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Rapport du Conseil des droits de l’homme Rapport du Conseil des droits de l’homme
Phrases types Phrases types
1. 1.
Observer of the Human Rights Council speaking on behalf of Member and observer States. État observateur auprès du Conseil prenant la parole au nom d'États membres et d'États observateurs.
2. 2.
Also at the same meeting, À la même séance également,
3. 3.
made their concluding remarks ont formulé leurs observations finales
4. 4.
made his concluding remarks a formulé ses observations finales
5. 5.
made her concluding remarks a formulé ses observations finales
6. 6.
made statements in explanation of vote before the vote a fait une déclaration pour expliquer son vote avant le vote
7. 7.
made statements in explanation of vote before the vote ont fait des déclarations pour expliquer leur vote avant le vote
8. 8.
made statements in explanation of vote after the vote a fait une déclaration pour expliquer son vote après le vote
9. 9.
made statements in explanation of vote after the vote ont fait des déclarations pour expliquer leur vote après le vote
10. 10.
the Representative of Italy made a statement in exercise of the right of reply le représentant de l’Italie a fait une déclaration au titre de son droit de réponse
11. 11.
the Representatives of Spain and Portugal made statements in exercise of the right of reply les représentants de l’Espagne et du Portugal ont fait des déclarations au titre de leur droit de réponse
12. 12.
the Representative of Italy made a statement in exercise of a second right of reply le représentant de l’Italie a fait une déclaration au titre de son deuxième droit de réponse
13. 13.
the Representatives of Spain and Portugal made statements in exercise of a second right of reply les représentants de l’Espagne et du Portugal ont fait des déclarations au titre de leur deuxième droit de réponse
14. 14.
observer States of the Council États observateurs auprès du Conseil
15. 15.
In accordance with rule 8 (b) of the rules of procedure of the Human Rights Council, as contained in section VII of the annex to Council resolution 5/1, the organizational meeting for the fourth session will be held on 31 December 2012. Tenue conformément à l’article 8 (al. b)) du règlement intérieur du Conseil des droits de l’homme, tel qu’il figure dans la section VII de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil, la séance d’organisation de la quatrième session aura lieu le 31 décembre 2012.
16. 16.
At its 29th meeting, on 22 September 2014, the Human Rights Council held a general debate on agenda item 6, during which the following made statements: À sa 29e séance, le 22 septembre 2014, le Conseil a tenu un débat général sur le point 6 de l’ordre du jour, au cours duquel des déclarations ont été faites par :
17. 17.
Representatives of the following States Members of the Human Rights Council: Les représentants des États membres du Conseil dont la liste suit :
18. 18.
A representative of the following Member State of the Council: Le représentant de l’État membre du Conseil suivant :
19. 19.
Representatives of observer States: Les représentants des États observateurs dont la liste suit :
20. 20.
A representative of the following observer State: Le représentant de l’État observateur suivant :
21. 21.
A representative of a United Nations agency: Le représentant de l’organisme des Nations Unies suivant :
22. 22.
Representatives of United Nations agencies Les représentants des organismes des Nations Unies dont la liste suit :
23. 23.
Observers for intergovernmental organizations: Les observateurs des organisations intergouvernementales dont la liste suit :
24. 24.
An observer for an intergovernmental organization: L’observateur de l’organisation intergouvernementale suivante :
25. 25.
Observers for United Nations entities, specialized agencies and related organizations: Les observateurs des entités ou institutions spécialisées des Nations Unies ou des organisations apparentées dont la liste suit :
26. 26.
An observer for the following United Nations entity, specialized agency or related organization: L’observateur de l’entité ou institution spécialisée des Nations Unies ou de l’organisation apparentée suivante :
27. 27.
An observer for a United Nations entity, specialized agency or related organization L’observateur d’une entité, d’une institution spécialisée des Nations Unies ou d’une organisation apparentée
28. 28.
Observers for national human rights institutions: Les observateurs des institutions nationales des droits de l’homme dont la liste suit:
29. 29.
An observer for a national human rights institution: L’observateur de l’institution nationale des droits de l’homme suivante :
30. 30.
Observers for the following non-governmental organizations: Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit :
31. 31.
Observers for non-governmental organizations: Les observateurs des organisations non gouvernementales dont la liste suit :
32. 32.
An observer for the following non-governmental organization: L’observateur de l’organisation non gouvernementale suivante :
33. 33.
An observer for a non-governmental organization: L’observateur de l’organisation non gouvernementale suivante :
34. 34.
made a statement a fait une déclaration
35. 35.
At the 4th meeting, statements in exercise of the right of reply were made by the representatives of Armenia and Bélarus. À la 4e séance, les représentants de l’Arménie et du Bélarus ont fait des déclarations au titre de leur droit de réponse.
36. 36.
At the 4th meeting, a statement in exercise of the right of reply was made by the representative of Armenia. À la 4e séance, le représentant de l’Arménie a fait une déclaration au titre de son droit de réponse.
37. 37.
During the ensuing interactive dialogue at the 4th and 5th meetings, Au cours du dialogue qui a suivi, aux 4e et 5e séances,
38. 38.
During the ensuing interactive dialogue at the same meeting, Au cours du dialogue qui a suivi, à la même séance,
39. 39.
During the ensuing interactive dialogue on the same day, Au cours du dialogue qui a suivi, le même jour,
40. 40.
the following made statements and asked the Special Rapporteur questions des déclarations ont été faites et des questions ont été posées à la Rapporteuse spéciale par :
41. 41.
the following made statements and asked the Chairperson-Rapporteur questions des déclarations ont été faites et des questions ont été posées à la Présidente-Rapporteuse par :
42. 42.
the following made statements and asked the Independent Expert questions des déclarations ont été faites et des questions ont été posées à l’Experte indépendante par :
43. 43.
During the ensuing panel discussion at the same meeting, the following made statements during the first speaking slot: Au cours de la première partie de la réunion-débat, à la même séance, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées aux intervenants par :
44. 44.
During the second speaking slot, the following made statements: Au cours de la deuxième partie, des déclarations ont été faites par :
45. 45.
Also at the same meeting, the panellists Antonio Ruiz and Brooke Spencer made statements À la même séance, les intervenants dont le nom suit ont fait des déclarations :
46. 46.
At the same meeting, the representative of Afghanistan made a statement as the State concerned. À la même séance, le représentant de l’Afghanistan, État concerné, a fait une déclaration.
47. 47.
made general comments on the draft resolution a fait des observations générales au sujet du projet de résolution
48. 48.
State concerned État concerné
49. 49.
concerned country État concerné
50. 50.
At its 4th meeting, on 31 December 2012, the Human Rights Council À sa 4e séance, le 31 décembre 2012, le Conseil
51. 51.
At the 4th meeting, the President À la 4e séance, la Présidente
52. 52.
At the 4th meeting, on 31 December 2012, the President outlined the modalities for the general debate on À la 4e séance, le 31 décembre 2012, la Présidente a présenté les modalités du débat général sur
53. 53.
At the 4th meeting, on 31 December 2012, the President outlined the modalities for the clustered interactive dialogue with À la 4e séance, le 31 décembre 2012, la Présidente a présenté les modalités du dialogue en groupe avec
54. 54.
At the 4th meeting, on 31 December 2012, the President outlined the modalities for the individual interactive dialogue with À la 4e séance, le 31 décembre 2012, la Présidente a présenté les modalités du dialogue individuel avec
55. 55.
At the 4th meeting, on 31 December 2012, the President outlined the modalities for the panel discussion À la 4e séance, le 31 décembre 2012, la Présidente a présenté les modalités de la réunion-débat
56. 56.
which would be five minutes for Member States and three minutes for observer States and other observers. le temps de parole serait de cinq minutes pour les représentants des États membres du Conseil et de trois minutes pour les États observateurs et les autres observateurs.
57. 57.
the draft resolution was adopted without a vote le projet de résolution a été adopté sans être mis aux voix
58. 58.
the draft decision was adopted without a vote le projet de décision a été adopté sans être mis aux voix
59. 59.
adopted draft resolution A/HRC/27/L.1 without a vote a adopté le projet de résolution A/HRC/27/L.1 sans le mettre aux voix
60. 60.
(for the text as adopted, see part one, chapter I, resolution 00/000) (pour le texte adopté, voir première partie, chap. I, résolution 00/000)
61. 61.
(for the text as adopted, see part one, chapter I, decision 00/000) (pour le texte adopté, voir première partie, chap. I, décision 00/000)
62. 62.
also on behalf of s’exprimant également au nom de
63. 63.
(on behalf of the Group of African States) (s’exprimant au nom du groupe des États d’Afrique)
64. 64.
(on behalf of the Group of Arab States) (s’exprimant au nom du groupe des États arabes)
65. 65.
(on behalf of the Group of Latin American and Caribbean States) (s’exprimant au nom du groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)
66. 66.
Consideration of and action on draft proposals Examen de projets de texte et décisions concernant ces projets
67. 67.
introduced draft resolution A/HRC/27/L.3, sponsored by France and co-sponsored by Belgium and Cuba a présenté le projet de résolution A/HRC/27/L.3, qui avait pour auteur principal la France et pour coauteurs la Belgique et Cuba
68. 68.
Subsequently, Brasil and China joined the sponsors Le Brésil et la Chine se sont joints ultérieurement aux auteurs.
69. 69.
at the request of the Representative of India, a recorded vote was taken on the draft resolution à la demande du représentant de l’Inde, le projet de résolution a fait l’objet d’un vote enregistré
70. 70.
The voting was as follows: Les voix se sont réparties comme suit :
71. 71.
In favour: Ont voté pour :
72. 72.
Against: Ont voté contre :
73. 73.
Abstaining Se sont abstenus :
74. 74.
The Human Rights Council adopted the draft resolution by 33 votes to 14, with no abstentions Le Conseil des droits de l’homme a adopté le projet de résolution par 33 voix contre 11, avec zéro abstention.
75. 75.
with 1 abstention Avec 1 abstention
76. 76.
The Human Rights Council adopted draft resolution A/HRC/26/L.29, as orally revised, without a vote. Le Conseil des droits de l’homme a adopté le projet de résolution révisé oralement, sans le mettre aux voix.
77. 77.
Consequently, no action was taken on amendment A/HRC/27/L.37. L’amendement A/HRC/27/L.37 n’a donc pas fait l’objet d’une décision.
78. 78.
Italy did not cast a vote. L’Italie n’a pas pris part au vote.
79. 79.
The Representative of Italy subsequently stated that the delegation had intended to vote in favor of the amendment. Le représentant de l’Italie a déclaré ultérieurement que l’intention de sa délégation avait été de voter pour l’amendement.
80. 80.
The representative of Switzerland orally revised the draft resolution. Le représentant de la Suisse a révisé oralement le projet de résolution.
81. 81.
The representative of Argentina made general comments on the draft resolution as orally revised. Le représentant de l’Argentine a fait des observations générales au sujet du projet de résolution révisé oralement.
82. 82.
In accordance with rule 153 of the rules of procedure of the General Assembly, the attention of the Human Rights Council was drawn to the estimated administrative and programme budget implications of the draft resolution Conformément à l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, l’attention du Conseil des droits de l’homme a été appelée sur un état estimatif des incidences administratives et des incidences sur le budget-programme du projet de résolution.
83. 83.
The representative of Benin disassociated the State from the consensus on the twentieth preambular paragraph of the draft resolution. Le représentant du Bénin a dissocié son pays du consensus sur le vingtième alinéa du préambule du projet de résolution.
84. 84.
The representative of Albania disassociated the State from the consensus on paragraph 6 of the draft resolution. Le représentant de l'Albanie a dissocié son pays du consensus sur le paragraphe 6 du projet de résolution.
85. 85.
The representative of Bolivia, also on behalf of Brazil, introduced draft resolution A/HRC/27/L.14. Le représentant de la Bolivie, s’exprimant également au nom du Brésil, a présenté le projet de résolution A/HRC/27/L.14.
86. 86.
The Human Rights Council rejected amendment A/HRC/27/L.33 by 15 votes to 30, with 2 abstentions. Le Conseil a rejeté l'amendement A/HRC/27/L.33 par 15 voix contre 30, avec 2 abstentions.
87. 87.
At its 37th meeting, on 18 March 2015, the Human Rights Council adopted draft decision 28/101 without a vote. À sa 37e séance, le 18 mars 2015, le Conseil des droits de l’homme a adopté le projet de décision 28/101 sans le mettre aux voix.
88. 88.
Pursuant to General Assembly resolution 60/251, Human Rights Council resolutions 5/1 and 16/21, Council decision 17/119 and President’s statements PRST/8/1 and PRST/9/2 on modalities and practices for the universal periodic review process, the Council considered the outcome of the reviews conducted during the nineteenth session of the Working Group on the Universal Periodic Review, held from 28 April to 9 May 2014. Conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, à ses propres résolutions 5/1 et 16/21, à sa décision 17/119 et aux déclarations 8/1 et 9/2 de son Président, concernant les modalités et les pratiques relatives à l’Examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme a examiné les textes issus des Examens menés au cours de la dix-neuvième session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, qui s’est tenue du 28 avril au 9 mai 2014.
89. 89.
In accordance with Human Rights Council resolution 5/1, the President of the Council stated that all recommendations must be part of the outcome document of the universal periodic review and accordingly, the State under review should clearly communicate its position on all recommendations either by indicating that it supported or noted each recommendation. Conformément à la résolution 5/1, le Président du Conseil a indiqué que toutes les recommandations devaient figurer dans les textes issus de l'Examen périodique universel et que l’État objet de l’Examen devait communiquer clairement sa position sur toutes les recommandations, en indiquant pour chaque recommandation s’il y adhérait ou en prenait note.
90. 90.
Consideration of review outcomes Examen des textes issus de l’Examen périodique universel
91. 91.
The section below contains, in accordance with paragraph 4.3 of President’s statement 8/1, a summary of the views expressed on the outcome by States under review and by Member and observer States of the Human Rights Council, and general comments made by other stakeholders before the adoption of the outcome by the Council in plenary session. Conformément au paragraphe 4.3 de la déclaration 8/1 du Président du Conseil des droits de l’homme, un résumé des vues exprimées au sujet des textes issus de l’Examen périodique universel par les États qui en ont fait l’objet et par des États membres et des États observateurs du Conseil, ainsi que les observations générales faites par d’autres parties prenantes avant l’adoption en plénière des textes issus de l’Examen, est présenté ci-après.
92. 92.
The review of Norway was held on 28 April 2014 in conformity with all the relevant provisions contained in relevant Human Rights Council resolutions and decisions, and was based on the following documents: L’Examen concernant la Norvège s’est déroulé le 28 avril 2014, conformément à toutes les dispositions pertinentes des résolutions et décisions applicables du Conseil des droits de l’homme, sur la base des documents suivants :
93. 93.
The national report submitted by Norway in accordance with the annex to Council resolution 5/1, paragraph 15 (a) (A/HRC/WG.6/19/NOR/1); Le rapport national soumis par la Norvège conformément au paragraphe 15 (al. a)) de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil (A/HRC/WG.6/19/NOR/1);
94. 94.
The national report submitted by Antigua and Barbuda in accordance with paragraph 15 (a) of the annex to Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21 (A/HRC/WG.6/25/ATG/1); Le rapport national soumis par Antigua-et-Barbuda conformément au paragraphe 15 (al. a)) de l’annexe de la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil (A/HRC/WG.6/25/ATG/1) ;
95. 95.
The compilation prepared by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) in accordance with the annex to Council resolution 5/1, paragraph 15 (b) (A/HRC/WG.6/19/NOR/2); La compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 (al. b)) de l’annexe de la résolution 5/1 (A/HRC/WG.6/19/NOR/2);
96. 96.
The compilation prepared by OHCHR in accordance with paragraph 15 (b) of the annex to Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21 (A/HRC/WG.6/25/ATG/2); La compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 (al. b)) de l’annexe de la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil (A/HRC/WG.6/25/ATG/2) ;
97. 97.
The summary prepared by OHCHR in accordance with the annex to Council resolution 5/1, paragraph 15 (c) (A/HRC/WG.6/19/NOR/3). Le résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 (al. c)) de l’annexe de la résolution 5/1 (A/HRC/WG.6/19/NOR/3).
98. 98.
The summary prepared by OHCHR in accordance with paragraph 15 (c) of the annex to Council resolution 5/1 and paragraph 5 of the annex to Council resolution 16/21 (A/HRC/WG.6/25/ATG/3). Le résumé établi par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 (al. c)) de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil et au paragraphe 5 de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil (A/HRC/WG.6/25/ATG/3).
99. 99.
At its 22 meeting, on 18 September 2014, the Human Rights Council considered and adopted the outcome of the review of Norway (see sect. C below). À sa 22e séance, le 18 septembre 2014, le Conseil a examiné et adopté les textes issus de l’Examen concernant la Norvège (voir la section C ci-après).
100. 100.
The outcome of the review of Norway comprises the report of the Working Group on the Universal Periodic Review (A/HRC/27/3), the views of the State under review concerning the recommendations and/or conclusions contained therein and the State’s voluntary commitments and replies to questions or issues that were not sufficiently addressed during the interactive dialogue in the Working Group and that were presented before the adoption of the outcome by the Human Rights Council in plenary session (see also A/HRC/27/3/Add.1). Les textes issus de l’Examen concernant la Norvège comprennent le rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (A/HRC/27/3), les vues de la Norvège sur les recommandations et/ou conclusions, ses engagements volontaires et les réponses qu’elle a apportées, avant l’adoption desdits textes en plénière, aux questions ou points qui n’avaient pas été suffisamment traités au cours du dialogue mené dans le cadre du Groupe de travail (voir également A/HRC/27/3/Add.1).
101. 101.
The outcome of the review of Antigua and Barbuda comprises the report of the Working Group on the Universal Periodic Review (A/HRC/33/13), the views of the State under review concerning the recommendations and/or conclusions, and its voluntary commitments and replies presented before the adoption of the outcome by the Human Rights Council in plenary session to questions or issues that were not sufficiently addressed during the interactive dialogue in the Working Group. Les textes issus de l’Examen concernant Antigua-et-Barbuda comprennent le rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (A/HRC/33/13), les vues d’Antigua-et-Barbuda sur les recommandations et/ou conclusions, ses engagements volontaires et les réponses qu’elle a apportées, avant l’adoption desdits textes par le Conseil en séance plénière, aux questions ou points qui n’avaient pas été suffisamment traités au cours du dialogue mené dans le cadre du Groupe de travail.
102. 102.
Views expressed by the State under review on the recommendations and/or conclusions, its voluntary commitments and the outcome Vues exprimées par l’État ayant fait l’objet de l’Examen au sujet des recommandations et/ou conclusions, de ses engagements volontaires et des textes issus de l’Examen
103. 103.
Views expressed by Member and observer States of the Human Rights Council on the review outcome Vues exprimées par des États membres et des Etats observateurs du Conseil au sujet des textes issus de l’Examen
104. 104.
During the adoption of the outcome of the review of Belgium, 13 delegations made statements. A la séance consacrée à l’adoption des textes issus de l’Examen concernant la Belgique, 13 délégations ont fait des déclarations.
105. 105.
The statements of the delegations that were unable to deliver them owing to time constraints are posted, if available, on the extranet of the Human Rights Council at Les déclarations qui n’ont pu être prononcées faute de temps et dont le texte a été fourni sont publiées sur l'extranet du Conseil des droits de l'homme, à l'adresse suivante :
106. 106.
General comments made by other stakeholders Observations générales faites par d’autres parties prenantes
107. 107.
During the adoption of the outcome of the review of Norway, six other stakeholders made statements. A la séance consacrée à l’adoption des textes issus de l’Examen concernant la Norvège, six autres parties prenantes ont fait des déclarations.
108. 108.
Concluding remarks of the State under review Observations finales de l’État ayant fait l’objet de l’Examen
109. 109.
Panel discussions Réunions-débats
110. 110.
The panel discussion was divided into two parts. La réunion-débat s’est déroulée en deux parties.
111. 111.
During the first part, at the same meeting, the following made statements and asked the panellists questions: Au cours de la première partie, à la même séance, des déclarations ont été faites et des questions ont été posées aux intervenants par:
112. 112.
Annual discussion on the integration of a gender perspective Débat annuel sur la prise en compte des questions de genre
113. 113.
At its 15th meeting, on 15 September 2014, the Human Rights Council held, in accordance with Council resolution 6/30, an annual discussion on the integration of a gender perspective. À sa 15e séance, le 15 septembre 2014, conformément à sa résolution 6/30, le Conseil des droits de l’homme a tenu son débat annuel sur la prise en compte des questions de genre.
114. 114.
Observer of the Human Rights Council speaking on behalf of Member and observer States. Etat observateur s’exprimant au nom d’Etats membres et d’Etats observateurs.
115. 115.
Observer for the Holy See Observateur du Saint-Siège
116. 116.
on behalf of States members of the European Union that are members of the Human Rights Council s’exprimant au nom des États membres de l’Union européenne membres du Conseil des droits de l’homme
117. 117.
The representative of Mexico subsequently stated that the delegation had intended to vote against the amendment. Le représentant du Mexique a ultérieurement indiqué que sa délégation avait eu l’intention de voter contre l’amendement.
118. 118.
Documents issued for the thirty-second session Documents publiés pour la trente-deuxième session
119. 119.
Documents issued in the general series Documents à distribution générale
120. 120.
Documents issued in the conference room papers series Documents de séance
121. 121.
Documents issued in the limited series Documents à distribution limitée
122. 122.
Documents issued in the Government series Documents émanant d’États
123. 123.
Documents issued in the non-governmental organization series Documents émanant d'organisations non gouvernementales
124. 124.
Documents issued in the national institutions series Documents émanant d'institutions nationales
125. 125.
Special procedure mandate holders appointed by the Human Rights Council at its thirty-second session Titulaires de mandat au titre des procédures spéciales nommés par le Conseil à sa trente-deuxième session
126. 126.
The Human Rights Council heard an oral update by the Special Rapporteur. Le Rapporteur spécial a présenté un compte rendu oral au Conseil.
127. 127.
The Human Rights Council heard an oral update by the Special Rapporteur. La Rapporteuse spéciale a présenté un compte rendu oral au Conseil.
128. 128.
Human rights situations that require the Council’s attention Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
129. 129.
Interactive dialogues with special procedure mandate holders Dialogues avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
130. 130.
the Human Rights Council took action on amendments le Conseil s’est prononcé sur les amendements
131. 131.
via video teleconference en visioconférence
132. 132.
video statement vidéo
133. 133.
in person and video statements declarations faites en personne et par vidéo