Commission du droit international (CDI)

Fiches d'information

Consignes et modèles

Informations sur l'historique et les titres des sujets examinés
Instructions générales
Intitulé des affaires portées devant la CIJ (français, anglais) et mise à jour du 9 juin 2023 (français)

Modèle : Rapport annuel (bitexte anglais-français)
Modèle : SR (bitexte anglais-français)

Documents utiles

Dernier rapport annuel à l’Assemblée générale
Guide de style de la Commission (en anglais)
La CDI et son oeuvre - Volume I et Volume II 

Conférences organisées par la CDI sur certains sujets examinés
     Crimes contre l'humanité
          Liste de documents
               Exposé D. Nanopoulos
               Enregistrement: Crimes contre l'humanité
               Lise de lecture: Crimes contre l'humanité
               Troisième rapport - Crimes contre l'humanité (EN / FR)

Liens utiles

Portail de l’ONU sur le droit international
Site de la CDI (anglais seulement)
Enregistrements audio des séances de la CDI
Les 70 ans de la Commission du droit international
État actuel des travaux de la Commission
Le Guide analytique de la Commission
ILC Briefings : Intervention d'A. Pronto (Introduction et méthodes de travail d…
Sixième Commission de l’Assemblée générale (Questions juridiques)
Division de la codification et du développement progressif du droit internation…
Bureau des affaires juridiques
Collection des traités des Nations Unies

Personnes Ressources

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