À sa première session en septembre 2006, le Comité de la coopération et de l’intégration économiques (CECI) de la CEE a décidé d’inscrire les partenariats public-privé (PPP) dans son programme de travail pour la période 2007-2008.
Au fil des années, ce thème a pris une importance telle que le CECI est devenu, en 2015, le Comité de l'innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé (CICPPP).
Les travaux ont d’abord été confiés à l’Équipe de spécialistes des PPP créée en 2007. En 2017, le Comité exécutif de la CEE a décidé de remplacer cette équipe par le Groupe de travail des PPP.
La première session du nouveau groupe de travail a eu lieu en novembre 2017.
Il convient de noter que les documents du CICPPP continuent de porter la cote CECI.
CEE-PPP
Principes directeurs relatifs aux partenariats public-privé centrés sur la population à l’appui des objectifs de développement durable (anglais / français / bitexte)
Projet de mandat du Groupe de travail sur les partenariats public-privé (EN ANNEXE) (anglais / français / bitexte)
Union européenne
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
France
Code de la commande publique (2019)
Site français consacré à la commande publique
À noter concernant la France :
Le Code des marchés publics a été abrogé le 1er avril 2016. Depuis le 1er avril 2019, il est remplacé par le Code de la commande publique. Les titres I et II de la première partie du Code contiennent des définitions intéressantes correspondant notamment à marchés publics (marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité) et à contrats de concession (contrat de concession et contrat de concession de défense ou de sécurité). L’expression « contrat de concession » (qui provient de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014) remplace « délégation de service public ».
À CONSULTER EN PRIORITÉ – Liste des termes PPP dans UNTERM
Annuaire des PPP, lexique des partenariats public-privé
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (2013) - Typologie des PPP : comparaison juridique et terminologique des PPP dans les conceptions française et anglo-saxonne