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1. 1.
Draft report of the International Law Commission on the work of its … session Projet de rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa . session
2. 2.
Draft report of the Commission on the work of its … session Projet de rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa . session
3. 3.
Introduction Introduction
4. 4.
Consideration of the topic at the present session Examen du sujet à la présente session
5. 5.
Recommendation of the Commission Recommandation de la Commission
6. 6.
Future programme of work Programme de travail futur
7. 7.
Summary of the debate Résumé des débats
8. 8.
At its … meeting, held on …, the Commission decided, in accordance with article 23 of its statute, to recommend to the General Assembly: À sa . séance, le . la Commission a décidé, conformément à l’article 23 de son statut, de recommander à l’Assemblée générale :
9. 9.
Tribute to the Special Rapporteur Hommage au Rapporteur spécial
10. 10.
Tribute to the Special Rapporteur Hommage à la Rapporteuse spéciale
11. 11.
Text of the draft articles and preamble provisionally adopted so far by the Commission Texte des projets d’article et du projet de préambule provisoirement adoptés à ce jour par la Commission
12. 12.
Text of the draft conclusions and preamble provisionally adopted so far by the Commission Texte des projets de conclusion et du projet de préambule provisoirement adoptés à ce jour par la Commission
13. 13.
Text of the draft guidelines and preamble provisionally adopted so far by the Commission Texte des projets de directive et du projet de préambule provisoirement adoptés à ce jour par la Commission
14. 14.
Text of the draft articles and commentaries thereto Texte des projets d’article et des commentaires y relatifs
15. 15.
Text of the draft conclusions and commentaries thereto Texte des projets de conclusion et des commentaires y relatifs
16. 16.
Text of the draft guidelines and commentaries thereto Texte des projets de directive et des commentaires y relatifs
17. 17.
Text of the draft articles and commentaries thereto provisionally adopted by the Commission at its …. session Texte des projets d’article et des commentaires y relatifs provisoirement adoptés par la Commission à sa . session
18. 18.
Text of the draft conclusions and commentaries thereto provisionally adopted by the Commission at its …. session Texte des projets de conclusion et des commentaires y relatifs provisoirement adoptés par la Commission à sa . session
19. 19.
Text of the draft guidelines and commentaries thereto provisionally adopted by the Commission at its …. session Texte des projets de directive et des commentaires y relatifs provisoirement adoptés par la Commission à sa . session
20. 20.
Text of the draft articles on … adopted by the commission on first reading Texte du projet d’articles sur . adopté par la Commission en première lecture
21. 21.
Text of the draft conclusions on … adopted by the commission on first reading Texte du projet de conclusions sur . adopté par la Commission en première lecture
22. 22.
Text of the draft guidelines on … adopted by the commission on first reading Texte du projet de directives sur . adopté par la Commission en première lecture
23. 23.
Text of the draft articles on … adopted by the Commission on second reading Texte du projet d’articles sur . adopté par la Commission en seconde lecture
24. 24.
Text of the draft conclusions on … adopted by the Commission on second reading Texte du projet de conclusions sur . adopté par la Commission en seconde lecture
25. 25.
Text of the draft guidelines on … adopted by the Commission on second reading Texte du projet de directives sur . adopté par la Commission en seconde lecture
26. 26.
The text of the draft articles, together with commentaries thereto, adopted by the Commission on second reading, is reproduced below. Le texte du projet d’articles et des commentaires y relatifs adoptés par la Commission en seconde lecture est reproduit ci-après.
27. 27.
The text of the draft conclusions, together with commentaries thereto, adopted by the Commission on second reading, is reproduced below. Le texte du projet de conclusions et des commentaires y relatifs adoptés par la Commission en seconde lecture est reproduit ci-après.
28. 28.
The text of the draft guidelines, together with commentaries thereto, adopted by the Commission on second reading, is reproduced below. Le texte du projet de directives et des commentaires y relatifs adoptés par la Commission en seconde lecture est reproduit ci-après.
29. 29.
Use of terms Expressions employées
30. 30.
Definitions Définitions
31. 31.
At its … session (…), the Commission decided to include the topic “…” in its programme of work and appointed Mr. Firstname Lastname as Special Rapporteur for the topic. À sa . session (.), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « à son programme de travail et a désigné M. Prénom Nom Rapporteur spécial pour ce sujet.
32. 32.
At its … session (…), the Commission decided to include the topic “…” in its programme of work and appointed Ms. Firstname Lastname as Special Rapporteur for the topic. À sa . session (.), la Commission a décidé d’inscrire le sujet « à son programme de travail et a désigné Mme Prénom Nom Rapporteuse spéciale pour ce sujet.
33. 33.
General commentary Commentaire général
34. 34.
General comments Observations d'ordre général
35. 35.
Specific comments Observations particulières
36. 36.
At its … meeting, held on … , the Commission, after adopting the draft articles on …, adopted the following resolution by acclamation: À sa … séance, le …, la Commission, après avoir adopté le texte du projet d’articles sur ., a adopté la résolution ci-après par acclamation :
37. 37.
At its … meeting, held on … , the Commission, after adopting the draft conclusions on …, adopted the following resolution by acclamation: À sa … séance, le …, la Commission, après avoir adopté le texte du projet de conclusions sur . a adopté la résolution ci-après par acclamation :
38. 38.
At its … meeting, held on … , the Commission, after adopting the draft guidelines on …, adopted the following resolution by acclamation: À sa … séance, le …, la Commission, après avoir adopté le texte du projet de directives sur ., a adopté la résolution ci-après par acclamation :
39. 39.
As is always the case with the Commission’s output, the draft articles are to be read together with the commentaries. Comme c’est toujours le cas pour les résultats des travaux de la Commission, les projets d’article doivent être lus conjointement avec les commentaires.
40. 40.
As is always the case with the Commission’s output, the draft conclusions are to be read together with the commentaries. Comme c’est toujours le cas pour les résultats des travaux de la Commission, les projets de conclusion doivent être lus conjointement avec les commentaires.
41. 41.
As is always the case with the Commission’s output, the draft guidelines are to be read together with the commentaries. Comme c’est toujours le cas pour les résultats des travaux de la Commission, les projets de directive doivent être lus conjointement avec les commentaires.
42. 42.
Original emphasis Souligné dans l'original
43. 43.
Emphasis added Non souligné dans l’original
44. 44.
Interim report of the Drafting Committee Rapport intermédiaire du Comité de rédaction
45. 45.
Memorandum by the Secretariat Étude du Secrétariat
46. 46.
General Assembly resolution …/… of …. Résolution …/…de l’Assemblée générale, en date du ….
47. 47.
In its resolution …/… of …, the General Assembly… Dans sa résolution …/…, du…, l’Assemblée générale…
48. 48.
Final form Forme finale du résultat des travaux
49. 49.
Concluding remarks by the Special Rapporteur Conclusions du Rapporteur spécial
50. 50.
Concluding remarks by the Special Rapporteur Conclusions de la Rapporteuse spéciale