Sous-Comité pour la prévention de la torture (OPCAT)

Composition

Règlement intérieur (bitexte anglais-français), (bitexte français-espagnol)

Directives concernant les visites dans les États parties (anglais, espagnol, français)

Directives concernant les mécanismes nationaux de prévention (bitexte anglais-français)
 

Texte du Protocole facultatif (bitexte anglais-français)

Approche de la prévention de la torture (bitexte anglais-français), (bitexte français-espagnol)

Guide de l'Association pour la prévention de la torture à l'intention des institutions nationales des droits de l'homme
Versions monolingues : français, anglais, espagnol, arabe
Bitextes : anglais-français, espagnol-français, arabe-français

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) (anglais-français, espagnol-français, russe-françaisarabe-français)

Documents émanant du Comité international de la Croix-Rouge

Manuel sur l'isolement cellulaire (anglais, français, anglais-français)
Manuel sur l'eau, l'assainissement, l'hygiène et l'habitat dans les prisons (anglais, français, anglais-français)

Documents émanant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale (français)
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale (français)
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale (français)
Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté (français)
La nuit dans les lieux de privation de liberté (français)
Avis et recommandations 2008-2014 (français)
Le personnel des lieux de privation de liberté (français)