Commission du droit international (CDI)

Fiches d'information

Consignes et modèles

Informations sur l'historique et les titres des sujets examinés
Instructions générales pour la traduction des documents de la CDI
Intitulé des affaires portées devant la CIJ (français, anglais) et mise à jour du 12 avril 2024 (français)

Modèle : Rapport annuel (bitexte anglais-français)
Modèle : SR (bitexte anglais-français)

Documents utiles

Dernier rapport annuel à l’Assemblée générale
Guide de style de la Commission (en anglais)
La CDI et son oeuvre - Volume I et Volume II 

Conférences organisées par la CDI sur certains sujets examinés
     Crimes contre l'humanité
          Liste de documents
               Exposé D. Nanopoulos
               Enregistrement: Crimes contre l'humanité
               Lise de lecture: Crimes contre l'humanité
               Troisième rapport - Crimes contre l'humanité (EN / FR)

Liens utiles

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Site de la CDI (anglais seulement)
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Les 70 ans de la Commission du droit international
État actuel des travaux de la Commission
Le Guide analytique de la Commission
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Sixième Commission de l’Assemblée générale (Questions juridiques)
Division de la codification et du développement progressif du droit internation…
Bureau des affaires juridiques
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