EXEMPLES DE COMPTES RENDUS DU CAT
[SR nouvelle formule depuis le SR 1094]
- Adoption de nouveaux paragraphes standard pour les observations finales: SR 1041, 1049, 1051, 1053
- Adoption du rapport annuel: SR 780, 834, 895, 953/Add.1; 1168, 1248
- Célébration du 25ème anniversaire du Comité: SR 1137 (E*)
- Clôture de la session: SR 895, 925 (privée), 925/Add.1 (passage en public juste pour la clôture), 953, 981/Add.1, 1057/Add.1, 1093/Add.1
- Communications: SR885, 943, 945, 971, 981, 988/Add.1, 990, 1002/Add.1, 1004, 1008, 1018, 1041, 1047, 1049, 1055, 1057, 1075, 1077, 1083 [affaire Kazakhstan 444/2010 (procédure orale exceptionnelle) : début : 1060 (E*) ; 1061/Add.1 ], 1091 [affaire Kazakhstan 444/2010 suite]; 1114/Add.1; 1118; 1132/Add.1; 1152/Add.1; 1158; 1186/Add.1; 1188, 1216, 1220, 1226/Add.1, 1230/Add.1, 1238, 1240
- Compte rendu où une partie privée s’insère dans une partie publique (on fait deux SR pour trois parties): SR 816 et Add.1
- Compte rendu partiel: SR 756/Add.1, 822, 955
- Dialogue avec la Conseillère sur les droits de l’homme et le handicap auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme: SR 919
- Discontinuance cases (communications dont il est proposé de cesser l’examen) : 970 (E*), 988/Add.1 ; 1069/Add.1 ; 1093, 1100/Add.1; 1156; 1158; 1216, 1238
- Discussion sur document de M. Grossman relatif à l’évaluation des faits, SR 856, 895
- Discussions sur le renforcement du système des organes conventionnels: SR 1232/Add.1 (explication de l’option de refus (opt-out procedure) au par. 8 et 14)
- Discussion sur les Principes directeurs d’Addis-Abeba: SR 1132/Add.1
- Election du Bureau: 1210 et Add.1
- Engagement solennel de membres nouvellement élus: 1210, 1232
- Examen de commentaires d’États parties sur les observations finales du Comité avant publication à la fin de la session: SR 1168/Add.1
- Examen de la situation dans un État partie en l’absence de rapport : République arabe syrienne : 1072 (E)
- Examen de rapports initiaux: SR 1027 (Djibouti), 1037 (Madagascar), 1073 (Rwanda), 1110 (Gabon)
- Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention: SR 545/Add.1 (Yougoslavie), 584/Add.1 (Brésil), 838, 864, 889/add.1 (Népal), 915, 937 (Népal), 938 (E), 953, 970 (E* - Népal), 981 (Liban), 1014 (Népal, Liban), 1018 (Thaïlande), 1023 (Népal), 1055, 1093 (Liban, Égypte), 1130 (Liban; Égypte), 1167 (Liban et Egypte, E*), 1246, 1248, 1248/Add.1;
- Listes de points à traiter (prior to reporting): SR 885, 921, 925 (explication de la nouvelle procédure d’adoption), 951 (E*), 953, 1045, 1083; 1156;
- Observations finales: SR 1006, 1012, 1016, 1045, 1047, 1051, 1053, 1085, 1087, 1089 (adoption des observations finales concernant l’application de la Convention en République arabe syrienne en l’absence du rapport spécial), 1118, 1120, 1122, 1124, 1126, 1128, 1130, 1160, 1162, 1164, 1166, 1238, 1242, 1244, 1246
- Ouverture de la session: SR 810, 836, 982, 1094, 1134, 1170, 1210
- Prise en charge des frais de voyage des membres du Comité et versement de leurs indemnités journalières: SR 913/Add.1, 925
- Procédure orale (art. 117.4 du Règlement intérieur): SR 1060 (E*), 1061, 1091
- Projet
d’observation générale: SR 752, 782, 784, 808/Add.1, 809, [896,
898/Add.1 (E*)], 986, 992/Add.1 (art. 14), 996/Add.1 (art.
14), 998/Add.1 (art. 14), 1051 (débat general sur projet d'obs.gén. art. 14),
1075, 1077, 1088 (E*), 1091, 1093, 1102 (projet d'Obs. gén. n°3
concernant l'art. 14), 1121 (E*: adoption du projet d'Obs. Gén.
n°3)
- Projet de décision du Comité concernant l’adoption de ses observations finales sur les rapports des États parties: SR 887, 893
- Projet de modification du règlement intérieur: SR 905, 915, 933, 955, 969, 973/Add.1; 1138.Add.1 (Principes directeurs d’Addis Abeba);
- Questions d’organisation et questions diverses: SR 935 (retard dans l’examen des communications), 947, 973/Add.1 (réflexion concernant le déroulement de l’examen des rapports de pays), 982/Add.1 (examen du programme de la session, discussion sur relations avec le SPT), 992/Add.1 (Réunion sur le renforcement des organes conventionnels), 1004 (rencontre avec Ibrahim Salama, bilan de la réunion de Sion des 12 et 13 mai 2011 entre les présidents de comités et les Etats parties), 1018 (discussion sur les LOIPR), 1041 (préparation de réunion conjointe avec le SPT), 1049, 1051, 1054 (E*: adoption of guidelines for follow-up criteria in COBS), 1055, 1057, 1083 (adoption des listes de points à traiter), 1093 (réunion d’Addis-Abeba sur renforcement du système des organes conventionnels, invitation à participer à mission de suivi au Rwanda, conférence sur la prévention de la torture juin 2012), 1094 (programme de travail de la session), 1118 (réunion informelle avec victimes syriennes de la torture); 1120 (réponse à la Guinée concernant présentation de son rapport initial; amorce de discussion sur prochain État retardataire à contacter pour qu’il soumette son rapport); 1126; 1132 (annonce des décisions prises à la session; programme des futures sessions); 1134/Add.1; 1138/Add.1 (modification du règlement intérieur – Principes directeurs d’Addis Abeba); 1140/Add.1 (renforcement des organes conventionnels); 1154/Add.1 (renforcement des organes conventionnels – document informel des co-facilitateurs); 1156 (LOIPR + projet de nouveau § standard dans les LOIPR); 1158 (adoption de nouveaux § standards pour les LOI et LOIPR), 1170/Add.1 (organisation des travaux de la session; mise en cause de l’intégrité d’un membre nouvellement élu au Comité), 1174/Add.1 (mise en cause de l’intégrité d’un membre nouvellement élu au Comité (suite)); 1176/Add.1 (rencontre avec des représentants de l’OMS); 1178 (mise en cause de l’intégrité d’un membre nouvellement élu au Comité (suite), rapport du Rapporteur chargé de la question des représailles); 1180 (mise en cause de l’intégrité d’un membre nouvellement élu au Comité (suite), 1188 (préparation de la réunion avec le SPT), 1190/Add.1 (préparation de la réunion avec le SPT suite), 1210/Add.1 (élection des rapporteurs chargés du suivi des obs. finales, des communications et des représailles), 1232/Add.1 (renforcement des organes conventionnels ; proposition de double calendrier pour les sessions de 2015), 1236/Add.1 (calendrier des réunions pour 2015; liste des thèmes de la journée de réflexion de novembre 2014; programme de la célébration du 30ème anniversaire de la Convention), 1248 (programme des futures sessions), 1248/Add.1 (programme des journées de réflexion sur les méthodes de travail du Comité prévues à la 53e session ; fuite dans la presse (Saint-Siège) ; visite surprise du représentant du Maroc pour faire pression sur le Comité au sujet de communications)
- Rapport du Rapporteur chargé de la question des représailles: SR 1178, 1236
- Rapport sur la mission de suivi confidentielle du Comité au Sénégal: SR 921
- Rapport sur les réunions intercomités: SR 856, 981
- Rencontre avec la Section des institutions nationales des droits de l’homme (NIU): SR 1021, 1059
- Rencontre avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires : SR 969
- Rencontre avec le Rapporteur spécial sur la question de la torture (M. Nowak): SR 862, 919, 977 (M. Juan Mendez), 1198 et 1198/Add.1
- Rencontre avec un représentant du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture: 1234
- Réunion avec la Roumanie (report de la mise en place du mécanisme national de prévention au titre du Protocole facultatif): SR 1143 (E*)
- Réunion avec le Président du SPT (présentation du rapport annuel du SPT): SR 1148
- Réunion avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture: SR 829, 889, 919, 949, 977, CAT/OP/15/SR.6 (séance couverte par l’équipe du SPT), 1061, 1119 et 1119/Add.1 (E*), 1194/Add.1 (séance couverte par l’équipe du CATOP, donc portant une double cote CAT/OP/21/SR.5/Add.2 et CAT/C/SR.1194/Add.1), 1198 et 1198/Add.1
- Réunion avec les États parties: SR 869, 929, 993 (E*), 1069, 1140
- Réunion avec les ONG: SR 988, 1066 (E*), 1218
- Réunion d’information avec des représentants du Haut-Commissariat pour les réfugiés: SR 867, 927, 1021, 1059
- Réunion d’information avec des représentants de l’OMS: 1176/Add.1
- Suivi des communications: SR 816.Add.1, 883, 945, 973, 1010, 1122; 1150, 1236
- Suivi des observations finales: SR 883, 945, 973, 1010, 1122; 1150, 1236
- Troisième réunion des États parties au Protocole facultatif (élections) : CAT/OP/SP/SR.3
- UN Briefings (HCR, HCDH, UN Children’s Fund): 1211 (E*)
Faits de séance particuliers:
- Application de l’art.109.1 du RI (formule pour la sortie de salle d’un expert ayant lanationalité de l’État partie examiné ou mis en cause par une communication) SR.1216, 1248/Add.1 (par. 22 et 23).
Note concernant la désignation du rapporteur pour les séances
consacrées à l’examen des communications:
M/Mme . X (Rapporteur/euse pour la requête)
Liste des rapporteurs du Comité contre la torture:
Rapporteur chargé du suivi des observations finales
Rapporteur chargé du suivi des communications
Rapporteur chargé de la question des représailles
Rapporteur chargé des nouvelles requêtes et des mesures provisoires de protection