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1. 1.
The present document is being issued without formal editing. La version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition.
2. 2.
Adopted by the Committee at its 123rd session (2-27 July 2018). Adopté par le Comité à sa 123e session (2-27 juillet 2018).
3. 3.
Adopted by the Committee at its 123rd session (2-27 July 2018). Adoptée par le Comité à sa 123e session (2-27 juillet 2018).
4. 4.
Adopted by the Committee at its 123rd session (2-27 July 2018). Adoptés par le Comité à sa 123e session (2-27 juillet 2018).
5. 5.
Adopted by the Committee at its 123rd session (2-27 July 2018). Adoptées par le Comité à sa 123e session (2-27 juillet 2018).
6. 6.
The fourth periodic report of Syldavia is contained in document CAT/C/SYL/4; Le quatrième rapport périodique de la Syldavie est paru sous la cote CAT/C/SYL/4 ;
7. 7.
The initial report of Syldavia is contained in document CAT/C/SYL/1; Le rapport initial de la Syldavie est paru sous la cote CAT/C/SYL/1 ;
8. 8.
it was considered by the Committee at its 1684th and 1685th meetings, held on 12 and 13 November 2018 (CAT/C/SR.1684 and 1685). il a été examiné par le Comité à ses 1684e et 1685e séances, les 12 et 13 novembre 2018 (CAT/C/SR.1684 et 1685).
9. 9.
For its consideration, see the Committee’s concluding observations (CAT/C/SYL/CO/4). En ce qui concerne son examen, voir les observations finales du Comité (CAT/C/SYL/CO/4).
10. 10.
For its consideration, see the Committee’s conclusions and recommendations (CAT/C/CR/35/SYL). En ce qui concerne son examen, voir les conclusions et recommandations du Comité (CAT/C/CR/35/SYL).
11. 11.
The issues raised under article 2 may also arise under other articles of the Convention, including, but not limited to, article 16. Les questions soulevées au titre de l’article 2 peuvent également l’être au titre d’autres articles de la Convention, notamment, mais pas exclusivement, de l’article 16.
As stated in General Comment No. 2, paragraph 3, "The obligation to prevent torture in article 2 is wide-ranging. Comme il est indiqué au paragraphe 3 de l’observation générale n°2, « l’obligation de prévenir la torture consacrée à l’article 2 est de portée large.
The obligations to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment (hereinafter “ill-treatment”) under article 16, paragraph 1, are indivisible, interdependent and interrelated. Cette obligation et celle de prévenir les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci‑après « mauvais traitements »), énoncée au paragraphe 1 de l’article 16, sont indissociables, interdépendantes et intimement liées.
The obligation to prevent ill-treatment in practice overlaps with and is largely congruent with the obligation to prevent torture. Dans la pratique, l’obligation de prévenir les mauvais traitements recoupe celle d’empêcher que des actes de torture ne soient commis et lui est, dans une large mesure, équivalente […].
(.) In practice, the definitional threshold between ill-treatment and torture is often not clear." Dans la pratique, la ligne de démarcation entre les mauvais traitements et la torture est souvent floue.
See further Chapter V of the same General Comment. Voir également la partie V de cette même observation générale.
12. 12.
Unless otherwise indicated, paragraph numbers in brackets refer to the previous concluding observations adopted by the Committee. Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe entre parenthèses renvoient aux précédentes observations finales du Comité.
13. 13.
Unless otherwise indicated, paragraph numbers in brackets refer to the previous concluding observations adopted by the Committee, published under symbol CAT/C/SYL/CO/3. Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe entre parenthèses renvoient aux précédentes observations finales du Comité, publiées sous la cote CAT/C/SYL/CO/3.
14. 14.
The annex to the present document are available with the Secretariat of the Committee. L’annexe du présent document peut être obtenue auprès du secrétariat du Comité.
15. 15.
Annexes to the present document are available with the Secretariat of the Committee. Les annexes du présent document peuvent être obtenues auprès du secrétariat du Comité.
16. 16.
The following members of the Committee participated in the examination of the communication: Les membres du Comité dont le nom suit ont participé à l’examen de la communication :
17. 17.
The following members of the Working Group participated in the examination of the communication: Les membres du Groupe de travail dont le nom suit ont participé à l’examen de la communication :
18. 18.
All persons handling this document are requested to respect and observe its confidential nature. Chacun est prié de respecter strictement le caractère confidentiel du présent document.
19. 19.
Pursuant to rule 90 of the Committee’s rules of procedure, Committee member Mr. X did not participate in the adoption of the present decision Conformément à l’article 90 du Règlement intérieur du Comité, M. X n’a pas pris part à l’adoption de la présente décision.
20. 20.
The text of an individual opinion of Committee member, Mr. X, is appended to the present document. Le texte d’une opinion individuelle de M. X est joint aux présentes constatations.
21. 21.
The text of an individual opinion of Committee member, Mr. X, is appended to the present document. Le texte d’une opinion individuelle de M. X est joint à la présente décision.
22. 22.
The text of five separate opinions signed by five Committee members is appended to the present document. Le texte de cinq opinions individuelles signées par cinq membres du Comité est joint aux présentes constatations.
23. 23.
The text of five separate opinions signed by five Committee members is appended to the present document. Le texte de cinq opinions individuelles signées par cinq membres du Comité est joint à la présente décision.
24. 24.
List of issues adopted by the Committee at its sixty-fifth session (18 February-8 March 2019). Adoptée par le Comité à sa soixante-cinquième session (18 février-8 mars 2019).
25. 25.
Concluding observations adopted by the Committee at its sixty-fifth session (18 February-8 March 2019). Adoptées par le Comité à soixante-cinquième session (18 février-8 mars 2019).
26. 26.
Adopted by the pre-sessional working group at its sixty-third session (15-19 October 2018). Adoptée par le groupe de travail de présession à sa soixante-troisième session (15-19 octobre 2018).
27. 27.
Due to the length of the present document, the footnotes will be reproduced in the original language only. Étant donné la longueur du présent document, les notes de bas de page sont reproduites dans la langue de l'original seulement.
28. 28.
In accordance with the decision taken by the Subcommittee at its fifth session regarding the processing of its visit reports, the present document was not edited. Conformément à la décision prise par le Sous-Comité à sa cinquième session, au sujet du traitement de ses rapports de visite, la version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition.
29. 29.
In accordance with article 16 (1) of the Optional Protocol, the present report was transmitted confidentially to the State party on 4 March 2019. Conformément au paragraphe 1 de l’article 16 du Protocole facultatif, le présent rapport a été communiqué à titre confidentiel à l’État partie le 4 mars 2019.
30. 30.
The annex is being circulated in the language of submission only. L’annexe est distribuée uniquement dans la langue de l’original.
31. 31.
The annexes are being circulated in the language of submission only. Les annexes sont distribuées uniquement dans la langue de l’original.
32. 32.
National human rights institution with “A”-status accreditation from the Global Alliance of National Human Rights Institutions Institution nationale des droits de l’homme à laquelle l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme a accordé le statut d’accréditation « A ».
33. 33.
Reproduced in the annex as received, in the language of submission only. La communication est reproduite en annexe telle qu’elle a été reçue, dans la langue de l’original seulement.
34. 34.
The present document has been reproduced as received. Le présent document est reproduit tel qu’il a été reçu.
Its content does not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations. Il n’est pas l’expression de l’opinion du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.
35. 35.
Conclusions and recommendations have not been edited. Les conclusions et recommandations n’ont pas été revues par les services d’édition.
36. 36.
The resolutions and decisions adopted by the Human Rights Council will be contained in the report of the Council on its fifteenth session (A/HRC/15/60), chap. I. Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le chapitre I du rapport du Conseil sur sa quinzième session (A/HRC/15/60) chap. I.
37. 37.
The annex to the present report is circulated as received. L’annexe du présent rapport est distribuée telle qu’elle a été reçue.
38. 38.
The annexes to the present report are circulated without formal editing in the language of submission only. Les annexes du présent rapport n’ont pas été revues par les services d’édition ; elles sont distribuées dans la langue de l’original seulement.
39. 39.
Late submission. Soumission tardive.
40. 40.
The present document is submitted late in order to reflect the most recent information. Le présent document est soumis tardivement pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
41. 41.
The present report was submitted after the deadline in order to reflect the most recent developments. Le présent document a été soumis après la date prévue afin que l’information la plus récente puisse y figurer.
42. 42.
This document is submitted late so as to include the most up-to-date information possible. Le présent document est soumis tardivement pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
43. 43.
The summary of the present report is being issued in all official languages. Le résumé du présent rapport est distribué dans toutes les langues officielles.
The report itself, contained in the annex to the summary, is being issued in the language of submission only. Le corps du rapport, annexé au résumé, est distribué dans la langue de l’original seulement.
44. 44.
The report itself, contained in the annex to the summary, is circulated in the language of submission and French only. Le corps du rapport, annexé au résumé, est distribué dans la langue de l’original et en français seulement.
45. 45.
In accordance with the information transmitted to States parties regarding the processing of their reports, the present document was not formally edited before being sent to the United Nations translation services. Conformément à l’information communiquée aux États parties concernant le traitement de leurs rapports, la version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition avant d’être envoyée aux services de traduction.
46. 46.
In accordance with the information transmitted to States parties regarding the processing of their reports, the present document was not edited. Conformément à l’information communiquée aux États parties concernant le traitement de leurs rapports, la version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition.
47. 47.
The present document was not formally edited before being sent to the United Nations translation services. La version originale du présent document n’a pas été revue par les services d’édition avant d’être envoyée aux services de traduction.
48. 48.
Previously issued as document A/AC.237/L.22/Rev.2. Publié précédemment sous la cote A/AC.237/L.22/Rev.2.
49. 49.
Curricula vitae are issued without formal editing. Les notices biographiques ne sont pas revues par les services d’édition.
50. 50.
This document was submitted after the due date owing to Le présent document a été soumis tardivement car
51. 51.
This document was submitted after the due date owing to Le présent document a été soumis tardivement en raison de
52. 52.
This document was submitted after the due date in order to Le présent document a été soumis après la date prévue afin que
53. 53.
Emphasis added. Non souligné dans l’original.
54. 54.
See also […] Voir aussi
55. 55.
See note x supra Voir supra, note x
56. 56.
See note x infra Voir infra, note x
57. 57.
* This attendance list contains registered participants. * La présente liste ne mentionne que les participants inscrits.
For the list of participants, see TD/B/C.I/MEM.2/INF.10. La liste complète des participants porte la cote TD/B/C.I/MEM.2/INF.10.
58. 58.
The annex is being circulated without formal editing, in the language of submission only. L’annexe n'a pas été revue par les services d'édition ; elle est distribuée dans la langue de l’original seulement.
59. 59.
The annex is being circulated without formal editing, in the languages of submission only. L’annexe n'a pas été revue par les services d'édition ; elle est distribuée dans les langues de l’original seulement.
60. 60.
The present document was submitted after the deadline as a result of consultations with the rapporteur. Le présent document a été soumis après la date prévue en raison de la tenue de consultations avec le Rapporteur.
61. 61.
The present document was submitted late as a result of consultations with the rapporteur. Le présent document a été soumis tardivement en raison de la tenue de consultations avec le Rapporteur.
62. 62.
The present text contains only paragraphs 23 to 41 of the draft concluding observations of the Committee. Le présent document ne comporte que les paragraphes 23 à 41 du projet d’observations finales du Comité.
63. 63.
Any corrected records will be reissued for technical reasons after the end of the session. Les comptes rendus qui ont été rectifiés feront l’objet de nouveaux tirages pour raisons techniques à l’issue de la session.
64. 64.
Reissued for technical reasons on 26 November 2020; Nouveau tirage pour raisons techniques (26 novembre 2020) ;
previously issued under the symbol CED/C/SYL/FOAI/R.1. document précédemment publié sous la cote CED/C/SYL/FOAI/R.1.
65. 65.
This document was scheduled for publication after the standard publication date owing to circumstances beyond the submitter's control. Il a été convenu que le présent document serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
66. 66.
Agreement was reached to publish the present document after the standard publication date owing to circumstances beyond the submitter's control. Il a été convenu que le présent document serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
67. 67.
Agreement was reached to publish the present report after the standard publication date owing to circumstances beyond the submitter's control. Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
68. 68.
Throughout this document, the reference to Kosovo shall be understood in full compliance with United Nations Security Council resolution 1244 (1999) and without prejudice to the status of Kosovo. Dans le présent document, les mentions du Kosovo doivent être interprétées de manière pleinement conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, sans préjudice du statut du Kosovo.
69. 69.
Any reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, is made in full respect of Security Council resolution 1244 and shall be understood in accordance with the United Nations policy of strict neutrality on the status of Kosovo. Toute mention du Kosovo, qu’elle concerne son territoire, ses institutions ou sa population, est faite dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et doit être interprétée conformément à la politique de stricte neutralité observée par l’ONU s’agissant du statut du Kosovo.
70. 70.
Any reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, is to be understood in line with the United Nations policy of strict neutrality on the status of Kosovo. Toute mention du Kosovo, qu’elle concerne son territoire, ses institutions ou sa population, doit être interprétée conformément à la politique de stricte neutralité observée par l’ONU s’agissant du statut du Kosovo.
71. 71.
Any reference to Kosovo should be understood in accordance with Security Council resolution 1244 (1999) and without prejudice to the status of Kosovo. Toute mention du Kosovo doit être interprétée de manière pleinement conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, sans préjudice du statut du Kosovo.
72. 72.
Reference to Kosovo should be understood to be in full compliance with Security Council resolution 1244 (1999) and without prejudice to the status of Kosovo. Les mentions du Kosovo doivent être interprétées de manière pleinement conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, sans préjudice du statut du Kosovo.
73. 73.
Reproduced as received, in the language of submission only. L’annexe est reproduite telle qu’elle a été reçue, dans la langue de l’original seulement.
74. 74.
The present document will be considered by Chamber 1 of the Committee. Le présent document sera examiné par la chambre 1 du Comité.
75. 75.
The present document will be considered by Chamber 2 of the Committee. Le présent document sera examiné par la chambre 2 du Comité.
76. 76.
The document is submitted late due to an oversight in the submission process. Le présent document est soumis tardivement en raison d’un oubli survenu au stade de la soumission.
77. 77.
The present document was submitted late to the conference services without the explanation required under paragraph 8 of General Assembly resolution 53/208 B. La version originale du présent document a été soumise tardivement aux services de conférence sans l’explication requise par le paragraphe 8 de la résolution 53/208 B de l’Assemblée générale.
78. 78.
The annexes to the present document are reproduced as received, in the languages of submission only. Les annexes du présent document sont reproduites telles qu’elles ont été reçues, dans la langue de l’original seulement.
79. 79.
Adopted by the Committee intersessionally on 2 December 2020. Adopté par le Comité le 2 décembre 2020, pendant la période intersessions.
80. 80.
Adopted by the Committee intersessionally on 2 December 2020. Adopté(e) par le Comité le 2 décembre 2020, pendant la période intersessions.
81. 81.
The full text of this statement will be issued as document CD/PV.1549. Le texte intégral de cette déclaration sera publié sous la cote CD/PV.1549.
82. 82.
This document was submitted late owing to additional time required for its finalization. Le présent document a été soumis tardivement car il a fallu plus de temps que prévu pour en établir la version définitive.
83. 83.
Issued as received, in the language of submission only. Le présent document est publié tel qu’il a été reçu, dans la langue originale seulement.
The views expressed in the present document do not necessarily reflect the views of the United Nations or its officials. Les vues qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies ou de ses représentants.
84. 84.
Some elements of language have been removed from the present document following a request submitted by the Permanent Mission of Syldavia to the United Nations Office in Geneva and other international organizations in Switzerland. À la demande de la Mission permanente de la Syldavie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse, des éléments de langage ont été supprimés du présent document.
These elements have been replaced by the following symbol : [*]. Ils ont été remplacés par le signe [*].
The document was not otherwise edited before being sent to the United Nations translation services. La version originale du document n’a, par ailleurs, pas été éditée avant d’être envoyée aux services de traduction.
85. 85.
The designations employed in the present document do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country, territory or area, or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries. Les appellations employées dans le présent document ne reflètent aucune prise de position du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies quant au statut juridique de pays, territoires, villes ou zones quelconques, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
86. 86.
The designations employed in the present document and the presentation in the material do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country, territory or area, or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries. Les appellations employées dans le présent document et les informations qui y figurent ne reflètent aucune prise de position du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies quant au statut juridique de pays, territoires, villes ou zones quelconques, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
87. 87.
The present report was submitted after the deadline owing to circumstances beyond the submitter's control. La version originale du présent rapport a été soumise après la date prévue en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
88. 88.
The present document was submitted after the deadline owing to circumstances beyond the submitter's control. La version originale du présent document a été soumise après la date prévue en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
89. 89.
The present report was submitted to the conference services for processing after the deadline as a result of consultations with the Member State. La version originale du présent rapport a été soumise aux services de conférence après la date prévue en raison de consultations avec l’État Membre.
90. 90.
The present document was submitted to the conference services for processing after the deadline as a result of consultations with the Member State. La version originale du présent document a été soumise aux services de conférence après la date prévue en raison de consultations avec l’État Membre.
91. 91.
The present report was submitted to the conference services for processing after the deadline for technical reasons beyond the control of the submitting office. La version originale du présent rapport a été soumise aux services de conférence après la date prévue pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du département responsable.
92. 92.
The present document was submitted to the conference services for processing after the deadline for technical reasons beyond the control of the submitting office. La version originale du présent document a été soumise aux services de conférence après la date prévue pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du département responsable.
93. 93.
The present report was submitted to the conference services for processing after the deadline so as to include the most recent information. La version originale du présent rapport a été soumise aux services de conférence après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
94. 94.
The present document was submitted to the conference services for processing after the deadline so as to include the most recent information. La version originale du présent document a été soumise aux services de conférence après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
95. 95.
The document was submitted late to the conference services for processing without the explanation required under paragraph 8 of General Assembly resolution 53/208 B. La version originale du présent document a été soumise tardivement aux services de conférence sans l’explication requise au paragraphe 8 de la résolution 53/208 B de l’Assemblée générale.
96. 96.
The information contained in the present addendum was received after the issuance of the main report or for technical reasons could not be processed in time for inclusion in that report. L’information figurant dans le présent additif a été reçue après la publication du rapport principal ou, pour des raisons techniques, n'a pas pu être traitée à temps pour figurer dans ce dernier.