Règlement intérieur bitexte anglais-français, bitexte espagnol-français
Directives relatives à la présentation d’observations orales concernant une communication bitexte anglais-français, bitexte espagnol-français
Directives concernant les rapports bitexte anglais-français, bitexte espagnol-français
Observations générales nos 1 à 34 bitexte anglais-français, bitexte français-espagnol
Observation générale no 35 bitexte anglais-français
Observation générale no 36 bitexte anglais-français
Observation générale no 37 bitexte anglais-français
Texte du Pacte tritexte anglais-français-espagnol, bitexte français-russe
Texte du Protocole facultatif 1 (communications) tritexte anglais-français-espagnol, bitexte français-russe
Texte du Protocole facultatif 2 (peine de mort) tritexte anglais-français-espagnol, bitexte français-russe
Ratifications, réserves et déclarations:
Pacte
Protocole 1
Protocole 2
Fiche d'information du HCDH
Directives concernant les mesures de réparation demandées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des restrictions ou des dérogations (anglais/français)