Modèles accessibles sur le site

Listes de points et réponses - Rapports de pays - Observations finales et réponses

Bitexte anglais-français
Bitexte espagnol-français

Communications

Bitexte anglais-français
Bitexte espagnol-français

Attention: Dans le corps du texte, ne pas traduire «complaint» et «complainant» par «communication» et «auteur de la communication» (terminologie employée par le CCPR et non par le CAT) mais par «requête» et «requérant», qui sont les termes choisis par le Comité lui-même. Le mot «communication» est néanmoins utilisé -et doit donc être conservé- sur la page de garde et dans le chapeau de l’annexe. Il arrive également que le Comité l'utilise ailleurs dans le texte (notamment dans les paragraphes concernant l'examen de la recevabilité), auquel cas nous pouvons suivre l'anglais.

Enquêtes menées en vertu de l'article 20 de la Convention

Bitexte anglais-français
Bitexte espagnol-français

Comité des disparitions forcées (CED)

Modèles

Listes de points et réponses - Observations finales et suivi - Rapport de pays - Renseignements complémentaires
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bitexte espagnol-français

Communications
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Comité des droits de l’enfant (CRC)

Modèles

Convention, OPAC et OPSC

Rapport de pays et documents connexes^*
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^* Ce modèle concerne les rapports de pays, les listes de points (et réponses) et les observations finales (et le suivi). Si vous remarquez des différences par rapport à votre original, il est important de le signaler à l’équipe CRC (Claudie Bourhis et Isabelle Salatko) pour qu’elle puisse apporter les modifications nécessaires. Dans le doute, suivez l’original. Vos remarques et suggestions sont les bienvenues.

Communications

Communications - bitexte anglais-français
Communications - bitexte espagnol-français
Rapport d’étape sur la suite donnée aux communications émanant de particuliers (bitexte anglais-français)

Comité des droits de l’homme (CCPR)