Règlement intérieur :
- Rev. 6 (anglais-français) (espagnol-français)
- Annexe (anglais-français) (espagnol-français)
Directives concernant les rapports :
- initiaux (anglais-français) (français-espagnol)
- périodiques (anglais-français) (français-espagnol)
Convention et autres instruments
Convention (anglais-français-espagnol, russe-français)
Protocole d'Istanbul (anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français)
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) (anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français)
Observations générales
Observation générale no 1 - Application de l’article 3 de la Convention contre la torture (Refoulement) dans le contexte de l’article 22 (Communications)
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, russe, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français
Observation générale no 2 - Application de l’article 2 par les États parties
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, russe, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français
Observation générale no 3 - Application de l’article 14 par les États parties
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, russe, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français
Observation générale no 4 - Application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, russe, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, russe-français, arabe-français
Guides de l'Association pour la prévention de la torture
Guide sur la législation contre la torture
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, arabe-français
Guide sur la prévention de la torture à l'intention des institutions nationales des droits de l'homme
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, arabe-français
Documents émanant du Comité international de la Croix-Rouge
Manuel de référence sur l'isolement cellulaire (anglais, français, anglais-français)
Eau, assainissement, hygiène et habitat dans les prisons (anglais, français, anglais-français)
Documents émanant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale (français)
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale (français)
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale (français)
Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté (français)
La nuit dans les lieux de privation de liberté (français)
Avis et recommandations 2008-2014 (français)
Le personnel des lieux de privation de liberté (français)
Comment retrouver une communication ou un SR du CAT ?
Traduction des décisions du CAT
Cote des documents du CAT :
Projet de liste de points (procédure traditionnelle, liste établie après la soumission du rapport) | CAT/C/TKM/Q/R.2 |
Liste de points (procédure traditionnelle) | CAT/C/TKM/Q/2 |
Réponse à la liste de points (procédure traditionnelle) | CAT/C/TKM/Q/2/Add.1 |
Projet de liste de point établie avant la soumission du rapport (procédure simplifiée) | CAT/C/TKM/QPR/R.2 |
Liste de point établie avant la soumission du rapport (procédure simplifiée) | CAT/C/TKM/QPR/2 |
Rapport de pays (quelle que soit la procédure) | CAT/C/TKM/2 |
Projet d’observations finales | CAT/C/TKM/CO/R.2 |
Observations finales | CAT/C/TKM/CO/2 |
Suite donnée aux observations finales | CAT/C/TKM/CO/2/Add.1 |
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Compte rendu de séance | CAT/C/SR.xxx |
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Projet de recommendation (concernant une communication) | CAT/C/xx/DR/xxx/xxxx |
Décision (concernant une communication) | CAT/C/xx/D/xxx/xxxx |
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Observation générale | CAT/C/GC/xx |
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Rapport annuel | A/…/44 |
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Listes de points et réponses - Rapports de pays - Observations finales et réponses
Bitexte anglais-français
Bitexte espagnol-français
Communications
Bitexte anglais-français
Bitexte espagnol-français
Attention: Dans le corps du texte, ne pas traduire «complaint» et «complainant» par «communication» et «auteur de la communication» (terminologie employée par le CCPR et non par le CAT) mais par «requête» et «requérant», qui sont les termes choisis par le Comité lui-même. Le mot «communication» est néanmoins utilisé -et doit donc être conservé- sur la page de garde et dans le chapeau de l’annexe. Il arrive également que le Comité l'utilise ailleurs dans le texte (notamment dans les paragraphes concernant l'examen de la recevabilité), auquel cas nous pouvons suivre l'anglais.
Enquêtes menées en vertu de l'article 20 de la Convention