Groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD)

Méthodes de travail du Groupe de travail (anglais, français)

Fiche d'information sur le Groupe de travail (anglais, français)

Présentation sur le Groupe de travail

Avis adoptés par le Groupe de travail (bitexte anglais-français)

Note: Suivre le modèle ci-dessus pour un avis établissant que la détention est arbitraire. Pour le moment, pas de modèle pour un avis différent car il y en a très peu.

Note: Même si dans l’anglais il y a "former" Commission , ne pas ajouter "l’ancienne". Il n’existe pas de "nouvelle" Commission : la Commission des droits de l’homme a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme.