Éléments utiles pour la traduction des documents APLC

Document établi par Françoise Amirghasemi, le 6 décembre 2013

Quelques informations d’ordre général, permettant de situer les documents qui nous sont confiés pour traduction, notamment:

· le résumé de la demande de prolongation du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel, présentée par un État partie en application de l’article 5 de la Convention,

· l’analyse de la demande de prolongation soumise par un État partie,

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
[EN: http://www.apminebanconvention.org/fileadmin/APMBC/text_status/Ottawa_Convention_English.pdf, FR: http://www.apminebanconvention.org/fileadmin/pdf/other_languages/french/MBC/MBC_convention_text/Convention_d_Ottawa_Francais.pdf],
prévoit, au paragraphe 3 de son article 5, que «Si un État partie ne croit pas pouvoir détruire toutes les mines antipersonnel [dans les zones minées sous sa juridiction ou son contrôle], ou veiller à leur destruction, dans [un délai de dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention], il peut présenter, à l’Assemblée des États parties ou à une Conférence d’examen, une demande de prolongation, allant jusqu’à dix ans, du délai fixé pour la destruction complète de ces mines antipersonnel».

Pour consulter les demandes de prolongation déjà soumises, on se reportera à la page correspondante du site de la Convention :
http://www.apminebanconvention.org/background-status-of-the-convention/clearing-mined-areas/article-5-extensions/states-parties-requests-for-extension-deadlines/.

L’article 7 de la Convention prévoit, quant à lui, des mesures de transparence et d’échange d’informations. Pour ce faire, des formules (A à J) sont proposées pour la communication des informations. Une version simplifiée est aussi mise à disposition. La page correspondante du site de la Convention permet de les consulter en plusieurs langues : http://www.apminebanconvention.org/fr/contexte-et-etat-de-la-convention/transparence-et-echange-dinformations/.

États parties à la Convention : 161 à la date de décembre 2013
[liste : http://www.apminebanconvention.org/fileadmin/pdf/mbc/text_status/StatesParties-to-APMBC-fr.pdf].

Lorsqu'un passage d’un texte de l'APLC portant sur les demandes de prolongation des délais prescrits à l'article 5 pose des difficultés, on peut trouver des explications ou des précisions dans le document original de la demande de prolongation sur le site de la Convention, à l’adresse :
http://www.apminebanconvention.org/fr/background-status-of-the-convention/clearing-mined-areas/article-5-extensions/states-parties-requests-for-extension-deadlines/

Pour la traduction proprement dite :

1. Meeting of the States Parties to the Convention = Assemblée des États parties à la Convention

[Page correspondante du site : http://www.apminebanconvention.org/meetings-of-the-states-parties/]

2. L’Unité d’appui à l’application

EN: Implementation Support Unit (ISU)

FR: Unité d’appui à l’application

À la date de décembre 2013, elle est composée de :

M. Richard Lennane, Chef de l’Unité d’appui à la Convention

M. Piers Millett, spécialiste des questions politiques

Mme Ngoc Phuong Huynh, spécialiste des questions politiques (adjointe de première classe)

[Page correspondante : http://www.apminebanconvention.org/implementation-support-unit/overview/]

3. Les comités

Comité de coordination

Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de lutte antimines (version abrégée : Comité permanent sur le déminage)

Comité permanent sur l’assistance aux victimes des mines, la réintégration sociale et économique des victimes et la sensibilisation aux dangers des mines (version abrégée : Comité permanent sur l’assistance aux victimes)

Comité permanent sur les ressources, la coopération et l’assistance

Comité permanent sur l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention

Comité permanent sur la destruction des stocks

En complément:

Programme de parrainage

Coordonnateur du Groupe de contact sur l’universalisation

Coordonnateur du Groupe de contact sur l’article 7

4. Les entités souvent citées dans les documents sont les suivantes:

Geneva International Centre for Humanitarian Demining (GICHD)
Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG)

International Campaign to Ban Landmines (ICBL)
Campagne internationale pour interdire les mines terrestres [fiche UNTERM]*

* Il s’agit de la version française confirmée auprès du siège de la Campagne, mais la forme française recommandée par l’ONU et largement attestée dans ses documents est «Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres».

International Committee of the Red Cross (ICRC)
Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

United Nations Office for Disarmament Affairs/Office for Disarmament Affairs (UNODA/ODA)
Bureau des affaires de désarmement

Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW)
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

United Nations Security Council Resolution 1540 Committee
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Verification Research, Training and Information Centre (VERTIC)
(le) VERTIC (en ayant développé le sigle en anglais à la première occurrence dans le texte)

5. Les Conférences d’examen

La première s’est tenue en 2004, à Nairobi, et s’est soldée par la Déclaration de Nairobi (p. 114 et 115 du document APLC/CONF.2004/5) et le Plan d’action de Nairobi 2005-2009, qui comporte 70 «actions» (p. 101 à 113 du document APLC/CONF.2004/5).

La deuxième s’est tenue en 2009 à Carthagène (Cartagena de Indias, Colombie), et s’est soldée par la Déclaration de Carthagène (p. 157 et 158 du document APLC/CONF/2009/9) et le Plan d’action de Carthagène 2010-2014, qui comprend 67 «actions» (p. 147 à 156 du document APLC/CONF/2009/9).

La troisième Conférence d’examen doit se tenir à Maputo, en juin 2014, sous la présidence de Henrique Banze, Vice-Ministre des affaires étrangères du Mozambique, Président désigné de la troisième Conférence d’examen.

Note de bas de page

EN: Document submitted after the established deadline, without editorial changes, and as soon as received by the Secretariat from the Implementation Support Unit.

FR: Document soumis après la date prévue, sans être édité, dès qu’il a été reçu par le secrétariat de l’Unité d’appui à l’application de la Convention.

Important : En cas de doute sur une superficie, un montant quelconque, la situation d’une zone minée ou tout autre élément figurant dans les demandes de prolongation, se reporter à l’original de la demande, en cliquant sur le nom de l’État partie auteur de la demande, sur la page correspondante du site de la Convention [http://www.apminebanconvention.org/background-status-of-the-convention/clearing-mined-areas/article-5-extensions/states-parties-requests-for-extension-deadlines/], et consulter les tableaux, les cartes et les descriptifs pour retrouver la version exacte.