ECE/CECI/WP/PPP/2018/3 1815617E.docx (ENGLISH)	ECE/CECI/WP/PPP/2018/3 1815617F.docx (FRENCH)
United Nations	Nations Unies
ECE/CECI/WP/PPP/2018/3	ECE/CECI/WP/PPP/2018/3
Economic and Social Council	Conseil économique et social
Distr.: General	Distr. générale
20 September 2018	20 septembre 2018
Original: English	Français Original : anglais
Economic Commission for Europe	Commission économique pour l’Europe
Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships	Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé
Working Party on Public-Private Partnerships	Groupe de travail des partenariats public-privé
Second session	Deuxième session
Geneva, 20-21 November 2018	Genève, 20 et 21 novembre 2018
Item 4 of the provisional agenda	Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Review of the Public-Private Partnerships work since the first session of the Working Party on Public-Private Partnerships on 21-22 November 2017	Examen de l’action déployée depuis la première session du Groupe de travail des partenariats public-privé les 21 et 22 novembre 2017
Guiding Principles on People-first Public-Private Partnerships in support of the United Nations Sustainable Development Goals	Principes directeurs relatifs aux partenariats public-privé centrés sur la population à l’appui des objectifs de développement durable
Note by the secretariat	Note du secrétariat
Summary	Résumé
The following document contains 10 guiding principles on People-first Public-Private Partnerships in response to paragraph 48 of the Addis Ababa Action Agenda on Financing for Development.	Le présent document énonce 10 principes directeurs relatifs aux partenariats public-privé centrés sur la population en réponse au paragraphe 48 du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.
The United Nations Economic Commission for Europe (ECE) Team of Specialists on Public-Private Partnerships launched the work on the guiding principles at its eighth and final session in October 2016.	L’Équipe de spécialistes des partenariats public-privé de la Commission économique pour l’Europe (CEE) a lancé les travaux sur les principes directeurs à sa huitième et dernière session en octobre 2016.
Since then, various drafts of the guiding principles were discussed on numerous occasions with the active involvement of representatives from member States, civil society organizations, the private sector and international organizations.	Depuis, différentes versions des principes directeurs ont été examinées à de nombreuses occasions avec la participation active des représentants des États membres, des organisations de la société civile, du secteur privé et des organisations internationales.
In November 2017, the Working Party on Public-Private Partnerships at its first session, welcomed the guiding principles and commended the focus on the ECE People-first criteria capturing the essence of the Sustainable Development Goals, which identify people as the main beneficiaries of Public-Private Partnerships projects (Conclusion 2017 – 5.9 in document ECE/CECI/WP/PPP/2017/2 dated 11 December 2017).	En novembre 2017, à sa première session, le Groupe de travail des partenariats public-privé a accueilli les principes directeurs avec satisfaction et s’est félicité de l’accent mis sur les critères de définition des PPP centrés sur la population établis par la CEE, qui traduisent l’essence des objectifs de développement durable en désignant la population comme principal bénéficiaire des projets reposant sur des partenariats public-privé (conclusion 2017 − 5.9 du document ECE/CECI/WP/PPP/2017/2 daté du 11 décembre 2017).
The Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships at its twelfth session in March 2018 invited the secretariat to finalise the guiding principles and submit them to the Working Party and thereafter to the Committee for final consideration and adoption (Decision 2018 – 4b.5 in document ECE/CECI/2018/2 dated 6 April 2018).	Le Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé, à sa douzième session en mars 2018, a invité le secrétariat à finaliser les principes directeurs et à les soumettre au Groupe de travail, puis au Comité pour examen final et adoption (décision 2018 − 4b.5 dans le document ECE/CECI/2018/2 daté du 6 avril 2018).
It also encouraged the secretariat to continue working closely with other interested United Nations bodies to make the guiding principles a joint contribution of the United Nations in the spirit of “Delivering as One”.	Il a également encouragé le secrétariat à continuer de coopérer étroitement avec les autres entités des Nations Unies intéressées, afin de faire des principes directeurs une contribution conjointe de ces dernières dans l’esprit de l’initiative « Unis dans l’action ».
In August 2018, the Bureau of the Working Party on Public-Private Partnerships reviewed the guiding principles and endorsed the topics covered in them.	En août 2018, le Bureau du Groupe de travail des partenariats public-privé a examiné les principes directeurs et approuvé les domaines visés.
It requested the secretariat to submit the guiding principles to the Working Party for information and comments.	Il a demandé au secrétariat de soumettre les principes directeurs au Groupe de travail pour information et observations.
The Bureau also requested the secretariat to organize events to go through the guiding principles in detail with a view to finalize the work in the coming months and encourage adoption and implementation.	Le Bureau a également prié le secrétariat d’organiser des réunions pour passer les principes directeurs en revue dans le détail afin d’en établir la version définitive dans les prochains mois et d’encourager leur adoption et leur application.
The Working Party is requested to take note of the revised draft and requests the Bureau to work together with the secretariat to finalize the draft and submitted to the Committee for its consideration and approval.	Le Groupe de travail est prié de prendre note de la version révisée du projet et demande au Bureau de collaborer avec le secrétariat pour achever la mise au point du document et le soumettre au Comité pour examen et approbation.
The secretariat is grateful for the valuable comments of the following experts in the preparation of this document (in alphabetical order): Frédéric Bobay, Bruno de Cazalet, Anand Chiplunkar, Felix Dodds, David Dombkins, Marc Frilet, Kaimeng Li, Raymond Saner, Prashant Sharma, Scott Walchak and Sedef Yavuz Noyan.	Le secrétariat remercie les experts énumérés ci-après (par ordre alphabétique) pour leur précieuse contribution à l’établissement du présent document : Frédéric Bobay, Bruno de Cazalet, Anand Chiplunkar, Felix Dodds, David Dombkins, Marc Frilet, Kaimeng Li, Raymond Saner, Prashant Sharma, Scott Walchak et Sedef Yavuz Noyan.
Contents	Table des matières
I.	I.
Introduction	Introduction
The Sustainable Development Goals are an opportunity to transform our world, mainstreaming economic development that is multifaceted and:	Les objectifs de développement durable constituent une occasion de transformer notre monde en attribuant une place centrale à un développement économique multidimensionnel et :
Transformational, in an international, global, game-changing sense;	Transformateur, qui change la donne à l’échelle mondiale ;
Inclusive, “leaving no one behind”;	Inclusif, qui ne laisse personne pour compte ;
Fosters resilience, to adapt to and mitigate the multiple challenges presented by climate change;	Source de résilience, qui aide à s’adapter aux multiples défis posés par les changements climatiques et en atténuer les effets ;
Socially and environmentally-oriented, as opposed to only economically-oriented;	À vocation sociale et environnementale plutôt que seulement économique ;
and Circular, moving from a linear to a circular economy to foster more responsible and sustainable production and consumption patterns that will save energy and natural resources based on the “Reduce, Reuse, and Recycle” rule.	Circulaire, qui fait passer d’une économie linéaire à une économie circulaire de manière à encourager des modes de production et de consommation plus responsables et plus durables permettant d’économiser l’énergie et les ressources naturelles selon le principe de « réduction, réutilisation et recyclage ».
Achieving such broad economic development objectives will require huge increases in infrastructure spending.	La réalisation d’objectifs de développement économique d’une telle envergure nécessitera une augmentation colossale des dépenses d’infrastructure.
The public sector alone will not be able to meet the required quantum; hence the need for partnerships especially with the private sector.	Le secteur public ne sera pas en mesure de fournir à lui seul le montant requis, d’où la nécessité d’établir des partenariats, en particulier avec le secteur privé.
As the Sustainable Development Goal 17 states, “effective public, public-private and civil society partnerships” will be required to strengthen the means of implementing the Sustainable Development Goals.	Comme l’indique l’ODD 17, il est nécessaire de promouvoir efficacement « les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile » pour renforcer les moyens de mettre en œuvre le développement durable.
A new people-first model	Un nouveau modèle centré sur la population
“People-first PPPs” can be perceived as a type of Public-Private Partnerships (PPPs) designed to implement the Sustainable Development Goals and thereby to be “fit for purpose”.	Les PPP centrés sur la population peuvent se concevoir comme des partenariats public-privé (PPP) destinés à mettre en œuvre les objectifs de développement durable et être ainsi « adaptés à l’objectif visé ».
It is defined as a new approach for PPPs, and even can be seen as a new generation of PPP that overcomes some of the weaknesses in the way the traditional PPP model has been implemented.	Ils constituent par définition une nouvelle approche des PPP et ils peuvent même être considérés comme une nouvelle génération de PPP surmontant certaines des faiblesses observées dans le mode de mise en œuvre du modèle de PPP traditionnel.
PPPs are contract delivery tools for public infrastructure provision involving initial private financing.	Les PPP sont des outils faisant intervenir un financement privé initial pour l’exécution des marchés publics d’infrastructure.
They include two types of PPPs: “government-pay PPPs” which are primarily funded by taxpayers and “concessions” which are primarily funded by the users of the infrastructure.	Il existe deux types de PPP : les PPP à paiement public, financés principalement par le contribuable, et les concessions, financées principalement par les utilisateurs de l’infrastructure.
The model proposed is consistent with the Sustainable Development Goals so that PPPs would be made “fit for purpose” and oriented towards meeting the needs of “people-first”.	Le modèle proposé concorde avec les objectifs de développement durable, de manière à rendre les PPP « adaptés à l’objectif visé » et centrés sur la satisfaction des besoins de la population.
The concept is critically important to focus PPPs on delivering desirable and necessary outcomes from infrastructure investment that go beyond narrow value for money criteria and focus PPPs on delivering “value for people”.	Cette approche est d’une importance capitale pour concentrer les PPP sur l’obtention de résultats nécessaires et souhaitables pour la population à partir d’investissements d’infrastructure dépassant le critère étroit du rapport coût-avantage au profit du critère de l’avantage pour la population.
Moreover, while roads, rail, bridges, power plants are important for the achievement of many of the Sustainable Development Goals, it is even more important to set the impact of these infrastructure assets in the context of a wider sustainable development agenda and a set of specific project outcomes. These can be categorised according to the following five broad desirable outcomes (further elaborated in Box 1):	En outre, s’il est important de construire des routes, des ponts, des voies ferrées et des centrales électriques pour la réalisation d’une grande partie des objectifs de développement durable, il est encore plus important de situer l’impact de ces infrastructures dans le contexte d’un programme de développement durable plus large et d’un ensemble d’effets attendus, qui peuvent être classés en cinq grandes catégories (analysées et décrites plus en détail dans l’encadré 1) :
(i).	i)
Access and equality	Accès et égalité ;
(ii).	ii)
Environmental sustainability	Durabilité environnementale ;
(iii).	iii)
Economic effectiveness	Efficacité économique ;
(iv).	iv)
Replicability, and	Reproductibilité ;
(v).	v)
Stakeholder engagement.	Pleine participation de toutes les parties prenantes aux projets.
The five People-first outcomes	Les cinq critères de résultats des PPP centrés sur la population
People-first PPPs are PPPs designed to:	Les PPP centrés sur la population sont des PPP destinés à :
(i).	i)
Increase access to essential services and lessen social inequality and injustice	Améliorer l’accès aux services essentiels et réduire les inégalités sociales et l’injustice
This implies increasing access to water and sanitation, energy, etc. focusing on projects that consider the needs of the socially and economically vulnerable and contribute to eliminating inequalities.	Cela nécessite d’accroître l’accès à l’eau et à l’assainissement, à l’énergie, etc., en se concentrant sur des projets qui prennent en compte les besoins des personnes socialement et économiquement vulnérables et qui contribuent à éliminer les inégalités.
(ii).	ii)
Enhance resilience and responsibility towards environmental sustainability	Renforcer la résilience et la responsabilité à l’égard de la durabilité environnementale
This implies developing resilient infrastructure and improving environmental sustainability by cutting greenhouse gas emissions and developing “circular” rather than linear projects.	Cela nécessite de créer des infrastructures résilientes et d’améliorer la durabilité environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en réalisant des projets « circulaires » plutôt que linéaires.
(iii).	iii)
Improve economic effectiveness and sustainability	Améliorer l’efficacité et la viabilité économiques
This implies successfully delivering projects that are efficient, achieve value for money and are transformative in that they have a sustainable measurable impact.	Cela nécessite de mener à bien des projets qui soient efficaces et d’un bon rapport coût-avantage et qui s’avèrent transformateurs en ce sens qu’ils ont un impact mesurable et durable.
(iv).	iv)
Promote replicability and the development of further projects	Promouvoir la reproductibilité et l’élaboration de nouveaux projets
This implies that projects be replicable and scalable so that they can be repeated and/or scaled up to have the transformational impact required by the 2030 Agenda for Sustainable Development.	Cela signifie que les projets doivent être reproductibles et modulables afin de pouvoir les répéter ou les transposer à plus grande échelle pour qu’ils aient l’effet transformateur voulu par le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
This criterion also needs to consider whether the local staff and the governments have the capacity or receive the necessary training and knowledge to do similar projects.	La satisfaction de ce critère nécessite également de savoir si le personnel local et les gouvernements ont la capacité de mener à bien des projets similaires ou reçoivent la formation et les connaissances nécessaires pour le faire.
(v).	v)
Fully involve all stakeholders in the projects	Associer pleinement toutes les parties prenantes aux projets
Engaging all stakeholders that are either directly involved in the PPP project or directly or indirectly affected in the short and/or long run and creating new means for integrating special groups who have played a limited role to date.	Cela nécessite de faire participer toutes les parties prenantes qui sont soit directement impliquées dans le projet de PPP, soit concernées par celui-ci de manière directe ou indirecte à court ou à long terme, et d’établir de nouveaux moyens d’intégrer les groupes particuliers qui jouaient jusqu’alors un rôle restreint.
People at the core of the PPP model	La population au cœur du modèle des PPP
It is not easy – but very important – that this new model of PPP should directly support and benefit the people and specifically the following groups of people:	Il est très important, même si ce n’est pas facile, que le nouveau modèle de PPP réponde de manière directe et avantageuse aux besoins de la population et en particulier à ceux des groupes suivants :
The socially and economically vulnerable;	Les personnes socialement et économiquement vulnérables ;
Marginalized groups or communities (the unemployed, people with disabilities, the elderly etc.);	Les fractions marginalisées (chômeurs, personnes handicapées, personnes âgées, etc.) ;
Citizens whose lives depend on public infrastructure, which needs to be resilient and safe;	Les citoyens dont la vie dépend de l’infrastructure publique, qui doit être sûre et résiliente ;
and Women and girls.	Les femmes et les filles ;
People-first PPPs should have both short and long-term benefits for such groups.	Les PPP centrés sur la population doivent présenter des avantages à court et à long terme pour ces groupes.
In the short term, by:	À court terme, cela consiste à :
Enhancing their access to critical services (water, energy, transport, health, education, etc.) and resilient infrastructure;	Améliorer l’accès de ces groupes aux services essentiels (eau, énergie, transport, santé, éducation, etc.) et à des infrastructures résilientes ;
Providing affordable services;	Fournir des services abordables ;
Reducing discrimination, increasing access to services for the most vulnerable, and taking their needs into consideration in the design phase of the projects;	Réduire la discrimination, faire progresser l’accès aux services pour les plus vulnérables et tenir compte de leurs besoins dans la phase de conception des projets ;
and Empowering these groups to become the real decision takers within projects, thereby making projects more inclusive.	Leur donner les moyens de devenir les véritables décideurs dans les projets, de sorte que ces derniers soient plus inclusifs.
In the long term, by:	À long terme, cela consiste à :
Contributing to achieving the level of development required to initiate a “virtuous cycle”, creating jobs, reducing the proportion of men and women living in poverty, boosting economic growth, reducing inequalities, and ultimately improving the lives of millions of people;	Aider à parvenir au niveau de développement voulu pour établir un cercle vertueux, créer des emplois, réduire la proportion d’hommes et de femmes vivant dans la pauvreté, stimuler la croissance économique, réduire les inégalités et, en fin de compte, améliorer des millions de vies ;
and Helping people take ownership of PPP processes and strengthening their capacities through training and mentoring and becoming themselves key players in implementing successful and more readily replicable People-first projects.	Aider les gens à s’approprier les processus des PPP, à renforcer leurs capacités par la formation et le mentorat, et à devenir eux-mêmes des acteurs clefs dans la mise en œuvre de projets centrés sur les intérêts de la population donnant de bons résultats et plus faciles à reproduire.
Feasibility of the People-first PPP Model	Faisabilité du modèle des PPP centrés sur la population
Of course, PPPs are already complex and by adding what have been termed by critics as “bells and whistles”, this new model is encumbering policy makers with further layers of complexity, which make People-first PPPs unfeasible.	Force est de constater que les PPP sont déjà complexes et qu’en y ajoutant de nouveaux aspects que certains observateurs ont qualifié de « fioritures », le modèle des PPP centrés sur la population impose aux décideurs des niveaux de complexité supplémentaires propres à grever leur faisabilité.
Indeed, some argue the People-first approach could have the unwelcome effect of increasing costs for the private sector thereby deterring private investment, especially in low-income countries where the needs for better infrastructure are already huge and the challenges pronounced.	En effet, certains font valoir que l’approche centrée sur la population pourrait avoir l’effet pervers d’accroître les coûts pour le secteur privé et de décourager ainsi les investissements de sa part, en particulier dans les pays à faible revenu, qui ont déjà d’énormes besoins en infrastructures et des défis considérables à relever.
However, the People-first model is, and must be, feasible.	En fait, le modèle centré sur la population relève non seulement du faisable, mais aussi de l’incontournable.
First, the private sector is increasingly seeking opportunities to contribute to the Sustainable Development Goals in concrete and effective ways.	Tout d’abord, le secteur privé recherche de plus en plus les occasions de contribuer de manière concrète et efficace à la réalisation des objectifs de développement durable.
Moreover, many existing PPPs are already complying with some of the five People-first outcomes: so, it is feasible.	De plus, beaucoup de PPP existants répondent déjà à certains des cinq critères de résultats des PPP centrés sur la population et confirment ainsi la faisabilité du modèle.
Finally, it is perfectly feasible to add to the procurement specifications for a project or utilize the five outcomes mentioned above with suitable key performance indicators.	Enfin, il est tout à fait possible d’étoffer le cahier des charges d’un projet ou d’utiliser les cinq critères de résultats mentionnés ci-dessus avec les indicateurs clefs de performance qui conviennent.
Landscape of PPP guidance	Catalogue des orientations en matière de PPP
There is already good guidance on how PPPs can deliver through the value for money approach when selecting projects.	Il existe déjà des orientations utiles sur la manière d’établir des PPP efficaces en sélectionnant les projets sur le critères du rapport coût-avantage.
For example:	En voici quelques exemples :
The International Monetary Fund issued some early guidance on PPPs with its 2006 publication entitled “Public-Private Partnerships, Government Guarantees and Fiscal Risk”;	Le Fonds monétaire international a fait paraître quelques premières orientations en matière de PPP en 2006 dans sa publication en anglais intitulée Public-Private Partnerships, Government Guarantees and Fiscal Risk ;
The World Bank issued their “Public-Private Partnerships Reference Guide” (with rolling revisions reflected in the latest 2017 Version 3.0), “Report on Recommended PPP Contractual Provisions” (2015), and “A Framework for Disclosure in Public-Private Partnership Projects” (2016);	La Banque mondiale a publié trois guides en anglais intitulés « Public-Private Partnerships Reference Guide » (dont la version 3.0 est parue en 2017), « Report on Recommended PPP Contractual Provisions » (2015) et « A Framework for Disclosure in Public-Private Partnership Projects » (2016) ;
The European Investment Bank through its European PPP Expertise Centre (EPEC) issued “The Guide to Guidance, How to Prepare, Procure, and Deliver PPP Projects” (2011);	La Banque européenne d’investissement, par l’intermédiaire de son Centre européen d’expertise en PPP (EPEC), a publié « Le guide EPEC des PPP : Manuel de bonnes pratiques » (2012) ;
The Asian Development Bank (ADB) issued its “Public-Private Partnership Handbook” (2014);	La Banque asiatique de développement (BAsD) a publié un manuel en anglais intitulé « Public-Private Partnership Handbook » (2014) ;
The “European Commission’s Guidelines for Successful PPPs” (2003), United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific’s (ESCAP) “A Guidebook on Public-Private Partnership in Infrastructure” (2011), and the Organisation for Economic Co-operation and Development’s (OECD) “Public-Private Partnerships: In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money” (2008) and “Principles for Public Governance of Public-Private Partnerships” (2012); and	La Commission européenne a publié un guide intitulé « Guidelines for Successful public-private partnerships » (2003), la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), un guide intitulé « A Guidebook on Public-Private Partnership in Infrastructure » (2011), et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), deux guides intitulés « Les partenariats public-privé : Partager les risques et optimiser les ressources » (2008) et «  Principles for Public Governance of Public-Private Partnerships » (2012) ;
The multilateral development banks also jointly created the “SOURCE” platform for project preparation to make available to governments and project teams guidelines, standards, and good practices developed by the multilateral institutions to assist governments in infrastructure project preparation and management.	En outre, les banques multilatérales de développement ont uni leurs efforts pour créer la plateforme « SOURCE », qui aide les gouvernements et les équipes concernées à préparer et à gérer les projets d’infrastructure en mettant à leur disposition des normes, bonnes pratiques et principes directeurs mis au point par les institutions multilatérales.
This landscape of current guidance was surveyed in 2017 with a “Scoping Study on Public-Private Partnerships” (2017) for the Inter-Agency Task Force on Financing for Development under the United Nations Department of Economic and Social Affairs.	Le catalogue a été établi en 2017 dans le cadre d’une étude exploratoire réalisée pour le Groupe de réflexion interinstitutions sur le financement du développement, qui relève du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.
It reached some interesting conclusions, finding that while extensive guidance has been produced, existing PPP materials tend to be largely:	L’étude a débouché sur quelques conclusions intéressantes, en montrant notamment que malgré l’abondance des recommandations parues, les documents relatifs aux PPP ont largement tendance à être :
Informative rather than normative;	Informatifs plutôt que normatifs ;
Divergent rather than convergent, noting for example that multiple definitions of PPPs are used across the various resources;	Divergents plutôt que convergents, comme l’illustre par exemple la multiplicité des définitions des PPP employées par les différentes ressources ;
Lacking the sustainable development dimension, instead focusing heavily on commercial viability of PPPs with sporadic insight into how PPPs can generate public benefit and public good;	Dépourvus de dimension axée sur le développement durable, en se concentrant plutôt et avant tout sur la viabilité commerciale des PPP et en n’abordant que de manière sporadique la façon dont les PPP peuvent servir le bien public et l’intérêt de la population ;
Too focused on ex ante success factors and inconclusive about whether they have resulted in real outcomes and impact on the ground;	Trop axés sur des facteurs de succès ex ante et peu concluants pour ce qui est de savoir si les PPP ont vraiment fait une différence sur le terrain ;
and Not aligned with the 2030 Agenda for Sustainable Development.	Non conformes au Programme de développement durable à l’horizon 2030.
How to bring forward the People-first agenda?	Comment faire avancer la cause des PPP centrés sur la population ?
Moreover, based on an analysis of the existing PPP model, Paragraph 48 of the Addis Ababa Action Agenda echoes the need to move towards a new approach and calls for the promulgation of guidelines for the appropriate structure and use of PPPs, which should:	Outre ce qui précède, selon une analyse du modèle existant des PPP, le paragraphe 48 du Programme d’action d’Addis-Abeba se fait l’écho de la nécessité d’adopter une nouvelle approche et appelle à la promulgation de directives fixant la structure et l’utilisation appropriées des PPP, qui devraient :
Share risks and rewards fairly;	Partager les risques et les gains de manière équitable ;
Meet social and environmental standards;	Obéir aux normes sociales et environnementales ;
Align with sustainable development, to ensure “sustainable, accessible, affordable and resilient quality infrastructure”;	Se conformer aux objectifs de développement durable, afin d’assurer « la construction d’infrastructures durables, accessibles, résilientes et de qualité » ;
Ensure clear accountability mechanisms;	Inclure des mécanismes de responsabilité bien précis ;
Ensure transparency, including in public procurement frameworks and contracts;	Garantir la transparence, notamment celle du cadre de passation des marchés publics ;
Ensure participation, particularly of local communities in decisions affecting their lives;	Assurer la participation des habitants aux décisions qui les touchent ;
Ensure effective management, accounting, and budgeting for contingent liabilities, and debt sustainability;	Assurer une gestion, une comptabilité et une budgétisation efficaces des passifs éventuels, ainsi que la viabilité de l’endettement ;
Align with national priorities and relevant principles of effective development cooperation;	Se conformer aux priorités nationales et aux principes propres à assurer une coopération efficace au service du développement ;
and Use blended finance instruments.	Utiliser des instruments mixtes de financement.
In view of the existing guidance material mentioned above, the challenge is to develop a new set of guiding principles that will focus PPPs and deliver enhanced People-first PPPs models.	Compte tenu des documents d’orientation mentionnés plus haut, le défi consiste à mettre au point un nouvel ensemble de principes directeurs destinés à orienter les PPP vers des modèles privilégiant davantage l’intérêt de la population.
This will involve designing new people-first approaches to PPPs with more 2030 Agenda-oriented approaches than those that have been presented to date.	Il s’agit de concevoir de nouvelles manières d’aborder les PPP centrés sur la population en y intégrant davantage de démarches orientées vers la réalisation du Programme 2030 par rapport à ce qui a été proposé à ce jour.
New standards or guidance material issued by this or the various other competent bodies should not of course contradict nor neglect existing standard approaches and the work of other bodies and international organizations as has been referred to above.	Il va de soi que les normes ou documents directifs nouvellement publiés par la Commission ou par les autres entités compétentes ne doivent ni contredire ni négliger les pratiques normales en usage et les travaux des autres instances et organisations internationales dont il a été fait mention ci-dessus.
Therefore, these Guiding Principles on People-first PPPs should be viewed as building upon the achievements of existing works on PPPs.	Par conséquent, il convient de considérer que les présents Principes directeurs relatifs aux partenariats public-privé centrés sur la population se fondent sur les acquis des travaux existants en matière de PPP.
What then is the nature of the path that should be followed if a serious effort is to be made to make PPPs work for the Sustainable Development Goals?	Quelle est alors la nature de la voie à suivre pour s’employer véritablement à mettre les PPP au service des objectifs de développement durable ?
What guidance is needed to prompt the implementation of a vast number of transformative projects that will make countries, especially low-income ones, more prosperous and set out a new agenda to include the sustainability of infrastructure and the commitment of all stakeholders to the public good and social welfare?	Quelles orientations faut-il donner pour susciter la mise en œuvre d’un grand nombre de projets transformateurs propres à rendre plus prospères les différents pays, et en particulier ceux à faible revenu, et pour établir un nouveau programme intégrant la durabilité des infrastructures et l’engagement de toutes les parties prenantes envers le bien public et la protection sociale ?
The answer lies essentially in reforming the principles that underpin PPPs and rewriting the “tool box” that PPPs rely upon – moving from value for money to value for people - and addressing the Sustainable Development Goals’ challenges head-on.	La réponse réside pour l’essentiel dans une réforme des principes sur lesquels reposent les PPP et dans une réécriture de la « boîte à outils » dont ils dépendent, pour passer du principe de l’intérêt économique à celui de l’intérêt de la population et aborder ainsi de front les défis posés par les objectifs de développement durable.
A list of comprehensive principles for action needs to be defined to help governments and other stakeholders navigate the transition:	La liste de principes d’action ci-dessous a été établie pour aider les gouvernements et les autres parties prenantes à accomplir cette transition dans tous ses aspects.
10 Principles of People-first Public-Private Partnerships	Les 10 principes des partenariats public-privé centrés sur la population
Principle 1:	Principe 1 :
Listen to the people on their preferences for projects, and public services and make sure they see the results and benefits from the projects.	Être à l’écoute de la population quant à ses préférences concernant les projets et les services publics, et faire en sorte qu’elle voie les résultats et les avantages qui en découlent.
Principle 2:	Principe 2 :
Deliver more projects, that are better, simpler and smaller People-first Public-Private Partnerships.	Mener à bien un plus grand nombre de projets plus simples, de moindre ampleur et de meilleure qualité dans le cadre de partenariats public-privé centrés sur la population.
Principle 3:	Principe 3.
Improve the skills at all levels and make sure that women are empowered by People-first projects.	Améliorer les compétences à tous les niveaux et veiller à ce que les projets centrés sur la population concourent à l’autonomisation des femmes.
Principle 4:	Principe 4 :
Improve legal and regulatory frameworks for People-first Public-Private Partnerships to achieve better governance and a zero tolerance approach to corruption.	Améliorer les cadres juridiques et réglementaires des partenariats public-privé centrés sur la population pour parvenir à une meilleure gouvernance et établir une tolérance zéro à l’égard de la corruption.
Principle 5:	Principe 5 :
Increase transparency and improve accountability in projects by disclosing full information about projects to the people.	Accroître la transparence et renforcer l’application du principe de responsabilité dans les projets en communiquant tous les renseignements pertinents à la population.
Principle 6:	Principe 6 :
De-risk projects to promote People-first Public-Private Partnerships criteria.	Réduire les risques afférents aux projets pour faire en sorte que les partenariats public-privé soient centrés sur la population.
Principle 7:	Principe 7 :
Promote “Value for People” in People-first Public-Private Partnerships procurement and not only “Value for Money”.	Mettre l’accent sur l’intérêt de la population plutôt que sur le seul intérêt économique dans la passation des contrats de partenariat public-privé.
Principle 8:	Principe 8 :
Make People-first Public-Private Partnerships environmentally sustainable and “fit for purpose” for the 2030 Agenda.	Faire en sorte que les partenariats public-privé centrés sur la population soient écologiquement viables et adaptés aux visées du Programme 2030.
Principle 9:	Principe 9 :
Encourage blended financing to become an integral ingredient to promote People-first Public-Private Partnerships.	Encourager le financement mixte pour qu’il devienne un élément indissociable de la promotion des partenariats public-privé centrés sur la population.
Principle 10:	Principe 10 :
Enhance the fiscal sustainability for People-first Public-Private Partnerships and avoid the risk of the so-called “debt traps”.	Renforcer la viabilité budgétaire des partenariats public-privé centrés sur la population et éviter le risque du « piège de la dette ».
Each of these principles constitutes a response to a key challenge to PPPs for sustainable development and should be implemented by undertaking a series of actions.	Chacun de ces principes constitue une réponse à un défi majeur des PPP pour le développement durable et doit être mis en œuvre par une série de mesures.
The next sections present each of the principles, the challenges they address and describe key actions that could be undertaken to implement them.	Les sections suivantes présentent chacun des principes, ainsi que les défis auxquels ils répondent et les principales mesures pouvant être prises pour les mettre en œuvre.
In addition, to put these principles into practice as actionable list of recommendations has been added at the end of the 10 principles.	En outre, les 10 principes sont suivis de recommandations concrètes destinées à faciliter leur mise en pratique.
This is not the final word.	Le parcours ne s’arrête pas là.
There is a need to “maintain” the guiding principles and take on board key learnings, ongoing developments and policy experience, as well as discussions by the international community in multiple fora to exchange views and suggestions.	Il est nécessaire d’assurer la « maintenance » des principes directeurs et de tenir compte de l’évolution du domaine et des principaux enseignements tirés de l’expérience acquise avec les différentes politiques, ainsi que de poursuivre les échanges de points de vue et de suggestions menés par la communauté internationale dans de multiples espaces de discussion.
II.	II.
The Guiding Principles for People-first Public-Private Partnerships for the United Nations Sustainable Development Goals	Les principes directeurs relatifs aux partenariats public-privé centrés sur la population à l’appui des objectifs de développement durable
Principle 1: Listen to the people on their preferences for projects and public services, and make sure they see the results and benefits from the projects	Principe 1 : Être à l’écoute de la population quant à ses préférences concernant les projets et les services publics, et faire en sorte qu’elle voie les résultats et les avantages qui en découlent
Myth: PPPs are very complex financial and contractual arrangements, much too difficult for ordinary people to understand so no point in consulting them.	Mythe : Les PPP sont des dispositifs financiers et contractuels très complexes et beaucoup trop difficiles à comprendre pour la plupart des gens, si bien qu’il ne sert à rien de les consulter.
However, people should be at the core of People-first Public-Private Partnerships and must be consulted.	En fait, comme les intérêts de la population sont au cœur des partenariats public-privé , celle-ci doit nécessairement être consultée.
Challenge 1.1 – Increasing demand for services	Défi 1.1 − Répondre à l’augmentation de la demande de services
Greater demand for services from people driven by an ever-increasing population.	Une demande de services accrue de la part d’une population qui croît de jour en jour.
There is growing global migration putting a huge strain on cities to provide services.	Le monde connaît actuellement une croissance des migrations qui pèse lourdement sur les services devant être assurés par les villes.
In addition, the internal displacement of people following structural economic transformations (i.e. from rural to urban) or, in some countries, conflict, has added to the pressure on city authorities.	La pression exercée sur les municipalités s’est en outre amplifiée sous l’effet des déplacements internes de populations faisant suite à des transformations économiques structurelles (exode rural) ou, dans certains pays, un conflit.
In many cities the need for clean and safe water, sanitation, waste management, health services, electricity, housing, transport, and other public services are pressing.	De nombreuses villes doivent répondre à des besoins impérieux en matière d’accès à une eau salubre, d’assainissement, de gestion des déchets, de services de santé, d’électricité, de logement, de transport et d’autres services publics.
Recommendation	Recommandation
The development of domestic infrastructure for Sustainable Development Goals calls for investments of such magnitude that it is impossible for Governments to undertake them alone.	La mise en place des infrastructures nationales nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable exige des investissements d’une telle ampleur qu’il est impossible pour les gouvernements de s’en charger à eux seuls.
For instance, the move to the green economy often necessitates introducing expensive technologies and services.	Par exemple, le passage à l’économie verte nécessite souvent l’introduction de services et moyens techniques coûteux.
Because PPPs are a key driver of economic growth and often contribute to the build-up of productive capacity, PPPs need to be an integrated part of national development strategies.	Comme les PPP sont un moteur essentiel de la croissance économique et contribuent souvent au renforcement des capacités productives, ils doivent devenir une partie intégrante des stratégies nationales de développement.
This will involve undertaking not only a clear assessment of what can be achieved and at what cost, but also a comprehensive understanding of the complex technicalities involved in infrastructure investments and their long-term implications in terms of cost, quality, availability and affordability of services.	Cela nécessitera non seulement d’évaluer clairement ce qui peut être réalisé et à quel prix, mais aussi de bien comprendre les aspects techniques complexes des investissements dans les infrastructures et leurs incidences à long terme sur le plan du coût, de la qualité, de la disponibilité et de l’accessibilité financière des services.
Challenge 1.2 – Sustainable development	Défi 1.2 − Promouvoir le développement durable
Sustainable development is not sufficiently identified as the goal of PPPs.	Le développement durable n’est pas suffisamment présenté comme l’objectif des PPP.
The Sustainable Development Goals require a new type and higher quality of PPPs and infrastructure investments: it is not just about building tangible assets, it is also about ensuring that these assets contribute to sustainable development.	La réalisation des objectifs de développement durable nécessite des PPP et investissements d’infrastructure d’un type nouveau et d’une plus grande qualité : il ne s’agit pas seulement de créer des actifs matériels, mais aussi de faire en sorte que ces derniers contribuent au développement durable.
It is not, for example, only about building a bridge or a road or a railway line;	Il ne s’agit pas seulement, par exemple, de construire un pont, une route ou une voie ferrée ;
rather it is positioning them in ways that will benefit local communities, vulnerable groups, and those living in regions that are located far from markets or the main conurbations.	il s’agit plutôt de les positionner de telle manière qu’ils bénéficient aux collectivités locales, aux groupes vulnérables et aux habitants des régions éloignées des marchés ou des principales agglomérations urbaines.
Recommendation	Recommandation
PPPs need to be framed in broader development strategies and investment policies geared towards the realization of the Sustainable Development Goals.	Les PPP doivent s’inscrire dans le cadre de stratégies de développement et de politiques d’investissement de portée plus générale visant à la réalisation des objectifs de développement durable.
Conversely, the achievement of sustainable development outcomes should be a core objective of individual PPP projects.	Inversement, l’obtention de résultats contribuant au développement durable doit être un objectif fondamental des différents projets reposant sur des PPP.
In such a strategy, the goal of PPPs should be the achievement of sustainable development outcomes.	Dans une telle stratégie, les PPP doivent viser à produire des résultats concourant au développement durable.
However, traditional PPP models have generally not been used to meaningfully target poverty eradication, green growth, inclusive communities, urban regeneration, and other targets of the Sustainable Development Goals.	Pourtant, les modèles de PPP traditionnels n’ont en général pas visé de manière efficace l’éradication de la pauvreté, la croissance verte, l’instauration de collectivités inclusives, le renouvellement urbain et d’autres cibles des objectifs de développement durable.
By incorporating these issues into the “output specifications” of long-term PPP contracts, adjustments can be made so that a people-first dimension for PPPs can be introduced.	En intégrant ces sujets au cahier des charges des contrats de PPP à long terme, il est possible d’y apporter des ajustements de manière à leur conférer une dimension privilégiant l’intérêt de la population.
These adjustments are needed even if demands on the private partner in the output specifications of contracts may raise projects costs.	Ces ajustements sont nécessaires même si les exigences imposées au partenaire privé dans le cahier des charges peuvent faire augmenter le coût des projets.
Challenge 1.3 – Meeting “real needs”	Défi 1.3 − Répondre à des « besoins réels »
Too many projects proposals for infrastructure are not “really needed” from a development perspective: the reasons and motivations are often of a political character rather than based on “real needs”.	Un trop grand nombre de propositions de projets d’infrastructure ne sont pas « vraiment nécessaires » du point de vue du développement : elles sont motivées par des raisons d’ordre politique plutôt que par la nécessité de répondre à des « besoins réels ».
For example, it may be “popular” to propose the building or re-development of a large, expensive football or sports stadium, but such assets may not be sufficiently utilized after the event is over.	Par exemple, l’idée d’engager de grandes dépenses pour construire ou réaménager des équipements sportifs à l’occasion d’un grand événement peut remporter l’adhésion du public, mais ces actifs risquent d’être sous-utilisés par la suite.
Recommendation	Recommandation
Consult with all key stakeholders on the merits and demerits of specific projects.	Consulter toutes les parties prenantes clefs sur les avantages et inconvénients des différents projets.
Use the internet and social media to listen better to people’s needs and preferences for infrastructure and public services: communities need to be involved in PPP projects.	Utiliser Internet et les médias sociaux pour mieux entendre les besoins et préférences de la population en matière d’infrastructures et de services publics : les collectivités doivent participer à la planification des projets reposant sur des PPP.
This could take place through public consultations at appropriate stages of the process, the results of which should be made available to the larger public.	Cela peut se faire en organisant, aux étapes appropriées du processus, des consultations publiques dont les résultats sont alors mis à la disposition de tous.
Policy makers must consult the impacted communities and people on the following:	Les décideurs doivent consulter les collectivités et populations concernées sur les points suivants :
Discussions on project selection and prioritization;	La sélection et la hiérarchisation des projets ;
Ensuring a balance between social versus economic value of infrastructure, so that policies are aimed at developing projects that are truly sustainable;	L’équilibre à assurer entre utilité sociale et utilité économique de l’infrastructure, de sorte que les politiques visent à réaliser des projets qui soient vraiment durables ;
At the project level assessing inclusiveness, equality, gender sensitivity, environment and other socially impactful aspect; and	L’évaluation des aspects du projet ayant un impact social, tels que le caractère inclusif, l’équité, l’égalité de traitement entre les sexes et le respect de l’environnement ;
Feasibility studies and impact assessment must incorporate the above concerns and be made public in a timely manner.	Les études d’impact et de faisabilité, qui doivent prendre en compte les enjeux qui précèdent et être rendues publiques dans les meilleurs délais.
All these opportunities for citizens to be a given a “voice” in the project(s) needs to be mainstreamed.	Toutes ces occasions de donner la parole aux citoyens concernés doivent être mises à profit de manière systématique.
This would ensure the right prioritization of infrastructure projects to ensure a balance between social and economic infrastructure; to focus projects that consider the needs of women and contribute to eliminating gender inequalities; and to help in de-risking projects from a social perspective.	Cela sert à établir le bon ordre de priorité entre les projets d’infrastructure, afin d’équilibrer utilité sociale et utilité économique, de promouvoir les initiatives tenant compte des besoins des femmes et contribuant à éliminer les inégalités entre les sexes, et d’aider à réduire les risques d’ordre social.
Challenge 1.4 – Demonstrating impact	Défi 1.4 − Démontrer l’impact des projets
Governments must show to their peoples that the projects that are constructing have major development impacts, and new sets of indicators are needed to capture the sustainable outcomes for People-first PPPs.	Les pouvoirs publics doivent montrer à leurs populations que les chantiers en cours ont des effets majeurs sur le développement, et de nouveaux jeux d’indicateurs sont nécessaires pour bien mettre en évidence les résultats durables des PPP centrés sur la population.
New assessment systems and evaluation methodologies will enable governments and the private sector to assess the extent to which their projects are consistent with the Sustainable Developing Goals. This will enable the evaluation of proposed projects to determine impact on the achievement of the Sustainable Developing Goals and facilitate project prioritization: there is a need to move beyond financially-focused justifications and find new indicators that evaluate the five outcomes of People-first PPPs.	L’adoption de nouveaux systèmes et méthodes d’évaluation permettra aux autorités publiques et au secteur privé de mesurer la concordance de leurs projets avec les objectifs de développement durable, de déterminer leur impact sur la réalisation de ces derniers et de faciliter leur classement par ordre de priorité : il est nécessaire de dépasser les justifications d’ordre financier et de trouver de nouveaux indicateurs qui évaluent les cinq critères de résultats des PPP centrés sur la population.
Recommendation	Recommandation
A “Project Impact Investment Tool” could be developed to assess the extent to which projects are aligned with the People first outcomes and the Sustainable Development Goals.	Un « outil de mesure d’impact des investissements » pourrait être mis au point pour évaluer à quel degré les projets sont orientés vers des résultats privilégiant l’intérêt de la population et cadrant bien avec les objectifs de développement durable.
Individual projects should be benchmarked according to three sets of factors:	Les différents projets doivent être évalués à l’aune de trois ensembles de facteurs :
i.	i)
Intent: Projects that can be termed ‘People-first’ should have as one of the characteristics that the parties to the project clearly and explicitly state that the project’s aim is to have social and environmental impacts to achieve the SDGs.	Intention : Pour que l’expression « centré sur la population » s’applique à un projet, il faut que les parties engagées dans celui-ci déclarent de façon claire et explicite qu’il vise à produire des retombées sociales et environnementales contribuant à la réalisation des ODD.
This intent can be found (e.g. in the annual report of the company, or the policy of the government, or be articulated in marketing and communication materials surrounding the project).	Cette intention peut notamment figurer dans le rapport annuel de l’entreprise ou dans la politique du gouvernement, ou encore s’exprimer dans les supports de promotion et de communication relatifs au projet.
ii.	ii)
Impact: (measuring the five criteria identified for ‘People-first’ Public-Private Partnerships):	Impact (mesure des cinq critères de définition des partenariats public-privé centrés sur la population) :
Increase access to essential services and improve social equity	Améliorer l’accès aux services essentiels et la justice sociale
Showing increased access to essential services especially for the socially and economically vulnerable can be done through e.g. the total number of citizens now with access to clean water, which were previously underserved, etc.	L’amélioration de l’accès aux services essentiels, en particulier pour les personnes socialement et économiquement vulnérables, peut se démontrer par exemple en indiquant le nombre total de citoyens qui ont désormais accès à une eau salubre, qui étaient auparavant mal desservis, etc.
Environmental sustainability and resilience	Durabilité environnementale et résilience
Demonstrating that an infrastructure project meets environmental sustainability and resilience might be done, for example by using indicators such as the magnitude of CO2 emissions cut /reduction of loss or waste/ decease in use of water and energy, etc.	Il est possible de démontrer qu’un projet d’infrastructure répond aux critères de durabilité environnementale et de résilience, par exemple, en utilisant des indicateurs tels que l’ampleur de la réduction des émissions de CO2, des pertes ou des déchets, de la consommation d’eau et d’énergie, etc.
Economic effectiveness	Efficacité économique
Showing economic effectiveness of projects can be done through indicators that capture value for money and are transformative in that they have a sustainable measurable impact (e.g. decent/green jobs created, annual growth of local income, increase of women economic empowerment, etc).	L’efficacité économique des projets peut se démontrer au moyen d’indicateurs qui rendent compte du rapport coût-avantage et du pouvoir transformateur des réalisations, en ce sens qu’elles ont un impact mesurable et durable (création d’emplois décents ou d’emplois verts, croissance annuelle des revenus locaux, progrès de l’autonomisation économique des femmes, etc.).
Replicability	Reproductibilité
Demonstrating replicable and scalable projects to have the transformational impact required by the 2030 Agenda for Sustainable Development can be done for example by showing how many officials etc were trained by the project at the local/regional/country level).	Il est possible de démontrer que les projets sont suffisamment reproductibles à plus ou moins grande échelle pour avoir l’effet transformateur requis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030, par exemple en indiquant combien de responsables et autres participants ont été formés au niveau local, régional ou national dans le cadre des opérations afférentes.
Stakeholder engagement	Participation des parties prenantes
Showing stakeholder engagement might be achieved through various indicators such as the number of consultations held with communities impacted on projects etc.	La participation des parties prenantes peut être mise en évidence au moyen de différents indicateurs tels que, par exemple, le nombre de consultations sur les projets tenues avec les collectivités concernées.
iii.	iii)
Verification: Showing verifiable proof that impacts have been achieved is very important, and here are needed indicators such as independently audited positive outcomes, feedback from the beneficiaries confirming that they did in fact receive the enhanced service etc.	Vérification : Il est très important de prouver de manière vérifiable que le projet a produit des effets, ce qui nécessite des indicateurs basés, par exemple, sur les résultats positifs validés par un audit indépendant, le retour d’information des personnes ayant effectivement bénéficié des services améliorés, etc.
Measurement	Mesure
The Project Impact Investment Tool will set out to score or rate the extent to which a project has people first and Sustainable Development Goals impact thereby acting as a compass.	En évaluant à quel point les effets d’un projet sont centrés sur la population et répondent aux objectifs de développement durable, l’outil de mesure d’impact des investissements sert de boussole.
Each of the now seven factors can be scored on a scale, say, of between 0 to 3.	Chacun des facteurs, désormais au nombre de sept, peut être évalué sur une échelle allant par exemple de 0 à 3.
The higher the score, the better the project is aligned with the people first criteria and the Sustainable Development Goals.	Plus le score est élevé, plus le projet répond aux critères définissant les PPP centrés sur la population et aux objectifs de développement durable.
Such an alignment could also be presented diagrammatically as a spider’s web with a project graded according to the following:	Cette correspondance peut aussi être représentée par un diagramme en radar sur lequel les projets sont catégorisés comme suit :
High alignment where the projects are close to three on the six factors;	Conformité élevée lorsque les scores sont proches de trois pour les six facteurs ;
Average alignment where the project is scored between 1 and 2 on the factors and;	Conformité moyenne lorsque les scores se situent entre 1 et 2 pour les différents facteurs ;
Low alignment where the project scores either 1 or 0 on the factors.	Conformité faible lorsque les scores se situent entre 0 et 1 pour les différents facteurs.
Commentary	Commentaire
1.	1.
Trade-offs between the indicators	Compromis entre les indicateurs
The above-mentioned outcomes and associated indicators, it is argued that not all can be achieved simultaneously.	Il est courant de soutenir que les critères de résultats susmentionnés, mesurés par les indicateurs associés, ne peuvent pas tous être obtenus en même temps.
Specifically, it is argued that there is a potential non-alignment between projects which aspire to economic effectiveness and outcomes related to sustainability and resilience.	Plus précisément, on avance qu’il y aurait une incompatibilité potentielle entre projets visant à l’efficacité économique et critères de résultats liés à la durabilité et à la résilience.
In other words, it is argued that governments will have to face choices along a spectrum of different options, with them must face a precarious balance between economic growth and prosperity on the one hand and environmental sustainability on the other.	Cela revient à dire que les gouvernements seront confrontés à un éventail d’options parmi lesquelles ils devront faire des choix pour établir un équilibre précaire entre croissance économique et prospérité d’une part et durabilité environnementale d’autre part.
But this is arguably a false dichotomy.	Mais on peut dire qu’il s’agit d’un faux dilemme.
For example, data on greenhouse gas emissions in cities suggest that trade-offs are not as apparent as might be supposed and work on the green and circular economy has shown that benefits far outweigh the costs.	Par exemple, les données sur les émissions de gaz à effet de serre dans les villes indiquent que les compromis ne s’observent pas aussi souvent qu’on pourrait le supposer, et les travaux sur l’économie verte et circulaire ont montré que les avantages de celle-ci l’emportent largement sur les coûts.
For example, job growth can be achieved while fighting climate change.	Par exemple, croissance de l’emploi et lutte contre le changement climatique ne s’excluent pas mutuellement.
Strong mass transit connects people to jobs and business opportunities and, at the same time, can reduce traffic and air pollution.	Le renforcement des transports en commun rapproche les usagers des lieux de travail et d’activité économique et commerciale tout en réduisant la circulation automobile et la pollution atmosphérique.
Energy efficiency measures save consumers’ money and clean the air while also shrinking the city’s carbon footprint.	Les mesures d’amélioration du rendement énergétique font économiser de l’argent à la population tout en améliorant la qualité de l’air et en réduisant l’empreinte carbone des villes.
Most of the traits that make cities better, cleaner, healthier and more economically productive can also reduce carbon emissions4F.	La plupart des caractéristiques qui rendent les villes plus agréables, plus propres, plus saines et plus productives peuvent également réduire les émissions de carbone.
Thus, changes induced by sustainable development strategies will have positive effects on economic growth and prosperity and, consequently, on the performance of businesses, which will ultimately be encouraged to mainstream sustainable development outcomes into corporate policies.	Ainsi, les changements induits par les stratégies de développement durable auront des effets positifs sur la croissance économique et la prospérité et, par conséquent, sur les résultats des entreprises, qui seront en fin de compte encouragées à intégrer au cœur de leurs politiques des critères de résultats en phase avec ces stratégies.
This trend can already be observed in an increasing number of economic sectors where companies, seeking to raise their market shares, seek out business opportunities related to sustainable development, thereby turning Corporate Social and Environmental Responsibility into a comparative advantage.	Cette tendance s’observe déjà dans un nombre croissant de secteurs, où les entreprises, cherchant à accroître leurs parts de marché, sont en quête de débouchés liés au développement durable et transforment ainsi leur responsabilité sociale et environnementale en avantage comparatif.
2.	2.
New indicators and methodologies need validation by real stakeholders including civil society	Nécessité de faire valider les nouveaux indicateurs et les nouvelles méthodes par les véritables parties prenantes, dont la société civile.
Coming up with the new indicators is only half the battle.	Établir de nouveaux indicateurs n’est vraiment qu’un début.
There also needs to be an extensive validation exercise involving society, the business community and the project lenders, i.e. international banks, the multilateral development banks etc.	Il faut encore mener à bien un vaste processus de validation faisant intervenir la société, le monde de l’entreprise et les prêteurs (banques internationales, banques multilatérales de développement, etc.).
For example, at the end of the day, it will be the lenders of projects who will determine whether the project outcomes can be achievable.	Par exemple, ce sont in fine les prêteurs des projets qui déterminent si les résultats visés peuvent être atteints.
They will have to be consulted on whether the outcomes and indicators can be integrated into their lending strategies.	Il faut les consulter pour savoir si les critères de résultats et les indicateurs peuvent être intégrés dans leurs stratégies de prêt.
Fortunately, experience with the Equator Principles has shown that banks’ readiness to adjust their lending so that it has no adverse environmental impacts.	Heureusement, l’expérience acquise dans l’application des Principes de l’équateur montre que les banques sont disposées à adapter leurs prêts pour faire en sorte qu’un projet n’ait pas d’impact négatif sur l’environnement.
Principle 2: Deliver more projects, that are better, simpler and smaller People-first Public-Private Partnerships	Principe 2 : Mener à bien un plus grand nombre de projets plus simples, de moindre ampleur et de meilleure qualité dans le cadre de partenariats public-privé centrés sur la population
Myth: Projects are not being undertaken because of lack of financial resources.	Mythe : Certains projets ne sont pas entrepris en raison d’un manque de ressources financières.
However, often the problem is not the lack of money but rather the lack of good projects.	En fait, dans bien des cas, le problème n’est pas le manque d’argent, mais plutôt le manque de bons projets.
Challenge 2.1 – Project delivery	Défi 2.1 − Exécuter les projets
Not enough projects are being delivered: actions are urgently needed to develop pipelines of priority projects.	Le nombre de projets menés à bien est insuffisant : il est urgent de faire le nécessaire pour constituer des réserves de projets prioritaires.
At current levels of investment in Sustainable Development Goals’-relevant sectors, developing countries alone face an annual gap of $2.5 trillion.	Aux niveaux actuels des investissements dans les secteurs en rapport avec les objectifs de développement durable, les pays en développement sont confrontés à eux seuls à un déficit annuel de financement de 2 500 milliards de dollars.
Investment in social infrastructure (health, education, electricity, water, waste management and sanitation) needs a step change, in line with country national priorities.	L’investissement dans les infrastructures sociales (santé, éducation, électricité, eau, gestion des déchets et assainissement) doit faire l’objet d’un changement de braquet radical cadrant avec les priorités nationales des pays concernés.
Recommendation	Recommandation
When undertaking PPPs, governments need to move from a project-oriented, ad hoc approach to integrating People-first projects under a consistent plan that yield a project pipeline.	Lorsqu’ils s’engagent dans des PPP, les pouvoirs publics doivent s’écarter des démarches au cas par cas de manière à intégrer des projets centrés sur la population dans le cadre d’un plan cohérent qui en produise une réserve.
Thus, governments should prioritize bold infrastructure plans that forefronts People-first PPPs and link these to the implementation of the Sustainable Development Goals given the cardinal role of infrastructure in achieving many of the Goals.	Ainsi, les autorités publiques doivent donner la priorité aux plans d’infrastructure audacieux qui mettent au premier plan les PPP centrés sur la population et les associent à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, vu le rôle cardinal que joue l’infrastructure dans la réalisation de nombre de ces derniers.
Sectoral policies that can develop and advance such projects to maximum effect will also be needed.	Des politiques sectorielles propres à amplifier et à faire progresser les projets de manière à leur donner un maximum d’effet seront également nécessaires.
There is a need to mobilize new actors to increase the supply of People-first PPPs.	Il est indispensable de mobiliser de nouveaux acteurs pour accroître l’offre de PPP centrés sur la population.
Governments should seek to encourage involving other stakeholders in the design of People-first projects, notably at the municipal level.	À cet égard, les pouvoirs publics doivent s’efforcer d’encourager la participation d’autres parties prenantes à la conception des projets centrés sur la population, notamment au niveau municipal.
Cities can play an important role in meeting the challenge of social and economic transformation by innovating and developing partnerships that provide essential services.	En effet, les villes peuvent jouer un rôle important dans la réponse au défi de la transformation économique et sociale en établissant des partenariats novateurs pour assurer des services essentiels.
Thus, cities need to be given greater powers by central governments to be able to wage such campaigns effectively.	Il faut donc que les gouvernements centraux donnent davantage de pouvoirs aux villes pour qu’elles puissent s’engager efficacement dans cette voie.
For instance, they could be granted greater authority in the delivery of transport and energy services.	Par exemple, ils pourraient leur donner plus de latitude dans la prestation des services liés au transport et à l’énergie.
In the face of climate change many cities have already taken strong action to mobilize bottom-up actions to address the threat.	Pour faire face à la menace posée par les changements climatiques, beaucoup de villes ont déjà pris des mesures énergiques visant à catalyser les initiatives partant de la base.
Municipalities themselves have become major actors in adaptation and mitigation initiatives.	Les municipalités sont elles-mêmes devenues des acteurs majeurs dans les programmes d’adaptation à ces changements et d’atténuation des risques et des impacts.
Action in cities at the municipal level can be meaningful.	Les mesures prises au niveau municipal peuvent faire une différence.
Because of their population density, city-level initiatives can instigate carbon emission reductions of a large swathe of people.	En raison de la densité des villes, les initiatives prises à leur niveau ont le potentiel d’inciter une grande partie de la population à réduire ses émissions de carbone.
In addition, cities are at the frontline of where climate change problems are emerging – they account for about 80 per cent of greenhouse gas emissions and their inhabitants tend to suffer most from emissions.	Qui plus est, c’est avant tout dans les villes que se manifestent les problèmes associés aux changements climatiques, car elles comptent pour environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre et ce sont généralement leurs habitants qui en souffrent le plus.
As a result, they are prone to facilitate the adoption of solutions, such as new climate resilient housing, parks, schools and health clinics.	Par conséquent, elles tendent à favoriser l’adoption de solutions répondant à ce défi dans l’aménagement de l’habitat, des parcs, des établissements scolaires et des centres de soins.
The needs of rural and urban economies should also be balanced (the Sustainable Development Goals call for equitable development that overcomes income disparities within countries) and the strategic focus of projects weighed.	Il convient également de trouver un juste équilibre dans la réponse aux besoins des économies rurales et urbaines (les objectifs de développement durable préconisent un développement équitable qui surmonte les disparités de revenus au sein des pays) et de pondérer l’orientation stratégique des projets.
Investment in rural areas should be stimulated to enable the development of rural communities.	L’investissement dans les zones rurales doit être stimulé de manière à favoriser le développement des collectivités qui s’y trouvent.
This could entail the provision of agriculture-related infrastructure facilities, such as irrigation, and roads to link farms to markets.	Cela peut passer par la construction d’ouvrages et équipements d’infrastructure utiles à l’agriculture, tels que des canaux d’irrigation et des routes reliant les exploitations agricoles aux marchés.
At the same time such infrastructure could enable rural communities themselves to increase production, create new jobs and enhance incomes.	Ces infrastructures donnent à leur tour aux collectivités rurales la capacité d’agir elles-mêmes pour accroître leur production, créer de nouveaux emplois et augmenter leurs revenus.
E-Commerce and other technologies can also enhance the productive capacity of rural entrepreneurs and small businesses.	Le commerce électronique et d’autres moyens techniques peuvent également accroître la capacité productive des petites entreprises rurales.
Challenge 2.2 – Improving the investment climate	Défi 2.2 − Améliorer le climat d’investissement
Accelerating the delivery of projects will inevitably face the challenge of poor, unsatisfactory enabling conditions in the business environment.	L’accélération de l’exécution des projets se heurtera inévitablement au problème des conditions peu favorables à l’action des entreprises.
Recommendation	Recommandation
Developing adequate policies to improve the business environment is a pre-requisite for the successful delivery of projects.	La mise en place de politiques propres à améliorer l’environnement des entreprises est une condition préalable à la bonne exécution des projets.
Investment policies, including on PPPs, are influenced by a series of other policy areas that affect the general business climate of countries.	Les politiques d’investissement, notamment en matière de PPP, subissent l’influence d’une série d’autres politiques qui pèsent généralement sur le climat des affaires dans les différents pays.
Whereas investment-related policies could encompass many areas in which government legislates (e.g. access to land, competition, environmental policy, taxation, trade entrepreneurship, intellectual property) some areas may be of more significance, depending on the national context, level of development, and the type of PPPs that are being developed.	Tandis que les politiques d’investissement peuvent englober de nombreux domaines soumis à la législation (accès à la terre, concurrence, politique de l’environnement, fiscalité, commerce, entrepreneuriat, propriété intellectuelle, etc.), certains peuvent revêtir une plus grande importance selon le contexte national, le niveau de développement et les types de PPP en cours de mise en place.
However, in many low and middle-income countries, legal and institutional capacities still need to be developed to ensure coherence between the legal and institutional frameworks of PPPs and related policies needed to attract and benefit from people-first PPPs.	Cependant, dans de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire, un travail de fond reste à faire pour mettre en cohérence les cadres juridiques et institutionnels des PPP et les politiques connexes nécessaires pour attirer les investissements indispensables à la création de PPP centrés sur la population.
Challenge 2.3 – Coordination within governments	Défi 2.3 − Assurer la coordination au sein des pouvoirs publics
One of the critical challenges in delivering People-first PPPs is the need to bring together different ministries so that projects have integrated and sustainable impacts.	L’un des principaux défis de la mise en œuvre des PPP centrés sur la population réside dans la nécessité d’amener différents ministères à se coordonner pour faire en sorte que les projets produisent des effets durables résultant d’une démarche intégrée.
Recommendation	Recommandation
Successful implementation of PPPs relies on the coherence and effectiveness of coordination mechanisms.	Le succès de la mise en œuvre des PPP dépend de la cohérence et de l’efficacité des mécanismes de coordination.
This requires cooperation between different ministries and the involvement of national PPP Units.	Cela nécessite une coopération entre différents ministères et l’intervention des services nationaux chargés des PPP.
In addition, addressing the Sustainable Development Goals effectively requires the sustainability outcomes sought to be determined across different sectors, hence the need for governments to develop their capacity to collaborate effectively across departments.	De plus, pour atteindre les objectifs de développement durable dans de bonnes conditions, les critères de durabilité recherchés doivent être déterminés dans l’ensemble des différents secteurs concernés, d’où la nécessité d’améliorer la capacité des diverses instances des pouvoirs publics à collaborer efficacement entre elles.
The appointment of a People-first PPP coordinator possibly inside the PPP Unit, to promote coordination and People-first projects could advance such outcomes.	La nomination d’un coordonnateur des PPP centrés sur la population, éventuellement au sein du service chargé des PPP, peut servir à faire progresser les projets correspondants et la définition de ces critères.
Challenge 2.4 – Bottom-up - Top-down	Défi 2.4 − Adopter une démarche à la fois ascendante et descendante
There is a pressing need to break with the previous top-down approach to project development that is inimical to sustainable development and a People-first approach.	Il est urgent de rompre avec la démarche descendante précédemment employée pour l’élaboration des projets, car elle va à l’encontre du développement durable et de l’approche privilégiant l’intérêt de la population.
Generally, the authorities do not have sufficient knowledge and understanding of local conditions and needs based on which projects should be designed and operated for sustainable development.	En règle générale, les autorités n’ont pas une connaissance et une compréhension suffisantes de la situation et des besoins des populations locales, à partir desquels les projets doivent être conçus et exécutés pour concourir aux objectifs de développement durable.
Recommendation	Recommandation
The converse of a top-down approach is a bottom-up one but by itself a bottom-up approach will also not work.	L’inverse d’une démarche descendante est bien sûr une démarche ascendante, mais cette dernière ne garantit pas à elle seule le succès des projets.
Municipalities do have a better knowledge of the specific needs of the local communities and the challenges they face. However, they also often lack resources and capacity to develop sizeable projects.	Les municipalités ont certes une meilleure connaissance des besoins propres aux populations locales et des difficultés qu’elles rencontrent, mais il arrive souvent que ces instances ne disposent pas des ressources et capacités nécessaires pour mettre en place des projets substantiels.
This is especially the case with transportation, digital technology, and other sectors that can facilitate urban-rural connections, increase access to markets, and facilitate employment creation, education and health.	C’est en particulier le cas dans les transports, dans le numérique et dans d’autres domaines susceptibles d’améliorer les liens entre monde urbain et monde rural et de faciliter l’accès aux marchés, à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé.
Local projects should therefore be developed within a wider and coordinated infrastructure planning strategy emanating from regional and/or national government.	Il faut donc que les projets locaux s’élaborent dans le cadre d’une stratégie de planification des infrastructures élargie et coordonnée émanant des instances régionales ou nationales.
A mixed bottom-up/top-down approach could therefore advance sustainable development projects as cities advance projects initiated by local communities under broader frameworks.	Cela se traduit par une démarche mixte, à la fois ascendante et descendante, propre à promouvoir des projets de développement durable lancés par les collectivités locales et s’inscrivant dans un cadre plus large.
This will allow for greater participation of citizens and ensure a greater commitment and support for the project in the long term.	Une telle démarche permet une plus grande participation des citoyens tout en renforçant l’engagement des parties prenantes à soutenir le projet sur le long terme.
Taking the theme of better coordination between different government departments forward, infrastructure challenges and their solutions are often interconnected.	Pour développer plus avant le thème d’une meilleure coordination entre instances des pouvoirs publics, force est de constater que les problèmes d’infrastructure et leurs solutions sont souvent intimement liés.
For example:	Par exemple :
(i).	i)
Poor water quality increases the incidence of disease and puts a strain on health services;	Une mauvaise qualité de l’eau fait augmenter l’incidence des maladies et pèse lourdement sur les services de santé ;
(ii).	ii)
Inadequate transport systems are an added cost burden on commuting workers or goods brought to market, lowering overall economic productivity;	L’inadéquation des systèmes de transport fait peser une charge financière supplémentaire sur les navetteurs ou augmente le coût des marchandises mises sur le marché, réduisant ainsi la productivité globale de l’économie ;
and (iii).	iii)
Low exposure of boys and girls to education prevents their full participation in economic, political and social life, thereby stifling both their potential and their interaction with innovation and their contribution in the society of the future.	Le faible degré de scolarisation des filles et des garçons les empêche de participer pleinement à la vie économique, politique et sociale, ce qui étouffe à la fois leur potentiel d’épanouissement personnel et leur capacité à s’approprier les innovations techniques et à contribuer à la société de demain.
PPP Units within government administrations need to play a new role encouraging more bottom-up solutions from local people, while at the same time better coordinating the cross-sectoral solutions and collaboration between various departments that implement projects.	Au sein des administrations publiques, les services chargés des PPP doivent jouer un rôle nouveau consistant à encourager davantage les démarches ascendantes émanant des populations locales, tout en coordonnant mieux les démarches intersectorielles et la collaboration entre les différents acteurs assurant la mise en œuvre des projets.
Cross-sectoral collaboration needs to also create an innovation and partnership culture in government and local communities.	La collaboration intersectorielle doit également créer une culture d’innovation et de partenariat au sein des différentes administrations et des collectivités locales.
Ad-hoc teams of the various affected stakeholder groups should be at the table to find solutions to the myriad problems facing local communities – jobs, transport, safety and security, pollution, amongst others.	Pour cela, il faut que des équipes spécialement constituées pour représenter la diversité des parties prenantes et des groupes concernés collaborent étroitement à la mise au point de solutions répondant aux innombrables problèmes auxquels sont confrontées les populations locales, notamment en matière d’emploi, de transport, de pollution, de sûreté et de sécurité.
Challenge 2.5 – Importance of social infrastructure	Défi 2.5 − Accorder de l’importance à l’infrastructure sociale
The critical path to achieve the Sustainable Development Goals is one that emphasizes social infrastructure.	Le chemin critique menant à la réalisation des objectifs de développement durable passe par une mise en avant de l’infrastructure sociale.
Investment in social infrastructure, such as education and health, is a prerequisite for effective sustainable development, and therefore key to advance the Sustainable Development Goals.	L’investissement dans l’infrastructure sociale (comme celle de l’éducation ou de la santé) est une condition préalable essentielle à la réalisation effective des objectifs de développement durable.
Annual investment in education in developing countries was estimated at about $80 billion at the time of the launch of the 2030Agenda for Sustainable Development.	Lors du lancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’investissement annuel dans l’éducation pour l’ensemble des pays en développement était estimé à environ 80 milliards de dollars.
To achieve the Sustainable Development Goals in this sector, annual investment requirements are estimated at $330 billion.	Or, pour ces mêmes pays, l’investissement annuel nécessaire à la réalisation des objectifs de développement durable dans ce secteur est estimé à 330 milliards de dollars.
Health investment needs are of a similar scope – current investment in health is about $70 billion, while the total need is estimated at $210 billion per year.	Il en va de même dans le domaine de la santé, où l’investissement actuel est d’environ 70 milliards de dollars par an alors que les besoins sont estimés à un total annuel de 210 milliards de dollars.
PPPs have the potential to narrow the investment gap in both sectors.	À cet égard, les PPP ont le potentiel de réduire le déficit d’investissement qui grève ces deux secteurs.
However, health and education are generally considered sensitive sectors that require engagement with stakeholders and buy-in from local communities.	En fait, la santé et l’éducation sont généralement considérées comme des secteurs sensibles nécessitant une collaboration avec les parties prenantes et l’adhésion des populations locales.
Investment in these sectors may not always be commercially viable in developing countries.	Dans les pays en développement, investir dans ces domaines n’est pas toujours viable sur le plan commercial.
Whereas the private sector investment contribution to healthcare in developing countries can be significant, the private corporate contribution in both developed and developing countries in education is still small to negligible.	Alors que le secteur privé peut contribuer substantiellement aux investissements de santé dans les pays en développement, sa contribution aux investissements d’éducation reste faible à négligeable tant dans les pays en développement que dans les pays développés.
Recommendation	Recommandation
Emphasizing the social should imply also focusing policy on smaller scale projects.	Mettre l’accent sur le social revient nécessairement à concentrer les politiques sur des projets de moindre échelle.
Projects should be prioritized in line with sustainable development objectives, aiming for a diverse mix of project scales, and not solely prioritizing large-scale, complex infrastructure projects.	L’ordre de priorité des initiatives doit s’établir conformément aux objectifs de développement durable, de manière à couvrir toute une gamme d’échelles, plutôt qu’en privilégiant seulement les projets d’infrastructure complexes et de grande ampleur.
Megaprojects are often plagued by budget and schedule overrun while the advantages of megaprojects sometimes underperform pre-project projections.	Les mégaprojets souffrent souvent de dépassements de budget et de délais, alors que leurs résultats s’avèrent parfois moins avantageux que prévu.
By contrast, smaller, more people-focused models with lower risk profiles, greater efficiency gains, where commercial gains are easier to realize for investors, and where the socio-economic gains are clearly measurable, will help reduce public-sector risk and exposure.	En revanche, les initiatives de moindre ampleur et davantage centrées sur la population réduisent les risques pour les investisseurs comme pour le secteur public en apportant des gains d’efficience plus conséquents, des bénéfices commerciaux plus faciles à réaliser et des avancées socioéconomiques clairement mesurables.
Above all, these will allow for scalable and replicable solutions. This type of projects can be clustered together to lower the costs of individual development.	Qui plus est, ces initiatives produisent des solutions reproductibles à l’identique ou à plus grande échelle, et les projets de ce type peuvent être fédérés de manière à réduire leurs coûts de conception et de mise en œuvre.
Challenge 2.6 – Prioritizing projects for impact	Défi 2.6 − Hiérarchisation des projets selon leur impact
There is a need to focus on infrastructure projects that can unlock productive capacities and boost manufacturing and services – again ensuring maximum development impact.	L’accent doit être mis sur les projets d’infrastructure propres à libérer les capacités productives et à dynamiser les secteurs secondaire et tertiaire, de manière à garantir un impact maximum sur le développement.
Recommendation	Recommandation
Projects pipelines should prioritize basic infrastructure areas that can unlock productive capacities such as utilities, transport and other sectors.	Les réserves de projets doivent privilégier les infrastructures de base propres à libérer les capacités productives (équipements collectifs, réseaux de transport, etc.).
They should support the development of green infrastructure such as sustainable transport infrastructure, renewable energy, and climate-resilient and resource-efficient infrastructure.	Elles doivent favoriser la mise en place d’infrastructures vertes économes en ressources et résilientes face aux changements climatiques qui privilégient les énergies renouvelables et l’écomobilité.
Project pipeline planners should be cognisant of the interlinkages between the Sustainable Development Goals to ensure that a solution in one area does not cause a problem in another.	Les planificateurs de la réserve de projets doivent avoir une bonne compréhension des interrelations entre les différents objectifs de développement durable, afin qu’une solution mise en œuvre dans un domaine ne crée pas de problème dans un autre.
They should explicitly define available resources and potential PPP arrangements, including templates, methodologies of delivery, timelines, etc.	Ils doivent définir de manière explicite les ressources disponibles et les formules de PPP possibles, en précisant les modèles, les méthodes d’exécution, les calendriers, etc.
Because of limited local and national capability, a ranking of projects might be needed.	Lorsque les moyens locaux et nationaux sont limités, un classement des projets peut s’avérer nécessaire.
Following a needs assessment, governments should design technical and contracting frameworks which rank and prioritize investments according to need, based on the five People-first criteria, effective return on investment, and affordability.	Après avoir évalué les besoins, les pouvoirs publics doivent concevoir des cadres techniques et contractuels qui classent les investissements par ordre de priorité en fonction desdits besoins ainsi que de leur rentabilité effective, de leur accessibilité budgétaire et, enfin et surtout, des cinq critères de définition des projets centrés sur la population.
This approach will help them to select the projects within infrastructure sectors, and to assess benefits with costs and budget accordingly.	Cette démarche doit les aider à sélectionner les projets d’infrastructure dans les différents secteurs en évaluant leurs avantages au vu des coûts et du budget.
Commentary	Commentaire
Increasing funding from the private sector	Nécessité d’augmenter le financement de la part du secteur privé
The Sustainable Development Goals will have vast resource implications worldwide.	Les objectifs de développement durable nécessitent la mobilisation de vastes ressources dans le monde entier.
Total investment needs in developing countries alone could average $3.9 trillion per year.	Rien que dans les pays en développement, le total des besoins d’investissement pourrait s’élever en moyenne à 3 900 milliards de dollars par an.
Current investment levels leave a gap of some $2.5 trillion.	Les niveaux d’investissement actuels laissent un déficit d’environ 2 500 milliards de dollars.
At the global level, total investment needs are in the order of $5 trillion to $7 trillion per year.	À l’échelle mondiale, le total des besoins d’investissement est de l’ordre de 5 000 à 7 000 milliards de dollars par an.
What is clear is that available public-sector resources fall well short and are inadequate to fill the infrastructure requirement shortfall.	Ce qui ne fait aucun doute, c’est que les ressources dont dispose le secteur public sont largement insuffisantes pour combler le déficit des investissements d’infrastructure.
Therefore, governments will need to explore innovative financing schemes to meet these needs, chief of which should be the mobilization of financing from the private sector.	Par conséquent, pour répondre aux besoins en la matière, les pouvoirs publics doivent explorer des mécanismes de financement novateurs, qui passent au premier chef par la mobilisation des capacités du secteur privé.
However, the potential for increasing private sector participation is greater in some sectors than in others.	Cependant, le potentiel d’accroissement de la participation du secteur privé est plus élevé dans certains domaines que dans d’autres.
Infrastructure sectors, such as power and renewable energy, transport and water and sanitation, are natural candidates for greater private sector participation, but other Sustainable Development Goals sectors are less likely to generate significantly higher amounts of private sector interest, either because it is difficult to design risk-return models attractive to investors, or because they are in the realm of public sector responsibility and consequently highly sensitive to private sector involvement (e.g. education and healthcare).	Le financement des infrastructures liées à la production d’électricité, aux énergies renouvelables, au transport, à l’eau et à l’assainissement se prêtent naturellement à une participation accrue du secteur privé, tandis que d’autres domaines visés par les objectifs de développement durable ont moins de chance de susciter beaucoup plus d’intérêt de sa part, soit parce qu’il est difficile de concevoir des modèles de rémunération des risques intéressants pour les investisseurs, soit parce qu’ils sont au cœur des responsabilités du secteur public et que l’intervention du secteur privé y est une question très sensible (par exemple l’éducation et la santé).
Principle 3: Improve the skills at all levels and make sure that women are empowered by People-first projects	Principe 3 : Améliorer les compétences à tous les niveaux et veiller à ce que les projets centrés sur la population concourent à l’autonomisation des femmes
Myth: PPPs need skills found in the private sector and governments can acquire the necessary skills by hiring from the private sector to fill government jobs.	Mythe : Les PPP nécessitent des compétences existant dans le secteur privé et la fonction publique peut les acquérir en embauchant du personnel issu de ce dernier.
However, delivering People-first Public-Private Partnerships requires multiple skills, in negotiating contracts, undertaking project finance arrangements etc., but must be grounded first and foremost in protecting the public interest and achieving the Sustainable Development Goals.	En fait, si la mise en œuvre des partenariats public-privé centrés sur la population nécessite de multiples compétences, notamment pour la négociation des contrats, la mise en place des mécanismes de financement, etc., elle doit cependant viser au premier chef la protection de l’intérêt public et la réalisation des objectifs de développement durable.
This must be done by full time public sector officials grounded in the public-sector ethos.	Or, cette mission revient nécessairement à des fonctionnaires de carrière imprégnés de l’éthique du secteur public.
Challenge 3.1 – Lack of capacity within governments	Défi 3.1 − Le manque de capacités au sein de la fonction publique
Insufficient capacity to deliver People-first PPPs is probably the single most important barrier that needs to be overcome to deliver the necessary pipeline of projects.	L’insuffisance des moyens de mise en œuvre des PPP centrés sur la population est probablement le plus grand obstacle à surmonter pour mener à bien les différents projets en attente.
A step change is needed for the delivery of People-first projects.	L’exécution des projets centrés sur la population nécessite donc un changement de braquet radical.
While a huge number of projects will be needed to meet the Sustainable Development Goals, not just quantitatively but also qualitatively as well, governments have generally no real track record of delivering the pipelines of projects on the scale needed.	Alors que la réalisation des objectifs de développement durable, non seulement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif, passe nécessairement par la mise en œuvre d’un nombre colossal de projets, la plupart des administrations publiques n’ont jamais vraiment eu à en exécuter autant à l’échelle voulue.
The real barrier arguably to achieving the Sustainable Development Goals s and overcoming the infrastructure gap is not simply the lack of funds or finance; it is also the governments’ need for skills in identifying and delivering the right projects and ability to attract those investments.	Le véritable obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable et à la résorption du déficit en infrastructures n’est sans doute pas simplement le manque de fonds ou de financement : c’est aussi la nécessité pour les gouvernements de disposer des compétences nécessaires pour sélectionner et exécuter les bons projets et de la capacité à attirer les investissements correspondants.
Of course, the situation is not the same for all countries and many have been improving in recent years, but the lack of delivery capability is a concern, especially in most low-income countries.	Il va sans dire que la situation n’est pas la même pour tous les pays et qu’elle s’est améliorée dans nombre d’entre eux ces dernières années, mais le manque de capacités d’exécution reste préoccupant, notamment dans la plupart des pays à faible revenu.
Recommendation	Recommandation
Not enough support is given by the international community to PPP capacity building nor by the international finance institutions.	La communauté internationale n’apporte pas un soutien suffisant au renforcement des capacités en matière de PPP, et cela est également vrai des institutions financières internationales.
The international finance institutions have until now played an important role in PPP capacity building, but resources spent have simply not provided as much support as would be needed to properly meet developing country needs.	Ces dernières ont jusqu’ici joué un rôle important à cet égard, mais les ressources engagées n’étaient tout simplement pas suffisantes pour répondre adéquatement aux besoins des pays en développement.
Good capacity building does not come cheap, thus there is a need for new approaches to ensure effective capacity building for delivery on the various fronts related to the Sustainable Development Goals.	Un bon renforcement des capacités revient cher, d’où la nécessité d’adopter de nouvelles démarches pour se donner les moyens de progresser sur les différents axes conduisant à la réalisation des objectifs de développement durable.
There is a growing consensus that of all the things needed in countries for a PPP capacity building programme to be successful, the following basic requirements need to be met in advance:	On s’accorde de plus en plus à considérer que, dans chaque pays, parmi tous les éléments nécessaires à la réussite d’un programme de renforcement des capacités en matière de PPP, les conditions de base suivantes doivent être satisfaites à l’avance :
First, there needs to be a PPP Unit with overall responsibility for building PPP capacity and implementing PPP policy, programmes, and projects; and	Premièrement, il doit y avoir un service chargé des PPP assumant la responsabilité générale du renforcement des capacités en la matière et de la mise en œuvre de la politique, des programmes et des projets s’y rapportant ;
Second, there needs to be high-level political will and support to undertake PPP.	Deuxièmement, il doit exister au plus haut niveau une volonté politique résolue de s’engager dans des PPP.
There is now a growing number of PPP Units which are operational, developing or exhibiting capacity and, accordingly, much more can be expected of them and their ability to support other PPP Units getting started in developing countries.	À l’heure actuelle, un nombre croissant de services chargés des PPP sont déjà opérationnels ou en train de renforcer ou de déployer leurs moyens ; on peut donc s’attendre à une montée en puissance de leur action et de leur capacité à appuyer les services homologues nouvellement mis en place dans les pays en développement.
Challenge 3.2 – Standardisation	Défi 3.2 – Faire un travail de normalisation
When governments start projects, their first goal is to accumulate all the necessary information and existing experiences around the world with similar projects – a long and often expensive process.	Lorsque les instances publiques lancent des projets, leur premier objectif est de recueillir la totalité des informations nécessaires et des enseignements tirés de l’expérience des projets similaires déjà mis en œuvre dans le monde, et il s’agit là d’un travail de longue haleine et souvent coûteux.
At a global level, there is far too much “reinventing of the wheel” and a waste of resources that could be saved for essential actual People-first project development.	Il y a dans le monde beaucoup trop d’efforts consistant à réinventer la roue et un gaspillage de ressources qui pourraient être économisées au profit de la mise en œuvre de projets centrés sur la population vraiment essentiels.
Recommendation	Recommandation
Huge savings and enhanced capacity development can be achieved by the development of national practices and standards often based on international People-first PPP standards.	Il est possible de faire d’énormes économies et d’accroître le renforcement des capacités en établissant des normes et bonnes pratiques nationales, qui se fondent souvent sur les normes internationales en matière de PPP centrés sur la population.
Governments should therefore develop standardized processes and procedures to implement People-first PPPs.	Par conséquent, les administrations publiques doivent mettre au point des méthodes et procédures normalisées concernant la mise en œuvre des PPP centrés sur la population.
There is ample evidence that those countries which standardize such processes, involving such things as common contract provisions, or the development of guidance for different government departments are much more likely to develop pipelines of projects.	Tout indique que les pays qui normalisent ces méthodes et procédures, par exemple en établissant des dispositions contractuelles communes ou des principes directeurs à l’intention des différentes administrations, sont beaucoup plus susceptibles de se constituer des réserves de projets.
To develop such procedures and to avoid new costs each time they legislate on PPPs, Governments should use international best practices and standards to further their PPP initiatives.	Pour mettre au point de telles procédures et éviter d’engendrer de nouveaux coûts à chaque nouvelle mesure législative relative aux PPP, les pouvoirs publics ont tout intérêt à fonder leurs initiatives en la matière sur des normes et meilleures pratiques internationales.
The ECE has begun this process of developing international People-first PPP standards and recommendations to assist in this regard, including:	C’est pour cela que la CEE a entamé le présent processus d’élaboration de normes et recommandations concernant les PPP centrés sur la population, qui vise notamment à établir les deux ressources suivantes :
International practices on People-first PPP policy, law and institutions; and	Bonnes pratiques internationales concernant les politiques, le droit et les institutions en matière de PPP centrés sur la population ;
International sectoral standards (water and sanitation, health, railways, roads, etc.).	Normes sectorielles internationales (eau et d’assainissement, santé, chemins de fer, routes, etc.).
The sectoral standards identify the steps and processes relative to the delivery of an actual PPP and rely on recent examples of such projects around the world.	Les normes sectorielles définissent les étapes et processus de mise en œuvre d’un PPP en se fondant sur des exemples récents de projets exécutés dans différentes régions du monde.
These are simple documents discussing the experiences and trends, the technology, the type of models used, the social and environmental impacts, the typical financing arrangements and the legal and contractual issues pertaining to the projects, all with an overlay of the Sustainable Development Goals and how certain models may best achieve Sustainable Development Goals’ outcomes in the sector.	Il s’agit de documents simples exposant les expériences et les tendances, les techniques, les types de modèles utilisés, les impacts sociaux et environnementaux, les modalités de financement usuelles et les aspects juridiques et contractuels des projets, et ce, dans la perspective des objectifs de développement durable, afin de montrer comment certains modèles sont mieux à même de produire les résultats visés par ces derniers pour le secteur concerné.
They are designed as open-ended recommendations: the standards can in fact advise against the use of a certain model where the evidence suggests that it could have negative impacts or where the risks are too high.	Ces normes sont conçues sous la forme de recommandations souples et adaptables : elles peuvent en fait déconseiller le recours à certains modèles lorsque les données indiquent qu’ils pourraient avoir des effets négatifs ou présenter des risques trop élevés.
These standards have helped governments access information without having to do the research themselves, thereby accelerating their development efforts while saving time and money.	Les normes en question ont aidé des administrations à obtenir des informations sans avoir à se charger elles-mêmes des recherches, ce qui a accéléré la mise en place de leurs projets tout en leur faisant économiser du temps et de l’argent.
Challenge 3.3 – Training steps	Défi 3.3 – Assurer la formation en procédant par étapes
Many countries are very new to all forms of PPPs, including People-first arrangements, and with such limited experience, getting started and moving forwards developing a pipeline of projects is immensely difficult.	Beaucoup de pays n’ont aucune expérience des PPP sous quelque forme que ce soit, et à plus forte raison des dispositifs centrés sur la population, si bien qu’il leur est extrêmement difficile de faire leurs premiers pas et de commencer à constituer leur propre réserve de projets.
Recommendation	Recommandation
It is a mistake to think that it is a “mission impossible” for countries with very limited expertise to achieve a pipeline of projects.	Il serait erroné de croire qu’il est tout à fait impossible à des pays ayant très peu d’expérience de se constituer une réserve de projets.
On the contrary, with focus and due intent, it can be achieved with success in a relatively short period of time and can directly lead to the delivery of actual projects.	Au contraire, en se fixant résolument des objectifs bien définis, il est possible d’y parvenir à échéance relativement brève et de continuer sur cet élan par l’exécution de certains des projets.
Such capacity building has involved several basic steps:	Un tel renforcement des capacités fait intervenir plusieurs étapes élémentaires :
Initial readiness assessment;	Évaluation de l’état de préparation initial ;
Institutional capacity building, involving the creation of an inter-ministerial infrastructure board and a PPP Unit;	Renforcement des capacités institutionnelles, nécessitant la création d’un conseil interministériel pour les infrastructures et d’un service chargé des PPP ;
Training of policy makers and legislators in People-first PPP approaches, including revising legislation, if required;	Formation des décideurs et des législateurs aux différents aspects des PPP centrés sur la population, avec révision de la législation lorsqu’il y a lieu ;
Training of key stakeholders, with a focus on the local business community capabilities and on citizens’ groups;	Formation des principales parties prenantes, en se concentrant sur les structures locales représentant d’une part les entreprises et d’autre part la société civile ;
Training of the regions;	Formation à l’échelle régionale ;
Project identification;	Définition des projets ;
and Project delivery.	Exécution des projets.
At the end, the government, once these steps have been taken, is able to deliver a pipeline of effective People-first PPP projects.	Une fois ces étapes franchies, les pouvoirs publics sont en mesure de mener à bien une série de projets dans le cadre de PPP centrés sur la population.
Challenge 3.4 – Underrepresentation of women and lack of gender perspective	Défi 3.4 – Corriger la sous-représentation des femmes et le manque de prise en compte de l’égalité entre les sexes
Women are poorly represented within the infrastructure industry and typically in the delivery of critical projects.	Les femmes sont mal représentées dans le secteur des infrastructures et plus généralement dans l’exécution des projets essentiels.
Their absence, as is increasingly proved by empirical research, has negative impacts on the quality and quantity of projects and on the lack of gender perspective on infrastructure design and delivery.	Leur absence, comme le démontrent de plus en plus les travaux de recherche empiriques, a des effets négatifs sur la qualité et la quantité des projets et entraîne un manque de prise en compte de l’égalité entre les sexes dans la conception et la mise en place des infrastructures.
Recommendation	Recommandation
Governments and the private sector can do much in the way of improving the participation of women in infrastructure and in People-first PPPs.	Les instances publiques et le secteur privé peuvent faire beaucoup pour améliorer la participation des femmes au secteur des infrastructures et aux PPP centrés sur la population.
Governments should provide more places to women in secondary and tertiary education: they should in cases, remove the legislative barriers to the involvement of women.	Les pouvoirs publics devraient faire plus de place aux femmes dans l’enseignement secondaire et supérieur et, dans tous les cas, débarrasser les lois de tout obstacle à la participation des femmes.
The private sector can and should also play a critical role in women’s empowerment covering the following four points:	Le secteur privé peut et doit aussi jouer un rôle déterminant dans l’autonomisation des femmes, en faisant porter l’effort sur les quatre objectifs suivants :
(i).	i)
Improve the representation of women inside the companies undertaking PPPs and in the PPP projects themselves, ensuring their full participation with equal opportunities;	Améliorer la représentation des femmes au sein des entreprises s’engageant dans des PPP et exécutant les projets afférents, en veillant à leur participation pleine et entière dans le cadre de l’égalité des chances ;
(ii).	ii)
Help women led companies in the supply chain compete in tenders for projects and eliminate gender discriminations in the award process;	Aider les entreprises dirigées par des femmes à participer aux appels d’offres associés à la chaîne d’approvisionnement et éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans le processus d’attribution des marchés ;
(iii).	iii)
Make a difference in the communities where they do business - help women, and train them to become the business leaders of the future, enhancing the use of new technologies to promote women’s empowerment;	Faire une différence dans les collectivités où elles opèrent, en aidant les femmes, en les formant à devenir les responsables d’entreprise de demain et en renforçant leur maîtrise des nouvelles technologies afin de promouvoir leur autonomisation ;
and (iv).	iv)
Help to design infrastructure projects mindful of the special challenges faced by women in their daily lives, evaluating the differentiated impacts of projects on women.	Aider à concevoir des projets d’infrastructure prenant en compte les problèmes particuliers auxquels sont confrontées les femmes dans leur vie quotidienne, en évaluant les effets différenciés des projets sur ces dernières.
Commentary	Commentaire
1.	1.
Improving the international support and cooperation for People-first PPP capacity building	Améliorer l’assistance et la coopération internationales au profit du renforcement des capacités en matière de PPP centrés sur la population
It is critically important that the United Nations system and the multilateral development banks work closer in capacity building when there are clear synergies.	Il est extrêmement important que le système des Nations Unies et les banques multilatérales de développement collaborent plus étroitement au renforcement des capacités là où il existe des synergies évidentes.
The United Nations system has a very clear appreciation of the importance of the Sustainable Development Goals and the need to adopt these in People-first projects, while the multilateral development banks and especially the World Bank through its multi-donor facility - the Public-Private Partnerships Infrastructure Advisory Facility – helps with low-income countries.	Le système des Nations Unies mesure très nettement l’importance des objectifs de développement durable et de la nécessité de leur adoption dans les projets centrés sur la population, tandis que les banques multilatérales de développement, et en particulier la Banque mondiale (par l’intermédiaire de son mécanisme de financement multidonateurs, le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée), viennent en aide aux pays à faible revenu.
However, most international finance institutions do not play much of a role in systemic PPP capacity building and instead are more project focused.	Cependant, la plupart des institutions financières internationales ne jouent qu’un rôle modeste dans le renforcement systémique des capacités en matière de PPP et se concentrent plutôt sur les différents projets.
It is important to mobilize them to provide more support for comprehensive PPP capacity building, contributing to the skills development within Governments, thus having more projects to facilitate.	Il est important de les mobiliser pour appuyer davantage le renforcement global des capacités en matière de PPP, et notamment la formation des fonctionnaires, de manière à pouvoir mettre en place et exécuter un plus grand nombre de projets.
Looking forward, the Public-Private Partnerships Infrastructure Advisory Facility and similar units in other international finance institutions could embrace a People-first approach for PPP and more aggressively promote the Sustainable Development Goals’ agenda.	Dans l’avenir, le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée et les organes similaires d’autres institutions financières internationales pourraient adhérer à une démarche centrée sur la population pour l’ensemble des PPP et promouvoir ainsi plus vigoureusement les objectifs de développement durable.
In a spirit of inclusiveness, they could also broaden their best practice of promoting value for money alone and take on the concept of value for people and consider the interests of the beneficiaries and civil society and bodies such as the United Nations.	Dans un esprit d’ouverture et d’inclusion, elles pourraient aussi élargir leur pratique centrée sur le seul intérêt économique en adoptant le concept de l’intérêt de la population et en tenant compte de l’intérêt des bénéficiaires et de la société civile ainsi que des organisations telles que l’ONU.
2.	2.
ECE International PPP Centre of Excellence	Le Centre international d’excellence de la CEE en matière de PPP
The absence of concentrated knowledge and expertise on PPP inside the United Nations system as referred above requires greater efforts and cooperation amongst existing United Nations agencies.	L’absence de concentration de savoirs et de compétences en matière de PPP au sein du système des Nations Unies (soulignée plus haut) oblige les organismes à intensifier leurs efforts et leur coopération.
For several years, in this regard, it has been recommended that the five United Nations Regional Commissions should cooperate more in PPP.	À cet égard, on recommande depuis plusieurs années que les cinq commissions régionales de l’ONU renforcent leur coopération en matière de PPP.
This has led to the creation in 2012 of the International PPP Centre of Excellence that was created as an outcome of a cooperation in PPP capacity building between the Economic Commission for Africa (ECA), the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (ESCAP), and the ECE.	Cela a conduit à créer, en 2012, le Centre international d’excellence en matière de PPP, fruit d’une coopération sur le renforcement des capacités connexes entre la Commission économique pour l’Afrique (CEA), la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et la CEE.
The Centre should be broadened to include all the United Nations Regional Commissions wishing to work together on PPP infrastructure and service projects, including such mega projects as the Belt and Road initiative, and on sharing tools and instruments for PPP capacity building such as the ECE PPP Business Advisory Board.	Le Centre devrait être élargi de manière à inclure toutes les commissions régionales de l’ONU souhaitant travailler ensemble sur des projets d’infrastructure et de service faisant intervenir des PPP (notamment les mégaprojets tels que l’initiative « Une Ceinture et une Route ») et sur la mise en commun d’outils et instruments de renforcement des capacités en matière de PPP, tels que le Conseil consultatif sur les partenariats public-privé de la CEE.
This body should work with other United Nations agencies to ensure the overall impact of PPP work is increased, notably the following:	Afin d’accroître l’impact global des travaux en matière de PPP, le Centre devrait collaborer avec d’autres instances des Nations Unies, notamment les suivantes :
The United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD);	La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ;
The United Nations Industrial Development Organization (UNIDO);	L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) ;
United Nations Department of Economic and Social Affairs (UN DESA);	Le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DAES) ;
The United Nations Development Programme (UNDP); and	Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;
The United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL)	La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
The ECE International PPP Centre of Excellence has established seven international specialist centres under its umbrella.	Le Centre international d’excellence de la CEE en matière de PPP a établi sous son égide sept centres spécialisés internationaux.
Their mission is to provide high-quality policy advisory services, namely in drafting project specific tender documents and marketing along with training in their respective areas, namely:	Leur mission consiste à fournir des services consultatifs de haute qualité, notamment pour la rédaction de dossiers d’appel d’offres et de documents promotionnels ainsi que pour la formation dans leurs domaines respectifs, à savoir :
Policy, Law and Institutions (France);	Bonnes pratiques, lois et institutions (France) ;
Smart Cities (Spain);	Villes intelligentes (Espagne) ;
Water and Sanitation (Portugal);	Eau et assainissement (Portugal) ;
Resilience (United States);	Résilience (États-Unis) ;
Local Government (Japan);	Administrations locales (Japon) ;
Public Transport Logistics (China);	Logistique des transports publics (Chine) ;
and Ports (Lebanon).	Installations portuaires (Liban).
Principle 4: Improve legal and regulatory frameworks for People-first Public-Private Partnerships to achieve better governance and a zero-tolerance approach to corruption	Principe 4 : Améliorer les cadres juridiques et réglementaires des partenariats public-privé centrés sur la population pour parvenir à une meilleure gouvernance et établir une tolérance zéro à l’égard de la corruption
Myth: Projects can be based on a secure contract and ring-fenced from government and other externalities.	Mythe : Les projets peuvent être fondés sur un contrat sécurisé et sanctuarisé à l’égard des pouvoirs publics et d’autres facteurs externes.
However, People-first require a robust legal framework that especially gives private sector adequate protection and reassurances on the safety of their investments and protects and safeguards the people’s interests.	En fait, la démarche centrée sur la population nécessite un cadre juridique solide conférant aux acteurs du secteur privé une protection adéquate et des garanties quant à la sécurité de leurs investissements tout en préservant et protégeant les intérêts de la population.
Challenge 4.1 – Slow pace in project delivery	Défi 4.1 − Remédier à la lenteur d’exécution des projets
It can be immensely slow to deliver actual projects sometimes taking several years from the moment a project has been mooted to its final closure and delivery.	Les projets peuvent être extrêmement lents à exécuter et il s’écoule parfois plusieurs années entre le moment où ils sont envisagés et celui où leur réalisation se conclut.
The World Bank and other international finance institutions have tried to support the development of PPP Units.	La Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales ont essayé d’accompagner la mise en place de services chargés des PPP.
However, in some cases, when such support was delivered, the working principle was that the PPP Unit should perform a “gatekeeper role”.	Cependant, dans certains cas, cet accompagnement a établi un principe de fonctionnement selon lequel le service chargé des PPP devait remplir un rôle de « gardien de l’accès ».
This was good in filtering out bad projects, but it had the undesirable outcome of rendering the process extremely slow.	Ce principe était un bon moyen d’éliminer les mauvais projets, mais il avait l’effet indésirable de rendre le processus extrêmement lent.
Also observed is the very long lead time within governments to deliver projects - in many cases, several years to develop a single project.	On constate également de très longs délais d’exécution au sein des administrations publiques, où il arrive souvent que la mise au point d’un seul projet prenne plusieurs années.
This is caused by the lack of skills and often the number of approvals needed before projects can be started.	Cela est dû au manque de compétences et, souvent, au nombre d’approbations nécessaires pour pouvoir démarrer un projet.
In addition, the approval process – and the number of approvals from different departments needed before projects can be started, renders the process extremely cumbersome.	À cet égard, force est de constater que le nombre d’approbations à obtenir auprès des différents services avant de pouvoir lancer un projet rend le processus extrêmement lourd.
This over-complicated process makes government officials very reluctant to undertake PPPs far preferring the safer traditional procurement (but where sadly there is often no money to do projects) rather than a “leap in the dark”.	Face au véritable « saut dans l’inconnu » qu’engendre cette hypercomplexité du processus, les fonctionnaires deviennent très réticents à s’engager dans des PPP et préfèrent de loin s’en tenir aux méthodes traditionnelles de passation des marchés qui, bien que plus sûres, correspondent malheureusement à des situations où il n’y a souvent pas de fonds pour financer les projets.
Recommendation	Recommandation
To address these challenges, the overall basic principles of developing legislative frameworks for People-first PPPs benchmarked by governments should be: “fewer, better and simpler”.	Pour relever ces défis, il importe que les lois mises au point pour régir les PPP centrés sur la population et leur sélection par les autorités publiques soient fondamentalement « moins nombreuses, meilleures et plus simples ».
Fewer	Moins nombreuses
PPP legislation should not be restrictive, focusing on achieving outcomes while setting broad parameters in which partners can design and implement projects that they agree on.	La législation relative aux PPP ne doit pas être restrictive : elle doit mettre l’accent sur l’obtention de résultats tout en fixant les paramètres généraux suivant lesquels les partenaires peuvent concevoir et mettre en œuvre leurs projets d’un commun accord.
Dense legislation that seeks to micromanage the PPP process will only deter prospective investors.	Une législation trop dense qui s’ingère dans les moindres détails de la mise en place des PPP ne fera que dissuader les investisseurs potentiels.
The emphasis of reform should be on increasing flexibility and the removal of excessively restrictive and burdensome legislation, (e.g. across-the-board prohibitions that disallow private involvement in infrastructure) as well as the shortening of lengthy approval processes, thereby allowing investors to plan their investments.	La réforme doit viser à une plus grande souplesse et à l’élimination des règles excessivement lourdes et restrictives (comme celles interdisant toute participation du secteur privé à la gestion des infrastructures), ainsi qu’à un abrégement des procédures d’approbation trop longues, afin que les investisseurs puissent planifier leurs investissements.
Better	Meilleures
Better laws are those that are predictable and secure, thus allowing investors to plan investment decisions and to adopt longer term perspectives when entering a market, which will lead to higher quality investments and commitments to the country.	Les meilleures lois sont celles qui sont fixes et prévisibles, pour que les investisseurs puissent planifier leurs décisions et adopter des perspectives à long terme lorsqu’ils concluent un marché, ce qui a aussi pour effet d’accroître la qualité des investissements et des engagements à l’égard du pays.
Lenders and investors will require a predictable and reliable framework for People-first PPPs, which should have implications for many different sets of sectoral legislation.	Pour s’engager dans des PPP centrés sur la population, prêteurs et investisseurs ont besoin d’un cadre fiable et prévisible, ce qui devrait avoir des conséquences pour nombre de législations sectorielles.
Better also means better quality legislation that clarifies rights and obligations in PPP processes.	Il s’agit aussi d’établir une législation de meilleure qualité qui clarifie les droits et obligations de chaque partie s’engageant dans un PPP.
For instance, the public sector’s legal ability to grant concessions (in many countries the most critical source of uncertainty faced by lenders and investors) could be best clarified by a fully-fledged concession law.	Par exemple, la faculté du secteur public d’octroyer des concessions (qui constitue dans de nombreux pays la principale source d’incertitude pour les prêteurs et les investisseurs) pourrait être clarifiée par une loi à part entière sur ce sujet.
For laws to result in better and more well-prepared projects, it is necessary that they support, in an efficient and effective way, the crafting of projects that can realize People-first outcomes.	Pour engendrer des projets de meilleure qualité et plus soigneusement élaborés, les lois doivent permettre de mettre au point de manière efficiente et efficace des PPP propres à produire des résultats privilégiant l’intérêt de la population.
Therefore, governments must focus on the notion of “well-prepared projects” as defined in the Addis Ababa Action Agenda.	Par conséquent, les pouvoirs publics doivent se concentrer sur la notion de « projets soigneusement élaborés » telle que définie dans le Programme d’action d’Addis-Abeba.
Simpler	Plus simples
In many PPP projects, there is a lack of shared understanding among parties and stakeholders.	Dans de nombreux projets reposant sur des PPP, il y a un manque de compréhension commune entre les différentes parties contractantes et parties prenantes.
Convergence is a process to help remove confusion in understanding and to align the stakeholders through a structured clarification process.	Le recours à une démarche de clarification structurée permet d’éliminer la confusion et de faire converger les vues des parties prenantes.
One common approach to making things simpler in PPPs are the competitive dialogue or interactive tendering processes.	Un moyen courant de rendre les choses plus simples dans les PPP consiste à recourir à des procédures de dialogue compétitif ou d’appel d’offres interactif.
It involves working with bidders to develop technical and commercial solutions.	Il s’agit de collaborer avec les soumissionnaires à la mise au point de solutions techniques et commerciales.
While these approaches lead to solutions that overcome the inherent misunderstanding that can occur in PPPs, the contracting authority must still work to ensure fairness in the tendering process and avoid discrimination.	Bien que ces démarches conduisent à des solutions propres à surmonter les malentendus pouvant accompagner les PPP, l’autorité contractante doit quand même s’efforcer d’assurer l’équité de la procédure d’appel d’offres et d’éviter toute discrimination.
Challenge 4.2 – Prioritizing legislation	Défi 4.2 − Établir les priorités en matière de législation
How do governments – especially in low income countries – establish the required legal and regulatory frameworks, incorporating the principle of “fewer, better and simpler”?	Comment les pouvoirs publics − en particulier dans les pays à faible revenu − établissent-ils les cadres juridiques et réglementaires nécessaires en intégrant le principe selon lequel les lois doivent être « moins nombreuses, meilleures et plus simples » ?
Do governments know which aspects of legislation to target?	Les pouvoirs publics savent-ils quels aspects de la législation cibler ?
This task can in truth be a truly mammoth challenge.	En vérité, ce défi peut être vraiment colossal.
Recommendation	Recommandation
Governments might consider focussing on what can be termed the five sine qua non of the legal and regulatory framework for People-first PPPs and whose absence renders projects very difficult to do:	Les pouvoirs publics pourraient envisager de se concentrer sur ce que l’on peut appeler les cinq conditions sine qua non du cadre juridique et réglementaire des PPP centrés sur la population, dont l’absence rend les projets très difficiles à exécuter :
1.	1.
A Zero Tolerance to Corruption approach	Tolérance zéro envers la corruption
Nothing is more of a barrier to PPPs than corruption because it dramatically lowers investors’ confidence, especially in low and middle-income countries.	La corruption est de loin le principal obstacle aux PPP, car elle diminue considérablement la confiance des investisseurs, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
None of the Sustainable Development Goals are achievable unless this aspect is brought under control.	Aucun des objectifs de développement durable ne peut être atteint tant que ce problème n’est pas jugulé.
Governments should implement the ECE Standard on Zero Tolerance to Corruption and map the provisions as close as possible into their own legislation, procedures and practices.	Les pouvoirs publics devraient appliquer la norme de la CEE pour une tolérance zéro de la corruption et en transposer les dispositions aussi fidèlement que possible dans leurs propres lois, procédures et pratiques.
Moreover, governments can demonstrate their commitment to a zero tolerance to corruption approach in PPP procurement by sending an endorsement of their commitment to the ECE, providing evidence of change in policy and procedures, and on where the risks take place and methods for addressing these.	Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent démontrer leur engagement à appliquer une tolérance zéro de la corruption dans la passation des marchés fondés sur des PPP en faisant parvenir à la CEE une confirmation de leur changement de politique et de procédures dans laquelle ils précisent où se situent les risques et les méthodes employées pour y faire face.
The latter information can be put into a typology of corruption risks in PPP, based on actual experiences, and used for the training of the government officials involved in procurement.	Ces derniers renseignements peuvent servir à établir, à partir de l’expérience concrète, une typologie des risques de corruption associés aux PPP qui pourra s’avérer utile pour la formation des fonctionnaires intervenant dans la passation des marchés.
2.	2.
Level playing field and sustainable procurement	Conditions de concurrence équitables et politique d’achat responsable
The more open a procurement system, the more likely the best partner will be selected, the better the contribution of the project to the country, and the more likely it will be people-first.	Plus un régime de passation de marchés est ouvert, plus on a de chances de sélectionner le meilleur partenaire et d’exécuter un projet privilégiant l’intérêt de la population et contribuant mieux au développement du pays.
This time-honoured principle remains true today as it has always been.	Ce principe consacré par l’usage est toujours d’actualité.
However, increasingly the argument is made that local interests and partners need to be protected and given priority, even if they have not been able to meet the specifications announced in the tender.	Cependant, on fait de plus en plus valoir qu’il convient de protéger les intérêts des fournisseurs et partenaires locaux en leur donnant la priorité même lorsqu’ils ne se montrent pas en mesure de respecter le cahier des charges de l’appel d’offres.
Arguably, some temporary derogation from the above-mentioned principles might be considered if the project is taking place in what are to be considered strategic sectors of the economy or where there are security issues involved.	Il convient sans doute d’envisager une dérogation temporaire aux principes mentionnés plus haut lorsque le projet concerne des secteurs de l’économie considérés comme stratégiques ou présentant des problèmes de sûreté.
However, open and free procurement is best for the country and best for the people.	Néanmoins, un régime de passation des marchés libre et ouvert reste l’option la plus avantageuse pour le pays et pour sa population.
UNCTAD’s guidance on concessions goes in the same direction: wherever possible, concessions to private investors should aim to introduce competition so as not to replace a public monopoly with a private one.	Les recommandations de la CNUCED en matière de concessions vont dans le même sens : chaque fois que possible, l’octroi de concessions à des investisseurs privés doit viser l’ouverture à la concurrence, afin de ne pas remplacer un monopole public par un monopole privé.
Placing natural monopolies under private concession should be limited to cases where it increases efficiency and the delivery of services.	Un monopole naturel ne saurait être mis sous concession privée que dans les cas où cela améliore l’efficience et la qualité des services.
Public procurement policies could also be weighted towards giving preference to the purchase of goods that have been produced in an environmentally and socially-friendly manner.	Les politiques de passation des marchés publics pourraient également favoriser l’achat de biens produits dans le respect de l’environnement et de la société.
Many cities are adopting procurement programmes that include the purchase of renewable power, the upgrading of mass transportation systems, green city buildings or recycling systems.	Par ailleurs, beaucoup de villes adoptent des programmes de passation de marchés visant notamment l’achat d’électricité renouvelable, la modernisation des réseaux de transport en commun, la construction de bâtiments publics écologiques ou la mise en place de systèmes de recyclage.
3.	3.
Transfer of funds	Liberté de transfert des fonds
One of the key challenges investors face is the ways and means governments use legislation to place restrictions on the repatriation of their profits and other payments.	L’un des problèmes que redoutent le plus les investisseurs est la manière qu’ont les pouvoirs publics d’utiliser la législation pour imposer des restrictions sur le rapatriement des bénéfices et autres paiements.
Good practice summarized by UNCTAD indicates that countries should guarantee the freedom to transfer and repatriate capital related to investments in productive assets, subject to reporting requirements (including to fight money laundering) and prior compliance with tax obligations, and subject to potential temporary restrictions due to balance of payment crises and in compliance with international law.	Selon les bonnes pratiques résumées par la CNUCED, les pays devraient garantir la liberté de transfert et de rapatriement des capitaux liés aux investissements dans les avoirs productifs, dans le respect du droit international et sous réserve des obligations de déclaration (notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent), du respect préalable des obligations fiscales, ainsi que des restrictions temporaires pouvant résulter d’une crise de la balance des paiements.
Any controls that may be imposed should be periodically reviewed for efficacy.	Toute restriction qui pourrait être imposée doit être réexaminée périodiquement afin de s’assurer de son efficacité.
In addition, countries should guarantee the free convertibility of their currency for current account transactions, including investment related earnings and dividends, interests, royalties and others.	Par ailleurs, les pays doivent garantir la libre convertibilité de leur monnaie pour les transactions courantes concernant notamment les bénéfices, dividendes, intérêts ou redevances liés aux investissements.
Any restriction to convertibility for current account transactions should be in accordance with existing international obligations and flexibilities, in particular the International Monetary Fund Articles of Agreement.	Toute restriction sur la convertibilité des transactions courantes doit être conforme aux obligations et flexibilités internationales existantes, et en particulier aux Statuts du Fonds monétaire international.
4.	4.
Dispute resolution	Règlement des différends
Disputes are inevitable in projects, and legislation needs to provide provisions for the quick and effective resolution of disputes – a basic principle of which is that where disputes occur and cannot be easily resolved, final resolution is submitted to international arbitration as opposed to local courts.	Les projets s’accompagnent inévitablement de différends, si bien que la législation doit prévoir des dispositions permettant de les résoudre de manière rapide et efficace et incluant un principe de base selon lequel ceux qui ne peuvent être facilement résolus doivent être soumis à un arbitrage international plutôt qu’à la compétence des tribunaux locaux.
UNCTAD’s guidance on the treatment and protection of investments should help countries build solid legal frameworks that minimize the need of dispute resolution.	Les recommandations de la CNUCED en matière de traitement et de protection des investissements devraient aider les pays à mettre en place des cadres juridiques solides réduisant le plus possible le besoin d’en appeler aux instances de règlement des différends.
Accordingly, all investors should be entitled to equal treatment in the enforcement of contracts.	À cette fin, les investisseurs doivent avoir droit à l’égalité de traitement dans l’exécution des contrats.
Mechanisms and proceedings for the enforcement of contracts should be transparent, objective, efficient and effective, and available to all investors.	Les procédures et mécanismes d’exécution des contrats doivent être transparents, objectifs, efficients et efficaces, et mis à la disposition de tous les investisseurs.
States should honour their obligations deriving from investment contracts with investors –unless they can invoke a fundamental change of circumstances or other legitimate reasons in accordance with the law.	Les États doivent honorer leurs obligations au titre des contrats d’investissement conclus avec des investisseurs, à moins de pouvoir invoquer un changement fondamental de circonstances ou d’autres raisons légitimes conformément à la loi.
5.	5.
The people’s right of redress and being heard	Droit de la population à être entendue et à obtenir réparation
In many societies, the perceptions of the legal and law-enforcement systems are not favourable among economically marginalized communities.	Dans beaucoup de sociétés, la police et la justice souffrent d’une mauvaise image parmi les groupes marginalisés sur le plan économique.
This needs to be overcome if the benefits from PPPs are to reach a wider constituency.	Cet obstacle doit être surmonté si l’on veut que les retombées des PPP profitent à un public plus large.
Indeed, People-first also means extending the rule of law to groups who, for various reasons, do not have access to justice to protect their rights.	En effet, privilégier l’intérêt de la population signifie aussi mettre le principe de légalité au service des groupes qui, pour diverses raisons, n’ont pas accès à la justice lorsqu’il s’agit de protéger leurs droits.
Legal empowerment specifically refers to the socially and economically disadvantaged who need to improve their access to basic services.	La démarginalisation par le droit vise en particulier les personnes défavorisées sur le plan social ou économique qui ont besoin d’améliorer leur accès aux services essentiels.
One method of legal empowerment is to better inform people of their rights to access good services and to enable them to participate in decision-making, preferably while the project is still in the planning stage.	L’une des méthodes de démarginalisation par le droit consiste à mieux informer les gens de leur droit d’accéder à des services de qualité et à leur permettre de participer à la prise de décisions, de préférence pendant que le projet en est encore au stade de la planification.
Governments should create mechanisms for early public participation and build up the constituencies who will use them.	Les pouvoirs publics doivent également mettre en place des mécanismes de participation faisant intervenir le public en amont des projets, et encourager le plus grand nombre à les utiliser.
For instance, the ECE Aarhus Convention is a clear example of acknowledging public rights in decision-making processes made by governments.	Par exemple, la Convention d’Aarhus (négociée dans le cadre de la CEE) est une bonne illustration de la reconnaissance des droits du public dans les processus décisionnels engagés par les administrations.
It stresses the need for citizens’ participation in environmental issues and for access to information on the environment held by public authorities.	Elle attire l’attention sur la nécessité d’impliquer les citoyens dans les débats sur l’environnement et de leur donner accès aux informations afférentes dont disposent les pouvoirs publics.
As such, it is the most ambitious venture on environmental democracy so far undertaken under the auspices of the United Nations.	À ce titre, c’est la plus ambitieuse des initiatives de démocratie environnementale jamais entreprise à ce jour sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.
Principle 5: Increase transparency and improve accountability in projects by disclosing full information about projects to the people	Principe 5 : Accroître la transparence et renforcer l’application du principe de responsabilité dans les projets en communiquant tous les renseignements pertinents à la population
Myth: PPPs should be protected by commercial secrecy to safeguard the investors’ intellectual property.	Mythe : Les PPP doivent être protégés par le secret commercial de manière à préserver la propriété intellectuelle des investisseurs.
However, the information on the project should be open to the maximum to citizens in a form that is understandable and usable.	En fait, il convient de communiquer aux citoyens un maximum d’informations sur les projets, et ce, sous une forme compréhensible et utilisable.
Challenge 5.1 – Information on project agreements	Défi 5.1 − Communiquer l’information sur les accords relatifs aux projets
The implementation of PPPs has often been affected by opacity in contract provisions and insufficient accountability to the public.	La mise en œuvre des PPP souffre souvent de l’opacité des dispositions contractuelles et d’un manque de responsabilité envers le public.
PPPs are kept too much under the veil of commercial secrecy and as a result, citizens remain ignorant of what the projects are supposed to do. Their ability to take decisions or make judgements is seriously impaired.	Les PPP sont trop souvent maintenus sous le voile du secret commercial, si bien que les citoyens restent dans l’ignorance de ce que les projets sont censés accomplir et que leur capacité à se faire un avis ou à prendre des décisions en est gravement compromise.
Attempts to date to make information more available to the public have often failed because the information has not been put in a form that is readily understandable to the ordinary citizen.	Jusqu’à présent, les tentatives de rendre l’information plus accessible au public ont souvent échoué, car elle n’a pas été présentée sous une forme facile à comprendre pour le citoyen ordinaire.
General awareness about PPP projects remains very low, not to mention limited public involvement in the PPP life cycle, particularly in the project identification and performance monitoring stages.	Le public reste très peu informé des projets reposant sur des PPP, pour ne rien dire de sa faible participation au cycle de vie de ces projets, et en particulier aux stades de définition, de contrôle d’exécution et de suivi des résultats.
Apart from legislative requirements, accountability in PPPs are important for several other reasons, both in terms of “public concerns”, as well as “private” ones.	Au-delà des dispositions législatives, le principe de responsabilité joue un rôle important dans les PPP pour plusieurs autres raisons, du point de vue des enjeux tant publics que privés.
Recommendation	Recommandation
If People-first PPPs are to become a reality accountability at all stages of the PPP project life cycle are critical elements to achieve this goal.	Pour que les PPP centrés sur la population deviennent une réalité, il est indispensable d’appliquer le principe de responsabilité à chaque étape du cycle de vie des projets afférents.
Regular information should therefore be provided to all stakeholders, especially the socially and economically disadvantaged, on the selection, design, and impact of projects.	Il convient donc de tenir toutes les parties prenantes régulièrement informées sur la sélection, la conception et l’impact des projets, et ce, en prêtant particulièrement attention aux groupes défavorisés sur le plan social ou économique.
This includes for example providing details on the environmental impact and the amount of carbon emissions that a project will emit.	Il s’agit par exemple de donner des détails sur l’impact environnemental d’un projet ou sur les émissions de carbone qu’il doit engendrer.
Public and private partners can use the comments of stakeholders to make their projects more effective.	Les partenaires des secteurs public et privé peuvent alors tirer parti des avis exprimés par les parties prenantes pour optimiser leurs projets.
Cooperation of this kind needs to be encouraged and governments should consider establishing requirements for the dissemination of information to the people as a legal right.	Ce type de coopération doit être encouragé, et les pouvoirs publics doivent envisager d’inscrire dans la loi un corps de règles constituant une obligation d’information du public.
Challenge 5.2 – Enhancing investor confidence	Défi 5.2 − Renforcer la confiance des investisseurs
There is a tendency by some to fail to see any correlation between disclosing information about projects and the mobilization of sufficient private finance to achieve the Sustainable Development Goals.	Certains observateurs ont tendance à ne pas voir de corrélation entre communication des informations sur les projets et mobilisation de capitaux privés suffisants pour atteindre les objectifs de développement durable.
Indeed, the same thinking seems to prevail that the more information is disclosed to people, the less likely investors will place their monies into projects.	En fait, l’opinion dominante semble être que plus on communique d’informations au public, moins les investisseurs engagent leurs fonds dans les projets.
Recommendation	Recommandation
Improving transparency brings several benefits to private investors and consequently encourages them to invest.	Une meilleure transparence présente plusieurs avantages pour les investisseurs privés et les encourage à investir.
Ensuring that all potential private participants have access to the same information at the same time leads to the creation of a level playing field.	En effet, veiller à ce que tous les participants potentiels du secteur privé aient accès aux mêmes informations en même temps revient à mettre en place des règles du jeu équitables.
For such a process to be effective, objective criteria (i.e. for eligibility, bid evaluation, etc.) must be disclosed publicly.	Pour qu’une telle démarche porte ses fruits, il faut que les critères objectifs (d’admissibilité, d’évaluation des soumissions, etc.) soient communiqués au public.
This in turn will lead to greater predictability of the process and reassure potential investors in the fairness of the process.	Cette mesure est propre à rendre le processus plus prévisible et à rassurer les investisseurs potentiels quant à son équité.
In addition, more transparent tendering processes reduce the need for renegotiations at a later stage in the project life cycle.	Par ailleurs, une plus grande transparence des processus d’appel d’offres réduit les besoins de renégociation à un stade ultérieur du cycle de vie des projets.
When potential investors have faith in the fairness and objectivity of the process, there is a greater likelihood for increased participation, which in turn allows the process to become more competitive.	Lorsque les investisseurs potentiels ont confiance dans l’équité et l’objectivité du processus, il y a plus de chances qu’ils soient plus nombreux à y participer et le rendent ainsi d’autant plus concurrentiel.
Working to achieve publicly declared performance indicators can also be highly beneficial for private entities to maintain standards and deliver on agreed outcomes.	Pour les entités du secteur privé, œuvrer à satisfaire des indicateurs de résultats dans le respect de normes et de critères d’exécution convenus et communiqués au public peut également constituer un exercice très profitable.
Challenge 5.3 – Check list for enhancing accountability	Défi 5.3 − Établir une liste de contrôle pour renforcer la responsabilité
People-first projects need to reassure that they are wholly accountable to and serve the citizens’ interests.	Les acteurs des projets centrés sur la population doivent convaincre les citoyens qu’ils sont pleinement responsables devant eux et qu’ils servent leurs intérêts.
Recommendation	Recommandation
PPP contracts can incorporate accountability directly into agreements, such as a People-first contract with accountability principles.	Les principes de responsabilité peuvent être directement intégrés aux contrats établissant les PPP centrés sur la population.
A true social contract for People-first projects might contain, inter alia, the following commitments:	Un contrat privilégiant vraiment l’intérêt social de la population peut contenir, entre autres, les engagements suivants :
(i).	i)
Engage with all relevant stakeholders in projects;	Coopérer avec toutes les parties prenantes des projets ;
(ii).	ii)
Promote local job creation;	Promouvoir la création d’emplois locaux ;
(iii).	iii)
Protect the interests of communities affected, by allowing them to voice their concerns;	Protéger les intérêts des populations concernées en leur permettant d’exprimer leurs préoccupations ;
(iv).	iv)
Minimize negative social and environmental impacts of projects;	Réduire autant que possible les effets sociaux et environnementaux négatifs des projets ;
(v).	v)
Act with integrity and in an open and transparent manner;	Agir avec intégrité et de manière ouverte et transparente ;
(vi).	vi)
Use legitimate dispute resolution mechanisms;	Régler les différends au moyen de mécanismes légitimes ;
and (vii).	vii)
Adhere to agreed transparency and disclosure guidelines.	Respecter les principes directeurs convenus en matière de transparence et de communication.
Commentary	Commentaire
The last three decades have seen a global surge in making government functioning and public expenditure more transparent and accountable.	Depuis trois décennies, le monde connaît une montée en puissance des principes de transparence et de responsabilité dans le fonctionnement des administrations et dans la dépense publique.
For example, there were just 13 countries with any kind of national access to information legislation in 1988. This has increased to 117 countries to date.	Par exemple, seuls 13 pays disposaient d’une législation nationale sur l’accès à l’information en 1988 alors qu’on en compte 117 à ce jour.
Most freedom of information legislations either directly or indirectly apply to PPPs, as PPPs typically commit public resources either directly or indirectly.	La plupart des lois sur le libre accès à l’information s’appliquent directement ou indirectement aux PPP, car ces derniers font généralement intervenir des ressources publiques de manière directe ou indirecte.
Improving transparency and accountability at all stages of the PPP life cycle could improve the general awareness and understanding about PPPs, especially in terms of differentiating it from regular procurement or contracting.	Une amélioration de la transparence et de la responsabilité à tous les stades du cycle de vie des PPP pourrait amener le public à mieux connaître et comprendre ces derniers, surtout en les distinguant des modes classiques de commande publique.
For instance, transparency of information through the PPP life cycle can result in long-term benefits, such as greater accountability in expenditure, higher level of confidence in the fairness of the process, better quality of bids, and the potential for the formulation of improved policies on PPPs.	Par exemple, le maintien de la transparence de l’information tout au long du cycle de vie des PPP peut apporter des avantages dans la durée, notamment une gestion plus responsable des dépenses, une plus grande confiance dans l’équité du processus, une meilleure qualité des offres et la possibilité d’améliorer les politiques régissant ces partenariats.
Proactive disclosure of relevant information in a timely manner can help immensely in public expectations, especially in terms of project identification and performance monitoring.	Communiquer en amont toutes les informations utiles contribue grandement à répondre aux attentes du public, surtout en ce qui concerne la définition des projets et le suivi de leur exécution et de leurs résultats.
In addition, being transparent about the rationale for choosing the PPP route (especially with respect to value for money assessments) also improves public trust in PPPs and allows projects to deliver on their promises more effectively and substantially.	En outre, la transparence quant aux raisons d’opter pour un PPP (notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le rapport coût-avantage) améliore également la confiance du public et permet aux projets de remplir leurs promesses de manière nettement plus convaincante.
Further, the relationship between improved transparency and reduction in corruption is well-known.	Qui plus est, le lien entre une plus grande transparence et la réduction de la corruption est bien établi.
The more transparent, predictable and objective the procurement process is, the less likely is the process prone to be captured by vested interests.	Plus la procédure de passation des marchés est transparente, prévisible et objective, moins elle risque d’être détournée au profit d’intérêts particuliers.
In addition, this may also lead to reduced litigation when all relevant information is consistently made public at each stage of the PPP project life cycle.	De surcroît, le fait de mettre toutes les informations utiles à la disposition du public à chaque étape du cycle de vie des projets reposant sur des PPP contribue aussi à réduire les contentieux.
Because litigation can slow down the whole process (i.e. may lead to unnecessary delays, and possibly even result in making the project unfeasible), improving access to information also improves the efficiency of project implementation.	Comme les contentieux peuvent ralentir l’ensemble du processus (et donc entraîner des retards inutiles, voire rendre le projet irréalisable), améliorer l’accès à l’information est aussi un bon moyen de favoriser le bon déroulement des opérations.
Finally, improving transparency and accountability of PPPs has a particularly positive impact in terms of improving PPP performance.	Pour finir, l’amélioration de la transparence et de la responsabilité a un impact particulièrement positif sur les résultats des PPP.
If key performance indicators, performance reports and financial audits are consistently made public throughout the life of the project, governments and end-users can hold the PPP entity and/or the contracting authority to account.	Lorsque les indicateurs de résultats, le rapport d’exécution et le contrôle des comptes sont rendus publics de façon régulière tout au long de la durée d’un projet, les pouvoirs publics et les usagers sont en mesure de demander des comptes au partenaire privé ou à l’autorité contractante.
Principle 6: De-risk projects to promote People-first Public-Private Partnerships criteria	Principe 6 : Réduire les risques afférents aux projets pour faire en sorte que les partenariats public-privé soient centrés sur la population
Myth: PPPs are projects where governments receive infrastructure assets at no risk and cost.	Mythe : Les PPP sont pour les pouvoirs publics un moyen de réaliser des projets d’infrastructure sans prendre de risques et sans bourse délier.
However, Governments must play a role and share costs and risks with the private sector.	En fait, les pouvoirs publics ont un rôle à jouer et partagent les risques et les coûts avec le secteur privé.
Challenge 6.1 – Balanced sharing of risks	Défi 6.1 − Partager les risques de manière équilibrée
Generally, PPP theory states that project risks should be borne by the party best able to manage them.	En règle générale, selon les principes théoriques régissant les PPP, les risques d’un projet doivent être assumés par la partie la mieux à même de les gérer.
However, the risk profile of projects can substantially change over the project life cycle.	Toutefois, le profil de risque des projets peut varier fortement au cours de leur cycle de vie.
Consequently, governments and private sector typically find themselves in negotiations to transfer as much risk as possible to the other party.	Par conséquent, les instances publiques et les partenaires privés s’engagent généralement dans des négociations où chaque partie s’efforce de transférer autant de risques que possible à l’autre.
When the private sector is given too many risks to bear, it can become increasingly unwilling to assume them for certain projects and pass them on to the government, who need to ensure sufficient demand using availability based payment schemes.	Lorsque la part de risques attribuée à un partenaire privé est trop lourde, il peut devenir de moins en moins disposé à les assumer pour certains projets et s’en décharger sur l’instance publique, qui doit quant à elle veiller à ce que la demande soit suffisante lorsqu’elle utilise des modes de rémunération fondés sur la disponibilité de l’actif.
In consequence, governments may end up having disproportionate risk exposure, as contingent liabilities impact the total debt of the project, which in turn can limit the Government’s overall ability to borrow and affect its credit rating.	En effet, l’instance publique peut finir par s’exposer à des risques disproportionnés : lorsque le passif éventuel se met à peser sur la dette totale du projet, celle-ci peut à son tour limiter la capacité d’emprunt globale de l’instance publique et faire baisser sa notation financière.
Ultimately, the end beneficiaries are also affected by having to pay a higher price for services.	In fine, les bénéficiaires finaux sont touchés à leur tour en subissant une hausse du prix des services.
Recommendation	Recommandation
Governments in all forms of PPPs should expect to bear some degree of risk and cost for the project and achieve some balance in terms of risk and cost sharing: overall, commercial risks in projects are taken by private sector and political risks (changes in legislation, event approval procedures, etc.) are borne by the public sector.	Dans toutes les formes de PPP, les instances publiques doivent s’attendre à assumer un certain niveau de risque et de coût dans les projets et à établir un certain équilibre dans le partage des risques et des coûts : en général, les risques commerciaux des projets sont assumés par le secteur privé, et les risques politiques (modifications de la législation, procédures d’approbation, etc.), par le secteur public.
Problems occur when one or both parties have too high expectations on the rewards to achieve: overall, there needs to be more realistic expectations on both sides in terms of the allocation of risks and rewards in projects.	Des problèmes surviennent lorsque l’une des parties ou les deux ont des attentes trop élevées quant aux avantages à tirer du projet : dans l’ensemble, les deux parties doivent avoir des attentes plus réalistes en ce qui concerne la répartition des risques et avantages des projets.
Governments will also need to provide some types of guarantee and support especially those which shield the private sector from risks that it cannot anticipate or control.	Les partenaires publics doivent également apporter certains types de garantie et de mesures de soutien, notamment pour protéger le secteur privé contre les risques qu’il ne peut ni anticiper ni maîtriser.
Indeed, some PPP contracts provide for minimum revenue guarantees that limit the private sector’s exposure to demand risks.	En effet, certains contrats de PPP prévoient des garanties de recettes minimales qui limitent l’exposition du secteur privé aux risques liés à la demande.
Care however must be taken in the provisions of such supports by the public sector.	Toutefois, les instances publiques doivent faire preuve de prudence lorsqu’elles apportent de telles mesures de soutien à leurs partenaires privés.
After all, one of the whole points of the PPP is to improve the performance of the project, which is done by using its risk to its investments as an incentive to the private sector to perform well.	Après tout, l’un des principaux intérêts du PPP pour l’instance publique est d’améliorer le niveau de performance du projet en utilisant le risque d’investissement comme levier pour inciter le secteur privé à fournir de bonnes prestations.
In addition, governments, in taking on such a burden of support, may be at the same time taking on too many liabilities which have important fiscal implications (see principle 10 below).	Par ailleurs, en assumant une telle charge de soutien, les pouvoirs publics risquent aussi d’assumer un passif trop élevé, ce qui a d’importantes implications budgétaires (voir principe 10 ci-après).
Challenge 6.2 – High risk countries	Défi 6.2 − Attirer l’investissement dans les pays à haut risque
Where companies must enter high risk, low income countries, they often require higher expected rewards in compensation.	Lorsque les entreprises doivent s’engager dans des pays à faible revenu et à haut risque, il leur faut souvent une rémunération plus élevée en contrepartie.
But this cost would be passed on to the end customer and these higher prices will generally be unaffordable for poor customers in low income countries and/or those afflicted by conflict.	Or ce coût se répercuterait sur l’usager et rendrait le prix des services généralement inabordable pour les plus modestes dans les pays à faible revenu ou en proie à un conflit.
These markets are less attractive to the private sector because the country and its government typically do not have the experience and knowledge to deal with complicated and complex PPP projects.	Ces marchés sont moins intéressants pour le secteur privé parce que le pays et son gouvernement ne disposent généralement pas des connaissances et de l’expérience requises pour mener à bien des projets complexes dans le cadre d’un PPP.
In some particularly fragile and conflict-affected regions, the private sector entities typically do not enter these markets at all.	Dans certaines régions particulièrement fragiles et touchées par des conflits, les entités du secteur privé se tiennent habituellement à l’écart du marché.
Recommendations	Recommandations
1.	1.
Governments might try and simply persuade the private company to accept a different risk-reward ratio and keep their rewards at similar levels to those in industrialized economies.	Les pouvoirs publics peuvent simplement essayer de persuader une entreprise du secteur privé d’accepter un rapport risque-rémunération différent et de maintenir la rémunération à peu près au même niveau que dans les pays industrialisés.
They can argue that the companies might adopt a longer-term perspective in investing, looking to future returns only after several years.	Ils peuvent faire valoir que les entreprises pourraient investir dans une perspective à long terme en vue d’en tirer des bénéfices seulement après plusieurs années.
Companies may think also that being present in the market can, if not making large returns, be strategically important, and thereby justify their investment for the “long haul”.	Les entreprises peuvent quant à elles considérer que leur présence sur le marché a une importance stratégique et justifier un investissement de longue haleine même s’il rapporte peu.
2.	2.
Governments faced with the challenge of attracting private finance have sometimes attempted to put projects into “special zones” or even more to ring fence them so that they are somewhat insulated from the risk or other negative consequences of prevailing business conditions.	Les gouvernements confrontés au défi d’attirer des capitaux privés ont parfois tenté de placer les projets dans des « zones spéciales », voire d’y appliquer des mesures de cloisonnement, afin de les mettre quelque peu à l’abri du risque ou d’autres conséquences négatives du climat économique du pays.
Some of these initiatives have worked.	Certaines de ces initiatives ont fonctionné.
However, ring fencing is not sustainable though, as inevitably, when the general business conditions (e.g. affecting the transport of components supply, borders and custom clearance, etc.) will eventually intrude and damage the project.	Cependant, les mesures de cloisonnement ne sont pas viables, car les problèmes conjoncturels (liés par exemple au transport ou au dédouanement du matériel) finissent toujours par s’imposer et par grever le projet.
3.	3.
A new term for a more radical approach by Governments is emerging – known as “de-risking” – which conveys what may be needed to occur for the private sector to partner in projects.	Une nouvelle stratégie de réduction du risque est en train de se dessiner en vue de mettre en place les conditions nécessaires pour que les partenaires privés acceptent de s’engager dans des projets.
Namely, it consists of de-risking the country overall and its PPP programme.	Elle consiste à désengager le pays et son programme de PPP face aux risques.
They want to see governments demonstrating commitments to reform, establishing sound institutions, promoting and supporting the rule of law, implementing a more open, “for business”, economy etc.	Les partenaires privés souhaitent voir les pouvoirs publics démontrer leur engagement à réformer, à mettre en place des institutions solides, à établir et maintenir l’état de droit, à faire naître une économie plus ouverte propre à dynamiser les entreprises, etc.
4.	4.
Governments also in extremis may wish to consider other types of partnerships to deliver essential services, especially in the healthcare sector.	Les pouvoirs publics peuvent aussi envisager in extremis de recourir à d’autres types de partenariats afin de fournir des services essentiels, notamment dans le secteur des soins de santé.
Such projects might involve partnerships with Non-Governmental Organizations (NGO) to set up critical healthcare for those who have been affected by war or for special vulnerable groups.	Ces projets peuvent faire intervenir des partenariats avec des organisations non gouvernementales (ONG) en vue d’apporter des soins de santé essentiels aux populations touchées par une guerre ou à certains groupes vulnérables.
Often, these schemes will be funded by international charities or religious or national country foundations.	Dans bien des cas, ces programmes sont financés par des organisations caritatives internationales ou par des fondations religieuses ou nationales.
These public-NGO partnerships may overtime give way to more typical PPPs.	Avec le temps, ces partenariats entre secteur public et ONG peuvent faire place à des PPP plus habituels.
5.	5.
Beyond properly balanced risks between partners, de-risking and other strategies, it is important to understand that some Sustainable Development Goals’ sectors may be particularly risk sensitive.	Au-delà d’une répartition bien équilibrée des risques entre les partenaires, du désengagement face aux risques et des autres stratégies, il est important de comprendre que certains secteurs concernés par les objectifs de développement durable peuvent être particulièrement sensibles aux risques.
In addition to PPPs, there are other risk sharing tools that could be used to promote investment in the Sustainable Development Goals.	Outre les PPP, il existe d’autres mécanismes de partage des risques qui pourraient servir à promouvoir l’investissement dans les objectifs de développement durable.
Typical instruments will vary depending on specific project requirements across sectors.	Ces mécanismes varient selon le secteur d’activité et le cahier des charges du projet.
Although not necessarily part of a PPP arrangement, they can contribute to diminishing risk-aversion in certain type of projects.	Bien qu’ils ne s’inscrivent pas nécessairement dans le cadre d’un PPP, ils peuvent contribuer à réduire l’aversion au risque qui pénalise certains types de projets.
Principle 7: Promote “Value for People” in People-first Public-Private Partnerships procurement and not only “Value for Money”	Principe 7 : Mettre l’accent sur l’intérêt de la population plutôt que sur le seul intérêt économique dans la passation des contrats de partenariat public-privé
Myth: PPPs should only be procured if they achieve value for money.	Mythe : Les PPP ne doivent être établis que s’ils présentent un intérêt économique.
However, People-first PPPs require a wider set of outcomes, not just value for money.	En fait, les PPP centrés sur la population s’appuient sur un éventail de critères de résultats et non pas seulement sur l’intérêt économique.
Challenge 7.1 – Broadening the selection criteria	Défi 7.1 − Élargir les critères de sélection
Most countries when selecting the PPP option, decide whether it offers the taxpayer value for money.	Dans la plupart des pays, le choix d’établir ou non un PPP se fait en déterminant s’il est d’un bon rapport coût-avantage pour les contribuables.
Different methodologies and metrics are used to ensure that the value for money criteria are genuinely and accurately assessed, although it also has been argued that such methodologies contain some inherent biases and remains insufficient to be applied to projects that seek to help achieve the Sustainable Development Goals.	L’assurance que le critère de l’intérêt économique est respecté s’évalue au moyen d’une palette de méthodes et d’indicateurs qui se veulent précis et objectifs, bien qu’on fasse aussi valoir que ces outils comportent des a priori et restent insuffisants pour évaluer les projets visant à la réalisation des objectifs de développement durable.
However, amongst governments, private sector and experts there remains the view that value for money is the critical element in project selection processes.	Cela n’empêche pas les instances publiques, le secteur privé et les experts de continuer à considérer le rapport coût-avantage comme l’élément essentiel à prendre en compte dans la sélection des projets.
Indeed, value for money is even used in discussions that focus on the development impact of project and no country has so far taken up the task of developing the criteria and metrics for evaluating whether a project gives value for people.	En effet, ce rapport intervient même dans les débats concernant l’impact des projets sur le développement et aucun pays ne s’est encore attelé à la mise au point de critères et indicateurs servant à déterminer si un projet apporte des avantages à la population.
Paving the way for a new mindset will thus be a major challenge.	Préparer le terrain pour faire place à une nouvelle façon de voir les choses s’annonce un vaste chantier.
Recommendation	Recommandation
Governments should introduce People-first criteria in organizing their competitive tenders.	Les instances publiques doivent introduire des critères relatifs aux avantages pour la population dans l’organisation de leurs appels à la concurrence.
Tenders should be organized so that the “winners” are those that demonstrate their ability to successfully meet procurement evaluation specifications like:	Les appels d’offres doivent être organisés de telle manière que les marchés soient remportés par ceux qui démontrent leur capacité à bien répondre à des impératifs tels que les suivants :
Improve access to services;	Améliorer l’accès aux services ;
Overcome social inequalities;	Corriger les inégalités sociales ;
Deliver “Fit for purpose” design and services;	Concevoir et exécuter un projet et des services adaptés à l’objectif visé ;
Foster economic transformation;	Favoriser la transformation de l’économie ;
Build facilities resilient against climate change threats;	Construire des équipements résistants aux menaces du changement climatique ;
Contribute to cutting carbon emissions;	Contribuer à réduire les émissions de carbone ;
Improve operational efficiency and reduce costs;	Améliorer l’efficience opérationnelle et réduire les coûts ;
Increase the quality of service;	Renforcer la qualité de service ;
Advance women’s economic empowerment fostering the position of women as entrepreneurs in society and promoting women’s full and equal participation in the labour market;	Faire progresser l’autonomisation économique des femmes en favorisant leur accession à l’entrepreneuriat dans la société et en promouvant leur participation pleine et égale au marché du travail ;
Provide training to local workforces for the transfer of skills; and	Dispenser à la main-d’œuvre locale une formation assurant le transfert des compétences ;
Support local decent and sustainable employment.	Soutenir la création d’emplois locaux décents et durables.
Challenge 7.2 – Costs of competitive tenders	Défi 7.2 − Maîtriser les coûts associés aux appels à la concurrence
Tenders can be expensive for companies to compete for and this high cost can discriminate against the smaller companies which have fewer resources.	La participation aux appels d’offres peut coûter cher, ce qui risque de défavoriser les petites entreprises disposant de moindres ressources.
Recommendation	Recommandation
Governments should endeavour in setting up procurement systems to keep down the costs for entering tenders as far as possible: overall, achieving People-first PPPs and having corresponding People-first tenders should not be at the expense of creating over-complicated procedures or excessively high bidding costs.	En établissant leur système de passation des marchés, les pouvoirs publics doivent limiter autant que possible les coûts de participation aux appels d’offres : globalement, la mise en place des PPP centrés sur la population et l’organisation des appels d’offres correspondants ne doivent pas se faire au prix de procédures trop complexes ou de frais de soumission trop élevés.
Procurement must be efficiently designed to create sufficient competition.	Le système de passation des marchés doit être conçu de manière à générer suffisamment de concurrence.
For instance, an “interactive tendering process” conducted with integrity and the goal of maintaining a competitive environment can reduce uncertainty and lead to significant savings in cost and long term operational success.	Par exemple, une procédure d’appel d’offres interactif conduite avec intégrité dans le but de maintenir un environnement concurrentiel peut réduire l’incertitude et se traduire par des économies importantes ainsi que par un bon déroulement des opérations sur le long terme.
The contractual model and stakeholder engagement for PPP procurement are both important components to project success and should be carefully considered.	Quand la passation des marchés s’effectue dans le cadre d’un PPP, le modèle contractuel et la participation des parties prenantes constituent deux facteurs importants pour la réussite des projets et doivent être soigneusement examinés.
Good governance and transparent pre-qualification, bid negotiation and partner selection processes should also be implemented, to mitigate transaction costs.	Pour diminuer les coûts de transaction, il convient également de veiller à la bonne gouvernance et à la transparence dans les processus de préqualification, de négociation des offres et de sélection des partenaires.
Challenge 7.3 – Output specifications	Défi 7.3 − Se concentrer sur les résultats à obtenir
For all types of PPPs, it is critical that the specifications in projects should be focused on achieving “outputs” not “inputs” as in traditional procurement.	Pour tous les types de PPP, il est essentiel que le cahier des charges des projets se concentre sur les résultats à obtenir plutôt que sur les apports, contrairement à ce qui se fait pour les marchés traditionnels.
Inputs set out specific tasks and contract requirements on how to build infrastructure assets and services, which are put in place and simply expected to be delivered at the desired level of public assets or services.	Les apports sont les moyens à mobiliser, tâches à accomplir et méthodes à appliquer dans la mise en place des biens et services d’infrastructure pour qu’ils répondent aux conditions fixées par le cahier des charges.
However, input-based specifications that do not leave the responsibility with the service provider on what should be done to achieve a project and cause the desired outputs can result in procurement and performance inefficiencies.	Cependant, lorsque les cahiers des charges centrés sur les apports ne laissent pas aux prestataires de services la responsabilité de décider ce qui doit être fait pour réaliser un projet et produire les résultats attendus, cela peut se solder par un manque d’efficacité et par un gaspillage de ressources dans la passation des marchés et dans l’exécution des projets.
Recommendation	Recommandation
Instead of specifying inputs in a PPP contract, the public authority should specify its requirements in terms of “outputs”, or even further, in terms of “outcomes”, since for People-first PPPs outputs by themselves do not mean much if they do not lead to the desirable outcomes.	Dans un contrat de PPP, le cahier des charges fixé par l’autorité publique doit s’articuler non pas autour des apports, mais plutôt autour des résultats, voire des effets attendus, car les PPP centrés sur la population ne servent pas à grand-chose s’ils ne conduisent pas aux effets souhaités.
Hence, the People-first PPP contracts should specify measurable outcomes (i.e. while not specifying the pipes and pumps and treatment systems to be used in a water supply project, the contract would specify the outputs in terms of the quality of potable water delivered at the tap of a consumer along with other technical requirements).	Aussi, les contrats de PPP centrés sur la population doivent spécifier des effets mesurables (par exemple, le cahier des charges d’un projet de distribution d’eau doit préciser non pas les tuyaux, pompes et systèmes de traitement à utiliser, mais les résultats attendus du point de vue de la qualité de l’eau du robinet potable ainsi que d’autres prescriptions techniques).
In this reformulation of contract outcomes and outputs, governments must incorporate the sustainable development criteria in their key performance indicators to make their PPPs truly people-first and compliant with the Sustainable Development Goals.	En reformulant ainsi les résultats à obtenir et des effets à produire, les pouvoirs publics doivent incorporer les critères du développement durable à leurs indicateurs clefs de performance de manière que leurs PPP soient véritablement centrés sur la population et conformes aux objectifs de développement durable.
The achievement of outcomes in PPPs can be dependent on conditions beyond the project boundaries and governments should be aware of this at the time of negotiating incentives and penalties.	Cependant, dans le cadre des PPP, les pouvoirs publics doivent savoir que l’obtention des effets attendus peut dépendre de facteurs dépassant le périmètre d’un projet et doivent en tenir compte lors de la négociation des primes et des pénalités.
Thus, while non-achievement of outputs can be penalized, achievement of outcomes can be better accounted for as incentive payments in a contract.	Par conséquent, si le contrat peut prévoir des pénalités en cas d’absence de résultats, il est préférable de s’en tenir au versement de primes lorsqu’il s’agit d’encourager l’obtention des effets attendus.
Challenge 7.4 – Technological changes during the contractual term	Défi 7.4 − Composer avec l’évolution des technologies pendant la durée du contrat
PPP contracts can be lasting for 30 years and infrastructure, unlike most commercial products, is intended to last many decades.	Les contrats de PPP peuvent durer trente ans et les biens d’infrastructure, à la différence de la plupart des produits commerciaux, sont destinés à durer de nombreuses décennies.
Because of its long-term nature, forming a contract that accommodates such a long life is a considerable challenge for governments.	Pour les pouvoirs publics, rédiger un contrat adapté à une si longue durée de vie constitue un défi considérable.
In the case of some assets (e.g. hospitals), the external environment will likely change during their service life, which may require that the government writes new legislation and regulation.	Dans le cas de certains biens (tels que les hôpitaux), il est probable que l’environnement externe connaîtra, au cours de leur durée de service, des changements obligeant les pouvoirs publics à faire évoluer les lois et les règlements.
Recommendation	Recommandation
Contractual PPPs of all types, including People-first PPPs, need to support changes without having to go through contract re-negotiation.	Pour tous les types de PPP, qu’ils soient ou non centrés sur la population, les contrats doivent pouvoir être modifiés sans que cela nécessite une renégociation.
PPP arrangements should not bind details of a project beyond a reasonable horizon of certainty.	Les dispositions des contrats de PPP ne doivent pas figer les détails d’un projet au-delà d’un horizon de certitude raisonnable.
Governments should therefore test the PPP scope and contract design for the known level of certainty and otherwise build flexibility for the project to adapt to changes.	Par conséquent, les pouvoirs publics doivent fixer le périmètre du PPP et les dispositions du contrat pour l’horizon de certitude connu et prévoir assez de souplesse pour pouvoir adapter le projet aux changements.
Challenge 7.5 – Involving the stakeholders	Défi 7.5 − Mobiliser les parties prenantes
Procurement is about open competitive selection and that challenge is to include as many stakeholders as decision takers in this process, to ensure “ownership” by the people, more chances to have projects which achieve “value for people”, and of course, zero tolerance to corruption in PPP procurement.	La passation des marchés devant reposer sur des appels d’offres ouverts et concurrentiels, le défi consiste à faire intervenir autant de parties prenantes que possible dans le processus de sélection des partenaires, afin que la population s’approprie les projets, que ces derniers aient plus de chances de lui apporter des avantages et, bien entendu, que soit maintenue une tolérance zéro envers la corruption.
Recommendation	Recommandation
Governments can achieve the above-mentioned challenge by fostering greater trust by citizens in the procurement by the following actions:	Pour relever le défi de la mobilisation des parties prenantes, les pouvoirs publics peuvent renforcer la confiance des citoyens envers le processus de passation des marchés en prenant les mesures évoquées ci-dessous :
Stakeholder organizations should have a seat at the selecting table.	Les organisations de parties prenantes doivent siéger dans les comités de sélection.
They indeed are playing an increasing role in procurement with good results.	En fait, elles jouent un rôle de plus en plus important dans les processus de passation des marchés publics, et ce, avec de bons résultats.
For instance, by engaging key stakeholders (i.e. project beneficiaries), it is easier to demonstrate whether value is achieved or not, and procurement processes are improved, including less costs and public acceptance of solutions and services.	Par exemple, en faisant intervenir les principales parties prenantes (c’est-à-dire les bénéficiaires), il est plus facile de démontrer si les projets apportent ou non des avantages, et les processus de passation des marchés s’en trouvent améliorés, notamment par une réduction des coûts et une meilleure acceptation des solutions et des services par le public.
These trends should be reinforced.	Ces tendances doivent être renforcées.
Such roles for the stakeholders can also involve monitoring the performance of the PPP after implementation and once operational;	Il est également possible de faire intervenir les parties prenantes dans le suivi des performances des PPP une fois qu’ils sont mis en place et complètement opérationnels ;
Legal tools may be needed to promote consultation with community stakeholders.	Il peut s’avérer nécessaire de mettre en place des outils juridiques propres à promouvoir la consultation de toutes les parties prenantes.
In Switzerland, referenda are used to consult citizens on large-scale infrastructure projects like sports stadiums or transport projects.	En Suisse, des référendums sont organisés pour consulter les citoyens sur les grands projets d’infrastructure, par exemple dans le domaine des transports ou des équipements sportifs.
There are many other methods, which can be used to increase trust; and	Beaucoup d’autres moyens similaires peuvent servir à accroître la confiance du public ;
Governments take actions to show that open and transparent procedures are in place and projects have been won on clear, fair criteria.	Les gouvernements doivent montrer que des procédures ouvertes et transparentes sont en place et que les marchés se remportent selon des critères clairement définis et équitables.
Otherwise, citizens may think that that there has been a cover up or some other deceitful action in procurement when they are not provided with clear information.	Autrement, les citoyens risquent de penser que la passation des marchés publics est entachée de manœuvres occultes ou d’autres actions frauduleuses.
Challenge 7.6 – Anti corruption procedures	Défi 7.6 − Instaurer des procédures de lutte contre la corruption
Corruption as mentioned above is one of the biggest challenges to the achievement of People-first PPPs and the challenge for governments is that they must put procedures and processes in place to lower the risk of corruption taking place.	Comme indiqué plus haut, la corruption est l’un des plus grands défis à surmonter dans la mise en œuvre des PPP centrés sur la population. Il est donc impératif que les pouvoirs publics mettent en place des procédures propres à réduire le risque de corruption.
Recommendation	Recommandation
Governments have increasingly more information and experiences open to them when designing their anti-corruption practices and the following checklist of good practice measures could be undertaken based on the ECE experiences:	Pour mettre au point leurs méthodes de lutte contre la corruption, les pouvoirs publics disposent de plus en plus d’informations et d’enseignements tirés de l’expérience, à partir desquels la CEE a établi la liste de bonnes pratiques ci-dessous :
Oversight: when the contract is awarded to a project partner, a governance and quality review system should be established and adhered to, ensuring that the contract performance was managed effectively and meeting with the pre-determined investment criteria.	Contrôle : Lorsqu’un marché est attribué à un partenaire, il convient d’appliquer un système de contrôle de la gouvernance et de la qualité mis en place au préalable pour veiller à la bonne gestion du contrat et au respect des critères d’investissement préétablis.
An oversight committee involving independent private sectors and accounting bodies can help to ensure adherence to proper tender procedures, contract requirements, and fund disbursements.	Un comité de contrôle indépendant faisant intervenir des représentants du secteur privé et des organismes comptables peut aider à assurer le respect des procédures d’appel d’offres et des règles relatives aux contrats et aux décaissements de fonds.
Payment: payment can be made only after due diligence has been done satisfactorily.	Paiement : Un paiement ne doit pouvoir s’effectuer qu’une fois que toutes les mesures de diligence raisonnable ont été prises de manière satisfaisante.
An independent audit office can work to ensure that the public receives value for money and value for people.	Un bureau d’audit indépendant peut être chargé de veiller à ce que le partenariat soit d’un bon rapport coût-avantage pour le public et qu’il apporte de réels avantages à la population.
Whistle blower: governments should establish effective complaints mechanism, including whistle blower practices.	Lanceurs d’alerte : Les pouvoirs publics doivent mettre en place des mécanismes de plainte efficaces pouvant aussi recevoir les dénonciations provenant de lanceurs d’alerte.
Everyone should have the right of redress if they feel that the process has in any way been unfair.	Toute personne estimant qu’un processus manque d’équité doit avoir droit à un recours.
Digitalisation: digitalization and electronic payment systems aid substantially to reduce corruption.	Numérisation : Les systèmes de numérisation et de paiement électronique contribuent considérablement à réduire la corruption.
All files should be available as public records on the Internet.	Tous les dossiers doivent être mis à la disposition du public sur Internet.
Furthermore, digitalization does not only support governance, but also, monitoring the impact of projects.	De plus, la numérisation sert non seulement au contrôle de la gouvernance, mais aussi au suivi de l’impact des projets.
No to corruption: there should be a zero-tolerance approach to corruption.	Refus de la corruption : Il convient d’établir une tolérance zéro à l’égard de la corruption.
In this regard, governments can map their process and procedures against the recommendations of the ECE Standard, along with fully participating in the suggested mechanisms for implementation which include the declaration governments may make in furtherance of the zero-tolerance to corruption approach.	À cet égard, les pouvoirs publics peuvent intégrer à leurs procédures les recommandations figurant dans la norme de la CEE et participer pleinement aux mécanismes d’application proposés, notamment en choisissant de déclarer leur engagement à promouvoir la tolérance zéro envers la corruption.
Overall, for PPP procurement to have far reaching benefits, the public entities involved must take a zero-tolerance approach to corruption and build systems and a culture of integrity to support their PPP initiatives.	En général, pour que les marchés passés dans le cadre d’un PPP offrent de grands avantages, les entités publiques concernées doivent adopter une tolérance zéro à l’égard de la corruption, établir une culture d’intégrité et mettre en place des systèmes destinés à accompagner cette démarche.
Principle 8: Make People-first Public-Private Partnerships environmentally sustainable and “fit for purpose” for the 2030 Agenda	Principe 8 : Faire en sorte que les partenariats public-privé centrés sur la population soient écologiquement viables et adaptés aux visées du Programme 2030
Myth: Environmental objectives in Public-Private Partnerships will always be achieved at the expense of economic benefits.	Mythe : La réalisation des objectifs environnementaux des partenariats public-privé se fait toujours au détriment des retombées économiques.
However, People-first Public-Private Partnerships should achieve both economic benefits as well as social and environmental goals.	En fait, les partenariats public-privé centrés sur la population doivent apporter des retombées économiques tout en réalisant des objectifs sociaux et environnementaux.
Challenge 8.1 – Environmental sustainability	Défi 8.1 − Mettre la durabilité environnementale au cœur des projets
Environmental sustainability need to become a key component of evaluating, scoring, awarding and implementing PPP projects, based, inter alia, on full life cycle impact assessments.	La durabilité environnementale doit devenir un critère essentiel dans l’évaluation et la notation des projets reposant sur des PPP, dans l’attribution des marchés les concernant, puis dans leur mise en œuvre, le tout reposant, entre autres choses, sur des études d’impact portant sur l’ensemble de leur cycle de vie.
To date, in some projects, environmental sustainability is treated as almost an optional add-on, based on concerns that understanding the necessary measures to ensure projects are environmentally sustainable may add to the costs of the project.	Dans certains projets, la durabilité environnementale continue à ce jour d’être traitée pour ainsi dire comme un complément facultatif, par crainte que les mesures à prendre pour l’assurer n’alourdissent les coûts d’exécution du projet.
Recommendation	Recommandation
Governments should integrate the principles of environmental sustainability into PPP projects by reflecting environmental considerations in the objectives of the project, setting specifications and awarding projects to those bidders who fully match the green criteria.	Les gouvernements doivent intégrer les principes de la durabilité environnementale aux objectifs des projets reposant sur les PPP, en les inscrivant au cahier des charges et en attribuant les marchés correspondants aux soumissionnaires qui répondent pleinement aux critères de viabilité écologique.
Before making the decision to undertake a project or programme, the public authorities need to evaluate and consider the environmental and health factors.	Avant de prendre la décision d’entreprendre un projet ou un programme, les autorités publiques doivent évaluer et prendre en compte les facteurs environnementaux et sanitaires.
In some cases, at the project level, they will undertake Environmental Impact Assessments (EIAs) as part of the preparation of plans, programmes and legislation that are likely to have significant environmental effects.	Dans certains cas, au niveau du projet, ils peuvent réaliser des études d’impact sur l’environnement (EIE) dans le cadre de la préparation des plans, des programmes et des législations susceptibles d’avoir des effets environnementaux importants.
As the contracting authority, the burden for ensuring compliance of PPPs with green criteria rests with the governments which must fix clear objectives and specifications in contracts.	Il incombe aux autorités publiques contractantes de veiller à ce que les PPP respectent les critères de viabilité écologique et, pour cela, à ce que les contrats définissent clairement les objectifs et le cahier des charges de chaque projet.
They should identify some environmental factors as the key performance indicators, as well as environmental risks and the party that should manage them.	Elles doivent désigner les facteurs environnementaux devant servir d’indicateurs clefs de performance et préciser les risques écologiques ainsi que la partie chargée de les gérer.
Challenge 8.2 – “Value for people”	Défi 8.2 − Apporter des avantages à la population
It is a major challenge for governments to resist the temptation of selecting projects on a cheapest-bid-win scenario.	Il est très difficile pour les pouvoirs publics de résister à la tentation de sélectionner les projets en donnant la préférence à l’offre la moins chère.
The challenge is essentially to see investment in the projects not in terms of just getting the project started but rather in making the country environmentally sustainable as well as the future of the planet secure.	La difficulté consiste essentiellement à considérer que l’investissement ne vise pas simplement à mettre le projet en route, mais plutôt à assurer la pérennité environnementale du pays, voire l’avenir de la planète.
Recommendation	Recommandation
Governments must insist on interpretations of “value for people” in selecting projects are based on whole life costing, and whether the project itself is sustainable.	Lors de la sélection des projets, les autorités publiques doivent insister sur le fait que « les avantages pour la population » se définissent par l’estimation des coûts sur la durée de vie du projet et par la durabilité du projet lui-même.
For example, home working may be a more cost effective, environmentally preferable and socially beneficial alternative to building a large office in a prime inner-city location.	Par exemple, encourager le travail à domicile pourrait s’avérer plus avantageux sur le plan social, économique et environnemental que la construction d’un grand immeuble de bureaux en plein centre-ville.
Also, exploring opportunities to reduce unused space and maximize the use of brownfield land across the public sector’s land could be a solution for some projects.	En outre, pour certains projets, la solution peut consister à chercher les occasions d’optimiser la mise en valeur des friches urbaines ou industrielles et des autres espaces inutilisés au sein du foncier domanial.
If new buildings or relocations are planned, preference should be given to sites which are already well served by public transport to reduce car emissions.	Lorsqu’on envisage une relocalisation ou la construction de nouveaux bâtiments, mieux vaut privilégier les sites déjà bien desservis par les transports en commun, de manière à réduire les émissions de carbone.
Governments can build into contracts environmentally preferable products, such as avoiding ozone depleting chemicals, choosing low maintenance materials with low embodied energy and made from recycled materials when possible.	Les autorités publiques peuvent, dans la mesure du possible, inscrire au cahier des charges l’emploi de produits écologiques tels que composés chimiques n’appauvrissant pas la couche d’ozone et matériaux recyclés, à faible énergie grise ou nécessitant peu d’entretien.
They should also specify types of buildings, which can be designed from the outset for disassembly and recycling. They can also favour use of brownfield as opposed to greenfield sites that minimize car dependency.	Elles peuvent également demander la construction de bâtiments conçus dès le départ pour être démontés et recyclés, ou encore favoriser l’utilisation des friches urbaines ou industrielles plutôt que des terrains nus afin de réduire le plus possible la dépendance à l’automobile.
Furthermore, initiatives to maximize impacts of sustainable-development investments often are conducted in one place through the creation of special economic zones (SEZs) or industrial parks, often managed through PPPs arrangements.	En outre, les initiatives visant à maximiser l’impact des investissements en faveur du développement durable sont souvent localisées en un seul lieu par la création de zones économiques spéciales (ZES) ou de parcs industriels, qui sont souvent gérés dans le cadre de PPP.
Efforts could be increased to accelerate the conversion of existing ones into sustainability-focused entities, with a positive impact arising from: cluster and networks of closely associated firms and activities supporting the development of inclusive spill-overs and linkages;	Les autorités publiques pourraient œuvrer davantage à accélérer la transformation des ZES existantes en entités favorisant un développement durable : pôles d’activité regroupant des entreprises étroitement associées au sein de réseaux propres à engendrer des synergies inclusives ;
incubator facilities and processes designed into zones’ sustainable development support services and infrastructure to nurture local business and social firms/entrepreneurs;	incubateurs conjuguant infrastructures et services d’appui au développement destinés à accompagner les entreprises locales et l’entrepreneuriat social ;
and zones acting as mechanisms to disseminate responsible investment, including in terms of labour practices, environmental sustainability, health and safety, and good governance.	zones pilotes destinées à promouvoir l’investissement responsable, notamment du point de vue des pratiques de travail, de la durabilité environnementale, de la santé, de la sécurité et de la bonne gouvernance.
Challenge 8.3 – Assessing environmental impact	Défi 8.3 − Évaluer l’impact sur l’environnement
Ensuring the environmental sustainability of projects will be critical for delivering effective People-first Public-Private Partnerships.	Assurer la durabilité environnementale des projets est une condition essentielle à l’efficacité des partenariats public-privé centrés sur la population.
Recommendation	Recommandation
Governments will need to set up adequate environmental authorities to facilitate the implementation of environmental impact assessments, which should be transparent, non-discriminatory vis-à-vis foreign investors, predictable and stable; and that environmental licensing procedures are conducted without undue delays and in full technical objectivity.	Les pouvoirs publics doivent établir des autorités environnementales adéquates chargées de faciliter la réalisation des études d’impact sur l’environnement (qui doivent être transparentes, prévisibles, stables et non discriminatoires à l’égard des investisseurs étrangers) et de veiller à ce que les procédures de délivrance des permis environnementaux se déroulent sans retard excessif et en toute objectivité technique.
Commentary	Commentaire
PPPs can offer enhanced solutions that address some of the challenges of environmental sustainability:	Les PPP peuvent apporter des solutions plus performantes à certains problèmes de durabilité environnementale :
First, technological innovation is required to make the significant shift to a low carbon economy and to bring about the necessary technological breakthrough.	Premièrement, le passage à une économie bas carbone nécessite des percées technologiques et, partant, des innovations techniques.
PPPs can be used to mobilize the necessary resources in an effective way and to share risk efficiently in a situation where significant financial outlays under uncertain conditions are required.	Les PPP constituent un moyen efficace de mobiliser les ressources nécessaires et de partager les risques lorsqu’il s’agit d’effectuer des mises de fonds considérables dans des conditions incertaines.
Secondly, the actual PPP projects themselves can directly contribute to climate change adaptation and mitigation.	Deuxièmement, les projets reposant sur des PPP peuvent eux-mêmes contribuer de manière directe à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets.
For example, in the waste to energy sector, disposing of waste in some countries is still often done on dumpsites or landfill - the decomposition process leading to the emission of methane which has a major effect on global warming.	Par exemple, la valorisation énergétique des déchets est un bon moyen d’éviter leur mise en décharge (qui se pratique encore dans certains pays) et donc les émissions de méthane résultant de leur décomposition, qui ont un effet majeur sur le réchauffement climatique.
PPP waste-to-energy projects capture this gas and turn it into electricity using the private sector’s access to latest technologies.	Ce procédé, qui consiste à récupérer le gaz pour alimenter une centrale électrique, gagne à être mis en œuvre dans le cadre d’un PPP donnant accès aux toutes dernières techniques élaborées par le secteur privé.
Such projects are becoming standard in European Union countries because of specific legislation.	Sous l’effet de la législation, ce type de projet est en train de devenir la norme dans les pays de l’Union européenne.
Thirdly, integrating PPP approaches into public procurement through the life-cycle approach can further contribute to climate change mitigation.	Troisièmement, l’attribution de marchés publics dans le cadre de PPP portant sur l’ensemble du cycle de vie des projets peut contribuer davantage à l’atténuation du changement climatique.
By combining the various elements of the project such as design and construction into a single integrated project, the PPP model adopts a whole life-cycle approach and this assists in selecting the most efficient and sustainable solution for the long term rather than the cheapest solution in the short term.	En intégrant les différentes phases du projet (études, construction, etc.) en un seul et même tout, le modèle des PPP adopte une démarche englobant la totalité du cycle de vie, qui conduit naturellement à choisir la solution la plus efficiente et la plus durable plutôt que la moins chère à court terme.
Principle 9: Encourage blended financing to become an integral ingredient to promote People-first Public-Private Partnerships	Principe 9 : Encourager le financement mixte pour qu’il devienne un élément indissociable de la promotion des partenariats public-privé centrés sur la population
Myth: PPPs put profit before people.	Mythe : Les PPP font passer les profits avant l’intérêt de la population.
However, Innovating financing mechanisms are key to achieve the Sustainable Development Goals and blended finance is a form of financing that will have to play a significant role in promoting People-first Public-Private Partnerships.	En fait, le recours à des mécanismes de financement innovants est essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable et le financement mixte est appelé à jouer un rôle important dans la promotion des partenariats public-privé centrés sur la population.
Challenge 9.1 – Blended finance	Défi 9.1 − Employer le financement mixte à bon escient
The idea is not to put blended financing into projects where the private sector would have gone already but precisely when the blending of public or philanthropic capital with private capital can become truly catalytic and/or when it is programmed in such a way as to catalyse private investors to invest their capital in something they otherwise would not do.	Il ne s’agit pas d’adopter le financement mixte dans les projets intéressant déjà le secteur privé, mais plutôt dans ceux où le fait d’unir des fonds publics ou caritatifs à des capitaux privés peut vraiment avoir un effet catalyseur et encourager les investisseurs à s’engager là où ils ne l’auraient pas fait autrement.
Recommendation	Recommandation
Governments can work to ensure that blended finance can be truly catalytic and does not subsidize projects that would have already taken place.	Les autorités publiques doivent veiller à ce que le financement mixte serve vraiment de catalyseur et ne subventionne pas des projets qui auraient déjà été lancés.
Challenge 9.2 – Scaling up	Défi 9.2 − Accroître l’échelle du financement
The scale of the finance needed to meet the Sustainable Development Goals – trillions not billions of US dollars– demonstrate the importance of scaling up blended financing instruments and funds.	L’ampleur du financement nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable − qui se compte en milliers de dollars − montre l’importance d’accroître l’échelle des instruments de financement mixte et des fonds.
Recommendation	Recommandation
Public and philanthropic funds are needed to “crowd in” significantly more private capital for every dollar to fund the Sustainable Development Goals.	Le financement des objectifs de développement durable nécessite d’engager des fonds publics et caritatifs de manière à attirer un capital privé nettement plus élevé.
Accordingly, there should be a focus on achieving scale by increasing the public to private leverage.	Il convient donc de démultiplier l’effet de levier des fonds publics sur l’investissement privé pour accroître l’échelle du financement.
Challenge 9.3 – Focusing impact on development	Défi 9.3 − Concentrer l’impact sur le développement
To date, the blended finance/impact investing industry has huge potential and it is growing prodigiously.	Les activités de financement mixte et d’investissement à impact connaissent une croissance prodigieuse et présentent toujours un énorme potentiel.
The challenge is to encourage even faster growth especially with a focus on low income countries (with infrastructure identified as a priority).	Le défi consiste à encourager une croissance encore plus rapide se concentrant en particulier dans les pays à faible revenu (où le développement des infrastructures constitue une priorité).
For example, financing a road in a developed country may have a marginal impact on commuting times, but rather little material effect on the livelihoods of the poor: but building a road in a developing country can have major impacts for many villages that are previously cut off from the national and regional economy, and are now empowered.	Par exemple, alors que dans un pays développé le financement d’une route peut avoir un impact marginal sur la durée des trajets domicile-travail mais n’a guère d’effet sur les moyens d’existence des pauvres, dans un pays en développement il peut avoir des retombées majeures pour de nombreux villages jusqu’alors coupés de l’économie nationale et régionale et disposant soudain de nouveaux moyens d’agir.
They can now, for example, sell their farm produce and their manufactured goods to the capital city and beyond.	Ils peuvent désormais vendre leurs produits agricoles et leurs biens manufacturés dans les grandes villes du pays et bien au-delà.
Recommendation	Recommandation
The blended finance industry could receive a boost by integrating the five People-first outcomes into the metrics for projects.	L’intégration des cinq critères de résultats centrés sur la population aux critères d’évaluation des projets pourrait donner un coup d’accélérateur à la croissance du financement mixte.
This could conceivably allow investors based in financial capitals, like New York City, United States of America, to make investments into projects with appropriate metrics without having to visit the project onsite and do due diligence.	Cela pourrait apporter aux acteurs des grandes places financières telles que New York les critères de mesure qu’il leur faut pour pouvoir investir dans des projets sans avoir à se rendre sur place pour s’acquitter des mesures de diligence voulues.
Such People-first metrics offer the scalability to increase the blended finance industry and increase even more the positive impact it has already having.	Ces critères de mesure centrés sur la population sont suffisamment modulables pour faire progresser les financements mixtes et intensifier davantage l’impact positif qu’ils ont déjà.
The Project impact Investment Tool can be put at the disposal of the blended finance industry to measure impact of projects.	À cet égard, l’outil de mesure d’impact des investissements peut être mis à la disposition des acteurs du financement mixte.
Commentary	Commentaire
Mobilizing private finance in an unprecedented scale is the critical sine qua non of the Sustainable Development Goals’ era.	Mobiliser les financements privés à une échelle sans précédent est la condition sine qua non de la réalisation des objectifs de développement durable.
This finance is needed to ensure that the infrastructure gap can be closed.	Ces financements sont indispensables à la résorption du déficit en infrastructures.
In the above discussion on risk, it has been noted that countries where there are high risks for private investment, one option is simply to encourage the private sector to adopt a different risk-reward ratio.	Il a été souligné plus haut que, dans les pays présentant des risques élevés pour l’investissement privé, une option possible était simplement d’encourager le secteur privé à accepter un rapport risque-rémunération différent.
The key challenge remains to persuade investors to accept limited rewards while the markets are being developed, with the prospect that as these economies grow, they will be able to receive higher returns later.	Le plus difficile est encore de persuader les investisseurs d’accepter une rémunération limitée pendant que les marchés se développent, dans la perspective de bénéfices plus élevés dont doit s’accompagner la croissance des économies concernées.
A more immediate mechanism which has the potential to overcome the high risks associated with investing in middle and low-income countries is so-called “blended finance” mechanisms. This involves the strategic use of development finance including philanthropic sources to mobilize private capital flows to middle and low-income countries.	Un moyen plus immédiat de passer outre les risques élevés accompagnant l’investissement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire réside dans les mécanismes dits « de financement mixte », qui consistent à faire un usage stratégique des sources de financement d’origine publique ou caritative pour mobiliser des apports de capitaux privés à l’intention des pays à revenu faible ou intermédiaire.
Development sources already provide supporting mechanisms in projects in countries to attract and support private sector investors by managing their risks and reducing the project's transaction costs.	Les acteurs du développement fournissent déjà pour certains pays des mécanismes destinés à attirer et à accompagner les investisseurs du secteur privé en gérant leurs risques et en réduisant les coûts de transaction des projets.
Thus, blended finance can overcome the various barriers existing in such countries that significantly add to risks and can achieve real development impact.	Ainsi, le financement mixte est un moyen de surmonter les différents obstacles existant dans les pays à haut risque en vue d’obtenir un véritable impact en faveur du développement.
It can provide parties engaged in promoting development with significant benefits:	Pour les acteurs du développement, il peut présenter de grands avantages :
Leverage: Use of development finance and philanthropic funds to attract private capital;	Effet de levier : Utilisation des ressources destinées au développement et des fonds caritatifs pour attirer des capitaux privés ;
Impact: Increase the number of investments that drive social, environmental and economic progress;	Impact : Augmentation du nombre d’investissements favorisant le progrès social, environnemental et économique ;
and Returns: for private investors in line with market expectations based on perceived risk.	Gains : Pour les investisseurs privés, en adéquation avec les attentes du marché et avec le risque perçu.
Impact investing reflects investor’s desire to generate new values (i.e. social, environmental, cultural) as well as achieve financial return.	L’investissement à impact reflète le désir qu’a l’investisseur de générer de nouvelles valeurs (sociales, environnementales, culturelles) tout en dégageant un gain financier.
Impact investment can be a valuable funding source to finance the needs of low and middle-income countries or for products and services aimed at vulnerable communities.	L’investissement à impact peut constituer une précieuse source de financement pour répondre aux besoins des pays à revenu faible ou intermédiaire ou pour acquérir des biens ou services destinés aux populations vulnérables.
So-called impact investment financial instruments which raise funds for investment in social or environmental programmes are proliferating (e.g. Social Impact Bonds, Green Bonds).	On assiste actuellement à une prolifération des instruments financiers émis par des programmes d’investissement à impact social ou environnemental (contrats à impact social, obligations vertes, etc.).
They target investors that are worried about integrating social and environmental concerns into their investment decisions.	Ils s’adressent aux investisseurs soucieux d’intégrer leurs préoccupations sociales et environnementales à leurs décisions d’investissement.
While they ensure a safe return to investors (many are backed by donors or multilateral banks), they can also help investors identify sustainable projects or products.	Ces placements sûrs (beaucoup sont garantis par des donateurs ou des banques multilatérales) aident aussi les investisseurs à distinguer les projets ou produits favorisant le développement durable.
The fact that impact investing is growing and has the potential of becoming a new industry bears witness to the fact that not just governments and philanthropic organizations should contribute to solving to global challenges, but also the private sector and private individuals have a role to play.	La croissance actuelle de l’investissement à impact et son potentiel de devenir un nouveau secteur d’activité attestent du fait que la résolution des problèmes du monde n’incombe pas seulement aux pouvoirs publics et aux organisations caritatives et que le secteur privé et les particuliers ont eux aussi un rôle à jouer.
To date, specific sectors are benefiting, such as for example affordable housing, education services, and sustainable energy.	Jusqu’ici, les investissements concernent des secteurs particuliers tels que le logement social, l’éducation ou les énergies durables.
As a source of capital, the supply is destined to grow.	Cette source de capitaux est destinée à croître.
Considerable growth in funds around the world has occurred even in traditional financial centres, fuelled by a desire by clients to use their investments to create sustainable development impact.	Le montant des fonds investis a connu une croissance considérable partout dans le monde, même sur les places financières traditionnelles, sous l’effet d’un désir de la part des clients de mettre leurs placements au service du développement durable.
Principle 10: Enhance the fiscal sustainability for People-first Public-Private Partnerships and avoid the risk of the so-called “debt traps”	Principe 10 : Renforcer la viabilité budgétaire des partenariats public-privé centrés sur la population et éviter le risque du « piège de la dette »
Myth: PPPs can lead to “debt traps” especially in low-income countries.	Mythe : Les PPP peuvent conduire au « piège de la dette », en particulier dans les pays à faible revenu.
However, economic growth as well as transparent fiscal policies are the ways to avoid the undesirable consequences of long-term lending in projects.	En fait, la croissance économique assortie à la transparence des politiques budgétaires est le moyen d’éviter les conséquences indésirables des prêts à long terme consentis pour financer les projets.
Challenge 10.1 – Lending to low income countries	Défi 10.1 − Consentir des prêts aux pays à faible revenu
Private financing necessarily means debt for the concerned government as such financing will always have to be repaid.	Pour les pays concernés, financement privé rime nécessairement avec dette publique, car les fonds alloués devront toujours être remboursés.
Thus, even benefiting from private financing, governments still face the challenge of the “funding gap”.	Ainsi, même lorsqu’ils bénéficient de financements privés, les pouvoirs publics restent confrontés au problème du déficit de financement.
They still need to establish and clarify the funding and budgetary sources of the required repayments to the private partner financing a PPP.	Il leur faut encore déterminer clairement quelles sources financières et budgétaires leur permettront de rembourser les financements apportés par les partenaires privés dans le cadre du PPP.
Mobilizing private financing for public infrastructure investments requires governments to give attention to the sustainability of their budgets. This is to prevent creating unintended and hidden public debt (off-balance sheet).	Lorsque les autorités publiques mobilisent des financements pour investir dans des infrastructures publiques, elles doivent veiller à la viabilité de leurs budgets, de manière à éviter de créer sans le vouloir une dette publique occulte.
If the funding and/or financing of the projects involves a subsidy from the state, the size of the subsidy, support, and guarantees should be known to the citizens, prior to commercial close.	Lorsque le financement des projets fait intervenir une subvention de la part de l’État, son montant et les conditions et garanties associées doivent être communiqués au public avant la passation du marché.
PPP transactions create obligations of payment and contingent liabilities by a public-sector body over projects sums that are often significant, which considerably exceeds the duration of any political cycle.	Les transactions effectuées dans le cadre d’un PPP confèrent à un organisme du secteur public des obligations de paiement et un passif éventuel dont les montants sont souvent considérables, et ce, sur une durée dépassant largement celle de tout mandat électoral.
It can also involve the distribution and pledging of support of public funds, and the full faith and credit of the government to a private sector partner that can have a significant impact on not just the current generation but the future financial obligations of taxpayers.	Il peut aussi arriver que l’autorité publique attribue ou promette des fonds publics et prenne à l’égard d’un partenaire du secteur privé des engagements susceptibles d’avoir un fort impact non seulement sur la génération actuelle mais aussi sur les obligations financières futures des contribuables.
Funding and financial transparency includes exposing the assumptions upon which project assessments are based upon and the level of certainty of those assumptions.	La transparence financière nécessite de bien indiquer les hypothèses sur lesquelles repose l’évaluation des projets ainsi que leur niveau de certitude.
This includes clearly stating the assumptions for demand and increases in user charges over the life of the project.	Il s’agit notamment d’énoncer clairement les hypothèses relatives à la demande et à l’augmentation des redevances demandées aux usagers au cours de la durée de vie du projet.
Most importantly funding and financial transparency includes transparency for the contingency provisions and processes included for change and contract renegotiation.	La transparence financière impose aussi et surtout de préciser les dispositifs en place pour parer aux imprévus, et notamment aux changements nécessitant une renégociation des contrats.
Recommendation	Recommandation
PPPs must therefore be structured in a way so that guarantees, subsidies, profits, contingent liabilities or payment obligations do not unduly overwhelm the sectoral or national budgets concerned; and that they do not overburden public resources with excessive repayments over the life of the project(s).	Les PPP doivent donc être structurés de telle manière que les garanties, subventions, bénéfices, dettes éventuelles et obligations de paiement ne pèsent pas outre mesure sur le budget sectoriel ou national concerné ni ne grèvent les ressources publiques de remboursements excessifs pendant la durée du ou des projets.
Since PPPs are contractual arrangements, contractual provisions that foster funding and financing responsibility and accountability can easily be incorporated into agreements and made minimum requirements of bidding and partnering with the government.	Comme les PPP sont des ententes contractuelles, il est facile d’y incorporer des dispositions qui encouragent la responsabilité financière et qui en font des exigences minimales pour la soumission des offres et la conclusion de partenariats avec les pouvoirs publics.
Such a contract might contain, among other things, the following commitments to:	Un contrat ainsi conçu peut contenir, entre autres choses, les engagements suivants :
(i).	i)
Engage with all relevant stakeholders in projects with respect to funding and financial impacts;	Coopérer avec toutes les parties prenantes concernées à propos des incidences financières des projets ;
(ii).	ii)
Clearly identify funding and financing assumptions early in the process and monitor their performance, accuracy, and viability over time;	Bien mettre en évidence les hypothèses de financement au début du processus et surveiller leur évolution, leur exactitude et leur viabilité au fil du temps ;
(iii).	iii)
Protect the public budget and public interests of communities affected or users;	Protéger le budget des entités publiques ainsi que l’intérêt des collectivités concernées et des usagers ;
(iv).	iv)
Minimize negative funding or financing impacts of projects;	Réduire autant que possible les répercussions financières négatives des projets ;
(v).	v)
Act with fiscal and financial integrity and in an open and transparent manner;	Agir dans le respect des principes d’intégrité budgétaire et financière, et de manière ouverte et transparente ;
and (vi).	vi)
Adhere to agreed transparency and disclosure guidelines.	Respecter les principes directeurs convenus en matière de transparence et de communication.
Commentary	Commentaire
Minimize public debt and hidden liabilities.	Réduire au minimum la dette publique et les passifs occultes.
The shift to People-first PPPs requires that PPP projects and programmes shall not give rise to unintended and hidden public debt and liabilities, especially in developing countries and emerging markets.	Le passage aux PPP centrés sur la population nécessite que les projets et programmes correspondants n’engendrent pas de dette publique ou autre élément de passif de manière involontaire et occulte, en particulier dans les pays en développement et sur les marchés émergents.
Furthermore, the huge needs of achieving the Sustainable Development Goals and the related effort to generate private financing to fill that gap through PPPs, will increase the long-term funding and fiscal obligations of governments and could burden future generations further.	Par ailleurs, les besoins colossaux à satisfaire pour atteindre les objectifs de développement durable et l’effort à fournir pour combler le déficit de financement afférent en attirant des investissements privés dans le cadre des PPP ont pour effet d’accroître les obligations financières et budgétaires à long terme des entités publiques et risquent d’alourdir la charge des générations futures.
Care must therefore be taken to ensure PPP funding is sustainable and not stressing public budgets.	Il faut donc veiller à ce que le financement des PPP soit durable et ne grève pas le budget des entités publiques.
Disclosing relevant information on projects	Communication des informations utiles sur les projets
One of the critical challenges concerns the degree to which governments have taken on funding responsibilities and burdens in terms of debt repayments as well as the contingent liabilities surrounding the guarantees which governments are often required to make to the private partner.	L’un des défis majeurs réside dans l’ampleur de la dette contractée par les pouvoirs publics pour financer les projets et, partant, dans le service de cette dette, ainsi que dans les passifs éventuels associés aux garanties qu’ils sont souvent tenus de donner aux partenaires privés.
Obscurity with regards to the impact of PPP finance on State finance has led to accusations that governments may be using PPP to “conceal public borrowing”.	L’opacité entourant l’impact du financement des PPP sur le budget de l’État a engendré des accusations selon lesquelles les pouvoirs publics utiliseraient ces derniers pour « dissimuler des emprunts publics ».
Lack of transparency may increase the chances of corruption, as many projects have suffered because the private entity pays extra fees to governments to win the contract.	Le manque de transparence peut aussi accroître les risques de corruption, de nombreux projets ayant été mis à mal à cause du fait qu’une entité privée verse des sommes supplémentaires aux pouvoirs publics pour remporter un marché.
Fiscal sustainability also involves informing the citizens about budgetary impact of PPPs	La viabilité budgétaire nécessite également d’informer les citoyens à propos de l’impact des PPP sur le budget.
It is important that the public has access to information concerning to what extent the government will be forced to make repayments on the loans and financial commitments of PPPs, which often involve disbursements over many years, sometimes as many as 20 or 30 years.	Il est important que le public ait accès à l’information concernant les montants que l’entité publique devra rembourser au titre des prêts et autres engagements financiers contractés au titre des PPP, qui font souvent intervenir des décaissements s’échelonnant sur plusieurs années (parfois jusqu’à 20 ou 30).
Some critics have suggested that such relationships and long-standing obligations heightens the obligation of governments to disclose the impact of these deals (over and above what would normally be disclosed) and take care in assessing the budgetary impact and fiscal implications.	Certains observateurs ont avancé que ces relations et la longue durée des engagements pris renforcent l’obligation qu’ont les pouvoirs publics de communiquer leur incidence (au-delà de ce qui se fait normalement) et d’évaluer avec soin leurs conséquences budgétaires et fiscales.
This calls for raising the level of care, assessment, disclosure, and accountability that a government would typically have for the welfare of its own citizens.	Cela impose aux pouvoirs publics d’accroître leur degré d’attention, d’évaluation, de communication et de responsabilité par rapport à ce qu’ils font habituellement pour protéger les intérêts des citoyens.
2	2
The ECE Public-Private Partnerships standards, guiding principles, best practices, declarations and recommendations are adopted by acclamation by the ECE intergovernmental bodies – the Working Party on Public-Private Partnerships and the Committee on Innovation, Competitiveness and Public-Private Partnerships – and do not impose any obligations on member States as their implementation is entirely voluntary.	Les normes, principes directeurs, meilleures pratiques, déclarations et recommandations de la CEE relatifs aux partenariats public-privé sont adoptés par acclamation par les organes intergouvernementaux de la CEE, à savoir le Groupe de travail des partenariats public-privé et le Comité de l’innovation, de la compétitivité et des partenariats public-privé, et n’imposent aucune obligation aux États membres puisque leur application est entièrement volontaire.
3	3
The Addis Ababa Action Agenda on Financing for Development is available at: https://sustainabledevelopment.un.org/frameworks/addisababaactionagenda.	Le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement est disponible à l’adresse : https://sustainabledevelopment.un.org/ frameworks/addisababaactionagenda.
4	4
The term “People-first PPPs” was coined by ECE in 2015.	L’expression « PPP centré sur la population » a été créée par la CEE en 2015.
5	5
The SOURCE platform is found at https://public.sif-source.org.	La plateforme SOURCE se trouve à l’adresse suivante : https://public.sif-source.org.
6	6
Scoping Study on Public-Private Partnerships (February 2017), Aizawa, Motoko, Inter-Agency Task Force on Financing for Development, Working Paper Series.	Motoko Aizawa, « Scoping Study on Public-Private Partnerships », document du Groupe de travail interinstitutions sur le financement du développement, février 2017.
7	7
Underpinning the need for increased spending is an expected rise in the global population by 2 billion people by 2040 and 46 percent increase in the urban population, driven by Asia, which needs $52 trillion in investment by 2040 to meet that demand (GIH, 2017).	La nécessité d’accroître les dépenses découle de prévisions selon lesquelles, d’ici à 2040, la population mondiale augmenterait de 2 milliards de personnes et la population urbaine progresserait de 46 %. Cette évolution aura lieu avant tout sous la poussée de l’Asie, qui a besoin de 52 000 milliards de dollars d’investissements à cette échéance d’ici à 2040 pour répondre à la demande (Global Infrastructure Hub, 2017).
8	8
UNCTAD (2015), Investment policy framework for sustainable Development, p. 43.	CNUCED, Investment Policy Framework for Sustainable Development (2015), p. 43.
9	9
Source ECE.	Source : CEE.
Compass is built under a similar structure developed by UBS on Impact Investment Banking	La boussole en question est similaire dans sa structure à celle mise au point par la banque UBS pour ses opérations d’investissement à impact.
10	10
Climate of Hope P 28 Michael Bloomberg, Carl Pope, St. Martin’s Press 2017.	Michael Bloomberg et Carl Pope, Climate of Hope: How Cities, Businesses, and Citizens Can Save the Planet (New York : St. Martin’s Press, 2017), p. 28.
11	11
For example, Iberdrola Sustainability Report 2017.	Voir par exemple le rapport sur la durabilité 2017 (Sustainability Report 2017) de la société espagnole Iberdrola.
12	12
See: http://equator-principles.com/	Voir le site http://equator-principles.com/.
13	13
UNCTAD World Investment Report 2017.	CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde 2017.
14	14
ECE, 2011, Climate Neutral Cities: How to make cities less energy and carbon intensive and more resilient to climatic challenges, p.12.	Commission économique pour l’Europe, Climate Neutral Cities: How to make cities less energy and carbon intensive and more resilient to climatic challenges (avril 2012), p. 12.
15	15
UNCTAD 2009, World Investment Report: Transnational Corporations, Agricultural Production and Development.	CNUCED, Rapport sur l’investissement dans le monde 2009 : Sociétés transnationales, production agricole et développement.
16	16
UNCTAD 2014, World Investment Report: Investing in the SDGs: An Action Plan for promoting private sector contributions, p. 143.	CNUCED, World Investment Report 2014 − Investing in the SDGs: An Action Plan, p. 143.
17	17
Ibid., p. 176.	Ibid., p. 176.
18	18
See Achieving a Sustainable Future, Government of Canada 2016-2019.	Gouvernement du Canada, Réaliser un avenir durable : stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2016-2019.
19	19
UNCTAD (2014), World Investment Report. Investing in the SDGs. An Action Plan for promoting private sector contributions, p. 145.	CNUCED, World Investment Report 2014 − Investing in the SDGs: An Action Plan, p. 145.
20	20
Ibid.	Ibid.
21	21
ECE Guidebook on Promoting Good Governance in PPPs (2008);	Commission économique pour l’Europe, Guidebook on Promoting Good Governance in Public-Private Partnerships (2008).
UNCTAD (2009) Best Practices in Investment for Development: How to Utilize FDI to Improve Transport Infrastructure – Roads, Lessons from Australia and Peru;	CNUCED, Best Practices in Investment for Development: How to Utilize FDI to Improve Transport Infrastructure − Roads, Lessons from Australia and Peru (2009).
UNCTAD (2014). Investment Policy Review: Guatemala.	CNUCED, Investment Policy Review: Guatemala (2014).
22	22
The International PPP Centre of Excellence is based at the ECE in Geneva.	Le Centre international d’excellence en matière de PPP réside au siège de la CEE à Genève.
23	23
Laws relating to commercial contracts, company law, taxation, employment, competition, finance and security, insolvency, specific infrastructure sectors, property, the environment, foreign investment protection, intellectual property, public procurement, expropriation and compulsory property purchase, and many others, are all important.	Les lois concernant les contrats commerciaux, le droit des sociétés, la fiscalité, l’emploi, la concurrence, les instruments financiers, l’insolvabilité, certains secteurs d’infrastructure, la propriété, l’environnement, la protection des investissements étrangers, la propriété intellectuelle, les marchés publics, l’expropriation, l’achat obligatoire de biens et de nombreux autres domaines sont toutes importantes.
24	24
Well-prepared projects in the Addis Ababa Action Agenda refer to those that follow resilient and quality infrastructure investment plans, reflected on national sustainable development strategies.	Dans le Programme d’action d’Addis-Abeba, les « projets soigneusement élaborés » sont ceux qui suivent « des plans d’investissement dans des ouvrages d’équipement de qualité et robustes » conformes aux stratégies nationales de développement durable.
The enabling environment for private sector investment should be also strengthened, to prepare impactful projects.	Pour encourager l’élaboration de projets à fort impact, il convient également de renforcer l’environnement favorable aux investissements du secteur privé.
25	25
The public authority normally receives concepts from bidders during the tender process that include technical solutions (e.g. technology and integrated service concepts, project management solutions, consulting, etc.) and commercial solutions (business model and payment concept for the duration of the PPP project).	Pendant le processus d’appel d’offres, l’autorité publique reçoit normalement les soumissions, qui incluent des solutions techniques (technologie et intégration des services, moyens de gestion de projet, services de conseil, etc.) et des solutions commerciales (modèle économique et modes de rémunération pendant la durée du projet reposant sur un PPP).
26	26
UNCTAD, 2010, World Investment Report: Investing in a Low-Carbon Economy.	CNUCED, World Investment Report 2010: Investing in a Low-Carbon Economy.
27	27
Please see more information at https://www.unece.org/env/pp/introduction.html.	Pour en savoir plus, consulter le lien suivant : www.unece.org/env/pp/introduction.html.
28	28
World Bank 2013, Financial Management Information Systems and Open Budget Data, p.46.	Banque mondiale, Financial Management Information Systems and Open Budget Data: Do Governments Report on Where the Money Goes? (2013), p. 46.
29	29
World Bank, http://pubdocs.worldbank.org/en/773541448296707678/Disclosure-in-PPPs-Framework.pdf	Banque mondiale, A Framework for Disclosure in Public-Private Partnerships (2015). Disponible à l’adresse suivante : http://pubdocs.worldbank.org/en/773541448296707678/Disclosure-in-PPPs-Framework.pdf.
30	30
Although risk allocation strategies in the real world may vary from project to project and from country to country, in general risks that are related to the overall environment within which the project is implemented are borne by governments.	Même si dans le monde réel les stratégies de répartition des risques peuvent varier d’un projet à l’autre et d’un pays à l’autre, les risques liés au contexte global de mise en œuvre du projet sont en général assumés par les instances publiques.
These include political risk (change in Government policy etc.); financial risk (inflation and currency risk, etc.) and legal or regulatory (changes in law, inefficient legal processes and slow bureaucratic procedures).	Il s’agit notamment du risque politique (changement de politique de la part des pouvoirs publics, etc.), du risque financier (inflation, change des devises, etc.) et du risque juridique ou réglementaire (modifications de la loi, inefficacité des procédures judiciaires et lenteur des procédures bureaucratiques).
On the other hand, project specific risks (e.g. project design, construction, operation and performance risks) that are directly related to the project are in theory allocated to the private sector.	En revanche, c’est en théorie le secteur privé qui assume les risques propres au projet (notamment ceux qui sont directement liés aux études, à la construction, à l’exploitation et aux résultats).
Some risks that are beyond the control of both the private and public partners (demand and supply risks) should be shared by both parties.	Certains risques indépendants de la volonté des partenaires tant privés que publics (risques liés à l’offre et à la demande) sont à partager entre les deux parties.
Regardless of these typical lines of risk demarcation, appropriate, fair, and balanced risk apportionment will always remain critical to having PPP projects that can stand the test of time and changing conditions.	Indépendamment de ces lignes de démarcation des risques usuelles, il est toujours essentiel de répartir les risques de manière adéquate, équitable et équilibrée pour que les projets reposant sur des PPP résistent à l’épreuve du temps et des changements de conjoncture.
31	31
Availability payment schemes consist of periodic payments (e.g. monthly basis), based on the performance achieved by the private partner, as agreed in the PPP contract.	Les modes de rémunération fondés sur la disponibilité de l’actif consistent à verser des paiements périodiques (par exemple mensuels) fondés sur le niveau de performance atteint par le partenaire privé, comme convenu dans le contrat de PPP.
Payments are subject to deductions or penalties, in the event of unavailability or failure to perform.	En cas d’indisponibilité ou de défaut d’exécution, les paiements peuvent faire l’objet de déductions ou de pénalités.
32	32
Fit for purpose means that services and projects should contribute to make progress towards the Sustainable Development Goals and be compliant with the People-first PPP outcomes.	Les projets et services « adaptés à l’objectif visé » sont ceux qui font progresser vers la réalisation des objectifs de développement durable et qui remplissent les critères de résultats des PPP centrés sur la population.
Please see more information on UN fit for purpose governance recommendations at: https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/2101Fit_for_whose_purpose_online.pdf	Pour en savoir plus sur les recommandations de l’ONU en matière de gouvernance adaptée à l’objectif visé, consulter le document disponible à l’adresse suivante : https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/2101Fit_for_whose_purpose_online.pdf.
33	33
Some countries in the European Union, Australia and New Zealand use the dialogue or interactive tender process.	L’Australie, la Nouvelle-Zélande et certains pays de l’Union européenne utilisent la procédure de dialogue compétitif ou celle d’appel d’offres interactif.
First, the request for quotation is issued, with the intention to pre-select a short list of qualified bidders.	La procédure s’ouvre par la diffusion d’un dossier de préqualification, dans l’intention de présélectionner une liste restreinte de soumissionnaires qualifiés.
Basic business terms and project structure is customary.	Ce dossier contient habituellement les conditions commerciales et la structure du projet.
Then, dialogue or interaction takes place in conjunction with the request for proposal process.	Il s’ensuit un dialogue ou un échange menés parallèlement à la procédure d’appel d’offres.
Retrieved from: https://ppp-certification.com/ppp-certification-guide/2-main-types-ppp-tender-processes	Voir le document disponible à l’adresse suivante : https://ppp-certification.com/ppp-certification-guide/2-main-types-ppp-tender-processes.
34	34
For instance, in an electricity project, instead of specifying the type and number of lights, the lux levels required to be achieved for the facility could be specified instead, leaving the choice of inputs to the service provider.	Dans un projet d’éclairage électrique, par exemple, plutôt que de préciser le type et le nombre de sources lumineuses, il est possible de spécifier le niveau d’éclairement attendu (en lux) et de laisser le choix des apports au prestataire de services.
This means that performance and quality should be met with the best possible input delivered by the service provider.	Celui-ci doit alors recourir aux meilleurs apports possibles pour atteindre le niveau de performance et de qualité voulu.
35	35
In some cases, outcomes can best be monitored by the Governments at the time of defining the sector development plan strategies.	Dans certains cas, c’est lors de la définition des stratégies du plan de développement sectoriel que les pouvoirs publics peuvent le mieux contrôler les effets obtenus.
36	36
Examples of stakeholder engagement of hospitals in the UK can be accessed at: http://www.commonwealthgovernance.org/assets/uploads/2014/03/14-stakeholder-engagement-John-Seed.pdf	On trouvera des exemples de participation des parties prenantes aux PPP dans le secteur hospitalier du Royaume-Uni à l’adresse suivante : www.commonwealthgovernance.org/assets/ uploads/2014/03/14-stakeholder-engagement-John-Seed.pdf.
37	37
Blended finance is mentioned in Para 48 of the Addis Ababa Action Agenda (2015).	Le financement mixte est mentionné au paragraphe 48 du Programme d’action d’Addis-Abeba (2015).
Blended finance is defined as a mechanism which combines concessional public finance with non-concessional private finance.	Le financement mixte est par définition un mécanisme combinant un financement public accordé à des conditions favorables et un financement privé non préférentiel.
38	38
In the next 20 years, 460 billionaires will hand down $2.1 trillion to their heirs - the size of India's GDP.	Au cours des vingt prochaines années, 460 milliardaires légueront 2 100 milliards de dollars à leurs héritiers, soit l’équivalent du PIB de l’Inde.
39	39
Where for example one project is involved and which fails to cover a sufficient large percentage of the population with the services.	Par exemple lorsque les services visés par un projet ne répondent pas aux besoins d’un pourcentage suffisamment important de la population.
40	40
PPPs are unlike traditional public projects where the financial burden is typically spread across the overall budget and debt capacity of the government, instead PPPs are individualized obligations and recurrent for the duration of the project.	Les PPP diffèrent des projets traditionnels du secteur public (où la charge financière est généralement répartie sur l’ensemble du budget et de la capacité d’endettement de l’État) en ce qu’ils créent des obligations distinctes et récurrentes pendant toute la durée du projet.
Some argue “user pay” projects, where financing is based on revenues from usage, are a safer approach because the financial underpinning is based on those who use the project rather than taxpayers.	Certains font valoir que les PPP de type concessif présentent moins de risques, car ils sont financés par l’usager (au moyen de redevances) plutôt que par le contribuable.
41	41
This lack of transparency over the funding and debt obligations has fuelled the campaign of NGOs to raise alarm bells on the inherent risks contained in such arrangements, as well as to argue that PPP is in fact a very expensive and ineffective way of delivering infrastructures.	Le manque de transparence en matière de financement et d’endettement a alimenté la campagne menée par certaines ONG pour dénoncer les risques inhérents à de tels montages, ainsi que pour faire valoir que les PPP sont en fait un moyen particulièrement coûteux et inefficace de mettre en place des infrastructures.
Please see an example: http://www.world-psi.org/sites/default/files/rapport_eng_56pages_a4_lr.pdf.	Voir par exemple le rapport disponible à l’adresse suivante : http://www.world-psi.org/sites/default/files/rapport_eng_56pages_a4_lr.pdf.