Modèle-HRC-Rapport du Groupe de travail des situations Modèle-HRC-Rapport du Groupe de travail des situations_EN.docx (English)	Modèle-HRC-Rapport du Groupe de travail des situations Modèle-HRC-Rapport du Groupe de travail des situations_EN-FR.docx (French)
1.	1.
Report of the Working Group on Situations on its twenty-fourth session	Rapport du Groupe de travail des situations sur sa vingt-quatrième session
2.	2.
Chair-Rapporteur:	Président-Rapporteur :
3.	3.
Chair-Rapporteur:	Présidente-Rapporteuse :
4.	4.
The Working Group on Situations, established by the Human Rights Council in its resolution 5/1 and composed of five members serving in their personal capacity, held eight meetings during its twenty-fourth session at Palais Wilson, Geneva, from 17 to 21 July 2019.	Le Groupe de travail des situations, que le Conseil des droits de l’homme a créé par sa résolution 5/1 et qui est composé de cinq membres siégeant à titre individuel, a tenu huit séances au cours de sa vingt-quatrième session, qui a eu lieu au Palais Wilson, à Genève, du 17 au 21 juin 2019.
5.	5.
The Working Group on Situations, established by the Human Rights Council in its resolution 5/1 and composed of five members, held eight meetings during its twenty-fourth session at Palais Wilson, Geneva, from 17 to 21 July 2019.	Le Groupe de travail des situations, que le Conseil des droits de l’homme a créé par sa résolution 5/1 et qui est composé de cinq membres, a tenu huit séances au cours de sa vingt-quatrième session, qui a eu lieu au Palais Wilson, à Genève, du 17 au 21 juin 2019.
6.	6.
In accordance with paragraph 97 of the annex to Council resolution 5/1, members of the Working Group on Situations serve in their personal capacity.	Conformément au paragraphe 97 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil, les membres du Groupe de travail siègent à titre individuel.
7.	7.
The twenty-fourth session of the Working Group was opened on 17 June 2019 by X.	La vingt-quatrième session du Groupe de travail a été ouverte le 17 juin 2019 par M. Chen.
8.	8.
Election of officers, adoption of the agenda and organization of the work of the session	Élection du bureau, adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux de la session
9.	9.
At its first meeting, the Working Group on Situations elected, by acclamation, Ms. X as Chair Rapporteur.	À la première séance, Mme Prodi a été élue Présidente-Rapporteuse par acclamation.
10.	10.
At its first meeting, the Working Group on Situations elected, by acclamation, Mr. X as Chair Rapporteur.	À la première séance, M. Gupta a été élu Président-Rapporteur par acclamation.
11.	11.
At the same meeting, the Working Group adopted its agenda (A/HRC/WG.1/24/R.1) and its programme of work.	À la même séance, le Groupe de travail a adopté son ordre du jour (A/HRC/WG.1/24/R.1) et son programme de travail.
12.	12.
Pursuant to Human Rights Council resolution 5/1, the mandate of the Working Group on Situations is to bring to the attention of the Council consistent patterns of gross and reliably attested violations of human rights and fundamental freedoms occurring in any part of the world and under any circumstances.	Dans sa résolution 5/1, le Conseil des droits de l’homme a donné pour mandat au Groupe de travail des situations de porter à son attention tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises.
13.	13.
Pursuant to paragraphs 85 and 89 of the annex to Human Rights Council resolution 5/1, the mandate of the Working Group on Situations is to bring to the attention of the Council consistent patterns of gross and reliably attested violations of human rights and fundamental freedoms occurring in any part of the world and under any circumstances.	Aux paragraphes 85 et 89 de l’annexe à sa résolution 5/1, le Conseil des droits de l’homme a donné pour mandat au Groupe de travail de porter à son attention tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises.
14.	14.
In accordance with paragraph 98 of the annex to resolution 5/1, the Working Group is requested to present the Council with a report on consistent patterns of gross and reliably attested violations of human rights and fundamental freedoms on the basis of the information and recommendations provided by the Working Group on Communications and to make recommendations to the Council on the course of action to take in respect of the situations referred to it, normally in the form of a draft decision or draft resolution.	Au paragraphe 98 de l’annexe à sa résolution 5/1, le Conseil des droits de l’homme a chargé le Groupe de travail des situations de lui présenter, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de lui faire des recommandations sur les mesures à prendre, normalement sous la forme d’un projet de résolution ou de décision sur les situations qui lui sont renvoyées.
15.	15.
In accordance with paragraphs 98 and 104 of the annex to resolution 5/1, the Working Group is requested to present the Council with a confidential report on consistent patterns of gross and reliably attested violations of human rights and fundamental freedoms based on the information and recommendations provided by the Working Group on Communications and to make recommendations to the Council on the course of action to take in respect of the situations referred to it, normally in the form of a draft decision or draft resolution.	Aux paragraphes 98 et 104 de l’annexe à sa résolution 5/1, le Conseil des droits de l’homme a chargé le Groupe de travail de lui présenter, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, un rapport confidentiel sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à lui faire des recommandations sur les mesures à prendre, normalement sous la forme d’un projet de résolution ou de décision sur les situations qui lui sont renvoyées.
16.	16.
In paragraph 99 of the annex to the same resolution, the Council provides that all decisions of the Working Group on Situations shall be duly justified and indicate why the consideration of a situation has been discontinued or action recommended thereon.	Au paragraphe 99 de l’annexe à la même résolution, le Conseil a décidé que toutes les décisions du Groupe de travail des situations seraient dûment étayées et indiqueraient la raison pour laquelle l’examen d’une situation avait été arrêté ou la mesure recommandée à propos de cette situation.
17.	17.
In addition to the communications referred to it by the Working Group on Communications, the Working Group on Situations examines the situations that have been kept pending before it at previous sessions.	Outre les communications qui lui sont renvoyées par le Groupe de travail des communications, le Groupe de travail des situations examine les situations laissées en suspens aux sessions précédentes.
18.	18.
At its present session, the Working Group had before it 11 cases, relating to relating to Borduria (six communications) and Syldavia (five communications).	À la présente session, le Groupe de travail était saisi de 11 affaires, qui concernaient la Bordurie (six communications) et la Syldavie (cinq communications).
19.	19.
At its twenty-fourth session, the Working Group had before it 11 cases, relating to Borduria (six communications) and Syldavia (five communications).	À sa vingt-quatrième session, le Groupe de travail était saisi de 11 affaires, qui concernaient la Bordurie (six communications) et la Syldavie (cinq communications).
20.	20.
The material consisted of texts of communications, respective government replies and relevant additional information, as well as documents on the Universal periodic review relating to the States concerned.	La documentation était composée du texte des communications, des réponses des gouvernements s’y rapportant et de renseignements supplémentaires, ainsi que de documents issus de l’Examen périodique universel dont les États intéressés avaient fait l’objet.
21.	21.
Decisions of the Working Group on Situations	Décisions du Groupe de travail des situations
22.	22.
Cases referred to the Human Rights Council	Affaires renvoyées au Conseil des droits de l’homme
23.	23.
The Working Group decided not to refer any case to the Human Rights Council.	Le Groupe de travail a décidé de ne renvoyer aucune affaire au Conseil des droits de l’homme.
24.	24.
Cases kept under review	Affaires gardées à l’examen
25.	25.
The Working Group decided to keep the cases below under review until its next session.	Le Groupe de travail a décidé de garder à l’examen jusqu’à sa prochaine session les affaires ci-après.
26.	26.
The Working Group examined communication No. 2016/10 (203), which had been kept under review since its twenty-first session.	Le Groupe de travail a examiné la communication no 2016/10 (203), gardée à l’examen depuis sa vingt et unième session.
27.	27.
The communication concerned alleged cases of arbitrary arrest, incommunicado detention and enforced or involuntary disappearance.	Il y était fait mention de cas allégués d’arrestation arbitraire, de détention au secret et de disparition forcée ou involontaire.
28.	28.
The Working Group examined communication No. 2016/10 (203), concerning acts of torture, which had been kept under review since its sixteenth session.	Le Groupe de travail a examiné la communication no 2016/10 (203), concernant des actes de torture, qu’il gardait à l’examen depuis sa vingt et unième session.
29.	29.
The Working Group considered jointly communications Nos. 2016/07 (232) and 2016/11 (233), which had been kept under review since its twenty-first session, containing allegations of arbitrary arrests and detention.	Le Groupe de travail a examiné conjointement les communications nos 2016/07 (232) et 2016/11 (233), gardées à l’examen depuis sa vingt et unième session, dans lesquelles étaient formulées des allégations d’arrestations et de détention arbitraires.
30.	30.
Communication No.	Communication no
31.	31.
Government reply	Réponse du Gouvernement
32.	32.
Government replies	Réponses du Gouvernement
33.	33.
Additional information from the complainant	Renseignements supplémentaires émanant de l’auteur
34.	34.
Additional information from the complainant	Renseignements supplémentaires émanant de l’auteure
35.	35.
The Working Group examined communications Nos. 2015/03 (224), 2016/02 (228), 2016/11 (234), 2016/12 (235) and 2016/12 (236), the consideration of which was postponed at its twenty-second session.	Le Groupe de travail a examiné les communications nos 2015/03 (224), 2016/02 (228), 2016/11 (234), 2016/12 (235) et 2016/12 (236), dont il avait décidé à sa vingt-deuxième session de reporter l’examen.
36.	36.
The Working Group followed the practice of previous sessions of examining jointly communications containing similar allegations.	Suivant la pratique des sessions précédentes, il a examiné conjointement les communications dans lesquelles étaient formulées des allégations similaires.
37.	37.
The Working Group took note of the reply of the Government of Borduria submitted on 3 May 2018,	Le Groupe de travail a pris note de la réponse soumise par le Gouvernement bordurien le 3 mai 2018,
38.	38.
The Working Group decided to keep the case under review and to request the Government to provide it, within three months of the notification of the present decision by the secretariat, with substantive information on:	Le Groupe de travail a décidé de garder cette affaire à l’examen et de prier le Gouvernement de lui faire parvenir, dans les trois mois suivant la notification de la présente décision par le secrétariat, des renseignements de fond sur :
39.	39.
The Working Group requested the author of the complaint to provide it with updated information on the current situation of the alleged victims mentioned in the communication.	Le Groupe de travail a demandé à l’auteur de la plainte de lui fournir des renseignements actualisés sur la situation des victimes présumées dont il était question dans la communication.
40.	40.
The Working Group requested the author of the complaint to provide it with updated information on the current situation of the alleged victims mentioned in the communication.	Le Groupe de travail a demandé à l’auteure de la plainte de lui fournir des renseignements actualisés sur la situation des victimes présumées dont il était question dans la communication.
41.	41.
The Working Group decided to keep the case under review, and requested the Government:	Le Groupe de travail a décidé de garder l’affaire à l’examen et a prié le Gouvernement :
42.	42.
Cases the consideration of which was postponed	Affaires dont l’examen a été reporté
43.	43.
The Working Group decided to postpone the consideration of the case below.	Le Groupe de travail a décidé de reporter l’examen de l’affaire ci-après.
44.	44.
Cases dismissed	Affaires classées
45.	45.
The Working Group decided to dismiss the cases below.	Le Groupe de travail a décidé de classer les affaires ci-après.
46.	46.
The Working Group decided to discontinue the consideration of the communication under the complaint procedure.	Le Groupe de travail a décidé de mettre fin à l’examen de la communication au titre de la procédure de plainte.
47.	47.
The Working Group adopted its decision by consensus.	Le Groupe de travail a adopté sa décision par consensus.
48.	48.
Other issues	Questions diverses
49.	49.
The Working Group discussed the overall functioning of the complaint procedure in the context of its methods of work, in accordance with paragraph 90 of the annex to Human Rights Council resolution 5/1, including interaction between the working groups of the complaint procedure and the composition of the Working Group on Situations.	Le Groupe de travail a examiné le fonctionnement général de la procédure de plainte sous l’angle de ses méthodes de travail, telles qu’établies au paragraphe 90 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, y compris ses relations avec le Groupe de travail des communications et sa propre composition.
50.	50.
In this regard, the Working Group stressed that government cooperation was crucial for the proper functioning of the bodies entrusted with the implementation of the complaint procedure, as established by the Human Rights Council in paragraphs 85 to 109 of the annex to Council resolution 5/1; and recalled that, in accordance with paragraph 101 of the annex to resolution 5/1, States should cooperate with the complaint procedure and make every effort to provide substantive replies to any of the requests of the Working Group	Le Groupe de travail a souligné à cet égard que la coopération des gouvernements était indispensable au bon fonctionnement des organes chargés de la procédure de plainte, établie aux paragraphes 85 à 109 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil, et a rappelé que selon le paragraphe 101 de ladite annexe, les États devaient coopérer avec la procédure de plainte et n’épargner aucun effort pour apporter des réponses quant au fond à toute demande du Groupe de travail.
51.	51.
It therefore recalled that government cooperation was crucial for the proper functioning of the bodies entrusted with the implementation of the complaint procedure, as established by the Human Rights Council in paragraphs 85 to 109 of the annex to Council resolution 5/1.	Par conséquent, il a rappelé que la coopération des gouvernements était indispensable au bon fonctionnement des organes chargés de la procédure de plainte, établie aux paragraphes 85 à 109 de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil.
52.	52.
It also recalled that, in accordance with paragraph 101 of the annex to resolution 5/1, concerned States had an obligation to cooperate with the complaint procedure and to make every effort to provide substantive replies to any request made by the Working Group.	Il a également rappelé que selon le paragraphe 101 de l’annexe à la résolution 5/1, les États intéressés étaient tenus de coopérer avec la procédure de plainte et de n’épargner aucun effort pour apporter des réponses quant au fond à toute demande du Groupe de travail.
53.	53.
Adoption of the report	Adoption du rapport
54.	54.
At its 8th meeting, on 13 July 2018, the Working Group on Situations adopted the present report by consensus.	À sa 8e séance, le 13 juillet 2018, le Groupe de travail des situations a adopté le présent rapport par consensus.