Composition
Règlement intérieur bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol
Directives concernant les rapports bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol
Texte de la Convention bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol, bitexte français-russe
Observations générales
Observation générale no 1 - Disparitions forcées dans le contexte de la migration
Versions monolingues : anglais, français
Bitexte : anglais-français
Ratifications, réserves et déclarations:
Convention
Informations générales sur le Comité et sur la disparition forcée
Listes de points et réponses - Observations finales et suivi - Rapport de pays - Renseignements complémentaires
bitexte anglais-français
bitexte espagnol-français
Communications
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bitexte espagnol-français