DISARM_CONV_P_2003_Explosive_Remnants_War !0000_DISARM_CONV_P_2003_Explosive_Remnants_War_E.docx (English)	DISARM_CONV_P_2003_Explosive_Remnants_War !0000_DISARM_CONV_P_2003_Explosive_Remnants_War_F.docx (French)
PROTOCOL ON EXPLOSIVE REMNANTS OF WAR	PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
Geneva, 28 November 2003	Genève, 28 novembre 2003
United Nations, Treaty Series, vol. 2399, no. 22495, p. 100	United Nations, Treaty Series, vol. 2399, no. 22495, p. 100
The High Contracting Parties,	Les Hautes Parties contractantes,
Recognising the serious post-conflict humanitarian problems caused by explosive remnants of war,	Reconnaissant les graves problèmes humanitaires posés après les conflits par les restes explosifs de guerre,
Conscious of the need to conclude a Protocol on post-conflict remedial measures of a generic nature in order to minimise the risks and effects of explosive remnants of war,	Conscientes de la nécessité de conclure un protocole portant sur des mesures correctives générales à prendre après des conflits afin de réduire autant que faire se peut les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes,
And willing to address generic preventive measures, through voluntary best practices specified in a Technical Annex for improving the reliability of munitions, and therefore minimising the occurrence of explosive remnants of war,	Disposées à prendre des mesures préventives générales, en appliquant à leur gré des pratiques optimales spécifiées dans une annexe technique, en vue d'améliorer la fiabilité des munitions et, par là-même, de réduire l'apparition de restes explosifs de guerre,
Have agreed as follows:	Sont convenues de ce qui suit :
Article 1.	Article premier.
General provision and scope of application	Dispositions générales et champ d’application.
1.	1.
In conformity with the Charter of the United Nations and of the rules of the inter-national law of armed conflict applicable to them, High Contracting Parties agree to comply with the obligations specified in this Protocol, both individually and in co-operation with other High Contracting Parties, to minimise the risks and effects of explosive remnants of war in post-conflict situations.	Conformément à la Charte des Nations Unies et aux règles du droit international relatif aux conflits armés qui s'appliquent à elles, les Hautes Parties contractantes conviennent de se conformer aux obligations énoncées dans le présent Protocole, tant individuellement qu'en coopération avec d'autres Hautes Parties contractantes, en vue de réduire autant que faire se peut les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes dans les situations postérieures aux conflits.
2.	2.
This Protocol shall apply to explosive remnants of war on the land territory including internal waters of High Contracting Parties.	Le présent Protocole s'applique aux restes explosifs de guerre qui se trouvent sur le sol des Hautes Parties contractantes, y compris dans leurs eaux intérieures.
3.	3.
This Protocol shall apply to situations resulting from conflicts referred to in Article 1, paragraphs 1 to 6, of the Convention, as amended on 21 December 2001.	Le présent Protocole s'applique aux situations résultant des conflits qui sont visés dans les paragraphes 1 à 6 de l'article premier de la Convention, tel qu'il a été modifié le 21 décembre 2001.
4.	4.
Articles 3, 4, 5 and 8 of this Protocol apply to explosive remnants of war other than existing explosive remnants of war as defined in Article 2, paragraph 5 of this Protocol.	Les articles 3, 4, 5 et 8 du présent Protocole s'appliquent aux restes explosifs de guerre autres que les restes existants, tels que définis au paragraphe 5 de l'article 2 du Protocole.
Article 2.	Article 2.
Definitions	Définitions.
For the purpose of this Protocol,	Aux fins du présent Protocole, on entend :
1.	1.
Explosive ordnance means conventional munitions containing explosives, with the exception of mines, booby traps and other devices as defined in Protocol II of this Convention as amended on 3 May 1996.	Par munition explosive, une munition classique contenant un explosif, à l'exception des mines, pièges et autres dispositifs définis dans le Protocole II annexé à la Convention, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996;
2.	2.
Unexploded ordnance means explosive ordnance that has been primed, fused, armed, or otherwise prepared for use and used in an armed conflict.	Par munition non explosée, une munition explosive qui a été amorcée, munie d'un détonateur, armée ou préparée de quelque autre manière pour être employée dans un conflit armé, et qui a été employée dans un conflit armé.
It may have been fired, dropped, launched or projected and should have exploded but failed to do so.	Elle a pu être tirée, larguée, lancée ou projetée et aurait dû exploser mais ne l'a pas fait.
3.	3.
Abandoned explosive ordnance means explosive ordnance that has not been used during an armed conflict, that has been left behind or dumped by a party to an armed conflict, and which is no longer under control of the party that left it behind or dumped it.	Par munition explosive abandonnée, une munition explosive qui n'a pas été employée dans un conflit armé, qui a été laissée ou mise en décharge par une partie à un conflit armé et qui ne se trouve plus sous le contrôle de la partie qui l'a laissée ou mise en décharge.
Abandoned explosive ordnance may or may not have been primed, fused, armed or otherwise prepared for use.	Une munition explosive abandonnée a pu être amorcée, munie d'un détonateur, armée ou préparée de quelque autre manière pour être employée;
4.	4.
Explosive remnants of war means unexploded ordnance and abandoned explosive ordnance.	Par restes explosifs de guerre, les munitions non explosées et les munitions explosives abandonnées;
5.	5.
Existing explosive remnants of war means unexploded ordnance and abandoned explosive ordnance that existed prior to the entry into force of this Protocol for the High Contracting Party on whose territory it exists.	Par restes explosifs de guerre existants, les munitions non explosées et les munitions explosives abandonnées qui préexistent à l'entrée en vigueur du présent Protocole à l'égard de la Haute Partie contractante sur le territoire de laquelle elles se trouvent.
Article 3.	Article 3.
Clearance, removal or destruction of explosive remnants of war	Enlèvement, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre.
1.	1.
Each High Contracting Party and party to an armed conflict shall bear the responsibilities set out in this Article with respect to all explosive remnants of war in territory under its control.	Chaque Haute Partie contractante, de même que chaque partie à un conflit armé, assume les responsabilités énoncées dans le présent article en ce qui concerne tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur un territoire qu'elle contrôle.
In cases where a user of explosive ordnance which has become explosive remnants of war, does not exercise control of the territory, the user shall, after the cessation of active hostilities, provide where feasible, inter alia technical, financial, material or human resources assistance, bilaterally or through a mutually agreed third party, including inter alia through the United Nations system or other relevant organisations, to facilitate the marking and clearance, removal or destruction of such explosive remnants of war.	Lorsqu'une partie ne contrôle plus le territoire sur lequel elle a employé des munitions explosives devenues des restes explosifs de guerre, elle fournit, après la cessation des hostilités et si faire se peut, par la voie bilatérale ou par le truchement de tiers dont conviennent les parties et que peuvent être, entre autres, des organismes des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, une assistance technique, financière, matérielle ou en personnel, notamment, afin de faciliter le marquage et l'enlèvement, le retrait ou la destruction de ces restes explosifs.
2.	2.
After the cessation of active hostilities and as soon as feasible, each High Contracting Party and party to an armed conflict shall mark and clear, remove or destroy explosive remnants of war in affected territories under its control.	Après la cessation des hostilités actives et dès que possible, chaque Haute Partie contractante, de même que chaque partie à un conflit armé, marque et enlève, retire ou détruit les restes explosifs de guerre dans les territoires touchés qu'elle contrôle.
Areas affected by explosive remnants of war which are assessed pursuant to paragraph 3 of this Article as posing a serious humanitarian risk shall be accorded priority status for clearance, removal or destruction.	Les opérations d'enlèvement, de retrait ou de destruction sont menées à titre prioritaire dans les zones touchées par des restes explosifs de guerre dont on estime, conformément au paragraphe 3 du présent article, qu'ils présentent des risques humanitaires graves.
3.	3.
After the cessation of active hostilities and as soon as feasible, each High Contracting Party and party to an armed conflict shall take the following measures in affected territories under its control, to reduce the risks posed by explosive remnants of war:	Après la cessation des hostilités actives et dès que possible, chaque Haute Partie contractante, de même que chaque partie à un conflit armé, prend les mesures suivantes afin de réduire les risques inhérents aux restes explosifs de guerre dans les zones touchées qu'elle contrôle :
(a)	a)
survey and assess the threat posed by explosive remnants of war;	Elle étudie et évalue les dangers présentés par les restes explosifs de guerre;
(b)	b)
assess and prioritise needs and practicability in terms of marking and clearance, removal or destruction;	Elle évalue et hiérarchise les besoins en matière de marquage et d'enlèvement, de retrait ou de destruction de ces restes ainsi que les possibilités concrètes de réaliser ces opérations;
(c)	c)
mark and clear, remove or destroy explosive remnants of war;	Elle marque et enlève, retire ou détruit ces restes;
(d)	d)
take steps to mobilise resources to carry out these activities.	Elle prend des dispositions pour mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution de ces opérations.
4.	4.
In conducting the above activities High Contracting Parties and parties to an armed conflict shall take into account international standards, including the International Mine Action Standards.	Lorsqu'elles mènent les activités visées ci-dessus, les Hautes Parties contractantes et les parties à un conflit armé tiennent compte des normes internationales, notamment les Normes internationales de l'action antimines (International Mine Action Standards).
5.	5.
High Contracting Parties shall co-operate, where appropriate, both among them-selves and with other states, relevant regional and international organisations and nongovernmental organisations on the provision of inter alia technical, financial, material and human resources assistance including, in appropriate circumstances, the undertaking of joint operations necessary to fulfil the provisions of this Article.	Les Hautes Parties contractantes coopèrent, s'il y a lieu, tant entre elles qu'avec d'autres États, des organisations régionales et internationales compétentes et des organisations non gouvernementales, en vue de l'octroi d'une assistance technique, financière, matérielle et en personnel, notamment, y compris, si les circonstances s'y prêtent, l'organisation des opérations conjointes nécessaires pour appliquer les dispositions du présent article.
Article 4.	Article 4.
Recording, retaining and transmission of information	Enregistrement, conservation et communication des renseignements.
1.	1.
High Contracting Parties and parties to an armed conflict shall to the maximum extent possible and as far as practicable record and retain information on the use of explosive ordnance or abandonment of explosive ordnance, to facilitate the rapid marking and clearance, removal or destruction of explosive remnants of war, risk education and the provision of relevant information to the party in control of the territory and to civilian populations in that territory.	Dans toute la mesure possible et autant que faire se peut, les Hautes Parties contractantes et les parties à un conflit armé enregistrent et conservent des renseignements concernant les munitions explosives employées et les munitions explosives abandonnées, afin de faciliter le marquage et l'enlèvement, le retrait ou la destruction rapides des restes explosifs de guerre, la sensibilisation aux risques et la communication des renseignements utiles à la partie qui contrôle le territoire et aux populations civiles de ce territoire.
2.	2.
High Contracting Parties and parties to an armed conflict which have used or abandoned explosive ordnance which may have become explosive remnants of war shall, without delay after the cessation of active hostilities and as far as practicable, subject to these parties' legitimate security interests, make available such information to the party or parties in control of the affected area, bilaterally or through a mutually agreed third party including inter alia the United Nations or, upon request, to other relevant organisations which the party providing the information is satisfied are or will be undertaking risk education and the marking and clearance, removal or destruction of explosive remnants of war in the affected area.	Sans retard après la cessation des hostilités actives et autant que faire se peut, sous réserve de leurs intérêts légitimes en matière de sécurité, les Hautes Parties contractantes et les parties à un conflit armé qui ont employé ou abandonné des munitions explosives dont il est possible qu'elles soient devenues des restes explosifs de guerre fournissent ces renseignements à la partie ou aux parties qui contrôlent la zone touchée, par la voie bilatérale ou par le truchement de tiers dont conviennent les parties et que peuvent être, entre autres, des organismes des Nations Unies, ou, sur demande, à d'autres organisations compétentes dont la partie fournissant les renseignements a acquis la certitude qu'elles mènent ou vont mener une action de sensibilisation aux risques inhérents aux restes explosifs de guerre et des opérations de marquage et d'enlèvement, de retrait ou de destruction de tels restes dans la zone touchée.
3.	3.
In recording, retaining and transmitting such information, the High Contracting Parties should have regard to Part 1 of the Technical Annex.	Lorsqu'elles enregistrent, conservent et communiquent de tels renseignements, les Hautes Parties contractantes tiennent compte de la première partie de l'Annexe technique.
Article 5.	Article 5.
Other precautions for the protection of the civilian population, individual civilians and civilian objects from the risks and effects of explosive remnants of war	Autres précautions relatives à la protection de la population civile, des civils isolés et des biens de caractère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes.
1.	1.
High Contracting Parties and parties to an armed conflict shall take all feasible precautions in the territory under their control affected by explosive remnants of war to protect the civilian population, individual civilians and civilian objects from the risks and effects of explosive remnants of war.	Les Hautes Parties contractantes et les parties à un conflit armé prennent toutes les précautions possibles sur le territoire touché qu'elles contrôlent pour protéger la population civile, les civils isolés et les biens de caractère civil contre les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de ces restes.
Feasible precautions are those precautions which are practicable or practicably possible, taking into account all circumstances ruling at the time, including humanitarian and military considerations.	Par précautions possibles, on entend les précautions qui sont praticables ou qu'il est pratiquement possible de prendre eu égard à toutes les conditions du moment, notamment aux considérations d'ordre humanitaire et d'ordre militaire.
These precautions may include warnings, risk education to the civilian population, marking, fencing and monitoring of territory affected by explosive remnants of war, as set out in Part 2 of the Technical Annex.	Ces précautions peuvent consister en des avertissements, des actions de sensibilisation des populations civiles aux risques inhérents aux restes explosifs de guerre, le marquage, l'installation de clôtures et la surveillance du territoire où se trouvent de tels restes, conformément à la deuxième partie de l'Annexe technique.
Article 6.	Article 6.
Provisions for the protection of humanitarian missions and organisations from the effects of explosive remnants of war	Dispositions relatives à la protection des organisations et missions humanitaires contre les effets des restes explosifs de guerre
1.	1.
Each High Contracting Party and party to an armed conflict shall:	Toute Haute Partie contractante, de même que toute partie à un conflit armé :
(a)	a)
Protect, as far as feasible, from the effects of explosive remnants of war, humanitarian missions and organisations that are or will be operating in the area under the control of the High Contracting Party or party to an armed conflict and with that party's consent.	Autant que faire se peut, protège contre les effets des restes explosifs de guerre les organisations et missions humanitaires qui opèrent ou vont opérer, avec son consentement, dans la zone qu'elle contrôle.
(b)	b)
Upon request by such a humanitarian mission or organisation, provide, as far as feasible, information on the location of all explosive remnants of war that it is aware of in territory where the requesting humanitarian mission or organisation will operate or is operating.	Si elle en est priée par une telle organisation ou mission humanitaire, fournit autant que faire se peut des renseignements sur l'emplacement de tous les restes explosifs de guerre dont elle a connaissance sur le territoire où cette organisation ou mission opère ou va opérer.
2.	2.
The provisions of this Article are without prejudice to existing International Hu-manitarian Law or other international instruments as applicable or decisions by the Security Council of the United Nations which provide for a higher level of protection.	Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du droit international humanitaire en vigueur ou d'autres instruments internationaux applicables ou encore de décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies visant à assurer une plus haute protection au personnel.
Article 7.	Article 7.
Assistance with respect to existing explosive remnants of war	Assistance en ce qui concerne les restes explosifs de guerre existants.
1.	1.
Each High Contracting Party has the right to seek and receive assistance, where appropriate, from other High Contracting Parties, from states non-party and relevant international organisations and institutions in dealing with the problems posed by existing explosive remnants of war.	Chaque Haute Partie contractante a le droit, s'il y a lieu, de solliciter auprès d'autres Hautes Parties contractantes, d'États qui ne sont pas parties au présent Protocole, ainsi que d'institutions et organisations internationales compétentes, et de recevoir de ces parties, États ou institutions et organisations une assistance pour le règlement des problèmes posés par les restes explosifs de guerre existants.
2.	2.
Each High Contracting Party in a position to do so shall provide assistance in dealing with the problems posed by existing explosive remnants of war, as necessary and feasible.	Chaque Haute Partie contractante qui est en mesure de le faire fournit une assistance pour régler les problèmes posés par les restes explosifs de guerre existants, selon les besoins et les possibilités.
In so doing, High Contracting Parties shall also take into account the humanitarian objectives of this Protocol, as well as international standards including the International Mine Action Standards.	À cet égard, les Hautes Parties contractantes prennent également en considération les objectifs humanitaires du présent Protocole, de même que les normes internationales, notamment les Normes internationales de l'action antimines (International Mine Action Standards).
Article 8.	Article 8.
Co-operation and assistance	Coopération et assistance
1.	1.
Each High Contracting Party in a position to do so shall provide assistance for the marking and clearance, removal or destruction of explosive remnants of war, and for risk education to civilian populations and related activities inter alia through the United Nations system, other relevant international, regional or national organisations or institutions, the International Committee of the Red Cross, national Red Cross and Red Crescent societies and their International Federation, non-governmental organisations, or on a bilateral basis.	Chaque Haute Partie contractante qui est en mesure de le faire fournit une assistance pour le marquage et l'enlèvement, le retrait ou la destruction des restes explosifs de guerre, ainsi que pour la sensibilisation des populations civiles aux risques inhérents à ces restes et les activités connexes, notamment par le truchement d'organismes des Nations Unies, d'autres institutions ou organisations internationales, régionales ou nationales compétentes, du Comité international de la Croix-Rouge, des sociétés nationales de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge et de leur fédération internationale ou d'organisations non gouvernementales, ou encore par la voie bilatérale.
2.	2.
Each High Contracting Party in a position to do so shall provide assistance for the care and rehabilitation and social and economic reintegration of victims of explosive remnants of war.	Chaque Haute Partie contractante qui est en mesure de le faire fournit une assistance pour les soins à donner aux victimes des restes explosifs de guerre et leur réadaptation, ainsi que pour leur réinsertion sociale et économique.
Such assistance may be provided inter alia through the United Nations system, relevant international, regional or national organisations or institutions, the International Committee of the Red Cross, national Red Cross and Red Crescent societies and their International Federation, non-governmental organisations, or on a bilateral basis.	Une telle assistance peut être fournie, entre autres, par le truchement d'organismes des Nations Unies, d'institutions ou organisations internationales, régionales ou nationales compétentes, du Comité international de la Croix-Rouge, des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur fédération internationale, ou d'organisations non gouvernementales, ou encore par la voie bilatérale.
3.	3.
Each High Contracting Party in a position to do so shall contribute to trust funds within the United Nations system, as well as other relevant trust funds, to facilitate the provision of assistance under this Protocol.	Chaque Haute Partie contractante qui est en mesure de le faire verse des contributions aux fonds d'affectation spéciale créés au sein du système des Nations Unies, ainsi qu'à d'autres fonds d'affectation spéciale pertinents, afin de faciliter la fourniture d'une assistance conformément au présent Protocole.
4.	4.
Each High Contracting Party shall have the right to participate in the fullest possible exchange of equipment, material and scientific and technological information other than weapons related technology, necessary for the implementation of this Protocol.	Chaque Haute Partie contractante a le droit de participer à un échange aussi large que possible des équipements, matières et renseignements scientifiques et techniques, sauf en ce qui concernent les armes, qui sont nécessaires à l'application du présent Protocole. 4.
High Contracting Parties undertake to facilitate such exchanges in accordance with national legislation and shall not impose undue restrictions on the provision of clearance equipment and related technological information for humanitarian purposes.	Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter de tels échanges conformément à leur législation nationale et n'imposent pas de restrictions indues à la fourniture, à des fins humanitaires, d'équipements d'enlèvement et des renseignements techniques correspondants.
5.	5.
Each High Contracting Party undertakes to provide information to the relevant databases on mine action established within the United Nations system, especially information concerning various means and technologies of clearance of explosive remnants of war, lists of experts, expert agencies or national points of contact on clearance of explosive remnants of war and, on a voluntary basis, technical information on relevant types of explosive ordnance.	Chaque Haute Partie contractante s'engage à fournir aux bases de données sur l'action antimines établies dans le cadre des organismes des Nations Unies des informations concernant en particulier les différents moyens et techniques d'enlèvement des restes explosifs de guerre ainsi que des listes d'experts, d'organismes spécialisés ou de centres nationaux qui puissent être contactés, et, à son gré, des renseignements techniques sur les munitions explosives des types visés.
6.	6.
High Contracting Parties may submit requests for assistance substantiated by relevant information to the United Nations, to other appropriate bodies or to other states.	Les Hautes Parties contractantes peuvent adresser des demandes d'assistance, appuyées par des renseignements pertinents, à l'Organisation des Nations Unies, à d'autres organismes appropriés ou à d'autres États.
These requests may be submitted to the Secretary-General of the United Nations, who shall transmit them to all High Contracting Parties and to relevant international organisations and non-governmental organisations.	Ces demandes peuvent être présentées au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui les transmet à toutes les Hautes Parties contractantes et aux organisations internationales et non gouvernementales compétentes.
7.	7.
In the case of requests to the United Nations, the Secretary-General of the United Nations, within the resources available to the Secretary-General of the United Nations, may take appropriate steps to assess the situation and in co-operation with the requesting High Contracting Party and other High Contracting Parties with responsibility as set out in Article 3 above, recommend the appropriate provision of assistance.	Dans le cas des demandes qui sont adressées à l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général de l'Organisation peut, dans les limites des ressources dont il dispose, faire le nécessaire pour évaluer la situation et, en coopération avec la Haute Partie contractante requérante et d'autres Hautes Parties contractantes dont les responsabilités sont énoncées à l'article 3 ci-dessus, recommander l'assistance qu'il convient de fournir.
The Secretary-General may also report to High Contracting Parties on any such assessment as well as on the type and scope of assistance required, including possible contributions from the trust funds established within the United Nations system.	Le Secrétaire général peut aussi faire rapport aux Hautes Parties contractantes sur toute évaluation ainsi effectuée de même que sur le type et l'ampleur de l'assistance requise, y compris d'éventuelles contributions des fonds d'affectation spéciale créés au sein du système des Nations Unies.
Article 9.	Article 9.
Generic preventive measures	Mesures préventives générales.
1.	1.
Bearing in mind the different situations and capacities, each High Contracting Party is encouraged to take generic preventive measures aimed at minimising the occurrence of explosive remnants of war, including, but not limited to, those referred to in part 3 of the Technical Annex.	Chaque Haute Partie contractante est encouragée à prendre, eu égard à ses circons tances et capacités, des mesures préventives générales visant à réduire autant que faire se peut l'apparition de restes explosifs de guerre et notamment, mais non exclusivement, celles qui sont mentionnées dans la troisième partie de l'Annexe technique.
2.	2.
Each High Contracting Party may, on a voluntary basis, exchange information related to efforts to promote and establish best practices in respect of paragraph 1 of this Article.	Chaque Haute Partie contractante peut participer, à son gré, à l'échange de renseignements concernant les efforts faits pour promouvoir et établir les pratiques optimales touchant les mesures visées au paragraphe 1 du présent article.
Article 10.	Article 10.
Consultations of High Contracting Parties	Consultations des Hautes Parties contractantes.
1.	1.
The High Contracting Parties undertake to consult and co-operate with each other on all issues related to the operation of this Protocol.	Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se consulter et à coopérer entre elles pour ce qui est de toutes questions concernant le fonctionnement du présent Protocole.
For this purpose, a Conference of High Contracting Parties shall be held as agreed to by a majority, but no less than eighteen High Contracting Parties.	À cette fin, une conférence des Hautes Parties contractantes est tenue si une majorité d'au moins dix-huit Hautes Parties contractantes en sont convenues.
2.	2.
The work of the conferences of High Contracting Parties shall include:	Entre autres, les conférences des Hautes Parties contractantes :
(a)	a)
review of the status and operation of this Protocol;	Examinent l'état et le fonctionnement du présent Protocole;
(b)	b)
consideration of matters pertaining to national implementation of this Proto-col, including national reporting or updating on an annual basis.	Examinent des questions concernant l'application nationale du présent Protocole, y compris la présentation ou la mise à jour de rapports nationaux annuels;
(c)	c)
preparation for review conferences.	Préparent les conférences d'examen.
3.	3.
The costs of the Conference of High Contracting Parties shall be borne by the High Contracting Parties and States not parties participating in the Conference, in accordance with the United Nations scale of assessment adjusted appropriately.	Les coûts de chaque conférence sont couverts par les Hautes Parties contractantes et les États qui participent aux travaux de la conférence sans être parties au Protocole, selon le barème des quotes-parts de l'Organisation des Nations Unies, dûment ajusté.
Article 11.	Article 11.
Compliance	Respect des dispositions
1.	1.
Each High Contracting Party shall require that its armed forces and relevant agencies or departments issue appropriate instructions and operating procedures and that its personnel receive training consistent with the relevant provisions of this Protocol.	Chaque Haute Partie contractante requiert de ses forces armées ainsi que des autorités et services compétents qu'ils établissent les instructions et modes opératoires voulus et veillent à ce que leurs membres et leur personnel reçoivent une formation conforme aux dispositions pertinentes du présent Protocole.
2.	2.
The High Contracting Parties undertake to consult each other and to co-operate with each other bilaterally, through the Secretary-General of the United Nations or through other appropriate international procedures, to resolve any problems that may arise with regard to the interpretation and application of the provisions of this Protocol.	Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se consulter et à coopérer entre elles à l'échelon bilatéral, par l'intermédiaire du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ou suivant d'autres procédures internationales appropriées, en vue de régler tous problèmes qui se poseraient concernant l'interprétation et l'application des dispositions du présent Protocole.
TECHNICAL ANNEX	ANNEXE TECHNIQUE
This Technical Annex contains suggested best practice for achieving the objectives contained in Articles 4, 5 and 9 of this Protocol.	Des pratiques optimales sont suggérées dans la présente Annexe technique pour atteindre les objectifs énoncés aux articles 4, 5 et 9 du Protocole.
This Technical Annex will be implemented by High Contracting Parties on a voluntary basis.	Les Hautes Parties contractantes appliqueront cette Annexe à leur gré.
1.	1.
Recording, storage and release of information for Unexploded Ordnance (UXO) and Abandoned Explosive Ordnance (AXO)	Enregistrement, archivage et communication des renseignements sur les munitions non explosées et les munitions explosives abandonnées
(a)	a)
Recording of information: Regarding explosive ordnance which may have become UXO a State should endeavour to record the following information as accurately as possible:	Enregistrement des renseignements : En ce qui concerne les munitions explosives dont il est possible qu'elles soient devenues des restes explosifs de guerre, l'État devrait s'efforcer d'enregistrer aussi précisément que possible les données suivantes :
(i)	i)
the location of areas targeted using explosive ordnance;	Emplacement des zones prises pour cible de munitions explosives;
(ii)	ii)
the approximate number of explosive ordnance used in the areas under (i);	Nombre approximatif de munitions explosives employées dans les zones visées sous i);
(iii)	iii)
the type and nature of explosive ordnance used in areas under (i);	Type et nature des munitions explosives employées dans les zones visées sous i);
(iv)	iv)
the general location of known and probable UXO;	Emplacement général des munitions non explosées dont la présence est connue ou probable.
Where a State has been obliged to abandon explosive ordnance in the course of operations, it should endeavour to leave AXO in a safe and secure manner and record information on this ordnance as follows:	Lorsqu'un État est obligé d'abandonner des munitions explosives au cours d'opérations, il devrait s'efforcer de les laisser dans des conditions de sécurité et d'enregistrer comme suit des renseignements les concernant :
(v)	v)
the location of AXO;	Emplacement des munitions explosives abandonnées;
(vi)	vii)
the approximate amount of AXO at each specific site;	Nombre approximatif de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique;
(vii)	viii)
the types of AXO at each specific site.	Types de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique.
(b)	b)
Storage of information: Where a State has recorded information in accordance with paragraph (a), it should be stored in such a manner as to allow for its retrieval and subsequent release in accordance with paragraph (c).	Archivage des renseignements : Lorsque l'État a enregistré des renseignements conformément au paragraphe a), il devrait les archiver de manière à pouvoir les rechercher et les communiquer ultérieurement conformément au paragraphe c).
(c)	c)
Release of information: Information recorded and stored by a State in accordance with paragraphs (a) and (b) should, taking into account the security interests and other obligations of the State providing the information, be released in accordance with the following provisions:	Communication des renseignements : Les renseignements enregistrés et archivés par un État conformément aux paragraphes a) et b) devraient, compte étant tenu des intérêts en matière de sécurité et autres obligations de cet État, être communiqués conformément aux dispositions ci-après :
(i)	i)
Content:	Contenu :
On UXO the released information should contain details on:	Les renseignements communiqués sur les munitions non explosées devraient porter sur les points ci-après :
(1)	1)
the general location of known and probable UXO;	Emplacement général des munitions non explosées dont la présence est connue ou probable;
(2)	2)
the types and approximate number of explosive ordnance used in the targeted areas;	Types et nombre approximatif de munitions explosives employées dans les zones prises pour cible;
(3)	3)
the method of identifying the explosive ordnance including colour, size and shape and other relevant markings;	Méthode d'identification des munitions explosives, y compris par la couleur, les dimensions et la forme et d'autres marques pertinentes;
(4)	4)
the method for safe disposal of the explosive ordnance.	Méthode d'enlèvement sans danger des munitions explosives.
On AXO the released information should contain details on:	Les renseignements communiqués sur les munitions explosives abandonnées devraient porter sur les points ci-après :
(5)	5)
the location of the AXO;	Emplacement des munitions explosives abandonnées;
(6)	6)
the approximate number of AXO at each specific site;	Nombre approximatif de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique;
(7)	7)
the types of AXO at each specific site;	Types de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique;
(8)	8)
the method of identifying the AXO, including colour, size and shape;	Méthode d'identification des munitions explosives abandonnées, y compris par la couleur, les dimensions et la forme;
(9)	9)
information on type and methods of packing for AXO;	Informations sur le type et les méthodes d'emballage des munitions explosives abandonnées;
(10)	10)
state of readiness;	État de préparation;
(11)	11)
the location and nature of any booby traps known to be present in the area of AXO.	Emplacement et nature de tous pièges dont la présence est connue dans la zone où se trouvent des munitions explosives abandonnées.
(ii)	ii)
Recipient: The information should be released to the party or parties in control of the affected territory and to those persons or institutions that the releasing State is satisfied are, or will be, involved in UXO or AXO clearance in the affected area, in the education of the civilian population on the risks of UXO or AXO.	Destinataire : Les renseignements devraient être communiqués à la partie ou aux parties qui contrôlent le territoire touché et aux personnes ou institutions dont l'État qui fournit les renseignements a acquis la certitude qu'elles participent ou participeront à l'enlèvement des munitions non explosées ou des munitions explosives abandonnées dans la zone touchée et à la sensibilisation de la population civile aux risques inhérents à ces munitions.
(iii)	iii)
Mechanism: A State should, where feasible, make use of those mechanisms established internationally or locally for the release of information, such as through UNMAS, IMSMA, and other expert agencies, as considered appropriate by the releasing State.	Mécanisme : L'État devrait, lorsque cela est possible, tirer parti des mécanismes établis à l'échelle internationale ou locale pour la communication des renseignements, en particulier le Service de l'action antimines de l'ONU, le Système de gestion de l'information pour l'action antimines et d'autres organismes spécialisés, selon qu'il le jugera bon.
(iv)	iv)
Timing: The information should be released as soon as possible, taking into account such matters as any ongoing military and humanitarian operations in the affected areas, the availability and reliability of information and relevant security issues.	Délais : Il faudrait communiquer les renseignements dès que possible en tenant compte d'éléments tels que les opérations militaires ou humanitaires qui se dérouleraient dans les zones touchées, la disponibilité et la fiabilité des renseignements et les questions pertinentes en matière de sécurité.
2.	2.
Warnings, risk education, marking, fencing and monitoring	Avertissements, sensibilisation aux risques, marquage, installation de clôtures et surveillance
Key terms	Mots ou expressions clefs
(a)	a)
Warnings are the punctual provision of cautionary information to the civilian population, intended to minimise risks caused by explosive remnants of war in affected territories.	Par “avertissements”, on entend les informations fournies ponctuellement à la population civile sur les précautions à prendre, afin de réduire autant que faire se peut les risques inhérents aux restes explosifs de guerre.
(b)	b)
Risk education to the civilian population should consist of risk education programmes to facilitate information exchange between affected communities, government authorities and humanitarian organisations so that affected communities are informed about the threat from explosive remnants of war.	La sensibilisation de la population civile aux risques inhérents aux restes explosifs de guerre devrait se faire au moyen de programmes de sensibilisation destinés à faciliter l'échange d'informations entre les collectivités touchées, les pouvoirs publics et les organisations humanitaires de manière à ce que ces collectivités soient informées des dangers présentés par les restes explosifs de guerre.
Risk education programmes are usually a long term activity.	Les programmes de sensibilisation aux risques relèvent généralement d'activités à long terme.
Best practice elements of warnings and risk education	Pratiques optimales en ce qui concerne les avertissements et la sensibilisation aux risques
(c)	c)
All programmes of warnings and risk education should, where possible, take into account prevailing national and international standards, including the International Mine Action Standards.	Dans tous les programmes concernant les avertissements et la sensibilisation aux risques, il faudrait, lorsque cela est possible, tenir compte des normes nationales et internationales existantes, notamment les Normes internationales de l'action antimines (International Mine Action Standards).
(d)	d)
Warnings and risk education should be provided to the affected civilian population which comprises civilians living in or around areas containing explosive remnants of war and civilians who transit such areas.	Les avertissements et les activités de sensibilisation aux risques devraient viser la population civile touchée, dont les civils vivant à l'intérieur ou à proximité des zones où se trouvent des restes explosifs de guerre et ceux qui traversent de telles zones.
(e)	e)
Warnings should be given, as soon as possible, depending on the context and the information available.	Les avertissements devraient être donnés dès que possible, en fonction du contexte et des informations disponibles.
A risk education programme should replace a warnings programme as soon as possible.	Un programme de sensibilisation aux risques devrait remplacer aussitôt que possible le programme relatif aux avertissements.
Warnings and risk education always should be provided to the affected communities at the earliest possible time.	Il faudrait toujours avertir les collectivités touchées et les sensibiliser aux risques dans les meilleurs délais.
(f)	f)
Parties to a conflict should employ third parties such as international organisations and non-governmental organisations when they do not have the resources and skills to deliver efficient risk education.	Les parties à un conflit devraient recourir à des tiers, tels que des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, lorsqu'elles n'ont pas les ressources et les compétences requises pour assurer une sensibilisation efficace aux risques.
(g)	g)
Parties to a conflict should, if possible, provide additional resources for warnings and risk education.	Les parties à un conflit devraient, si cela est possible, fournir des ressources supplémentaires pour les avertissements et la sensibilisation aux risques.
Such items might include: provision of logistical support, production of risk education materials, financial support and general cartographic information.	Elles pourraient par exemple fournir un appui logistique, produire des matériels pour la sensibilisation aux risques, apporter un appui financier et donner des informations cartographiques générales.
Marking, fencing, and monitoring of an explosive remnants of war affected area	Marquage et surveillance des zones où se trouvent des restes explosifs de guerre et installation de clôtures autour de ces zones
(h)	h)
When possible, at any time during the course of a conflict and thereafter, where explosive remnants of war exist the parties to a conflict should, at the earliest possible time and to the maximum extent possible, ensure that areas containing explosive remnants of war are marked, fenced and monitored so as to ensure the effective exclusion of civilians, in accordance with the following provisions.	À tout moment pendant et après un conflit, lorsqu'il existe des restes explosifs de guerre, les parties à ce conflit devraient, dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, veiller à ce que les zones où se trouvent de tels restes soient marquées, clôturées et surveillées afin d'en empêcher efficacement l'accès par les civils, conformément aux dispositions ci-après.
(i)	i)
Warning signs based on methods of marking recognised by the affected community should be utilised in the marking of suspected hazardous areas.	Des signaux d'avertissement faisant appel aux méthodes de marquage reconnues par la collectivité touchée devraient être utilisés pour marquer les zones dont on soupçonne qu'elles sont dangereuses.
Signs and other hazardous area boundary markers should as far as possible be visible, legible, durable and resistant to environmental effects and should clearly identify which side of the marked boundary is considered to be within the explosive remnants of war affected area and which side is considered to be safe.	Les signaux et autres dispositifs de marquage des limites d'une zone dangereuse devraient être visibles, lisibles, durables et résistants aux effets de l'environnement, autant que faire se peut, et devraient clairement indiquer de quel côté des limites se trouve la zone où existent des risques dus à des restes explosifs de guerre et de quel côté on considère qu'il n'y a pas de danger.
(j)	j)
An appropriate structure should be put in place with responsibility for the monitoring and maintenance of permanent and temporary marking systems, integrated with national and local risk education programmes.	Il faudrait mettre en place une structure appropriée qui assumerait la responsabilité de la surveillance et du maintien en état des systèmes de marquage permanents et temporaires, intégrés dans les programmes nationaux et locaux de sensibilisation aux risques.
3.	3.
Generic preventive measures	Mesures préventives générales
States producing or procuring explosive ordnance should to the extent possible and as appropriate endeavour to ensure that the following measures are implemented and respected during the life-cycle of explosive ordnance.	Les États qui produisent ou acquièrent des munitions explosives devraient, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, veiller à ce que les mesures ci-après soient appliquées et respectées durant le cycle de vie de ces munitions.
(a)	a)
Munitions manufacturing management	Gestion de la fabrication des munitions
(i)	i)
Production processes should be designed to achieve the greatest reliability of munitions.	Les processus de production devraient être conçus pour atteindre le plus haut degré de fiabilité des munitions.
(ii)	ii)
Production processes should be subject to certified quality control measures.	Les processus de production devraient faire l'objet de mesures agréées de contrôle de la qualité.
(iii)	iii)
During the production of explosive ordnance, certified quality assurance standards that are internationally recognised should be applied.	Lors de la production de munitions explosives, il faudrait appliquer des normes agréées d'assurance-qualité internationalement reconnues.
(iv)	iv)
Acceptance testing should be conducted through live-fire testing over a range of conditions or through other validated procedures.	Les essais de réception devraient être réalisés en conditions réelles de tir dans toute une gamme de situations ou au moyen d'autres procédures validées.
(v)	v)
High reliability standards should be required in the course of explosive ordnance transactions and transfers.	Des normes élevées de fiabilité devraient être spécifiées dans les contrats entre l'acheteur et le vendeur de munitions explosives.
(b)	b)
Munitions management	Gestion des munitions
In order to ensure the best possible long-term reliability of explosive ordnance, States are encouraged to apply best practice norms and operating procedures with respect to its storage, transport, field storage, and handling in accordance with the following guidance.	Afin d'assurer la meilleure fiabilité possible à long terme des munitions explosives, les États sont encouragés à appliquer les normes et modes opératoires correspondant aux pratiques optimales en ce qui concerne l'entreposage, le transport, le stockage sur le terrain et la manipulation conformément aux dispositions ci-après.
(i) Explosive ordnance, where necessary, should be stored in secure facilities or appropriate containers that protect the explosive ordnance and its components in a controlled atmosphere, if necessary.	i) Les munitions explosives devraient être entreposées dans des installations sûres ou stockées dans des conteneurs appropriés permettant de protéger les munitions explosives et leurs éléments en atmosphère contrôlée si nécessaire.
(ii)	ii)
A State should transport explosive ordnance to and from production facilities, storage facilities and the field in a manner that minimises damage to the explosive ordnance.	Tout État devrait transporter des munitions en provenance et à destination d'installations de production, d'installations de stockage et du terrain dans des conditions réduisant autant que possible l'endommagement de ces munitions.
(iii)	iii)
Appropriate containers and controlled environments, where necessary, should be used by a State when stockpiling and transporting explosive ordnance.	Lorsque cela est nécessaire, l'État devrait stocker et transporter des munitions explosives dans des conteneurs appropriés et en atmosphère contrôlée.
(iv)	iv)
The risk of explosions in stockpiles should be minimised by the use of appropriate stockpile arrangements.	Il faudrait réduire autant que faire se peut les risques d'explosion des stocks en prenant des dispositions appropriées en matière de stockage.
(v)	v)
States should apply appropriate explosive ordnance logging, tracking and testing procedures, which should include information on the date of manufacture of each number, lot or batch of explosive ordnance, and information on where the explosive ordnance has been, under what conditions it has been stored, and to what environmental factors it has been exposed.	Les États devraient appliquer des procédures d'enregistrement, de suivi et d'essai des munitions explosives, qui devraient donner des informations sur la date de fabrication de chaque munition ou lot de munitions explosives et des informations sur les endroits où la munition explosive a été placée, dans quelles conditions elle a été entreposée et à quels facteurs environnementaux elle a été exposée.
(vi)	vi)
Periodically, stockpiled explosive ordnance should undergo, where appropriate, live-firing testing to ensure that munitions function as desired.	Il faudrait, le cas échéant, périodiquement soumettre les munitions explosives stockées à des essais en conditions réelles pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
(vii)	vii)
Sub-assemblies of stockpiled explosive ordnance should, where appropriate, undergo laboratory testing to ensure that munitions function as desired.	Il faudrait, le cas échéant, périodiquement soumettre les sous-ensembles de munitions explosives stockées à des essais en laboratoire pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
(viii) Where necessary, appropriate action, including adjustment to the expected shelf-life of ordnance, should be taken as a result of information acquired by logging, tracking and testing procedures, in order to maintain the reliability of stockpiled explosive ordnance.	viii) Lorsque cela est nécessaire compte tenu des renseignements obtenus grâce aux procédures d'enregistrement, de suivi et d'essai, il faudrait prendre des mesures appropriées consistant par exemple à ajuster la durée de vie escomptée d'une munition, afin de maintenir la fiabilité des munitions explosives stockées.
(c)	c)
Training	Formation
The proper training of all personnel involved in the handling, transporting and use of explosive ordnance is an important factor in seeking to ensure its reliable operation as intended.	Il est important de former correctement l'ensemble du personnel participant à la manipulation, au transport et à l'emploi de munitions explosives, afin qu'elles fonctionnent avec la fiabilité voulue.
States should therefore adopt and maintain suitable training programmes to ensure that personnel are properly trained with regard to the munitions with which they will be required to deal.	Les États devraient donc adopter et maintenir des programmes de formation adéquats pour veiller à ce que le personnel reçoive une formation appropriée concernant les munitions qu'il sera appelé à gérer.
(d)	d)
Transfer	Transfert
A State planning to transfer explosive ordnance to another State that did not previously possess that type of explosive ordnance should endeavour to ensure that the receiving State has the capability to store, maintain and use that explosive ordnance correctly.	L'État qui envisage de transférer un type de munitions explosives à un autre État qui n'en possède pas encore devrait veiller à ce que l'État qui les reçoit soit en mesure de stocker, de maintenir en état et d'employer correctement ces munitions.
(e)	e)
Future production	Production future
A State should examine ways and means of improving the reliability of explosive ordnance that it intends to produce or procure, with a view to achieving the highest possible reliability.	L'État devrait examiner les moyens d'améliorer la fiabilité des munitions explosives qu'il entend produire ou dont il entend se doter, afin d'atteindre la plus haute fiabilité possible.