ECE/CECI/2016/6 1604042E.docx (ENGLISH)	ECE/CECI/2016/6 1604042F.docx (FRENCH)
1604042e.docx	1604042f.docx
ECE/CECI/2016/6	ECE/CECI/2016/6 GE.16-04042 GE.
United Nations	Nations Unies
ECE/CECI/2016/6	ECE/CECI/2016/6
Economic and Social Council	Conseil économique et social
Distr.: General	Distr. générale
14 March 2016	14 mars 2016
Original: English	Français Original : anglais
Economic Commission for Europe	Commission économique pour l’Europe
Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships	Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé
Tenth session	Dixième session
Geneva, 23 – 25 May 2016	Genève, 23-25 mai 2016
Item 5(b) of the provisional agenda	Point 5 b) de l’ordre du jour provisoire
Team of Specialists on Public-Private Partnerships (TOS-PPP)	Équipe de spécialistes des partenariats public-privé
Proposal for a Working Party on Public-Private Partnerships (PPPs) in support of the UN Sustainable Development Goals	Proposition pour l’établissement d’un groupe de travail des partenariats public-privé (PPP) à l’appui des objectifs de développement durable
Note by the Secretariat	Note du secrétariat
Proposal by the Team of Specialists on Public-Private Partnerships (TOS PPP) Summary	Proposition de l’Équipe de spécialistes des partenariats public-privé Résumé
In the light of the work on the elaboration of international PPP standards and the global support which the UNECE PPP work has generated, the TOS PPP requests the CICPPP to recommend to the Executive Committee (EXCOM) a resource neutral change in the intergovernmental structure of the PPP work from a TOS into a Working Party with a revision in the terms of reference to reflect the development of international PPP standards and recommendations.	À la lumière des travaux menés en vue de l’élaboration de nouvelles normes internationales en matière de partenariats public-privé (PPP) et de l’appui mondial dont ont bénéficié les travaux de la CEE sur les PPP, l’Équipe de spécialistes prie le Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé de recommander au Comité exécutif de modifier la structure intergouvernementale dans le cadre de laquelle sont menés les travaux sur les PPP, qui, d’une équipe de spécialistes, deviendrait un groupe de travail. Cette modification n’aurait aucune incidence sur les ressources. Une révision du mandat est également recommandée, qui tiendra compte de l’élaboration des normes et recommandations internationales en matière de PPP.
The draft terms of reference are contained in the Annex.	Le projet de mandat est reproduit en annexe.
Background and History	Contexte et historique
Early stages	Les prémices
The UNECE has achieved considerable prominence, based on a long history in the area of Public-Private Partnerships (PPPs) for infrastructure development. This work was first launched under the Working Party on International Legal and Commercial Practices (WP.5) when, in 1997, a Group of Experts was established, with participation from the public and private sectors, and called the “Build Operate and Transfer” (BOT) group. The objective of this Group was to develop guidelines for new project financing techniques.	La CEE est devenu un organisme de premier plan, grâce à une longue expérience dans le domaine des partenariats public-privé (PPP) pour le développement de l’infrastructure. Cette activité a d’abord été entreprise dans le cadre du Groupe de travail des pratiques juridiques et commerciales internationales (WP.5) avec la création, en 1997, du Groupe CET (construction-exploitation-transfert), un groupe d’experts bénéficiant de la participation des secteurs public et privé dont l’objectif était d’élaborer des lignes directrices pour de nouvelles techniques de financement de projets.
After preparing these guidelines, the work of the Group continued as a networking platform to raise awareness about PPPs and for developing and exchanging best practices.	Après avoir élaboré ces lignes directrices, le Groupe a poursuivi ses travaux et a joué le rôle de centre de création de réseaux pour la sensibilisation aux PPP et pour l’élaboration et l’échange de meilleures pratiques.
In 2007, this work was transferred to a Team of Specialists on PPPs (TOS PPP) with the specific task of preparing training modules and organising ad hoc capacity building activities.	En 2007, cette fonction a été transférée à une équipe de spécialistes des PPP chargée tout particulièrement de mettre au point des modules de formation et d’organiser des activités ponctuelles de renforcement des capacités.
TOS PPP and the UNECE International PPP Centre of Excellence	L’Équipe de spécialistes et le Centre international d’excellence pour les PPP de la CEE
Since then, the work of the UNECE in PPPs has grown, and the UNECE Executive Committee (EXCOM) decided in February 2012 to establish the UNECE International PPP Centre of Excellence under the auspices of the TOS PPP to develop international PPP standards and recommendations, identify international PPP best practices, and implement them in countries through targeted capacity building activities, training, and policy advisory services.	Depuis lors, la CEE a développé ses activités en matière de PPP et le Comité exécutif de la CEE a décidé en février 2012 de créer le Centre international d’excellence pour les PPP de la CEE sous l’égide de l’Équipe de spécialistes, afin d’élaborer des normes et recommandations internationales en matière de PPP, de recenser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine, et de mettre celles-ci en œuvre dans les pays par le biais d’activités de renforcement des capacités, de formations et de services consultatifs ciblés.
This decision by EXCOM followed the holding of “PPP Days 2012” in Geneva, hosted by UNECE and organised with the World Bank and the Asian Development Bank: one of the largest events in the UNECE’s history, attracting 89 Governments and over 800 participants.	Cette décision du Comité exécutif faisait suite à la tenue des « Journées des PPP 2012 » à Genève, accueillies par la CEE et organisées avec la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, l’un des plus grands événements jamais organisés par la CEE, auquel ont assisté les représentants de 89 gouvernements et plus de 800 participants.
In 2013, the TOS PPP considered increasing its contribution to the UN Development Goals and, specifically, preparing international PPP standards to address the Sustainable Development Goals (SDGs).	En 2013, l’Équipe de spécialistes a envisagé d’accroître sa contribution à la poursuite des objectifs de l’ONU en matière de développement et, plus particulièrement, d’élaborer des normes internationales relatives aux PPP dans le contexte des objectifs de développement durable.
This proposal was approved by the Committee on Economic Cooperation and Integration (CECI) in February 2014 and by the sixth session of the TOS PPP in June 2014.	Cette proposition a été approuvée par le Comité de la coopération et de l’intégration économiques (CECI) en février 2014 et par l’Équipe de spécialistes à sa sixième session en juin 2014.
As a result, international Project Teams are elaborating international PPP standards in a variety of sectors (health, renewable energy, water and sanitation, transport and good governance).	En conséquence, des équipes de projet internationales élaborent actuellement des normes internationales en matière de PPP dans différents secteurs (santé, énergie renouvelable, eau et assainissement, transports et bonne gouvernance).
Rationale for Proposed Action	Justification des mesures proposées
A team of specialists is typically established to service a short term activity.	Une équipe de spécialistes est en général constituée pour mener un projet à court terme.
Once completed, the team of specialists may be dissolved.	Une fois celui-ci terminé, l’équipe peut être dissoute.
As a general rule the UNECE standards work which is longer term and requires periodic review/maintenance is carried out by Working Parties such as Working Party 7 on agricultural standards and the UN CEFACT in standards and recommendations in trade facilitation.	En règle générale, les activités de la CEE relatives aux normes, qui sont menées à plus long terme et qui exigent une mise à jour et un examen réguliers, sont entreprises par des groupes de travail comme le Groupe de travail des normes des produits agricoles (WP.7) et le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), qui est chargé des normes et recommandations relatives à la facilitation du commerce.
Because a ToS is reviewed every two-years, it does not provide the necessary stability for such processes given that a standard usually takes 18-36 months to be developed.	Le mandat d’une équipe de spécialistes étant revu tous les deux ans, celle-ci ne dispose pas de la stabilité nécessaire à ce type de processus, dans la mesure où l’élaboration d’une norme prend en général de dix-huit à trente-six mois.
6. In addition, the work of the TOS PPP has now grown and expanded globally.	Les activités de l’Équipe de spécialistes se sont maintenant développées et étendues dans le monde entier.
This interest in PPPs has been stimulated by the SDGs and in particular SDG 17 which validates PPPs as a key tool for implementing the SDGs. {§1}	Cet intérêt porté aux PPP a été favorisé par l’adoption des objectifs de développement durable et en particulier de l’objectif 17, qui reconnaît que les PPP sont un outil essentiel à la mise en œuvre des objectifs de développement durable{§1}
Moreover, several countries have created affiliated centres in specific sectors to prepare international best practices and support the standards being developed by international Project Teams and there are other countries eager to become part of this network of centres.	De plus, plusieurs pays ont mis en place des centres affiliés dans des secteurs précis afin de mettre au point des pratiques optimales internationales et d’appuyer les normes élaborées par les équipes de projet internationales, et d’autres pays ont manifesté leur volonté de rejoindre ce réseau de centres.
Furthermore, a PPP Business Advisory Board has been created to advise member States on the UNECE standards and their implementation.	En outre, un conseil consultatif sur les partenariats public-privé a été créé pour dispenser aux États membres des conseils sur les normes de la CEE et leur mise en œuvre.
Purpose and Scope of the Proposed Changes	Objectif et portée des modifications proposées
The scope of this proposed change is in effect extremely limited.	La portée des modifications proposées est concrètement très limitée.
It has a “resource neutral” impact and the work will be carried out within existing resources already devoted to the work. Along with no change in the resources required for servicing the TOS PPP, the work will also remain the same.	Elles n’ont aucune incidence en termes de ressources; le travail sera effectué au moyen des ressources déjà consacrées à cette activité. L’appui administratif sera le même que celui qui est fourni à l’Équipe de spécialistes et la charge de travail restera inchangée.
Anticipated Impact on the PPP Programme	Effets attendus du Programme PPP
Better reflect the status of UNECE’s PPP work	Mieux rendre compte de l’état des travaux de la CEE en matière
The proposed revision will have several positive impacts and will better reflect the status of UNECE’s PPP work. 9.	La révision proposée aura plusieurs effets positifs et rendra mieux compte de l’état des travaux de la CEE en matière de PPP.
The UNECE has now Memorandums of Understanding (MoUs) and Contribution Agreements (CAs) with several countries which have established their own Centres of Excellence all over the world, notably in France, Spain, Russian Federation, China and the Philippines, and other countries are eager to become part of this network of centres as well.	La CEE a conclu des mémorandums d’accord et des accords de contribution avec des pays du monde entier qui ont établi leurs propres centres d’excellence, notamment la France, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Chine et les Philippines, et d’autres pays sont impatients de participer eux aussi à ce réseau de centres.
Furthermore, around 200 individual experts are working in international Project Teams developing the standards.	De plus, quelque 200 experts contribuent à l’élaboration des normes au sein d’équipes de projet internationales.
Facilitate closer links with international partners	Faciliter le resserrement des liens avec les partenaires internationaux
10. The TOS PPP has extensive and high level contacts with international partners, including the World Bank Group and other Multilateral Development Banks (such as EBRD, EIB, Eurasian Development Bank, ADB and IaDB), which will be facilitated by the evolution of the Team of Specialists into a Working Party.	L’Équipe de spécialistes entretient de nombreux contacts de haut niveau avec des partenaires internationaux, parmi lesquels le Groupe de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement (telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d’investissement, la Banque eurasienne de développement, la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement), qui seront facilités par la conversion de l’Équipe de spécialistes en Groupe de travail.
Proposal by the TOS PPP	Proposition de l’Équipe de spécialistes
At the ninth session of the CICPPP in September 2015, the Chairperson of the TOS PPP informed the CICPPP of how the PPP work had evolved since the TOS PPP was established in 2007, especially with the addition of PPP standards to its mandate and how the Bureau of the TOS PPP was of the view that it made much more sense for the PPP work to be undertaken by a body that has a longer-term mandate than the two years given to teams of specialists.	À la neuvième session du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé en septembre 2015, le Président de l’Équipe de spécialistes a retracé l’évolution des travaux sur les PPP depuis la création de l’Équipe en 2007, en particulier lorsque les normes en matière de PPP avaient été ajoutées à son mandat et les raisons pour lesquelles le Bureau de l’Équipe estimait qu’il était beaucoup plus rationnel que les travaux sur cette question soient confiés à un organe disposant d’un mandat de plus longue durée que celui donné aux équipes de spécialistes.
The Chairperson also informed the CICPPP that the Bureau was planning for the TOS PPP to discuss a possible request for changing its intergovernmental status.	Le Président a également annoncé au Comité que le Bureau prévoyait l’examen par l’Équipe de spécialistes d’une éventuelle demande de modification de son statut intergouvernemental.
The CICPPP agreed that the TOS PPP should first discuss this issue in more detail and then make a recommendation to the CICPPP for its consideration. {§2}	Le Comité est convenu que l’Équipe devait dans un premier temps examiner la question de façon plus approfondie et ensuite adresser une recommandation au Comité pour qu’il l’examine{§2}
Under the leadership of the Bureau, the TOS PPP members were requested to express their views on the matter.	Sous la direction du Bureau, les membres de l’Équipe de spécialistes ont été priés de communiquer leurs vues sur la question.
Over 50 per cent of the members of the TOS PPP took part in the consultation which was performed through an online survey, and they unanimously expressed their support to a resource neutral change in the intergovernmental status of the UNECE PPP work from a TOS to a Working Party.{§3}	Plus de 50 % des membres de l’Équipe ont participé à la consultation, menée sous la forme d’une enquête en ligne, et se sont à l’unanimité prononcés en faveur d’une modification du statut intergouvernemental de l’organe de la CEE chargé des PPP, qui d’une équipe de spécialistes deviendrait un groupe de travail{§3}
The results of the survey are available from the secretariat upon request. 13.	Les résultats de l’enquête peuvent être obtenus auprès du secrétariat sur demande.
In view of the work on the elaboration of international PPP standards and the global support which the UNECE PPP work has generated, the TOS PPP requests the CICPPP to recommend to EXCOM a resource neutral change in the intergovernmental structure of the PPP work from a TOS into a Working Party.	Au vu des travaux en cours sur l’élaboration des normes internationales relatives aux PPP et du soutien mondial dont ont bénéficié les activités de la CEE en matière de PPP, l’Équipe de spécialistes prie le Comité de recommander au Comité exécutif d’apporter une modification sans incidence sur les ressources à la structure intergouvernementale de l’organe chargé des PPP, qui d’une équipe de spécialistes deviendrait un groupe de travail.
The draft terms of reference are contained in the Annex.	Le projet de mandat est reproduit en annexe.
Annex	Annexe
Draft Terms of Reference	Projet de mandat
Working Party on Public-Private Partnerships	Groupe de travail sur les partenariats public-privé
A.	A.
Mandate	Mandat
1. The Working Party on Public-Private Partnerships supports the implementation of the parts of the Programme of Work of the Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships (CICPPP) related to public-private partnerships.	Le Groupe de travail sur les partenariats public-privé apporte son concours à l’exécution des éléments du programme de travail du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé (ci-après « le Comité ») qui se rapportent aux partenariats public-privé.
Its main task is to identify international PPP best practices, develop international PPP standards and to contribute to the preparation, implementation and evaluation of a capacity-building and policy advisory programme for public and private sectors officials in low and middle income countries on this topic.	Sa principale tâche consiste à recenser les meilleures pratiques internationales en matière de PPP, à élaborer des normes internationales relatives aux PPP et à contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un programme de renforcement des capacités et de conseil à l’intention des responsables des secteurs tant publics que privés des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sur cette question.
2. On the basis of this work, the Working Party is expected to prepare standards and policy recommendations for consideration and possible adoption by CICPPP.	En se fondant sur ces activités, le Groupe de travail élabore des normes et des recommandations pratiques que le Comité examine et, éventuellement, adopte.
In its work, the Working Party responds to the needs of governments, and takes into account the needs of the private sector, consumers, the academic and business communities, and civil society.	Dans ses travaux, le Groupe de travail répond aux besoins des gouvernements et tient compte de ceux du secteur privé, des consommateurs, des milieux universitaires, du monde des affaires et de la société civile.
It will also facilitate cooperation within the UN system and with various international bodies working in this field, in particular the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the European Investment Bank (EIB), the Eurasian Development Bank, the World Bank Group, and the Asian Development Bank (ADB).	Il facilite également la coopération avec le système de l’ONU et avec divers organismes internationaux travaillant dans ce domaine, notamment la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque eurasienne de développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement (BAsD).
Areas of work	Domaines d’activité
To support CICPPP in achieving its relevant objectives, the Working Party will engage in the following main activities:	Pour aider le Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé à atteindre ses objectifs, le Groupe de travail entreprendra les activités suivantes :
Development of international PPP standards and recommendations in a number of sectors and subsectors that contribute to achieving the UN Sustainable Development Goals (SDGs);	Élaboration de normes et recommandations internationales relatives aux PPP dans plusieurs secteurs et sous-secteurs contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable ;
Preparation of international PPP best practices with the support of international PPP specialist centres of excellence which are affiliated to the UNECE International PPP Centre of Excellence; and	Élaboration de pratiques optimales internationales en matière de PPP avec l’aide des centres d’excellence internationaux spécialisés dans les PPP affiliés au Centre d’excellence international de la CEE pour les PPP ; et
Facilitating broad dissemination of international best practices and standards in the area of PPPs subject to the availability of extrabudgetary resources, through the organization of targeted capacity-building activities, policy advisory services and training programmes.	Aide à la diffusion la plus large des meilleures pratiques et normes internationales dans le domaine des PPP, sous réserve de la disponibilité des ressources extrabudgétaires, par le biais d’activités de renforcement des capacités, de services de conseil et de programmes de formation ciblés.
Membership and Officers	Composition et membres du Bureau
The Working Party is open for participation by all UN member States in compliance with the accreditation process contained in the guidelines on procedures and practices for ECE bodies (E/2013/37 E/ECE/1464).	Le Groupe de travail est ouvert à la participation de tous les États Membres de l’ONU conformément au processus d’accréditation contenu dans les Lignes directrices relatives aux procédures et pratiques des organes de la CEE (E/2013/37-E/ECE/1464).
In addition, representatives from the private sector, relevant international organizations and non-governmental organizations (NGOs) can also be invited as observers, in compliance with the UN rules and practices in this respect.	De plus, les représentants du secteur privé et des organisations internationales et non gouvernementales (ONG) concernées peuvent aussi être invités en qualité d’observateurs, conformément aux règles et pratiques de l’ONU en la matière.
6. The Working Party elects its officers (Chairperson(s) and an agreed number of vice-Chairpersons) in accordance with the guidelines on procedure and practices for ECE bodies (E/2013/37 E/ECE/1464).	Il élit les membres de son Bureau (un ou des présidents et un nombre convenu de vice-présidents) conformément aux Lignes directrices relatives aux procédures et pratiques des organes de la CEE (E/2013/37-E/ECE/1464).
Methods of Work	Méthodes de travail
The Working Party operates in accordance with the Guidelines for the Establishment and Functioning of Working Parties within the UNECE (ECE/EX/1).	Le Groupe de travail fonctionne en application des Directives aux fins de l’établissement et du fonctionnement de groupes de travail sous l’égide de la CEE (ECE/EX/1).
The Working Party is established for a period of five years with a possibility of extension, if so decided by CICPPP.	Il est constitué pour une période de cinq ans renouvelable sur décision du Comité.
The CICPPP may wish to modify the Terms of Reference as required.	Le Comité souhaitera peut-être modifier le mandat selon que de besoin.
The Working Party will develop its plan of work and reports to the annual session of CICPPP on its implementation.	Le Groupe de travail établira son plan de travail et rendra compte de l’exécution de celui-ci à la session annuelle du Comité.
9. The UNECE secretariat services the meetings of to the Working Party, providing logistical support and preparing documentation, including draft reports.	Le secrétariat de la CEE assure le service des réunions du Groupe de travail en apportant un soutien logistique et en établissant les documents, notamment les projets de rapport. 1
1 At the World Economic Forum in Davos on 20 January 2016, the United Nations Secretary-General, Ban Ki-moon, remarks at “making Public-Private Partnerships work for the Sustainable Development Goals”.	Comme l’a rappelé le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, lors de l’événement intitulé « Faire contribuer les partenariats public-privé aux objectifs de développement durable », organisé dans le cadre du Forum économique mondial à Davos le 20 janvier 2016.
2 See paragraph 23 of the report of the ninth session of the Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships in document ECE/CECI/2015/2 dated 8 October 2015	2 Voir le paragraphe 23 du rapport du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé sur les travaux de sa neuvième session dans le document ECE/CECI/2015/2 daté du 8 octobre 2015. 3
3 All the TOS PPP members who took part in an electronic survey under the auspices of the TOS PPP Bureau, representing over 50 per cent of the TOS PPP membership, were in favour of a change in the intergovernmental status of the UNECE PPP work.	Tous les membres de l’Équipe qui ont participé à l’enquête électronique sous l’égide du Bureau de l’Équipe spéciale, représentant plus de 50 % des membres de celle-ci, étaient favorables à une modification du statut intergouvernemental des activités de la CEE en matière de PPP.
For the purpose of this exercise, the TOS PPP members were considered to be government officials from the UNECE countries.	Aux fins de cet exercice, les membres de l’Équipe spéciale étaient considérés comme des représentants officiels des pays de la CEE.