Conseil des droits de l'homme | SFT

Conseil des droits de l'homme

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Consignes pour la traduction des résolutions du Conseil

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Examen périodique universel (EPU)

Documents utiles

Guide sur l’EPU établi par l’OIF

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Modèles

EPU - modèle série 1 (rapport national) (français)

EPU - modèle série 2 (contributions des organes de l'ONU) (bitexte anglais-français)

EPU - modèle série 3 (communications des parties prenantes) (bitexte anglais-français)

EPU - modèle rapport Groupe de travail

EPU - modèle réponses de l’État

EPU - modèle décision d’adoption des textes de l’EPU

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Modèles

Communication transmise par le Groupe de travail des communications au Groupe de travail des situations

Communication transmise au Groupe de travail des communications

Rapport du Groupe de travail des situations

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Communications des institutions nationales des droits de l'homme (anglais-français, espagnol-français)

Rapports de titulaires de mandat

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