Rapports soumis à l'Assemblée générale (suppléments)

 

 

Rapports annuels (ou biennaux) des organes à l’Assemblée générale

Tous les organes soumettent à l’Assemblée générale des rapports annuels sur leurs travaux, qui contiennent à peu près tous les renseignements dont on peut avoir besoin pour la traduction. La réponse aux interrogations concernant le fonctionnement d’un organe se trouve presque toujours dans le rapport annuel, où on trouve aussi les noms des membres, les titres des rapporteurs ou des groupes de travail propres à chaque organe, ou même de la terminologie.

Les rapports annuels sont considérés comme des "Suppléments" aux Documents officiels de l’Assemblée générale. Un numéro de Supplément est attribué définitivement à chaque organe. Pour chercher un rapport il faut reconstituer la cote : A /numéro de la session de l’AG/n° du Supplément.

Exemple : pour le rapport le plus récent du Comité contre la torture : A/ 67 /44; pour l'avant-dernier A/66/44

Liste non exhaustive des Suppléments :

CAT : 44

CCPR : 40

CDI : 10

CED : 56

CERD : 18

CMW : 48

Conseil des droits de l’homme : 53

Conseil économique et social : 3

Cour internationale de Justice : 4

CRC : 41

CRPD : 55 (rapport biennal)

E/C.12 : E/yyyy/22. (yyyy correspondant à l’année de la session)