Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

Présentation sur le Comité

Texte de la Convention bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol, bitexte français-russe
Texte du Protocole facultatif bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol, bitexte français-russe
Ratifications, réserves et déclarations:
           Convention
           Protocole

Observations générales
Droits de l'homme et invalidité (HCDH) bitexte anglais-français, bitexte anglais-espagnol

Directives concernant l’établissement des rapports (annexe V) (anglais, français, bitexte)
Directives sur l’établissement des rapports périodiques, y compris au titre des procédures simplifiées (anglais, français, bitexte)
Directives révisées pour la présentation des communications (anglais, français, bitexte)
Directives pour la participation des organisations de personnes handicapées et des organisations de la société civile aux travaux du Comité (annexe II) (anglais, français)
Lignes directrices sur la procédure de suivi des observations finales du Comité (annexe II) (anglais, français, bitexte)
Directives relatives au droit à la liberté et à la sécurité des personnes handicapées (article 14 de la Convention) (annexe) (anglais, français, bitexte)
Lignes directrices sur les cadres indépendants de surveillance (annexe) (anglais, français, bitexte)

Lignes directrices pour l'inclusion du handicap dans la langue écrite et orale

Loi française du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Conseil de l'Europe: communiqué de presse (21.09.09) portant sur les droits fondamentaux des personnes handicapées mentales
Inclusion Europe: document de synthèse en rapport avec la reconnaissance de la personnalité juridique
Halde: Note de synthèse sur l'accès à l'emploi
Ministère français de la culture: Culture et handicap: Guide pratique de l'accessibilité