Isolement cellulaire CICR-EN.pdf	Isolement cellulaire CICR-FR.pdf
A sourcebook on solitary confinement Sharon Shalev	A Sourcebook on Solitary Confinement
Copyright © Sharon Shalev 2008	Copyright © Sharon Shalev 2008
Copyright notice The right of Sharon Shalev to be identified as the author of this work has been asserted in accordance with the Copyright, Designs and Patents Act 1988.	Mention de réserve du droit d’auteur Le droit de Sharon Shalev d’être identifiée comme l’auteur de cet ouvrage a été établi conformément à la Copyright, Designs and Patents Act (loi du Royaume-Uni relative au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux brevets) de 1988.
As we wish to encourage the widespread use of the Sourcebook, users are permitted to copy and distribute the material without having to seek formal permission or to pay a fee, provided that: The material is reproduced accurately and not in a misleading context The material is correctly acknowledged and the author’s name appears on the work or the excerpt	Comme nous souhaitons encourager une large utilisation de ce manuel de référence, les utilisateurs sont autorisés à en copier et distribuer le contenu sans avoir à obtenir de permission formelle, à condition - que le texte soit reproduit exactement et ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ; - que mention soit faite du droit d’auteur sur ledit texte et que le nom de l’auteur apparaisse sur l’ouvrage ou sur tout extrait ; - qu’un exemplaire de toute publication contenant le texte ou des extraits de cet ouvrage soit envoyé à l’auteur ; - qu’aucun paiement ne soit perçu pour la publication contenant le texte ou des extraits de cet ouvrage.
A copy of the publication containing the material is sent to the author No charge shall be made for the copy containing the work or the excerpt No translation of the material may be produced without the expressed permission of the author.	La traduction en français de ce texte a été autorisée expressément par l'auteur, et a été réalisée par le Service de Traduction du Comité International de la Croix-Rouge (C.I.C.R.) à Genève (Suisse). Suite à un accord entre Sharon Shalev et le Dr. Hernán Reyes, l'auteur a également autorisé la publication du texte en français par le C.I.C.R. et le logo du CICR en couverture.
Electronic copies of this report can be downloaded from the Solitary Confinement website, www.solitaryconfinement.org	Des copies électroniques de ce rapport peuvent être téléchargées depuis le site web de Solitary Confinement, www.solitaryconfinement.org
ISBN 978-0-85328-314-0 October 2008	ISBN 978-0-85328-314-0 Octobre 2008
With the support of the Nuffield Foundation Mannheim Centre for Criminology London School of Economics and Political Science Houghton Street, London WC2A 2AE, UK Email: sharon.shalev@solitaryconfinement.org	Mannheim Centre for Criminology London School of Economics and Political Science Houghton St. London WC2A 2AE, UK Avec le soutien de la Nuffield Foundation Sharon.Shalev@solitaryconfinement.org
A sourcebook on solitary confinement Sharon Shalev	Remerciements
Acknowledgments This project would not have been possible without the assistance of the Nuffield Foundation. Their support has been generous and unstinting.	Ce projet n’aurait pas été possible sans l’aide de la fondation Nuffield, qui lui a apporté un soutien généreux et sans faille.
Particular thanks are due to Jonathan Beynon and Monica Lloyd, who helped shape the Sourcebook from its early stages to its final form and contributed to the drafting of particular sections.	Des remerciements particuliers vont à Jonathan Beynon et Monica Lloyd, qui m’ont aidée à concevoir cet ouvrage de sa phase initiale à sa forme finale et ont contribué à la rédaction de certaines parties.
Hernan Reyes and Camille Giffard also deserve a special mention for their extensive and perceptive comments on later drafts.	Hernan Reyes et Camille Giffard méritent aussi une mention spéciale pour leurs observations aussi détaillées que judicieuses sur les dernières versions.
Many others have given generously of their time during the preparation of this Sourcebook by sharing their expertise, providing practical and professional insight and by commenting on whole or part of drafts.	Bien d’autres personnes ont fait généreusement don de leur temps pendant l’élaboration de cet ouvrage de référence en mettant à disposition leurs compétences, en donnant des indications pratiques et professionnelles et en formulant des commentaires sur la totalité ou des parties du texte. Sont ici remerciés : Henrik Steen Andersen, Helen Bamber, Jamie Bennett, Francesca Cooney, Andrew Coyle
Thanks are due to: Henrik Steen Andersen, Helen Bamber, Jamie Bennett, Francesca Cooney, Andrew Coyle, Kimmett Edgar, Neil Frazer, John Gale, Dougie Graham, Andy Flynn and the Mental Health Team at Woodhill CSC, Stuart Grassian, Adrian Grounds, Craig Haney, Alison Hannah, Morit Heitzler, Lucy Kralj, Juliet Lyon, Clive Meux, Marlies Morsink, Lars Moller, Mary Murphy, Patrick Owen, Paul Rock, Peter Scharff-Smith, Julian Sheather and Ann Somerville.	Kimmett Edgar, Neil Frazer, John Gale, Dougie Graham, Andy Flynn et l’équipe Santé mentale du CSC de Woodhill, Stuart Grassian, Adrian Grounds, Craig Haney, Alison Hannah, Morit Heitzler, Lucy Kralj, Juliet Lyon, Clive Meux, Marlies Morsink, Lars Moller, Mary Murphy, Patrick Owen, Paul Rock, Peter Scharff-Smith, Julian Sheather et Ann Somerville.
Views expressed in the Sourcebook and any errors made in it are my own.	Les opinions et les erreurs qui figurent dans cet ouvrage me sont attribuables.
Sharon Shalev October 2008	Sharon Shalev Octobre 2008 Avertissement :
Preface	Lorsqu’il n’existait pas de version française des extraits cités dans ce manuel, ceux -ci ont été traduits par nos soins.
The wide use of solitary confinement in prisons and other places of detention has long been a source of grave concern to those involved with the international protection of human rights.	Nous n’avons fait figurer expresséme nt dans le texte ou les notes la mention « traduit par nos soins » ou « traduction française non officielle » que dans le cas des arrêts ou autres textes officiels dont il n’existe pas, à notre connaissance, de version française. Préface Depuis longtemps, l’usage libéral de l’isolement cellulaire dans les prisons et autres lieux de détention est très préoccupant pour les milieux œuvrant à la protection internationale des droits de l’homme.
Never more so than in recent years, which have seen a marked increase in the use of strict and often prolonged solitary confinement across the world: in the context of the ‘war on terror’; as disciplinary punishment; with pre-trial detainees, the mentally ill and former death-row prisoners; and, in the so-called ‘supermax’ prisons.	Cela a été particulièrement le cas ces dernières années, où l’on a vu augmenter considérablement, à travers le monde, le recours à un isolement cellulaire strict et souvent de longue durée : dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme » ; en tant que sanction disciplinaire ; avec les personnes en détention provisoire, les malades mentaux et les anciens condamnés à mort ; et, enfin, dans les prisons de sécurité maximale (supermax).
As this sourcebook clearly demonstrates, solitary confinement has a well documented negative impact on mental health and wellbeing and may amount to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, particularly when used for a prolonged time.	Comme le montre clairement ce manuel de référence, l’isolement cellulaire a des effets délétères largement avérés sur la santé mentale et le bien-être des détenus et peut constituer une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, surtout lorsqu’il est de longue durée.
The use of solitary confinement should therefore be strictly limited to exceptional cases or where it is absolutely necessary for criminal investigation purposes.	Le recours à cette pratique devrait donc être strictement limité à des cas exceptionnels ou lorsqu’il est absolument nécessaire pour les besoins d’une enquête judiciaire.
The severe suffering caused by solitary confinement means that in all cases it should only be used as a last resort, and then for the shortest possible period of time.	Étant donné les graves souffrances qu’il cause, l’isolement cellulaire ne devrait, dans tous les cas, être utilisé qu’en dernier recours, et pour une durée aussi brève que possible.
When used for interrogation purposes, either in combination with other methods or on its own, solitary confinement can amount not only to cruel, inhuman or degrading treatment but even to torture.	Lorsqu’il est utilisé à des fins d’interrogatoire, que ce soit seul ou combiné à d’autres méthodes, il peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire une forme de torture.
This comprehensive sourcebook brings together the accumulated knowledge and standards relating to solitary confinement and its harmful consequences.	Cet ouvrage de référence très complet rassemble toutes les connaissances accumulées et les normes existantes concernant l’isolement cellulaire et ses effets néfastes.
It identifies how solitary confinement may be misused and the protections that should be put in place.	Il montre quel mauvais usage peut être fait de cette pratique et quelles mesures de protection doivent être mises en place.
It is a valuable resource for prison staff and policy makers in the effort to promote the respect and protection of the rights and wellbeing of prisoners and detainees.	C’est un outil précieux pour le personnel pénitentiaire et les responsables politiques dans les efforts qu’ils déploient afin d’améliorer le respect et la protection des droits et du bien-être des détenus.
Let us not forget that persons deprived of liberty are among the most vulnerable human beings in every society.	N’oublions pas que les personnes privées de liberté sont parmi les êtres humains les plus vulnérables de toute société.
Solitary confinement has not received the attention it merits in international standards.	L’isolement cellulaire n’a pas reçu l’attention qu’il mérite dans les normes internationales.
There is a need to further develop protections aimed specifically at reducing its use and mitigating the harm it causes.	Il faut développer les mesures de protection visant spécifiquement à en restreindre l’usage et à en atténuer les effets nocifs.
The Sourcebook on Solitary Confinement is thus an important contribution in a shared endeavour that seeks the universal protection of human rights in all places of deprivation of liberty.	Le manuel de référence L’isolement cellulaire apporte ainsi une contribution importante à un effort commun qui tend à la protection universelle des droits de l’homme dans tous les lieux de privation de liberté.
Icommend it to a wide readership.	Je le recommande à de nombreux lecteurs.
Univ. Prof. Dr. Manfred Nowak, LL.M. Professor for International Human Rights Protection, University of Vienna Director, Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights UN Special Rapporteur on Torture	Prof. Manfred Nowak Professeur de droit des droits de l’homme, Université de Vienne Directeur, Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture
Contents	Table des matières
Introduction 1	Introduction
What is the Sourcebook about?	1.1 De quoi traite ce manuel ? 1
1	1.2.
How is the Sourcebook structured?	Comment ce manuel est-il structuré ?
1	2
Definition: what constitutes solitary confinement?	Définition : qu’est-ce que l’isolement cellulaire ?
2	2
Brief historic context 2	Bref contexte historique
Legal and regulatory framework 3	3
The health effects of solitary confinement 9	Cadre juridique et réglementaire
	2. Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé 12 2.1 Introduction
Introduction 9	12
The health effects of solitary confinement: a brief review of the literature and prisoners’ accounts 10	Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé : bref aperçu de ce qui a été publié sur ce sujet et des récits de détenus................................
	2.3. Les effets nocifs de l’isolement cellulaire sur la santé : symptômes constatés 21 2.4.
The negative health effects of solitary confinement: reported symptoms 15	En quoi l’isolement cellulaire est-il nocif ?
What makes solitary confinement harmful?	24
17	2.5.
The duration of solitary confinement 21	La durée de l’isolement cellulaire................................
	2.6. Les séquelles durables de l’isolement cellulaire 30 2.7.
Sequelae of isolation: the lasting effects of solitary confinement 22	Observations finales sur les effets de l’isolement cellulaire
Concluding remarks about the effects of solitary confinement 23	31
The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 25	La décision de placer des détenus en isolement cellulaire
When and why are prisoners and detainees placed in solitary confinement?	3.1 Quand et pourquoi des détenus sont-ils placés en isolement cellulaire ? 34
25	3.2.
Placement in solitary confinement: procedural safeguards, and special provisions and recommendations regarding the isolation of specific categories of prisoners 28	Le placement en isolement cellulaire : garanties de procédure, et dispositions et recommandations spéciales concernant l’isolement de certaines catégories de détenus 38
The human rights position and case law regarding the placement of prisoners in solitary confinement 33	Position et jurisprudence des droits de l’homme concernant le placement de détenus en isolement cellulaire 44
Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 39	Configuration des locaux, conditions matérielles et régime de détention dans les unités d’isolement cellulaire
Introduction 39	4.1 Introduction 49
International standards regarding prison conditions and regime 40	Normes internationales relatives aux conditions et au régime de détention
Research findings and recommendations regarding prison design and environmental factors 49	4.3 Résultats de la recherche et recommandations concernant la configuration des locaux et les facteurs environnementaux dans les prisons 62
Human rights case law regarding regime and physical conditions in segregation units 51	Jurisprudence des droits de l’homme concernant le régime et les conditions matérielles de détention dans les unités d’isolement 64
Concluding remarks on regime and conditions of confinement in segregation and high security units 53	Observations finales sur le régime et les conditions de détention dans les quartiers d’isolement et de haute sécurité 67
The role of health professionals in segregation units: ethical, human rights and professional guidelines 57	Le rôle des professionnels de la santé dans les unités d’isolement cellulaire : lignes directrices en matière d’éthique et de droits de l’homme et règles professionnelles 70
Introduction: ethics as applied to prison medicine 57	Introduction : l’éthique appliquée à la médecine carcérale 70 5.2.
Issues regarding prison medicine in solitary confinement units 58	Les problèmes relatifs à la médecine carcérale dans les quartiers d’isolement cellulaire 71
Case law regarding the provision of medical care in prison 65	Jurisprudence concernant la fourniture de soins médicaux en prison
Monitoring and inspecting solitary confinement units 69	6. Surveillance et inspection des quartiers d’isolement cellulaire 86
Summary of recommendations 73	Récapitulatif des recommandations
Appendix 1 75	90
Selected texts Appendix 2 78	Annexe 1: Sélection de textes
The Istanbul statement on the use and effects of solitary confinement	Annexe 2: Déclaration d’Istanbul sur le recours à l’isolement cellulaire et les effets de cette pratique
Acronyms and abbreviations 83	Acronymes et abréviations
Links & Resources 84	Liens et documentation
Bibliography 85	Bibliographie
Sourcebook on solitary confinement: Introduction 1	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
| Introduction	1.Introduction
What is the Sourcebook about?	De quoi traite ce manuel ?
Isolation, segregation, separation, cellular or solitary confinement are some of the terms used to describe a form of confinement where prisoners are held alone in their cell for up to 24 hours a day, and are only allowed to leave it, if at all, for an hour or so of outdoor exercise.	« Isolement cellulaire », « ségrégation », « séparation » ou « emprisonnement cellulaire » ou « emprisonnement solitaire » sont quelques-uns des termes et expressions utilisés pour décrire une forme d’isolement où les détenus sont enfermés seuls dans leur cellule jusqu’à 24 heures sur 24, et ne sont autorisés à en sortir, dans le meilleur des cas, que pour environ une heure d’exercice en plein air.
Solitary confinement may be imposed on prisoners as short-term punishment for prison offences, or indefinitely for the prisoner’s own protection, either at his request or at the discretion of the prison authorities.	L’isolement cellulaire peut être imposé aux détenus en tant que sanction disciplinaire de courte durée, ou pour une durée indéfinie pour la propre protection du détenu, que ce soit à sa demande ou parce que les autorités de la prison jugent que cette mesure s’impose.
In other cases prisoners may be isolated from others for months and even years on administrative grounds: as a long-term strategy for managing challenging prisoners or where prisoners are deemed to be a threat to national security.	Dans certains cas, aussi, des détenus peuvent être isolés des autres pendant des mois, voire des années, pour des raisons administratives : en tant que stratégie à long terme pour gérer des détenus difficiles, ou lorsque des détenus sont considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
Finally, pre-charge and pre-trial detainees may be isolated from others whilst their interrogation or the investigation into their case is ongoing.	Enfin, les personnes en garde à vue ou en détention provisoire peuvent être isolées des autres pendant la phase d’interrogatoire ou d’enquête pénale.
This Sourcebook provides a single reference point for those concerned with the practice of solitary confinement, particularly when it is imposed for prolonged periods of time.	Cet ouvrage constitue un outil de référence complet pour ceux qui sont préoccupés par la pratique de l’isolement cellulaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’un isolement de longue durée.
Its purpose is to a) inform prison operational staff, health professionals, and policy makers of the human rights position regarding solitary confinement, of ethical and professional standards and codes of practice relating to prisoner isolation, and of research findings on the health effects of solitary confinement, and b) propose safeguards and best practice in light of the above.	Il vise à : a) faire savoir au personnel opérationnel des prisons, aux professionnels de la santé et aux responsables politiques où se situe l’isolement cellulaire dans l’optique des droits de l’homme, et les informer des normes éthiques et professionnelles et des codes de bonne pratique relatifs à ce régime, ainsi que des résultats des recherches concernant ses effets sur la santé ; et b) proposer, à la lumière de ce qui précède, des mesures de protection et des pratiques recommandées.
More broadly, it aims to raise awareness of the potential consequences of prolonged solitary confinement.	De manière plus générale, il se veut un outil de sensibilisation aux conséquences potentielles d’un isolement cellulaire prolongé.
The basic premise in compiling this Sourcebook is that prolonged solitary confinement is inherently damaging and is not good practice.	Notre manuel se fonde sur le postulat selon lequel un isolement cellulaire prolongé est par nature nocif et n’est pas une bonne pratique.
It should only be used as a last resort and be reserved for a handful of the most extreme cases.	Le régime d’isolement ne devrait être utilisé qu’en dernier recours et être réservé à quelques cas extrêmes.
In the few cases where solitary confinement may be exceptionally and absolutely necessary, it should only be used for the shortest possible time, and be managed within established guidelines and strict safeguards.	Dans les quelques cas exceptionnels ou il peut s’avérer absolument nécessaire, il devrait être limité à la durée la plus brève possible, et être géré selon des directives solidement établies et des garanties strictes.
By extension, prison regimes which are entirely constructed around a solitary confinement model cannot but be damaging to prisoners and run contrary to principles of rehabilitation and social reintegration.	Par extension, les régimes carcéraux qui sont entièrement construits sur le modèle de l’isolement ne peuvent être que néfastes pour les détenus et aller à l’encontre des principes de réhabilitation et de réinsertion sociale. Si les responsables d’une prison peuvent parfois recourir
While prison authorities may sometimes need to resort to short term disciplinary segregation, it must, again, only be as a last resort and managed within strict safeguards.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 2 à un isolement disciplinaire de courte durée, là encore cela ne doit se faire qu’en dernier recours et dans le respect de garanties strictes.
The use of solitary confinement as a means of coercing a ‘confession’ or as means of ‘softening up’ detainees for interrogation must be prohibited under all circumstances.	L’utilisation de l’isolement cellulaire en tant que moyen de coercition pour obtenir un « aveu » ou pour « assouplir » des détenus en vue de leur interrogatoire doit être interdite en toutes circonstances.
How is the Sourcebook structured?	Comment ce manuel est-il structuré ?
The rest of this chapter addresses issues of definition, provides the historic context for the use of solitary confinement, and sets out the legal and regulatory framework for the operation of prisons and the treatment of prisoners.	La suite de ce chapitre donne une définition de l’isolement cellulaire, précise le contexte historique de cette pratique et présente le cadre juridique et réglementaire régissant le fonctionnement des prisons et le traitement des détenus.
Chapter Two examines the documented health effects of solitary confinement, both physical and psychological, and attempts to understand what makes solitary confinement damaging.	Le chapitre 2 examine les effets avérés de l’isolement cellulaire sur la santé, tant physique que psychique, et s’interroge sur ce qui rend cet isolement nocif.
Chapter Three examines the different roles of solitary confinement in 2 Sourcebook on solitary confinement: Introduction contemporary prison systems – as punishment, for the prisoner’s own protection, as a tool for managing difficult prisoners and as part of the investigation or interrogation process – and some of the standards, safeguards and recommendations relating to the placement of prisoners and detainees in solitary confinement.	Le chapitre 3 examine les différents rôles de l’isolement cellulaire dans les systèmes pénitentiaires contemporains – à titre de sanction, pour protéger le détenu concerné, en tant que moyen de gérer les détenus difficiles et dans le cadre d’une procédure d’enquête ou d’une phase d’interrogatoire – ainsi que quelques-unes des normes, garanties et recommandations relatives au placement de détenus en isolement.
Chapter Four examines international standards, research findings and recommendations regarding the design, physical conditions and regime in isolation units.	Le chapitre 4 examine les normes internationales, les résultats de la recherche et les recommandations concernant la conception des locaux, les conditions matérielles et le régime de détention dans les quartiers d’isolement.
Chapter Five addresses some of the ethical issues and dilemmas facing health professionals working in solitary confinement units, and Chapter Six briefly examines international, regional and national mechanisms for inspecting and monitoring solitary confinement units.	Le chapitre 5 se penche sur quelques-uns des dilemmes et des problèmes éthiques auxquels doivent faire face les professionnels de la santé travaillant dans des quartiers d’isolement cellulaire, et le chapitre 6 examine brièvement les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux régissant l’inspection et la surveillance des quartiers d’isolement cellulaire.
Chapter Seven recaps some of the main issues and themes discussed throughout the Sourcebook.	Le chapitre 7, enfin, récapitule quelques-unes des principales questions traitées dans le manuel.
Definition: what constitutes solitary confinement?	Définition : qu’est-ce que l’isolement cellulaire ?
For the purpose of the Sourcebook, solitary confinement is defined as a form of confinement where prisoners spend 22 to 24 hours a day alone in their cell in separation from each other	Aux fins de cet ouvrage, l’isolement cellulaire est défini comme une forme d’isolement où les détenus sont maintenus seuls dans leur cellule pendant 22 à 24 heures par jour, séparés les uns des autres 1.
Notwithstanding the different meanings attached to each of these terms in different jurisdictions, the term ‘solitary confinement’ will be used interchangeably with the terms ‘isolation’ and ‘segregation’ when describing regimes where prisoners do not have contact with one another, other than, as is the case in some jurisdictions, during an outdoor exercise period	Malgré les sens différents donnés à chacun de ces termes selon les systèmes pénitentiaires, « isolement cellulaire » (ou « isolement »), « emprisonnement cellulaire », et « ségrégation » seront utilisés indifféremment pour décrire un régime de détention où les détenus n’ont pas de contact les uns avec les autres sauf, dans certains systèmes pénitentiaires, pendant une période d’exercice en plein air 2. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
2.	3
Brief historic context	Bref contexte historique
Solitary confinement is one of the oldest and most enduring prison practices.	L’isolement cellulaire est une des pratiques carcérales les plus anciennes et les plus persistantes.
Bar the death penalty, it is also the most extreme penalty which can legally be imposed on prisoners.	Exception faite de la peine capitale, c’est aussi la peine la plus extrême qui puisse légalement être infligée à des détenus.
Solitary confinement was first widely and systematically used on both sides of the Atlantic in the ‘separate’ and ‘silent’ penitentiaries of the 19th century, with the aim of reforming convicts.	Sa pratique commença à se généraliser et à devenir systématique, des deux côtés de l’Atlantique, avec les établissements d’emprisonnement « séparé » et « silencieux » du XIX e siècle, dans le but d’amender les détenus.
It was believed that once left alone with their conscience and the Bible, prisoners would engage in inner reflection, see the error of their ways and be reformed into law abiding citizens.	On pensait que si ceux-ci se retrouvaient seuls avec leur conscience et la Bible, ils se livreraient à une réflexion intérieure, prendraient conscience de leurs fautes et seraient transformés en citoyens respectueux de la loi.
It soon transpired, however, that rather than being reformed, many prisoners became mentally ill, and there was little evidence that the newly built, expensive prisons were more successful than their predecessors in reducing offending.	Il ne tarda pas à s’avérer, cependant, que loin de retrouver le droit chemin, de nombreux détenus basculèrent dans la maladie mentale, et l’on eut peu de raisons de penser que ces nouvelles prisons – coûteuses – parvenaient mieux que les anciennes à réduire la criminalité.
Such criticisms, combined with growing prison populations and pressures for additional prison spaces, led to the dismantling of the isolation system in most countries by the late 19th century	Ces critiques, combinées à l’accroissement de la population carcérale et à la nécessité de disposer de plus d’espace, conduisirent à la suppression du système des établissements d’isolement dans la plupart des pays avant la fin du XIX e siècle 3.
By then, however, solitary confinement had become a permanent feature of prison systems world-wide, used mainly as a form of short term punishment for prison offences, for holding political prisoners, for protective custody, and as a technique for ‘softening-up’ detainees, particularly those suspected of crimes against the State, before and between interrogation sessions.	L’isolement cellulaire était néanmoins devenu entre-temps dans le monde entier une composante permanente des systèmes pénitentiaires. On y avait recours surtout en tant que sanction disciplinaire de courte durée, pour l’incarcération des détenus politiques, en tant que mesure de protection et en tant que technique servant à « assouplir » des détenus – notamment ceux qui étaient soupçonnés de crimes contre l’État – avant et entre les séances d’interrogatoire.
In addition to these ‘traditional’ uses, towards the end of the 20th century and at the beginning of the 21st, the use of long term, large scale solitary confinement returned in the form of ‘supermax’ (short for super-maximum security) and ‘special security’ prisons.	Outre ces utilisations « classiques », on a vu réapparaître vers la fin du XX e siècle et au début du XXI e siècle le recours général à un isolement cellulaire de longue durée sous la forme des prisons de « sécurité maximale » (supermax, pour « super-maximum ») et de « sécurité spéciale ».
These are large, high tech prisons, designed for long term and strict isolation of prisoners classified as high risk and/or difficult to control.	Il s’agit de grande prisons de haute technologie conçues pour un isolement strict et durable de détenus classés à haut risque ou difficiles à gérer.
This phenomenon is particularly evident in the United States, where the Federal Government and some 44 States operate at least one such prison, but similar units can now also	Elles sont surtout nombreuses aux États-Unis, où le gouvernement fédéral et plus de 40 États en gèrent au moins une, mais on trouve maintenant des établissements de ce type également dans d’autres pays.
Sourcebook on solitary confinement: Introduction 3be found in other countries.	Le recours à un isolement cellulaire prolongé à aussi augmenté, ces dernières années, dans le contexte de la
The use of prolonged solitary confinement has also increased in recent years in the context of the ‘war on terror’, not least at Guantanamo Bay where detainees have been held in supermax-like facilities for years, for the most part without any charge and without trial, and in secret detention centres where isolation is used as an integral part of interrogation practices	« guerre contre le terrorisme ». On pense en particulier à Guantanamo, où les détenus sont maintenus dans des structures de type « supermax » depuis des années, la plupart sans inculpation et sans procès, ainsi qu’aux centres de détention secrets où l’isolement fait partie intégrante des pratiques d’interrogatoire 4.
Another form of solitary confinement, favoured in a number of European countries, is ‘small group isolation’ wherein prisoners who are classified as dangerous or high risk are held in solitary confinement in small high security units, and allowed limited association with one to five others at designated times, typically during the one-hour long outdoor exercise period required under international law.	Une autre forme d’isolement cellulaire, privilégiée dans plusieurs pays européens, est l’ « isolement en petits groupes », où les détenus qui sont classés dangereux ou à haut risque sont placés en isolement cellulaire dans de petites unités Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 4
Paradoxically, although prison overcrowding is a major issue in many jurisdictions, the use of various forms of solitary confinement has increased in the last two decades.	(ou quartiers) de haute sécurité et autorisés à retrouver d’autres détenus – de un à cinq – à des moments précis, généralement pendant l’heure d’exercice en plein air prescrite par le droit international. Paradoxalement, bien que le surpeuplement des prisons constitue un problème majeur dans de nombreux pays, l’utilisation de diverses formes d’isolement cellulaire a augmenté ces vingt dernières années.
Legal and regulatory framework	Cadre juridique et réglementaire
The operation of prisons and other places of detention, and the treatment of those held in them, are regulated by national laws, standards and directives, which vary from State to State.	La gestion des prisons et autres lieux de détention, ainsi que le traitement de ceux qui y sont détenus, sont réglementés par des lois, normes et directives nationales qui varient d’un État à l’autre.
Such national instruments must also, however, be compatible with both international and regional human rights standards and laws	Ces instruments nationaux doivent aussi, toutefois, être compatibles avec les normes et instruments internationaux et régionaux du droit des droits de l’homme 5 établis par les Nations
as established by the United Nations and regional standard setting bodies (such as the Council of Europe, the Organisation of American States, the African Union etc.).	Unies et des organismes normatifs régionaux (tels que le Conseil de l’Europe, l’Organisation des États américains, l’Union africaine, etc.).
The Sourcebook draws on international and regional human rights instruments and their interpretation by the courts and monitoring bodies.	Ce manuel s’appuie sur les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme et leur interprétation par les tribunaux et les organes de surveillance.
It also draws on standards set by professional bodies to guide those working with prisoners.	Il s’appuie aussi sur les normes fixées par des organismes professionnels pour guider ceux qui travaillent auprès des détenus.
The Sourcebook does not, however, aim to provide a comprehensive review of human rights law and practice, but rather to address some of the most pertinent issues relating to solitary confinement	Cependant, il ne prétend pas offrir une analyse complète du droit et de la pratique en matière de droits de l’homme, mais s’attache plutôt à examiner quelques-unes des questions les plus importantes ayant trait à l’isolement cellulaire 6.
Some of the key human rights instruments and bodies which are referred to throughout the Sourcebook are briefly introduced below, and Appendix 1 contains selected texts with which readers are encouraged to familiarise themselves.	Certains des principaux instruments et organismes des droits de l’homme auxquels il est fait référence dans ses pages sont brièvement présentés ci-dessous, et l’annexe 1 contient quelques textes avec lesquels il est recommandé au lecteur de se familiariser.
These resources are ‘living instruments’ which evolve over time, and the Sourcebook reflects current views and directives.	Cette documentation est un ensemble d’« instruments vivants » qui évoluent avec le temps, et le présent ouvrage fait état des opinions et directives actuelles.
Human rights instruments and bodies	Instruments et organismes des droits de l’homme
International human rights law includes both instruments designed for the universal protection of all human beings, and those designed specifically for the protection of prisoners and detainees.	Le droit international des droits de l’homme comprend à la fois des instruments visant à assurer une protection universelle à tous les être humains, et des instruments visant spécifiquement à protéger les prisonniers et détenus.
The basic premise of these instruments is that, other than limitations inherent in the deprivation of liberty, prisoners retain their human rights whilst incarcerated.	Le principe de base est que, hormis les limitations inhérentes à la privation de liberté, les détenus conservent leurs droits humains fondamentaux pendant leur incarcération.
These rights include, for example, the right to a free and fair trial; the right to freedom of thought, conscience and religion; the right to a private and family life; the right to adequate food, shelter and clothing; the right to health; and, the right to education.	Il s’agit notamment du droit à un procès libre et équitable, du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, du droit à une vie privée et une vie de famille, du droit à une nourriture, un logement et un habillement adéquats, du droit à la santé et du droit à l’éducation. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 5
The right of prisoners to be treated in a manner respectful of their human dignity and the prohibition against all forms of torture, inhuman or degrading treatment or punishment are reaffirmed in a large number of human rights instruments, including two international treaties, the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and the UN Convention Against Torture (CAT) which are legally binding on all signatory parties to them, and parallel regional instruments.	Le droit des détenus d’être traités avec le respect dû à leur dignité humaine, ainsi que l’interdiction de toutes formes de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont réaffirmés dans un nombre important d’instruments des droits de l’homme – notamment deux traités internationaux, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention [des Nations Unies] contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après « Convention contre la torture »), qui sont juridiquement contraignants pour toutes les parties signataires, et les instruments régionaux correspondants.
Additional instruments lay out rules of conduct for prison officers, health and other 4 Sourcebook on solitary confinement: Introduction personnel, and set acceptable minimum standards for prison design, provisions and conditions.	D’autres instruments énoncent les règles de conduite que doivent observer les gardiens de prison, le personnel de santé et les autres membres du personnel pénitentiaire, et établissent les normes minimales acceptables en matière de conception des locaux, de dispositions à prendre et de conditions de détention.
These include the UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (SMR), discussed below, and the Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment 7.	Ce sont notamment l’Ensemble de règles minima [des Nations Unies] pour le traitement des détenus (ci-après « Ensemble de règles minima » ou ERM), examiné plus bas, et l’Ensemble de principes *des Nations Unies+ pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (ci-après « Ensemble de principes ») 7.
International human rights instruments and bodies	Instruments et organismes internationaux des droits de l’homme
The International Covenant on Civil and Political rights (ICCPR)	Pacte international relatif aux droits civils et politiques
The ICCPR came into force in 1976.	Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est entré en vigueur en 1976.
Its provisions are interpreted and its implementation monitored by the UN Human Rights Committee (HRC).	Ses dispositions sont interprétées et sa mise en œuvre est suivie par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.
Under Article 40 of the ICCPR, all State parties to it are required to submit a report on their compliance with the ICCPR initially upon ratification, and periodically thereafter.	Aux termes de l’article 40 du PIDCP, tous les États parties doivent présenter des rapports sur les mesures de mise en œuvre qu’ils auront prises – un premier rapport après la ratification, et des rapports périodiques ensuite.
In addition, under the Covenant’s Optional Protocol, the Human Rights Committee may consider individual communications from nationals of signatory states to the Protocol.	En outre, selon le Protocole facultatif au Pacte, le Comité des droits de l’homme peut être saisi de communications individuelles de nationaux des États signataires du protocole.
Two articles of the ICCPR relate directly to the treatment of prisoners and prison conditions, including solitary confinement.	Deux articles du PIDCP ont directement trait au traitement des détenus et aux conditions de détention, y compris l’isolement cellulaire.
Article 7 of the ICCPR proclaims that “No one shall be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment...	L’article 7 dispose que « [n]ul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [...] ».
The Human Rights Committee has interpreted Article 7 to mean	Le Comité des droits de l’homme a interprété l’article 7 de la façon suivante 8 : Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
8:	6
[2] The aim of the provisions of Article 7 is to protect both the dignity and the physical and mental integrity of the individual...	L’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a pour but de protéger la dignité et l’intégrité physique et mentale de l’individu. *…+ 3.
[3] The text allows no limitation, even in time of public emergency...no justification or extenuating circumstances may be invoked to excuse a violation of Article 7 for any reason.	Le texte de l’article 7 ne souffre aucune limitation. *…+ même dans le cas d’un danger public exceptionnel *…+ aucune raison *…+ ne saurait être invoquée en tant que justification ou circonstance atténuante pour excuser une violation de l’article 7. 4.
[4] [The Committee] does not consider it necessary to draw up a list of prohibited acts, or to establish sharp distinction between the different kinds of punishment or treatment; the distinction depends on the nature, purpose and severity of the treatment applied.	[Le Comité] n’estime pas *…+ nécessaire d’établir une liste des actes interdits ni de fixer des distinctions très nettes entre les différentes formes de peines ou traitements interdits ; ces distinctions dépendent de la nature, du but et de la gravité du traitement infligé.
The terms cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, “should be interpreted so as to extend the widest possible protection against abuses, whether physical or mental, including the holding of a detained or imprisoned person in conditions which deprive him, temporarily or permanently, of the use of any of his natural senses, such as sight or hearing, or of his awareness of place and the passing of time” (Note to Principle 6, Body of Principles).	« L'expression "peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant" doit être interprétée de façon à assurer une protection aussi large que possible contre tous sévices, qu'ils aient un caractère physique ou mental, y compris le fait de soumettre une personne détenue ou emprisonnée à des conditions qui la privent temporairement ou en permanence de l'usage de l'un quelconque de ses sens, tels que la vue ou l'ouïe, ou de la conscience du lieu où elle se trouve et du passage du temps.
This interpretation would apply to some uses of solitary confinement, for example in dark, windowless or soundproofed cells.	» (Note relative au principe 6, Ensemble de principes.) Cette interprétation s’appliquerait à certaines formes d’isolement cellulaire, par exemple dans des cellules sans lumière, sans fenêtre ou insonorisées.
In such cases, solitary confinement may amount to inhuman or degrading treatment and sometimes even to torture	En pareil cas, l’isolement peut être assimilé à un traitement inhumain ou dégradant, et parfois même à de la torture 9.
Article 7 is closely linked to Article 10 of the ICCPR, which proclaims that “All persons deprived of their liberty shall be treated with humanity and with respect for the inherent dignity of the human person … the penitentiary system shall comprise treatment of prisoners the essential aim of which shall be their reformation and social rehabilitation”.	L’article 7 du PIDCP est étroitement lié à l’article 10, qui prescrit : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. […] Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social ».
Solitary confinement, by definition, deprives the individual from human contact and social interaction, and therefore clearly runs contrary to this principle.	Par définition, l’isolement cellulaire prive l’individu de contact humain et d’interaction sociale, et va donc clairement à l’encontre de ce principe.
Together, articles 7 and 10 of the ICCPR set out a blanket protection of detainees from any form of ill-treatment.	Ensemble, les articles 7 et 10 du PIDCP établissent une protection globale des détenus contre toute forme de mauvais traitement.
The Human Rights Committee stipulated that:	Le Comité des droits de l’homme formule l’observation suivante :
Sourcebook on solitary confinement: Introduction 5 Article 10(1) imposes on state parties a positive obligation	Le paragraphe 1 de l’article 10 impose aux États parties une obligation positive *…+.
... thus, not only may persons deprived of their liberty not be subjected to treatment that is contrary to Article 7...but neither may they be subjected to any hardship or constraint other than that resulting from the deprivation of liberty; respect for the dignity of such persons must be guaranteed under the same conditions as that of free persons.	Ainsi, les personnes privées de leur liberté non seulement ne peuvent être soumises à un traitement contraire à l’article 7 *…+, mais encore ne doivent pas subir de privation ou de contrainte autre que celles qui sont inhérentes à la privation de liberté; le respect de leur dignité doit être garanti à ces personnes de la même manière qu’aux personn es libres.
Persons deprived of their liberty enjoy all the rights set forth, subject to the restrictions that are unavoidable in a closed environment.	Les personnes privées de leur liberté jouissent de tous les droits énoncés dans le Pacte, sous réserve des restrictions inhérentes à un milieu fermé.
[4] treating all persons deprived of their liberty with humanity and respect for their dignity is a fundamental and universally applicable rule... this rule must be applied without distinction of any kind, such as race, colour, sex, language, religion, political opinion, national or social origin, property, birth or other status…	Traiter toute personne privée de liberté avec humanité et en respectant sa dignité est une règle fondamentale d’application universelle *…+. Cette règle doit impérativement être appliquée sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine nationale ou sociale, de fo rtune, de naissance ou de toute autre situation
10.	10.
The UN Convention Against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 7 La Convention [des Nations Unies] contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
The Convention Against Torture was adopted by the UN General Assembly in 1984 and came into force in 1987.	La Convention contre la torture a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1984, et est entrée en vigueur en 1987.
Article 1 of the Convention stipulates that:	Son article premier précise :
For the purpose of this Convention, the term “torture” means any act by which severe pain or suffering, whether physical or mental, is intentionally inflicted on a person for such purposes as obtaining from him or a third person information or confession, punishing him for an act he or a third person has committed or is suspected of having committed, or intimidating or coercing him or a third person....	Aux fins de la présente Convention, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne...
The implementation of the Convention by State parties is monitored by a body of independent experts, the Committee Against Torture (CAT).	La mise en œuvre de la convention par les États parties est surveillée par un organe constitué d’experts indépendants, le Comité contre la torture (CAT).
All State parties to the Convention are required to submit a report within a year of ratification, and periodically thereafter.	Tous les États parties sont tenus de présenter un premier rapport dans l’année qui suit la ratification, puis des rapports périodiques par la suite.
The Committee considers these reports and publishes its findings.	Le Comité examine ces rapports et publie ses conclusions.
In 2006 the Optional Protocol to the CAT (OPCAT) came into force with the aim of preventing torture and other ill-treatment through a system of regular inspection visits to all places of deprivation of liberty.	En 2006, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture est entré en vigueur. Son objectif : l’établissement d’un système de visites d’inspection régulières à tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et d’autres mauvais traitements.
The OPCAT establishes both an international inspection body (the Sub-Committee for the Prevention of Torture) and a permanent national inspecting body (known as the National Preventative Mechanism).	Le Protocole établit un organe d’inspection international (le Sous-Comité pour la prévention de la torture) et prévoit la mise en place, par les États, d’organes permanents d’inspection à l’échelon national (le « mécanisme national de prévention »).
UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (SMR) The SMR were adopted by the UN Economic and Social Council in 1957 11, and set out principles and guidelines as to “what is generally accepted as being good principle and practice in the treatment of prisoners and the management of institutions” (SMR preamble). The SMR list a very specific set of guidelines for the treatment of offenders, ranging from basic food, shelter and exercise requirements to guidelines on prisoner classification and the provision of educational and vocational training.	Ensemble de règles minima [des Nations Unies] pour le traitement des détenus L’Ensemble de règles minima (ERM), approuvé par le Conseil économique et social des Nations Unies en 1957 11, vise à « établir, en s'inspirant des conceptions généralement admises de nos jours *…+, les principes et les règles d'une bonne organisation pénitentiaire et de la pratique du traitement des détenus » (ERM, préambule). Il énumère un ensemble très précis de principes à respecter pour ce traitement, allant des exigences essentielles concernant la nourriture, les locaux et l’exercice à des lignes directrices sur la classification des détenus, et le dispositif d’instruction et de formation professionnelle qui doit être assuré.
The SMR also clearly set out general principles, including Rule 60 which reaffirms that prisoners are entitled to respect due to their dignity as human beings, Rules 64 & 65 which reaffirm that prisoners should be imprisoned as punishment, not for punishment, and Rule 27 which affirms that prisons should operate with “no more restriction than is necessary for safe custody and well ordered community life”.	Il énonce en outre clairement des principes généraux, notamment la règle 60, qui réaffirme que les détenus ont droit au respect dus à leur dignité d’êtres humains ; les règles 64 et 65, qui réaffirment que les détenus doivent être incarcérés à titre de sanction, et non dans un but de punition ; et la règle 27, qui dispose que les prisons devraient fonctionner « sans apporter plus de restrictions qu'il n'est
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 8 nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une vie communautaire bien organisée ».
Rule 31 addresses solitary confinement directly in prohibiting placement in a dark cell and all cruel, inhuman or degrading punishments for disciplinary offences.	La règle 31 traite directement de l’isolement cellulaire en interdisant comme sanctions disciplinaires la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante.
Although the SMR are not strictly legally binding on States, they set out minimum standards and recommendations for the operation of prisons which are now widely accepted as the main universal guidance for the treatment of prisoners.	Si, au sens strict, l’Ensemble de règles n’est pas juridiquement contraignant pour les États, il énonce, en ce qui concerne la gestion des prisons, des normes minimales et des recommandations qui sont maintenant généralement acceptées en tant que principale référence universelle pour le traitement des détenus.
This is evidenced by the fact that in some countries they have been enacted into law or form the basis for national prison regulations.	Pour preuve, dans certains pays ces règles ont été édictées sous forme de lois ou servent de base à la réglementation pénitentiaire nationale.
Sourcebook on solitary confinement: Introduction The UN Special Rapporteur on Torture	Le Rapporteur spécial [des Nations Unies] sur la torture
An independent expert appointed by the UN Commission on Human Rights (now replaced by the Human Rights Council), who is mandated to report on the situation of torture anywhere in the world, regardless of whether or not the country is a signatory of the Convention Against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.	Cet expert indépendant nommé par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (maintenant remplacée par le Conseil des droits de l’homme) a pour mandat de faire rapport sur la situation en matière de torture où que ce soit dans le monde, que le pays concerné soit ou non signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Successive Rapporteurs have addressed the use of various forms of solitary confinement around the world, and have identified situations where its use constitutes cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and sometimes even torture.	Les rapporteurs qui se sont succédé se sont intéressés à l’emploi de diverses formes d’isolement cellulaire à travers le monde, et ont identifié les situations où cet isolement constitue une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et parfois même un acte de torture.
Regional human rights instruments and bodies 12	Instruments et organismes régionaux des droits de l’homme 12
European Convention on Human Rights (ECHR) The European Convention on Human Rights was adopted by the Council of Europe in Rome in 1950 and came into force in 1953.	La Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe à Rome en 1950, et est entrée en vigueur en 1953.
The European Court of Human Rights (Ecthr) monitors compliance with the Convention by Member States.	La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) surveille le respect de ses dispositions par les États membres.
The ECHR proclaims in its Article 3 that “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.”	La Convention européenne des droits de l’homme proclame, dans son article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
The prohibition of torture and ill treatment is absolute.	L’interdiction de la torture et des mauvais traitements est absolue.
States cannot derogate from it in times of war or other public emergency, and it is expressed in unqualified terms.	Les états ne peuvent y déroger en temps de guerre ni dans toute autre situation d’urgence publique, et son libellé ne comprend aucune réserve.
The threshold which ill treatment has to attain in order to fall within the scope of Article 3 of the ECHR is a relative one; “It depends on all the circumstances of the case, such as the duration of the treatment, its physical or mental effects and, in some cases, the sex, age and state of health of the victim”	Le minimum de gravité que doit atteindre un mauvais traitement pour tomber sous le coup de l’article 3 de la Convention est relatif. Son appréciation « dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 9 physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge, de l’état de santé de la victime, etc. 13 ».
Inhuman treatment “covers at least such treatment as deliberately causes severe suffering, mental or physical, which, in the particular situation, is unjustifiable”	Le traitement inhumain « est le traitement de nature à provoquer intentionnellement de graves souffrances mentales ou physiques qui ne peuvent pas être justifiées 14 » dans la situation considérée.
Prison conditions, and therefore the use of solitary confinement, may also fall within the scope of Article 3.	Les conditions de détention, et par conséquent l’utilisation de l’isolement cellulaire, peuvent aussi tomber sous le coup de l’article 3.
When assessing any one case the Court will take account of the cumulative effects of those conditions, as well as the specific allegations made by the applicant 15. The European Prison Rules (EPR)	Lorsqu'elle évalue une affaire, la Cour doit prendre en compte leurs effets cumulatifs ainsi que les allégations spécifiques du requérant 15.
The EPR 16 contain 108 Rules, affirming that prisoners retain their human rights and setting detailed standards to guide the administration of prisons, prison conditions, the provision of health care in prisons, prison discipline, and the conduct of prison management and staff.	Les Règles pénitentiaires européennes Ces règles (RPE) 16, au nombre de 108, affirment que les détenus conservent leurs droits humains fondamentaux et fixent des normes détaillées applicables à l’administration des prisons, aux conditions de détention, à la fourniture de soins de santé en milieu carcéral, à la discipline carcérale et à la conduite des responsables et du personnel pénitentiaires.
Like the UN SMR, the EPR are not legally binding but they do set out minimum standards below which prison conditions must not fall.	Si, comme l’Ensemble de règles minima des Nations Unies, les Règles pénitentiaires européennes ne sont pas juridiquement contraignantes, elles énoncent néanmoins des normes minimales auxquelles les conditions de détention ne doivent pas être inférieures.
The Committee for the Prevention of Torture (CPT) The European Committee for the Prevention of Torture was created under Article 2 of the European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment (1987), with a view to providing a non-judicial machinery of a preventive character and strengthening the protection of prisoners and detainees from torture or degrading treatment prohibited by Article 3 of the ECHR, through a system of visits. The CPT may visit any place where people are deprived of liberty within the jurisdiction of State parties.	Le Comité pour la prévention de la torture Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a été créé en vertu de l’article 2 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987), en vue d’établir un mécanisme non judiciaire à caractère préventif et qui renforce, par un système de visites, la protection des personnes privées de liberté contre la torture ou les traitements dégradants interdits par l’article 3 de la Convention européenne. Le CPT peut visiter tout lieu de détention relevant de la juridiction des États parties.
Through developing a set of standards which it applies when carrying-out visits to places of detention, the CPT also plays an important standard-setting role.	Parce qu’il définit un ensemble de normes qu’il applique lors de ses visites aux lieux de détention, il joue aussi un important rôle normatif.
Sourcebook on solitary confinement: Introduction 7	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 10
Notes	Notes
Prison segregation should be distinguished from isolation or seclusion for medical purposes or in psychiatric settings, which are not discussed in this publication.	L‟isolement carcéral doit être distingué de la séparation ou de l‟isolement à des fins médicales ou dans une structure psychiatrique, qui ne sont pas traités dans le présent ouvrage.
The Sourcebook focuses mainly on adult, male prisoners and does not address issues relating specifically to other groups, such as women or young offenders.	Celui-ci, en outre, porte essentiellement sur les détenus adultes de sexe masculin et n‟examine pas les questions touchant spécifiquement d‟autres groupes, tels que ceux des femmes et des mineurs délinquants.
The exercise period usually lasts for one hour, which is the minimum required by international law, but in some jurisdictions it may last up to two hours.	La période d‟exercice dure généralement une heure, ce qui est le minimum exigé par le droit international, mais elle peut durer jusqu‟à deux heures dans certains systèmes pénitentiaires.
For an excellent account of the thinking behind the isolation prisons of the 19th Century see Evans, R.	Pour un excellent exposé sur la philosophie des prisons d‟isolement au XIX e siècle, voir Evans, R.
The Fabrication of Virtue: English prison Architecture 1750-1840.	The Fabrication of Virtue: English prison Architecture 1750-1840.
Cambridge: Cambridge University Press.	Cambridge: Cambridge University Press.
See also: Morris, N. and Rothman, D., eds.	Voir aussi : Morris, N. et Rothman, D., eds.
The Oxford History of the Prison: The Practice of Punishment in Western Society.	The Oxford History of the Prison: The Practice of Punishment in Western Society.
Oxford: Oxford University Press; Rothman, D.J.	Oxford: Oxford University Press ; Rothman, D.J.
Conscience and Convenience: The Asylum and its Alternatives in Progressive America.	Conscience and Convenience: The Asylum and its Alternatives in Progressive America.
Boston: Little, Brown and Company.	Boston: Little, Brown and Company.
See Human Rights Watch report: Locked Up Alone: Detention Conditions and Mental Health at Guantanamo, June 2008.	Voir le rapport de Human Rights Watch : Locked Up Alone: Detention Conditions and Mental Health at Guantanamo, juin 2008.
Human rights laws include: treaty law (treaties, conventions, covenants), which is legally binding on States which are parties to it and on State agents, including prison officials; customary law, which reflects long established practices that are accepted as unwritten laws, and; human rights declarations, recommendations, principles, codes of conduct and guidelines, which are not in themselves legally binding but nonetheless reflect international norms and customs.	Le droit des droits de l‟homme comprend : le droit conventionnel (traités, conventions, pactes), qui est juridiquement contraignant pour les États qui y sont parties et pour leurs agents, dont les fonctionnaires des prisons ; le droit coutumier, constitué de pratiques établies depuis longtemps qui sont acceptées comme étant une forme non écrite de droit ; et, enfin, les déclarations, recommandations, principes, codes de conduite et lignes directrices des droits de l‟homme, qui ne sont pas juridiquement contraignants en tant que tels mais sont néanmoins l‟expression de normes et coutumes internationales.
For a more general discussion of human rights and prisons see: Andrew Coyle (2002) A Human Rights Approach to Prison Management, International Centre for Prison Studies, London; Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (2005) Human Rights and Prisons, Professional Training Series No.11, available online at: www.ohchr.org 7 The Body of Principles was adopted the UN General Assembly in December 1988.	Pour un examen plus général de la question des droits de l‟homme dans les prisons, voir : Andrew Coyle, A. (2002) A Human Rights Approach to Prison Management, International Centre for Prison Studies, London ; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l‟homme, Les droits de l’homme et les prisons, Série sur la formation professionnelle, n° 11, 2005, disponible en ligne à l‟adresse : http://www2.ohchr.org/french/about/publications/training.htm 7 L‟Ensemble de principes a été adopté par l‟Assemblée générale des Nations Unies en décembre
It contains 39 principles reaffirming that prisoners and detainees retain their human rights when detained, and lists some of the procedural and substantial principles which should direct the operation of all places of detention universally.	Il comprend 39 principes réaffirmant que les prisonniers et les détenus conservent leurs droits humains en détention, et énumère certains des principes de procédure et de fond qui devraient présider à la gestion des tous les lieux de détention à travers le monde.
Other relevant human rights instruments include the Basic Principles for the Treatment of Prisoners (adopted in 1990, affirming that prisoners retain their fundamental human rights); UN Code of Conduct for Law Enforcement Officials; Principles of Medical Ethics; and, in situations of armed conflict, the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977.	Parmi les autres instruments des droits de l‟homme pertinents figurent les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (adoptés en 1990, et affirmant que les détenus conservent leurs droits humains fondamentaux) ; le Code de conduite [des Nations Unies] pour les responsables de l‟application des lois ; les Principes d‟éthique médicale ; et, dans les situations de conflit armé, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. 8 Comité des droits de l‟homme des Nations Unies, 44
General comment 20/44 of 3 April 1992.	e session (1992), Observation générale n° 20.
See Reyes, H. The worst scars are in the mind: psychological torture, International Review of the Red Cross, Volume 89 No. 867 September 2007 pp 591-617.	Voir Reyes, H., « Les pires cicatrices ne sont pas toujours physiques : la torture psychologique », International Review of the Red Cross, volume 89, n° 867, septembre 2007, p. 591-617.
United Nations Human Rights Committee General comment 21/44 of 6 April 1992, para.	Comité des droits de l‟homme des Nations Unies, 44 e session (1992), Observation générale n° 21, par.
[3].	3.
Adopted by the First United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders, held in Geneva in 1955, and approved by the Economic and Social Council by its resolutions 663 C (XXIV) of 31 July 1957 and 2076 (LXII) of 13 May 1977.	Adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955, et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.
The brief discussion in this chapter is based on European instruments and bodies, but similar provisions are made in other regional instruments including the American Convention on Human Rights (ACHR) which proclaims in its Article 5 that “(1) Every person has the right to have his physical, mental and moral integrity respected.	Le bref exposé de ce chapitre porte sur des instruments et organes européens, mais des dispositions analogues figurent dans d‟autres instruments régionaux, dont la Convention
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 11 américaine des droits de l‟homme, qui proclame, dans son article 5, que « 1. Toute personne a droit au respect de son intégrité physique, psychique et morale. 2.
(2)No one shall be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.	Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
All persons deprived of their liberty shall be treated with respect for the inherent dignity of the human person”.	Toute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine ».
Ireland v UK A25 (1978) at par.	Cour européenne des droits de l‟homme, affaire Irlande c. Royaume-Uni, requête n°5310/71, arrêt du 18 janvier 1978, par.
162	162.
The Greek Case, 5.11.69, Yearbook of the European Convention on Human Rights, Vol. 12,1969, p186.	Affaire grecque, 5 novembre 1969, Annuaire de la Convention européenne des droits de l‟homme, vol.
Dougoz v. Greece, no. 40907/98, 46, ECHR 2001-II	CEDH, Dougoz c. Grèce, n° 40907/98, arrêt du 6 mars 2001, par. 46.
Council of Europe, Recommendation No R(87)3, revised and replaced by recommendation (2006)2.	Conseil de l‟Europe, recommandation du Comité des Ministres n° R(87)3, révisée et remplacée par la recommandation n° Rec(2006)2 adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006.
Sourcebook on solitary confinement: Introduction	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 9	12
| The health effects of solitary confinement 17	Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé17
Introduction	Introduction
Being held in solitary confinement is, for most prisoners, a stressful experience with potentially harmful health effects.	Pour la plupart des détenus, l’isolement cellulaire est éprouvant et peut avoir des effets néfastes sur la santé.
The prisoner is socially isolated from others, his human contacts reduced to superficial transactions with staff and infrequent contact with family and friends.	Le détenu se trouve isolé socialement des autres, ses contacts humains sont réduits à des échanges superficiels avec le personnel et à des contacts peu fréquents avec sa famille et ses amis.
He is almost completely dependent on prison staff – even more than is usual in the prison setting – for the provision of all his basic needs, and his few movements are tightly controlled and closely observed.	Il dépend presque entièrement du personnel de la prison – plus encore qu’il n’est habituel en milieu carcéral – pour la satisfaction de tous ses besoins essentiels, et ses rares mouvements sont strictement contrôlés et surveillés de près.
Confined to a small sparsely furnished cell with little or no view of the outside world and with limited access to fresh air and natural light, he lives in an environment with little stimulation and few opportunities to occupy himself.	Confiné à une petite cellule à peine meublée n’offrant qu’une vue restreinte, voire aucune, sur le monde extérieur, et réduit à un accès limité à l’air frais et à la lumière naturelle, il vit dans un environnement qui lui apporte peu de stimulation et peu de possibilités de s’occuper.
Throughout the long history of its use in prisons – from the ‘silent’ and ‘separate’ penitentiaries of the 19th century through to modern-day segregation units and ‘supermax’ prisons – practitioners and researchers have observed the adverse effects of solitary confinement on prisoners’ health.	À travers toute la longue histoire de son utilisation dans les prisons – des pénitenciers « silencieux » et « séparés » du XIX e siècle aux quartiers d’isolement et prisons de sécurité maximale des temps modernes – praticiens et chercheurs ont pu observer les effets néfastes de l’isolement cellulaire sur la santé des détenus.
In the context of coercive interrogation, international experts have identified solitary confinement as psychological torture	Dans le contexte de l’interrogatoire coercitif, des experts internationaux ont assimilé l’isolement cellulaire à de la torture psychologique 18.
The potentially damaging effects of solitary confinement are also recognised by national and international instruments and by monitoring bodies, which view it as an extreme prison practice which should only be used as a last resort and then only for short periods of time.	Les effets potentiellement destructeurs de l’isolement cellulaire sont aussi reconnus par des instruments nationaux et internationaux ainsi que par des organismes de surveillance, qui le considèrent comme une pratique carcérale extrême à n’utiliser qu’en dernier recours et pour une durée brève.
Indeed, expressing strong concern about the use of solitary confinement as punishment, in 1990 the United Nations went as far as to call for its abolition 19.	De fait, exprimant sa vive préoccupation au sujet de l’utilisation du régime cellulaire à titre disciplinaire, l’Organisation des Nations Unies, en 1990, est allée jusqu’à demander son abolition 19.
This chapter examines some of the research findings on the health effects of solitary confinement dating back to the 19th century, and attempts to explain how and why solitary confinement adversely affects physical, mental and social wellbeing 20.	Le présent chapitre examine quelques-uns des résultats de la recherche consacrée aux effets de l’isolement cellulaire sur la santé, dont certains datent du XIX e siècle, et tente d’expliquer comment et pourquoi cette pratique porte atteinte au bien-être physique, mental et social des détenus 20.
Although negative health effects may emerge after a very short period of time in solitary confinement, this chapter is mostly concerned with the more serious health effects that are associated with longer periods of solitary confinement.	Si des effets négatifs sur la santé peuvent se manifester au bout d’une période d’isolement cellulaire très courte, ce chapitre s’intéresse surtout aux effets plus grave associés à des périodes d’isolement prolongées.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 13
The health effects of solitary confinement: a brief review of the literature and prisoners’ accounts	Les effets de l’isolement cellulaire sur la santé : bref aperçu de ce qui a été publié sur ce sujet et des récits de détenus
General observations There is unequivocal evidence that solitary confinement has a profound impact on health and wellbeing, particularly for those with pre-existing mental health disorders, and that it may also actively cause mental illness.	Observations générales Les faits prouvent de façon évidente que l’isolement cellulaire a un impact profond sur la santé et le bien-être des détenus, en particulier de ceux qui présentaient des troubles mentaux préexistants, et qu’il peut aussi être lui-même une cause de maladie mentale.
The extent of psychological damage varies and will depend on individual factors (e.g. personal background and pre-existing health problems), environmental factors (e.g. physical conditions and provisions), regime (e.g. time out of cell, degree of human contact), the context of isolation (e.g. punishment, own protection, voluntary/ non voluntary, political/criminal) and its duration.	L’importance des dommages psychologiques varie en fonction de facteurs individuels (par exemple, parcours personnel et problèmes de santé antérieurs), de facteurs environnementaux (par exemple, conditions et moyens matériels), du régime carcéral (par exemple, temps en dehors de la cellule, contacts humains), du contexte de l’isolement (par exemple, sanction disciplinaire, protection du détenu, volontaire ou non, politique/criminel) et de sa durée.
Notwithstanding variations in individual tolerance and environmental and contextual factors, there is remarkable consistency in research findings on the health effects of solitary confinement throughout the decades.	Malgré des variations en termes de tolérance individuelle et de facteurs environnementaux et contextuels, les résultats de la recherche consacrée aux effets de l’isolement cellulaire sur la santé sont remarquablement homogènes au fil des décennies.
These have mostly demonstrated negative health effects, with studies reporting no negative effects being few and far between, and virtually no study reporting positive effects	Ils démontrent pour l’essentiel des effets négatifs sur la santé, quelques rares études seulement indiquant une absence d’effets négatifs et pratiquement aucune ne faisant état d’effets positifs 21.
Historic accounts The extensive use of solitary confinement in prisons of the early 19 th century was well documented, and its effects on prisoners reported in medical journals of the time.	Témoignages historiques Le recours fréquent à l’isolement cellulaire dans les prisons du début du XIX e siècle est évoqué dans de nombreux documents, et ses effets sur les détenus ont été décrits dans des revues médicales de l’époque.
Grassian and Friedman (1986) cite thirty seven reports and articles published in Germany alone between 1854 and 1909, identifying solitary confinement as the single central factor in the development of psychotic illness among prisoners.	Grassian et Friedman (1986) citent, pour le seul territoire allemand, 37 rapports et articles publiés entre 1854 et 1909 identifiant l’isolement cellulaire comme le facteur le plus important de l’apparition de maladies psychotiques parmi les détenus.
Examples include an 1854 report by the chief physician of Halle prison, Germany, who observed what he termed Prison Psychosis among isolated prisoners and concluded that “prolonged absolute isolation has a very injurious effect on the body and mind and seems to predispose to hallucinations” and should therefore be immediately terminated (Nitsche & Williams, 1913).	Par exemple, dans un rapport de 1854, le médecin-chef de la prison de Halle (Allemagne) fait état de ce qu’il appelle la « psychose carcérale » parmi les prisonniers en isolement et conclut qu’ « un isolement absolu de longue durée a un effet très nuisible sur le corps et l’esprit et semble prédisposer le détenu aux hallucinations » et qu’il devrait par conséquent y être mis fin immédiatement (Nitsche et Williams, 1913).
A report from 1863 describes vivid hallucinations, delusions, apprehension and psychomotor excitation experienced by 84 prisoners suffering from what its authors termed the Psychosis of Solitary Confinement.	Un rapport de 1863 décrit les hallucinations très précises, le délire, l’anxiété et l’excitation psychomotrice vécus par 84 détenus souffrant de ce que l’auteur appelle la « psychose de l’isolement cellulaire ».
In 1881, a summary of diagnostic assessments of 186 prisoners held at the ‘insane department’ at Waldheim prison, also in Germany, concluded that over half of the prisoners suffered reactive manifestations to solitary confinement (Grassian & Friedman, 1986).	En 1881, un résumé de l’évaluation diagnostique de 186 détenus du « quartier des aliénés » de la prison de Waldheim, également en Allemagne, concluait que plus de la moitié de ces détenus souffraient de manifestations réactionnelles dues à l’isolement cellulaire (Grassian et Friedman, 1986). Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 14
Similar observations were made in England, where in 1850 for example, 32 out of every 1000 prisoners had to be removed from their solitary cells in Pentonville prison on grounds of insanity, compared to 5.8 prisoners per 1000 in prisons not practising solitary confinement (Mcconville, 1981:208-9).	Des observations analogues ont été faites en Angleterre, où, en 1850 par exemple, 32 détenus sur 1000 avaient dû être sortis de leur cellule d’isolement de la prison de Pentonville pour cause de folie, par comparaison à 5,8 détenus sur 1000 dans les prisons ne pratiquant pas l’isolement cellulaire (Mcconville, 1981:208-9).
In the US, the Boston Prison Discipline Society, which helped devise the ‘Separate’ or ‘Pennsylvania’ system of solitary confinement, reported from as early as 1839 serious mental problems amongst isolated prisoners, including hallucinations and dementia (cited in Scharff-Smith, 2004).	Aux États-Unis, la Boston Prison Discipline Society, qui contribua à la conception du système d’isolement cellulaire dit « séparé » ou « de Pennsylvanie », rendait compte dès 1839 de troubles mentaux graves – y compris hallucinations et démence – chez les détenus placés en isolement (Scharff-Smith, 2004).
Referring to similar reports several years later, the US Supreme Court noted that the effects of solitary confinement were such that “a considerable number of prisoners.... fell into a semi- foetus condition... and others became violently insane” (Re Medley, 1890:167-8).	Se référant à des rapports similaires des années plus tard, la Cour suprême des États-Unis notait que, à cause de l’isolement cellulaire, « un nombre considérable de détenus… tombaient dans un état semi-fœtal… et d’autres dans une démence violente » (Re Medley, 1890:167-8).
Indeed, the understanding that instead of its intended role of helping to ‘cure the disease of crime’, solitary confinement was creating mental illness in prisoners, played a central role in the dismantling of the isolation prisons on both sides of the Atlantic by the late 19th century. Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 11	Il est certain que la prise de conscience du fait que, loin de « guérir la maladie du crime » comme on l’escomptait, l’isolement cellulaire créait des troubles mentaux chez les détenus a joué un rôle déterminant dans le démantèlement des prisons d’isolement des deux côtés de l’Atlantique à la fin du XIX e siècle.
Yet, although the use of solitary confinement on a large scale ceased, it remained an integral part of prison systems and, as previously noted, in the last decade its use has increased in many jurisdictions.	Cependant, si le recours généralisé à l’isolement cellulaire a cessé, il reste partie intégrante des systèmes pénitentiaires et, comme nous l’avons déjà indiqué, il a augmenté dans de nombreux pays ces dix dernières années.
Throughout the decades researchers have continued to report negative effects associated with solitary confinement, and their findings are strikingly similar to those made by their historic counterparts.	Au fil des décennies, les chercheurs ont continué de faire état d’effets négatifs de l’isolement cellulaire, et leurs constatations ressemblent de façon frappante à celles que faisaient leurs homologues du passé.
Contemporary findings More recent studies have mostly reaffirmed that solitary confinement adversely affects those subjected to it, and have identified “confinement psychosis” as a medical condition typified by “psychotic reaction characterised frequently by hallucinations and delusions, produced by prolonged physical isolation and inactivity in completely segregated areas” (Scott & Gendreau, 1969:338).	Constats contemporains Les études plus récentes ne font, pour l’essentiel, que réaffirmer que l’isolement cellulaire porte atteinte à ceux qui y sont soumis, et ont identifié une « psychose de l’isolement », trouble décrit ainsi : « une réaction psychotique souvent caractérisée par des hallucinations et du délire, produite par un isolement et une inactivité physiques prolongés dans des quartiers cellulaires complètement séparés des autres » (Scott et Gendreau, 1969:338).
A 1975 inquiry into the use of isolation in Canadian prisons concluded that administrative isolation over long periods of time represented a “serious danger for prisoners”	Une enquête de 1975 sur le recours à l’isolement dans les prisons canadiennes a conclu que l’isolement administratif de longue durée représentait un « grave danger pour les détenus 22 ».
Two years later a Council of Europe (1977) study suggested that prolonged close-confinement of long-term prisoners led to what was termed ‘separation syndrome’ that included emotional, cognitive, social and physical problems	Deux ans plus tard, une étude du Conseil de l’Europe (1977) indiquait que l’isolement prolongé des détenus purgeant une longue peine faisait apparaître un « syndrome de séparation » caractérisé notamment par des troubles émotionnels et cognitifs, des problèmes de socialisation et des problèmes physiques 23.
Benjamin & Lux (1977:262) stated that “evidence overwhelmingly [indicates] that solitary confinement alone, even in the absence of physical brutality or unhygienic conditions, can produce emotional damage, decline in mental functioning and even the most extreme forms of psychopathology such as depersonalization, hallucinations and delusions”.	Benjamin et Lux (1977:268) ont écrit qu’il existait « des preuves écrasantes du fait que, même en l'absence de brutalité ou de conditions malsaines, l’isolement suffisait à produire des dommages émotifs, à entraîner une baisse de fonctionnement mental voire les formes les plus extrêmes de psychopathologie comme la
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 15 dépersonnalisation, l'hallucination et le délire ».
Ruling in a case involving prisoners held in strict isolation in Germany, the European Human Rights Commission (1978:97) similarly noted that “isolation can be sufficient in itself to gravely impair physical and mental health”.	Se prononçant sur une affaire concernant des détenus maintenus à l’isolement strict en Allemagne, la Commission européenne des droits de l’homme (1978:97) avait fait valoir elle aussi que « l’isolement peut suffire en soi à provoquer de graves problèmes de santé physique et mentale ».
Grassian’s (1983) psychiatric evaluation of 14 prisoners held in the solitary confinement block at the Massachusetts Correctional Institution at Walpole reported perceptual changes, affective disturbances, difficulty with thinking, concentration and memory, disturbances of thought content, and problems with impulse control.	L’évaluation psychiatrique par Grassian (1983) de 14 détenus du quartier d’isolement cellulaire de la prison de Walpole, Massachusetts, faisait état de distorsions de la perception, de troubles affectifs, de troubles de la pensée, de la concentration et de la mémoire, de dissociation mentale, et de manque de contrôle des impulsions.
Korn’s study (1988) of the women’s High Security Unit at Lexington, Kentucky, found that women held there suffered claustrophobia, rage, severe depression, hallucinations, withdrawal, blunting of affect and apathy.	L’étude de Korn (1988) sur l’unité de haute sécurité pour femmes de Lexington, Kentucky, révélait que les détenues y souffraient de claustrophobie, de crises de rage, de dépression profonde, d’hallucinations, de repli sur soi, de perte de l’affectivité et d’apathie.
He also reported appetite loss, weight loss, visual disturbances and heart palpitations.	L’auteur mentionnait aussi perte d’appétit, perte de poids, troubles visuels et palpitations.
Brodsky & Scogin’s (1988) study of 45 prisoners held in protective custody similarly reported a high prevalence of negative physiological and psychological symptoms including nervousness, talking to oneself, hallucinations and delusions, confusion, irrational anger, headaches and problems sleeping.	L’étude de Brodsky et Scogin (1988) portant sur 45 personnes en détention provisoire faisait elle aussi état d’une forte prévalence de symptômes physiologiques et psychologiques négatifs : détenus nerveux, se parlant à eux-mêmes, et souffrant d’hallucinations et de délire, de confusion, de colère irrationnelle, de maux de tête et de problèmes de sommeil.
Hodgins & Cote (1991) found severe mental disorders amongst 29 per cent of a sample of 41 segregated prisoners held in Quebec’s Special Handling Unit (SHU), and in 31 per cent of a sample of 32 prisoners segregated in the Long-Term Segregation Unit (LTSU) 24.	Hodgins et Cote (1991) ont constaté de graves troubles mentaux chez 29 % des 41 individus d’un échantillon de détenus à l’isolement dans l’Unité spéciale de détention (SHU) de Québec, et chez 31 % des individus d’un échantillon de 32 détenus à l’isolement dans l’Unité d’isolement de longue durée (LTSU) 24.
Haney’s (1993) study of 100 randomly selected prisoners in one of California’s supermax prisons, Pelican Bay Security Housing Unit, reported a very high prevalence of symptoms of psychological trauma with 91% of the prisoners sampled suffering from anxiety and nervousness, more than 80% suffering from headaches, lethargy and trouble sleeping and 70% fearing impending breakdown.	L’étude de Haney (1993) sur 100 détenus choisis au hasard dans une des prisons de sécurité maximale de Californie, la Pelican Bay Security Housing Unit, a mis en évidence une très forte prévalence de symptômes de traumatisme psychologique, 91 % des détenus de l’échantillon souffrant d’anxiété et de nervosité, plus de 80 % de maux de tête, de léthargie et de troubles du sommeil, et 70 % ayant peur d’une dépression nerveuse imminente.
More than half of the prisoners suffered from nightmares, dizziness and heart palpitations and other mental-health problems caused by isolation, which included ruminations, irrational anger and confused thought processes (more than 80% of prisoners sampled), chronic depression (77%), hallucinations (41%) and overall deterioration.	Plus de la moitié des détenus souffraient de cauchemars, de vertiges, de palpitations et de problèmes de santé mentale causés par l’isolement, dont rumination, colère irrationnelle et confusion mentale (plus de 80 % des détenus de l’échantillon), dépression chronique (77 %), hallucinations (41 %)
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement	et dégradation générale de leur état.
Miller’s (1994:48) study of 30 prisoners in a Kentucky prison similarly found that “inmates housed in the most restrictive environment [punitive segregation] reported significantly higher levels of psychological distress symptoms such as anxiety and hostility, than inmates in the general population”.	De même, selon l’étude de Miller (1994:48) portant sur 30 détenus d’une prison du Kentucky, « les personnes détenues dans l’environnement le plus restrictif (isolement disciplinaire) présentaient beaucoup plus de symptômes de détresse psychologique, tels qu’anxiété et
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 16 hostilité, que le reste de la population de la prison ».
A follow-up study (Miller & Young, 1997:92) reported withdrawal, hostility, aggression, rage and irresistible impulses among those held in disciplinary segregation and concluded that these findings indicate that “there may be a level of restriction that, instead of solving administrative problems, becomes both a mental health issue and a further problem for the prison administration”.	Une étude de suivi (Miller et Young, 1997:92) faisait état de comportements de repli sur soi, d’hostilité, d’agressivité, de fureur et d’impulsions irrésistibles parmi les détenus du quartier d’isolement disciplinaire et concluait que, d’après ces constatations, « il existe peut-être un niveau de restriction qui, au lieu de résoudre des problèmes administratifs, devient à la fois un problème de santé mentale et un problème supplémentaire pour l’administration pénitentiaire ».
Sestoft et al.	Sestoft et al.
(1998:105) concluded their study of the impact of solitary confinement on subsequent hospitalisation among Danish detainees by stating that “individuals in solitary confinement are forced into an environment that increases their risk of hospitalisation ... for psychiatric reasons”.	(1998:105) concluaient leur étude sur l’influence de l’isolement cellulaire sur l’hospitalisation ultérieure de détenus danois en déclarant que « les individus placés en isolement cellulaire sont contraints à un environnement qui accroît le risque qu’ils soient hospitalisés *…+ pour raisons psychiatriques ».
In his extensive study on the effects of imprisonment on more than 900 prisoners, including those held in segregation units, Hans Toch coined the term “‘Isolation Panic”’ to describe the experiences of isolated prisoners.	Dans son étude approfondie des effets de l’incarcération sur plus de 900 détenus, dont des détenus à l’isolement, Hans Toch a inventé le terme « panique de l’isolement » pour décrire ce que vivaient les détenus dans cette situation.
Symptoms of this syndrome included	Les symptômes sont notamment :
A feeling of abandonment … dead-end desperation… helplessness, tension.	sentiment d’abandon […] désespoir d’être sur une voie sans issue […] sentiment d’impuissance, tension.
It is a physical reaction, a demand for release or a need to escape at all costs…	C’est une réaction physique, un besoin de libération ou un besoin de s’échapper à tout prix *…
[Isolated prisoners] feel caged rather than confined, abandoned rather than alone, suffocated rather than isolated.	] [Les détenus à l’isolement+ se sentent plus en cage que confinés, plus abandonnés que seuls, plus étouffés qu’isolés.
They react to solitary confinement with surges of panic or rage.	Ils réagissent à l’isolement cellulaire par des crises de panique ou de rage.
They lose control, break down, regress...	Ils perdent le contrôle, craquent, régressent [...].
(Toch 1992:49).	[Toch, 1992:49.]
Harvard psychiatrist Stuart Grassian, who has been studying the effects of solitary confinement for over two decades, similarly suggested that the symptoms experienced by isolated prisoners form a distinct syndrome, closely akin to ‘delirium’, That is, a constellation of symptoms occurring together and with a characteristic course over time, thus suggestive of a discrete illness… while this syndrome is strikingly atypical for the functional psychiatric illnesses, it is quite characteristic of an acute organic brain syndrome: delirium, characterised by a decreased level of alertness, EEG abnormalities ... perceptual and cognitive disturbances, fearfulness, paranoia, and agitation; and random, impulsive and self-destructive behavior …	Stuart Grassian, psychiatre de Harvard qui étudie les effets de l’isolement cellulaire depuis plus de vingt ans, a lui aussi affirmé que les symptômes que connaissent les détenus à l’isolement constituent un syndrome distinct qui s’apparente étroitement au délirium, c’est-à-dire un ensemble de symptômes concomitants et ayant une évolution caractéristique dans le temps, indication d’une maladie discrète *…+ Si ce syndrome est remarquablement atypique pour les maladies psychiatriques fonctionnelles, il est tout à fait caractéristique d’un syndrome cérébral organique aigu : le d élirium, caractérisé par un degré d’éveil réduit, des anomalies à l’EEG *…+, des troubles perceptifs et cognitifs, de la peur, de la paranoïa et de l’agitation ; et un comportement désordonné, impulsif et autodestructeur *…+.
(Grassian, 2006:338).	[Grassian, 2006:338.]
Finally, the growing body of research into the health effects of confinement in ‘supermax’ prisons in the United States (for example: Cloyes et al.	Enfin, le corpus de recherche de plus en plus abondant consacré aux effets qu’a sur la santé l’isolement dans les prisons de sécurité maximale des États-Unis – par exemple, Cloyes et al.
(2006); Haney (2003); Kupers (1999); Miller (1994); Miller & Young (1997); Rhodes (2004); Grassian, (2006).) largely confirms findings reported in earlier studies, namely, that “this experience is psychologically painful, can be traumatic and harmful, and puts many of those who have been subjected to it at risk of long-term emotional and even physical damage” (Haney& Lynch, 1997:500).	; Haney (2003) ; Kupers (1999) ; Miller (1994) ; Miller et Young (1997) ; Rhodes (2004) ; Grassian, (2006) – confirme tout à fait les constatations d’études antérieures, à savoir que « c’est une expérience psychologiquement douloureuse, qui peut être traumatisante et destructrice; nombre de ceux qui y ont dû la vivre risquent de subir durablement des troubles émotionnels et même physiques » (Haney et Lynch, 1997:500).
The accounts of prisoners	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Researchers have found that prisoners in solitary confinement often have little insight into their own mental state and tend to minimise their reaction to solitary confinement and play down any mental health problems (Grassian, 1983; Haney, 2003).	Les récits de détenus Les chercheurs ont constaté que les détenus à l’isolement ont souvent peu conscience de leur propre état mental et tendent à minimiser leur réaction à l’isolement cellulaire, ainsi que d’éventuels problèmes de santé mentale (Grassian, 1983 ; Haney, 2003).
Segregated prisoners also appear to have a more negative view of psychiatric treatment in prison and tend to avoid seeking such help (Coid et al. 2003-1:315).	Ces détenus semblent aussi avoir une opinion plus négative du traitement psychiatrique en prison et ont tendance à éviter d’y avoir recours (Coid et al., 2003-1:315).
Mental health problems are particularly stigmatised amongst Muslim prisoners who are reluctant to seek help (Robbins et al.	Les problèmes de santé mentale sont particulièrement stigmatisés chez les détenus musulmans, qui répugnent à demander de l’aide
2005).	(Robbins et al., 2005).
A report of the inspection of a small unit for Muslim prisoners detained under immigration law on the grounds of national security in the UK, for Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 13 example, identified that five of the eight had significant mental health problems but that there was very little take up of the mental health service provided (An Inspection of the Category A Detainee Unit at Long Lartin, HMCIP, 2007).	Au Royaume-Uni, par exemple, un rapport d’inspection d’une petite unité réservée aux Musulmans détenus au titre de la législation sur l’immigration pour raisons de sécurité nationale précisait que cinq des huit détenus concernés avaient d’importants troubles mentaux, mais avaient très peu recours au service de santé mentale mis à leur disposition (An inspection of the category A detainee unit at HMP Long Lartin, HMCIP, 2007).
Nonetheless, accounts from prisoners themselves illustrate a range of severe adverse health effects.	Quoi qu’il en soit, des récits des détenus eux-mêmes témoignent de divers effets graves sur la santé.
What follows is what has emerged from interviews with prisoners in isolation, or after the event, and from writings by formerly isolated prisoners.	Les paragraphes qui suivent présentent ce qui s’est dégagé d’entretiens avec des détenus pendant leur période d’isolement ou après, ainsi que d’écrits émanant d’anciens détenus qui avaient subi ce régime.
One of the problems most commonly reported by prisoners who were isolated is that they found it hard to distinguish between reality and their own thoughts, or found reality so painful that they created their own fantasy world.	L’un des problèmes les plus fréquemment évoqués par les détenus qui ont été à l’isolement est qu’ils avaient beaucoup de mal à distinguer entre la réalité et leurs pensées, ou trouvaient la réalité si pénible qu’ils créaient leur propre monde imaginaire.
Researchers link such incidents to the absence of external stimuli which results in the brain starting to create its own stimulation, manifesting in fantasy and hallucinations.	Les chercheurs lient ce type de manifestations à l’absence de stimuli extérieurs, qui pousse le cerveau à créer sa propre stimulation, produisant fantasmes et hallucinations.
One study of prisoners who were isolated for periods ranging from 11 days to 10 months reported both auditory and visual hallucinations.	Une étude portant sur des détenus qui avaient été à l’isolement pendant des périodes allant de 11 jours à 10 mois faisait état d’hallucinations auditives et visuelles.
One interviewee described how: “the cell walls start wavering... everything in the cell starts moving; you feel that you are losing your vision”.	Une personne décrivait : « Les parois de la cellule commencent à vaciller... tout commence à bouger dans la cellule ; on a l’impression qu’on est en train de perdre la vue ».
Others reported auditory hallucinations: “I overhear guards talking.	D’autres parlaient d’hallucinations auditives: « J’entends des gardiens parler.
Did they say that?	Ont-ils dit ça?
Yes?	Oui?
No?	Non?
It gets confusing.	Je ne sais plus où j’en suis.
AmIlosing my mind?” Prisoners also reported high sensitivity to noise and smells: “you get sensitive to noise.	Est -ce que je perds la tête ? » Des détenus mentionnaient aussi une grande sensibilité au bruit et aux odeurs : « On devient sensible au bruit.
The plumbing system... the water rushes through the pipes- it’s too loud, gets on your nerves.Ican’t stand it.	La plomberie… l’eau coule dans les tuyaux ; c’est trop fort, cela vous tape sur le système. Je ne peux pas le supporter.
Meals-Ican’t stand the smells....the only thingIcan stand is the bread” (Grassian, 1983).	Les repas – je déteste les odeurs… la seule chose que je supporte, c’est le pain » (Grassian, 1983).
Other studies have reported similar experiences, ranging from hypersensitivity to sound and smell, to paranoid episodes and self-injury.	D’autres études ont fait état d’expériences similaires, allant de l’hypersensibilité aux sons et aux odeurs à des épisodes de paranoïa et d’automutilation.
One former female prisoner described extreme sensitivity to sounds “Your vision was highly restricted, so you live by sound… you could hear every creaking of the place, you know, the building.	Une ancienne détenue a décrit ainsi son extrême sensibilité aux bruits : « Votre vision est très restreinte, alors vous vivez d’après les
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 18 bruits… Vous entendez chaque craquement du bâtiment.
It was almost amplified… not that our hearing was better, it was just that we paid more attention because sound had to do with… with life” (Cited in Shalev, forthcoming).	C’est presque amplifié… non pas que votre ouïe se soit améliorée, mais on fait plus attention parce que les bruits, c’est… un signe de vie » (citée dans Shalev, 2009).
Another former prisoner who was isolated in a dark punitive isolation cell ‘saw faces’ and ‘held conversations’ with people who were not there:	Un autre ancien détenu qui avait été à l’isolement dans une cellule disciplinaire sombre « voyait des visages » et « avait des conversations » avec des gens qui n’étaient pas là :
SometimesIfelt likeIwas losing my mind, or thatIhave lost it already, you know…	Parfois, j’avais l’impression que j’étais en train de perdre la raison, ou que je l’avais déjà perdue…
Holding conversations with myself…Ihad conversations with people.Imean dialogues, long dialogues with people.	Je me parla is à moi-même… J’avais des conversations avec des gens. Je veux dire des dialogues, de longs dialogues avec des gens.
Some of themIknew, and some of themIdidn’t know.	Certains étaient des gens que je connaissais, d’autres pas.
There were times when the darkness wasn’t dark.Icould see faces…Ithink thatIfound out thatImay be hallucinating whenItouched my eyes and my eyes were open soIkind of knewIwasn’t dreaming.	Il y avait des moments où l’obscurité n’était pas sombre. Je voyais des visages… Je crois que j’ai pris conscience que je devais halluciner quand j’ai touché mes yeux et qu’ils étaient ouverts – donc j’ai plus ou moins co mpris que je n’étais pas en train de rêver.
After a whileIthought that maybeIwill die there.Ireally thoughtIwould [Former prisoner, USA, cited in Shalev, forthcoming].	Au bout d’un certain temps, j’ai pensé que j’allais mourir là -bas. J’en étais sûr. [Ancien détenu, États-Unis, cité dans Shalev, 2009.]
Similar findings were reported by Siegel’s (1984) study of 31 people who were subjected to isolation, visual deprivation and restraint on physical movement as hostages, prisoners of war or convicted prisoners over varying periods.	Des témoignages analogues ont été consignés dans l’étude effectuée par Siegel (1984) sur 31 personnes soumises, pendant des périodes plus ou moins longues, à un régime d’isolement, de privation visuelle et de restriction des mouvements physiques, qu’ils aient été otages, prisonniers de guerre ou détenus condamnés.
All interviewees reported visual and auditory hallucinations that appeared within hours of being isolated and became more and more elaborate as time went by.	Toutes les personnes ainsi interrogées ont évoqué des hallucinations visuelles et auditives qui apparaissaient dans les heures suivant le début de l’isolement et devenaient de plus en plus élaborées à mesure que le temps passait.
Prisoners participating in Toch’s (1992) large-scale study of the psychological effects of incarceration reported similar experiences in solitary confinement.	Les détenus qui avaient participé à l’étude à grande échelle de Toch (1992) sur les effets psychologiques de l’incarcération faisaient état d’expériences similaires en isolement cellulaire.
Interviewee ‘M’, for example, described panic and paranoid thoughts during his first days in isolation:	Le détenu 'M', par exemple, décrivait un état de panique et des pensées paranoïaques pendant ses premiers jours à l’isolement :
…and thenIlay on the mattress, and then afterIsit thereIfeel the walls coming in around me.	[…+ alors je m’allonge sur le matelas, puis, après m’être assis, je sens les murs se re fermer sur moi.
And then when the guards come in andIam screaming, they say: ‘what the fuck is going on here?’ andIsay ‘the walls are closing in on me’ and they say ‘that’s tough, you’re going to die anyway.	Et quand les gardiens viennent parce que je suis en train de hurler, ils disent : « Qu’est-ce qui se passe ici ? », et je réponds : « Les murs se referment sur moi », alors ils disent : « Pas de veine, tu vas mourir de toute façon. Nous allons t’étrangler.
We’ll strangle you’…Iwas thinking that ifIdon’t get the hell out of there, they’re going to kill me.	» *…+ J’ai pensé que si je ne fichais pas le camp de là, ils allaient me tuer.
AndIdon’t feel like fighting them (Toch 1992:150).	Et je n’avais pas envie de me battre contre eux. [Toch 1992:150].
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement	Un autre ancien détenu qui avait passé deux ans dans une prison de sécurité maximale en
Another former prisoner who spent two years in a supermax prison in California chose to refer to ‘seeing others lose it’ and described similar scenarios 25:	Californie a préféré parler du fait qu’il avait vu « d’autres détenus perdre la tête », et a décrit des scènes du même genre 25 :
Ihave seen inmates lose their mind completely because of the sound of a light where they are yelling at the light, cursing at the light, believing that for some reason the [authorities] planted some kind of noise inside the light purposely…and so the inmates that ain’t strong minded, don’t have something to hang on to, the light, the sound of the door, can make them lose their mind…Ifound it strange, you know, how can a grown man, a very big, grown man, break down to a light.	J’ai vu des détenus perdre complètement la tête à cause du bruit d’une lumière. Ils hurlaient contre cette lumière, ils l’insultaient, convaincus que pour je ne sais quelle raison les autorités avaient mis délibérément un bruit dans la lumière *…+ Les détenus qui n’ont Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
But that’s what [that place] can do.	pas la tête solide, qui n’ont rien à quoi se raccrocher, la lumière, le bruit d’une porte, cela peut les rendre complètement dingues *…+ J’ai trouvé ça bizarre qu’un homme adulte, un malabar, puisse craquer à cause d’une lumière.
And once you lose your mind, you don’t know right from wrong.	Mais c’est ce que *cet endroit+ pe ut vous faire.
You don’t know that you’re breaking a rule.	Et une fois que vous avez perdu la tête, vous ne distinguez plus le bien du mal.
You don’t know what to do exactly [Former prisoner, USA, cited in Shalev forthcoming].	Vous ne vous rendez pas compte que vous enfreignez une règle. Vous ne savez pas vraiment quoi faire. [Ancien détenu, États-Unis, cité dans Shalev, 2009.]
Seeing and hearing other prisoners break down is a stressful experience in itself, as Henry Charriere (‘Papillon’) found during his time in isolation on ‘Devil’s Island’, a French penal colony in Guyana: “A great many suicides and men going raving mad around me… it’s depressing to hear men shouting, weeping or moaning for hours or even days on end”.	Le fait de voir et d’entendre les autres détenus craquer est éprouvant en soi, comme Henry Charrière (auteur de l’autobiographie Papillon) en a fait l’expérience pendant sa période d’isolement sur « l’île du Diable », colonie pénitentiaire française en Guyane : « Autour de moi beaucoup de suicides et de fous furieux *…+ C’est déprimant d’entendre crier, se plaindre ou gémir des heures et des journées entières ».
He himself survived eight years in solitary confinement through fantasy: “thanks to my wandering amongst the stars it was very rare thatIever had a lasting despair.Igot over them pretty fast and quickly invented a real or imaginary voyage that would dispel the black ideas” (1970:354-356).	Lui-même survécut huit ans à l’isolement cellulaire par la force de l’imagination : « Grâce à mes voyages dans les étoiles, il est très rare que j’aie de longues crises de désespoir. Assez vite je les surmonte et fabrique de toutes pièces un voyage réel ou imaginaire qui chasse les mauvaises idées » (1969:321-323).
One of the problems with such techniques is that the boundaries between fantasy and reality can become dangerously blurred, as was the case for one former female prisoner, who regularly ‘left her body’ to ‘travel’ in the outside world.	L’un des problèmes que pose ce genre de technique est que la frontière entre réalité et imaginaire peut s’estomper dangereusement, comme cela a été le cas d’une ancienne détenue, qui « quittait son corps » régulièrement pour « voyager » dans le monde extérieur.
These were not daydreams, but out-of-body experiences from which at times, according to her, it was “really hard to come back”:	Il ne s’agissait pas de rêves éveillés, mais d’expériences de sortie de corps dont, selon cette détenue, il arrivait parfois qu’il soit « vraiment dur de revenir » :
The first four years of prison was such a fantasy world…Iwas in segregation.Icould be in my cell and shut everyone out andIwould go travelling.Iwould go up and out of prison and fly over the beaches and mountains of Okinawa, whereIused to live.	Les quatre premières années de prison, j’ai été dans un monde complètement imaginaire […] J’étais à l’isolement. Je pouvais être dans ma cellule, coupée de tout le monde, et voyager. Je montais dans les airs, je sortais de la prison et je volais au-dessus des plages et des montagnes d’Okinawa, où j’habitais avant.
Sometimes it was really, really hard to come back [Former prisoner, USA, cited in Shalev, forthcoming].	Quelquefois, c’était vraiment, vraiment dur de revenir. [Ancienne détenue, États-Unis, citée dans Shalev, 2009.]
As her time in isolation grew longer, so did the intensity and frequency of her ‘travels’, until one day the prison chaplain saw her lying on her cell-floor in a near catatonic state and took her under his wing.	Plus le temps passait dans cette situation d’isolement, plus l’intensité et la fréquence de ses « voyages » augmentait, jusqu’au jour où l’aumônier de la prison la trouva couchée sur le sol de sa cellule dans un état quasi catatonique et la prit sous son aile.
British prisoner Doug Wakefield had somewhat less pleasant hallucinations after a period in isolation, “usually in the form of spiders and insects crawling over the floor, the bed and walls, and at such times it is common to hear voices and strange noises” (Wakefield 1980:28).	Le détenu britannique Doug Wakefield avait eu des hallucinations nettement moins agréables après une période d’isolement, « généralement sous la forme d’araignées et d’insectes grouillant sur le sol, le lit et les murs, et dans ces moments-là il arrive souvent qu’on entende des voix et des bruits bizarres » (Wakefield 1980:28).
Describing himself as a ‘graduate of 1000 days in segregation’, he wrote: “fantasising and day-dreaming become prevalent pastimes and the obvious danger here is that this activity could become a permanent feature of the mind with the consequent disadvantage of not knowing at times whether you are in reality or fantasy” (Ibid at p. 30).	Se qualifiant lui-même de « titulaire d’un diplôme de 1000 jours en isolement », il a écrit : « fantasmes et rêve éveillé deviennent les passe-temps habituels, avec le danger évident que cette activité devienne un trait permanent de l’esprit, et que vous ne sachiez plus, parfois, si vous êtes dans la réalité ou l’imaginaire » (ibid., p. 30).
The similarities between these accounts of time in isolation in different contexts, geographical locations, and for varying periods of time are striking and cannot be easily discounted.	On est frappé par les similitudes entre ces témoignages d’isolement cellulaire dans des contextes et des lieux différents et pour des périodes plus ou moins longues, et il est difficile de ne pas en tenir compte.
Further, the personal accounts cited above are consistent with research findings on the health effects of solitary confinement reviewed previously.	De plus, les témoignages personnels cités ci-dessus concordent avec les Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 20
Some of the reported health effects of solitary confinement, both physiological and psychological, are listed in the following section.	résultats de la recherche consacrée aux effets de l’isolement cellulaire sur la santé que nous avions examinés. Certains des effets de l’isolement cellulaire, tant physiologiques que psychologiques, qui ont été constatés sont énumérés dans la section suivante.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 15	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
The negative health effects of solitary confinement: reported symptoms Physiological effects	2.3. Les effets nocifs de l’isolement cellulaire sur la santé : symptômes constatés
Although psychological effects are most common and usually dominant, physiological effects are nevertheless commonly reported.	Effets physiologiques Si les effets psychologiques sont les plus fréquents et généralement les plus importants, on signale néanmoins souvent des effets physiologiques.
Some of these may be physical manifestations of psychological stress, but the lack of access to fresh air and sunlight and long periods of inactivity are likely also to have physical consequences.	Certains peuvent être des manifestations physiques d’un stress psychologique, mais le manque d’accès à l’air frais et à la lumière du soleil ainsi que longues périodes d’inactivité ne peuvent qu’avoir aussi des conséquences physiques.
Grassian and Friedman (1986) list gastro-intestinal, cardiovascular and genito-urinary problems, migraine headaches and profound fatigue.	Grassian et Friedman (1986) font état de problèmes gastro-intestinaux, cardiovasculaires et génito-urinaires, de migraines et de fatigue profonde.
Other signs and symptoms recorded by the some of the studies reviewed above are	Certaines des études constatent en outre les signes et symptômes suivants :
Heart palpitations (awareness of strong and/or rapid heartbeat while at rest)	palpitations (perception de battements de cœur forts et/ou rapides en période de repos)
Diaphoresis (sudden excessive sweating)	diaphorèse (transpiration excessive soudaine)
Insomnia	insomnie
Back and other joint pains	douleurs dorsales et autres douleurs articulaires
Deterioration of eyesight	détérioration de la vue
Poor appetite, weight loss and sometimes diarrhoea	manque d’appétit, perte de poids et parfois diarrhée
Lethargy, weakness	léthargie, faiblesse
Tremulousness (shaking)	tremblements
Feeling cold	sensation de froid
Aggravation of pre-existing medical problems.	aggravation de problèmes médicaux préexistants.
Psychological effects	Effets psychologiques
The most widely reported effects of solitary confinement are its psychological effects 26.	Les effets les plus souvent signalés de l’isolement cellulaire sont ses effets psychologiques 26.
These will vary with the pre-morbid adjustment of the individual and the context, length and conditions of confinement.	Ceux-ci varient selon l’adaptation pré-morbide de l’individu ainsi que le contexte, la durée et les conditions de l’isolement.
The experience of previous trauma will render the individual more vulnerable, as will the involuntary nature of confinement as punishment, and confinement that persists over a sustained period of time.	L’individu sera plus vulnérable s’il a déjà vécu un traumatisme, facteur auquel s’ajoutent le caractère imposé de l’isolement disciplinaire, et le fait que le détenu soit maintenu longtemps à ce régime.
Initial acute reactions may be followed by more chronic symptoms if the confinement persists.	Les symptômes aigus du début peuvent être suivis de symptômes plus chroniques dans les cas où l’isolement se poursuit.
	Si la plupart des détenus Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 22
While the majority of those held in solitary confinement will report some form of disturbance, there may be a small number of prisoners who show few signs and symptoms and may be more resilient to the negative effects of solitary confinement.	mis à l’isolement font état d’un trouble ou d’un autre, un petit nombre de détenus montrent peu de signes et de symptômes et peuvent s’avérer plus aptes à résister aux effets négatifs de l’isolement cellulaire.
Symptoms occur in the following areas and range from acute to chronic.	Des symptômes, aigus ou chroniques, se manifestent dans les catégories suivantes :
Anxiety, ranging from feelings of tension to full blown panic attacks	Angoisse, allant de sensations de tension à des crises de panique caractérisées
Persistent low level of stress	Persistance d’un seuil de stress bas
Irritability or anxiousness	Irritabilité ou anxiété
Fear of impending death	Peur d’une mort imminente
Panic attacks	Crises de panique.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement Depression, varying from low mood to clinical depression	Dépression, allant de la baisse de moral à la dépression clinique
Emotional flatness/blunting – loss of ability to have any ‘feelings’	Perte/manque de réactivité émotionnelle – perte de l’aptitude à ressentir des sentiments
Emotional lability (mood swings)	Labilité émotionnelle (sautés d’humeur)
Hopelessness	Sentiment d’impuissance
Social withdrawal; loss of initiation of activity or ideas; apathy; lethargy	Repli sur soi ; perte du désir d’entreprendre des activités ou d’exprimer des idées ; apathie ; léthargie
Major depression Anger, ranging from irritability to full blown rage	Trouble dépressif majeur. Colère, allant de l’irritabilité à la rage profonde
Irritability and hostility,	Irritabilité et hostilité
Poor impulse control	Mauvais contrôle des impulsions
Outbursts of physical and verbal violence against others, self and objects	Accès de violence physique et verbale contre autrui, soi-même et les objets
Unprovoked anger, sometimes manifesting as rage Cognitive disturbances, ranging from lack of concentration to confusional states	Colère sans raison, pouvant aller jusqu’à de la rage. Troubles cognitifs, allant du manque de concentration à des états confusionnels
Short attention span	Difficulté à fixer son attention
Poor concentration	Manque de concentration
Poor memory	Perte de mémoire
Confused thought processes; disorientation.	Confusion ; désorientation.
Perceptual distortions, ranging from hypersensitivity to hallucinations	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 23 Distorsions de la perception, allant de l’hypersensibilité aux hallucinations
Hypersensitivity to noises and smells	Hypersensibilité aux bruits et aux odeurs
Distortions of sensation (e.g. walls closing in)	Distorsion des sensations (p. ex., les murs qui se referment sur le détenu)
Disorientation in time and space	Désorientation dans le temps et l’espace
Depersonalisation/derealisation	Dépersonnalisation/déréalisation
Hallucinations affecting all five senses, visual, auditory, tactile, olfactory and gustatory (e.g. hallucinations of objects or people appearing in the cell, or hearing voices when no-one is actually speaking).	Hallucinations touchant les cinq sens – vue, ouïe, toucher, odorat et gout (p. ex. Voir apparaître des objets ou des personnes dans la cellule, ou entendre des voix alors qu’en réalité personne ne parle).
Paranoia and Psychosis, ranging from obsessional thoughts to full blown psychosis	Paranoïa et psychose, allant des pensées obsessionnelles à la psychose caractérisée
Recurrent and persistent thoughts (ruminations) often of a violent and vengeful character (e.g. directed against prison staff)	Pensées récurrentes et persistantes (ruminations), souvent à caractère violent et vengeur (p. ex. contre le personnel de la prison)
Paranoid ideas – often persecutory	Idées paranoïaques – souvent persécutoires
Psychotic episodes or states: psychotic depression, schizophrenia. Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 17	Épisodes ou états psychotiques : dépression psychotique, schizophrénie.
Self-harm and suicide	Automutilation et suicide
Historical reports of 19 th Century isolation prisons repeatedly describe acts of auto-aggression, self- mutilation, and suicide.	Des documents historiques sur les prisons d’isolement du XIX e siècle décrivent souvent des actes d’auto-agression, d’automutilation et de suicide.
Contemporary studies have also shown that self-harm (including banging one’s head against the cell wall) and suicides are more common in isolation units than in the general prison population (Haney & Lynch 1997:525).	Des études contemporaines ont également montré que l’automutilation (y compris le fait de se taper la tête contre les murs) et les suicides sont plus fréquents dans les quartiers d’isolement que dans la population carcérale générale (Haney et Lynch 1997:525).
In California, for example, a reported 69% of prison suicides in 2005 occurred in segregated housing units (USA Today, 27/12/2006), and in England and Wales in 2004/5 a fifth of prison suicides took place in segregation units (National Offender Management Service, Safer Custody Group.	En Californie, par exemple, on peut lire que 69 % des suicides commis en prison en 2005 se seraient produits dans des segregated housing units (unités ou quartiers d’isolement*) (USA Today, 27/12/2006), et en Angleterre et au Pays de Galles un cinquième des suicides de la période 2004-2005 ont eu lieu dans des quartiers d’isolement (National Offender Management Service, Safer Custody Group.
Self inflicted deaths Annual Report, 2004/5).	Self inflicted deaths Annual Report, 2004/5). *[On parle de « quartier d’isolement » pour désigner un secteur réservé aux cellules d’isolement dans une prison.
Other forms of self-harm are also prevalent in solitary confinement.	Le terme « unité d’isolement » est plus général et peut désigner aussi bien une section d’une prison qu’ un établissement pénitentiaire entièrement consacré à l’isolement.+ D’autres formes d’automutilation sont également répandues dans les quartiers d’isolement cellulaire.
Researchers have noted that self-mutilation or cutting is often “a result of sudden frustration from situational stress with no permissible physical outlet...	Des chercheurs ont relevé que l’automutilation, notamment par coupures, est souvent « le résultat d’une frustration soudaine due à un stress situationnel sans exutoire Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Self-addressed aggression forms the only activity outlet” (Scott & Gendreau, 1969:341).	physique permis *…+ L’auto -agression devient la seule activité exutoire » (Scott et Gendreau, 1969:341).
Another study found that self-mutilation was a means to “liberate the self from unbearable tension- the physical pain becomes a compensatory substitute for psychic pain or shame” (Dabrowski (1937), cited in Mccleery, 1961:303).	Dans une autre étude, on lit que l’automutilation est un moyen de « se libérer d’une tension insupportable – la douleur physique devient un substitut compensatoire de la douleur psychique ou de la honte » (Dabrowski, 1937, cité dans Mccleery, 1961:303).
Former prisoners have testified that self harm played another role for them when they were held in segregation – it asserted that they were still alive.	D’anciens détenus ont témoigné que l’automutilation jouait un autre rôle pour eux quand ils étaient à l’isolement
	– elle manifestait qu’ils étaient toujours vivants. J’étais totalement frustré… J’ai commencé à tout casser dans la cellule. Je refusais de manger. J’ai commencé à refuser l’eau.
Iwas totally frustrated…Istarted smashing up the cell.Irefused to eat.Istarted refusing water.Iwas totally paranoid.Istarted sipping my own urine becauseIthought they were trying to poison me.Iresorted to self-injury, was put in a body belt.	J’étais complètement paranoïaque. Je me suis mis à boire ma propre urine parce que je croyais qu’ils essayaient de m’empoisonner. Je suis passé à l’automutilation, et on m’a mis dans une « ceinture de force ».
You become so angry.	Cela te met tellement en colère.
It’s an outlet, but you have to vent it out.	C’est un exutoire, mais il faut que ça sorte.
Even your own blood is something real [Former prisoner, UK, cited in Shalev, forthcoming].	Même ton propre sang est quelque chose de réel. [Ancien détenu, Royaume-Uni, cité dans Shalev, 2009.]
Ifound myself curled up in a foetal position rocking myself back and forth and banging my head against the wall.	Je me suis retrouvé recroquevillé dans la position du fœtus, me balançant d’avant en arrière et me tapant la tête contre les murs.
In the absence of sensation, it’s hard sometimes to convince yourself that you’re really there [Former prisoner, US, cited ibid.].	Quand on n’a pas de s ensation, c’est parfois dur de se convaincre qu’on est réellement là. [Ancien détenu, États-Unis, cité ibid.]
It is difficult to obtain figures for forms of self-harm that do not result in death.	Il est difficile d’obtenir des chiffres sur les formes d’automutilation qui n’entraînent pas la mort.
Nonetheless, there is compelling anecdotal evidence that the prevalence of such incidents in segregation and isolation units is particularly high.	Néanmoins, les observations empiriques prouvent à l’évidence que la prévalence de ce type d’incidents est particulièrement élevée dans les quartiers de ségrégation et d’isolement. 2.4.
What makes solitary confinement harmful?	En quoi l’isolement cellulaire est-il nocif ?
Each of the three main factors inherent in solitary confinement- social isolation, reduced environmental stimulation and loss of control over almost all aspects of daily life- is potentially distressing.	Chacun des trois principaux facteurs inhérents à l’isolement cellulaire – isolement social, stimulation environnementale réduite et perte de maîtrise de quasiment tous les aspects de la vie quotidienne – est potentiellement éprouvant.
Together they create a potent mix.	Ensemble, ils ont un effet puissant.
Moreover, psychiatric morbidity studies of prisoners indicate that they are a particularly vulnerable population, even when not in solitary confinement.	De plus, les études relatives à la morbidité psychiatrique des détenus indiquent que ceux-ci constituent une population particulièrement vulnérable, même lorsqu’ils ne sont pas en isolement cellulaire.
In England and Wales, a morbidity survey of prisoners carried out by the Office for National Statistics in 1998 found that only 10% were without any history of neurotic disorder, psychotic disorder, personality disorder or substance misuse, and many experienced some or all of these in combination (ONS psychiatric morbidity survey, 1998).	En Angleterre et au Pays de Galles, une enquête sur la morbidité de la population carcérale effectuée en 1998 par l’Office des statistiques nationales (Office of National Statistics, ONS) a établi que seuls 10 % des détenus n’avaient aucun antécédent de troubles névrotiques, psychotiques, troubles de la personnalité ou abus de substances, et que beaucoup avaient vécu une combinaison de plusieurs de ces problèmes, voire de tous (ONS, enquête sur la morbidité psychiatrique, 1998).
It is also known that about 7% of prisoners have a severe learning disability, with an IQ of 70 or below 27, and that those with learning disabilities find it particularly difficult to cope with isolation.	On sait également qu’environ 7 % des détenus ont un grave handicap mental, avec un QI de 70 ou moins 27, et que ceux-ci qui ont cette déficience ont des difficultés particulières à supporter l’isolement. Environ 12 % recevront aussi un traitement psychiatrique Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
About 12% will also be receiving psychiatric treatment while in prison for severe and enduring mental illness (HMCIP, The mental health of Prisoners, 2007).	en prison pour maladie mentale grave et persistante (HMCIP, The mental health of Prisoners, 2007).
One cause of these high levels of disturbance is the experience of early life trauma 18 Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement and the resulting poor personal and social adjustment.	Une des causes de ces pourcentages élevés de troubles tient à des traumatismes vécus au début de la vie, et aux difficultés d’adaptation personnelle et sociale qui en ont résulté.
All these features conspire to render prisoners particularly vulnerable to the effects of isolation, reduced activity, under-stimulation and loss of control over their lives.	Tous ces éléments concourent à rendre les détenus particulièrement vulnérables aux effets de l’isolement, de l’activité réduite, du déficit de stimulation et de la perte de maîtrise de leur vie.
Conversely, anecdotal evidence suggests that some prisoners are protected from the worst impact of solitary confinement by the meaning they are able to make of the experience.	À l’inverse, des observations empiriques indiquent que certains détenus sont protégés des pires effets de l’isolement cellulaire par le sens qu’ils arrivent à donner à cette expérience.
Some political prisoners, for example, have demonstrated remarkable resilience during prolonged periods of confinement.	Certains détenus politiques, par exemple, ont fait preuve d’une remarquable résilience pendant des périodes d’isolement de longue durée.
That does not mean that the experience was not a difficult one.	Cela ne veut pas dire pour autant que l’expérience n’était pas difficile pour eux.
Describing his time in Robben Island, Nelson Mandela writes: “I found solitary confinement the most forbidding aspect of prison life.	Décrivant son incarcération à la prison de Robben Island, Nelson Mandela écrit : « *…+ j’ai trouvé que l’isolement était l’aspect le plus désagréable de la vie en prison.
There is no end and no beginning; there is only one’s mind, which can begin to play tricks.	Il n’y a ni début ni fin ; on est seul avec son esprit, qui peut vous jouer des tours.
Was that a dream or did it really happen?	Est-ce un rêve ou cela a-t-il vraiment lieu?
One begins to question everything.” (Nelson Mandela, The Long Walk to Freedom, 1995).	On commence à s’interroger sur tout. » (Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté, 1996).
Leaders of the Tupamaro movement in Uruguay, who were imprisoned in strict solitary confinement (they were not allowed to communicate with anyone, meals were delivered to them through a hatch in the cell-door by guards who were instructed not to exchange a word with them) for several years during the 1970’s, reported that solitary confinement was the worst form of torture; one prisoner said that “electricity [torture] is mere child’s play in comparison to prolonged solitude” (cited in Reyes, 2007:607).	Des dirigeants du mouvement Tupamaro en Uruguay, qui , dans les années 1970, avaient été maintenus en isolement cellulaire strict pendant plusieurs années (ils n’étaient autorisés à communiquer avec personne, les repas leur étaient passés à travers un guichet de la porte de la cellule par des gardiens qui avaient pour instruction ne pas échanger un mot avec eux) ont expliqué que l’isolement cellulaire était la pire forme de torture. L’un d’eux a précisé : « la torture par décharges électriques est un jeu d’enfants par rapport à la solitude prolongée » (extrait cité dans Reyes, 2007:607).
Social isolation Social well-being is seen by the World Health Organisation as integral to its definition of ‘health’ 28.	Isolement social L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) considère le bien-être social comme faisant partie intégrante de sa définition de la « santé » 28.
Solitary confinement removes the individual from the company of others and deprives him or her of most forms of meaningful	L’isolement cellulaire soustrait l’individu à la compagnie des autres et le prive de la plupart des formes d’interaction sociale digne de ce nom
and sympathetic social interaction, as well as physical contact.	et bienveillante, ainsi que de contact physique.
In most cases the isolated individual is deprived of any form of interaction with fellow prisoners, and sometimes with family and friends through restrictions on visits.	Dans la plupart des cas, la personne à l’isolement est privée de toute interaction avec ses codétenus, et parfois même avec sa famille et ses amis par le biais de restrictions aux visites.
Where visits do take place they can be closed, with a barrier separating the prisoner from his visitors, preventing any physical contact between them.	Lorsque les visites ont effectivement lieu, cela peut être dans un espace clos, avec une séparation entre le détenu et ses visiteurs qui empêche tout contact physique entre eux.
Social learning theories highlight the importance of social contact with others not just for pleasure and play but for the individual’s very sense of ‘self’ which is shaped and maintained through social interactions.	Les théories de l’apprentissage social insistent sur l’importance du contact social non pas seulement pour le plaisir et le jeu, mais pour le sens-même du « soi », qui se forge et se Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Social contact is crucial for forming perceptions, concepts, interpreting reality and providing support 30.	maintient grâce aux interactions sociales. Le contact social est d’une importance cruciale pour la formation des perceptions et des concepts, l’interprétation de la réalité et l’aide.
The self… is essentially a social structure and it arises in social experience.	Le soi *…+ est essentiellement une structure sociale, qui émerge dans l’expérience sociale.
After a self has arisen, it in a certain sense provides for itself its social experiences, and so we can conceive of an absolutely solitary self.	Après que le soi a émergé, il peut en un certain sens se fournir ses expériences sociales : nous pourrions alors concevoir un soi absolument solitaire.
But it is impossible to conceive of a self arising outside social experience.	Mais le soi est impensable hors de l’expérience sociale.
When it has arisen we can think of a person in solitary confinement for the rest of his life, but who still has himself as a companion, and is able to think and to converse with himself as he had communicated with others….	Un homme condamné au confinement pour le reste de ses jours est toujours à lui-même son propre compagnon. Il peut penser et communiquer avec lui-même tout comme il le faisait naguère avec autrui.
This process of abstraction cannot be carried on indefinitely.	*…+ Ce processus d’abstraction ne peut être poursuivi indéfiniment
(Mead, 1934, emphasis added).	[Mead, 1934. Caractère gras ajouté.]
Paradoxically, social isolation can lead to further withdrawal.	Paradoxalement, l’isolement social peut conduire à un repli sur soi plus poussé.
One study found support for the hypothesis that the “shut-in” or “seclusive” personality, “generally considered to be the basis of schizophrenia, may be the result of an extended period of ‘cultural isolation’, that is, separation from intimate and sympathetic social contact” (Faris, 1962:155). Faris adds that “seclusiveness is frequently the last stage of a process that began with exclusion or isolation which was not the choice of the patient” (Ibid. at p. 159). Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 19	Une étude a permis d’étayer l’hypothèse selon laquelle la personnalité « renfermée » ou « solitaire » « généralement considérée comme le fondement de la schizophrénie peut être le résultat d’une longue période d’“isolement social”, c’est -à-dire de séparation de tout contact social intime et bienveillant » (Faris, 1962:155). Faris ajoute que « le repli sur soi est souvent le dernier stade d’un processus qui a commencé par une exclusion ou un isolement qui n’étaient pas voulus par le patient » (ibid., p. 159).
Deprived of meaningful and sympathetic social contact and interaction with others, the prisoner in solitary confinement may withdraw and regress.	Privé de contact social et d’interaction à la fois dignes de ce nom et bienveillants, le détenu à l’isolement cellulaire risque de se replier sur lui-même et de régresser.
Even when isolated prisoners do not show any obvious symptoms, upon release from isolation they can become uncomfortable in social situations and avoid them, with negative consequences for subsequent social functioning in both the prison community and the outside community, again undermining the likelihood of successful resettlement.	Même lorsque les détenus à l’isolement ne manifestent aucun symptôme évident, ils risquent, une fois sortis de l’isolement, de se sentir mal à l’aise dans des situations sociales et de les éviter, ce qui peut avoir des conséquences négatives pour le fonctionnement social tant de la communauté carcérale que de la communauté extérieure – et, de nouveau, hypothéquer les chances d’une réinsertion sociale réussie.
Reduced activity and stimulation Monotony and reduced sensory stimulation are part and parcel of the experience of isolation.	Réduction de l’activité et de la stimulation Monotonie et stimulation sensorielle réduite font partie intégrante de l’isolement.
In the isolation prisons of the 19th century, where prisoners had access to work, great care was taken to ensure that they were given intentionally tedious and dull jobs usually performed in silence.	Dans les prisons d’isolement du XIX e siècle, lorsque les détenus pouvaient travailler, on prenait grand soin de leur attribuer des travaux fastidieux et monotones qui devaient généralement être effectués en silence.
In ‘modern’ isolation sections of prisons, work, education or other diversion such as reading material, radio or television, can be withheld or restricted as part of a system of punishment.	Dans les quartiers d’isolement « modernes » des prisons, le travail, les activités éducatives ou des moyens de se distraire tels que lecture, radio ou télévision peuvent être supprimés ou restreints dans le cadre d’un système de sanctions.
When work is allocated, it is often conducted inside the cell and, as in the 19th century, can be simple and monotonous, for example stuffing envelopes.	Lorsque du travail est attribué, il est souvent effectué dans la cellule et, comme au XIX e siècle, il peut être facile et monotone, comme remplir des enveloppes.
Prisoners can be detained in sparsely furnished cells for up to 23 hours a day with little sensory or mental stimulation.	Les détenus peuvent être maintenus dans des cellules à peine meublées jusqu’à 23 heures par jour, avec peu de stimulation sensorielle ou mentale.
Prisoners’ accounts illustrate the effects of monotony and boredom on their mental state during a period of isolation:	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 27 Dans leurs récits, des détenus décrivent les effets de la monotonie et de l’ennui sur leur état mental pendant une période d’isolement :
Boredom is a major enemy.	L’ennui est un ennemi de taille.
Sensory deprivation is a way of life.	La privation sensorielle est un mode de vie.
There is simply nothing to do.	Il n’y a tout simplement rien à faire.
Sit in your bathroom alone with none of your intimate possessions and try to imagine years of it, week after week.	Asseyez-vous tout seul dans votre salle de bain, sans aucun de vos effets les plus personnels, et essayez d’imaginer des années de ce régime, semaine après semaine.
Slowly it tears you down, mentally and physically	Cela vous détruit lentement, mentalement et physiquement
31.	31.
The utter and monstrous boredom that becomes so obvious after a short period of isolation is an all-powering one… in order to fight off the tendency to complete idleness and to retain a hold on the senses, it is necessary to make great exertions…	L’ennui absolu et monstrueux qui devient si manifeste après une courte période d’isolement est tout puissant *…+ pour vaincre la tendance à l’inactivité totale et pour conserver une emprise sur ses sens, il faut faire de gros efforts *…+ Pourtant, même si un détenu parvient bien à éviter les effets de l’isolement, ce n’est qu’une question de temps avant qu’ils le rattrapent.
Yet no matter how successful a prisoner may be in staving off the effects of... isolation, it is only a matter of time before it catches up with him (Wakefield 1980:28).	[Wakefield, 1980:28.]
…you sit in solitary confinement stewing in nothingness, not merely your own nothingness but the nothingness of society, others, the world.	…tu es assis là, dans ton isolement cellulaire, à mijoter dans le néant – pas simplement ton propre néant, mais le néant de la société, des autres, du monde.
The lethargy of months that add up to years in a cell, alone, entwines itself about every ‘physical’ activity of the living body and strangles it slowly to death, the horrible decay of the truly living death.	La léthargie de mois qui deviennent des années tout seul dans une cellule s’enroule autour de chaque activité « physique » du corps vivant et l’étrangle lentement jusqu’à la mort, l’horrible désintégration du véritable mort vivant.
You no longer do push-ups or other physical exercise in your small cell; you no longer pace the four steps back and forth across you cell.	Tu ne fais plus de pompes ni d’autres exercices physiques dans ta petite cellule ; tu ne fais plus interminablement les quatre pas aller et retour à travers ta cellule.
You no longer masturbate; you can call forth no vision of eroticism in any form…time descends in your cell like the lid of a coffin in which you lie and watch it as it slowly closes over you… solitary confinement in prison can alter the ontological makeup of a stone (Abbott 1982:44-45).	Tu cesses de te masturber ; tu ne peux avoir aucun fantasme érotique d’aucune sorte *…+ le temps descend sur ta cellule comme le couvercle d’un cercueil dans lequel tu es allongé à regarder ce couvercle se poser doucement sur toi *…+ l’isolement cellulaire dans une prison a la capacité d’altérer la constitution ontologique d’une pierre. [Abbott, 1982:44-45.]
These personal accounts are supported by studies which indicate that reduced sensory input may lead to reduced brain activity.	Ces témoignages personnels sont étayés par des études qui indiquent qu’un input sensoriel réduit peut entraîner une réduction de l’activité cérébrale.
Building on the input-output theory, one study suggested that sensory input and motor-mental output work in parallel:	S’appuyant sur la théorie de l’input-output (entrée-sortie), l’une de ces études avance que l’input sensoriel et l’output moteur-mental fonctionnent en parallèle :
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement A drop in sensory input through sensory restriction produces a drop in mental alertness, an inability to concentrate, a drop in planning and motivation, together with a drop in physical activity in the speech and motor systems… In prison life boredom generates boredom.	Une diminution de l’input sensoriel pa r réduction sensorielle produit une baisse de la vivacité d’esprit, une incapacité à se concentrer, une baisse de la planification et de la motivation, en même temps qu’une diminution de l’activité physique dans le s systèmes langagier et moteur […+ Dans la vie carcérale, l’ennui engendre l’ennui.
A drop in stimulus input results in mental sluggishness, a disinclination to learn and a correlated drop in planning, motivation and physical activity (Scott & Gendreau, 1969:338).	Une diminution de l’apport de stimuli entraîne une apathie mentale, un désintérêt pour l’apprentissage et une baisse correspondante de la planification, de la motivation et de l’activité physique [Scott et Gendreau, 1969:338.]
To evaluate this hypothesis, the brain activity of isolated prisoners was measured daily.	Afin d’évaluer cette hypothèse, on a mesuré chaque jour l’activité cérébrale de détenus à l’isolement.
Researchers found that following seven days in isolation there was a decline in brain activity.	Les chercheurs ont constaté qu’au bout de sept jours d’isolement, cette activité diminuait.
This decline “was correlated with apathetic, lethargic behaviour… and with a reduction in stimulation seeking behaviour.	Une corrélation a été établie entre cette baisse « et un comportement apathique, léthargique *…] et une réduction des comportements de recherche de stimulation.
Up to seven days the EEG decline is reversible, but if deprived over a long period this may not be the case” (Scott & Gendreau, ibid.).	Jusqu’à sept jours, la baisse enregistrée à l’EEG est réversible, mais si la privation dure plus longtemps cela risque de ne plus être le cas » (Scott et Gendreau, ibid.).
Lack of control	Perte de maîtrise
A third aspect of segregated confinement is the rigid regime and exceptionally high level of control over all aspects of prisoners’ lives, or what has been termed “an authoritarian system of social control” (Mccleery, 1961:272), or the “totality of control” (Haney, 1993).	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 28 Un troisième aspect de l’isolement cellulaire est le régime rigide et le degré de contrôle exceptionnellement élevé qui s’exercent sur tous les aspects de la vie des détenus, ou ce qui a été appelé « système autoritaire de contrôle social » (Mccleery, 1961:272), ou le « caractère total du contrôle » (Haney, 1993).
While undergoing any special control or disciplinary measure, some degree of increased control and watchfulness from the authorities is inevitable.	Lorsqu’un détenu est soumis à une mesure de contrôle spécial ou disciplinaire, un certain accroissement du contrôle et de la surveillance exercés par les autorités est inévitable.
However, in the case of solitary confinement, this control is extreme and prisoners have few avenues or areas where they can exercise personal autonomy, and are completely dependent on staff for the provision of all their basic needs.	Cependant, dans le cas de l’isolement cellulaire, ce contrôle est extrême, le détenu a peu de possibilités d’exercer son autonomie personnelle, et il dépend entièrement du personnel pour la satisfaction de tous ses besoins essentiels.
When this degree of control is exercised over long periods of time, the psychological impact is proportionally greater.	Lorsque ce niveau de contrôle s’exerce sur une longue période, son impact psychologique augmente en proportion.
Various studies have examined the socio-psychological aspects of long-term imprisonment in highly controlled environments and have identified some common psychological reactions	Diverses études ont examiné les aspects socio-psychologiques de l’incarcération de longue durée dans des environnements très surveillés. Un certain nombre de réactions psychologiques communes ont été recensées 32.
These typically range from apathy to aggression: “either reaction to the system of rigid discipline tends to become something very much like insanity – apathy, listlessness, vagaries, or else irritability, hatred and nervous instability” (Sutherland & Cressey, 1955:473).	Ces réactions vont généralement de l’apathie à l’agression : « soit la réaction au système de discipline rigide finit par devenir quelque chose qui ressemble beaucoup à l’aliénation mentale – apathie, manque d’énergie, divagations /caprices, ou encore irritabilité, haine et instabilité nerveuse » (Sutherland et Cressey, 1955:473).
Another study similarly noted that over time, symptoms experienced by isolated prisoners are “likely to mature into either homicidal or suicidal behaviour” (Mccleery, 1961:265).	Une autre étude a indiqué, de même, qu’avec le temps, les symptômes présentés par les détenus « évolueront probablement en comportements homicides ou suicidaires » (Mccleery, 1961:265).
Thus, contrary to the aims of enforcing calm and control on a prisoner, solitary confinement can produce further irritability and even violent outbursts, often unprovoked.	Ainsi, contrairement au but visé, qui est d’imposer calme et maîtrise à un détenu, l’isolement cellulaire peut produire plus d’irritabilité, voire des accès de violence, souvent sans provocation.
Such violent outbursts may be directed against staff, but may also be turned upon the prisoner himself in the form of self-harm or suicide.	Cette violence peut être dirigée contre le personnel, mais aussi contre le détenu lui-même, sous forme d’automutilation ou de suicide.
Where the prisoner does become more docile and apparently conforming to the rules, it may in fact be a pathological reaction in the form of withdrawal, emotional numbing and apathy.	Lorsque le détenu devient effectivement plus docile et se conforme apparemment aux règles, cela peut en fait être une réaction pathologique sous forme de repli sur soi, d’inertie émotionnelle et d’apathie.
Further, the ‘totality of control’ means that some prisoners become so reliant on the prison to organise their lives and daily routines that they lose the capacity to exercise personal autonomy.	De plus, en raison du « caractère total du contrôle », certains détenus dépendent tellement de la prison pour organiser leur vie et leur routine quotidienne qu’ils perdent la capacité d’exercer une autonomie personnelle.
This, again, may render them dysfunctional in society upon their release and some will seek to return to prison.	Ceci, de nouveau, peut faire d’eux des êtres dysfonctionnels dans la société lorsqu’ils seront libérés, et certains chercheront à retourner en prison.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 21	2.5.
The duration of solitary confinement	La durée de l’isolement cellulaire
All studies of prisoners who have been detained involuntarily in solitary confinement in regular prison settings for longer than ten days have demonstrated some negative health effects (Haney, 2003), and even apologists of the practice agree that prolonged punitive solitary confinement “presents considerable risk to the inmates” (Gendreau and Bonta, 1984:475).	Toutes les études portant sur des détenus qui ont été mis à l’isolement contre leur volonté pendant plus de huit jours dans des prisons ordinaires ont constaté plusieurs effets négatifs sur la santé (Haney, 2003), et même les défenseurs de cette pratique conviennent qu’un isolement
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 29 disciplinaire prolongé « présente des risques considérables pour les détenus » (Gendreau et Bonta, 1984:475).
A study comparing subsequent admission to psychiatric hospitals in Denmark for prisoners held in solitary confinement compared to those held with other prisoners, found that hospitalisation rates diverged significantly after four weeks.	Une étude établissant une comparaison entre les taux d’admission ultérieure dans des hôpitaux psychiatriques danois des détenus placés en isolement cellulaire et des détenus qui étaient maintenus avec le reste de la population de la prison a révélé que les taux d’hospitalisation divergeaient sensiblement après quatre semaines.
The “probability of being admitted... for psychiatric reasons was about 20 times as high as for a person remanded in non-solitary confinement for the same period of time” (Sestoft et al.	La « probabilité d’une hospitalisation pour raisons psychiatriques était environ 20 fois plus élevée que pour une personne placée en détention non solitaire pour la même durée » (Sestoft et al., 1998:105).
1998:105).	L’étude de Siegel (1984)
Siegel’s (1984) study of 31 people who were subjected to isolation, visual deprivation and restraint on physical movement in different situations (hostages, Pows, prisoners) and for varying times reported visual and auditory hallucinations within hours of being isolated, becoming more severe with time.	sur 31 personnes soumises à un régime d’isolement, de privation visuelle et d’entrave aux mouvements physiques dans diverses situations (otages, prisonniers de guerre, détenus) et pour des durées différentes faisait état de l’apparition d’hallucinations visuelles et auditives dans les heures qui suivaient le début de l’isolement, et de l’aggravation de ces hallucinations dans le temps.
Studies with volunteer prisoners isolated for periods of up to ten days have commonly reported minimal negative effects.	Des études portant sur des détenus volontaires pour un isolement d’une durée maximale de dix jours ont généralement fait état d’effets négatifs minimes.
Walters et al (1963:772) noted that for 20 long-term prisoners in a Canadian Federal Penitentiary who volunteered to stay in solitary cells for four days “while social isolation may produce some change in subjective feelings, it does not result in mental or psychomotor deterioration or increased susceptibility to social influence.”	Walters et al (1963:772) ont écrit que, chez 20 détenus de longue durée d’un pénitencier fédéral canadien qui s’étaient portés volontaires pour rester quatre jours dans des cellules d’isolement, « si l’isolement social pouvait provoquer une certaine modification des sentiments subjectifs, il n’entraînait aucune détérioration de l’état mental ou psychomoteur, ni susceptibilité accrue à l’influence sociale ».
Similarly Ecclestone, Gendreau and Knox in 1974 reported that for eight volunteers over a period of 10 days “solitary confinement was not more stressful than normal institutional life.”	De même, Ecclestone, Gendreau et Knox ont écrit en 1974 que pour huit détenus volontaires mis à l’isolement pendant 10 jours, ce régime « n’était pas plus éprouvant que la vie normale dans l’institution ».
But these outcomes may be accounted for by the short duration of stay in isolation and by the fact that prisoners who participated in these studies welcomed the opportunity to spend time away from the general prison population	Ces résultats peuvent toutefois s’expliquer par la courte durée de l’isolement et par le fait que les détenus qui participaient à ces études étaient heureux d’avoir la possibilité de passer du temps à l’écart de la population de la prison.
Experimental studies with volunteers have reported relatively short-lived tolerances for isolation.	Des études expérimentales effectuées avec des volontaires ont fait apparaître une tolérance relativement courte à l’isolement.
Although such studies are not equivalent to enforced isolation in the prison context where prisoners are not free to end the experiment at any time, the findings serve to illustrate the powerful impact of isolation on human subjects.	Si ces études ne sont pas comparables à une situation d’isolement forcé dans un contexte carcéral où les détenus ne sont pas libres de mettre fin à l’expérience à tout moment, leurs constatations contribuent néanmoins à démontrer l’impact considérable qu’a l’isolement sur des sujets humains.
In a study aimed at measuring levels of tolerance to isolation, approximately two-thirds of the volunteers were able to remain in an isolated room for periods ranging from three to fourteen days (Zuckerman, 1964:255-276).	Dans une étude visant à mesurer les niveaux de tolérance à l’isolement, il s’est avéré qu’environ les deux tiers des volontaires avaient été capables de rester dans cette situation pour des durées de 3 à 14 jours (Zuckerman, 1964:255-276).
In another, twenty volunteers were placed separately in a silent room, and asked to remain in it for as long as they could.	Dans une autre, 20 volontaires avaient été placés séparément dans une pièce où régnait un silence total, où ils devaient rester aussi longtemps qu’ils pouvaient.
The average quitting times were 29.24 hours for men and 48.70 hours for women.	En moyenne, les hommes avaient tenu 29,24 heures, et les femmes 48,70 heures.
	Aucun des participants Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 30
None of the participants endured the ‘silent room’ for longer than four days (Smith & Lewty, 1959:342-345).	n’avait supporté la « pièce silencieuse » pendant plus de quatre jours (Smith et Lewty, 1959:342-345).
Where the duration of isolation was unspecified, two hours were sufficient to generate confusion and the fear of becoming insane (Solomon et al, 1961).	Lorsque la durée de l’isolement n’était pas précisée, deux heures suffisaient pour engendrer chez les participants confusion et crainte de perdre la raison (Solomon et al, 1961).
Other studies have also demonstrated that an important element in the level of endurance of solitary confinement is prior knowledge of its duration.	D’autres études ont-elles aussi démontré qu’un facteur important de l’endurance à l’isolement cellulaire est la connaissance préalable de la durée de cet isolement.
Uncertainty as to its duration “promotes a sense of helplessness.	Ne pas la connaître « peut engendrer un sentiment d’impuissance.
Finite sentences imposed for acknowledged acts seem less prone to inspire panic” (Toch, 1992:250).	Des peines de durée défi nie imposées pour des actes reconnus semblent moins susceptibles d’inspirer de la panique » (Toch, 1992:250).
Another study concluded that uncertainty is a critical factor relating to the outcome of hostility and aggression (Mccleery 1961:303).	Une étude a conclu que l’incertitude était un facteur déterminant de l’apparition de comportements d’hostilité et d’agressivité (Mccleery 1961:303).
Knowing how long the experience is to last is therefore a clear mitigating factor available to those responsible for placing a prisoner in segregation.	À l’évidence, le fait de savoir combien de temps durera l’isolement est un facteur atténuant dont devraient tenir compte ceux qui prennent la décision de soumettre un détenu à ce régime.
Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement	2.6.
Sequelae of isolation: the lasting effects of solitary confinement	Les séquelles durables de l’isolement cellulaire
There are few longitudinal studies of the effects of solitary confinement and no follow-up studies of formerly isolated prisoners following their release from prison.	Il existe peu d’études longitudinales des effets de l’isolement cellulaire, et l’on ne dispose d’aucune étude de suivi de la situation d’anciens détenus à l’isolement après leur sortie de prison.
Again, any long term effects are likely to be dependent on the individual, the type of confinement and its duration.	Là aussi, il est probable que les éventuels effets à long terme dépendent de l’individu ainsi que du type d’isolement concerné et de sa durée.
One study of detainees held on remand in solitary confinement at the Western prison in Copenhagen, which examined them on the second to fourth day of their isolation and thereafter at monthly intervals, found a decrease in symptoms soon after transfer to the general population, indicating that “solitary confinement conditions are distressing and probably temporary, at least partially” (Andersen et al.	Une étude portant sur des personnes en détention provisoire placées en isolement cellulaire à la Prison Ouest de Copenhague a examiné ces détenus entre le deuxième et le quatrième jour suivant leur mise à l’isolement, puis mensuellement. Elle a constaté une diminution des symptômes peu après le transfert des détenus au sein de la population générale de la prison, et a conclu : « l’état dû à l’isolement cellulaire est éprouvant et probablement passager, du moins en partie » (Andersen et al.,
2003:174).	2003:174).
The authors note, however, that “the finding that mental health condition improved when prisoners were moved from solitary confinement to non-solitary confinement indicates that solitary confinement imposes a condition that arguably could be avoided by abolishing it” (Ibid. at page 175).	Les auteurs précisent néanmoins : « le constat que la santé mentale des détenus s’est améliorée lorsqu’ils ont été transférés de l’isolement cellulaire à un régime de détention ordinaire indique que l’isolement cellulaire impose un état qui pourrait logiquement être évité si l’on abolissait ce régime » (ibid., p. 175).
Similarly, Grassian’s (1983) study of prisoners held in solitary confinement at Walpole prison in Massachusetts, where the legal statute required that isolated prisoners be relieved from their status for at least 24 hours every 15 days, reported rapid diminution of symptoms during breaks in confinement.	De même, l’étude de Grassian (1983) portant sur des détenus en isolement cellulaire à la prison de Walpole (Massachusetts), où les exigences légales voulaient que les détenus à l’isolement soient libérés de ce régime au moins 24 heures tous les 15 jours, fait état d’une rapide diminution des symptômes pendant les interruptions de l’isolement.
However, other studies report sleep disturbances, nightmares, depression, anxiety, phobias, emotional dependence, confusion, impaired memory and concentration (Hocking, 1970) long after release from isolated environments.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 31 D’autres études, en revanche, font état de troubles du sommeil, de cauchemars, de dépression, d’anxiété, de phobies, de dépendance émotionnelle, de confusion, et de troubles de la mémoire et de la concentration (Hocking, 1970) longtemps après que les détenus sont sortis du milieu d’isolement.
These symptoms are similar to those experienced by prisoners in isolation and may imply a degree of irreversibility.	Ces symptômes sont semblables à ceux que présentent les détenus à l’isolement, et peuvent, dans certains cas, être irréversibles.
But the lasting effects of solitary confinement are perhaps most evident in social settings and with interpersonal relationships:	Cependant, c’est peut-être dans des cadres sociaux et dans les relations interpersonnelles que les effets durables de l’isolement cellulaire sont le plus évidents :
Although many of the acute symptoms suffered by inmates are likely to subside upon termination of solitary confinement many [prisoners], including some who did not become overtly psychiatrically ill during their confinement in solitary, will likely suffer permanent harm… this harm is most commonly manifested by a continued intolerance to social interaction, a handicap which often prevents the inmate from successfully readjusting to … general population prison and often severely impairs the inmate’s capacity to reintegrate into the broader society upon release from imprisonment (Grassian, 2006:332).	S’il est probable que nombre des symptômes aigus que présentent les détenus disparaîtront après la fin de l’isolement cellulaire, de nombreux [détenus], dont certains chez lesquels aucun trouble psychiatrique ne s’était déclaré pendant leur isolement, subiront probablement des dommages permanents *…+. Ces dommages se manifestent le plus fréquemment par une intolérance constante à l’interaction sociale, handicap qui, souvent, empêche le détenu de bien se réadapter à […] la population générale de la prison et altère gravement sa capacité à se réinsérer dans la société après sa libération. [Grassian, 2006:332.]
Former prisoners who have spent prolonged periods in solitary confinement have testified to experiencing difficulties in social situations long after their release:	D’anciens détenus qui avaient passé de longues périodes à l’isolement ont témoigné avoir eu des difficultés dans des situations sociales longtemps après leur libération :
Imean there are still times whereImay go to the walk-in and after the movie’s over and, you know, it’s like I’ve been in the dark and all of the sudden the light comes on and boom all these millions of people around me, I’m like, you know, looking around like, okay, okay, who’s gonna hit me, what’s gonna happen ...Imean, you feel real uncomfortable and then all of the sudden you start shaking, you know, you feel your heart beat and then you realise, wait a minute, I’m at a theatre, what amItripping on?	Je veux dire qu’il y a encore des fois où quand, par exemple, je vais au cinéma, à la fin du film, quand j’ai été dans le noir et tout d’un coup la lumière s’allume et, boum, je v ois ces millions de gens autour de moi, je regarde autour de moi et je me dis : qui est-ce qui va me frapper, qu’est-ce qui va arriver ? *…+ Je veux dire, on se sent très mal et tout d’un coup on se met à trembler, on sent son cœur battre et soudain on réa lise : mais non, je suis dans un cinéma, qu’est-ce qui me prend?
There ain’t nobody out here all crazy.	Il n’y a personne de complètement cinglé ici.
I’m not in prison.	Je ne suis pas en prison.
It gets real uncomfortable when I’m around a big crowd.	Je me sens vraiment mal quand je suis dans une foule.
Like sometimes even going to the grocery storeIfeel uncomfortable, you know, when people look at me, and I’m wondering, you know, wow, what are they looking at?	Quelquefois, même quand je vais au magasin d’alimentation j’ai un problème – il y a ces gens qui me regardent et je me demande : mince, qu’est -ce qu’ils regardent ?
[Former prisoner, US.	[Ancien détenu, États-Unis.
Cited in Shalev, forthcoming].	Cité dans Shalev, 2009.]
My character and personality have undergone many negative changes andIam now a very paranoid and suspicious person.	Mon caractère et ma personnalité ont beaucoup changé dans le mauvais sens, et maintenant je suis quelqu’un de très paranoïaque et méfiant.
The paranoia has become so extensive thatIfind it impossible to trust anyone anymore andIhave developed a tendency to hate people for no apparent reason (Wakefield, 1980:30). Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement 23	La paranoïa est devenue si grave que je n’arrive plus à faire confiance à qui que ce soit, et que j’ai développé une tendance à haïr les gens sans raison apparente. [Wakefield, 1980:30.]
Unable to regain the necessary social skills for leading a ‘normal’ life, some may continue to live in relative social isolation after their release.	Incapables de retrouver les aptitudes sociales nécessaires pour mener une vie « normale », certains peuvent continuer à vivre dans un relatif isolement après leur libération.
In this sense, solitary confinement operates against one of the main purposes of the prison which is to rehabilitate offenders and facilitate their reintegration into society.	En ce sens, l’isolement cellulaire va à l’encontre de l’un des buts principaux de la prison, qui est de réadapter les délinquants et de faciliter leur réinsertion dans la société. 2.7.
Concluding remarks about the effects of solitary confinement	Observations finales sur les effets de l’isolement cellulaire Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 32
There are problems in drawing general conclusions from studies of particular prisoners and from experimental research with volunteers.	Tirer des conclusions générales d’études portant sur certains détenus et de recherches expérimentales effectuées avec des volontaires ne va pas sans problème.
Studies carried out with prisoners in the context of lawsuits being brought by the prisoner against the authorities raise questions about the partiality of the findings, as do studies carried out by medical professionals employed by the authorities responsible for the confinement.	S’agissant des études faites dans le contexte d’un procès intenté par le détenu concerné contre les autorités, on peut s’interroger sur l’impartialité des constatations. Il en va de même des études effectuées par des membres du corps médical employés par les autorités responsables des mesures d’isolement.
Getting access to prisoners in real life segregation for research purposes raises both practical difficulties and ethical concerns.	Avoir accès aux détenus pour une recherche en situation réelle d’isolement pose à la fois des problèmes pratiques et éthiques.
There is also a clear lack of equivalence between the experience of solitary confinement in real life prisons and within the context of time-bounded experiments.	De plus, il n’y a rien d’équivalent entre l’isolement cellulaire dans la réalité d’une prison et dans le cadre d’expériences limitées dans le temps.
The role of pre-existing mental health problems is also a significant compounding variable.	Le rôle de problèmes de santé mentale antérieurs est également un important facteur aggravant.
Nevertheless, there is a large and growing body of literature that demonstrates the harmful impact of isolation, particularly when used punitively, without clear time limits, for periods that are longer than four weeks and for people with prior mental health problems and poor social adjustment.	Cela étant, on dispose d’une abondante documentation – dont le volume ne cesse d’ailleurs de croître – qui démontre les effets nocifs de l’isolement, surtout lorsque celui-ci est utilisé à des fins disciplinaires, sans limites de durée définies, pour des périodes dépassant quatre semaines, et s’applique à des personnes qui avaient déjà des problèmes de santé mentale et d’adaptation sociale.
Key points	POINTS ESSENTIELS
There is unequivocal evidence, dating back to the 19 th century, demonstrating the negative health effects of solitary confinement.	Il existe des données probantes, datant du XIX e siècle déjà, qui démontrent les effets négatifs de l’isolement cellulaire.
The extent of psychological and physiological damage of solitary confinement will depend on the individual prisoner, his background, the context of placement in isolation, its duration, conditions of confinement and degree of mitigation.	L’importance des dommages psychologiques et physiologiques causés par l’isolement cellulaire dépendra du détenu lui-même, de son histoire, du contexte de la mise à l’isolement, de la durée et des conditions de l’isolement, et du degré d’allègement qui peut intervenir.
Uncertainty about the expected duration of solitary confinement is likely to increase its adverse effects.	Le fait de ne pas connaître la durée prévue de l’isolement en augmentera probablement les effets nocifs.
While some of the health effects of solitary confinement will subside upon its termination, others may persist.	Si certains des effets de l’isolement cellulaire sur la santé disparaissent après la fin de cette mesure, d’autres peuvent être durables.
For these reasons, the use of solitary confinement should be reserved for extreme cases, for as short time as possible, but usually no more than a matter of days.	Pour ces raisons, le recours à l’isolement devrait être réservé à des cas extrêmes, pour une durée aussi brève que possible, en règle générale de quelques jours seulement.
The misuse of the psychological and physiological effects of solitary confinement as part of an interrogation process may amount to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and even to torture, and should be prohibited in all circumstances. 24 Sourcebook on solitary confinement: The health effects of solitary confinement	Le recours abusif à l’isolement cellulaire pour en exploiter les effets psychologiques et physiologiques dans le cadre d’une procédure d’interrogatoire peut être assimilé à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire à de la torture, et devrait être interdit en toutes circonstances.
Notes	Notes
This chapter was co-authored with Monica Lloyd, Forensic Psychologist, formerly of the Chief Inspector of Prisons (HMCIP) office, and Jonathan Beynon, MD, Medical Co-ordinator for Health in Detention, International Committee of the Red Cross.	Le présent chapitre a été rédigé conjointement avec Monica Lloyd, psychologue légiste, anciennement membre du bureau du Chief Inspector of Prisons (HMCIP), et le D r Jonathan Beynon, coordonnateur médical chargé de la santé carcérale, Comité international de la Croix-Rouge.
The points of view expressed here represent the personal opinions of the authors, and do not necessarily represent the position of their organisations.	Les points de vue exprimés ici sont les opinions personnelles des auteurs et ne représentent pas nécessairement la position de leurs organisations respectives.
Reyes, H. The worst scars are in the mind: psychological torture, International Review of the Red Cross, Volume 89 No. 867, September 2007 pp 591-617.	Reyes, H., « Les pires cicatrices ne sont pas toujours physiques : la torture psychologique », International Review of the Red Cross, volume 89, n° 867, septembre 2007, p. 591-617.
	Voir Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 33
See also: Human Rights Watch report: Locked Up Alone: Detention Conditions and Mental Health at Guantanamo, June 2008; Physicians for Human Rights (PHR): Break them down: systematic use of psychological torture by US forces.	aussi : Human Rights Watch report: Locked Up Alone: Detention Conditions and Mental Health at Guantanamo, juin 2008 ; Physicians for Human Rights (PHR): Break them down: systematic use of psychological torture by US forces.
Physicians for Human Rights, USA, 2005.	Physicians for Human Rights, USA, 2005.
Principle 7 United Nations Basic Principles for the Treatment of Prisoners, adopted and proclaimed by General Assembly resolution 45/111 of 14 December 1990	Nations Unies, principe 7 des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, adoptés et proclamés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/111 du 14 décembre 1990.
This chapter is only intended as a brief and selective review of the literature.	Ce chapitre ne se veut qu‟une tour d‟horizon succinct et sélectif de ce qui a été écrit sur le sujet.
The studies examined in this review vary greatly in scope, location, context, factors examined and methodology.	Les études qui y sont passées en revue sont très diverses par leur portée, leur situation géographique, leur contexte, ainsi que par les facteurs examinés et la méthode utilisée.
For a comprehensive review of the literature on the health effects of solitary confinement and a discussion of methodological issues see Scharff-Smith (2006).	Pour un examen complet de la documentation relative aux effets de l‟isolement cellulaire sur la santé, ainsi que des questions méthodologiques, voir Scharff-Smith (2006).
With the exception of Suedfeld & Roy (1975) who suggested that short-term, non-punitive solitary confinement of volunteer participants may have beneficial effects (though these are not elaborated).	À l‟exception de celle de Suedfeld et Roy (1975), selon laquelle un isolement cellulaire de courte durée et non disciplinaire vécu par des participants volontaires peut avoir des effets bénéfiques (bien que ceux-ci ne soient pas précisés).
Reported in the Canadian Medical Journal 1977:408-416	Cité dans le Journal de l’Association médicale canadienne. 1977:408-416.
Researchers reported emotional disturbances, disturbances in comprehension and ability to think, infantile regressive changes and difficulty in making social contacts, as well as sleep disturbances, headaches and severe digestive problems (cited in Amnesty International, 1980).	Les chercheurs ont fait état de troubles émotifs, de troubles de l‟entendement et du jugement, de régression vers l‟infantilisme et de difficultés à établir des contacts sociaux, ainsi que de troubles du sommeil, de maux de tête et de graves problèmes digestifs (cité dans Amnesty International, 1980).
The authors note that many of the prisoners in both samples suffered prior mental health problems.	Les auteurs notent que, dans les deux échantillons en question, de nombreux détenus avaient déjà antérieurement des problèmes de santé mentale.
As Toch (1992:152) noted “personal breakdown in isolation does not square with manly self-images and reputations”, so prisoners may find it easier to refer to others ‘losing it’.	Comme Hans Toch (1992:152) l‟a relevé : « souvent, le craquage personnel en situation d’isolement ne cadre pas avec l’image de soi et la réputation du détenu concerné », qui peut alors trouver plus facile de parler d‟autres détenus qui auraient « perdu la tête ».
The symptoms listed in this section have been consistently reported by the studies discussed above.	Les symptômes énumérés dans cette section ont été régulièrement signalés dans les études mentionnées plus haut.
For a more detailed review of research findings see, Grassian & Friedman (1986); Grassian (2006); Haney & Lynch (1997); Haney (2003); Scharff-Smith (2006).	Pour un examen plus détaillé des constatations de la recherche, voir Grassian et Friedman (1986) ; Grassian (2006) ; Haney et Lynch (1997) ; Haney (2003) et Scharff-Smith (2006).
Mottram, P.	Mottram, P.
HMP Liverpool, Styal and Hindley Study Report, University of Liverpool	HMP Liverpool, Styal and Hindley Study Report, University of Liverpool.
“Health, which is a state of complete physical, mental and social wellbeing, and not merely the absence of disease or infirmity, is a fundamental human right ...”	« … la santé, qui est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité, est un droit fondamental de l'être humain,...
World Health Organisation, Declaration of Alma-Ata, 1978.	», Organisation mondiale de la Santé, Déclaration d‟Alma-Ata, 1978.
‘Meaningful’ is emphasised because it cannot be argued that regular contact with custodial staff whilst being fed, restrained and escorted constitutes meaningful contact.	L‟auteur insiste sur le qualificatif « digne de ce nom » car on ne peut pas faire valoir que le contact régulier des détenus avec le personnel pénitentiaire lorsque celui-ci leur apporte leur nourriture, les entrave et les escorte constitue un véritable contact.
See Mead (1934).	Voir Mead, G. H., (1934) Mind, Self and Society.
	Chicago: University of Chicago Press. Nouvelle traduction et introduction de Daniel Cefaï et Louis Quéré, Paris, PUF, coll. « Le Lien social », 2006, p. 211-212.
For a review of social learning theories and their application in situations of social isolation see Haney & Lynch 1997:503-506	Pour un examen des théories de l‟apprentissage social et de leur application dans les situations d‟isolement social, voir Haney et Lynch, 1997:503-506.
A prisoner in Florida’s Supermax, cited in the Campaign to Stop Control Units Report, 1997	Un détenu de la prison de sécurité maximale (Supermax) de Floride, cité dans le rapport de la National Campaign to Stop Control Unit Prisons, 1997.
See Sutherland & Cressey (1955); Sykes (1958); Goffman (1961); Mccleery (1961).	Voir Sutherland et Cressey (1955) ; Sykes (1958) ; Goffman (1961) ; Mccleery (1961).
See also Cohen & Taylor’s ([1972] 1981) study of prisoners in Durham prison’s maximum-security wing in the late 1960s and Toch’s (1992) study of prisoners’ reactions to the “psychological strain of imprisonment”.	Voir aussi l‟étude ([1972] 1981) de Cohen et Taylor sur des détenus du quartier de sécurité maximale de la prison de Durham à la fin des années 1960, et l‟étude (1992) de Toch sur les réactions des détenus à l‟épreuve psychique de l‟emprisonnement.
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 25	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 34
| The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement	La décision de placer des détenus en isolement cellulaire
The extreme nature of solitary confinement and its potentially harmful effects on prisoners’ physical and mental wellbeing require prison authorities to be particularly cautious in imposing it, even for short periods of time.	Le caractère extrême de l’isolement cellulaire et ses effets potentiellement dangereux sur le bien-être physique et mental des détenus qui y sont soumis imposent aux autorités pénitentiaires de n’y recourir qu’avec prudence, même pour de courtes périodes.
By extension, long-term prison regimes based entirely on solitary confinement run contrary to two of the primary goals of imprisonment, namely rehabilitation and social reintegration.	Par extension, les régimes d’incarcération de longue durée bases entièrement sur l’isolement cellulaire sont contraires à deux des buts essentiels de l’emprisonnement, à savoir la réadaptation et la réinsertion sociale.
This chapter examines the different uses of solitary confinement and some of the human rights provisions and recommendations that apply to them.	Le présent chapitre examine les différentes utilisations de l’isolement cellulaire ainsi que quelques-unes des dispositions et recommandations des droits de l’homme qui s’y appliquent.
Where current human rights standards and provisions are lacking, it seeks to explore how they may be developed and strengthened.	Lorsque les normes et dispositions habituelles des droits de l’homme font défaut, il étudie comment elles peuvent être élaborées et renforcées.
When and why are prisoners and detainees placed in solitary confinement?	Quand et pourquoi des détenus sont-ils placés en isolement cellulaire ?
Where prisoners and detainees are held in solitary confinement, whether in an especially designed free-standing isolation unit or in a designated segregation wing in a general population prison, this is typically on one of the following official grounds:	Lorsque des détenus sont placés en isolement cellulaire, que ce soit dans une unité d’isolement autonome conçue spécialement à cet effet ou dans un quartier réservé à l’isolement dans une prison ordinaire, c’est généralement pour l’un des motifs officiels suivants :
Punishment: punitive segregation is used as a form of punishment for prisoners’ misconduct whilst in custody, and is typically imposed for a set, limited period of time, following some form of a disciplinary hearing within the prison.	Punition : l’isolement disciplinaire est utilisé comme punition en cas de mauvaise conduite de détenus. Il est généralement imposé pour une durée définie, limitée, à la suite d’une audience disciplinaire dans la prison.
Segregation is considered as the most severe form of punishment for the most serious prison offences.	L’isolement est considéré comme la forme la plus sévère de punition pour les infractions les plus graves commises en prison.
Cell fittings in punitive segregation units are often minimal, and prisoners are allowed fewer provisions and personal belongings than those afforded to prisoners in ‘normal location’.	L’aménagement des cellules d’isolement est souvent minimal, et les détenus n’ont pas le droit de disposer d’autant de provisions et d’effets personnels que dans des cellules « normales ».
Prisoners held in punitive isolation typically only leave their cell for a one-hour period of solitary exercise a day, but in some jurisdictions, exercise as well as access to family visits, are restricted even further.	Généralement, les détenus placés en isolement disciplinaire ne quittent leur cellule que pour une heure d’exercice quotidien – qu’ils effectuent seul –, mais dans certains systèmes pénitentiaires, l’exercice et les possibilités de visites familiales sont encore plus restreints.
Legislation in some jurisdictions also permits courts to impose periods of solitary confinement as a part of the sentence for certain crimes.	La législation de certains pays permet aussi aux tribunaux d’intégrer des périodes d’isolement cellulaire dans la peine qu’ils prononcent pour certains crimes.
In Peru, for example, under the rule of its former president, Alberto Fujimori, those convicted of crimes against the State were automatically placed in solitary confinement for the first year of their imprisonment.	Au Pérou, par exemple, sous le régime de l’ancien président, Alberto Fujimori, les personnes condamnées pour crimes contre l’État étaient
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 35 automatiquement placées en isolement cellulaire pendant la première année de leur incarcération.
In Pakistan, the Penal Code allows for convicted prisoners to be sentenced by the court for up to three months in solitary confinement at the beginning of their sentence (Pakistan Penal Code, Act XLV of 1860).	Au Pakistan, le Code pénal permet que le tribunal condamne les détenus reconnus coupables à une période d’isolement de trois mois maximum au début de leur peine (Code pénal du Pakistan, Loi XLV de 1860).
Protection: protective segregation is used for holding vulnerable prisoners separately from the general prison population for their own protection, either at the prisoner’s request or at the discretion of staff.	Protection : l’isolement protecteur est utilisé pour maintenir certains détenus vulnérables à l’écart de la population générale de la prison afin de les protéger, que ce soit à leur propre demande ou si le personnel le juge nécessaire.
Vulnerable prisoners may include, for example, sex offenders, police informants, 26 Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement former police or prison officers, debtors, prisoners at risk of self harm and those who might be harmed by other prisoners.	Les détenus vulnérables peuvent être, par exemple, des délinquants sexuels, des informateurs de la police, d’anciens policiers ou gardiens de prison, des débiteurs, et des détenus risquant de s’automutiler ou auxquels d’autres détenus pourraient s’attaquer.
In some jurisdictions these prisoners are allowed to associate with each other, whilst in others they are held in regimes of strict solitary confinement, identical to those in punitive segregation, for the duration of their prison sentence.	Dans certains systèmes pénitentiaires, ces détenus ont le droit de passer du temps ensemble, alors que dans d’autres ils sont soumis à un régime d’isolement cellulaire strict, identique à celui de l’isolement disciplinaire, pendant toute la durée de leur peine.
Prison management: managerial or administrative segregation is used as an internal tool for isolating prisoners variously defined as potentially dangerous, disruptive or otherwise posing a management problem, for example gang members.	Administration de la prison : l’isolement administratif est un outil interne qui sert à isoler des détenus définis comme potentiellement dangereux, perturbateurs ou posant un problème de gestion pour d’autres raisons, par exemple s’ils sont membres de gangs.
The rationale is that isolating such prisoners will reduce incidents of violence across the prison system and maintain prison order and discipline.	Le principe est qu’en isolant ce type de détenus, on réduira les risques d’incidents violents dans le système carcéral et l’on maintiendra l’ordre et la discipline dans les prisons.
This form of solitary confinement is usually imposed through an internal process governed by administrative rules.	Cette forme d’isolement cellulaire est généralement imposée dans le cadre d’une procédure interne régie par des règles administratives.
In some jurisdictions, prisoners are offered structured regimes starting with strict solitary confinement followed by gradually improved provisions and opportunities to engage with other prisoners, whilst in others, prisoners will be held in strict separation for the duration of their sentence.	Dans certains systèmes pénitentiaires, les détenus se voient appliquer des régimes structurés commençant par un isolement cellulaire strict suivi de mesures d’amélioration progressive et de possibilités de frayer avec d’autres détenus, alors que dans d’autres ils sont maintenus à l’isolement strict pendant toute la durée de leur peine.
Where small group isolation is used, prisoners are held in single cells but allowed to associate with one to five other prisoners at designated times, usually during exercise periods.	Si l’on a recours à l’isolement en petits groupes, les détenus sont placés dans des cellules individuelles mais ont le droit de se regrouper avec d’autres détenus – entre un et cinq – à certains moments, généralement pendant les périodes d’exercice.
National security: protecting the public and/or national security is, and has historically been, used as a justification for placing those suspected or convicted of politically motivated crimes and of senior membership of major organised criminal gangs in solitary confinement.	Sécurité nationale : depuis toujours, protéger le public et/ou la sécurité nationale sert à justifier le placement en isolement cellulaire des personnes suspectées ou reconnues coupables de délits d’ordre politique ou de jouer un rôle majeur dans des organisations criminelles
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 36 importantes.
The rationale is to prevent the prisoner from contact with ‘terrorist’ or ‘subversive’ groups or organised crime gangs outside the prison, or to prevent the dissemination of State secrets.	Le principe consiste à empêcher le détenu d’être en contact avec des groupes « terroristes » ou « subversifs » ou des organisations criminelles en dehors de la prison, ou d’empêcher la diffusion de secrets d’État.
Convicted prisoners isolated on grounds of national security will typically spend their prison sentence in strict solitary confinement.	En règle générale, les détenus condamnés qui sont placés à l’isolement pour raisons de sécurité nationale sont maintenus dans un isolement cellulaire strict pendant toute la durée de leur peine.
Pre-charge and pre-trial investigation: suspects may be held in isolation without being charged whilst their interrogation is ongoing.	Enquête avant inculpation et jugement : les suspects peuvent être gardés à l’isolement, sans avoir été inculpés, pendant la durée de leur interrogatoire.
In most jurisdictions such pre-charge detention is limited by law to a few hours or a few days, but some jurisdictions now have provisions for lengthier periods.	Dans la plupart des pays, cette garde à vue est limitée par la loi à quelques heures ou quelques jours, mais certains pays se sont maintenant dotés de dispositions prévoyant des durées plus longues.
In the UK, for example, terror suspects may be detained without any charge being brought against them for up to 28 days and, subject to a Bill introduced by the Government being enacted in its present form, this period may be extended to 42 days.	Au Royaume-Uni, par exemple, les personnes suspectées de terrorisme peuvent être détenues sans inculpation pendant un maximum de 28 jours et, si un projet de loi présenté par le gouvernement est adopté sous sa forme actuelle, cette durée pourrait être étendue à 42 jours.
Noting that the current provision of 28 days is already controversial, critics have called for this proposal to be scrapped.	Faisant valoir que la disposition actuelle autorisant 28 jours est déjà controversée, des critiques ont demandé que cette proposition soit abandonnée.
Pre-trial detainees, particularly those charged with crimes against the State, are also often isolated during the investigation or interrogation process.	Les personnes en détention provisoire, en particulier celles qui sont inculpées de crimes contre l’État, sont, elles aussi, souvent gardées à l’isolement pendant la procédure d’enquête ou d’interrogatoire.
In some countries, most notably in Scandinavia, criminal suspects are also sometimes isolated pending investigation.	Dans certains pays, notamment scandinaves, il arrive aussi que les suspects dans les affaires criminelles soient mis à l’isolement en attendant l’instruction.
The rationale in such cases is to prevent the detainee from compromising the investigation.	Le but visé est alors d’empêcher le détenu de compromettre l’enquête.
In some cases detainees are isolated without access to legal counsel.	Dans certains cas, les détenus sont mis à l’isolement sans avoir accès à un avocat.
This form of detention, called ‘incommunicado’, may be illegal under international law and is subject to special provisions	Cette forme de détention « au secret » peut être illégale au regard du droit international et fait l’objet de dispositions spéciales 33.
Lack of other institutional solutions: prisoners are also sometimes held in solitary confinement because there are no appropriate alternatives available for housing them.	Absence d’autres solutions institutionnelles : il arrive aussi parfois que des détenus soient placés en isolement cellulaire parce qu’il n’y a pas d’autre structure appropriée qui puisse les accueillir.
For example, mentally ill prisoners may be isolated because there are no available secure hospital beds for them.	Ainsi, des détenus atteints de maladies mentales peuvent être mis à l’isolement parce qu’on manque de lits d’hôpital sécurisés pour eux.
These prisoners may not necessarily pose a danger to others or to themselves, but they are vulnerable to abuse and their behaviour may disturb or unsettle other prisoners and prison staff.	Ces détenus ne représentent pas nécessairement un danger pour autrui ou pour eux-mêmes, mais ils sont vulnérables aux abus et leur comportement peut perturber ou déstabiliser d’autres détenus ainsi que le personnel carcéral.
Prisoners may also be segregated due to prison overcrowding whilst waiting for space to become available in a setting appropriate to their security classification.	Des détenus peuvent aussi être placés dans un quartier d’isolement lorsqu’une prison est surpeuplée, en attendant qu’une place se libère dans une structure correspondant à leur classement en termes de sécurité.
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 27	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 37
In countries which still use the death penalty, and in those where it was only recently abolished, Death Row prisoners are also typically held in strict solitary confinement.	Dans les pays qui appliquent encore la peine de mort et dans ceux où elle n’a été abolie que récemment, les détenus du couloir de la mort sont souvent en isolement cellulaire strict.
Finally, prisoners may also be held in de-facto solitary confinement – sometimes remaining locked up in single occupancy cells due, for example, to staff shortages.	Enfin, des détenus peuvent aussi être mis en isolement cellulaire de facto – restant parfois enfermés dans des cellules individuelles en raison, par exemple, d’une pénurie de personnel.
To illustrate, in a recent report from the Chief Inspector of Prisons in England and Wales, 30% of prisoners surveyed in local prisons in 2006/7 (some of whom were held in single cells) claimed that they were unlocked for less than two hours a day (HMCIP Thematic Report, Time out of Cell, 6 June 2008).	Ainsi, dans un rapport récent de l’Inspecteur en chef des prisons d’Angleterre et du pays de Galles, 30 % des détenus sur lesquels portait une enquête dans les prisons locales en 2006-2007 (dont certains étaient détenus dans des cellules individuelles) ont déclaré qu’ils ne pouvaient sortir de leur cellule que moins de deux heures par jour (HMCIP Thematic Report, Time out of Cell, 6 juin 2008).
Case study: Solitary confinement in England & Wales	Étude de cas : isolement cellulaire en Angleterre et au Pays de Galles
Prisoners may be held in solitary confinement for periods of 22-24 hours a day in the following circumstances:	Les détenus peuvent être maintenus en isolement cellulaire entre 22 et 24 heures par jour dans les circonstances énumérées ci-dessous.
In police custody, where they will invariably be held in a single cell.	-En garde à vue, où ils seront toujours places dans une cellule individuelle.
Most police detainees are released within less than 24 hours, but some may be held longer for questioning. Authority for this has to be granted from a senior police officer at nine hourly intervals up to 72 hours, at which point authority for continued detention has to be sought from a court.	La plupart des détenus en garde à vue sont relâchés dans les 24 heures, mais certains peuvent être détenus plus longtemps pour interrogatoire. Il faut pour cela une autorisation délivrée par l’officier de police le plus gradé du commissariat et confirmée toutes les neuf heures jusqu’à 72 heures. À partir de 72 heures, l’autorisation de poursuivre la garde à vue doit être délivrée par un tribunal.
Those suspected of terrorism may be held in police custody for up to 28 days.	Les personnes suspectées de terrorisme peuvent être maintenues en garde à vue un maximum de 28 jours.
If they are placed in segregation overnight for adjudication the following day (in which case their confinement may not exceed 24 hours).	-S’ils sont placés à l’isolement pour la nuit la veille de leur jugement (auquel cas leur isolement ne peut pas dépasser 24 heures).
If they are awarded cellular confinement as a punishment, in which case this will last no more than 14 days in the case of young prisoners or 28 days in the case of adult prisoners.	-Si une mesure d’isolement cellulaire est prononcée à titre de sanction, auquel cas l’isolement ne pourra pas durer plus de 14 jours pour les détenus mineurs ou 28 jours pour les détenus adultes.
If they are placed in segregation to preserve good order or discipline (GOOD) or for their own protection (OP), in which case the period of time is open-ended.	-S’ils sont placés à l’isolement pour préserver l’ordre ou la discipline dans la prison ou pour leur propre protection, auquel cas la durée de la mesure n’est pas limitée.
In these circumstances prisoners are subject to a local review of their confinement after the first 72 hours and weekly thereafter.	En pareil cas, la décision de mise à l’isolement est réexaminée sur place au bout de 72 heures, puis chaque semaine.
If they are placed in the Close Supervision System (CSC) within a restricted regime, in which case they are provided with in-cell activities and a high level of staff engagement, and are subject to local monitoring and ongoing case management from the CSC selection committee within the High Security Directorate.	-S’ils sont détenus dans le système de surveillance rapprochée (Close Supervision System, CSC) avec un régime restreint, auquel cas ils ont des activités en cellule et bénéficient d’une attention soutenue du personnel, et leur situation fait l’objet d’un suivi local et d’un encadrement permanent par le comité de sélection du CSC au sein de la Direction de la haute sécurité (High Security Directorate).
When a CSC prisoner is transferred to a segregation unit in a high security prison and held in a designated CSC cell or high control cell* for a period of time-out, in which case they are subject to ongoing case management by the CSC selection committee within the High Security Directorate, but in practice to little local monitoring.	-Lorsqu’un détenu du CSC est transféré à un quartier d’isolement cellulaire dans une prison de haute sécurité et placé dans une cellule réservée au CSC ou une cellule de haute surveillance * pour une période de time-out, auquel cas leur situation fait l’objet d’un encadrement permanent par le comité de sélection du CSC au sein de la Direction de la haute sécurité, mais, dans la pratique, de peu de suivi local. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
When a prisoner with mental health problems is held in a single cell within the prison hospital under the care of health care staff.	-Lorsqu’un détenu qui a des problèmes de santé mentale est placé dans une cellule individuelle à l’hôpital de la prison, et pris en charge par le personnel de santé.
*A high control cells are equipped with a feeding hatch in the cell door which allow for food and other provisions to be delivered without unlocking the prisoner at all.	*Dans une cellule de haute surveillance, la porte est munie d’un guichet qui permet de passer la nourriture et d’autres provisions au détenu sans qu’on doive ouvrir.
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement	3.2.
Placement in solitary confinement: procedural safeguards, and special provisions and recommendations regarding the isolation of specific categories of prisoners	Le placement en isolement cellulaire : garanties de procédure, et dispositions et recommandations spéciales concernant l’isolement de certaines catégories de détenus
As solitary confinement is a harsh measure with potentially harmful consequences for the prisoner involved, the decision to isolate a prisoner, be it as short-term punishment, for longer term management or for his own protection, must not be taken lightly or in an arbitrary manner.	L’isolement cellulaire étant une mesure sévère qui peut avoir des conséquences délétères pour le détenu, la décision de mise à l’isolement, qu’il s’agisse d’une sanction de courte durée, d’une mesure administrative de plus longue durée ou de la protection du détenu, ne doit pas être prise à la légère ni de façon arbitraire.
Good practice dictates that it must always be taken by a competent body, in accordance with the law and in adherence with the requirements of due process.	Elle doit en principe toujours être prise par un organe compétent, conformément à la loi et en respectant les exigences de régularité de la procédure.
The authority making the decision must justify its decision in writing, and be accountable for it.	L’autorité qui prend la décision doit justifier celle-ci par écrit, et en être tenue responsable.
This authority should not the prison doctor, nor should the doctor certify the prisoner ‘fit for isolation’ (this issue is discussed further in some detail in Chapter Five).	Elle ne devrait pas être le médecin de la prison, et celui-ci ne devrait pas non plus délivrer de certificat déclarant le détenu « apte à l’isolement » (cette question est examinée plus en détail au chapitre 5).
Another important safeguard where solitary confinement is imposed is to ensure that the decision to segregate a prisoner, or to continue his segregation, is substantially and regularly reviewed by an independent body, and that the prisoner has a right to appeal against the decision.	Une autre garantie importante, lorsque l’isolement cellulaire est imposé, est de veiller à ce que la décision d’isoler un détenu, ou de poursuivre son isolement, soit réexaminée attentivement et régulièrement par un organe indépendant, et que le détenu ait le droit de recourir contre la décision.
Such reviews should always be based on the continuous assessment of the individual prisoner by staff specially trained to carry out such assessment.	De telles révisions devraient toujours être basées sur une évaluation permanente du détenu par un personnel spécifiquement formé à une telle évaluation.
Moreover, prisoners should as far as possible be kept fully informed of the reasons for their placement and, if necessary, its renewal; this will inter alia enable them to make effective use of avenues for challenging that measure (CPT 11th General Report, CPT/Inf (2001) 16, section 32).	De plus, les détenus devraient, dans toute la mesure du possible, être tenus pleinement informés des motifs de leur placement et, le cas échéant, de son renouvellement ; ceci leur permettra notamment de faire un usage effectif des voies de recours contre cette mesure. [CPT, 11 e Rapport général, CPT/Inf (2001) 16, par.
Review hearings: good practice example	32].
At Woodhill prison’s (UK) Close Supervision Centre, where some of those considered to be amongst the most challenging prisoners in the prison system are held in solitary confinement, prisoners’ placement is reviewed monthly, and prisoners’ legal representatives are invited to attend their clients’ review hearings.	Les audiences de réexamen: exemple de bonne pratique Au Close Supervision Centre de la prison de Woodhill (Royaume-Uni), où certains des détenus considérés comme les plus difficiles du système pénitentiaire sont placés en isolement cellulaire, ce placement est réexaminé chaque mois, et les représentants légaux du détenu sont invités à assister aux audiences de réexamen de la situation de leur client.
The general procedural requirements and guarantees outlined above apply to the decision to place a prisoner in solitary confinement, regardless of the reason for his placement.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 39 Les exigences et garanties générales de procédure exposées plus haut s’appliquent à la décision de placer un détenu en isolement cellulaire quelle qu’en soit la raison.
In addition, some specific issues arise in relation to detainees and particular categories of prisoners who are placed in solitary confinement.	En outre, certaines questions spécifiques se posent en ce qui concerne des catégories particulières de détenus placés en isolement cellulaire.
Punitive segregation	L’isolement disciplinaire
Punitive or disciplinary segregation is the most serious punishment which can be imposed on prisoners, and as such should be reserved for the most serious prison offences and be proportional to them.	L’isolement punitif ou disciplinaire est la sanction la plus sévère qui puisse être infligée aux détenus. À ce titre, il devrait être réservé aux infractions les plus graves commises dans la prison et être proportionnel à la gravité de la faute.
It must only be imposed as last resort and for as short a time as possible, lasting days rather than weeks or months.	Il ne doit être imposé qu’en dernier recours et pour une durée aussi brève que possible, se comptant en jours plutôt qu’en semaines ou en mois.
Rule 30 of the UN Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (SMR) stipulates that:	La règle 30 de l’Ensemble de règles minima précise ce qui suit :
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 29 (2) No prisoner shall be punished unless he has been informed of the offence alleged against him and given a proper opportunity of presenting his defence.	Aucun détenu ne peut être puni sans être informé de l'infraction qu'on lui reproche et sans qu'il ait eu l'occasion de présenter sa défense.
The competent authority shall conduct a thorough examination of the case.	L'autorité compétente doit procéder à un examen complet du cas.
Article 6 of the ECHR, which guarantees the right to a fair trial, also elaborates on some of the necessary safeguards:	L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à un procès équitable, donne des précisions sur certaines des garanties nécessaires :
In the determination of his civil rights and obligations or of any criminal charge against him, everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law 3.	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Everyone charged with a criminal offence has the following minimum rights:	Tout accusé a droit notamment à :
to be informed promptly, in a language which he understands and in detail, of the nature and cause of the accusations against him; to have adequate time and facilities for the preparation of his defence; to defend himself in person or through legal assistance	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ; b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix [...] ; d. interroger […] les témoins à charge [...] ; e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
to examine ... witnesses against him	Il a été établi que ces protections s’appliquent aussi aux jugements pour infractions à la discipline carcérale, surtout lorsque le détenu se voit infliger une peine sévère 34.
to have the free assistance of an interpreter if he cannot understand or speak the language used in court.	Personnes en détention provisoire et en garde à vue
It has been established that these protections also apply to prison adjudication proceedings, particularly when a harsh penalty is imposed on the prisoner 34.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Pre-trial and pre-charge detainees	40
The isolation of those who have not yet been convicted of any crime is particularly problematic, as it inflicts punitive and potentially harmful conditions on people who are innocent until proven guilty, and serves to coerce them.	La mise à l’isolement d’une personne qui n’a encore été jugée coupable d’aucun crime est particulièrement problématique, car elle inflige une mesure punitive et potentiellement nocive à quelqu’un qui est réputé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, et elle constitue un moyen de contrainte.
Typically, in addition to being held in isolation from others, pre-trial detainees are subjected to further restrictions on visits and communications with the outside world.	En général, outre le fait qu’elles sont maintenues à l’écart des autres, les personnes en détention provisoire avant leur procès sont soumises à des restrictions supplémentaires en matière de visites et de communication avec le monde extérieur.
In Denmark and Norway, for example, remanded detainees may be held in solitary confinement for up to three months (or indefinitely, if the crime they are charged with will result in a prison term of more than six years if they are found guilty), allowed only supervised weekly visits lasting 30 minutes, prohibited from making telephone calls and may have their communications restricted or withheld.	Au Danemark et en Norvège, par exemple, elles peuvent être maintenues à l’isolement jusqu’à trois mois (ou indéfiniment, si le crime dont elles sont accusées est punissable d’une peine de prison de plus de six ans en cas de condamnation), n’avoir droit qu’à des visites hebdomadaires de 30 minutes sous surveillance, avoir l’interdiction de téléphoner, et voir leur communications restreintes ou refusées.
Such practices have been the subject of ongoing concern and criticism by international and regional monitoring bodies.	De telles pratiques sont l’objet de préoccupations et de critiques de la part d’organismes de surveillance internationaux et régionaux.
The UN Human Rights Committee, for example, called on the government of Denmark to “reconsider the practice of solitary confinement so as to ensure that it was imposed only in cases of urgent need… except in exceptional circumstances, solitary confinement should be abolished, especially for pre-trial detainees… 35. 30 Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement	Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, par exemple, s’est déclaré « particulièrement préoccupé par le large recours au placement en isolement cellulaire des personnes incarcérées […] et plus particulièrement des personnes détenues avant jugement et condamnation » et a appelé le gouvernement du Danemark à « réexaminer la pratique de l’isolement cellulaire et veiller à ce qu’il ne soit imposé qu’en cas d’extrême nécessité 35 ».
Over time, through its visits to places of detention in Europe, the Committee for the Prevention of Torture has developed the following safeguards concerning the isolation of pre-trial detainees 36:	Au fil des années, en se fondant sur ses visites de lieux de détention en Europe, le Comité pour la prévention de la torture a élaboré les garanties suivantes concernant l’isolement des personnes en détention provisoire 36:
Solitary confinement of pre-trial detainees should only be resorted to in exceptional circumstances, should be strictly limited to the requirements of the case, and should be proportional to the needs of the investigation;	il ne devrait être recouru à l’isolement cellulaire des personnes en détention provisoire que dans des circonstances exceptionnelles, et dans une mesure strictement limitée aux exigences de l’espèce et proportionnelle aux besoins de l’enquête ;
Restrictions should be authorised by a court;	les restrictions devraient être autorisées par un tribunal ;
Detainees should have an effective right of appeal to a court or another independent body;	les détenus devraient avoir le droit effectif de faire appel auprès d’un tribunal ou d’un autre organe indépendant ;
Detainees should have access to a doctor whose written report should be forwarded to the competent authorities;	les détenus devraient avoir accès à un médecin, dont le rapport écrit devrait être transmis aux autorités compétentes ;
Detainees should be offered purposeful activities in addition to outside exercise and guaranteed appropriate human contact.	des activités motivantes devraient être proposées aux détenus, outre l’exercice en plein air, et des contacts humains appropriés devraient leur être garantis.
These safeguards should be followed as a minimum in all cases.	Ces garanties représentent le minimum qui devrait être appliqué dans tous les cas. Le placement à l’isolement des personnes en détention provisoire peut aussi les mettre sous
Isolating pre-trial detainees may also pressurise them to provide confessions in order to ease their conditions of confinement.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 41 pression et les inciter à faire des aveux afin d’alléger leurs conditions d’incarcération.
The CPT has reported that in Denmark, for example, it was ‘not unusual’ for confessions to be immediately followed by a discontinuation of solitary confinement regimes	Le CPT a indiqué qu’au Danemark, par exemple, il n’était pas inhabituel que des aveux de détenus soient immédiatement suivis de la levée des mesures d’isolement cellulaire touchant ces détenus 37.
This amounts to a form of coercion which, as stated in the introduction, should be prohibited.	Ceci représente une forme de coercition qui, comme cela est précisé dans l’introduction, devrait être interdite.
The use of solitary confinement for those who have not yet been charged with any offence must be strictly limited by law and must only be used in exceptional circumstances, with judicial oversight, for as short a time as possible, and never for more than a matter of days.	Le recours à l’isolement cellulaire pour des personnes qui n’ont pas encore été inculpées doit être strictement limité par la loi et réservé à des circonstances exceptionnelles, sous supervision judiciaire et pour une durée aussi courte que possible, ne dépassant jamais quelques jours.
The misuse of solitary confinement in secret detention centres, particularly those linked with the so-called ‘war on terror’ as a means of coercing or ‘softening up’ detainees for the purpose of interrogation should be prohibited, as the deliberate infliction of mental and physical suffering for such purposes amounts to cruel, inhuman or degrading treatment and even torture.	Quant à l’utilisation abusive de l’isolement cellulaire dans des centres de détention secrets – notamment ceux qui sont liés à la fameuse « guerre contre le terrorisme » – en tant que moyen de contraindre ou d’ « assouplir » les détenus à des fins d’interrogatoire, elle devrait être interdite. En effet, infliger délibérément des souffrances physiques et mentales dans un tel but constitue un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire de la torture.
The mentally ill	Les malades mentaux
There is consensus amongst observers, experts and, increasingly, the courts, that the mentally ill and those at risk of self harm should not be held in solitary confinement – “The already mentally ill, as well as persons with borderline personality disorders, brain damage or mental retardation, impulse-ridden personalities, or a history of prior psychiatric problems or chronic depression For these inmates, placing them in [isolation] is the mental equivalent of putting an asthmatic in a place with little air to breath” (Madrid v. Gomez judgement, 1995).	Observateurs, experts et, de plus en plus, tribunaux s’accordent à estimer que les détenus atteints de maladies mentales et ceux qui risquent de s’automutiler ne devraient pas être placés en isolement cellulaire. « Les personnes déjà atteintes de maladies mentales, ainsi que les personnes présentant des troubles de la personnalité de type limite, des lésions cérébrales ou un retard mental, une personnalité de type impulsif, ou des antécédents de problèmes psychiatriques ou de dépression chronique *…+ Mettre ces détenus à l’isolement est l’équivalent mental de placer un asthmatique dans un lieu où l’on manque d’air » (arrêt Madrid c. Gomez, 1995. Traduction non officielle).
Yet, reports indicate that segregation is widely used to manage mentally ill prisoners, and that mentally ill prisoners are overrepresented in segregation units 38.	Pourtant, les rapports indiquent que le recours à l’isolement pour gérer des détenus atteints de maladies mentales est largement répandu, et que cette catégorie de détenus est surreprésentée dans les quartiers d’isolement 38.
The particular vulnerability of mentally ill prisoners means that prison authorities must be especially vigilant in their treatment.	En raison de la vulnérabilité spéciale des détenus atteints de maladies mentales, les autorités carcérales doivent être particulièrement attentives à la façon dont ils sont traités.
The Inter-American Court on Human Rights has stated that “... when the person kept in isolation in a penitentiary institution has a mental disability, this could involve an even more serious violation of the State’s obligation to protect the physical, mental and moral integrity of persons held under its custody”	La Commission interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que « ... quand la personne maintenue à l’isolement da ns un établissement pénitentiaire souffre d’une incapacité mentale, ce régime pourrait constituer une violation encore plus grave de l’obligation qui incombe à l’État de protéger la santé physique, mentale et morale des personnes détenues sous sa juridiction 39 ».
Thus, those suffering from mental illness must not be placed in solitary confinement and under no circumstances should the use of solitary confinement serve as a substitute for appropriate mental health care.	Ainsi, les personnes souffrant de maladies mentales ne doivent pas être placés à l’isolement Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 42
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 31	cellulaire, et en aucun cas le recours à l’isolement ne devrait remplacer des soins mentaux appropriés.
Challenging, dangerous, or disruptive prisoners	Détenus difficiles, dangereux ou perturbateurs
As noted above, in some jurisdictions prisoners who are classified as dangerous or chronically disruptive are placed in prolonged solitary confinement as a prison management tool.	Comme nous l’avons vu plus haut, dans certains pays les détenus qui sont classés dangereux ou chroniquement perturbateurs sont placés en isolement cellulaire de longue durée – mesure prise au titre de la gestion de la prison.
The practice of “isolating risk”, as one commentator termed it (Riveland 1999), is widely criticised.	La pratique consistant à « isoler le risque », comme l’a nommée un observateur (Riveland, 1999), est abondamment critiquée.
Supermax prisons in the United States, for example, have been criticised by the courts, the UN Human Rights Committee, the Committee Against Torture and the UN Special Rapporteur on Torture.	Les prisons de sécurité maximale aux États-Unis, par exemple, ont été critiquées par les tribunaux, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, le Comité contre la torture et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.
All have stated that conditions of confinement in these prisons may amount to cruel, inhuman or degrading treatment in violation of international human rights law.	Tous ont déclaré que le régime d’isolement pratiqué dans ces prisons peut être assimilé à un traitement cruel, inhumain ou dégradant constituant une violation du droit international des droits de l’homme.
Both the European Court of Human Rights and the Committee for the Prevention of Torture have expressed similar concerns about the ‘special security’ regimes imposed on prisoners in a number of European states.	La Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen pour la prévention de la torture ont exprimé des préoccupations similaires au sujet des régimes de « sécurité spéciale » imposés aux détenus dans plusieurs États européens. À
Referring to isolation at the Extra Security Institution (EBI) in the Netherlands, the CPT has stated that “to subject prisoners classified as dangerous to such measures could well render them more dangerous still” (CPT re Netherlands, 1998, para.69), and the Ecthr has stated on a number of occasions that it shares these concerns (for example, Mathew v. the Netherlands, 2005).	propos de l’isolement dans l’Unité de sécurité renforcée (EBI) aux Pays-Bas, le CPT a déclaré dans son rapport sur sa visite dans ce pays en 1997 [CPT/Inf (98) 15] que le fait de soumettre à de telles mesures des détenus classés dangereux risquait de les rendre encore plus dangereux, et la Cour européenne a déclaré à plusieurs occasions qu’elle avait la même préoccupation (par exemple, Mathew c. Pays-Bas, 2005).
Addressing the use of ‘reinforced security’ units for holding dangerous prisoners, the Council of Europe’s Committee of Ministers called on the Governments of Member States	Au sujet de l’utilisation d’unités de « sécurité renforcée » pour l’incarcération de détenus dangereux, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a recommandé aux gouvernements des États membres 40:
40: 1. To apply, as far as possible, ordinary prison regulations to dangerous prisoners; 2. To apply security measures only to the extent to which they are necessarily required;
To apply security measures in a way respectful of human dignity and rights; 4. To ensure that security measures take into account the varying requirements of different kinds of dangerousness;	d’appliquer, dans toute la mesure du possible, la réglementation pénitentiaire générale aux détenus dangereux ; 2. de mettre en œuvre les mesures de sécurité uniquement dans les limites où elles s’imposent ; 3. d’exécuter les mesures de sécurité dans le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme ; 4. de s’assurer que les mesures de sécurité soient adaptées aux exigences, qui sont susceptibles de changer, des différentes catégories de dangerosité ; 5. de contrebalancer, dans toute la mesure du possible, les éventuels effets négatifs des conditions de détention de sécurité renforcée ; 6. d’accorder toute l’attention nécessaire aux problèmes de santé qui pourraient résulter des conditions de détention de sécurité renforcée ; 7. de prévoir instruction, formation professionnelle, travail pénal, loisirs et autres activités, dans la mesure où la sécurité le permet ;
To counteract, to the extent feasible, the possible adverse effects of reinforced security conditions; 6. To devote all necessary attention to the health problems which might result from reinforced security; 7.
To provide education, vocational training, work and leisure time occupations and other activities to the extent that security permits;	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
8.	43
To have a system for regular review to ensure that time spent in reinforced security custody and the level of security applied do not exceed what is required; 9. To ensure, when they exist, that reinforced security units have the appropriate number of places, staff and all necessary facilities;	d’établir une procédure de révision régulière en vue de s’assurer que la durée de la détention de sécurité renforcée et le degré de sécurité n’excèdent pas les besoins ; 9. de faire en sorte que, là où elles existent, les unités de sécurité renforcée comprennent un nombre approprié de places et de personnel ainsi que tous les moyens nécessaires ; 10. d’assurer une formation et une information adéquates du personnel de tous les niveaux concerné par la détention et le traitement des détenus dangereux.
10.
To provide suitable training and information for all staff concerned with the custody and treatment of dangerous prisoners. 32 Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement It is also worth noting that studies suggest that solitary confinement is not an effective tool for managing those defined as ‘problem’ or ‘difficult’ prisoners and may even be counter-productive.	Il vaut également la peine de relever que, selon certaines études, l’isolement cellulaire n’est pas un moyen efficace de gérer les détenus considérés comme « problématiques » ou « difficiles », et peut même être contre-productif.
A study of the ‘incorrigible units’ in North Carolina in the late 1950s, where prisoners were subjected to a regime of strict and prolonged solitary confinement, concluded that “the over-all impact of the incorrigible unit in penal practice probably is one that intensifies tendencies to criminal attitudes and behavior” (Mccleery, 1961:306).	L’une d’elles, portant sur les « unités pour détenus incorrigibles » de Caroline du Nord à la fin des années 1950, où les détenus étaient soumis à un régime d’isolement cellulaire strict et de longue durée, concluait que « l’unité pour détenus incorrigibles avait probablement dans l’ensemble pour impact global, dans la pratique pénale, d’intensifier les tendances aux attitudes et comportements criminels » (Mccleery, 1961:306).
Other studies identified isolation regimes as central factors leading to prison riots.	D’autres ont déterminé que les régimes d’isolement jouaient un rôle décisif dans la survenue d’émeutes dans les prisons.
One study of events leading to the 1980 riot in the New Mexico Penitentiary (USA), for example, attributed the riot directly to the strategy of isolating prisoner leaders, which led to the fragmentation of prisoner solidarity and in turn led to growing violence.	Une analyse des événements qui avaient conduit à l’émeute de 1980 dans la prison centrale du Nouveau-Mexique (États-Unis), par exemple, imputait celle-ci directement à la stratégie consistant à mettre les meneurs de la prison à l’isolement, ce qui avait entraîné une fragmentation de la solidarité entre détenus et, par voie de conséquence, une violence croissante.
A study of ‘order and discipline’ in prisons in England and Wales concluded that “to impose additional physical restrictions, especially of a severe character, will almost certainly lead to a legitimacy deficit; and that deficit may well in the end play itself out in enhanced violence” (Bottoms, 1999:263).	Une étude portant sur « l’ordre et la discipline » dans les prisons d’Angleterre et du Pays de Galles concluait : « imposer des restrictions matérielles supplémentaires, surtout sévères, entraînera presque certainement un déficit de légitimité, lequel risque fort, en définitive, d’engendrer une intensification de la violence » (Bottoms, 1999:263).
Similar findings emerge with regard to the isolation of gang members.	Des conclusions similaires se dégagent en ce qui concerne la mise à l’isolement des membres de gangs.
One study found that the policy of placing gang members in solitary confinement in special security units in California led to an increase in gang activity, as “prison authorities’ efforts to contain the spread of gangs led, unintentionally, to a vacuum within the prison population within which new prison groupings developed” (Hunt et al. 1993:403).	Selon une étude, la politique consistant à placer ces détenus en isolement cellulaire dans les unités de haute sécurité californiennes avait eu pour effet d’accroître l’activité des gangs, car « les efforts des autorités pénitentiaires pour empêcher [leur] progression avait malencontreusement créé, au sein de la population carcérale, un vide dans lequel se formaient de nouveaux groupements de détenus » (Hunt et al., 1993:403).
Leadership struggles among these new groupings then resulted in gang related murders in general population prisons (Parenti, 1999:209).	Les luttes pour le pouvoir entre ces nouveaux groupements s’étaient traduites par des meurtres attribuables aux gangs dans les prisons ordinaires (Parenti, 1999:209).
Data on prison violence before and after the introduction of special security (or ‘supermax’) units, similarly indicates that the isolation of prisoners classified as dangerous or disruptive did not result in a reduction of prison violence in general population prisons	Les données sur la violence dans les établissements pénitentiaires avant et après la création d’unités de sécurité maximale (« supermax ») indiquent elles aussi que l’isolement des détenus classés dangereux ou perturbateurs n’avait pas entraîné de réduction de la violence dans les prisons ordinaires 41. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
41.	44
In short, though solitary confinement may be a convenient tool for managing challenging prisoners in the short term, in the long term it is not effective, and may prove to be counter-productive.	Pour résumer, si l’isolement cellulaire peut être un moyen commode de gérer à court terme les prisonniers difficiles, il n’est pas efficace à long terme et peut même s’avérer contre-productif.
Further, as Chapter Two illustrated, prolonged solitary confinement may have very serious health consequences for the individual concerned and may also affect his chances of successful reintegration into society.	De plus, comme nous l’avons vu au chapitre 2, un isolement cellulaire prolongé peut avoir des effets très graves sur la santé de la personne concernée, et risqué même de compromettre ses chances de réussir sa réinsertion sociale.
Every effort should therefore be made to reverse the trend towards supermax prisons and similar regimes which are wholly based on solitary confinement.	Il ne faut donc épargner aucun effort pour inverser la tendance à recourir à des prisons de sécurité maximale et autres régimes similaires entièrement fondés sur l’isolement cellulaire.
Where it is absolutely necessary to hold a handful of extremely dangerous prisoners in separation from others, there should be ongoing assessment of the need to keep them isolated, and they should be afforded increased in-cell provisions, access to programmes, opportunities for meaningful human contact and so on. Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 33	Lorsqu’il est absolument nécessaire de garder quelques détenus extrêmement dangereux séparés des autres, il faudrait évaluer régulièrement la nécessité de les maintenir à l’isolement, et ils devraient pouvoir disposer de davantage de provisions en cellule, avoir accès aux programmes, avoir des possibilités de véritables contacts humains, et ainsi de suite.
The human rights position and case law regarding the placement of prisoners in solitary confinement	Position et jurisprudence des droits de l’homme concernant le placement de détenus en isolement cellulaire
The potentially harmful effects of solitary confinement are recognised by human rights bodies, who view it as an undesirable prison practice which can only be justified in extreme cases 42, must only be used for the shortest time possible 43, and which, in certain circumstances, may be in violation of international law.	Les effets potentiellement dangereux de l’isolement cellulaire sont reconnus par les organismes des droits de l’homme, lesquels considèrent ce régime carcéral comme une pratique pernicieuse qui ne peut se justifier que dans des cas extrêmes 42, ne doit être utilisée que pour la durée la plus brève possible 43, et, dans certaines circonstances, peut constituer une violation du droit international.
The Human Rights Committee has expressed the view that	Le Comité des droits de l’homme a exprimé l’avis suivant :
“solitary confinement is a harsh penalty with serious psychological consequences and is justifiable only in case of urgent need; the use of solitary confinement other than in exceptional circumstances and for limited periods is inconsistent with article 10, paragraph 1, of the Covenant”	« l'isolement cellulaire est une peine sévère entraînant de graves conséquences psychologiques qui ne se justifie qu'en cas d'extrême nécessité ; le recours au placement en isolement cellulaire hormis dans des circonstances exceptionnelles et pour des périodes limitées est contraire au paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte 44 » et peut s’apparenter aux actes interdits par l’article 7
and may amount to acts prohibited by Article 7 (torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment) 45.	(torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) 45.
The UN Committee Against Torture (CAT) has been critical of practices involving prolonged solitary confinement and has stated that these may amount to treatment in violation of the prohibition against torture or inhuman treatment.	Le Comité des Nations Unies contre la torture critique les pratiques d’isolement cellulaire de longue durée, et a déclaré qu’elles peuvent s’apparenter à un traitement constituant une violation de l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains. Ainsi, il s’est dit gravement préoccupé par l’isolement strict et de longue durée pratiqué dans les prisons de sécurité maximale aux États-Unis (CAT, 2000) ; le fait que le placement en isolement cellulaire Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
For example, the CAT has expressed grave concerns regarding the strict and prolonged solitary confinement in supermax prisons in the United States (CAT, 2000); lack of time limits on placement in solitary confinement and the number of detainees isolated for more than ten years in Japan (CAT, 2007); and, the isolation of pre-trial detainees in Denmark and Norway (CAT, 2002).	ne soit pas limité dans le temps, et le nombre de détenus maintenus à l’isolement pendant plus de dix ans au Japon (CAT, 2007), et l’isolement des personnes en détention provisoire au Danemark et en Norvège (CAT, 2002).
A joint report issued by UN Rapporteurs on the situation of detainees held by US forces at Guantanamo Bay stated that “the general conditions of detention, in particular the uncertainty about the length of detention and prolonged solitary confinement, amount to inhuman treatment and to a violation of the right to health as well as a violation of the right of detainees under article 10 (1) of ICCPR to be treated with humanity and with respect for the inherent dignity of the human person” (Report to the UN Commission on Human Rights, 62 Session, 15/2/06, UN DOC E/CN.4/2006/120).	Un rapport conjoint soumis par plusieurs rapporteurs des Nations Unies sur la situation des personnes détenues par les forces américaines à Guantánamo Bay constatait : « *…+les conditions générales de détention, en particulier l’incertitude concern ant la durée de la détention et l’isolement prolongé, représentent un traitement inhumain et une violation du droit à la santé de même qu’une violation du droit des détenus d’être traités avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à l’être humain consacré au paragraphe 1 de l’article 10 du Pacte » (rapport à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, 62 e session, 27 février 2006, E/CN.4/2006/120).
The European Committee for the Prevention of Torture (CPT) has taken the view that solitary confinement, for whichever reason, requires particular attention.	Le Comité européen pour la prévention de la torture a estimé que l’isolement cellulaire, pour quelque motif que ce soit, exigeait une attention particulière.
In assessing any one case,	Lorsqu’un cas est évalué,
“the principle of proportionality requires that a balance be struck between the requirements of the case and the application of a solitary confinement-type regime, which is a step that can have very harmful consequences for the person concerned”	[l]e principe de proportionnalité demande à ce qu'un équilibre soit trouvé entre les exigences de la cause et la mise en œuvre du régime d'isolement, qui est une mesure pouvant avoir des conséquences très néfastes pour la personne concernée 46.
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement Grounds which were accepted by the European Court of Human Rights (Ecthr) as justifying solitary confinement include: the prisoner’s extremely dangerous behaviour 47, the prisoner’s “ability to manipulate situations and encourage other prisoners to acts of non-discipline” 48 and the prisoner’s safety 49.	Les motifs que la Cour européenne des droits de l’homme a acceptés comme justifiant l’isolement cellulaire ont été notamment le comportement extrêmement dangereux du détenu 47, l’« aptitude du détenu à manipuler les situations et à encourager d’autres détenus à commettre des actes d’indiscipline » 48 et la sécurité du détenu 49.
The “general situation regarding terrorist climate at the time” was also found to justify severe security measures, including solitary confinement 50.	La situation générale concernant le climat de terrorisme à l’époque a également été considérée comme justifiant des mesures de sécurité sévères, y compris l’isolement cellulaire 50.
Ten years later, in 1992, the Court somewhat narrowed this view when it stated that “the undeniable difficulties inherent in the fight against crime, particularly with regard to terrorism, cannot result in limits placed on the protection to be afforded in respect of the physical integrity of individuals”	Dix ans plus tard, en 1992, la Cour avait un point de vue plus strict lorsqu’elle déclarait : « les indéniables difficultés de la lutte contre la criminalité, notamment en matière de terrorisme, ne sauraient conduire à limiter la protection due à l'intégrité physique de la personne 51 ».
These protections are not dependent on the individual’s conduct: “The Court is well aware of the immense difficulties faced by States in modern times in protecting their communities from terrorist violence.	Cette protection ne dépend pas de la conduite de la personne concernée : « La Cour est parfaitement consciente des énormes difficultés que rencontrent à notre époque les États pour protéger leur popula on de la violence terroriste.
However, even in these circumstances, the Convention prohibits in absolute terms torture or inhuman or degrading treatment or punishment, irrespective of the victim’s conduct”	Cependant, même en tenant compte de ces facteurs, la Convention prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quels que soient les agissements de la victime 52 ». Dans une affaire plus récente, si la Cour a réaffirmé que Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
In a more recent case, whilst the Court reaffirmed that the absolute prohibition against torture, inhuman or degrading treatment extends even to the “most difficult circumstances, including the fight against terrorism and organised crime”, and that solitary confinement must never be imposed on prisoners indefinitely, it ruled that holding a man who, at the time, was “considered to be the most dangerous terrorist in the world” in solitary confinement for 8 years and two months did not constitute a breach of Article 3 of the ECHR 53.	l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants s’appliquait « même dans les circonstances les plus difficiles, telle la lutte contre le terrorisme et le crime organisé », et que l’isolement cellulaire ne devait jamais être imposé aux détenus pour une durée indéfinie, elle a conclu que le fait de maintenir en isolement cellulaire pendant huit ans et deux mois un homme qui « était à l’époque considéré comme le terroriste le plus dangereux dans le monde » ne constituait pas une violation de l’article 3 de la Convention européenne 53.
But the Court’s willingness to accept that prolonged solitary confinement may be justified in exceptional cases, particularly those involving offences against the State, does not extend more generally.	Toutefois, si la Cour accepte qu’un isolement cellulaire prolongé puisse être justifié dans des cas exceptionnels, en particulier lorsqu’il y a délit contre l’État, telle n’est pas sa position en général
The placement of a prisoner in solitary confinement because he could not adapt to an ordinary prison setting was not accepted as sufficient grounds, and was found to constitute inhuman treatment in breach of Article 3	Ainsi, elle n’a pas accepté comme un motif suffisant le fait qu’un détenu ait été placé en isolement cellulaire parce qu’il ne pouvait pas s’adapter à un régime carcéral ordinaire, et a conclu à un traitement inhumain violant l’article 3 54.
A breach of Article 3 was also found where a regime of strict solitary confinement was imposed for more than three years on a former Death Row prisoner yet “the government have not invoked any particular security reasons ... and have not mentioned why it was not possible to revise the regime 55”.	La Cour a également conclu à une violation de l’article 3 lorsqu’un régime d’isolement cellulaire strict a été imposé pendant plus de trois ans à un ancien détenu du couloir de la mort, alors que « le gouvernement n’a pas invoqué de raison de sécurité particulière… et n’a pas mentionné pourquoi il n’était pas possible de modifier le régime 55 ».
Hence, while it is generally accepted that in the prison setting short-term solitary confinement may sometimes be necessary, its use is subjected to close scrutiny to ascertain whether it serves a legitimate purpose, and is absolutely necessary in any given case.	Par conséquent, s’il est généralement accepté que, dans le cadre carcéral, un isolement cellulaire de courte durée peut parfois s’avérer nécessaire, le recours à ce régime est subordonné à un examen attentif qui permette de vérifier s’il est légitime et absolument nécessaire en l’espèce.
Once it is established that the placement of a prisoner in solitary confinement has been undertaken in accordance with due process requirements and serves a legitimate purpose, the physical conditions and regime afforded to isolated prisoners are addressed.	Une fois qu’il est établi que le placement d’un détenu à l’isolement est conforme aux exigences de procédure régulière et vise un but légitime, les conditions matérielles et le régime réservés aux détenus à l’isolement sont examinés.
These are the subject of the following chapter. Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 35	Ces éléments sont traités au chapitre suivant.
Key points	POINTS ESSENTIELS
The decision to place a prisoner in solitary confinement, for whatever reason, must always be made by a competent body and in accordance with due process requirements, including the right to appeal against the decision.	La décision de placer un détenu en isolement cellulaire, pour quelque raison que ce soit, doit toujours être prise par un organisme compétent et en respectant les exigences de régularité de la procédure, y compris le droit de recourir contre la décision.
When used as punishment for prison offences, solitary confinement must only be used as a last resort, and then for the shortest time possible, no more than a matter of days.	Lorsque l’isolement cellulaire est utilisé à titre de sanction disciplinaire, ce ne doit être qu’en dernier recours et pour la durée la plus brève possible, au maximum quelques jours.
Ensuring that the process through which prisoners are isolated is transparent and adheres to due process requirements not only ensures that the decision is carried out legally and professionally, but may also contribute to prisoners’ perception of their placement as being legitimate and fair and, in turn, positively affect their behaviour.	Veiller à ce que le processus de mise à l’isolement de détenus soit transparente et respecte les exigences de régularité de la procédure permet non seulement de garantir que la décision soit prise en toute légalité et de façon professionnelle, mais contribue Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 47
The use of prolonged solitary confinement for managing prisoners is rarely justified, and then only in the most extreme of cases.	également à ce que les détenus considèrent leur isolement comme légitime et équitable – ce qui, par voie de conséquence, aura un effet positif sur leur comportement. - Le recours à un isolement cellulaire prolongé pour gérer des détenus est rarement justifié, et seulement dans les cas les plus extrêmes.
Solitary confinement is an undesirable tool for the long term management of challenging prisoners, and may be counter-productive.	L’isolement cellulaire est un outil inapproprié pour la gestion à long terme des détenus difficiles, et peut s’avérer contre-productif.
Those suffering from mental illness must not be placed in solitary confinement and under no circumstances should the use of solitary confinement serve as a substitute for appropriate mental health care.	Les détenus atteints de maladies mentales ne doivent pas être placés en isolement cellulaire, et en aucune circonstance le recours à cet isolement ne saurait servir de substitut à des soins de santé mentale appropriés.
The use of solitary confinement for pre-charge and pre-trial detainees must be strictly limited by law, must only be used in exceptional circumstances, with judicial oversight, and for as short a time as possible, never for more than a matter of days.	Le recours à l’isolement cellulaire pour des personnes en garde à vue ou en détention provisoire doit être strictement limité par la loi, et ne devrait intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, sous supervision judiciaire et pour une durée aussi brève que possible, ne dépassant pas quelques jours.
The use of solitary confinement as a means of coercing or ‘softening up’ detainees for the purpose of interrogation should be prohibited.	L’utilisation de l’isolement cellulaire en tant que moyen de contrainte ou pour « assouplir » des détenus en vue de leur interrogatoire devrait être interdite.
Solitary confinement should never be imposed indefinitely and prisoners should know in advance its duration. 36 Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement	L’isolement cellulaire ne devrait jamais être imposé pour une période indéfinie, et les détenus devraient en connaître à l’avance la durée.
Notes	Notes
Incommunicado detention involves the detainee being held without access to a lawyer, doctor and family members.	La détention au secret signifie que la personne est détenue sans avoir accès à un avocat, à un médecin ou à des membres de sa famille.
The UN Special Rapporteur on Torture has proposed that this form of detention be declared illegal, as it is “the most important determining factor as to whether an individual is at risk of torture” and called on States to release all persons held incommunicado without delay (Report by the Special Rapporteur on the question of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (1999) UN doc. A/54/426, par.	Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a proposé que cette forme de détention soit déclarée illégale, car elle « est le facteur déterminant permettant d’établir si un individu est exposé ou non au risque de torture » et a appelé les États à libérer sans délai toutes les personnes détenues au secret (Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soumis par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l‟homme (1999), doc. des NU A/54/426, par.
42; Same, 1995 Report UN doc. E/CN.4/1995/34, par.	; également du Rapporteur spécial sur la torture, rapport E/CN.4/1995/34, par.
926).	926).
Successive resolutions of the UN Commission on Human Rights have reiterated this stance and stated that prolonged incommunicado detention can in itself constitute a form of cruel, inhuman or degrading treatment (see for example Commission on Human Rights resolutions 1997/38, 1998/37 and 1999/32).	Des résolutions successives de la Commission des droits de l‟homme des Nations unies ont réaffirmé cette position et déclaré qu‟une détention au secret prolongée peut en elle-même constituer une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant (voir par exemple les résolutions 1997/38, 1998/37 et 1999/32 de la Commission).
The UN Human Rights Committee called on States to make provisions against incommunicado detention (General Comment 20), and in considering individual cases involving incommunicado detention for varying periods of time found a violation of Articles 10 and/or 7 of the ICCPR (in many cases the applicant’s incommunicado detention was accompanied by other deprivations.	Le Comité des droits de l‟homme des Nations Unies a demandé aux États de prendre des dispositions contre la détention au secret (Observation générale n° 20) et, lors de l‟examen de certaines affaires comportant des périodes de détention au secret de durée variable, a conclu à une violation des articles 10 et/ou 7 du PIDCP (dans de nombreux cas, la détention au secret était accompagnée d‟autres privations.
See, for example: de Polay v. Peru (1997) Communication 577/1994; Mukong v. Cameroon (1994) Communication 458/1991; Gilboa v. Uruguay (1985) Communication 147/1983).	Voir, par exemple : de Polay c. Pérou (1997), communication 577/1994, doc. des NU CCPR/C/61/D/577/1994, 9 janvier 1998 ; Mukong c. Cameroon (1994), communication 458/1991, doc. des NU CCPR/C/51/D/458/1991, 10 août 1994; Gilboa c. Uruguay (1985), communication 147/1983, constatations adoptées le 1er novembre 1985.
The European Court of Human Rights (Ecthr) found a breach of Article 6 protections where detainees were held incommunicado for 24 hours in one case and 48 hours in another (Averil v. UK, ECHR 212, [2001] 31 EHRR 36; John Murray v. UK, ECHR 3, [1996] 22 EHRR 29).	La Cour européenne des droits de l‟homme a conclu à une violation de la protection prévue par l‟article 6 lorsque des détenus ont été maintenus au secret pendant 24 heures dans un cas et 48 heures dans un autre (Averill v. UK, ECHR 212, [2001] 31 EHRR 36 ; John Murray v. UK, ECHR 3, [1996] 22 EHRR 29).
The Inter-American Court of Human Rights found a violation of the prohibition against torture, inhuman or degrading treatment where a detainee was held incommunicado for 36 days, and declared that this form of detention, in itself, may constitute a violation of human rights law (Castillo Petruzzi et al. v. Peru, Judgement of 30 May, 1999.).	La Cour interaméricaine des droits de l‟homme a conclu à une violation de l‟interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants lorsqu‟un détenu a été maintenu au secret 36 jours, et a déclaré que cette forme de Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 48
Ezeh and Connors v. UK, Judgement of 9/10/2003, (violation of Article 6(3)); Whitfield and others v. UK., Judgement of 12/7/2005 (violation of Article 6(1) and 6(3)c .)	détention, en elle-même, pouvait constituer une violation du droit des droits de l‟homme (Castillo Petruzzi et al. v. Peru, arrêt du 30 mai 1999). 34 Ezeh and Connors v. UK, jugement du 9/10/2003, (violation de l‟article 6.3)) ; Whitfield and others v. UK., jugement du 12/7/2005 (violation de l‟article 6.1) et 6.3)c .) 35 Comité des droits de l‟homme, observations finales Danemark, CCPR/CO/70/DNK,
UN Human Rights Committee (2001) A/56/156, Session of 3/11/2000.	octobre 2000, par. 12.
See CPT reports, particularly report re Denmark (1991 para.29; 1997; 2001); Norway (1994; 1996; 2006); Sweden (1995 paras.19-27).	Voir les rapports du CPT, en particulier les rapports sur le Danemark (1991 par. 29 ; 1997 ; 2001) ; la Norvège (1994 ; 1996 ; 2006) ; la Suède (1995 par.
CPT/Inf (2002) 18, at para.39.	19-27). 37 CPT/Inf (2002) 18, par. 39.
In the UK, for example, see: Dora Rickford and Kimmett Edgar, Troubled Inside: Responding the Mental Health Needs of Men in Prison, Prison Reform Trust, 2005, in particular chapter 5, and HMCIP report, The Mental Health of Prisoners, A thematic review of the care and support of prisoners with mental health needs, October 2007.; In the US, see: The Commission on Safety and Abuse in America’s Prisons: Confronting Confinement, June 2006.	Au Royaume-Uni, par exemple, voir : Dora Rickford and Kimmett Edgar, Troubled Inside: Responding the Mental Health Needs of Men in Prison, Prison Reform Trust, 2005, en particulier le chapitre 5 ; voir aussi le rapport du HMCIP, The Mental Health of Prisoners, A thematic review of the care and support of prisoners with mental health needs, October 2007. Aux États-Unis, voir : The Commission on Safety and Abuse in America‟s Prisons: Confronting Confinement, June 2006.
See also Prison Reform International (2003) Training Manual no. 1: Human Rights and Vulnerable Prisoners.	Voir aussi Penal Reform International (2003) Manuel de formation n° 1 : Droits humains et détenus vulnérables.
Victor Rosario Congo v. Ecuador, Case 11.427, Report No. 63/99, Inter-Am. C.H.R., OEA/Ser.L/V/II.95 Doc. 7 rev. at 475 (1998).	Victor Rosario Congo v. Ecuador, affaire 11.427, rapport n° 63/99, CIDH, OEA/Ser.L/V/II.95 Doc. 7 rev. (1998), 13 avril 1999, par.
April 13, 1999 para.58; See also Ecthr cases cited below	[Extrait traduit par nos soins]. Voir aussi les affaires de la Cour européenne citées plus bas.
Recommendation concerning Custody and Treatment of Dangerous Prisoners (No. R (82) 17)	Recommandation n° R (82) 17 relative à la détention et au traitement des détenus dangereux.
Shalev, S.	Shalev, S.
(2007).	(2007).
‘The power to classify: avenues into a supermax prison’ in: Downes, D., Rock, P., Chinkin, C. and Gearty, C. (Eds.) Crime, Social Control and Human Rights: From moral panics to states of denial, Devon: Willan Publishing, pp. 107-119.	“The power to classify: avenues into a supermax prison” in: Downes, D., Rock, P., Chinkin, C. and Gearty, C. (Eds.) Crime, Social Control and Human Rights: From moral panics to states of denial, Devon: Willan Publishing, p. 107-119.
See also Briggs et al.	Voir aussi Briggs et al.
‘The effects of supermaximum security prisons on aggregate levels of institutional violence’, Criminology, Vol.41 (4) pp 1341-1376.	“The effects of supermaximum security prisons on aggregate levels of institutional violence”, Criminology, Vol.41 (4) p. 1341-1376.
See for example the Ecthr judgements in Ensslin, Badder and Raspe v FRG , DR 14 (1978); X v FRG, Application 6038/73 Coll. 44 (1973).	Voir par exemple Commission EDH, requêtes n° 7572/76 et s., Ensslin, Baader et Raspe c. R.F.A., décision du 8 juillet 1978, Décisions et rapports (DR) n° 14, p. 64 et s. ; X c. RFA, requête 6038/73, Rec. 44 (1973).
Mathew v the Netherlands, Judgement of 29/9/2005 at Para. 199.	Mathew c. Pays-Bas, requête n° 24919/03, arrêt du 29 septembre 2005, par. 199. Voir aussi le
See also CPT 2nd General Report CPT/Inf (92)3 par.	e rapport général d‟activités du CPT, CPT/Inf (92)3, par.
56	56.
Human Rights Committee, Concluding Remarks on Denmark. 31/10/2000. CCPR/CO/70/DNK	Comité des droits de l‟homme, Observations finales sur le Danemark, CCPR/CO/70/DNK, 31 octobre 2000.
General Comment 21/44, of 6 April, 1992.	Comité des droits de l‟homme, Observation générale n° 21 (44), 6 avril 1992.
CPT, 2nd General Report, 1992 par.	CPT, 2 e Rapport général, 1992, par.
56.	56.
M v UK, application 9907/82 DR 35 (1983)	M v UK, requête 9907/82 DR 35 (1983).
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement 37 48 X v UK, application 8324/78 unpublished	X v UK, requête 8324/78, non publiée. [Extrait traduit par nos soins]
X v UK, application 8241/78 unpublished	X v UK, requête 8241/78, non publiée.
Krocher and Moller v Switzerland, DR 34 (1982) p 54.	Kröcher et Möller c. la Suisse, requête n°8463/78, DR 34 (1982) p. 54.
Tomasi v France A 241-A,1992	Tomasi c. France, 27 août 1992, série A 241-A, p. 42, par.
Chahl v. The UK, Judgement of 15/11/96, para.79	Chahl v. The UK, arrêt du 15 novembre 191/96, par. 79
Ramirez Sanchez v. France, application no.	Ramirez Sanchez c. la France, requête n° 59450/00, arrêt du 27 janvier 2005.
59450/00, Judgment of 27.1.05.	L‟affaire
The Ramirez case is quite unusual.	Ramirez est tout à fait inhabituelle.
Not only was he a very ‘high profile’ prisoner, but his conditions of confinement were relatively comfortable, he had frequent contact with people from outside the prison, and was in apparent good physical and mental health.	Non seulement il s‟agissait d‟un détenu dont on avait beaucoup parlé, mais ses conditions d‟isolement étaient relativement confortables, il avait des contacts fréquents avec des personnes extérieures à la prison et il était apparemment en bonne santé physique et mentale.
In reaching it decision, the Court relied heavily on these factors and on the fact that he was later removed from solitary confinement and placed in an ordinary prison wing.	Pour prendre sa décision, la Cour a tenu le plus grand compte de ces facteurs ainsi que du fait que le détenu avait ensuite été sorti de l‟isolement cellulaire et placé dans un quartier ordinaire de la prison.
Mathew v the Netherlands, Judgement of 29.9.2005	Mathew c. Pays-Bas, requête n° 24919/03, arrêt du 29 septembre 2005.
Iorgov v. Bulgaria (2004) ECHR 113 (2005) 40 EHRR 7, Ecthr 185 par.	Iorgov v. Bulgaria, n° 00040653/98 (2004) ECHR 113 (2005) 40 EHRR 7, Ecthr 185
84	par.
Sourcebook on solitary confinement: The decision to place prisoners and detainees in solitary confinement	[Traduction française non officielle]
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 39	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 49
| Design, physical conditions and regime in solitary confinement units	Configuration des locaux, conditions matérielles et régime de détention dans les unités d’isolement cellulaire
Introduction	Introduction
The design layout and ‘hardware’ of a prison building- including building materials, colour schemes and surveillance mechanisms- have a great impact on the way in which the prison is managed, on its regime, on the daily experiences of prisoners and staff and on the relationship between them.	La configuration des locaux et l’équipement d’une prison – y compris les matériaux de construction, les couleurs et les mécanismes de surveillance – ont une grande in fluence sur la façon dont la prison est gérée, sur le régime carcéral, sur le vécu quotidien des détenus et du personnel et sur les relations qui s’instaurent entre eux.
The specific design features of any prison are determined by many factors including its age, size, construction and operating budgets, its mission statement and the prevailing penal policies and attitudes and managerial theories at the time.	La configuration spécifique de toute prison est déterminée par de nombreux facteurs tels que l’âge de l’établissement, sa taille, ses budgets de construction et de fonctionnement, son énoncé de mission, ainsi que les politiques et attitudes pénales et les théories de gestion en vigueur à l’époque.
By extension, the design of segregation units varies greatly, not only between one State and another, but also within the same jurisdiction, affording prisoners different levels of interactions, sensory stimulation, comfort, privacy, and so on.	Par extension, la configuration des quartiers d’isolement varie considérablement, non seulement d’un État à l’autre, mais aussi au sein du même système pénitentiaire, réservant aux détenus des niveaux différents d’interaction sociale, de stimulation sensorielle, de confort et de respect de la vie privée, entre autres.
Although the architectural design of isolation units and cells varies between prisons and jurisdictions, they typically share some common features including: location in a separate or remote part of the prison; the absence of, small, or partially covered windows; sealed air quality; stark appearance and dull colours; toughened cardboard or other tamper proof furniture bolted to the floor; and, small and barren exercise cages or yards.	Si la conception architecturale des quartiers d’isolement et des cellules varie selon les prisons et les pays, elle comporte néanmoins certaines caractéristiques communes, notamment : situation dans un secteur distinct ou isolé de la prison ; absence de fenêtres, ou fenêtres petites ou partiellement couvertes ; air confiné ; apparence austère et couleurs ternes ; mobilier en carton durci ou autre matériau sans danger, et boulonné au sol ; cages ou cours de promenade de petite taille et nues.
These features constitute a claustrophobic and monotonous environment, which has health implications for both prisoners and, to some extent, staff who work in these units.	Il en résulte un environnement oppressant et monotone, qui a des répercussions sur la santé à la fois des détenus et, dans une certaine mesure, du personnel qui travaille dans ces quartiers.
Such health implications are made worse by the lack of opportunities for social, vocational and recreational activities which also characterise these units.	Ces effets sont encore aggravés par le manque de possibilités d’activités sociales, professionnelles et récréatives qui caractérise également ces structures.
Newly built isolation units tend to adopt the ‘small pod’ design where cells are grouped together in small clusters (or ‘pods’) of 6-8 single cells, arranged around a centralised control room from which prisoners are supervised.	Pour les quartiers d’isolement construits récemment, il semble qu’on ait adopté la configuration en « petites grappes », groupements de six ou huit cellules individuelles disposées autour d’une salle de contrôle centrale depuis laquelle s’exerce la supervision des détenus.
These units are designed to increase surveillance and to enable prolonged solitary confinement and minimise contact between prisoners and staff.	Cette structure est conçue pour accroître la surveillance, permettre un isolement cellulaire prolongé et réduire au minimum le contact entre les détenus et le personnel.
Cells are self contained with a toilet and a wash-basin.	Chaque cellule est entièrement équipée, avec toilettes et lavabo.
	D’autres mesures, telles que l’aménagement de guichets dans les portes pour passer la nourriture, visent à ce que la plupart Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 50
Other measures, such as feeding-slots built into cell-doors, are taken to ensure that most services can be provided to prisoners inside their cells, reducing prisoner movement in and outside the unit.	des services puissent être fournis à l’intérieur des cellules, ce qui permet de réduire les déplacements des détenus à l’intérieur et à l’extérieur de l’unité.
Typically, physical conditions in the new, purpose built isolation units are better than those in segregation units in older prisons, which were not designed for prolonged solitary confinement.	En général, les conditions matérielles sont meilleures dans les nouvelles unités d’isolement spécialisées que dans les quartiers d’isolement des prisons plus anciennes, qui n’avaient pas été conçus pour un isolement cellulaire prolongé.
Conversely, since in the newer purpose-built units most prisoner services can be provided in the cell or at the cell-front, prisoners enjoy even less stimulation and opportunities for interaction than in older segregation units.	En revanche, comme, dans ces nouvelles unités spécialisées, la plupart des services peuvent être fournis en cellule ou devant la cellule, les détenus ont encore moins de stimulation et de possibilités d’interaction que dans les anciens quartiers d’isolement.
In some of the newly built isolation units, cells are also soundproofed and/or do not have windows, further reducing sensory stimulation.	Dans certaines des unités d’isolement récemment construites, les cellules sont insonorisées et/ou sans fenêtre, ce qui diminue encore la stimulation sensorielle.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units The design of the prison is closely linked to its regime.	Il existe un lien étroit entre la configuration d’une prison et son régime.
Together they have great impact on prisoners’ experience of the prison and their wellbeing.	Ensemble, ces deux facteurs ont une influence considérable sur ce que vivent les détenus en prison et sur leur bien-être.
The section which follows examines international standards regarding prison conditions and regime, with a special emphasis on solitary confinement units.	Nous examinerons dans la section suivante les normes internationales régissant les conditions et le régime de détention, en particulier dans les unités d’isolement cellulaire.
International standards regarding prison conditions and regime	Normes internationales relatives aux conditions et au régime de détention
Human rights instruments form the guiding principles and minimum standards for the humane treatment of prisoners.	Plusieurs instruments des droits de l’homme énoncent les principes directeurs et normes minimales relatifs à un traitement humain des détenus.
The daily running of prisons is governed by national laws and prison rules which include detailed practical provisions, but they must in all cases conform to the overarching international human rights standards ensuring that prisoners are held in a humane manner in a sanitary and healthy environment.	Le fonctionnement quotidien des prisons est régi par la législation nationale et par des règlements pénitentiaires qui comprennent des dispositions pratiques détaillées, mais il doit, dans tous les cas, être conforme à un dispositif plus global : les normes internationales des droits de l’homme qui prescrivent que les détenus doivent être traités avec humanité et détenus dans un cadre hygiénique et sain.
Indeed, monitoring bodies and the courts pay particular attention to the physical conditions in which prisoners are held and will be more inclined to find a violation of human rights law where these fall below the required minimum standards.	De fait, les organismes de surveillance et les tribunaux accordent une attention particulière aux conditions matérielles de détention, et seront plus enclins à conclure à une violation du droit des droits de l’homme lorsque ces conditions ne respectent pas les normes minimales requises.
Having regard to the diversity in resources, laws and cultures of states, Article 2 of the UN Standard Minimum Rules (SMR) stipulates that standards should “serve to stimulate a constant endeavour to overcome practical difficulties in the way of their application, in the knowledge that they represent, as a whole, the minimum conditions which are accepted as suitable by the United Nations”.	Compte tenu de la diversité des ressources, des législations et des cultures des États, l’article 2 de l’Ensemble de règles minima précise que les normes devraient « servir à stimuler l'effort constant visant à leur application, en ayant à l'esprit le fait qu'elles représentent, dans leur ensemble, les conditions minima qui sont admises par les Nations Unies ».
In its General Comment 21, on the interpretation of what is meant by treating all persons deprived of liberty with “humanity and with respect for their inherent dignity” (ICCPR, Article 10), the UN Human Rights Committee made clear that such treatment is fundamental, and “cannot be dependent on the material resources available in the State party” (Human Rights Committee General Comment 21, Article 10 of the International Covenant on Civil and Political Rights (44th Session 1992)).	Dans son Observation générale 21, sur l’interprétation de ce que signifie l’obligation de traiter de toute personne privée de sa liberté « avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine » (PIDCP, article 10), le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
In other words, these minimum requirements must be observed, “even if economic or budgetary considerations may make compliance with these obligations difficult” 56.	précisé clairement que ce traitement est fondamental et « ne saurait dépendre des ressources matérielles disponibles dans l’État partie » (Comité des droits de l’homme, Observation générale 21, article 10 du PIDCP (44 e session, 1992)). En d’autres termes, ces exigences minimales doivent être observées, « même si des considérations économiques ou budgétaires peuvent rendre ces obligations difficiles à respecter 56 ».
As their title implies, the Standard Minimum Rules (and other similar instruments) set out the base-level minimum requirements for the operation of prisons globally.	Comme l’indique son titre, l’Ensemble de règles minima (comme d’autres instruments similaires) énonce les exigences de base à respecter dans la gestion des prisons, et ce dans le monde entier.
The standards examined below are generic and apply to all prisons and to all sections of the prison, but they take on a particular importance in solitary confinement units.	Les normes que nous examinerons ci-dessous sont génériques et s’appliquent à toutes les prisons et à tous les secteurs de ces établissements, mais elles revêtent une importance particulière dans les unités d’isolement cellulaire.
Conditions which fall below these minimum standards may constitute cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.	Les conditions de détention inférieures à ces normes minimales peuvent constituer des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adherence to, or even improvement on, the standards discussed below still does not mean that solitary confinement necessarily becomes any less damaging. But ensuring humane conditions and access to meaningful human contact may help mitigate some of its harmful effects.	Le respect desdites normes, voire leur amélioration, ne fait pas nécessairement de l’isolement cellulaire une pratique moins dommageable, mais le fait de veiller à l’application de conditions de détention humaines et à l’accès à des contacts humains dignes de ce nom peut contribuer à atténuer certains de ses effets nocifs.
Physical conditions	Conditions matérielles
As noted above, instruments such as the UN Standard Minimum Rules (SMR) and European Prison Rules (EPR) prescribe minimum standards of physical conditions in all places of confinement. These include:	Comme nous l’avons indiqué plus haut, des instruments tels que l’Ensemble de règles minima et les Règles pénitentiaires européennes prescrivent des normes minimales applicables aux conditions matérielles de détention dans tous les lieux d’isolement.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 41	Ces normes sont décrites ci-après.
Cells	Cellules
Rule 10 of the UN SMR stipulates that:	La règle 10 de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies précise :
All accommodation provided for the use of prisoners and in particular all sleeping accommodation shall meet all requirements of health, due regard being paid to climatic conditions and particularly to cubic content of air, minimum floor space, lighting, heating and ventilation.	Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage, le chauffage et la ventilation.
The European Prison Rules (2006 revisions) use similar language, adding the importance of privacy (Article 18.1).	Les Règles pénitentiaires européennes (révision de 2006) ont à ce sujet un libellé similaire, et y ajoutent l’importance of la vie privée (règle 18.1).
Article 18.3 of the EPR stipulates that specific minimum requirements shall be set in national law.	La règle 18.3 précise que le droit interne doit définir les conditions minimales requises.
Cell size and fixtures are of particular importance where prisoners spend most of their day inside the cell in solitary confinement.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 52 Les dimensions et le mobilier des cellules revêtent une importance particulière lorsque les détenus passent le plus clair de leurs journées à l’isolement dans leur cellule.
While international instruments do not specify a minimum size for cells intended for solitary confinement, one can infer from judgements and reports what constitutes an acceptable standard.	Si les instruments internationaux ne précisent pas de dimensions minimales pour les cellules destinées à l’isolement, on peut déduire de jugements er de rapports ce qui constitue une norme acceptable.
The European Committee for the Prevention of Torture (CPT) found that solitary confinement cells measuring 8 sq. m. (CPT re Germany, 1993) and 9 sq. m. (CPT re the Netherlands, 1993) to be of a ‘reasonable size’ for single occupancy, and cells measuring 11 sq. m. to be of a ‘good size’ (CPT re Netherlands, 1998).	Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a déterminé que des cellules d’isolement de 8 mètres carrés (CPT, rapport Allemagne, 1993) et 9 mètres carrés (CPT, rapport Pays-Bas, 1993) étaient d’une surface raisonnable pour héberger un seul occupant, et que des cellules de 11 mètres carrés étaient des cellules de bonne dimension (CPT, rapport Pays-Bas, 1998).
The European Court of Human Rights judged a cell measuring 6.84 sq. m. to be ‘sufficiently large’ for single occupancy (Ramirez v. France, Judgement of 27/1/2005).	La Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’une cellule mesurant 6,84 mètres était assez grande pour un seul occupant (Ramirez c. France, arrêt du 27 janvier 2005).
Clearly, any cell should be large enough to allow sufficient area for sleeping, eating and studying, whilst keeping the lavatory area separate.	Bien entendu, chaque cellule devrait offrir un espace suffisant pour que l’on puisse y dormir, y manger et y étudier, avec un coin toilettes séparé.
Windows and light The use of dark cells as punishment is prohibited under international human rights law (SMR 31; EPR 62.3).	Fenêtres et lumière La mise au cachot obscur à titre de sanction est interdit par le droit international des droits de l’homme (ERM 31 ; RPE 60.3).
International standards also require that in all places where prisoners live or work:	Selon les normes internationales, il est précisé aussi que dans les lieux où les détenus vivent ou travaillent
The windows shall be large enough to enable the prisoners to read or work by natural light, and shall be so constructed that they can allow the entrance of fresh air whether or not there is artificial ventilation (SMR Rule 11a).	[l]es fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle ; l'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais, et ceci qu'il y ait ou non une ventilation artificielle. [ERM, règle 11a.]
Windows are particularly important where prisoners spend most of their day alone in the cell.	Les fenêtres sont particulièrement importantes quand les détenus passent la plus grande partie de la journée seuls dans leur cellule.
The existence of windows, or lack thereof, as well as access to natural light for prisoners held in solitary confinement, have been important factors in the assessment of prison conditions by human rights bodies and the courts, and can tip the balance between acceptable conditions and inhuman treatment.	La présence ou l’absence de fenêtres, ainsi que l’accès à la lumière naturelle pour les détenus à l’isolement, ont été des facteurs importants dans l’évaluation des conditions de détention par des organismes des droits de l’homme et des tribunaux, et peuvent faire toute la différence entre des conditions acceptables et un traitement inhumain.
In addition to natural light, international instruments also require that:	Outre la lumière naturelle, les instruments internationaux pertinents prévoient aussi :
Artificial light shall be provided sufficient for the prisoners to read or work without injury to eyesight (SMR Rule 11b)	La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue. [ERM, règle 11b.]
Cell fittings should enable prisoners to control artificial light inside their cells.	L’aménagement des cellules devrait permettre aux détenus d’allumer et d’éteindre la lumière artificielle dans leur cellule.
In no case should cell lights be left on continuously.	En aucun cas les cellules ne devraient rester éclairées en permanence.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Sanitary fixtures and personal hygiene Articles 12 and 13 of the UN SMR stipulate that	Installations sanitaires et hygiène personnelle Les règles 12 et 13 de l’Ensemble de règles minima prescrivent ce qui suit :
The sanitary installations shall be adequate to enable every prisoner to comply with the needs of nature when necessary and in a clean and decent manner.	Les installations sanitaires doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu, d'une manière propre et décente.
Adequate bathing and shower installations shall be provided so that every prisoner may be enabled and required to have a bath or shower, at a temperature suitable to the climate, as frequently as necessary for general hygiene according to season and geographical region, but at least once a week in a temperate climate.	Les installations de bain et de douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse être mis à même et tenu de les utiliser, à une température adaptée au climat et aussi fréquemment que l'exige l'hygiène générale selon la saison et la région géographique, mais au moins une fois par semaine sous un climat tempéré.
The standard set by European Prison Rules is for prisoners to be allowed to shower daily if possible, and at least twice a week (EPR Rule 19.4).	La norme fixée par les Règles pénitentiaires européennes est que les détenus puissent se doucher chaque jour si possible, ou au moins deux fois par semaine (RPE, règle 19.4).
Cells used for solitary confinement should, at a minimum, have an in-cell lavatory and wash-basin installed, and where possible, also a shower.	Les cellules utilisées pour l’isolement devraient au minimum être équipées chacune de toilettes et d’un lavabo et, lorsque cela s’avère possible, également d’une douche.
These should be situated in a far corner of the cell and screened-off to afford the prisoner privacy.	Ces sanitaires devraient être situés dans un coin de la cellule et à l’abri des regards, afin de préserver l’intimité de l’occupant.
Prisoners should be provided with water and the necessary toiletries to maintain personal cleanliness (SMR Rule 15; EPR Rule 19.6), and with cleaning materials to maintain the cleanliness of their cells.	Les détenus doivent disposer d'eau et des articles de toilette nécessaires pour maintenir leur propreté personnelle (ERM, règle 15; EPR, règle 19.6), ainsi que des ustensiles de ménage et produits d’entretien nécessaires pour maintenir la propreté de leur cellule.
More generally, all areas used by prisoners including showers, exercise areas and corridors should be clean and well maintained.	De façon plus générale, tous les locaux fréquentés par les détenus – entre autres, les douches, les zones d’exercice et les couloirs – devraient être propres et bien entretenus.
Other environmental features The monotonous and claustrophobic environment of segregation units can be improved by some additional design features including	Autres éléments de l’environnement cellulaire Le cadre monotone et oppressant des unités d’isolement peut être amélioré par quelques aménagements particuliers, notamment 57 :
57: Good ventilation and comfortable temperatures, ideally controlled by the prisoner Low noise levels	bonne ventilation et températures confortables, de préférence réglées par le détenu faible niveau sonore matériaux « doux » pour le mobilier de la cellule couleurs respect de l’intimité bouton d’alarme.
‘Soft materials’ for cell furnishings	Aménagement et conditions matérielles : exemples concernant divers pays
Colourful environment	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Privacy	54
Alarm button Physical design and conditions: country examples The importance of good prison design and adequate physical provisions is perhaps best illustrated by examples of segregation units which fail to meet international standards. The selection below is drawn from reports on physical conditions in segregation units in various countries.	C’est peut-être en citant des exemples d’unités d’isolement cellulaire ne répondant pas aux normes internationales que l’on illustre le mieux l’importance d’un bon aménagement des prisons et de dispositions matérielles adéquates.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 43	Les passages ci-dessous sont extraits de rapports sur les conditions matérielles de détention dans des quartiers d’isolement situés dans différents pays.
Physical conditions in segregation units: case studies	Conditions matérielles de détention dans les unités d’isolement : études de cas
The ‘S’ security cells in Staubing prison (Germany)	Les cellules de sécurité « S » dans la prison de Straubing (Allemagne)
Once inside the cell with all the doors closed, prisoners could not hear any of the usual prison sounds.	Du point de vue acoustique, une fois dans ces cellules et toutes portes fermées, aucun des bruits habituels d’une prison n’est perceptible.
The cells were located at the intersection of the wings of a building and were reached through a door opening onto a corridor, which served as a form of antechamber and where the showers were also situated.	En effet, ces cellules sont situées à la jonction des ailes d’un bâtiment et l’on y accède par un couloir faisa nt office d’antichambre où se trouvent également les douches.
Each corridor contained two cells.	Dans chacun de ces couloirs, il y a deux cellules.
In principle, there were no guards in the corridors and the occupants of the cells had no opportunities for visual or other forms of sensory contact with other prisoners or prison officers [CPT report 1993, par.	En principe, il n’y a pas de personnel de garde dans ces couloirs et les occupants des cellules n’ont aucune possibilité de contacts visuels ou de contacts sensoriels avec d'autres prisonniers et les fonctionnaires pénitentiaires. [Rapport CPT/Inf (93) 13, par.
74-75.]	74-75.]
The isolation cells in Komotini prison (Greece)	Les cellules d’isolement dans la prison de Komotini (Grèce)
Were also not in a fit condition to hold prisoners…	*…+ n’étaient pas non plus en état d’héberger des détenus *…
[cells were] hot and filthy, with a putrid smell; there was poor ventilation, no bed (only a dirty mattress on the ground), no wash basin (hands were washed in the toilet) and minimal access to natural light [CPT report 2006, par.	Elles ét aient] étouffantes et très sales, et il y régnait une odeur putride ; la ventilation était mauvaise, il n’y avait pas de lit (seulement un matelas crasseux sur le sol), pas de lavabo (il fallait se laver les mains dans les toilettes) et très peu de lumière naturelle. [Rapport CPT/Inf (2006) 41, par.
41].	129.]
The disciplinary cells at Sremska Mitrovica prison (Serbia)	Les cellules disciplinaires de la prison de Sremska Mitrovica (Serbie)
Were equipped with only a wooden platform (with a mattress and bedding), a box for personal belongings, a sink and an Asian-type toilet … access to natural light and artificial lighting were at best mediocre [CPT report 2006, par.133].	*…+ étaient équipées seulement d’une plateforme en bois (avec un matelas et du matériel de couchage), d’une boîte pour les effets pe rsonnels, d’un lavabo et de toilettes de type asiatique *…+. De plus, l’arrivée de lumière naturelle et l’éclairage artificiel étaient, au mieux, médiocres. [Rapport CPT/Inf (2006) 18, par.133.]
Cells in Section 209 of Evin prison (Iran)	Les cellules de la section 209 de la prison d’Evin (Iran)
Were placed in the basement Cells measured about one meter by two meters, with a ceiling height of about four meters.	[…+ étaient situées au sous -sol *…+ Les cellules mesuraient environ 1 mètre sur 2, avec une hauteur de plafond d’environ 4 mètres.
A light at the top of the cell is on twenty-four hours a day.	Une lumière au plafond était allumée 24 heures sur 24.
Cells had a toilet and a sink.	Les cellules avaient des toilettes et un lavabo.
The floor was made of... chalk [and] the walls were all white.	Le sol était fait de […+ craie *et+ les murs étaient tout blancs.
Some prisoners were granted twenty minutes per day in a caged outdoor area, but others never saw the open air...	Certains détenus avaient le droit de passer 20 minutes par jour dans espace en plein air entouré de barreaux, mais d’autres ne prenaient jamais l’air [...].
[Human Rights Watch, “Like the Dead in Their Coffins” Torture, Detention and the Crushing of Dissent in Iran; June 2004, Vol. 16, No.2 (E)	[Human Rights Watch, Like the Dead in Their Coffins” To rture, Detention and the Crushing of Dissent in Iran (Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran) ; juin 2004, vol. 16, n°2 (E).] [Extraits traduits par nos soins]
Prison regime While it is generally accepted by human rights and monitoring bodies that certain restrictions may be unavoidable in segregation units where solitary confinement is imposed as a short-term disciplinary punishment, prison authorities are nonetheless required to provide prisoners with minimal regime provisions, as prescribed in international instruments.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 55 B. Le régime carcéral S’il est généralement admis par les organismes des droits de l’homme et organismes de surveillance que certaines restrictions puissent être inévitables lorsque l’isolement cellulaire est imposé à titre de sanction disciplinaire de courte durée, les autorités pénitentiaires sont néanmoins tenues d’assurer aux détenus un régime minimal conforme aux dispositions des instruments internationaux.
Where prisoners are held in longer term solitary confinement, international bodies make it clear that they must be afforded access to prison programmes and meaningful human contact.	Lorsque les détenus sont maintenus à l’isolement plus longtemps, les organismes internationaux précisent clairement qu’ils doivent avoir accès à des programmes carcéraux et à des contacts humains dignes de ce nom.
The minimal regime provisions prescribed by international instruments include some of the following:	Le régime minimal prescrit par les instruments internationaux comprend quelques-unes des dispositions suivantes :
Access to outdoor exercise	Accès à l’exercice en plein air
Every prisoner shall be provided with the opportunity of at least one hour of exercise every day in the open air, if the weather permits.	Tout détenu doit avoir l’opportunité, si le temps le permet, d’effectuer au moins une heure par jour d’exercice en plein air.
When the weather is inclement alternative arrangements shall be made to allow prisoners to exercise.	En cas d’intempérie, des solutions de remplacement doivent être proposées aux détenus désirant faire de l’exercice
(European Prison Rules (2006 rev.); SMR Rule 21(1))	[RPE (rév. 2006) ; ERM, règle 21.1).]
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units The requirement for prisoners to have at least one hour of open-air exercise daily is generally accepted as an absolute minimum (CPT/Inf(93)15 at para.95).	L’exigence selon laquelle les détenus doivent pratiquer, au moins une heure par jour, des exercices en plein air est généralement reconnue comme un minimum absolu (CPT/Inf(93)15, par. 95).
Where possible, prisoners should be allowed to associate with each other during recreation time (see also EPR 27.7).	Dans la mesure du possible, les détenus doivent être autorisés à se regrouper pendant les périodes d’activités récréatives (voir aussi RPE 27.7).
For prisoners held in solitary confinement, the exercise period is the only opportunity they have to get fresh air and a glimpse of the world outside their cells.	Pour les détenus à l’isolement cellulaire, la période d’exercice est la seule occasion qu’ils ont de prendre l’air et d’avoir un aperçu du monde extérieur à leurs cellules.
This requirement is therefore of particular importance and should be strictly adhered to with a view to extending recreation times and enabling prisoners to exercise together.	Cette exigence est donc particulièrement importante et devrait être strictement respectée, le but visé devant être d’allonger la durée des périodes de récréation et de permettre aux détenus de faire de l’exercice ensemble.
The lack of opportunity for outdoor exercise combined with the lack of access to natural light was found by the European Court of Human Rights to amount to degrading treatment in violation of Article 3 of the ECHR	La combinaison de l’absence de possibilité d’exercice en plein air et du manque d’accès à la lumière naturelle a été assimilée par la Cour européenne des droits de l’homme à un traitement dégradant violant l’article 3 de la Convention européenne 58.
Designated exercise yards in segregation and special high security units often comprise a small and barren concrete enclosure (see various CPT Country Reports).	Les cours réservées à l’exercice dans les unités d’isolement et unités spéciales de haute sécurité sont souvent de petits enclos de béton nu (voir des rapports du CPT adressés à divers gouvernements).
In some jurisdictions the area is covered with metal mesh obstructing the view of the sky.	Dans certains systèmes pénitentiaires, l’espace est couvert d’un grillage métallique qui cache la vue du ciel, ce qui devrait être évité.
This should be avoided. Exercise yards should be of sufficient size to enable prisoners to exert themselves and, so far as possible, should be equipped with appropriate equipment.	Ces cours devraient être de dimensions suffisantes pour permettre aux détenus de se dépenser et, dans la mesure du possible, être dotées de l’équipement approprié. Des mesures devraient en outre être prises Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Efforts should also be made to modify the bleakness of exercise yards through, for example, painting the area or planting greenery.	pour rendre les cours moins austères, par exemple en les peignant ou en y plantant de la verdure.
Exercise yards: good practice example	Les cours de prison : exemple de bonne pratique
Exercise yards at the Extra Security Unit (EBI) in Vught prison (the Netherlands) were “large enough for prisoners to exert themselves physically” and had a ‘running strip’ for prisoners who “wished to engage in more strenuous physical activities”.	Les cours réservées à l’exercice dans l’Unité de sécurité renforcée (EBI) de la prison de Vught (Pays-Bas) étaient « assez grandes pour que les détenus puissent se dépenser physiquement » et avaient une « piste de course » pour ceux qui « voulaient se livrer à des activités physiques plus ardues ».
Exercise could take place with between one to three other prisoners.	Les exercices pouvaient se pratiquer avec un à trois compagnons de détention.
Prisoners also had access to a large and well equipped gymnasium.	Les détenus avaient aussi accès à un gymnase vaste et bien équipé.
[CPT Report, 1998, CPT/Inf(98)15.]	[Rapport du CPT, 1998, CPT/Inf(98)15. Extraits traduits par nos soins.]
Access to programmes	Accès aux programmes
Provisions shall be made for the further education of all prisoners capable of profiting thereby ... the education of illiterates and young prisoners shall be compulsory and special attention shall be paid to it by the administration (SMR Rule 77; EPR (2006 Rev) Rule 28)	Des dispositions doivent être prises pour développer l'instruction de tous les détenus capables d'en profiter […] L'instruction des analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire, et l'administration devra y veiller attentivement. [ERM, règle 77 ; RPE rév. 2006, règle 28.]
Recreational and cultural activities shall be provided in all institutions for the benefit of the mental and physical health of prisoners (SMR Rule 78)	Pour le bien-être physique et mental des détenus, des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans tous les établissements.
All prisoners shall have the right to take part in cultural activities and education aimed at the full development of the human personality (Basic Principles for the Treatment of Prisoners, Principle 6)	[ERM, règle 78.] Tous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d'un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine. [Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, principe 6.]
Programme provision in prisons has many obvious advantages for prisoners’ wellbeing and personal development as well as for their prospects of successful reintegration upon release.	La mise en place de programmes dans les prisons présente de nombreux avantages évidents pour le bien-être et le développement personnel des détenus, et améliorer leurs chances réussir leur réinsertion sociale après leur libération.
Research also strongly suggests that access to programmes in prison positively affects behaviour, whereas the lack of things to do may result in increased violent behaviour.	De plus, la recherche semble nettement prouver que l’accès à des programmes carcéraux a des effets positifs sur le comportement des détenus, alors que le fait de ne rien avoir à faire engendre une violence accrue.
A literature review of over ninety studies of the impact of prison programmes concluded that:	Une analyse de plus de quatre-vingt-dix études sur les effets des programmes carcéraux a abouti à la conclusion suivante :
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 45 “Research shows a fair amount of support for the hypothesis that adult academic and vocational correctional education programs lead to fewer disciplinary violations during incarceration, reductions in recidivism, increases in employment opportunities, and to an increase in participation in education upon release” (Gaes et al.	La recherche semble confirmer dans l’ensemble l’hypothèse selon laquelle les program mes d’enseignement universitaire et professionnel pour détenus adultes entraînent une réduction du nombre d’infractions disciplinaires pendant l’incarcération et d e la récidive, et augmentent les possibilités d’emploi ainsi que la participation à des cours après la libération. [Gaes et al., 1999:411.] Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
1999:411).	Les détenus
Prisoners held in disciplinary segregation for a short period of time may excluded, as part of their punishment, from participation in prison programmes.	Les détenus placés en isolement disciplinaire pour une courte durée peuvent, dans le cadre de la sanction, être exclus de la participation aux programmes carcéraux.
However, programme provision is crucial for prisoners who are isolated for longer periods of time, as they enjoy little or no social contact, experience substantially reduced sensory stimulation, and have very few means to occupy themselves inside their solitary cells.	En revanche, ces programmes sont d’une importance cruciale pour les détenus à l’isolement pendant une période plus longue, car ceux-ci n’ont que peu ou pas de contacts sociaux, sont soumis à une stimulation sensorielle réduite, et n’ont que très peu de moyens de s’occuper dans leur cellule d’isolement.
As Chapter Two demonstrated, these factors have negative health effects and may also lead to behavioural problems.	Comme nous l’avons vu au chapitre 2, ces facteurs ont des effets négatifs sur leur santé et peuvent également entraîner des problèmes de comportement.
To counteract such effects, research suggests that it is crucial for prisoners to have access to an adequate programme of activities in custody, particularly in high security prisons: “the greater the security of an institution, the more intense must be its activity program.	La recherche indique que, pour contrer ces effets, il est indispensable que les détenus aient accès à un programme d’activités adéquat en prison, en particulier dans les établissements de haute sécurité : « plus la sécurité est grande dans une institution, plus le programme d’activités doit y être intense.
Maximum prison lock-up without an appropriate activity program is detrimental to the inmate’s health and his rehabilitative prognosis” (Scott & Gendreau, 1969:341).	Un isolement carcéral maximum sans programme d’activités approprié est préjudiciable à la santé du détenu et à son pronostic de réinsertion » (Scott et Gendreau, 1969:341).
CPT Standards elaborate:	Il est précisé dans les Normes du CPT :
“The existence of a satisfactory programme of activities is just as important – if not more so – in a high security unit than on normal location.	L'existence d'un programme d'activités satisfaisant est tout aussi importante – sinon plus – dans une unité de haute sécurité que dans une unité ordinaire.
It can do much to counter the deleterious effects upon a prisoner’s personality of living in the bubble-like atmosphere of such a unit.	Un tel programme peut faire beaucoup pour contrecarrer les effets délétères qu'entraîne, sur la personnalité du détenu, la vie dans l'ambiance confinée d'une telle unité.
The activities provided should be as diverse as possible (education, sport, work of vocational value, etc.).	Les activités proposées devraient être aussi variées que possible (éducation, sport, travail ayant une valeur de formation professionnelle, etc.).
As regards, in particular, work activities, it is clear that security considerations may preclude many types of work which are found on normal prison location.	En ce qui concerne notamment le travail, il est clair que des raisons de sécurité peuvent exclure de nombreux types de travaux que l'on trouve dans un établissement pénitentiaire normal.
Nevertheless, this should not mean that only work of a tedious nature is provided for prisoners” (CPT Standards, CPT/Inf/E(2002)1 Rev. 2006, par.32).	Néanmoins, cela ne doit pas signifier que les détenus soient uniquement occupés à des travaux d'une nature fastidieuse. [Les normes du CPT, CPT/Inf/E (2002) 1, Rev. 2009, Extrait du 11
	e rapport général, CPT/Inf (2001) 16, par. 32.]
Ideally, programmes should be provided outside the cell and in association with others.	Idéalement, les activités des programmes devraient avoir lieu en dehors de la cellule et avec d’autres personnes.
Where this is not feasible, prisoners should, as a minimum, be provided with in-cell or at-cell-door programme delivery.	Lorsque ce n’est pas possible, les détenus devraient au moins bénéficier de programmes à l’intérieur ou à la porte de leur cellule.
Access to activities: good practice example	L’accès aux activités : exemple de bonne pratique
The Close Supervision Centre (CSC) at Whitemoor prison (UK) has a communal area with table tennis and pool tables, a classroom equipped with a computer, a trolley of books and a stock of board games, and a workshop.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 58 Dans le Close Supervision Centre (CSC) de la prison de Whitemoor (Royaume-Uni), les détenus ont accès à un espace commun avec tables de ping-pong et de billard, une salle de classe équipée d’un ordinateur, un chariot de livres et un stock de jeux de société, et un atelier.
It also has a well equipped fitness suite with free weights and an outside exercise yard which contained a greenhouse and a secure garden.	Le centre comprend aussi un espace de culture physique bien équipé, avec des haltères libres, et une cour de promenade en plein air dans laquelle sont aménagés une serre et un jardin sécurisé.
[HMCIP, Extreme Custody, June 2006]	[HMCIP, Extreme Custody, juin 2006.]
Access to meaningful human contact within the prison It is crucial for isolated prisoners, particularly those isolated for longer periods, to have regular and meaningful human contact.	Possibilité d’avoir de véritables contacts humains au sein de la prison Il est d’une importance cruciale pour les détenus à l’isolement, en particulier ceux qui sont soumis à un isolement prolongé, d’avoir des contacts humains réguliers et dignes de ce nom.
The potential health effects of social isolation have been discussed in detail in Chapter Two but here it should be noted that every effort should be made to ensure that the prisoner has some degree of interaction with other human beings.	Les effets potentiels de l’isolement social sur la santé ont été exposés en détail au chapitre 2, mais il convient de rappeler ici qu’il faut faire le maximum pour que les détenus aient une certaine interaction avec d’autres êtres humains.
This may mean, for example, allowing some association between prisoners during meal or recreation times, encouraging contact between the prisoner and educational, health and religious staff, allowing visits by ‘prison visitors’ 46 Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units and so on.	Cela peut vouloir dire, par exemple, permettre à des détenus de se réunir pendant les périodes de repas ou de récréation, encourager les contacts entre les détenus et le personnel enseignant, médical et religieux, autoriser l’accès de l’unité à des « visiteurs de prisons », etc.
Informal interactions with custodial staff should also be encouraged.	Les interactions informelles avec les surveillants devraient aussi être encouragées.
Monitoring bodies and the courts pay particular attention to the level and quality of human contact afforded to isolated prisoners and will be more inclined to find a violation of human rights law where these are lacking.	Les organismes de surveillance et les tribunaux sont particulièrement attentifs à l’importance et à la qualité des contacts humains dont peuvent bénéficier les détenus à l’isolement, et seront plus enclins à conclure à une violation du droit des droits de l’homme lorsque ces contacts font défaut.
Contact with the outside world Human rights law emphasises the importance of enabling prisoners to maintain contact with the outside world.	Contact avec le monde extérieur Le droit des droits de l’homme met l’accent sur l’importance qu’il y a à faire en sorte que les détenus gardent le contact avec le monde extérieur.
This requirement covers visits by family and friends, access to written and broadcast media and various forms of communication including letters and the telephone.	Ce contact comprend les visites de parents et d’amis, l’accès à la presse écrite, à la radio et à la télévision, ainsi que diverses formes de communication, notamment les lettres et le téléphone.
Where prisoners are held in solitary confinement and enjoy little human interaction and few social contacts, these requirements become all the more important.	Lorsque les détenus sont à l’isolement et ont peu d’occasions d’interaction humaine et de contacts sociaux, ces exigences sont encore plus cruciales.
Contacts with family, friends, and the community are not only important factors for prisoners’ wellbeing, but have also been shown to be important factors in positively influencing prisoners’ behaviour and improving their chances of successful reintegration upon release from prison	Non seulement les contacts avec la famille, les amis et la communauté sont des facteurs importants du bien-être des détenus, mais il s’est avéré qu’ils ont une influence positive non négligeable sur leur comportement et améliorent leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur libération 59.
Family contacts	Contacts familiaux
Article 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) stipulates that	L’article 17 du PIDCP dispose que
No one shall be subjected to arbitrary or unlawful interference with his privacy, family, home or correspondence...	[n]ul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, [...].
The right to family life is also protected under Article 11 of the American Convention on Human Rights and Article 8 of the European Convention on Human Rights.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 59 Le droit à la vie familiale est aussi protégé par l’article 11 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
It has been established that, notwithstanding limitations inherent in prison life, prisoners retain the right to family life and prison authorities have a duty to assist them in maintaining close family contacts (Messina (No.2) v. Italy, 2000).	Il a été établi que, malgré les limitations inhérentes à la vie carcérale, les détenus conservent leur droit à la vie familiale, et les autorités pénitentiaires ont l’obligation de les aider à maintenir des contacts étroits avec leur famille. [Affaire Messina (n°.2) c. Italie, 2000.]
Prisoners’ right to respect for their family life through visits and communications is further established in several international instruments:	Le droit des détenus au respect de leur vie familiale par le biais de visites et de communications est consacré également par plusieurs autres instruments internationaux :
Prisoners shall be allowed under necessary supervision to communicate with their family and reputable friends at regular intervals, both by correspondence and by receiving visits (SMR Rule 37.	Les détenus doivent être autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et ceux de leurs amis auxquels on peut faire confiance, à intervalles réguliers tant par correspondance qu'en recevant des visites.
See also: SMR Rule 79; Principle 19 of the Body of Principles for the Protection of All Persons Under any Form of Detention or Imprisonment; EPR (2006 Rev) Rule 24).	[ERM, règle 37. Voir aussi : ERM, règle 79 ; principe 19 de l’Ensemble de principes ; RPE rév. 2006, règle 24.]
To encourage family ties, where possible, prisoners should be housed in a prison close to their home (Body of Principles, Principle 20).	Afin de favoriser les liens familiaux, les détenus devraient, lorsque cela s’avère possible, être incarcérés dans une prison proche de leur domicile (Ensemble de principes, principe 20).
Visits should take place in specially designated areas which should be appropriately furnished, clean and well maintained.	Les visites devraient se dérouler dans des locaux spécialement conçus à cet effet, qui devraient être convenablement meublés, propres et bien entretenus.
It is good practice to allow for contact visits (i.e. not held through a glass partition) between the prisoner and their visitor(s), particularly when the visitor is a child.	Il est préférable de permettre le contact direct (c’est-à-dire pas à travers une vitre) entre le détenu et ses visiteurs, en particulier quand il s’agit d’enfants.
Visitors should be treated with respect and must not be subjected to unnecessary security procedures. Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 47	Les visiteurs devraient être traits avec respect et ne pas être soumis à des procédures de sécurité superflues.
Access to written and broadcast media	Accès aux médias écrits et radiotélévisés
Prisoners shall be kept informed regularly of ... items of news by reading newspapers... by hearing wireless transmissions	Les détenus doivent être tenus régulièrement au courant des événements […], soit par la lecture de journaux […], soit par des émissions radiophoniques, […] ou tout autre moyen analogue […].
... or by any similar means (SMR Rule 39)	(ERM, règle 39.)
This requirement, again, is particularly important when the prisoner is held in prolonged solitary confinement with little access to the outside world.	Une fois encore, cette exigence est particulièrement importante lorsque le détenu est maintenu en isolement de longue durée, avec peu d’accès au monde extérieur.
Knowledge of, and interest in, current and community affairs will not only assist the prisoner’s eventual transition back to life as a free member of society, but may also have a positive effect on his mental wellbeing during his time in isolation.	Non seulement le fait d’être au courant de l’actualité et de ce qui se passe dans la communauté – et de s’y intéresser – aidera le détenu à retourner plus tard à une vie libre dans la société, mais cela pourra aussi avoir un effet positif sur son bien-être mental pendant son isolement.
For these reasons, it is also recommended that, so far as possible, prisoners held in solitary confinement, particularly for prolonged periods, have television sets and radios in their cells.	Pour ces raisons, il est aussi recommandé que, dans la mesure du possible, les détenus placés à l’isolement, surtout pour une longue durée, aient une télévision et une radio dans leur cellule.
Impoverished regimes: country examples The main component of solitary confinement regimes, of course, is that the detainee or prisoner is held alone in their cell for up to 24 hours a day.	Les régimes de détention appauvris : exemples de pays La composante essentielle des régimes d’isolement cellulaire est, bien sûr, que le détenu doit rester seul dans sa cellule jusqu’à 24 heures par jour.
The specific provisions which prisoners are entitled to whilst in segregation, and the degree and level of contact that they have with the outside world, however, varies from one jurisdiction to another.	Les aménagements spécifiques auxquels les détenus ont droit pendant leur isolement, et les possibilités de contact qu’ils ont avec le monde extérieur, cependant, varient d’un système pénitentiaire à l’autre.
	Comme nous l’avons Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 60
As noted earlier, in addition to ‘regular’ segregation units, some jurisdictions now also operate regimes specifically designed to place further restrictions on certain categories of prisoners who are in solitary confinement.	déjà vu, outre les unités d’isolement « ordinaires », certains pays appliquent maintenant aussi des régimes spéciaux imposant des restrictions supplémentaires à certaines catégories de détenus placés en isolement cellulaire.
Some examples of such regimes are set out below.	Quelques exemples de ce type de régimes sont présentés ci-dessous.
Impoverished solitary confinement regimes: case studies Italy Prisoners may be placed in solitary confinement for the duration of their sentence under a ‘special regime’ for reasons of public order and security, in particular offences relating to Mafia activities.	Régimes d’isolement cellulaire appauvris: quelques études de cas Italie Les détenus peuvent être placés en isolement cellulaire pour toute la durée de leur peine au titre d’un « régime spécial » pour raisons d’ordre et de sécurité publics, en particulier pour des crimes liés à des activités mafieuses.
They are held in single cells and allowed to mingle with between three to five others during exercise period.	Ils sont incarcérés dans des cellules individuelles et autorisés à se regrouper avec trios à cinq autres détenus pendant la période d’exercice.
Some of the additional measures which may be applied under this regime, at the discretion of prison staff, include:	Quelques-unes des autres mesures qui peuvent être appliquées dans le cadre de ce régime, à la discrétion du personnel pénitentiaire, sont :
A ban on visits by persons other than family members, a cohabitant or a lawyer; A maximum of one family visit lasting one hour each month; No access to a telephone or a maximum of one telephone call per month;	interdiction de toute visite de personnes autres que la famille, un concubin ou un avocat ; - maximum d’une visite familiale d’une heure par mois ; - pas d’accès à un téléphone, ou maximum d’un appel téléphonique par mois ; - censure de toute la correspondance à l’exception de la correspondance protégée par le secret professionnel ; - maximum de deux heures par jour en plein air ; - pas de visites supplémentaires pour bonne conduite ; - maximum de deux colis par mois ; - interdiction de recevoir des sommes d’argent de l’extérieur ou d’en envoyer ; - pas de travaux manuels; - pas de conversation ni de correspondance avec d’autres détenus.
Censorship of all correspondence except for privileged correspondence; No more than two hours per day to be spent outdoors;
No extra visits allowed for good conduct; No more than two parcels per month; No sums of money to be received from outside prison or sent out; No handicrafts; No conversation or correspondence with other prisoners.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units The Netherlands Prisoners who are considered extremely likely to attempt to escape from prison and who, if they succeed, pose an unacceptable risk to society in terms of committing further serious violent crimes or in terms of severe disturbance of public order, may be placed at the extra-security units (EBI and (T)EBI) at Vaught prison, which have a total capacity of 35 cells.	Pays-Bas Les détenus dont on considère comme hautement probable qu’ils tenteront de s’évader de la prison et qui, en cas de d’évasion réussie, représentent un risque inacceptable pour la société parce qu’ils risquent de commettre d’autres crimes violents très graves ou de perturber gravement l’ordre public, peuvent être placés dans les unités de sécurité renforcée (EBI et TEBI) de la prison de Vught, qui ont une capacité totale de 35 cellules.
The regime and security arrangements at the units include some of the following:	Le régime et le dispositif de sécurité de ces unités comprennent notamment les éléments suivants :
Two screened telephone calls of up to 10 minutes a week and screening of all non-privileged correspondence; Closed, pre-arranged visits with approved visitors (one weekly visit of up to an hour);	deux appels téléphoniques surveillés par semaine, d’un maximum de 10 minutes, et contrôle de toute la correspondance non protégée par le secret professionnel ;
One monthly contact visit with immediate family/spouse lasting an hour (physical contact is limited to a handshake upon arrival and departure; guards remain in close proximity throughout the visit; visitors are subjected to a search (‘frisking’) prior to visit) No educational activities and limited in-cell work opportunities; Staff are separated from prisoners by a glass partition; only one prisoner at a time may come into contact with staff, and at least two staff members must be present; on such occasions the prisoner must be handcuffed;	visites organisées à l’avance et dans un parloir avec séparation vitrée, pour des visiteurs approuvés (une visite hebdomadaire d’un maximum d’une heure) ; - une visite familiale mensuelle, avec contact, pour la famille immédiate et l’époux/épouse, d’une durée d’une heure (contact physique limité à une poignée de mains à l’arrivée et au départ ; des gardiens restent à proximité immédiate pendant toute la visite ; les visiteurs sont soumis à une fouille avant la visite) ; - pas d’activités éducatives, et possibilités limitées de travail en cellule ; - personnel séparé des détenus par une vitre ; un détenu à la fois seulement peut être en contact avec le personnel, et au moins deux membres du personnel doivent être présents ; pour ces contacts, le détenu doit être menotté ;
One hour a day of outdoor exercise with between one and three other prisoners;	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Up to six hours weekly of ‘group activities’ with no more than three others; Weekly cell searches; Weekly strip searches.	une heure d’exercice en plein air par jour, avec entre un et trios autres détenus ; - jusqu’à six heures hebdomadaires d’ « activités en groupe », avec trois autres détenus au maximum ; - fouille des cellules chaque semaine ; - fouille corporelle chaque semaine.
United States Prisoners who are classified as gang members or have been found guilty of a ‘serious rule violation’ in prison may be held in solitary confinement in the Security Housing Unit (SHU) at Pelican Bay State Prison (California) for periods ranging from two to five years in the case of rule violators and indefinitely in the case of gang members.	États-Unis Les détenus classés « membres d’un gang » ou reconnus coupables d’une infraction grave au règlement carcéral peuvent être placés à l’isolement dans la Security Housing Unit (SHU) de la prison d’État de Pelican Bay (Californie), pour une durée de deux à cinq ans dans les cas d’infraction disciplinaire et indéfiniment dans les cas d’appartenance à un gang.
Once at the SHU, which has capacity of 1056 cells, they spend 23 to 24 hours a day inside their cell and have access to the following:	Une fois dans la SHU, qui a une capacité de 1056 cellules, ils passent de 23 à 24 heures par jour dans leur cellule et ont accès aux aménagements suivants :
Solitary exercise in a small and barren exercise yard for one hour four times weekly; A 15 minute long shower in a single shower-cell three times weekly; One quarter of the monthly canteen allowance;
No access to recreational or vocational activities; Telephone calls on an emergency basis only, as determined by staff; Two 2 hour long no-contact family visits on weekends once a month;	exercice solitaire dans une petite cour nue, pendant une heure quatre fois par semaine ; - douche de 15 minutes trois fois par semaine dans une cellule de douche individuelle ; - un quart de la somme mensuelle autorisée pour la cantine ; - pas d’accès à des activités récréatives ou professionnelles ; - appels téléphoniques urgents seulement, selon décision du personnel ; - deux visites familiales de deux heures, sans contact, le week-end, une fois par mois ;
One annual package, not exceeding 30 pounds in weight; One-off special purchase of one television or one radio/television unit; Up to ten items of reading materials (magazines and books);	un paquet annuel, ne dépassant pas 30 livres (environ 15 kilos) ; - un achat spécial non renouvelable d’un poste de télévision ou de radio/télévision ; - jusqu’à dix ouvrages à lire (magazines et livres) ; - pas de matériel pour hobby ou travaux manuels.
No hobby or craft materials. Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 49 As these examples demonstrate, although provisions for prisoners who are held in solitary confinement regimes vary between States, such regimes typically involve further restrictions and security measures in addition to the physical segregation of prisoners from the general prison population.	Comme le montrent ces exemples, si les dispositions prévues pour les détenus placés en isolement cellulaire varient d’un État à l’autre, ces régimes comportent généralement des restrictions et des mesures de sécurité supplémentaires en plus du fait que les détenus sont physiquement séparés du reste de la population de la prison.
It is difficult to see what legitimate penal purpose is served by restricting prisoners’ access to craft and hobby materials and other in-cell activities, or subjecting them to routine strip searches even when the prisoner had no physical contact with others, and how such practices are conducive to rehabilitation and reintegration purposes or, indeed, to prison security.	Il est difficile de comprendre quel objectif pénal légitime on vise en restreignant l’accès des détenus à du matériel pour hobbies et travaux manuels ou autres activités en cellule, ou en les soumettant à des fouilles corporelles régulières alors qu’ils n’ont pas eu de contact physique avec quiconque – ni en quoi ces pratiques sont propices à la réhabilitation et à la réinsertion des détenus, ou à la sécurité au sein de la prison.
Such regimes are contrary to international standards and good practice and, in some cases, can be in violation of international law.	De tels régimes sont contraires aux normes internationales et aux bonnes pratiques et, dans certains cas, peuvent constituer une violation du droit international.
Moreover, they result in boredom and frustration which may in turn lead to mental health and behavioural problems.	De plus, ils engendrent un ennui et une frustration qui, à leur tour, peuvent causer des problèmes de santé mentale et de comportement. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 62
Research findings and recommendations regarding prison design and environmental factors	Résultats de la recherche et recommandations concernant la configuration des locaux et les facteurs environnementaux dans les prisons
There are few studies of the relationship between the prison environment and prisoner behaviour in general, and no studies which focus on segregation units.	Il existe peu d’études sur la relation entre l’environnement carcéral et le comportement des détenus en général, et aucune qui traite spécifiquement des unités d’isolement.
The sparse literature and few empirical studies reaffirm the fairly obvious: “the design of the prison environment is crucial to its operation and to the impact it has on the achievement of correctional goals for inmates, staff and public users” (Fairweather, 2000:47).	Les rares publications et quelques études empiriques réaffirment une quasi-évidence : « la configuration de l’environnement carcéral est d’une importance cruciale p our le fonctionnement de la prison et son influence sur la réalisation des objectifs pénitentiaires pour les détenus, le personnel et le public » (Fairweather, 2000:47).
Environmental conditions in prison also affect prisoners’ health and can “easily exacerbate the symptoms of mental illness for some people.	Le cadre dans lequel se déroule l’incarcération a aussi des effets sur la santé de la population carcérale et peut « facilement exacerber des symptômes de maladie mentale pour certains détenus.
In fact, the prison environment itself can contribute to increased suicide and the inability of inmates with serious mental illness to adjust.	En fait, l’environnement carcéral lui -même peut contribuer à accroître le risque de suicide et l’incapacité de détenus souffrant de maladie s mentales graves à s’adapter.
Environmental factors can also elicit significant adjustment reactions from inmates who may not have had a previous diagnosis but who become ill while incarcerated” (Hills at al. 2004:15).	Des facteurs environnementaux peuvent en outre susciter d’importantes réactions adaptatives de la part de détenus qui n’avaient peut -être jamais été diagnostiqués mais chez lesquels une maladie se déclare pendant leur incarcération » (Hills et al., 2004:15).
Further, design and environmental factors can influence the frequency and severity of violent incidents 60.	Par ailleurs, des facteurs de configuration et d’environnement peuvent influer sur la fréquence et la gravité d’incidents violents 60.
The design of a prison is closely linked to its regime, as the layout of the prison dictates, to a large degree, the activities and human interaction that can take place within it.	La configuration de la prison est étroitement liée au régime qui y est pratiqué, car elle dicte, dans une large mesure, les activités et les interactions humaines qui peuvent y avoir lieu.
Studies of the effects of specific prison design features on prisoners and staff indicate that these can have ‘negative’ or ‘positive’ effects.	Des analyses des effets de certains aménagements de la prison sur les détenus et le personnel indiquent que ces facteurs peuvent avoir des effets « négatifs » ou « positifs ».
Positive design features are those that reduce the institutionalised atmosphere in prisons, lessen stress, aggression and violence, and generally increase prisoners’ wellbeing.	Les effets positifs sont ceux qui rendent l’atmosphère de la prison moins institutionnelle, diminuent le stress, l’agressivité et la violence, et accroissent de façon générale le bien-être des détenus.
Negative features are those that foster and increase the above.	Les facteurs négatifs sont ceux qui favorisent et augmentent les manifestations susmentionnées.
Some of the design features that are cited as positively influencing behaviour and wellbeing are those which:	Certains des aménagements qui sont cités comme influant positivement sur le comportement et le bien-être sont ceux qui :
Increase opportunities for social interaction between prisoners and between prisoners and staff	accroissent les possibilités d’interaction sociale entre les détenus, ainsi qu’entre les détenus et le personnel À l’évidence, les unités d’isolement ne sont pas conçues pour que les détenus soient toujours ensemble.
Clearly, segregation units are not designed for continuous prisoner association.	Pourtant, même dans des quartiers ou établissements destinés spécifiquement à
Yet, even in units or prisons designed for solitary confinement the design should allow for some degree of social interaction.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 63 l’isolement cellulaire, la configuration des lieux devrait permettre une certaine interaction sociale.
This can be done through the inclusion of communal areas for recreational, sports and games facilities and so on.	Il suffit d’y ménager des zones communes pour des installations récréatives, sportives, des jeux, etc.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units Enable direct supervision of prisoners The prison’s supervision style is determined by both its management approach and its architectural layout, and is cited by researchers as one of the most important factors in affecting behaviour.	permettent une supervision directe des détenus Le style de supervision de la prison est déterminé à la fois par la méthode de gestion de l’établissement et par sa conception architecturale, et des chercheurs le citent comme étant l’un des facteurs les plus susceptibles d’affecter les comportements.
There are two basic layouts: direct supervision and indirect supervision.	Il existe deux principaux types de configuration : pour supervision directe et supervision indirecte.
In prisons with indirect supervision, staff and prisoners occupy separate territories.	Dans les prisons pratiquant une supervision indirecte, le personnel et les détenus occupent des territoires séparés.
Supervision and control are remote and characterised by reliance on distant visual surveillance from secure staff stations, and on patrolling corridors and landings.	La supervision et le contrôle se font à distance à l’aide d’un dispositif de surveillance visuelle géré par le personnel depuis des stations de contrôle sécurisées, complété par des rondes dans les couloirs et les étages.
Indirect supervision is reactive in nature, and tends to alienate prisoners and staff.	La supervision indirecte est par nature réactive, et maintient une séparation entre les détenus et le personnel.
With direct supervision prisons, staff areas are located inside the unit, so that staff have greater face to face contact with prisoners.	Dans les prisons à supervision directe, les zones réservées au personnel sont situées à l’intérieur du quartier d’isolement, si bien que le personnel a plus de contacts en face à face avec les détenus.
These prisons are proactive rather than reactive, as their layout and the presence of staff lessen opportunities for misconduct.	Ce sont des prisons axées sur une démarche préventive plutôt que réactive, leur configuration et la présence de personnel réduisant les risques de comportement répréhensible.
Research suggests that direct supervision allows more effective surveillance and better security, and results in a dramatic reduction in prison violence	La recherche semble indiquer que la supervision directe permet une surveillance plus efficace et une meilleure sécurité, et qu’il en résulte une réduction impressionnante de la violence carcérale 61.
Direct supervision has also been endorsed by professional bodies, as well as the United Nations, as the best method for managing prisoners, including those classified as dangerous or disruptive.	La supervision directe a aussi obtenu les suffrages d’organisations professionnelles ainsi que des Nations Unies, qui la considèrent comme la meilleure méthode pour gérer les détenus, y compris ceux qui sont classés dangereux ou perturbateurs.
Allow flexibility/ adaptability in the use of the unit	permettent une certaine souplesse/adaptabilité dans l’utilisation de l’unité
Positive architecture allows adaptability to future change.	Une architecture positive offre l’adaptabilité nécessaire à des changements futurs.
Planning can anticipate, and the design should include, the possibility of future alteration of internal spatial divisions, external additions or subtractions, and ‘functional flexibility’.	La planification peut anticiper – et la configuration des locaux devrait prendre en compte – la possibilité d’une modification future des divisions internes de l’espace, d’ajouts ou de soustractions externes, et une « flexibilité fonctionnelle ».
New prefabricated technologies make it possible to design prison units so that they can serve different functions according to actual needs.	Les nouvelles technologies du préfabriqué permettent de concevoir les unités carcérales de telle façon qu’elles puissent servir à différentes fonctions, selon les besoins effectifs.
So, for example, the division of space and design of a unit designated for long-term solitary confinement should not be so inflexible as to preclude the possibility of prisoner association areas or the provision of programmes, should there be a change in policies regarding the prisoners held in the unit or in their individual needs.	Ainsi, la division de l’espace et la configuration d’une unité destinée à un isolement cellulaire de longue durée ne devraient pas être rigides au point d’exclure la possibilité d’espaces de rencontre pour les détenus ou la réalisation de programmes, si un changement de politique intervenait en ce qui concerne les détenus incarcérés dans l’unité ou leurs besoins individuels. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 64
Communicate a positive message	communiquent un message positif
The appearance of the prison communicates to prisoners how they are expected to behave (Wener, 2000:52).	L’apparence de la prison donne aux détenus une idée du comportement qui est attendu d’eux (Wener, 2000:52).
If the design and security arrangements in segregation and high security units communicate to prisoners that they are highly dangerous and not fit for human contact, they are more likely to start perceiving themselves as such and behave accordingly.	Si la configuration et les dispositifs de sécurité des unités d’isolement et de haute sécurité communiquent aux détenus le message qu’ils sont extrêmement dangereux et indignes de contact humain, le risque est grand qu’ils commencent à se considérer eux-mêmes comme tels et à se comporter en conséquence.
Security arrangements should therefore be as limited and un-intrusive as possible and reflect the fact that segregated prisoners are already secured, individually, in their cells.	Les dispositifs de sécurité devraient donc être aussi limités et discrets que possible et tenir compte du fait que les détenus sont déjà individuellement en milieu sécurisé dans leurs cellules.
It is also important to break the monotony of segregation units to allow a degree of sensory stimulation.	Il est aussi important de rompre la monotonie des unités d’isolement afin de permettre une certaine stimulation sensorielle.
This can be achieved easily and inexpensively by, for example, colourful wall paint, good lighting, and so on.	Ceci peut être fait facilement et à peu de frais au moyen, par exemple, de peinture murale de couleur vive, d’un bon éclairage, etc.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 51	4.4.
Human rights case law regarding regime and physical conditions in segregation units	Jurisprudence des droits de l’homme concernant le régime et les conditions matérielles de détention dans les unités d’isolement
States have a duty to ensure that prisoners are “detained in conditions which are compatible with respect for his human dignity, that the manner and method of the execution of the measure do not subject him to distress or hardship of an intensity exceeding the unavoidable level of suffering inherent in detention and that, given the practical demands of imprisonment, his health and well-being are adequately secured	Les États ont l’obligation de « s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate 62 ».
62”. Where these fall below acceptable standards, prison conditions may amount to inhuman or degrading treatment, in violation of international law.	Lorsque ces conditions de détention sont inférieures à des normes acceptables, elles peuvent constituer un traitement inhumain ou dégradant et, par conséquent, une violation du droit international.
Human rights bodies pay particular attention to the use of solitary confinement which, as the previous chapter noted, is viewed as an extreme prison practice, which should only be used in exceptional cases and then for the shortest duration possible.	Les organismes des droits de l’homme sont particulièrement attentifs au recours à l’isolement cellulaire, qui, comme nous l’avons vu au chapitre précédent, est considéré comme une pratique carcérale extrême à n’utiliser que dans des cas exceptionnels et pour la durée la plus courte possible.
The Ecthr has stated that “complete sensory isolation coupled with complete social isolation can no doubt destroy the personality 63” and would constitute treatment in violation of the absolute prohibition on torture, inhuman or degrading treatment enshrined in Article 3 of the European Convention on Human Rights.	La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré : « Sans doute un isolement sensoriel doublé d’un isolement social absolus peut -il aboutir à une destruction de la personnalité 63 » et constituerait un traitement violant l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants inscrite à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a également déclaré dans plusieurs affaires qu’un isolement cellulaire prolongé, en lui-même, peut constituer une violation de l’article 5 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme : « L’isolement prolongé et le manque de communication constituent en eux -mêmes un
The Inter American Court of Human Rights has similarly stated in several cases that prolonged solitary confinement, in itself, may violate Article 5 of the American Convention on Human Rights: “prolonged isolation and deprivation of communication are in themselves cruel and inhuman treatment, harmful to the psychological and moral integrity of the person, and a violation of the right of any detainee to respect for his inherent dignity as a human being.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 65 traitement cruel et inhumain, nuisible à l’intégrité psychique et morale de la personne, ain si qu’une violation du droit de tout détenu au respect de la dignité inhérente à l’être humain.
Such treatment, therefore, violates Article 5 of the Convention...”	Un tel traitement constitue donc une violation de l’article 5 de la Convention
Finally, the UN Human Rights Committee criticised “... the practice of solitary confinement which affected the physical and mental health of persons deprived of freedom and which amounted to a cruel, inhuman and degrading treatment”	». Enfin, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a critiqué la pratique de l’isolement, « qui porte atteinte à la santé physique et mentale des individus privés de liberté et constitue un traitement cruel, inhumain ou dégradant§ 65 ».
In two separate cases brought against Uruguay, the Human Rights Committee found that holding a detainee for one month in a cell where “rainwater filtered in and one lives in the midst of human excrement” violated Article 10(1) of the ICCPR but not Article 7, whilst holding a detainee for one month in a small windowless cell where artificial light is left on 24 hours a day violated both Articles 10(1) and 7 of the ICCPR (UN Human Rights Committee, 1990, CCPR/C/OP/2).	Dans deux affaires distinctes contre l’Uruguay, le Comité des droits de l’homme a conclu que le fait de maintenir un détenu pendant un mois dans une cellule où de l’eau de pluie s’infiltrait et où il fallait vivre au milieu d’excréments humains constituait une violation de l’article 10.1 du PIDCP mais pas de son article 7, alors que le fait de maintenir un détenu pendant un mois dans une petite cellule sans fenêtre où la lumière artificielle était allumée 24 heures sur 24 constituait une violation des articles 10.1 et 7 du PIDCP (Comité des droits de l’homme des
The UN Committee Against Torture (CAT) has found a violation of the prohibition against inhuman or degrading treatment or punishment in several cases involving the use of solitary confinement.	Nations Unies, 1990, CCPR/C/OP/2). Le Comité contre la Torture (Nations Unies) a conclu à une violation de l’interdiction de tout traitement inhumain ou dégradant dans plusieurs affaires où l’isolement cellulaire avait été utilisé.
For example, it found that isolation in cold and damp punishment cells measuring 1.5x2 metres without proper bedding or sanitation in Bolivia was “tantamount to torture”, and the strict isolation in sound-proof cells of political prisoners in high security prisons in Peru amounted to torture	Ainsi, il a émis l’avis que, en Bolivie, l’isolement dans des cellules disciplinaires froides et humides mesurant 1,5x2 mètres, sans literie ni hygiène correctes, constituait une torture, et que, dans des prisons de sécurité maximale au Pérou, l’isolement strict de détenus politiques dans des cellules totalement insonorisées pouvait être assimilé à de la torture 66.
But solitary confinement may also constitute inhuman and degrading treatment when physical conditions are not so clearly below internationally established standards.	Cela étant, l’isolement cellulaire peut aussi être assimilé à un traitement inhumain et dégradant lorsque les conditions matérielles ne sont pas si nettement inférieures aux normes internationales établies.
When considering whether solitary confinement constitutes inhuman or degrading treatment in any one case, the courts and monitoring bodies will assess the surrounding circumstances, including: the particular conditions of confinement, the stringency of the measure, its duration, and whether the prisoner had minimal possibilities for human contact	Lorsqu’ils examinent s’il constitue un traitement inhumain ou dégradant dans tel ou tel cas, les tribunaux et les organismes de surveillance évaluent le contexte, notamment : les conditions particulières de l’isolement, le caractère plus ou moins rigoureux de la mesure, sa durée, et les possibilités qu’a le détenu d’avoir un minimum de contacts humains 67.
The objective pursued by the measure and its effects on the individual concerned will also be assessed 68.	Ils évalueront aussi l’objectif visé par l’isolement et ses effets sur la personne concernée 68.
As some of the cases below, drawn from judgements made by the Ecthr, demonstrate, both the physical conditions in which the 52 Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units prisoner is held and the degree of human contact he is afforded whilst in solitary confinement will be subjected to particularly close scrutiny.	Comment le démontrent les extraits d’arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme cités ci-dessous, tant les conditions matérielles de la détention que les possibilités de contact humain dont dispose le détenu pendant son isolement cellulaire sont soumises à un examen particulièrement attentif.
Where, in the Court’s view, there are compelling reasons to hold a prisoner in separation from other prisoners, and the physical conditions of confinement are relatively comfortable, provisions are good and the extent of human contact is such that it is arguable whether the prisoner is really isolated, then case law suggests the Court is less likely to find a breach of the Convention	Lorsque, de l’avis de la Cour, il existe des raisons impérieuses de maintenir un détenu séparé des autres, et lorsque les conditions matérielles de l’isolement sont relativement confortables, que les dispositions prises sont bonnes et que les possibilités de contact humain sont telles que l’on peut se demander si
69.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
The placement of a pre-trial detainee in solitary confinement for just under a year was found not to constitute inhuman or degrading treatment because although “a period of such a length may give rise to concern because of the risk of harmful effects upon mental health” the Court considered that the extent of social isolation to which he was subjected did not reach the necessary threshold and while “he was totally excluded from association with other inmates ... during the day he had regular contact with prison staff, [and] in addition, every week he received lessons in English and French from the prison teacher and he visited the prison chaplain.	le détenu est vraiment isolé, la jurisprudence indique que la Cour peut ne pas conclure à une violation de la Convention 69. - Le placement en isolement cellulaire, pendant à peine moins d’un an, d’un homme en détention provisoire a été considéré comme ne constituant pas un traitement inhumain ou dégradant, parce que, bien que « *l+a durée de l’isolement cellulaire du requérant *ait été] préoccupante, en raison du danger que représentait cette mesure pour sa santé mentale », la Cour a jugé que le degré d’isolement social auquel il était soumis n’atteignait pas le seuil requis : « Il était privé de tout contact avec les autres détenus, mais pendant la journée, il voyait régulièrement des membres du personnel pénitentiaire.
Also, every week he received a visit from his counsel.	En outre, un enseignant donnait chaque semaine des cours d’anglais et de français à M. Rohde, qui s’est aussi rendu chez l’aumônier de la prison et a reçu une visite de son avocat.
Furthermore, during the segregation period in solitary confinement the applicant had contact twelve times with a welfare worker; and he was attended to thirty-two times by a physiotherapist, twenty-seven times by a doctor; and forty-three times by a nurse.	L’intéressé a pu s’entretenir 12 fois avec un travailleur social ; il a vu un kinésithérapeute à 32 reprises, un médecin à 27 reprises et un infirmier à 43 reprises.
Visits from the applicant’s family and friends were allowed under supervision”.	Les parents et les amis du requérant pouvaient lui rendre visite sous surveillance.
The Court also noted that the physical conditions of detention were adequate as the detainee was held in a cell measuring eight square meters equipped with a television set, and had access to newspapers (Rhode v.	» La Cour a également relevé que les conditions matérielles de détention étaient adéquates, car le détenu occupait une cellule d’environ huit mètres carrés, équipée d’une télévision, et pouvait aussi lire des journaux.
Denmark, Judgement of 21/7/2005, pars.	[Rohde c. Danemark, requête nº 69332/01, arrêt du 21 juillet 2005.]
97-98). The Court found that a regime of strict solitary confinement (the prisoner was held alone in his cell for 23 hours a day and was only allowed to mingle with other prisoners for one hour during a daily walk) imposed on a former death row prisoner for over three years, and the material conditions in which he was held (cell measuring 2 by 3 metres with a small window which did not allow sufficient light or fresh air, a heating system which was covered by a layer of bricks and illumination by only one 60-Watt electric bulb which was insufficient for reading) must have “caused him suffering exceeding the unavoidable level inherent in detention” and constituted inhuman and degrading treatment in breach of Article 3 of the ECHR (Iorgov v. Bulgaria, Judgement of 11/3/2004).	La Cour a conclu que le régime d’isolement cellulaire strict (le détenu était maintenu seul dans sa cellule 23 heures par jour et n’était autorisé à se mêler aux autres détenus que pendant une heure de promenade quotidienne) imposé à un ancien occupant du couloir de la mort pendant plus de trois ans, ainsi que les conditions matérielles de sa détention (cellule de 2 mètres sur 3, percée d’une seule petite fenêtre qui ne laissait pas entrer assez de lumière ni d’air frais, système de chauffage recouvert d’une couche de briques et éclairage au moyen d’une seule ampoule de 60 watts qui ne suffisait pas pour lire) avaient dû le soumettre à une détresse d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, et constituaient un traitement inhumain et dégradant violant l’article 3 de la Convention européenne. [Iorgov c. Bulgarie, requête n° 40653/98, arrêt du 11 mars 2004.]
In sum, the extreme nature of solitary confinement and its potential health effects give rise to special human rights concerns, and its use is subjected to close scrutiny by the courts and monitoring bodies.	En conclusion, le caractère extrême de l’isolement cellulaire et ses effets potentiels sur la santé suscitent des préoccupations particulières au regard des droits de l’homme, et cette pratique est soumise à un examen attentif par les tribunaux et les organismes de surveillance.
In particular, the physical conditions in which prisoners are held, the regime provisions they enjoy and the degree of human contact they have whilst isolated will be assessed.	Les conditions matérielles de traitement des détenus, le régime qui leur est appliqué et les possibilités de contact humain qu’ils ont pendant leur isolement, en particulier, font l’objet d’une évaluation.
Although the human rights view is that solitary confinement is an undesirable prison practice, its use is not prohibited per se.	Si, du point de vue des droits de l’homme, l’isolement cellulaire est une pratique carcérale à éviter, son utilisation n’est pas interdite en soi.
Rather, the practice will be assessed on a case by case basis to determine whether it has violated the prohibition against torture, inhuman or degrading treatment or punishment.	En revanche, la pratique est évaluée au cas par cas aux fins de déterminer si elle constitue une violation de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 53	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 67 4.5.
Concluding remarks on regime and conditions of confinement in segregation and high security units	Observations finales sur le régime et les conditions de détention dans les quartiers d’isolement et de haute sécurité
Isolated prisoners spend up to 24 hours a day inside their cells.	Les détenus à l’isolement passent jusqu’à 24 heures sur 24 dans leur cellule.
They have limited human contact, little or no physical contact with others, few personal possessions, and few ways to occupy themselves inside their cells.	Ils ont peu de contact humain, peu ou pas de contacts physiques avec d’autres personnes, peu d’effets personnels, et peu de moyens de s’occuper à l’intérieur de leur cellule.
Prolonged confinement in these conditions is physically and mentally taxing.	Un isolement prolongé dans de telles conditions est physiquement et mentalement éprouvant.
We discussed some of the potential health effects of solitary confinement in Chapter Two.	Nous avons examiné au chapitre 2 quelques-uns des effets potentiels de l’isolement cellulaire sur la santé.
These effects can be mitigated, to some degree, by ensuring that isolated prisoners:	On peut atténuer ces effets, dans une certaine mesure, en veillant à ce que les détenus à l’isolement :
are accommodated in cells which are sufficiently large to enable them to conduct all their daily activities in a clean and humane environment, respectful of their human dignity;	soient placés dans des cellules assez grandes pour qu’ils puissent se livrer à toutes leurs activités quotidiennes dans un environnement propre et humain, respectueux de leur dignité ;
have daily access to fresh air and exercise;	puissent prendre l’air et faire de l’exercice tous les jours ;
have access to meaningful human contact and purposeful activities; and,	aient accès à des contacts humains dignes de ce nom et à des activités motivantes, et
have contact visits with family members.	voient leur famille dans le cadre de visites avec contact.
The deprivations inherent in segregation units should not be made worse by further restrictions on in-cell provisions such as reading materials, craft and hobby materials, personal radios and so on.	Les privations inhérentes aux unités d’isolement ne devraient pas être aggravées par des restrictions supplémentaires sur les effets autorisés en cellule, notamment de quoi lire, du matériel pour travaux manuels et hobbies, une radio personnelle, etc.
Wherever possible, prisoners should be allowed to conduct daily activities in association with other prisoners.	Dans la mesure du possible, les détenus devraient être autorisés à se livrer à des activités quotidiennes avec des codétenus.
Where there are compelling reasons not to allow prisoner association, increased contact with staff, particularly non-custodial (religious, educational, health) staff should be encouraged.	Lorsqu’il existe des raisons impérieuses de ne pas autoriser les détenus à se regrouper, il faudrait encourager des contacts accrus avec les membres du personnel, en particulier ceux qui ne sont pas surveillants (religieux, enseignants, personnel de santé).
Custodial staff should also be encouraged to engage informally with prisoners and maintain good relationships and a good atmosphere in the unit.	Il faudrait aussi inciter le personnel de surveillance à nouer un dialogue informel avec les détenus, et à maintenir de bonnes relations et une bonne atmosphère dans l’unité.
It is thus crucial that staff working in segregation units are carefully selected, well supported and properly trained.	Il est par conséquent crucial que le personnel qui travaille dans les unités d’isolement soit soigneusement sélectionné et bien encadré, et bénéficie d’une formation adéquate.
In particular, staff should receive training in mental health and de-escalation techniques.	Il devrait notamment recevoir une formation en santé mentale et techniques de « désescalade » ou désamorçage des tensions.
Well trained, experienced staff can make a huge difference in segregation units.	Un personnel bien formé et expérimenté peut faire une énorme différence dans les unités d’isolement.
In short, every effort should be made to ensure that the harmful aspects of solitary confinement are mitigated through the provision of decent facilities, sensible regimes and purposeful activities.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 68 En résumé, il ne faut épargner aucun effort pour atténuer les aspects nocifs de l’isolement cellulaire en aménageant des installations correctes, des régimes sensés et des activités motivantes.
Adherence to the standards discussed in this chapter is not only legally required, but it also makes good managerial sense.	Le respect des normes examinées dans ce chapitre est non seulement prescrit par le droit, mais aussi judicieux en termes de gestion.
Even when all these mitigating factors are in place, solitary confinement should not, as discussed in Chapter Three, be used for a prolonged time other than in a handful of cases where it may be exceptionally and absolutely necessary. 54 Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units	Cependant, comme nous l’avons vu au chapitre 3, même lorsque tout est en place pour en atténuer les effets nocifs, l’isolement cellulaire ne devrait pas être imposé pour de longues périodes, sauf dans quelques cas exceptionnels où cela peut s’avérer absolument nécessaire.
Key points	POINTS ESSENTIELS
Isolated prisoners spend most of their time inside their cell. Cells should therefore be designed to accommodate this regime and, as a minimum, contain a toilet and a wash-basin.	Les détenus à l’isolement devant rester presque tout le temps dans leur cellule, aménager celle-ci en conséquence, et l’équiper au moins de toilettes et d’un lavabo.
Allow segregated prisoners to exercise some degree of autonomy and control over their immediate environment.	Permettre aux détenus à l’isolement d’avoir une certaine autonomie et une certaine maîtrise de leur environnement immédiat.
Encourage visits by family and friends and ensure that visiting areas are clean and in good decorative order.	Encourager les visites de membres de la famille et d’amis, et veiller à ce que les espaces de visite soient propres et bien décorés.
Ensure that isolated prisoners have as much human contact as possible with people from outside the prison and with custodial, educational, religious and medical staff.	Veiller à ce que les détenus à l’isolement aient autant de contact que possible avec des personnes extérieures à la prison, ainsi qu’avec les surveillants et le personnel enseignant, religieux et médical.
Allow for as many activities as possible, for example meals, to take place in association with other prisoners.	Faire en sorte que le plus grand nombre d’activités possible, dont les repas, se déroulent avec d’autres détenus.
Where this is not possible, creative solutions should be sought to ease the restrictive monotonous environment and impoverished regime in segregation units.	Lorsque ceci ne s’avère pas possible, chercher des solutions créatives pour assouplir l’environnement restrictif et monotone et rendre moins éprouvant le régime appauvri des unités d’isolement.
Small concessions go a long way.	De petites concessions peuvent faire beaucoup.
Be flexible and think creatively.	Souplesse et créativité sont indispensables.
One size does not fit all.	Il n’y a pas de régime « taille unique ».
Additional restrictions may be unavoidable for certain prisoners at certain times, but should not be applied as a matter of course.	Des restrictions supplémentaires peuvent s’avérer indispensables pour certains détenus à un moment donné, mais elles ne devraient pas être appliquées systématiquement.
The recommendations discussed in this chapter set out minimum standards which prison administrations should strive to improve on.	Les recommandations examinées dans ce chapitre énoncent des normes minimales que les administrations pénitentiaires devraient s’efforcer d’améliorer.
Further standards and safeguards need to be developed to ensure that prisoners are protected against the harm that solitary confinement causes. Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units 55	Il faut élaborer d’autres normes et garanties pour faire en sorte que les détenus soient protégés contre les effets nocifs de l’isolement cellulaire.
Notes	Notes
U.N. Doc. CCPR/C/51/D/458/1991; Mukong v. Cameroon (August 10, 1994).	Document des Nations Unies CCPR/C/51/D/458/1991, Mukong c. Cameroon (10 août 1994).
Royal College of Psychiatrists, 1998; Buchanan et al.	Royal College of Psychiatrists, 1998 ; Buchanan et al.
1988; Fairweather, 2000.	; Fairweather, 2000. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Poltrotsky v Ukraine, 146 ECHR 2003-V; See also judgements in the cases of Kuznetsov; Nazarenko; Dankevich; Aliev; Kokhlich v Ukraine, judgments of 29 April 2003, ECHR 2003-V.	58 Poltoratskiy c. Ukraine, n o 38812/97, 146, CEDH 2003-V. Voir aussi les jugements des affaires Kuznetsov ; Nazarenko ; Dankevich ; Aliev ; Kokhlich c. Ukraine, jugements du 29 avril 2003, CEDH 2003-V.
Moyer, 1975:58-60; Fairweather 2000:34.	Moyer, 1975:58-60; Fairweather, 2000:34.
The Royal College of Psychiatrists’ Clinical Practice Guidelines propose that staff working with the mentally ill should “Encourage and provide privacy for visits from friends and relatives” as good practice in preventing violence (1998:59).	The Royal College of Psychiatrists‟ Clinical Practice Guidelines propose that staff working with the mentally ill should “Encourage and provide privacy for visits from friends and relatives” as good practice in preventing violence (1998:59).
Management of imminent violence, Royal College of Psychiatrists OP41 (1998).	Management of imminent violence, Royal College of Psychiatrists OP41 (1998).
Fairweather, 2000; Bottoms, 1999:243-245; Buchanan et al., 1988:51-54	Fairweather, 2000 ; Bottoms, 1999:243-245 ; Buchanan et al., 1988:51-54
Kudła v. Poland [GC], no. 30210/96, 92, ECHR 2000-XI	Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, 92, CEDH 2000-XI.
Ensslin, Baader and Raspe v. FRG, DR14 (1978) at Para. 109.	Commission EDH, requêtes Ensslin, Baader et Raspe c. RFA, DR 14 (1978), par.
Velasquez Rodriguez v. Honduras, Judgement of 29 July 1988, Series C No.4 at par.	Velasquez Rodriguez v. Honduras, arrêt du 29 juillet 1988, Série C, n° 4, par.
156	156.
UN Human Rights Committee (2001) A/56/156. November 3rd, 2000, session. 66 UN Committee Against Torture (2001) paragraphs 95(g) and 186 respectively.	[Traduction française non officielle] 65 Comité des droits de l‟homme des Nations Unies, Observations finales, Pérou 15.11.2001, document CCPR/CO/70/PER.] 66 Nations Unies, Rapport du Comité contre la torture, 25 e session (13-24 novembre 2000), 26 e session (30 avril-18 mai 2001), Supplément n° 44 (A/56/44), 18 juin 2001.
	Bolivie, par. 95.g), et Pérou, par. 186.
Ensslin, Baader and Raspe v FRG 14 DR 64 (1978).	Ensslin, Baader et Raspe c. RFA 14 DR 64 (1978).
Mcfeeley and Others v. the UK, no. 8317/78, Commission decision of 15 May 1980, DR 20	Mcfeeley et autres c. le Royaume-Uni, requête n° 8317/78, décision de la Commission du 15 mai 1980, DR 20.
The placement of a prisoner, Ilich Ramirez (‘Carlos the Jackal’), who, at the time, “was considered to be the most dangerous terrorist in the world”, in solitary confinement for more than eight years was found not to violate Article 3. In reaching its decision, the Court took account of the relatively comfortable conditions of his detention (his cell measured 6.84 sq. meters, was equipped with a toilet and washing facilities and had a window which provided natural light. He also had access to a television, newspapers and books), the fact that he was allowed out of his cell two hours daily for outdoor exercise and one hour in a gym, had frequent contact with people from outside the prison (he was visited by a doctor twice a week, by a cleric once a month, and frequently by his 58 lawyers, including 640 times in a period of five years by one of his lawyers, whom he later married), and, by his own testament, was in good physical and mental health.	Le placement en isolement cellulaire pendant plus de huit ans d‟un détenu, Ilich Ramirez (« Carlos le chacal »), qui « était à l’époque considéré comme le terroriste le plus dangereux dans le monde », ne constituait pas une violation de l‟article 3. Pour parvenir à cette décision, la Cour a tenu compte des conditions relativement confortables de la détention d‟Ilich Ramirez (sa cellule de 6,84 mètres carrés était équipée d‟un coin toilette et possédait une fenêtre offrant de la lumière naturelle, et le requérant disposait aussi d‟une télévision, de journaux et de livres), et des faits suivants : il pouvait sortir de sa cellule chaque jour deux heures pour de l‟exercice en plein air et une heure dans une salle de gymnastique ; il avait des contacts fréquents avec des personnes extérieures à la prison (il recevait la visite d‟un médecin deux fois par semaine, celle d‟un prêtre une fois par mois et des visites très fréquentes de ses 58 avocat(e)s, dont l‟une, qu‟il a ensuite épousée, est venue le voir 640 fois en cinq ans), et il affirmait lui-même qu‟il était en bonne santé physique et mentale.
The Court also noted that he was later removed to a normal prison location, whilst reaffirming that in any case, solitary confinement should not be imposed on the prisoner indefinitely (Ramirez v. France, Judgement of 27/1/2005).	La Cour a aussi fait valoir qu‟il avait ensuite été transféré dans un établissement carcéral normal, tout en réaffirmant qu‟en tout état de cause, l‟isolement cellulaire ne devrait pas être imposé au détenu indéfiniment (Ramirez Sanchez c. France, nº 59450/00, arrêt du 27 janvier 2005).
Sourcebook on solitary confinement: Design, physical conditions and regime in solitary confinement units	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 57	70
| The role of health professionals in segregation units: ethical, human rights and professional guidelines 70	Le rôle des professionnels de la santé dans les unités d’isolement cellulaire : lignes directrices en matière d’éthique et de droits de l’homme et règles professionnelles
Introduction: ethics as applied to prison medicine	Introduction : l’éthique appliquée à la médecine carcérale
Health professionals working in prisons and other places of detention face some particular challenges which stem from the inherent tension between the role of the prison as a place of punishment through deprivation of liberty, and their role as protectors and promoters of health (physical, mental and social).	Les professionnels de la santé travaillant dans les prisons et d’autres lieux de détention doivent faire face à des difficultés particulières qui découlent de la contradiction intrinsèque entre le rôle de la prison en tant que lieu de punition par privation de liberté, et son rôle de protection et de promotion de la santé (physique, mentale et sociale).
Firstly, they need to provide care in an environment which is geared towards security and all the physical arrangements – and institutional culture – that this entails.	Tout d’abord, ils doivent dispenser des soins dans un cadre qui est axé sur la sécurité, avec le dispositif matériel – et la culture institutionnelle – que cela suppose.
Their patients are held involuntarily in conditions which severely limit not only their freedom of movement, but the degree of control they have over most other aspects of their daily lives and activities.	Leurs patients sont détenus non volontairement dans des conditions qui limitent sérieusement non seulement leur liberté de mouvement, mais la maîtrise qu’ils peuvent avoir de la plupart des autres aspects de leur vie et de leurs activités quotidiennes.
Other challenges include a high workload, often coupled with limited resources; work with populations with special needs and high prevalence of mental illness; dual obligations towards their patients and the prison’s authorities; the competing demands of each and potential mistrust by both; poor training and, where they are employed exclusively by the prison, a degree of isolation from other members of their profession	Parmi les autres difficultés de leur fonction, on peut citer notamment un gros volume de travail, souvent avec des ressources limitées ; une population de patients ayant des besoins spéciaux et chez lesquels on enregistre une forte prévalence de maladies mentales ; une double obligation envers leurs patients et les autorisés pénitentiaires ; les exigences contraires des uns et des autres, et une méfiance potentielle des deux côtés ; une formation insuffisante et, lorsqu’ils sont employés exclusivement par la prison, un certain isolement par rapport aux autres membres de leur profession 70.
The ethical challenges are especially acute when the question of the involvement of health personnel in disciplinary measures arises, and nowhere is this more contentious than in their role, if any, in segregation units 72.	Les problèmes éthiques sont particulièrement aigus lorsque se pose la question de la participation de personnel de santé à des mesures disciplinaires – question qui devient particulièrement litigieuse lorsqu’il s’agit de l’éventuel rôle de ce personnel dans les unités d’isolement 71.
By asking a number of pertinent questions, the following section outlines the ethical and legal framework that guides the role of health personnel when confronted with the use of solitary confinement.	En posant plusieurs questions pertinentes, la section qui suit précise le cadre éthique et juridique selon lequel se définit le rôle du personnel de santé lorsque celui-ci est confronté à l’isolement cellulaire 72.
Some of the potential dilemmas and conflicts identified below are not always easy to resolve in practice.	Certains des dilemmes et conflits potentiels décrits plus bas ne sont pas
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 71 toujours faciles à résoudre dans la pratique.
Nonetheless, health professionals must always ensure that their conduct is not compromised by external and possibly spurious considerations.	Néanmoins, les professionnels de la santé doivent toujours faire en sorte que leur conduite ne soit pas compromise par des considérations extérieures et parfois spécieuses.
When faced with such dilemmas, advice and guidance should always be sought from senior health colleagues and from professional bodies.	Lorsqu’ils se trouvent face à de tels dilemmes, ils devraient toujours chercher avis et conseils auprès de collègues expérimentés ainsi que d’associations professionnelles.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units	5.2.
Issues regarding prison medicine in solitary confinement units	Les problèmes relatifs à la médecine carcérale dans les quartiers d’isolement cellulaire
What are ‘dual loyalties’ and where can health professionals seek support and advice?	Qu’est-ce que la « double loyauté », et où les professionnels de la santé peuvent-ils s’adresser pour obtenir soutien et conseils ?
A physician shall owe his/her patients complete loyalty and all the scientific resources available to him/her (WMA International Code of Medical Ethics, 1949).	Le médecin devra *…+ faire preuve de la plus complète loyauté envers ses patients et le ur faire profiter de toutes les ressources scientifiques dont il dispose. (Code international d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale, 1949.)
A situation of dual loyalty arises when health professionals face “simultaneous obligations, expressed or implied, to a patient and a third party”	Il y a situation de double loyauté lorsque des professionnels de la santé se trouvent face à « des obligations simultanées, expresses ou implicites, envers un patient ou une tierce personne 73 ».
Health professionals working in prisons will almost inevitably face situations where they are asked or expected to suspend their clinical judgement in favour of other considerations or to contribute to processes and procedures that are not driven by therapeutic purposes.	Les professionnels de la santé travaillant dans les prisons doivent presque inévitablement faire face à des situations où il est attendu d’eux, explicitement ou implicitement, qu’ils laissent d’autres considérations prendre le pas sur leur jugement clinique, ou qu’ils contribuent à des procédés ou procédures qui n’obéissent pas à des objectifs thérapeutiques.
Codes of ethics make it clear that the duty owed to the patient takes precedence over any other obligation, and that health professionals must act in the best interest of their patients at all times.	Les codes d’éthique précisent clairement que le devoir du médecin envers son patient l’emporte sur toute autre obligation, et que les professionnels de la santé doivent agir en tout temps dans l’intérêt de leurs patients.
Many of the issues outlined in the following sections, such as whether to certify someone fit for punishment, or the right to access healthcare, are examples of such dual loyalties.	Nombre des problématiques exposées dans les pages qui suivent, comme la question de savoir si l’on peut ou non déclarer un détenu apte à une sanction, ou le droit d’avoir accès à des soins de santé, sont autant d’exemples de situations de double loyauté.
Clearly, as in any medical practice, there will be situations in which health professionals will have to judge whether their primary obligation to the care of the individual patient might have to be overridden in order to protect that individual, other prisoners, or staff.	Évidemment, comme dans toute pratique médicale, il y aura des situations dans lesquelles des professionnels de la santé devront juger s’il pourrait s’avérer nécessaire de passer outre leur obligation fondamentale envers leur patient afin de protéger celui-ci, d’autres détenus ou le personnel.
	Là aussi, ils doivent faire en sorte que leurs actes soient dictés avant tout par leur Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 72
Again, their actions should be guided primarily by their function as health professionals, above that of their status as employees of a prison, police force or the military, but therein lies the very essence of “dual loyalties”.	fonction de professionnels de la santé, qui doit primer sur leur statut d’employé d’une prison, de policier ou de militaire – mais c’est là que réside l’essence-même de la « double loyauté ».
Health professionals should strive to retain a professional independence, and thereby to retain the trust and confidence of their prisoner-patient.	Ils doivent s’efforcer de conserver leur indépendance professionnelle, et, ce faisant, de garder la confiance de leur patient détenu.
Physicians seeking advice on ethical dilemmas can approach both their national medical association and the World Medical Association	Les médecins qui ont besoin de conseils sur des dilemmes éthiques peuvent s’adresser aussi bien à leur association médicale nationale qu’à l’Association médicale mondiale (AMM) 74
(www.wma.net).	(www.wma.net/fr/10home/index.html).
Nursing professionals can approach their national nursing association as well as the International Council of Nurses, the body which provides ethical guidance to nurses (International Council of Nurses www.icn.ch).	Les professionnels des soins infirmiers peuvent se tourner vers leur association nationale ainsi que vers le Conseil international des infirmières (CII), l’organisme qui fournit des orientations éthiques au personnel infirmier (www.icn.ch/fr/Accueil.html).
Do health professionals have any role in certifying a prisoner ‘fit’ to undergo disciplinary measures, including solitary confinement?	Les professionnels de la santé peuvent-ils déclarer un détenu « apte » à subir des mesures disciplinaires, dont l’isolement cellulaire ?
In exactly the same manner as any health professional working in the community, the primary duty of the health professional working inside a prison is to protect, promote and improve the health of their patients.	Tout comme n’importe lequel de leurs collègues travaillant au sein de la communauté, les professionnels de la santé qui travaillent dans une prison ont pour obligation première de protéger, de promouvoir et d’améliorer la santé de leurs patients.
Naturally, when working in an environment whose over-arching aim is security, the health professional must follow the rules and procedures necessary for the safe and lawful running of the institution, but their role as health professionals must not be subordinated to this purpose.	Naturellement, du fait qu’ils travaillent dans un contexte dont le but primordial est la sécurité, ils doivent suivre les règles et procédures nécessaires pour un fonctionnement sûr et légal de l’institution, mais leur rôle en tant que professionnels de la santé ne doit pas être subordonné à ce but.
Their ethical duties remain the same as if they were working in the community but, as we shall see below, with the various constraints that working in a place of deprivation of liberty brings.	Leurs devoir éthiques demeurent les mêmes que s’ils travaillaient dans la communauté mais, comme nous allons le voir, avec les diverses contraintes inhérentes au fait de travailler dans un lieu de privation de liberté.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 59 “Act only in the patient’s interest when providing medical care which might have the effect of weakening the physical and mental condition of the patient” (World Medical Association International Code of Medical Ethics 1949, amended 1983).	« Le médecin devra agir uniquement dans l'intérêt de son patient lorsqu'il lui procure des soins qui peuvent avoir pour conséquence un affaiblissement de sa condition physique ou mentale » (Code international d’éthique médicale de l’AMM, 1949, tel qu’amendé en 1983.)
It is clear that for health staff to participate in any manner in disciplinary measures within a prison would, in the first place, be in direct contradiction with their fundamental role as healthcare providers.	Il est clair que, pour un professionnel de la santé, toute forme de participation à des mesures disciplinaires dans une prison serait, en premier lieu, radicalement contraire à son rôle fondamental de dispensateurs de soins.
The primary duty of the physician and the nurse, wherever they work, is to the health of their patient (World Medical Association Declaration of Geneva 1949, amended 1994, and	Le premier devoir du médecin et de l’infirmier ou infirmière, où qu’ils travaillent, est envers la santé de leur patient (Association médicale mondiale, Déclaration de Genève de 1949, amendée en 1994 ; et Conseil international des
International Council of Nurses Code of Ethics for Nurses, adopted 1953 and revised 2005).	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 73 infirmières, Code déontologique du CII pour la profession infirmière, adopté en 1953 et révisé en 2005).
Moreover, in order to establish and to maintain the professional relationship and confidence and trust with the prisoner-patient, the prison health staff cannot be seen to have any role in the prison administration, and in particular in disciplinary matters.	De plus, afin d’établir et de maintenir la relation professionnelle et la confiance nécessaires avec le patient détenu, le personnel de santé d’une prison ne peut pas être considéré comme jouant un rôle dans l’administration de la prison, notamment en matière disciplinaire.
Health care must be provided with “full technical and moral independence” and be based purely upon medical needs (World Medical Association International Code of Medical Ethics 1949, amended 1983, and International Council of Nurses Position Statement on Nurses’ Role in the Care of Prisoners and Detainees 1998, revised 2006).	Les soins doivent être dispensés « en toute indépendance professionnelle et morale » et fondés uniquement sur les besoins médicaux (Association médicale mondiale, Code international d’éthique médicale de 1949, amendé en 1983 ; et Conseil international des infirmières, Prise de position sur le rôle des infirmières dans les soins aux prisonniers et aux détenus, adoptée en 1998, révisée en 2006).
“It is a contravention of medical ethics for health personnel, particularly physicians…to certify, or to participate in the certification of, the fitness of prisoners or detainees for any form of treatment or punishment that may adversely affect their physical or mental health and which is not in accordance with the relevant international instruments, or to participate in any way in the infliction of any such treatment or punishment which is not in accordance with the relevant international instruments” (Principle 4 (b), United Nations Principles of Medical Ethics	Il y a violation de l'éthique médicale si des membres du personnel de santé en particulier des médecins: […]certifient, ou contribuent à ce qu'il soit certifié, que des prisonniers ou des détenus sont aptes à subir une forme quelconque de traitement ou de châtiment qui peut avoir des effets néfastes sur leur santé physique ou mentale et qui n'est pas conforme aux instruments internationaux pertinents, ou participent, de quelque manière que ce soit, à un tel traitement ou châtiment non conforme aux instruments internationaux pertinents. [Principe 4.b), Principes d'éthique médicale des Nations Unies
75).	75.]
International standards of medical ethics thus clearly state that health professionals, particularly physicians, must neither certify someone “fit for punishment”, nor participate in any way in the administering of such punishment.	Ainsi, les normes internationales de l’éthique médicale précisent clairement que les professionnels de la santé, en particulier les médecins, ne doivent ni certifier qu’une personne est « apte à subir un châtiment », ni participer de quelque façon que ce soit à ce châtiment.
When isolation is used for any purpose that is not purely medical (e.g. isolating a potentially infectious patient), health staff can have no part in the process of deciding on its application or its administration.	Lorsqu’il est recouru à l’isolement dans un but autre que purement médical (par exemple, isolement d’un patient potentiellement infectieux), le personnel de santé ne peut prendre aucune part au processus de décision concernant son application ou son administration.
It has often been argued that the physician can have a protective role by examining the fitness of individuals to undergo certain punishments.	On a souvent entendu ou lu l’argument que le médecin peut jouer un rôle protecteur en évaluant l’aptitude d’une personne à subir certaines punitions.
Indeed, the UN Standard Minimum Rules, which date from the 1950s and from a more ‘paternalistic’ view of medical ethics state that “Punishment by close confinement or reduction of diet shall never be inflicted unless the medical officer has examined the prisoner and certified in writing that he is fit to sustain it” (Rule 32. (1)).	De fait, l’Ensemble de règles minima des Nations Unies, qui date des années 1950 et exprime une conception plus « paternaliste » de l’éthique précise que « [l]es peines de l'isolement et de la réduction de nourriture ne peuvent jamais être infligées sans que le médecin ait examiné le détenu et certifié par écrit que celui-ci est capable de les supporter » (règle 32.1)).
Standards evolve over time, however, and this rule is now clearly at odds with contemporary standards of medical ethics (see above) as well as current standards of prison administration and treatment of prisoners which, obviously, would not allow a reduction in the basic nutrition of any prisoner as a punishment.	Les normes évoluent avec le temps, cependant, et cette règle est maintenant en décalage manifeste avec les normes contemporaines de l’éthique médicale (voir plus haut) ainsi qu’avec celles de l’administration pénitentiaire et du traitement des détenus, qui, bien entendu, ne permettraient pas qu’une punition consiste à réduire l’apport nutritionnel de base d’un détenu.
Looking at the issue from another perspective, were the physician to decide that certain prisoners are not fit to undergo solitary confinement, those people may well be spared the punishment.	On peut certes considérer la question sous un autre angle : si le médecin décidait que certains détenus ne sont pas aptes à Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 74
But this also means that in other cases the physician is effectively authorising the punishment of placing another prisoner in solitary confinement.	subir un isolement cellulaire, cette sanction leur serait peut-être épargnée. En revanche, cela signifierait aussi que le médecin autoriserait effectivement le placement d’autres détenus à l’isolement.
Not only are they certifying someone fit for punishment, but they are acquiescing in a punishment that is known to adversely affect mental and physical health. 60 Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units	Non seulement il certifierait ainsi que quelqu’un est apte à subir une punition, mais il consentirait à une punition qui est connue pour porter atteinte à la santé mentale et physique.
But there is a more decisive argument.	Il existe toutefois un argument plus décisif.
The Sourcebook has set out the substantial body of research that shows the deleterious effects of solitary confinement on the mental and physical health of individuals, even if only inflicted for relatively short periods.	Nous avons cité dans ce manuel un nombre important d’études qui montrent les effets délétères de l’isolement cellulaire sur la santé mentale et physique de ceux auxquels il est appliqué, même pour des périodes relativement courtes.
The fact that in several international prison standard instruments and in many national prison regulations particular attention is given to solitary confinement and to attempts to mitigate its negative effects by involving health staff in its application, is a clear indication that the potentially harmful consequences are known to those writing them.	Le fait que, dans plusieurs instruments énonçant des normes pénitentiaires internationales et dans de nombreuses réglementations pénitentiaires nationales, une attention particulière soit accordée à l’isolement cellulaire et aux tentatives faites pour en atténuer les effets négatifs en associant le personnel de santé à son application indique clairement que les conséquences potentiellement dangereuses de cette mesure sont connues de ceux qui écrivent ces instruments.
Put more simply, if solitary confinement is safe, why must a physician check that someone can withstand it, and why must they be required to monitor their physical and mental health on a daily basis?	En d’autres termes, si l’isolement cellulaire est sans risque, pourquoi faut-il qu’un médecin vérifie si un détenu est apte à le supporter, et surveille ensuite quotidiennement l’état de santé physique et mentale des détenus mis à l’isolement ?
No other legal disciplinary measure requires so much medical oversight.	Aucune autre mesure disciplinaire n’exige autant d’attention médicale.
For these reasons, the World Health Organisation (WHO) recommends that “doctors should not collude in moves to segregate or restrict the movement of prisoners except on purely medical grounds, and they should not certify a prisoner as being fit for disciplinary isolation or any other form of punishment” (Health in Prisons, A WHO Guide to the essentials in prison health 2007:36).	C’est pourquoi l’Organisation mondiale de la San té recommande : « les médecins ne devraient pas s’associer à des mesures visant à isoler des détenus ou à restreindre leurs mouvements, excepté pour des raisons purement médicales, et ne devraient pas déclarer un détenu apte à subir un isolement disciplinaire ou toute autre forme de punition » (Health in prisons. A WHO guide to the essentials in prison health [La santé en prison.
The official commentary on the revised European Prison Rules (EPR) similarly states that “medical practitioners or qualified nurses should not be obliged to pronounce prisoners fit for punishment but may advise prison authorities of the risks that certain measures may pose to the health of prisoners” 76.	Un guide de l'OMS sur l'essentiel de la santé en milieu carcéral], 2007:36. Extrait traduit par nos soins). De même, le commentaire officiel de la version révisée des Règles pénitentiaires européennes précise : « Un médecin ou un(e) infirmier(ère) qualifié(e) ne devrait pas être tenu(e) de déclarer un détenu apte à subir une sanction mais il (ou elle) peut conseiller l’administrati on pénitentiaire au regard du risque que certaines mesures peuvent constituer pour la santé des détenus 76 ».
Do health professionals have any role in monitoring the effects of a disciplinary punishment once it has started?	Les professionnels de la santé doivent-ils jouer un rôle de surveillance des effets de l’isolement disciplinaire une fois que celui-ci a commencé ?
From the previous paragraphs it is clear that health staff have no role in prison discipline, and that this includes monitoring the health effects of a sanction once it is being carried out.	Il ressort clairement des paragraphes précédents que le personnel de santé n’a aucun rôle à jouer en matière de discipline carcérale – et, par conséquent, ne doit pas surveiller les effets
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 75 d’une sanction sur la santé d’un détenu une fois la sanction en cours d’exécution.
If the health professional, of their own volition and following their medical judgement rather than as ‘standard procedure’, was to chart the appearance of negative health effects, and at a given point intervene to end a disciplinary sanction, then effectively they are acting as arbiter of how long particular individuals can withstand the punishment.	Si, de son propre chef, en se fiant à son jugement de médecin et non à titre de « procédure standard », un professionnel de la santé observe l’apparition d’effets négatifs et, à un certain point, intervient pour qu’il soit mis fin à une sanction disciplinaire, il agit effectivement en tant qu’arbitre de la durée pendant laquelle tel ou tel détenu peut supporter la punition en question.
Inevitably, they will then have to decide that some individuals must be removed from isolation, while others must remain isolated (while knowing that the latter may sooner or later develop psychological, psychiatric or physical disorders linked to the isolation).	Inévitablement, il devra alors décider que certaines personnes doivent être sorties de l’isolement et d’autres non (tout en sachant que ces derniers risquent, tôt ou tard, de présenter des troubles psychologiques, psychiatriques ou physiques liés à l’isolement).
Monitoring the potential health consequences must, however, be distinguished from the right of all prisoners, irrespective of their status, location, or behaviour, to access healthcare (this will be discussed in more detail in the following section).	Il convient cependant de faire la distinction entre le fait de surveiller les effets potentiels d’une mesure sur la santé et le droit qu’ont tous les détenus d’avoir accès à des soins de santé, quel que soit leur statut, l’endroit où ils se trouvent ou leur comportement (ce point sera examiné plus en détail dans la section suivante).
Again, herein lies one of the key tensions of dual loyalty, since there is clearly a fine line between monitoring the punishment and providing needed clinical attention and care.	Nous avons là un nouvel exemple des contradictions fondamentales inhérentes à la double loyauté car, à l’évidence, la marge est étroite entre le fait de surveiller une punition et celui de fournir l’attention clinique et les soins nécessaires.
The revised version of the European Prison Rules (2006) states that solitary confinement should be an exceptional measure, and that even then it should only be applied for the shortest possible time (Rule 60.5).	La version révisée des Règles pénitentiaires européennes (2006) prescrit que la mise à l’isolement devrait être une mesure exceptionnelle, imposée pour une période définie et aussi courte que possible (règle 60.5).
The Rules then require that medical staff should monitor prisoners in solitary confinement on a daily basis, and emphasise that if their mental or physical health is “seriously at risk”, this must be reported to the director	Les Règles précisent ensuite que le personnel médical doit surveiller quotidiennement la santé des détenus en isolement cellulaire, et soulignent que si la santé physique ou mentale de ces détenus « encourt des risques graves », le médecin doit en faire rapport au directeur 77.
Similarly, the CPT in its early general reports foresaw a monitoring role for physicians (CPT 2nd General Report, CPT/Inf (92) 3 Para. 56).	De même, le CPT, dans ses premiers rapports généraux, prévoyait un rôle de surveillance pour les médecins [CPT, 2 e rapport général, CPT/Inf (92) 3 par.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 61	56].
However, in an often overlooked footnote contained in the revised European Prison Rules the government of Denmark objected to the proposed role of physicians in monitoring those in solitary confinement, on the basis that this could constitute certifying that the person is fit to continue the punishment of solitary confinement, which would be unethical.	Cependant, dans une note de bas de page – souvent passée inaperçue – figurant dans la version révisée des Règles pénitentiaires européennes, le gouvernement du Danemark a émis une réserve, faisant valoir que « l’exigence selon laquelle les prisonniers placés en isolement cellulaire [devraient être] visités par du personnel médical quotidiennement soulève de sérieuses préoccupations éthiques quant au rôle que ce personnel pourrait être appelé à jouer pour décider si ces prisonniers sont aptes à continuer à faire l’objet d’un tel isolement ».
The objection could also have been made on the basis that this particular treatment may amount to a form of ill-treatment and not only would the participation of health staff be unethical, it would also be a contravention of international law.	On aurait pu formuler la même objection en se fondant sur le fait que l’isolement peut constituer une forme de mauvais traitement, si bien que la participation du personnel de santé serait contraire non seulement à l’éthique, mais également au droit international.
Addressing this ethical issue, the official commentary on the revised Rules stipulates that daily visits to isolated prisoners “can in no way be considered as condoning or legitimising a decision to put or to keep a prisoner in solitary confinement”.	Au sujet de cette question d’éthique, le commentaire officiel des Règles pénitentiaires révisées précise que les visites quotidiennes aux détenus à l’isolement « ne peuvent en aucun cas être considérées comme une
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 76 acceptation ou une légitimation d’une décision de mettre ou de garder des prisonniers dans des conditions d’isolement cellulaire ».
What if the disciplinary measure actually or potentially inflicts injury?	Que faire si la mesure disciplinaire est effectivement ou potentiellement dangereuse ?
It is self-evident that if acts of torture or other cruel, inhuman or degrading treatment are prohibited by international law, health professionals are also bound by such laws.	Il va de soi que si les actes de torture ou autres traitements cruels, inhumains et dégradants sont interdits par le droit international, les professionnels de la santé sont eux aussi tenus de respecter les dispositions de ce droit.
Furthermore, their conduct is also constrained by international ethical standards which clearly prohibit not only active participation in interrogation, but also any other acts such as devising or planning methods of interrogation, particularly when the use of medical knowledge is solicited or when confidential medical information is misused against the patient	Leur conduite doit également obéir à des normes éthiques internationales qui interdisent clairement non seulement toute participation active à un interrogatoire, mais aussi d’autres actes tels que concevoir ou planifier des méthodes d’interrogatoire, en particulier lorsqu’il est fait appel à des connaissances médicales ou lorsque des informations médicales confidentielles sont utilisées contre le patient 78.
The World Medical Association’s Declaration of	La Déclaration de
Tokyo states in its paragraph 3:	Tokyo de l’Association médicale mondiale précise dans son paragraphe 3 :
“When providing medical assistance to detainees or prisoners who are, or who could later be, under interrogation, physicians should be particularly careful to ensure the confidentiality of all personal medical information.	Dans le cadre de l'assistance médicale qu'ils fournissent aux détenus ou aux prisonniers qui sont ou pourraient ultérieurement être soumis à des interrogatoires, les médecins doivent tout particulièrement veiller à la confidentialité de toutes les informations médicales personnelles.
A breach of the Geneva Conventions shall in any case be reported by the physician to relevant authorities.	Toute infraction à la Convention de Genève doit être systématiquement signalée par le médecin aux autorités compétentes.
The physician shall not use nor allow to be used, as far as he or she can, medical knowledge or skills, or health information specific to individuals, to facilitate or otherwise aid any interrogation, legal or illegal, of those individuals”.	Dans toute la mesure du possible, le médecin ne doit pas utiliser ni permettre que soient utilisées ses connaissances ou compétences médicales ou des informations de santé spécifiques aux personnes, pour faciliter ou sinon contribuer à un interrogatoire, légal ou illégal, de ces personnes.
Ethical standards also clearly dictate that if health professionals are aware or suspect that a criminal or other illegal act is planned or has taken place in a prison or other place of detention, they are obliged to report this act through the appropriate channels, and it is these authorities who will decide if there is criminal liability and what action is to be taken.	Les normes éthiques prescrivent en outre clairement que si des professionnels de la santé savent ou soupçonnent qu’un acte criminel ou autre acte illégal est prévu ou a été commis dans une prison ou un autre lieu de détention, ils sont tenus d’en faire rapport par les voies appropriées aux autorités compétentes. Ce sont alors ces autorités qui décideront s’il y a responsabilité pénale et quelle mesure doit être prise.
Understandably, acting to report or denounce actions of colleagues (sometimes known as “whistle blowing”) is a very delicate issue, and in some States may even endanger the life of the person reporting such cases.	Bien entendu, faire un rapport ou dénoncer les actes de collègues (ce que l’on appelle parfois « whistle blowing », ou dénonciation d’abus) est une démarche très délicate qui, dans certains États, peut même mettre en danger la vie des dénonciateurs.
In countries where there is a degree of impunity for particular authorities, then there may be separate channels established to allow confidential reporting of incidents.	Dans les pays où les autorités concernées jouissent d’une certaine impunité, un dispositif distinct peut être mis en place pour permettre la dénonciation confidentielle des incidents.
The World Medical Association has specifically stated that fellow professionals should provide support and protection to physicians who are either pressured to participate in acts of torture or other ill-treatment, as well as to those physicians who report and denounce such acts (WMA Declaration of Hamburg	L’Association médicale mondiale a déclaré expressément que la profession médicale a l’obligation de soutenir et protéger les médecins qui subissent des pressions pour participer à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, ainsi que ceux qui s’élèvent contre ces pratiques et les dénoncent (AMM, Déclaration de Hambourg 79). Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
79).	77
Thus, if the use of solitary confinement is considered to be inhuman or degrading treatment, and in some cases torture, then it would be contrary both to international law and to international standards of medical ethics for physicians and other health professionals to participate in the practice in any way, or to condone or acquiesce to its use.	Par conséquent, si le recours à l’isolement cellulaire est considéré comme un traitement inhumain ou dégradant, et parfois comme un acte de torture, il serait contraire à la fois au droit international et aux normes internationales d’éthique médicale que des médecins ou autres professionnels de la santé participent à cette pratique de quelque façon que ce soit, la cautionnent ou consentent à son utilisation.
In those instances where the negative health effects of solitary confinement are deliberately used as a tool for interrogation purposes, 62 Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units either to mentally or physically weaken the individual, or to instil disorientation, dependence, fear and so on, then this may amount to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment, contrary to international law and standards of medical ethics.	Dans les cas où les effets négatifs de l’isolement cellulaire sur la santé servent délibérément à des fins d’interrogatoire, que ce soit pour affaiblir physiquement ou mentalement le détenu concerné, pour le désorienter ou pour faire naître chez lui de la dépendance et de la peur, entre autres, cette pratique peut constituer de la torture ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en violation du droit international et des normes d’éthique médicale.
Health professionals involved in such acts will be culpable to the same degree that the prison or security forces are culpable.	Les professionnels de la santé associés à de tels actes seront coupables au même titre que les autorités pénitentiaires ou les forces de sécurité.
Similarly if a physician or any other health staff divulge confidential medical information on a patient primarily to serve the purposes of the interrogation, this would be unethical, and in those cases where the interrogation amounts to torture or other ill-treatment, this would amount to complicity in those acts or omissions.	De même, si un médecin ou autre membre du personnel de santé divulguait des informations médicales confidentielles sur un patient essentiellement aux fins de l’interrogatoire, ce serait contraire à l’éthique, et dans les cas où l’interrogatoire s’apparenterait à un acte de torture ou autre mauvais traitement, cela constituerait de la complicité.
Does a prisoner in solitary confinement lose the right to access healthcare?	Un détenu en isolement cellulaire perd-il le droit de bénéficier de soins de santé ?
No.	Non.
It is a matter of international law that every person, including all prisoners (regardless of their location within a prison, and regardless of any disciplinary infraction they may have committed), retain the right to access and receive appropriate health care	En droit international, toute personne, y compris tout détenu (quelle que soit sa situation dans la prison, et indépendamment de toute infraction disciplinaire qu’il aurait commise), conserve le droit d’avoir accès à des soins de santé appropriés et de recevoir de tels soins 80.
This right places a positive duty on prison authorities and governments to provide prisoners with a level of healthcare equivalent to that provided in the community, and this obligation should be reflected in national legislation and national prison rules and regulations.	Les autorités pénitentiaires et les gouvernements ont par conséquent le devoir positif d’assurer aux détenus des soins de santé d’un niveau équivalent à celui qui a cours dans la communauté, et cette obligation devrait être énoncée dans la législation et la réglementation pénitentiaires nationales.
In England and Wales, the principle of equivalence of care has been endorsed by Parliament and incorporated into the Prison Service’s standards and guidelines	En Angleterre et au Pays de Galles, le principe de l’équivalence des soins a été approuvé par le Parlement et incorporé dans les normes et lignes directrices du Service pénitentiaire 81.
81.. This requirement excludes the right to choose one’s own doctor (BMA 1992:177).	Cette prescription exclut toutefois le droit de choisir son propre médecin (BMA, 1992:177).
The ethical obligation to provide healthcare to prisoners on an equivalent level to that available in the local community is also clearly stated in several international instruments:	L’obligation éthique de dispenser aux détenus des soins de santé de la même qualité que ceux dont bénéficie la communauté locale est aussi formulée expressément dans plusieurs instruments internationaux.
Health personnel, particularly physicians, charged with the medical care of prisoners and detainees have a duty to provide them with protection of their physical and mental health and treatment of disease of the same quality and standard as is afforded to those who are not imprisoned or detained (Principle 1 of the UN Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, 1982)	Par exemple : Les membres du personnel de santé, en particulier les médecins, chargés de dispenser des soins médicaux aux prisonniers et aux détenus sont tenus d'assurer la protection de leur santé physique et mentale et, en cas de maladie, de leur dispenser un traitement de la même qualité et répondant aux mêmes normes que celui dont bénéficient les personnes
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 78 qui ne sont pas emprisonnées ou détenues. [Principe 1, Principes d’éthique médicale des Nations Unies.)
Thus anyone placed in solitary confinement, for however long, does not forfeit the right to request medical attention, to be seen without delay, and to receive treatment appropriate to the nature and gravity of the problem.	Ainsi, quiconque est placé en isolement cellulaire, pour quelque durée que ce soit, ne perd pas le droit de demander des soins médicaux, d’être vu sans délai par un médecin et de recevoir un traitement approprié à la nature et à la gravité du problème diagnostiqué.
As in any other section of the prison, prison staff may alert the health staff to potential or actual health problems that the prisoner himself may not have noticed.	Comme dans tout autre quartier de la prison, le personnel carcéral peut alerter le personnel médical sur des problèmes de santé effectifs ou potentiels que le détenu lui-même pourrait ne pas avoir remarqués.
In the first instance this should be done with the consent of the prisoner, who may not wish to see a member of the health staff, but if the staff consider that the condition may be a risk to the individual then they should alert the health staff.	En principe, ceci devrait se faire avec le consentement du détenu, lequel ne souhaite pas toujours voir un membre du personnel de santé. Toutefois, si le personnel carcéral considère que le problème constaté peut présenter un risque pour le détenu, il devrait alerter le personnel de santé quoi qu’il en soit.
It is also recommended that, where they have concerns about a particular prisoner in solitary confinement, doctors visit that prisoner at their own initiative, even if the prisoner did not request this (WHO Health in Prisons, 2007:36).	Il est en outre recommandé que, lorsqu’ils sont préoccupés par l’état d’un détenu en isolement cellulaire, les médecins se rendent auprès de lui de leur propre initiative, même s’il ne l’a pas demandé (OMS, Health in Prisons, 2007:36).
This is good practice, which is in line with principles of assertive community treatment outside the prison.	Il s’agit là d’une bonne pratique, conforme aux principes de suivi intensif dans la communauté (Assertive community treatment, ACT) applicables en dehors de la prison.
Finally, prisoners’ right to health has been recognised as an integral part of wider public health promotion and protection in the community, because prisoners are a part of society, with the vast majority passing through prison for relatively short periods before returning to the community.	Enfin, le droit des détenus à la santé est reconnu comme faisant partie intégrante de l’action globale de promotion et de protection de la santé publique dans la communauté, les détenus faisant partie de la société et, dans leur vaste majorité, ne passant que relativement peu de temps avant de retourner dans la communauté.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 63 Health issues within prisons usually mirror and amplify health issues in the community, so ignoring prison health effectively means that community public health is not fully attended to.	Généralement, les problèmes de santé constatés dans les prisons reflètent, en les amplifiant, ceux qui existent dans la communauté, si bien que ne pas tenir compte de la santé carcérale signifie, de fait, ne pas veiller suffisamment à la santé publique au sein de la communauté.
This is best summarised by the WHO, who have stated that “prison health is public health” 82.	L’OMS a fort bien résumé ce constat en déclarant que la santé en prison était un enjeu de santé publique 82.
Do prisoners in segregation have the right to confidential medical examinations and confidentiality of their medical files?	Les détenus à l’isolement ont-ils droit à des examens médicaux confidentiels et à la confidentialité de leurs dossiers médicaux ?
Again, the health staff must at all times distinguish themselves from custodial staff and, while it is accepted that in a very few cases the health staff may need to take precautions against a potentially violent prisoner, medical examinations should be carried out in a manner which is respectful of the patient’s right to privacy and allows for confidentiality to be maintained.	Là aussi, le personnel de santé doit se distinguer en tout temps du personnel de surveillance. S’il est admis que, dans de très rares cas, les membres du personnel médical puissent être obligés de prendre des précautions face à un détenu potentiellement violent, les examens médicaux doivent néanmoins être effectués d’une manière qui respecte le droit des patients à la vie privée et garantisse la confidentialité.
If a relationship of trust and confidence has been established between health staff and the prisoner from the outset, then excessive security measures are rarely warranted.	Si une relation de confiance s’est établie dès le départ entre le personnel de santé et le détenu, il est rarement nécessaire de recourir à des mesures de sécurité excessives. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 79
Particular challenges to the principle of medical confidentiality may arise in high security and segregation units because of their security arrangements, and because they house prisoners who are regarded as high risk.	Le principe de la confidentialité médicale peut se heurter à des obstacles particuliers dans les unités de haute sécurité et d’isolement en raison des dispositifs de sécurité de ces structures, et parce qu’elles hébergent des détenus considérés comme présentant un risque élevé.
This may mean, for example, that all areas of the unit are covered by CCTV, limiting the availability of private spaces in which to conduct the examination.	Ceci peut signifier, par exemple, que toutes les zones de l’unité sont filmées par les caméras de surveillance vidéo en circuit fermé, ce qui limite la possibilité de disposer d’un espace privé où procéder à l’examen.
In some situations the custodial staff may insist that medical interviews with prisoners are conducted through a glass partition, or that the prisoner is handcuffed or otherwise physically restrained, or they may insist on remaining in close proximity whilst the medical examination takes place.	Dans certaines situations, le personnel de surveillance peut insister pour que les entretiens médicaux avec des détenus aient lieu à travers une vitre de séparation, ou que les détenus soient menottés ou entravés par un autre moyen ; il peut aussi insister pour rester à proximité immédiate pendant l’examen.
The previous discussion on the duties of health staff to provide an equivalent level of healthcare within prisons and to follow the same ethical practice as they must outside the prison makes it clear that such security measures would interfere with the doctor-patient relationship.	Selon l’analyse ci-dessus, précisant le devoir qui incombe au personnel de santé de dispenser des soins de la même qualité et de suivre les mêmes pratiques éthiques dans les prisons qu’à l’extérieur, il est évident que de telles mesures de sécurité perturberaient la relation médecin-patient.
It should also be noted, however, that such security measures also interfere with proper clinical care.	Il convient également de noter, d’ailleurs, que ces mesures de sécurité affectent aussi la qualité des soins cliniques.
It is obvious that conducting any kind of medical interview or intervention through either a glass partition or through the viewing slot of a cell door is unacceptable clinical practice.	Le fait de devoir effectuer n’importe quel entretien ou acte médical à travers une vitre de séparation ou la fente de surveillance aménagée dans la porte de la cellule constitue évidemment une pratique clinique inacceptable.
There will of course be instances where an individual has a proven history of violence or threats, and consideration must naturally be given to the safety of health staff.	Il y a certes des cas où un détenu a des antécédents avérés de violence ou de menaces, et il faut naturellement veiller à la sécurité du personnel de santé.
But this must be done on a case by case basis, and not form a blanket policy for all consultations with the prison population.	Cependant, cela doit se faire au cas par cas, et il ne faut pas que cela devienne une politique générale applicable à toutes les consultations en milieu carcéral.
Thus, a prisoner in solitary confinement should be seen in the prison health centre just like any other patient.	Un détenu en isolement cellulaire, par conséquent, devrait pouvoir être vu en consultation dans le centre de santé de la prison exactement comme les autres détenus.
The use of restraints during a medical consultation not only interferes with the clinical procedure but can damage the relationship between the prisoner-patient and the health staff, since the latter are seen as just another facet of the security system.	L’utilisation d’entraves pendant une consultation médicale peut non seulement nuire à la procédure clinique, mais aussi porter atteinte à la relation entre le patient détenu et le personnel de santé, ce dernier apparaissant alors comme un élément du système de sécurité parmi d’autres.
The need for any extra security for a specific prisoner must be assessed, and periodically reassessed, on an individual basis, preferably by an interdisciplinary group comprising of health professionals, custodial staff and management, and using established risk assessment protocols.	La nécessité de prévoir des mesures de sécurité supplémentaires pour certains détenus doit être évaluée – et réévaluée régulièrement – sur une base individuelle, de préférence par un groupe interdisciplinaire composée de professionnels de la santé, de personnel de surveillance et de membres de la direction, et utilisant des protocoles établis de gestion des risques.
Where a serious threat of violence does exist, health and custodial staff should attempt de-escalation techniques first, and any additional security measures deemed necessary by custodial staff should be taken on the basis of proportionality and using the minimum means necessary.	Lorsqu’il existe un grave danger de violence, le personnel de santé et les surveillants devraient avoir recours d’abord aux techniques de « désescalade » ; les mesures de sécurité supplémentaires que le personnel de surveillance pourrait juger indispensables devraient être proportionnées et faire appel au minimum de moyens nécessaire.
Further, more attention should be given to making the examination room safe and secure than to the ultimate measure of restraining the patient	En outre, il faudrait s’attacher davantage à sécuriser la salle de consultation qu’à recourir à la mesure ultime Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
If there is thought to be a significant risk, then some form of ‘panic button’ should be available in the room, and if prison staff insist on remaining close to the patient, they may remain in sight, but must be out of hearing distance of the consultation. 64 Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units	d’entraver le patient 83. Si l’on pense qu’il existe un risque important, un genre de « bouton d’alarme » devrait être installé dans la pièce, et si le personnel de surveillance insiste pour rester à proximité du patient, il peut rester dans le champ de vision mais à distance suffisante pour ne pas entendre ce qui se dit pendant la consultation.
The General Medical Council’s (UK) Good Medical Practice Guidelines (2006) require doctors to respect the patient’s right to dignity and confidentiality and the expectation is that prisoners will be examined without restraints and without the presence of prison officers unless there is a high risk of violence.	Les Good Medical Practice Guidelines (2006) du General Medical Council britannique exigent des médecins qu’ils respectent le droit du patient à la dignité et à la confidentialité, et prévoient que les détenus soient examinés non entravés et hors de la présence de surveillants de la prison, sauf s’il existe un fort risque de violence.
Where such high risk is present, the patient’s privacy, dignity and confidentiality should be maintained as much as possible (British Medical Association (BMA) Ethical Guidance, 2004).	Lorsque ce risque existe, il faut maintenir dans toute la mesure du possible le respect de la vie privée et de la dignité du patient ainsi que la confidentialité (British Medical Association [BMA], Ethical Guidance, 2004).
Practice shows that the circumstances in which doctors need to compromise on privacy and confidentiality are very few, and this should be a guiding principle when accepting restrictions on clinical practice.	Dans la pratique, les circonstances dans lesquelles les médecins sont obligés de transiger sur le respect de la vie privée d’un patient et de la confidentialité sont très rares, et il convient de s’en souvenir lorsqu’on accepte des restrictions à la pratique clinique.
Ultimately doctors operate professional judgement and have to balance the needs of their patients against the needs for security and safety.	En fin de compte, les médecins doivent faire appel à leur jugement professionnel et doivent mettre en balance les besoins de leurs patients et les besoins en matière de sécurité et de sûreté.
Experience shows that the latter rarely needs to override the former.	L’expérience montre qu’il est rare que ces derniers doivent l’emporter.
Once a medical examination is conducted and medical notes are made, health professionals have a duty to hold information on their patients in confidence.	Une fois qu’un examen a été effectué et qu’un dossier médical est établi, les professionnels de la santé ont le devoir de garder confidentielles toutes les informations relatives à leur patient.
A physician shall respect a patient’s right to confidentiality.	Le médecin devra respecter le droit du patient à la confidentialité.
It is ethical to disclose confidential information when the patient consents to it or when there is a real and imminent threat of harm to the patient or to others and this threat can be only removed by a breach of confidentiality (World Medical Association International Code of Medical Ethics, 1949).	Il est conforme à l'éthique de divulguer des informations confidentielles lorsque le patient y consent ou lorsqu'il existe une menace dangereuse réelle et imminente pour le patient ou les autres et que cette menace ne peut être éliminée qu'en rompant la confidentialité. (AMM, Code international d’éthique médicale, 1949)
This requirement is central to the doctor-patient relationship, and without the assurance of confidentiality, patients may be reluctant to give information to their health-care providers.	Cette exigence est essentielle à la relation médecin-patient. Sans l’assurance du respect de la confidentialité, les patients risquent d’hésiter à donner des informations à ceux qui leur dispensent des soins de santé.
Establishing trust and a good doctor-patient relationship in the prison setting is potentially even more difficult than it is outside the prison, as medical staff may be identified by prisoners as being part of the prison’s authorities.	Il est souvent encore plus difficile d’établir la confiance et une bonne relation médecin-patient dans le contexte carcéral qu’en dehors de la prison, car les détenus risquent d’assimiler le personnel médical aux autorités pénitentiaires.
Further, medical staff may face pressures to disclose information to non-medical prison staff who mistakenly feel that they have a right to know such information for their own protection.	En outre, ce dernier peut être soumis à des pressions pour dévoiler des informations à du personnel non médical de la prison qui croirait, à tort, qu’il a droit à certains renseignements pour sa propre protection. Les lignes directrices en matière de bonne pratique précisent clairement que toute
Good practice guidelines make it clear that any disclosure of confidential information must adhere to established principles of medical ethics, and doctors making such disclosure must always be prepared to justify their decision in accordance with these principles 84.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 81 divulgation d’informations confidentielles doit obéir aux principes établis de l’éthique médicale, et que les médecins qui divulguent des informations doivent toujours être prêts à justifier leur décision au regard de ces principes 84.
As stated in the International Code of Ethics, there will of course be situations in which the health professional may judge that a real and imminent threat exists, either to the patient himself or to other prisoners or staff, and which may necessitate disclosing limited medical information to assist in protecting the patient or others.	Comme cela est expliqué dans le Code international d’éthique, il se présentera bien sûr des situations où le professionnel de la santé pourra juger qu’il existe, pour le patient lui-même, d’autres détenus ou le personnel, une menace dangereuse réelle et imminente, et qu’il est nécessaire de divulguer certaines informations médicales pour protéger le patient ou des tiers.
This would be the case, for example, if a patient is judged to have suicidal ideas which they could act upon.	Ce serait le cas, par exemple, si un patient avait des idées de suicide et risquait de passer à l’acte.
The doctor may then judge that they must disclose some information for the patient to be put on “suicide watch”.	Le médecin pourrait alors juger qu’il doit révéler certains éléments d’information pour que le patient fasse l’objet d’une « surveillance spéciale suicide ».
In cases where the health professional feels that a prisoner threatened harm against another prisoner or staff, in a way which suggested a very real risk of the threat being carried out, then they must consider reporting such a threat in order to protect the potential victim. Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 65	Si un professionnel de la santé estime qu’un détenu a menacé de s’en prendre à un codétenu ou à un membre du personnel d’une façon qui laisse présager un risque élevé de passage à l’acte, il doit envisager de signaler cette menace afin de protéger la victime potentielle.
Case law regarding the provision of medical care in prison	Jurisprudence concernant la fourniture de soins médicaux en prison
Failure to provide adequate medical care in prisons not only raises ethical issues, but may also breach prisoners’ human rights under international law.	Le fait de ne pas dispenser de soins médicaux adéquats pose certes un problème éthique, mais peut aussi constituer une violation des droits humains fondamentaux des détenus en droit international.
In examining the question of access to appropriate medical care in prisons and detention centres, some of the following principles have been established.	L’examen de la question de l’accès à des soins médicaux appropriés dans les prisons et autres centres de détention a permis d’établir certains principes, énoncés ci-dessous :
Prison authorities have an obligation to protect the health of persons deprived of liberty (Hurtado v Switzerland 1994 Series A. No. 280 par.	Les autorités pénitentiaires ont l’obligation de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté (CEDH, Hurtado c. Suisse 1994, série A n° 280, par.
and are required to provide medical assistance and treatment to those held in their custody (Aers v Belgium 1998, Reports 1998-V).	et doivent fournir assistance médicale et traitement aux personnes qui sont détenues sous leur juridiction (CEDH, Aerts c. Belgique 1998, Recueil 1998-V).
This obligation is not dependent on the prisoner’s behaviour: “It must be stressed in this respect that the applicant’s alleged rude behaviour towards medical staff and, indeed, any violation of prison rules and discipline by a detainee, can in no circumstances warrant a refusal to provide medical assistance” (Iorgov v. Bulgaria, 2004 par.	Cette obligation n’est pas subordonnée au comportement du détenu : « Il convient de souligner à cet égard que le comportement grossier allégué du requérant envers le personnel médical, non plus, d’ailleurs, que toute violation des règles et de la discipline de la prison par un détenu, ne saurait en aucune circonstance justifier un refus de fournir une assistance médicale ». [Iorgov c. Bulgarie, 2004, par.
85).	85.
Failure to provide appropriate medical care to a prisoner who clearly needs it may amount to inhuman or degrading treatment in breach of Article 3 of the ECHR (Beceiev and Sorban v.	Extrait traduit par nos soins.] - Le fait de ne pas dispenser de soins médicaux appropriés à un détenu qui en a manifestement besoin peut être assimilé à un traitement inhumain ou dégradant constituant une violation de l’article 3 de la Convention européenne.
	[CEDH, affaires Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 82
Moldova, 2005; Mcglinchey v. UK, Application 50390/99 ECHR 2003-V).	Becciev et Sarban c. Moldova, 2005 ; Mcglinchey c. Royaume-Uni, requête 50390/99 CEDH 2003-V.]
An increased standard of vigilance is required where a vulnerable person, for example a mentally ill prisoner, is involved, taking into account their vulnerability and their inability, in some cases, to complain coherently or at all about how they are being affected by their conditions of detention (Herczegfalvy v. Austria, 1993 15 EHRR 437).	Un degré de vigilance accru s’impose lorsqu’on a affaire à des personnes vulnérables, par exemple à des détenus atteints de maladie mentale, compte tenu de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, de se plaindre de façon cohérente – voire tout simplement de se plaindre – de la façon dont leurs conditions de détention les affectent. [Herczegfalvy c. Autriche, 1993 15 CEDH 437.]
Case study: the death of Mark Keenan 85	Étude de cas : le décès de Mark Keenan 85
Mark Keenan was 28 years old when he died from asphyxia caused by hanging in his cell at Exeter prison.	Mark Keenan avait 28 ans lorsqu’il mourut asphyxié après s’être pendu dans sa cellule de la prison d’Exeter.
His medical history included symptoms of paranoia, aggression, violence and deliberate self-harm.	Ses antécédents médicaux comprenaient des symptômes de paranoïa, des crises d’agressivité et de violence et de l’automutilation.
He was previously diagnosed as suffering from paranoid schizophrenia and, from the age of 21, was intermittently treated with anti-psychotic medication.	Il avait été diagnostiqué comme souffrant de schizophrénie paranoïde et, depuis l’âge de 21 ans, il s’était vu prescrire par intermittence des antipsychotiques.
Facts of the case	Les faits de la cause
On April 1st 1993 Mark Keenan was convicted of an assault on his girlfriend and sentenced to four months imprisonment.	Le 1 er avril 1993, Mark Keenan est reconnu coupable d’agression sur la personne de son amie et condamné à quatre mois d’emprisonnement.
He was admitted to Exeter prison where he was initially placed at the prison’s health centre for observation and assessment.	Il est incarcéré à la prison d’Exeter, où il est d’abord placé en observation dans le centre médical pour évaluation de son état.
When it was suggested on April 14th that he could be moved to an ordinary location at the prison, he barricaded himself at the health centre in protest.	Lorsqu’on lui propose, le 14 avril, de le transférer dans un quartier ordinaire de la prison, il se barricade dans le centre médical pour protester.
On April 16th he was discharged to ordinary location but was returned to the health centre the following evening after his cell-mate reported that he had made a noose from his bed sheet.	Le 16 avril, il est transféré dans une cellule ordinaire, mais il est reconduit au centre médical le lendemain soir, son compagnon de cellule ayant signalé qu’il avait fabriqué une corde avec un drap.
He was placed in an unfurnished cell and placed on a 15 minute watch.	Il est placé dans une cellule nue avec une surveillance tous les quarts d’heure.
On April 26th there was another attempt to return him to ordinary location, but he was again returned to the medical centre the following day.	Le 26 avril, on tente une nouvelle fois de le transférer dans une cellule ordinaire, mais, de nouveau, il doit être reconduit au centre médical le lendemain.
On April 29th he was assessed by the prison’s visiting psychiatrist who prescribed a change in his medication, and recommended that he should not associate with other prisoners until his panic subsided.	Le 29 avril, son état est évalué par le psychiatre visiteur de la prison, qui prescrit un changement de médicaments et recommande qu’il ne soit pas en contact avec d’autres détenus jusqu’à ce que sa panique se soir calmée.
The following day the possibility of movement to ordinary location was raised again.	Le lendemain, on parle une fois encore à Mark Keenan de la possibilité de le transférer dans une cellule ordinaire.
Mark Keenan said that he did not feel fit for the move.	Il dit qu’il ne se sent pas prêt pour ce transfert.
In the course of the day his mental state deteriorated, with evidence of aggression and paranoia. The doctor, who	Au cours de la journée, on note une dégradation de son état mental, avec des signes d’agressivité et de paranoïa.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units had no psychiatric training, considered that this might be because of the change in his medication, and prescribed a return to his previous medication.	Le médecin, qui n’a pas de formation en psychiatrie, estime que le changement de médicaments peut en être la cause, et prescrit de reprendre le traitement précédent.
At 6 pm that day Mark Keenan assaulted two hospital officers and was placed in an unfurnished cell and put on a 15 minute watch.	À 18 heures, Mark Keenan agresse deux infirmiers. Il est placé dans une cellule nue et surveillé toutes les 15 minutes.
On May 1st the prison’s senior medical officer, who had six months training in psychiatry, certified him fit for adjudication in respect of the assault, and fit for segregation.	Le 1er mai, le médecin responsable de la prison, qui a suivi une formation de six mois en psychiatrie, certifie qu’il est en état de passer en jugement pour agression et d’être placé en isolement.
Whilst in the segregation wing, Mark Keenan appeared agitated and distressed and was threatening to harm himself.	Pendant cette période dans le quartier d’isolement, Mark Keenan paraît agité et angoissé, et menace de s’infliger des blessures.
He was transferred again to an unfurnished cell in the hospital wing where he continued to appear agitated and was aggressive towards staff.	Il est de nouveau transféré dans une cellule nue du quartier sanitaire, où il continue à paraître agité et se montre agressif envers le personnel.
On May 3rd his medical notes recorded that Mark Keenan’s attitude was ‘very much better’, and that he had requested to be returned to the segregation unit.	Le 3 mai, on lit dans son dossier médical qu’il a un « comportement bien meilleur », et qu’il a demandé à retourner dans l’unité d’isolement.
Back at the segregation unit, it was noted that he seemed better but still needed watching. It was further noted that he stated that he felt that he was about to ‘go off on one’.	De retour dans cette unité, une note indique qu’il semble aller mieux mais a toujours besoin d’être surveillé, et qu’il a déclaré qu’il « sentait venir une crise ».
The medical notes from that evening recorded that he was being troublesome and given extra medication.	Ce même soir, il est consigné dans son dossier médical qu’il fait des histoires et qu’on lui administre une dose supplémentaire de médicament.
There were no further entries in his medical notes until his suicide on May 15th, although entries in the segregation unit’s log indicated that he was ‘acting very strangely’.	Plus rien n’est inscrit dans ce dossier médical jusqu’à son suicide, le 15 mai, bien que des inscriptions dans le registre des incidents de l’unité d’isolement indiquent qu’il a un « comportement étrange ».
On May 14th, nine days before his expected release date and two weeks following the event, adjudication in respect of his assault on the officers took place and he was awarded 28 additional days in prison, and seven days in punitive segregation.	Le 14 mai, neuf jours avant la date prévue pour sa libération et deux semaines après les événements, il passe en jugement pour avoir agressé des gardiens de prison, et il voit son incarcération prolongée de 28 jours, dont sept en isolement disciplinaire.
The following morning he was seen by the chaplain, the doctor, and visited by a friend.	Le matin suivant, il reçoit la visite de l’aumônier, du médecin et d’un ami.
They all later recalled that he seemed calm if unhappy about his punishment.	Tous se rappellent, plus tard, qu’il semblait calme, bien que malheureux de sa punition.
At 18:35 that evening Mark Keenan was found dead in his cell.	À 18h35 ce soir-là, Mark Keenan est trouvé mort dans sa cellule.
	Il Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 83
There was indication that sometime prior to hanging himself he pressed the panic button in his cell.	semble qu’un moment avant de se pendre, il ait appuyé sur le bouton d’alarme qui se trouve dans sa cellule.
The court’s findings	Conclusions de la Cour
Assessing whether Mark Keenan’s treatment violated Article 3 of the ECHR, the Court found that it had, and was particularly critical of the level and standard of medical care he received: “the Court is struck by the lack of medical notes concerning Mark Keenan, who was an identifiable suicide risk and undergoing the additional stresses that could be foreseen from segregation	Devant apprécier si le traitement appliqué à Mark Keenan viole l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour conclut par l’affirmative, et se montre particulièrement critique à l’égard du niveau et de la qualité des soins médicaux qu’il a reçus : « En l’espèce, la Cour est frappée par la rareté des notes consignées dans le dossier médical de Mark Keenan, alors que l’on connaissait ses tendances suicidaires et que l’on pouvait prévoir que l’isolement puis la sanction disciplinaire le soumettaient à un stress supplémentaire.
... the lack of effective monitoring of Mark Keenan’s condition and the lack of informed psychiatric input into his assessment and treatment disclose significant defects in the medical care provided to a mentally ill person known to be a suicide risk. The belated imposition on him	*…+ Le fait que l’état de Mark Keenan n’ait pas été surveillé de manière effective et que son état ait été apprécié et son traitement défini sans consulter des spécialistes en psychiatrie est constitutif de graves lacunes dans les soins médicaux prodigués à un malade mental dont on connaissait les tendances suicidaires.
... of a serious disciplinary punishment... which may well have threatened his physical and moral resistance, is not compatible with the standard of treatment required in respect of a mentally ill person”(at pars.	Dans ces conditions, l’infliction tardive d’une sanction disciplinaire lourde *…+, ce qui était susceptible d’ébranler sa résistance physique et morale, n’est pas compatible avec le niveau de traitement exigé à l’égard d’un malade mental (par.
113-115).	113-115).
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units 67 Key points	POINTS ESSENTIELS
Health staff must not participate in disciplinary procedures in any way, particularly in certifying prisoners fit to withstand procedures, including solitary confinement.	Le personnel de santé ne doit participer d’aucune façon à des procédures disciplinaires, en particulier lorsqu’il s’agit de déclarer des détenus aptes à supporter certaines mesures, notamment l’isolement cellulaire.
Where the use of solitary confinement is abusive and may amount to torture or other forms of ill-treatment, health staff have a duty to report and denounce such acts to the appropriate authorities and professional bodies.	Lorsque le recours à l’isolement cellulaire est abusif et peut être assimilé à de la torture ou à d’autres formes de mauvais traitement, le personnel de santé a l’obligation de signaler et de dénoncer les actes en question aux autorités et aux associations professionnelles compétentes.
Prisoners in solitary confinement, just like other prisoners, have the right to an equivalent level of medical care to that available outside the prison	Les détenus à l’isolement cellulaire, tous comme les autres détenus, ont le droit à des soins médicaux du même niveau que ceux dont dispose la population à l’extérieur de la prison.
The providers of medical care in prison are bound by the usual established principles of medical ethics, in particular the confidentiality of medical information.	Les prestataires de soins médicaux en prison ont l’obligation de respecter les principes établis d’éthique médicale, en particulier le principe de confidentialité des informations médicales.
It is the duty of medical personnel to familiarise themselves with these principles	Le personnel médical est tenu de se familiariser avec ces principes.
Sourcebook on solitary confinement: The role of health professionals in segregation units	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 84
Notes	Notes
This chapter was co-authored with Jonathan Beynon, MD, Medical Co-ordinator for Health in Detention, International Committee of the Red Cross. Thanks are also due to Julian Sheather of the Medical Ethics Department of the British Medical Association for his insightful comments on a draft of this chapter.	Pour un examen plus poussé de la question, voir : British Medical Association (2001) The Medical Professions & Human Rights: Handbook for a changing Agenda, Zed Books, London & New York, en particulier le chapitre 5. 71 Le présent chapitre ne prétend pas traiter tout l‟éventail de la problématique d‟éthique médicale qui se pose dans les lieux de détention, mais se concentre sur les conflits et problèmes liés à la pratique de l‟isolement cellulaire.
The points of view expressed here represent the personal opinions of the authors, and do not necessarily represent the position of their organizations 71 For further discussion see: British Medical Association (2001) The Medical Professions & Human Rights: Handbook for a changing Agenda, Zed Books, London & New York, particularly chapter 5. 72 This chapter does not aim to address the range of issues of medical ethics as applied in places of deprivation of liberty, but focuses on the conflicts and issues related to the use of solitary confinement.	Le présent chapitre a été rédigé conjointement avec le D r Jonathan Beynon, coordonnateur médical chargé de la santé carcérale, Comité international de la Croix-Rouge. Des remerciements sont également adressés à Julian Sheather, du département d‟éthique médicale de la British Medical Association, pour ses commentaires pertinents sur une version initiale de ce chapitre. Les points de vue exprimés sont les opinions personnelles des auteurs, et ne représentent pas nécessairement la position de leurs organisations respectives.
Dual Loyalty & Human Rights in Health Profession Practice, Physicians for Human Rights and the School of Public Health and Primary Health Care, University of Cape Town, 2002:I	Dual Loyalty & Human Rights in Health Profession Practice, Physicians for Human Rights and the School of Public Health and Primary Health Care, University of Cape Town, 2002:I.
The World Medical Association (WMA) formed in 1948 in direct response to the horrors perpetrated by the Nazi regime, and in particular by the direct participation of Nazi doctors in many of the atrocities, has as one of its principal aims the adoption and promotion of international standards of medical ethics.	L‟un des buts essentiels de l‟Association médicale mondiale (AMM), créée en 1948 en réaction directe aux horreurs perpétrées par le régime nazi, et en particulier à la participation directe de médecins nazis à nombre de ces atrocités, est l‟adoption et la promotion de normes internationales d‟éthique médicale.
The WMA Declaration of Geneva is a modern version of the Hippocratic Oath, the pledge of service to mankind implicit in the work of all physicians.	La Déclaration de Genève de l‟AMM est une version moderne du serment d‟Hippocrate, l‟engagement de se consacrer au service de l‟humanité qui est implicite dans le travail de tout médecin.
Principles of Medical Ethics relevant to the role of health personnel, particularly physicians, in the protection of prisoners and detainees against torture, and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.	Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adopted by General Assembly resolution 37/194, 18 December 1982.	Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982 (résolution 37/194).
Commentary to Recommendation REC(2006)2 of the Committee of Ministers to Member States on the European Prison Rules, Commentary on Rule 43.	Commentaire de la recommandation REC(2006)2 du comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes, commentaire sur la règle 43.
European Prison Rules.	Règles pénitentiaires européennes, Conseil de l‟Europe, Recommandation Rec (2006)2 du
Council of Europe Committee of Ministers Recommendation Rec (2006)2.	Comité des Ministres, 11 janvier 2006.
Rule 43.2: The medical practitioner or a qualified nurse reporting to such a medical practitioner shall pay particular attention to the health of prisoners held under conditions of solitary confinement, shall visit such prisoners daily, and shall provide them with prompt medical assistance and treatment at the request of such prisoners or the prison staff.	Règle 43.2 : Le médecin ou un(e) infirmier(ère) qualifié(e) dépendant de ce médecin doit prêter une attention particulière à la santé des détenus dans des conditions d’isolement cellulaire, doit leur rendre visite quotidiennement ; et doit leur fournir promptement une assistance médicale et un traitement, à leur demande ou à la demande du personnel pénitentiaire.
And Rule 43.3: The medical practitioner shall report to the director whenever it is considered that a prisoner’s physical or mental health is being put seriously at risk by continued imprisonment or by any condition of imprisonment, including conditions of solitary confinement.	Et règle 43.3 : Le médecin doit présenter un rapport au directeur chaque fois qu’il estime que la santé physique ou mentale d’un détenu encourt des risques graves du fait de la prolongation de la détention ou en raison de toute condition de détention, y compris celle d’isolement cellulaire.
World Medical Association, Guidelines for Medical Doctors Concerning Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Relation to Detention and Imprisonment, Adopted by the 29th World Medical Assembly Tokyo, Japan, October 1975 and revised 2006 (Known in abbreviated form as the Declaration of Tokyo).	Association médicale mondiale, Déclaration de Tokyo (Directives à l'intention des médecins en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en relation avec la détention ou l'emprisonnement) adoptée par la 29 e Assemblée médicale mondiale, Tokyo (Japon), octobre 1975, et révisée en 2006.
Article 1: “The doctor shall not countenance, condone or participate in the practice of torture or other forms of cruel, inhuman or degrading procedures…	Article 1: Le médecin ne devra jamais assister, participer ou admettre les actes de torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, […].
Also: International Council of Nurses, Position Statement on Torture, Death Penalty and Participation by Nurses in Executions, 1998	Également : Conseil international des infirmières, Prise de position sur la torture, la peine capitale et la participation des infirmières aux exécutions, 1998.
Declaration of Hamburg. World Medical Association. Concerning Support for Medical Doctors Refusing to Participate in, or to Condone, the Use of Torture or Other Forms of Cruel, Inhuman or Degrading Treatment Adopted by the 49th WMA General Assembly Hamburg, Germany, November 1997	Association médicale mondiale, Déclaration de Hambourg sur le soutien aux médecins qui refusent toute participation ou caution à l'utilisation de la torture ou autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, adoptée par la 49 e Assemblée générale, Hambourg (Allemagne), novembre 1997.
The right to health in international human rights law is stipulated in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, and detailed in General Comment No.14 of the Committee on Economic Social and Cultural Rights (‘The right to the highest attainable standard of health’ (11 August 2000) UN Doc E/C.12/2000/4 par.	Dans le droit international des droits de l‟homme, le droit à la santé est consacré par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et énoncé de façon détaillée dans l‟Observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, document des Nations
	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 85 Unies E/C.12/2000/4 du 11 août 2000, par.
1).	1).
See also Rule 22 of the UN Standard Minimum Rules and Rule 40 of the European Prison Rules.	Voir aussi la règle 22 de l‟Ensemble de règles minima et la règle 40 des Règles pénitentiaires européennes.
Prison Service Order 3200; PSI 5/2003.	Prison Service Order 3200 ; PSI 5/2003.
See also: Joint Parliamentary Committee on Human Rights (2004), Third Report Session 2004-05, HL 15/I/HC 137-I; All Parliamentary Group on Prison Health (2006), The Mental Health Problem in UK HM Prisons.	Voir aussi : Joint Parliamentary Committee on Human Rights (2004), Third Report Session 2004-05, HL 15/I/HC 137-I ; All Parliamentary Group on Prison Health (2006), The Mental Health Problem in UK HM Prisons.
World Health Organization Europe, The Moscow Declaration: Prison Health as part of Public Health, 24 March 2003	OMS Europe, Déclaration de Moscou – Déclaration sur la santé en prison et la santé publique, adoptée à Moscou le 24 octobre 2003.
The use of restraints for medical purposes, for example with an acutely psychotically disturbed patient, is governed more by clinical judgement for protecting the individual patient or others than purely on the grounds of security or prison management.	L‟utilisation d‟entraves à des fins médicales, par exemple pour un patient souffrant de troubles psychotiques aigus, relève davantage d‟un jugement clinique visant à protéger ce patient ou d‟autres personnes que de simples considérations de sécurité ou de gestion de la prison.
For further guidance see: General Medical Council, Good Practice Guidance on Confidentiality: Protecting and Providing Information, April 2004; British Medical Association Medical Ethics Today, 2004; Royal College of Psychiatrists, Good Psychiatric Practice: Confidentiality and Information Sharing, CR 133, 2006	Pour des conseils plus précis, voir : General Medical Council, Good Practice Guidance on Confidentiality: Protecting and Providing Information, April 2004 ; British Medical Association Medical Ethics Today, 2004 ; Royal College of Psychiatrists, Good Psychiatric Practice: Confidentiality and Information Sharing, CR 133, 2006.
Keenan v. The United Kingdom, Application No. 27229/95, Ecthr Judgement of 3 April, 2001.	CEDH, Affaire Keenan c. Royaume-Uni, requête n° 27229/95, arrêt du 3 avril 2001.
Sourcebook on solitary confinement: Monitoring and inspecting solitary confinement units 69	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
| Monitoring and inspecting solitary confinement units	86
All the aspects of solitary confinement discussed in this Sourcebook – placement, conditions of confinement, regime, contact with the outside world, and the provision of medical care – should be subject to close scrutiny and review by national and international inspecting bodies.	Surveillance et inspection des quartiers d’isolement cellulaire Tous les aspects de l’isolement cellulaire examinés dans le présent manuel – mise à l’isolement, conditions de l’isolement, régime de détention, contact avec le monde extérieur et fourniture de soins médicaux – devraient faire l’objet d’un suivi et d’un examen attentifs par des organismes d’inspection nationaux et internationaux.
The importance of installing mechanisms for inspection and scrutiny of all prisons and other places of detention is emphasised in international and regional instruments:	Des instruments internationaux et régionaux soulignent l’importance qu’il y a à mettre en place des mécanismes d’inspection et de surveillance des prisons et autres lieux de détention :
There shall be a regular inspection of penal institutions and services by qualified and experienced inspectors appointed by a competent authority.	Des inspecteurs qualifiés et expérimentés, nommés par une autorité compétente, devront procéder à l'inspection régulière des établissements et services pénitentiaires.
Their task shall be in particular to ensure that these institutions are administered in accordance with existing laws and regulations and with a view to bringing about the objectives of penal and correctional services (SMR Rule 55; Body of Principles Principle 29(1); EPR Rules 9, 92, 93).	Ils veilleront en particulier à ce que ces établissements soient administrés conformément aux lois et règlements en vigueur et dans le but d'atteindre les objectifs des services pénitentiaires et correctionnels. [ERM, règle 55 ; Ensemble de principes, principe 29.1 ; RPE, règles 9, 92, 93.]
In addition to physically inspecting places of detention, the inspecting body should have full and free access to those held within:	Outre que les représentants de l’organisme d’inspection devront pouvoir inspecter physiquement les lieux de détention, ils devront aussi avoir librement accès, sans restriction, aux personnes qui y sont détenues :
A detained or imprisoned person shall have the right to communicate freely and in full confidentiality with the persons who visit the places of detention or imprisonment in accordance with paragraph l of the present principle, subject to reasonable conditions to ensure security and good order in such places (UN Body of Principles for the Protection of All Persons Under Any Form of Detention or Imprisonment, Principle 29(2)).	Toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de communiquer librement et en toute confidence avec les personnes qui inspectent les lieux de détention ou d'emprisonnement conformément au paragraphe 1 du présent principe, sous réserve des conditions raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et le maintien de l'ordre dans lesdits lieux. [Ensemble de principes, principe 29.2.]
Inspections are particularly important in segregation units, as they are closed units within closed establishments, shut off not only to the outside world, but also to other sections of the prison and to the prison society at large. As the principles cited above make clear, the inspecting body should have unhindered access to both the physical facilities at the unit, and to prisoners held in them. The inspecting body should also have access to relevant documentation, for example records of placement and review hearings, the unit log and records, CCTV footage and so on. Health staff on the visiting team must have full access to the medical registers and records. Inspectors should ensure that segregated prisoners have the opportunity to talk about their treatment privately and confidentially.
Under Article 14 of the Optional Protocol to the UN Convention against Torture (OPCAT), State Parties undertake to grant the Sub-committee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: 70 Sourcebook on solitary confinement: Monitoring and inspecting solitary confinement units 1 (a) Unrestricted access to all information concerning the number of persons deprived of their liberty in places of detention as defined in article 4, as well as the number of places and their location;	Aux termes de l’article 14 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, les États parties s’engagent à accorder au Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :
Unrestricted access to all information referring to the treatment of those persons as well as their conditions of detention; (c) Subject to paragraph 2 below, unrestricted access to all places of detention and their installations and facilities; (d) The opportunity to have private interviews with the persons deprived of their liberty without witnesses, either personally or with a translator if deemed necessary, as well as with any other person who the Subcommittee on Prevention believes may supply relevant information;	*…+ a) L’accès sans restriction à tous les renseignements concernant le nombre de personnes se trouvant privées de liberté dans les lieux de détention visés à l’article 4, ainsi que le nombre de lieux de détention et leur emplacement ; b) L’accès sans restriction à tous les renseignements relatifs au traitement de ces personnes et à leurs conditions de détention ; c) Sous réserve du paragraphe 2 ci-après, l’accès sans restriction à tous les lieux de détention et à leurs installations et équipements ; d) La possibilité de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté, sans témoins, soit directement, soit par le truchement d’un interprète si cela paraît nécessaire, ainsi qu’avec toute autre personne dont le Sous-Comité de la prévention pense qu’elle pourrait fournir des renseignements pertinents ; e) La liberté de choisir les lieux qu’il visitera et les personnes qu’il rencontrera. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
The liberty to choose the places it wants to visit and the persons it wants to interview.	87
Objection to a visit to a particular place of detention may be made only on urgent and compelling grounds of national defence, public safety, natural disaster or serious disorder in the place to be visited that temporarily prevent the carrying out of such a visit.	Il ne peut être fait objection à la visite d’un lieu de détention déterminé que pour des raisons pressantes et impérieuses liées à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles graves là où la visite doit avoir lieu, qui empêchent provisoirement que la visite ait lieu.
The existence of a declared state of emergency as such shall not be invoked by a State Party as a reason to object to a visit.	Un État partie ne saurait invoquer l’existence d’un état d’urgence pour faire objection à une visite.
	Les inspections sont particulièrement importantes dans les quartiers d’isolement, car il s’agit d’unités fermées au sein d’établissements fermés, coupées non seulement du monde extérieur mais aussi des autres quartiers de la prison et de la société carcérale en général. Comme l’énoncent clairement les principes ci-dessus, l’organisme d’inspection devrait avoir librement accès aussi bien aux installations et équipements de l’unité qu’aux détenus qui y sont incarcérés. Il devrait aussi avoir accès à la documentation pertinente, par exemple les procès-verbaux des audiences de placement et de réexamen, le registre des incidents et les dossiers de l’unité, les enregistrements de la surveillance vidéo en circuit fermé, etc. Le personnel de santé qui fait partie de l’équipe visiteuse doit avoir plein accès aux dossiers et registres médicaux. Les inspecteurs doivent veiller à ce que les détenus à l’isolement aient la possibilité de parler de leur traitement en privé et de façon confidentielle.
The inspecting body will examine some of the following 86:	L’organisme d’inspection examinera certains des points suivants 86:
Was the decision to place the prisoner in segregation taken in accordance with the law?	La décision de placer le détenu à l’isolement a-t-elle été prise conformément aux prescriptions légales ?
What were the reasons for placing the prisoner in the unit, is the prisoner aware of these reasons and was he given an opportunity to appeal against his placement?	Pour quelles raisons le détenu a-t-il été placé dans l’unité d’isolement? Le détenu connaît-il ces raisons et a-t-il eu la possibilité de recourir contre la décision ?
Is the placement decision reviewed on a regular basis?	La décision de placement est-elle réexaminée régulièrement ?
Do physical conditions of detention (cells, shower area, exercise yards) comply with the required standards?	Les conditions matérielles de détention (cellules, salle de douches, espaces pour l’exercice) sont-elles conformes aux normes requises ?
Do prisoners have access to adequate medical care?	Les détenus ont-il accès à des soins médicaux adéquats ?
Are medical records being kept in good order in a secure place?	Les dossiers médicaux sont-ils bien tenus et rangés en lieu sûr ?
Do prisoners have access to an appropriate regime?	Les détenus bénéficient-ils d’un régime approprié ?
Do prisoners have regular access to an outside area?	Ont-ils régulièrement accès à un espace en plein air ?
Do prisoners have contact with the outside world?	Ont-ils des contacts avec le monde extérieur ?
Nationally inspections are usually carried out by a body appointed by the ministry in charge of prisons, and report to it.	Au niveau national, les inspections sont généralement effectuées par un organisme désigné par le ministère responsable des prisons, et qui fait rapport à ce ministère.
They may also appoint a local watchdog body to provide regular monitoring of individual prisoners between inspections.	Il peut aussi nommer un organe de surveillance local chargé de suivre régulièrement des détenus entre les inspections.
These bodies will pay particular attention to segregation units and to the use of force and restraints. Sourcebook on solitary confinement: Monitoring and inspecting solitary confinement units 71	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 88 Ces organes prêteront particulièrement attention aux quartiers d’isolement, ainsi qu’à l’emploi de la force et à l’utilisation d’entraves.
Case study: Extreme Custody: a report by HM Chief Inspector of Prisons for England & Wales.	Étude de cas – Régime de détention extrême : rapport de l’Inspecteur en chef des prisons de Sa Majesté (HMCIP) pour l’Angleterre et le Pays de Galles
In 2006 HMCIP carried out a thematic review of all the segregation units in the High Security Estate (HSE) and of the Close Supervision System (CSC) designed to manage disruptive prisoners.	En 2006, HMCIP a procédé à une étude thématique de toutes les unités d’isolement du High Security Estate (HSE) et du Close Supervision System (CSC) conçus pour la gestion des détenus difficiles.
These were the units where prisoners were held in isolation in the most restricted and controlled environments with the most potential for prisoner damage.	Il s’agissait des unités où les détenus étaient gardés en isolement dans les environnements les plus restrictifs et les plus contrôlés, qui risquaient le plus d’être nocifs pour eux.
The thematic review followed previous criticisms of the approach of staff in high security segregation units from coroners and others.	L’étude thématique faisait suite à des critiques des méthodes du personnel dans les quartiers d’isolement de haute sécurité émanant, entre autres, de coroners.
The report charted the progress that had been made – some of it innovative, particularly in integrating mental health approaches with custodial care – but also pointed out the distance still to travel.	Le rapport décrivait les progrès accomplis – certains innovants, notamment s’agissant d’intégrer une dimension de santé mentale dans les soins en détention – mais mettait aussi en évidence les efforts qui restaient à faire.
The inspection exposed a hard core of long stay prisoners in segregation units who had complex needs and who could not be managed safely elsewhere.	L’inspection révélait un noyau dur de détenus placés pour une longue durée dans des quartiers d’isolement, qui avaient des besoins complexes et qui ne pouvaient pas être gérés avec la sécurité voulue ailleurs.
Though there was some psychiatric and therapeutic support in the units, it was not enough, and many prisoners were deteriorating further in lengthy solitary confinement.	Un certain soutien psychiatrique et thérapeutique était disponible dans les unités, mais il ne suffisait pas, et de nombreux détenus voyaient leur état se dégrader dans un isolement cellulaire prolongé.
HMCIP recommended individual, multidisciplinary and properly resourced care plans to ensure that prisoners’ health was supported and that opportunities for mental and social stimulation and time out of cell were provided.	HMCIP recommandait des plans de soins individuels, pluridisciplinaires et dotés de ressources adéquates pour contribuer positivement à la santé des détenus, ainsi que l’aménagement de possibilités de stimulation mentale et sociale et de périodes hors des cellules.
The inspection team examined records and interviewed both prisoners and staff.	L’équipe d’inspection a examiné les dossiers et s’est entretenue tant avec les détenus qu’avec le personnel.
It made 17 recommendations for improvements in the CSC and 21 in the HSE segregation units, and identified 17 areas of good practice.	Elle a formulé 17 recommandations d’améliorations dans les unités d’isolement du CSC et 21 dans celles du HSE, et a recensé 17 types de bonnes pratiques.
Only one recommendation was rejected.	Seule une de ses recommandations a été rejetée.
This review illustrates the constructive role that an independent inspectorate can have, opening up to scrutiny an otherwise hidden part of a closed prison system where the potential for over-control by staff and of consequent prisoner deterioration is high.	Cette étude illustre le rôle constructif que peut jouer un organisme d’inspection indépendant, en soumettant à un examen attentif une partie d’un système pénitentiaire fermé qui resterait autrement cachée, et où il règne un fort potentiel d’excès de pouvoir du personnel et, par conséquent, de détérioration de l’état des détenus.
Where the prison system is also a mature user of inspection and makes good use of the findings, the process can result in positive outcomes for prisoners.	Lorsque le système pénitentiaire est aussi un utilisateur averti de l’inspection et tire le meilleur parti de ses conclusions, le processus peut avoir des résultats positifs pour les détenus.
Prison inspections may also be carried out by regional bodies.	Les inspections de prisons peuvent aussi être effectuées par des organismes régionaux. En
In Europe, for example, the Committee for the Prevention of Torture (CPT), whose reports we have referred to throughout the Sourcebook, may visit any place of detention within the jurisdiction of Member States. International bodies charged with inspecting and monitoring places of detention include the International Committee of the Red Cross (ICRC), which is mandated to visit any place of detention in situations of armed conflict, and the UN Special Rapporteur on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.	Europe, par exemple, le Comité pour la prévention de la torture (CPT), dont les rapports sont fréquemment cités dans le présent ouvrage, peut visiter n’importe quel lieu de détention relevant de la juridiction des États membres. Quant aux organismes internationaux chargés d’inspecter et de suivre la situation dans les lieux de détention, ce sont notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a pour mandat de visiter tous les lieux de détention Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
The Optional Protocol to the UN Conventions Against Torture (OPCAT) establishes both an international body of experts to conduct preventative visits to any place of deprivation of liberty in State parties (see above), and a National Preventative Mechanism, which is an independent body tasked with regular and ongoing preventative visits to any place of deprivation of liberty in that country. 72 Sourcebook on solitary confinement: Monitoring and inspecting solitary confinement units	dans les contextes de conflit armé, et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture établit à la fois un organisme international d’experts chargé d’effectuer à titre préventif des visites à tout lieu où se trouvent des personnes privées de liberté dans les États parties (voir ci-dessus), et un mécanisme national de prévention, organe indépendant chargé d’effectuer régulièrement des visites préventives dans tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté dans le pays concerné.
Notes	Notes
See: Association for the prevention of torture (APT), Monitoring Places of Detention: A Practical Guide.	Voir : Association pour la prévention de la torture (APT), Visiter un lieu de détention. Guide pratique.
Geneva, April 2004; HM Chief Inspectorate of Prisons, Expectations: criteria for assessing the condition in prisons and the treatment of prisoners (updated regularly).	Genève, avril 2004 ; HM Chief Inspectorate of Prisons, Expectations: criteria for assessing the condition in prisons and the treatment of prisoners (mis à jour régulièrement).
Sourcebook on solitary confinement: Summary of recommendations 73	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 90
| Summary of recommendations	Récapitulatif des recommandations
A number of common themes emerge from the various sources examined in the Sourcebook: a) Solitary confinement is an extreme and potentially harmful measure; b) Its use should be reserved for a handful of exceptional cases; c) Periods in solitary confinement should be as short as possible, and; d) Where prisoners are isolated they must be held in decent conditions and offered access to meaningful human contact and to purposeful activities.	Un certain nombre de thèmes communs se dégagent des diverses sources examinées dans le présent manuel de référence : a) l’isolement cellulaire est une mesure extrême et potentiellement délétère ; b) son emploi devrait être réservé à quelques cas exceptionnels ; c) les périodes d’isolement devraient être aussi courtes que possible, et d) lorsque des détenus sont placés en isolement, ils devraient l’être dans des conditions décentes et pouvoir bénéficier de véritables contacts humains et d’activités motivantes.
The deprivations inherent in solitary confinement should not be made worse by further restrictions on family visits and in-cell provisions such as books and magazines, craft and hobby materials, personal radios and so on.	Les privations inhérentes à l’isolement cellulaire ne devraient pas être aggravées par des restrictions supplémentaires aux visites familiales ni aux effets que les détenus peuvent avoir dans leur cellule, tels que livres et magazines, matériel pour travaux manuels et hobbies, poste de radio personnel, etc.
These may help to mitigate the harmful aspects of solitary confinement.	Ces objets peuvent contribuer à atténuer les aspects dangereux de l’isolement cellulaire.
It is also clear that there are currently lacunae in international safeguards and protections against the misuse of solitary confinement and its negative health effects.	À l’évidence, aussi, il existe actuellement des lacunes dans les garanties et mesures de protection internationales contre une utilisation abusive de l’isolement cellulaire et ses effets négatifs sur la santé.
Further development of international human rights standards is thus necessary, building on the United Nations’ call from 1990 to abolish the use of solitary confinement (Principle 7 of the UN Basic Principles for the Treatment of Prisoners).	Il est donc nécessaire de développer plus avant les normes internationales des droits de l’homme, en se fondant sur l’appel des Nations Unies de 1990 tendant à l’abolition du régime d’isolement cellulaire (Principe 7 des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus).
To this end, on December 9th 2007, a working group of 24 international experts adopted the Istanbul Expert Statement on the Use and Effects of Solitary Confinement, calling on States to limit the use of solitary confinement to very exceptional cases, for as short a time as possible and only as a last resort (see Appendix 2).	À cette fin, le 9 décembre 2007, un groupe de travail composé de 24 experts internationaux a adopté la Déclaration d’Istanbul sur le recours à l’isolement cellulaire et les effets de cette pratique, demandant aux États de limiter l’isolement cellulaire à des cas très exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible, et seulement en dernier recours (voir l’annexe 2).
Other such efforts should be initiated by experts, international bodies, and States	D’autres efforts du même type devraient être déployés par des experts, des organismes internationaux et des États.
Specific recommendations that this Sourcebook makes include:	Les auteurs du présent ouvrage formulent ci-après certaines recommandations précises.
Procedural safeguards Inform prisoners, in writing, of the reason for their segregation and its duration.	Garanties de procédure Informer par écrit les détenus de la raison et de la durée de leur isolement.
Allow prisoners to make representations on their case at a formal hearing.	Permettre aux prisonniers de présenter des observations sur leur cas lors d’une audience officielle.
Undertake regular reviews of placement – substantive and at short intervals.	Procéder régulièrement à des réexamens de fond du placement, à intervalles rapprochés.
These safeguards apply to all forms of solitary confinement.	Ces garanties s’appliquent à toutes les formes d’isolement cellulaire.
Placement in solitary confinement	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
When used as punishment for prison offences, solitary confinement must only be used as a last resort, and then for the shortest time possible, lasting days rather than weeks or months.	Placement en isolement cellulaire Lorsque l’isolement cellulaire est utilisé à titre disciplinaire, cela ne doit être qu’en dernier recours et pour la durée la plus brève possible – c’est-à-dire plutôt des jours que des semaines ou des mois.
The use of prolonged solitary confinement for managing prisoners is rarely justified, and then only in the most extreme of cases. 74 Sourcebook on solitary confinement: Summary of recommendations	Le recours à un isolement cellulaire prolongé pour gérer des détenus est rarement justifié, et seulement dans les cas les plus extrêmes.
Those suffering from mental illness must not be placed in solitary confinement and under no circumstances should the use of solitary confinement serve as a substitute for appropriate mental health care.	Les détenus atteints de maladies mentales ne doivent pas être placés en isolement cellulaire, et en aucune circonstance le recours à cet isolement ne saurait servir de substitut à des soins de santé mentale appropriés.
The use of solitary confinement for pre-charge and pre-trial detainees must be strictly limited by law and must only be used in exceptional circumstances, with judicial oversight, for as short a time as possible, and never for more than a matter of days.	Le recours à l’isolement cellulaire pour des personnes en garde à vue ou en détention provisoire doit être strictement limité par la loi, et ne devrait intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, sous supervision judiciaire et pour une durée aussi brève que possible, ne dépassant jamais quelques jours.
Solitary confinement must not be imposed indefinitely, and prisoners should know in advance its duration.	L’isolement cellulaire ne doit pas être imposé pour une période indéfinie, et les détenus devraient en connaître à l’avance la durée.
The use of solitary confinement as a means of coercing or ‘softening up’ detainees for the purpose of interrogation should be prohibited.	L’utilisation de l’isolement cellulaire en tant que moyen de contrainte ou pour « assouplir » des détenus en vue de leur interrogatoire devrait être interdite.
Physical conditions and regime: Provide decent accommodation (as per established standards discussed in chapter 4), reflecting the fact that prisoners will spend most of their day in their cell.	Conditions matérielles et régime de détention Assurer un hébergement convenable (selon les normes établies, examinées au chapitre 4), tenant compte du fait que les détenus passeront le plus clair de leur temps dans leur cellule.
Provide educational, recreational and vocational programmes.	Mettre à la disposition des détenus des programmes d’enseignement et de formation professionnelle ainsi que des programmes récréatifs§.
Provide these activities, wherever possible, in association with others.	Faire en sorte que ces activités se déroulent, dans la mesure du possible, en la compagnie d’autres personnes.
Allow in-cell reading, hobbies and craft materials.	Autoriser les détenus à avoir dans la cellule de quoi lire, ainsi que du matériel pour hobbies et travaux manuels.
Ensure that prisoners have regular human contact; encourage informal communication with staff.	Faire en sorte que les détenus aient des contacts humains réguliers ; encourager la communication informelle avec le personnel.
Allow regular and open family visits.	Permettre des visites familiales régulières, avec contact direct.
Enable prisoners a degree of control of their daily lives and physical environment.	Permettre aux détenus d’avoir une certaine maîtrise de leur vie quotidienne et de leur environnement matériel.
Include a progressive element.	Prévoir une progression. Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Health	92
Health staff must maintain the same standards of care and ethical behaviour as those which apply outside the prison, in particular the right to health care and to privacy and confidentiality.	Santé Le personnel de santé doit appliquer les mêmes normes en matière de soins et de comportement éthique que celles qui s’appliquent en dehors de la prison, en particulier le droit aux soins de santé, à la sphère privée et à la confidentialité.
Health staff must not participate in the decision to impose or the enforcement of any disciplinary measure.	Le personnel de santé ne doit pas participer à la décision d’imposer une mesure disciplinaire, ni à son exécution.
Provide mental health training for custodial staff	Il faut assurer une formation en santé mentale au personnel de surveillance pénitentiaire.
Sourcebook on solitary confinement: Appendix 1 75	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Appendix 1	93
Selected texts	Annexe 1 Sélection de textes
European Prison Rules, Council of Europe Committee of Ministers Recommendation Rec (2006)2	Règles pénitentiaires européennes, Conseil de l’Europe, recommandation du Comité des Ministres Rec (2006)2
The medical practitioner or a qualified nurse reporting to such a medical practitioner shall pay particular attention to the health of prisoners held under conditions of solitary confinement, shall visit such prisoners daily, and shall provide them with prompt medical assistance and treatment at the request of such prisoners or the prison staff.	Le médecin ou un(e) infirmier(ère) qualifié(e) dépendant de ce médecin doit prêter une attention particulière à la santé des détenus dans des conditions d’isolement cellulaire, doit leur rendre visite quotidiennement ; et doit leur fournir promptement une assistance médicale et un traitement, à leur demande ou à la demande du personnel pénitentiaire.
The medical practitioner shall report to the director whenever it is considered that a prisoner’s physical or mental health is being put seriously at risk by continued imprisonment or by any condition of imprisonment, including conditions of solitary confinement.	Le médecin doit présenter un rapport au directeur chaque fois qu’il estime que la santé physique ou mentale d’un détenu encourt des risques graves du fait de la prolongation de la détention ou en raison de toute condition de détention, y compris celle d’isolement cellulaire.
Solitary confinement shall be imposed as a punishment only in exceptional cases and for a specified period of time, which shall be as short as possible.	La mise à l’isolement ne peut être imposée à titre de sanction que dans des cas exceptionnels et pour une période définie et aussi courte que possible.
Note 1 When this recommendation was adopted, and in application of Article 10.2c of the Rules of Procedure for the meetings of the Ministers’ Deputies, the Representative of Denmark reserved the right of his government to comply or not with Rule 43, paragraph 2, of the appendix to the recommendation because it is of the opinion that the requirement that prisoners held under solitary confinement be visited by medical staff on a daily basis raises serious ethical concerns regarding the possible role of such staff in effectively pronouncing prisoners fit for further solitary confinement.	Note 1 Lors de l’adoption de cette recommandation, et en application de l’article 10.2.c du Règlement intérieur des ré unions des Délégués des Ministres, le Délégué du Danemark a réservé le droit de son gouvernement de se conformer ou non à l’article 43, paragraphe 2, de l’annexe à la recommandation car il est d’avis que l’exigence selon laquelle les prisonniers placés en isolement cellulaire soient visités par du personnel médical quotidiennement soulève de sérieuses préoccupations éthiques quant au rôle que ce personnel pourrait être appelé à jouer pour décider si ces prisonniers sont aptes à continuer à faire l’objet d’un tel isolement.
UN Standard Minimum Rules	Ensemble de règles minima des Nations Unies 31.
Corporal punishment, punishment by placing in a dark cell, and all cruel, inhuman or degrading punishments shall be completely prohibited as punishments for disciplinary offences.	Les peines corporelles, la mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être complètement défendues comme sanctions disciplinaires.
32.	32.
Punishment by close confinement or reduction of diet shall never be inflicted unless the medical officer has examined the prisoner and certified in writing that he is fit to sustain it.	Les peines de l'isolement et de la réduction de nourriture ne peuvent jamais être infligées sans que le médecin ait examiné le détenu et certifié par écrit que celui-ci est capable de les supporter.
The same shall apply to any other punishment that may be prejudicial to the physical or mental health of a prisoner.	Il en est de même pour toutes autres mesures punitives qui risqueraient d'altérer la santé physique ou mentale des détenus.
In no case may such punishment be contrary to or depart from the principle stated in rule 31.	En tout cas, de telles mesures ne devront jamais être contraires au principe posé par la règle 31, ni s'en écarter.
The medical officer shall visit daily prisoners undergoing such punishments and shall advise the director if he considers the termination or alteration of the punishment necessary on grounds of physical or mental health. 76 Sourcebook on solitary confinement: Appendix 1	Le médecin doit visiter tous les jours les détenus qui subissent de telles sanctions disciplinaires et doit faire rapport au directeur s'il estime nécessaire de terminer ou modifier la sanction pour des raisons de santé physique ou mentale.
The Oath of Athens (International Council of Prison Medical Services, 1979)	Serment d’Athènes (Conseil international des services médicaux pénitentiaires, 1979)
We, the health professionals who are working in prison settings, meeting in Athens on September 10, 1979, hereby pledge, in keeping with the spirit of the Oath of Hippocrates, that we shall endeavour to provide the best possible health care for those who are incarcerated in prisons for whatever reasons, without prejudice and within our respective professional ethics.	Nous, professionnels de santé qui travaillons dans des établissements pénitentiaires, réunis à Athènes le 10 septembre 1979, prenons ici l’engagement, en accord avec l’esprit du serment d’Hippocrate, que nous entreprendrons de procurer les meilleurs soins de santé à ceux qui sont incarcérés quelle qu’en soit la raison, sans préjugé et dans le cadre de nos éthiques professionnelles respectives.
We recognize the right of the incarcerated individuals to receive the best possible health care.	Nous reconnaissons le droit des personnes incarcérées à recevoir les meilleurs soins médicaux
We undertake:	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
1.	94
To abstain from authorizing or approving any physical punishment.	possible. Nous nous engageons à 1. Nous abstenir d’autoriser ou d’approuver toute sanction physique.
2.	2.
To abstain from participating in any form of torture.	Nous abstenir de participer à toute forme de torture.
3.	3.
Not to engage in any form of human experimentation amongst incarcerated individuals without their informed consent.	N’entreprendre aucune forme d’expérimentation médicale parmi les personnes incarcérées sans leur consentement en toute connaissance de cause.
4.	4.
To respect the confidentiality of any information obtained in the course of our professional relationships with incarcerated patients.	Respecter la confidentialité de toute information obtenue dans le cours de nos relations professionnelles avec des malades incarcérés.
5.	5.
That our medical judgements be based on the needs of our patients and take priority	Ce que nos diagnostics médicaux soient basés sur les besoins de nos patients et aient priorité sur toute question non médicale.
Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment Adopted by General Assembly resolution 37/194 of 18 December 1982 Principle 1	Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982 (résolution 37/194) Principe premier Les membres du personnel de santé, en particulier les médecins, chargés de dispenser des soins médicaux aux prisonniers et aux détenus sont tenus d'assurer la protection de leur santé physique et mentale et, en cas de maladie, de leur dispenser un traitement de la même qualité et répondant aux mêmes normes que celui dont bénéficient les personnes qui ne sont pas emprisonnées ou détenues.
Health personnel, particularly physicians, charged with the medical care of prisoners and detainees have a duty to provide them with protection of their physical and mental health and treatment of disease of the same quality and standard as is afforded to those who are not imprisoned or detained. Principle 2 It is a gross contravention of medical ethics, as well as an offence under applicable international instruments, for health personnel, particularly physicians, to engage, actively or passively, in acts which constitute participation in, complicity in, incitement to or attempts to commit torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.	Principe 2 Il y a violation flagrante de l'éthique médicale et délit au regard des instruments internationaux applicables si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, se livrent, activement ou passivement, à des actes par lesquels ils se rendent coauteurs, complices ou instigateurs de tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou qui constituent une tentative de perpétration
1	1.
Principle 3 It is a contravention of medical ethics for health personnel, particularly physicians, to be involved in any professional relationship with prisoners or detainees the purpose of which is not solely to evaluate, protect or improve their physical and mental health. Sourcebook on solitary confinement: Appendix 1 77	Principe 3 Il y a violation de l'éthique médicale si les membres du personnel de santé, en particulier des médecins, ont avec des prisonniers ou des détenus des relations d'ordre professionnel qui n'ont pas uniquement pour objet d'évaluer, de protéger ou d'améliorer leur santé physique et mentale.
Principle 4 It is a contravention of medical ethics for health personnel, particularly physicians: ( a ) To apply their knowledge and skills in order to assist in the interrogation of prisoners and detainees in a manner that may adversely affect the physical or mental health or condition of such prisoners or detainees and which is not in accordance with the relevant international instruments; 2	Principe 4 Il y a violation de l'éthique médicale si des membres du personnel de santé en particulier des médecins: a) Font usage de leurs connaissances et de leurs compétences pour aider à soumettre des prisonniers ou détenus à un interrogatoire qui risque d'avoir des effets néfastes sur la santé physique ou mentale ou sur l'état physique ou mental desdits prisonniers ou détenus et qui n'est pas conforme aux instruments internationaux pertinents
( b ) To certify, or to participate in the certification of, the fitness of prisoners or detainees for any form of treatment or punishment that may adversely affect their physical or mental health and which is not in accordance with the relevant international instruments, or to participate in any way in the infliction of any such treatment or punishment which is not in accordance with the relevant international instruments. Principle 5 It is a contravention of medical ethics for health personnel, particularly physicians, to participate in any procedure for restraining a prisoner or detainee unless such a procedure is determined in accordance with purely medical criteria as being necessary for the protection of the physical or mental health or the safety of the prisoner or detainee himself, of his fellow prisoners or detainees, or of his guardians, and presents no hazard to his physical or mental health. Principle 6 There may be no derogation from the foregoing principles on any ground whatsoever, including public emergency.
Notes	2.
See the Declaration on the Protection of All Persons from Being Subjected to Torture and Other Cruel. Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (resolution 3452 (XXX), annex).	Voir la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [résolution 3452 (XXX), annexe].
Particularly the Universal Declaration of Human Rights (resolution 217 A (III)), the International Covenants on Human Rights (resolution 2200 A (XXI). annex), the Declaration on the Protection of All Persons from Being Subjected to Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (resolution 3452 (XXX), annex) and the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (First United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders: report by the Secretariat (United Nations publication, Sales No. E.1956.IV.4, annex I.A)).	En particulier, la Déclaration universelle des droits de l'homme [résolution 217 A (III)], les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme [résolution 2200 A (XXI), annexe], la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [résolution 3452 (XXX), annexe] et l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants : rapport présenté par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.1956.IV.4), annexe I.A).
Sourcebook on solitary confinement: Appendix 2	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Appendix 2	95
	Certifient, ou contribuent à ce qu'il soit certifié, que des prisonniers ou des détenus sont aptes à subir une forme quelconque de traitement ou de châtiment qui peut avoir des effets néfastes sur leur santé physique ou mentale et qui n'est pas conforme aux instruments internationaux pertinents, ou participent, de quelque manière que ce soit, à un tel traitement ou châtiment non conforme aux instruments internationaux pertinents. Principe 5 Il y a violation de l'éthique médicale si des membres du personnel de santé, en particulier des médecins, participent, de quelque manière que ce soit, à la contention de prisonniers ou de détenus, à moins que celle-ci ne soit jugée, sur la base de critères purement médicaux, nécessaire pour la protection de la santé physique ou mentale ou pour la sécurité du prisonnier ou du détenu lui-même, des autres prisonniers ou détenus, ou de ses gardiens et ne présente aucun danger pour sa santé physique et mentale. Principe 6 Il ne peut être dérogé aux principes susmentionnés sous aucun prétexte, même pour des raisons d'ordre public. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 96
The Istanbul statement on the use and effects of solitary confinement	Annexe 2
Adopted on 9 December 2007 at the International Psychological Trauma Symposium, Istanbul. The purpose of the statement	Déclaration d’Istanbul sur le recours à l’isolement cellulaire et les effets de cette pratique Adoptée le 9 décembre 2007 au Colloque international de psychotraumatologie à Istanbul
Recent years have seen an increase in the use of strict and often prolonged solitary confinement practices in prison systems in various jurisdictions across the world.	Objet de la déclaration Au cours de ces dernières années, le recours à l’isolement cellulaire strict, souvent prolongé, est devenu monnaie courante dans les systèmes pénitentiaires de diverses juridictions à travers le monde.
This may take the form of a disproportionate disciplinary measure, or increasingly, the creation of whole prisons based upon a model of strict isolation of prisoners (1).	Il peut s’agir d’un recours disproportionné à cette pratique en tant que mesure disciplinaire, ou de plus en plus, de la création de prisons entières fondées sur un modèle d’isolement intégral des prisonniers
While acknowledging that in exceptional cases the use of solitary confinement may be necessary, we consider this a very problematic and worrying development.	Tout en étant conscients que dans des cas exceptionnels le recours à l’isolement cellulaire pourrait s’imposer, nous estimons que cette évolution est tout à fait problématique et inquiétante.
We therefore consider it timely to address this issue with an expert statement on the use and effects of solitary confinement.	Nous considérons donc qu’il est opportun de nous pencher sur la question et de publier une déclaration technique sur le recours à l’isolement cellulaire et les effets de cette pratique.
Definition Solitary confinement is the physical isolation of individuals who are confined to their cells for twenty-two to twenty-four hours a day.	Définition L’isolement cellulaire est l’isolement physique de personnes qui sont maintenues dans leurs cellules pendant 22 à 24 heures par jour.
In many jurisdictions prisoners are allowed out of their cells for one hour of solitary exercise.	Dans de nombreuses juridictions, les prisonniers sont autorisés à sortir de leurs cellules pour une heure d’exercice solitaire.
Meaningful contact with other people is typically reduced to a minimum.	Les contacts déterminants avec d’autres personnes sont réduits au minimum.
The reduction in stimuli is not only quantitative but also qualitative.	La réduction des stimuli est non seulement quantitative mais aussi qualitative.
The available stimuli and the occasional social contacts are seldom freely chosen, are generally monotonous, and are often not empathetic.	Rarement choisis librement, les stimuli disponibles et les contacts sociaux occasionnels sont, en règle générale, monotones et souvent sans empathie.
Common practices of solitary confinement Solitary confinement is applied in broadly four circumstances in various criminal justice systems around the world; as either a disciplinary punishment for sentenced prisoners; for the isolation of individuals during an ongoing criminal investigation; increasingly as an administrative tool for managing specific groups of prisoners; and as a judicial sentencing.	Pratiques communes d’isolement cellulaire Dans divers systèmes de justice pénale à travers le monde, le recours à l’isolement cellulaire intervient généralement dans quatre conditions : comme mesure disciplinaire à l’encontre des condamnés, comme moyen d’isoler des personnes au cours d’une enquête pénale, de plus en plus comme mesure administrative pour encadrer certains groupes de prisonniers et comme procédure d’exécution d’une sentence judiciaire.
In many jurisdictions solitary confinement is also used as a substitute for proper medical or psychiatric care for mentally disordered individuals.	Dans de nombreuses juridictions, il est également recouru à l’isolement cellulaire en lieu et place de soins médicaux ou psychiatriques adéquats pour des personnes souffrant de troubles mentaux. En outre, il est de plus en plus recouru à cette pratique comme élément de l’arsenal des méthodes 3 Aux fins du présent document, le mot « prisonnier » s’entend d’une vaste catégorie couvrant toute personne détenue ou emprisonnée sous quelque forme que ce soit.
Additionally, solitary confinement is increasingly used as a part of coercive interrogation, and is often an integral part of enforced disappearance (2) or incommunicado detention. Sourcebook on solitary confinement: Appendix 2 79	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 97 d’interrogation coercitives, l’isolement cellulaire faisant souvent partie intégrante des affaires de disparition forcée 4 ou de mise au secret.
The effects of solitary confinement	Les effets de l’isolement cellulaire
It has been convincingly documented on numerous occasions that solitary confinement may cause serious psychological and sometimes physiological ill effects (3).	Il a été établi, de manière convaincante, à de nombreuses occasions que l’isolement cellulaire peut engendrer de graves troubles psychologiques et parfois physiologiques 5.
Research suggests that between one third and as many as 90 per cent of prisoners experience adverse symptoms in solitary confinement.	Il ressort des résultats de la recherche que 33 à 90 % des prisonniers ressentent les effets négatifs de l’isolement cellulaire.
A long list of symptoms ranging from insomnia and confusion to hallucinations and psychosis has been documented.	Une longue liste de symptômes allant de l’insomnie à la psychose en passant par la confusion et l’hallucination ont été dûment attestés.
Negative health effects can occur after only a few days in solitary confinement, and the health risks rise with each additional day spent in such conditions.	Les effets négatifs sur la santé peuvent intervenir après seulement quelques jours passés en régime cellulaire et les risques pour la santé augmentent avec chaque jour supplémentaire passé dans ces conditions.
Individuals may react to solitary confinement differently.	Les individus peuvent réagir différemment à l’isolement cellulaire.
Still, a significant number of individuals will experience serious health problems regardless of the specific conditions, regardless of time and place, and regardless of pre-existing personal factors.	Toutefois, un grand nombre de personnes éprouveront de graves problèmes de santé indépendamment des conditions particulières dans lesquelles elles se trouvent, indépendamment du temps et du lieu, et indépendamment des facteurs personnels préexistants.
The central harmful feature of solitary confinement is that it reduces meaningful social contact to a level of social and psychological stimulus that many will experience as insufficient to sustain health and well being.	La principale caractéristique néfaste au cœur de la pratique de l’isolement cellulaire est que les contacts déterminants sur les plans social et psychologique sont réduits à un niveau qui, pour beaucoup, s’avérera insuffisant pour la santé et le bien-être.
The use of solitary confinement in remand prisons carries with it another harmful dimension since the detrimental effects will often create a de facto situation of psychological pressure which can influence the pre-trial detainees to plead guilty.	Le recours à l’isolement cellulaire dans les établissements de détention provisoire présente une autre dimension nocive, les effets préjudiciables créant souvent de facto une situation de pression psychologique qui peut inciter les détenus en question à plaider coupables.
When the element of psychological pressure is used on purpose as part of isolation regimes such practices become coercive and can amount to torture.	Lorsque l’élément de pression psychologique est utilisé à dessein dans le cadre des régimes d’isolement, ces pratiques prennent un caractère coercitif et peuvent s’apparenter à la torture.
Finally solitary confinement places individuals very far out of sight of justice. This can cause problems even in societies traditionally based on the rule of law.	Enfin, l’isolement place les individus très en dehors de la sphère de surveillance de la justice, ce qui peut poser des problèmes même dans les sociétés traditionnellement fondées sur l’état de droit.
The history of solitary confinement is rich in examples of abusive practices evolving in such settings.	L’histoire du régime cellulaire est riche d’exemples de pratiques abusives survenant dans de tels cadres.
Safeguarding prisoner rights therefore becomes especially challenging and extraordinarily important where solitary confinement regimes exist.	Il devient donc particulièrement difficile mais néanmoins extrêmement important de sauvegarder les droits des détenus là où s’appliquent des régimes cellulaires.
Human rights and solitary confinement The use of torture, cruel, inhuman or degrading treatment or punishment is absolutely prohibited under international law (Article 7 of the UN convention on Civil and Political Rights (ICCPR) and the UN convention against Torture (CAT), for example).	Droits de l’homme et isolement cellulaire Le recours à la torture et à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est expressément interdit aux termes du droit international (art. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
	Aux termes de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de décembre 2006, on entend par « disparition forcée » « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ». 5 Pour des études sur les effets de l’isolement cellulaire sur la santé, voir Peter Scharff Smith, « The Effects of Solitary Confinement on Prison Inmates: A Brief History and Review of the Literature », in Crime and Justice, vol. 34 (2006); Craig Haney, « Mental Health Issues in Long-Term Solitary and “Supermax” Confinement », in Crime and Delinquency 49 (1), 2003; Stuart Grassian , « Psychopathological Effects of Solitary Confinement » in American Journal of Psychiatry, vol.
	140, 1983. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 98 dégradants, par exemple).
The UN Human Rights Committee has stipulated that use of prolonged solitary confinement may amount to a breach of Article 7 of the ICCPR (General comment 20/44, 3. April 1992).	Le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a précisé que l’emprisonnement cellulaire prolongé d’une personne détenue peut être assimilé aux actes prohibés par l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [observation générale n o 20 (1992)].
The UN Committee against Torture has made similar statements, with particular reference to the use of solitary confinement during pre-trial detention.	Le Comité contre la torture a fait des déclarations similaires et a insisté en particulier sur le recours à l’isolement cellulaire pendant la détention provisoire.
The UN committee on the Rights of the Child has furthermore recommended that solitary confinement should not be used against children (4).	Le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies a par ailleurs recommandé que la pratique de l’isolement cellulaire ne soit pas appliquée aux enfants
Principle 7 of the UN Basic Principles for the Treatment of Prisoners states that ‘Efforts addressed to the abolition of solitary confinement as a punishment, or to the restriction of its use, should be undertaken and encouraged’.	Le septième des Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus précise que « des efforts tendant à l’abolition du régime cellulaire ou à la restriction du recours à cette peine doivent être entrepris et encouragés ».
Jurisprudence of the UN Human Rights Committee has previously found a specific isolation regime to violate both article 7 and article 10 of the ICCPR (Campos v. Peru 9. January 1998). 80 Sourcebook on solitary confinement: Appendix 2	La jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a précédemment établi qu’un régime d’isolement en particulier violait à la fois l’article 7 et l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Campos c. Pérou, jugement du 9 janvier 1998).
On a regional level, the European Court and former Commission on Human Rights, as well as the European Committee for the Prevention of Torture (CPT), have made it clear that the use of solitary confinement can amount to a violation of Article 3 of the ECHR (i.e. constitute torture, inhuman or degrading treatment), depending on the specific circumstances of the case, and the conditions and duration of detention.	Sur le plan régional, la Cour européenne et l’ancienne Commission des droits de l’homme, ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture et de peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), ont clairement indiqué que le recours à l’isolement cellulaire peut s’apparenter à une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (c’est-à-dire qu’il constitue une forme de torture, ou un traitement inhumain ou dégradant), compte tenu des spécificités de chaque affaire, des conditions de détention et de la durée de la détention.
It has been recognised that “…complete sensory isolation coupled with total isolation, can destroy the personality and constitutes a form of inhuman treatment which cannot be justified by the requirements of security or any other reason” (5).	Il a été spécifié que l’isolement sensoriel complet combiné à un isolement social total peut détruire la personnalité et constitue une forme de traitement inhumain qui ne saurait se justifier par les exigences de la sécurité ou toute autre raison
The CPT has also stated that solitary confinement “can amount to inhuman and degrading treatment” and has on several occasions criticized such practices and recommended reform – i.e. either abandoning specific regimes, limiting the use of solitary confinement to exceptional circumstances, and/or securing inmates a higher level of social contact (6).	Le CPT a également déclaré que l’isolement cellulaire peut s’apparenter à un traitement inhumain ou dégradant et il a, à maintes occasions, critiqué ces pratiques et recommandé une réforme, à savoir l’abandon de régimes particuliers, la limitation du recours à l’isolement cellulaire à des cas exceptionnels et l’amélioration du niveau de contact social des prisonniers
The importance of developing communal activities for prisoners subjected to various forms of isolation regimes has for example been stressed (CPT, visit report Turkey, 2006, para.	Il a été souligné qu’il importe de développer les activités communales à l’intention des prisonniers soumis à diverses formes de régime cellulaire (CPT, rapport sur la visite effectuée en Turquie du 7 au 14 décembre 2005, par.
43).	43).
Furthermore, the revised European Prison Rules of 2006 have clearly stated that solitary confinement should be an exceptional measure and, when used, should be for as short a time as possible(7).	Par ailleurs, les Règles pénitentiaires européennes révisées de 2006 spécifient clairement que « La mise à l’isolement ne peut être imposée à titre de sanction que dans des cas exceptionnels et pour une période définie et aussi courte que possible »
The Inter-American Court of Human Rights has also stated that prolonged solitary confinement constitutes a form of cruel, inhuman or degrading treatment prohibited under Article 5 of the American Convention on Human Rights (Castillo Petruzzi et al., Judgment of May 30, 1999).	La Cour interaméricaine des droits de l’homme a également déclaré que l’isolement cellulaire prolongé constitue une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant interdite en vertu de l’article 5 de la Convention américaine des droits de l’homme (Castillo Petruzzi et al, jugement du 30 mai 1999).
Policy implications Solitary confinement harms prisoners who were not previously mentally ill and tends to worsen the mental health of those who are.	Incidences d’ordre politique L’isolement cellulaire nuit aux prisonniers qui ne souffraient pas précédemment de troubles mentaux et a tendance à aggraver l’état de ceux 6 Observations finales sur le troisième rapport périodique du Danemark
	[CRC/C/DNK/CO/3), par. 59 a)]. 7 Ramirez Sanchez c. France, arrêt de la Grande Chambre, 4 juillet 2006, par. 123. 8 Rod Morgan et Malcolm Evans, Combattre la torture en Europe, 2002, p. 118.
The use of solitary confinement in prisons should therefore be kept to a minimum.	Voir également la recommandation Rec (2003) 23 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, par.
	7, 20 et 22. 9 Voir la recommandation Rec (2006) 2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006 lors de la 952 e réunion des Délégués des Ministres), par. 60.5.
	Voir également CPT, 2 e Rapport général (1991), par. 56. Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 99 qui en souffrent déjà.
In all prison systems there is some use of solitary confinement – in special units or prisons for those seen as threats to security and prison order.	Le recours à cette pratique dans les lieux de détention devrait donc être limité au minimum. Dans tous les systèmes pénitentiaires, il est recouru à l’isolement cellulaire sous une forme ou une autre, en particulier dans les unités spéciales ou dans les prisons où sont détenues des personnes considérées comme présentant une menace à la sécurité et à l’ordre dans l’établissement.
But regardless of the specific circumstances, and whether solitary confinement is used in connection with disciplinary or administrative segregation or to prevent collusion in remand prisons, effort is required to raise the level of meaningful social contacts for prisoners.	Mais indépendamment des conditions particulières, et du fait qu’il est recouru à l’isolement cellulaire comme mesure disciplinaire ou moyen de ségrégation administrative ou comme un moyen de prévenir la collusion dans les établissements de détention provisoire, il importe d’améliorer le niveau de contact social des prisonniers.
This can be done in a number of ways, such as raising the level of prison staff-prisoner contact, allowing access to social activities with other prisoners, allowing more visits, and allowing and arranging in-depth talks with psychologists, psychiatrists, religious prison personnel, and volunteers from the local community.	Cela peut se faire de diverses façons, notamment en multipliant les contacts entre le personnel pénitentiaire et les prisonniers soumis au régime cellulaire, en autorisant ces prisonniers à participer aux activités sociales avec les autres prisonniers, en leur permettant de recevoir plus de visites et en prenant des dispositions pour qu’ils aient des entretiens approfondis avec des psychologues, des psychiatres, le personnel religieux des prisons et des volontaires de la communauté locale.
Especially important are the possibilities for both maintaining and developing relations with the outside world, including spouses, partners, children, other family and friends.	Il est particulièrement important de leur permettre de maintenir et de développer les relations avec le monde extérieur, notamment épouses, partenaires, enfants et autres membres de la famille et amis.
It is also very important to provide prisoners in solitary confinement with meaningful in cell and out of cell activities.	Il est également très important de donner aux prisonniers soumis au régime cellulaire la possibilité de mener des activités intéressantes tant à l’intérieur qu’en dehors de leurs cellules.
Research indicates that small group isolation in some circumstances may have similar effects to solitary confinement and such regimes should not be considered an appropriate alternative. Sourcebook on solitary confinement: Appendix 2 81	Il ressort des travaux de recherche que dans certains cas l’isolement en petits groupes peut avoir des effets similaires à ceux de l’isolement cellulaire individuel et ne doit donc pas être considéré comme une solution de rechange appropriée.
The use of solitary confinement should be absolutely prohibited in the following circumstances:	Le recours à l’isolement cellulaire doit être absolument interdit dans les cas suivants :
For death row and life-sentenced prisoners by virtue of their sentence. For mentally ill prisoners. For children under the age of 18.	les condamnés à mort et les condamnés à une peine de prison à vie du fait de la nature de leur sentence les malades mentaux les enfants, à savoir les personnes de moins de 18 ans.
Furthermore, when isolation regimes are intentionally used to apply psychological pressure on prisoners, such practices become coercive and should be absolutely prohibited. As a general principle solitary confinement should only be used in very exceptional cases, for as short a time as possible and only as a last resort. Notes	Par ailleurs, le recours au régime cellulaire en vue de soumettre les prisonniers à des pressions psychologiques constituant une pratique coercitive, il devrait absolument être interdit. D’une manière générale, l’isolement cellulaire ne devrait en principe s’appliquer que dans des cas très exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible, et ne devrait constituer qu’une solution de dernier recours.
For the purpose of this document we use the term prisoner as a broad category covering persons under any form of detention and imprisonment. (2) The International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance of December 2006 defines enforced disappearance as “…the arrest, detention, abduction or any other form of deprivation of liberty by agents of the State or by persons acting with the authorization, support or acquiescence of the State, followed by a refusal to acknowledge the deprivation of liberty or by concealment of the fate or whereabouts of the disappeared person, which place such a person outside the protection of the law.” (3) For studies on the health effects of solitary confinement, see Peter Scharff Smith “The Effects of Solitary Confinement on Prison Inmates. A Brief History and Review of the Literature” in Crime and Justice vol. 34, 2006 (pp. 441-528); Craig Haney “Mental Health Issues in Long-Term Solitary and ‘Supermax’ Confinement” in Crime & Delinquency 49(1), 2003 (pp. 124-56); Stuart Grassian “Psychopathological Effects of Solitary Confinement” in American Journal of Psychiatry 140, 1983 (pp.
1450-4). (4) CRC/C/15/Add.273, “Denmark”, 30 September 2005, para. 58 a. (5) Ramirez Sanchez v. France, Grand Chamber, 4. July 2006, para.
(6) Rod Morgan and Malcolm Evans “Combating torture in Europe”, 2001, p. 118. See also Recommendation Rec(2003)23 Committee of Ministers under the European Council, para.7, 20, and 22.
Committee of Ministers – Rec(2006)2E (Adopted by the Committee of Ministers on 11 January 2006 at the 952nd meeting of the Ministers’ Deputies), article 60.5.	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
See also CPT, GR2, §56.	100
Sourcebook on solitary confinement: Appendix 2 Task group participants Alp Ayan, psychiatrist, Human Rights Foundation of Turkey	Participants au groupe d’étude Alp Ayan (D r), psychiatre, Fondation des droits de l’homme de Turquie
Türkcan Baykal, M.D., Human Rights Foundation of Turkey	Türkcan Baykal (D r), Fondation des droits de l’homme de Turquie
Jonathan Beynon, M.D., Coordinator of health in detention, ICRC, Switzerland*	Jonathan Beynon (D r), coordonnateur chargé de la santé carcérale, CICR, Suisse*
Carole Dromer, Médecins du Monde Şebnem Korur Fincancı, Professor, Specialist on Forensic Medicine, Istanbul University, Turkey	Carole Dromer, Médecins du Monde Şebnem Korur Fincancı (P r), experte médico-légale, Université d’Istanbul, Turquie
Andre Gautier, Psychologist and psychoanalyst, ITEI-Bolivia Inge Genefke, MD, Dmsc hc mult, IRCT Ambassador, Founder of RCT and IRCT	André Gautier, psychologue et psychanalyste, ITEI-Bolivie Inge Genefke (D r), Dmsc hc mult, ambassadrice d’IRCT, fondatrice de RCT et IRCT
Bernard Granjon, Médecins du Monde Bertrand Guery, Médecins du Monde Melek Göregenli, Professor in psychology, Psychology Dept., Ege University, Turkey	Bernard Granjon, Médecins du Monde Bertrand Guéry, Médecins du Monde Melek Göregenli, professeure de psychologie, Département de psychologie, Université d’Ege, Turquie Cem Kaptanoğlu (P
Cem Kaptanoğlu, Professor, psychiatrist, Osmangazi University, Turkey	r), psychiatre, Université Osmangazi, Turquie
Monica Lloyd, the Chief Inspector of Prisons office, United Kingdom* Leanh Nguyen, Clinical Psychologist, Bellevue/NYU Program for Survivors of Torture Manfred Nowak, Special Rapporteur on Torture, UN and Director of the Ludwig Boltzmann	Monica Lloyd, the Chief Inspector of Prisons office, United Kingdom* Leanh Nguyen, psychologue clinicienne, Bellevue/NYU Program for Survivors of Torture Manfred Nowak, Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, et directeur de l’Institut des droits de l’homme Ludwig Boltzmann Carol Prendergast, directrice des opérations, Bellevue/NYU Program for Survivors of Torture Christian Pross (D
Institute of Human Rights Carol Prendergast, Director of Operations, Bellevue/NYU Program for Survivors of Torture Christian Pross, M.D., Center for the Treatment of Torture Victims, Berlin, Germany	r), Centre pour le traitement des victimes de la torture, Berlin, Allemagne
Sidsel Rogde, MD, Phd, Professor of Forensic Medicine, University of Oslo, Norway Doğan Şahin, Ass.	Sidsel Rogde (D r), professeure de médecine légale, Université d’Oslo, Norvège
Professor, psychiatrist, Istanbul University, Turkey Sharon Shalev, Mannheim Centre for Criminology, London School of Economics Peter Scharff Smith, Senior Researcher, the Danish Institute for Human Rights	Doğan Şahin, psychiatre, professeur adjoint, Université d’Istanbul, Turquie Sharon Shalev, Mannheim Centre for Criminology, London School of Economics Peter Scharff Smith, directeur de recherche, Institut danois des droits de l’homme Alper Tecer, psychiatre, Fondation des droits de l’homme de Turquie Hülya Üçpınar, juriste, Fondation des droits de l’homme de Turquie Veysi Ülgen (D
Alper Tecer, psychiatrist, Human Rights Foundation of Turkey Hülya Üçpınar, legal expert, Human Rights Foundation of Turkey Veysi Ülgen, M.D., TOHAV	r), TOHAV (Fondation pour la recherche juridique, Turquie)
Miriam Wernicke, Legal Adviser, IRCT	Miriam Wernicke, conseillère juridique, IRCT
The points of view expressed are the personal opinions of the individuals, and do not necessarily represent the position of their organizations.	*Les points de vue exprimés dans le présent document sont des opinions personnelles et ne représentent pas nécessairement la position des organisations auxquelles appartiennent leurs auteurs.
Sourcebook on solitary confinement: Acronyms and abbreviations 83	Manuel de référence – L’isolement cellulaire. 101 Acronymes et abréviations
Acronyms and abbreviations	AMM Association médicale mondiale
BMA British Medical Association	BMA British Medical Association
CAT Committee against Torture	CAT Comité contre la torture (Nations Unies) CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CPT Committee for the Prevention of Torture CSC Close Supervision Centre ECHR European Convention on Human Rights	CII Conseil international des infirmières CPT Comité européen pour la prévention de la torture CSC Close Supervision Centre (centre de surveillance rapprochée)
Ecthr European Court of Human Rights	ERM Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
EPR European Prison Rules HMCIP Her Majesty’s Chief Inspector of Prisons for England and Wales ICN International Council of Nurses	HMCIP Her Majesty’s Chief Inspector of Prisons for England and Wales, l’Inspecteur en chef des prisons de Sa Majesté pour l’Angleterre et le Pays de Galles
OPCAT Optional Protocol to the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment	NU Nations Unies
SMR Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners UN United Nations	ONS Office of National Statistics (Office des statistiques nationales)
WHO World Health Organisation	OMS Organisation mondiale de la Santé
WMA World Medical Association	RPE Règles pénitentiaires européennes
Sourcebook on solitary confinement: Links & Resources	Manuel de référence – L’isolement cellulaire.
Links & Resources	102
Human rights bodies and legal instruments Office of the UN High Commissioner on Human Rights (OHCHR) www.ohchr.org (Contains international law texts and materials and links to other UN bodies)	Liens et documentation Organisations et instruments juridiques des droits de l’homme Haut-Commissariat aux droits de l’homme (OHCHR) www.ohchr.org/FR (Contient des textes de droit international, de la documentation et des liens vers d’autres organes des Nations Unies)
Committee for the Prevention of Torture (CPT) www.cpt.coe.int (Contains country reports and CPT Standards) European Court of Human Rights (Ecthr) www.echr.coe.int/echr (Contains case law of the Court) Non-governmental organisations	Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) www.cpt.coe.int/fr (Contient des rapports État par État et les normes du CPT) Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR (Contient la jurisprudence de la cour) Organisations non gouvernementales Amnesty International (AI) www.amnesty.org/fr Association pour la prévention de la torture (APT) www.apt.ch/index.php?lang=fr Human Rights Watch (HRW) www.hrw.org/fr Prison Reform International (PRI) www.penalreform.org
Amnesty International (AI) www.amnesty.org Association for the Prevention of Torture (APT) www.apt.ch Human Rights Watch (HRW) www.hrw.org Prison Reform International (PRI) www.penalreform.org Professional Associations
British Medical Association (BMA) www.bma.org.uk British Psychological Association (BPS) www.bps.org.uk International Council of Nurses (ICN) www.icn.ch Royal College of Psychiatrists www.rcpsych.ac.uk
World Health Organisation (WHO) www.who.int World Medical Association (WMA) www.wma.net England and Wales Her Majesty’s Inspectorate of Prisons (HMCIP) http://inspectorates.homeoffice.gov.uk/hmciprisons
Prisons and Probation Ombudsman www.ppo.gov.uk Prison Reform Trust (PRT) www.prisonreformtrust.org.uk International Centre for Prison Studies www.kcl.ac.uk/schools/law/research/icps	Organisations/associations professionnelles British Medical Association (BMA) www.bma.org.uk British Psychological Association (BPS) www.bps.org.uk Conseil international des infirmières (CII) www.icn.ch/fr/Accueil.html Royal College of Psychiatrists www.rcpsych.ac.uk Organisation mondiale de la Santé (OMS) www.who.int/fr Association médicale mondiale (AMM) www.wma.net/fr/10home/index.html Angleterre et Pays de Galles Her Majesty’s Inspectorate of Prisons (HMCIP) www.justice.gov.uk/inspectorates/hmi-prisons Prisons and Probation Ombudsman www.ppo.gov.uk Prison Reform Trust (PRT) www.prisonreformtrust.org.uk International Centre for Prison Studies (Centre international d’études pénitentiaires) www.kcl.ac.uk/schools/law/research/icps
Electronic copies of the Sourcebook on solitary confinement and additional links and resources can be found on the Solitary Confinement website: www.solitaryconfinement.org	Une version électronique de l’ouvrage A sourcebook on solitary confinement ainsi que des liens et de la documentation sont à disposition sur le site web Solitary Confinement : www.solitaryconfinement.org
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Mannheim Centre for Criminology London School of Economics and Political Science Houghton Street London WC2A 2AE UK Produced with the assistance of the Nuffield Foundation ISBN 978-0-85328-314-0 October 2008