Convention d'Espoo (pollution transfrontière) (MP.EIA)

Convention sur l’évaluation de l’impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo) (anglais, français, bitexte anglais-français)
Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale
(arabe, anglais, espagnol, français, russe)

concernant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) et le Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

 

Focal Points for Administrative Matters (NOT notification) regarding the Espoo Convention and Points of Contact regarding Notification in accordance with Article 3 of the Convention

Les deux sont en règle général des personnes, donc il ne faut pas suivre certains précédents qui donnent « centre de liaison » pour “focal point”.

 

- "Focal point [for administrative matters regarding the Espoo Convention]" est à traduire par « correspondant [pour les questions administratives relatives à la Convention d’Espoo] ».
Voir la page du site Web de la CEE qui se rapporte à cette question.

 

-"Point of contact [regarding notification in accordance with Article 3 of the Convention]" est à traduire par « point de contact [pour les notifications en application de l’article 3 de la Convention] ».
Voir la page du site Web de la CEE qui se rapporte à cette question.