Comité des droits de l’enfant (CRC)

Composition

Règlement intérieur bitexte anglais-français    bitexte espagnol-français
Règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (bitexte français-anglais    bitexte espagnol-français)

Communiqués de presse

Directives concernant les rapports :
     Convention
     OPAC
     OPSC

Convention, OPAC et OPSC

Rapport de pays et documents connexes*
__________
* Ce modèle concerne les rapports de pays, les listes de points (et réponses) et les observations finales (et le suivi). Si vous remarquez des différences par rapport à votre original, il est important de le signaler à l’équipe CRC (Claudie Bourhis et Isabelle Salatko) pour qu’elle puisse apporter les modifications nécessaires. Dans le doute, suivez l’original. Vos remarques et suggestions sont les bienvenues.
 

Communications

Communications - bitexte anglais-français
Communications - bitexte espagnol-français
Rapport d’étape sur la suite donnée aux communications émanant de particuliers (bitexte anglais-français)