F. Amirghasemi, 13/03/2014
Document établi par à partir de plusieurs messages affichés sur le Gazouillard (auteurs: Anne Laverty et al.), agrémenté de nouveaux éléments. Ce document est appelé à évoluer.
Cote des rapports annuels (ou biennaux) des organes à l’Assemblée générale
Tous les organes soumettent à l’Assemblée générale des rapports annuels sur leurs travaux, qui contiennent à peu près tous les renseignements dont on peut avoir besoin pour la traduction autant que pour la rédaction. La réponse aux interrogations concernant le fonctionnement d’un organe se trouve presque toujours dans le rapport annuel. Au lieu de chercher dans DT Search les noms des membres, les titres des rapporteurs ou des groupes de travail propres à chaque organe, ou même des termes, il est plus simple et plus sûr de regarder systématiquement dans le rapport annuel, d’autant que la version qui y figure a été sur-révisée la plupart du temps.
Les rapports annuels sont considérés comme des "Suppléments" aux Documents officiels de l’Assemblée générale. Un numéro de Supplément est attribué définitivement à chaque organe. Pour chercher un rapport il faut reconstituer la cote : A /numéro de la session de l’AG/n° du Supplément.
Exemple : pour le rapport le plus récent du Comité contre la torture : A/ 67 /44; pour l'avant-dernier A/66/44
Liste non exhaustive des Suppléments :
CAT : 44
CCPR : 40
CDI : 10
CED : 56
CERD : 18
CMW : 48
Conseil des droits de l’homme : 53
Conseil économique et social : 3
Cour internationale de Justice : 4
CRC : 41
CRPD : 55 (rapport biennal)
E/C.12 : E/yyyy/22. (yyyy correspondant à l’année de la session)