ECE/TRANS/SC.3/189 ECE_TRANS_SC_3_189E.docx (English)	ECE/TRANS/SC.3/189 ECE_TRANS_SC_3_189F.docx (French)
UNITED NATIONS ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE	COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE
Inland Transport Committee	Comité des transports intérieurs
Working Party on Inland Water Transport	Groupe de travail des transports par voie navigable
White Paper on Efficient and Sustainable Inland Water Transport in Europe	Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe
New York and Geneva, 2011	New York et Genève, 2011
Symbols of United Nations documents are composed of capital letters combined with figures.	Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres.
Mention of such a symbol indicates a reference to a United Nations document.	La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation.
The designations employed and the presentation of the material in this publication do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country, territory, city or area, or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries.	Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
ECE/TRANS/SC.3/189	ECE/TRANS/SC.3/189
The United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) is one of the five United Nations regional commissions, administered by the Economic and Social Council (ECOSOC).	La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE- ONU) est une des cinq commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies administrées par le Conseil économique et social (ECOSOC).
It was established in 1947 with the mandate to help rebuild post-war Europe, develop economic activity and strengthen economic relations among European countries, and between Europe and the rest of the world.	Elle a été créée en 1947 avec pour mandat d’aider à la reconstruction de l’Europe d’après-guerre, de développer l’activité économique et de renforcer les relations économiques entre les pays européens, et entre l’Europe et le reste du monde.
During the Cold War, UNECE served as a unique forum for economic dialogue and cooperation between East and West.	Durant la guerre froide, la CEE-ONU a été une plateforme unique de dialogue et de coopération économique entre l’Est et l’Ouest.
Despite the complexity of this period, significant achievements were made, with consensus reached on numerous harmonization and standardization agreements.	Malgré la complexité de cette période, des accomplissements significatifs ont été faits, avec des consensus atteints sur de nombreux accords d’harmonisation et de normalisation.
In the post-Cold War era, UNECE acquired not only many new member States, but also new functions.	Durant la période de l’après-guerre froide, la CEE-ONU s’est non seulement dotée de nouveaux membres, mais également de nouvelles fonctions.
Since the early 1990s the organization has focused on analyses of the transition process, using its harmonization experience to facilitate the integration of Central and Eastern European countries into the global markets.	Dès le début des années 1990, l’organisation s’est concentrée sur l’analyse du processus de transition, mettant à profit son expérience de l’harmonisation pour faciliter l’intégration des pays d’Europe centrale et orientale dans l’économie mondiale.
UNECE is the forum where the countries of western, central and eastern Europe, central Asia and North America - 56 countries in all - come together to forge the tools of their economic cooperation.	La CEE-ONU est le forum où les pays d’Europe occidentale, centrale et orientale, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord - 56 pays au total - se rassemblent pour forger les instruments de leur coopération économique.
That cooperation concerns economics, statistics, environment, transport, trade, sustainable energy, timber and habitat.	Cette coopération porte sur les questions économiques, les statistiques, l’environnement, le transport, le commerce, l’énergie durable, le bois et l’habitat.
The Commission offers a regional framework for the elaboration and harmonization of conventions, norms and standards.	La Commission offre un cadre régional pour l’élaboration et l’harmonisation de conventions et de normes.
The Commission’s experts provide technical assistance to the countries of South-East Europe and the Commonwealth of Independent States.	Les experts de la Commission fournissent une assistance technique aux pays de l’Europe du sud-est et à la Communauté des États indépendants.
This assistance takes the form of advisory services, training seminars and workshops where countries can share their experiences and best practices.	Cette assistance se fait sous la forme de services de conseil, de séminaires de formation et d’ateliers où les pays peuvent partager leur expérience et les meilleures pratiques.
The UNECE Inland Transport Committee (ITC) facilitates the international movement of persons and goods by inland transport modes.	Le Comité des transports intérieurs (CTI) de la CEE-ONU travaille pour la facilitation du mouvement international de personnes et de marchandises par les modes des transports intérieurs.
It aims to improve competitiveness, safety, energy efficiency and security in the transport sector.	Son but est d’améliorer la compétitivité, la sécurité, l’efficacité énergétique et la sûreté dans le secteur des transports.
At the same time it focuses on reducing the adverse effects of transport activities on the environment and contributing effectively to sustainable development.	Il se concentre à la fois sur la réduction des effets négatifs pour l’environnement des activités liées au transport et sur la contribution efficace au développement durable.
The ITC is a:	Le CTI est un:
Centre for multilateral transport standards and agreements in Europe and beyond, e.g. regulations for dangerous goods transport and road vehicle construction at the global level	Centre des normes et des accords multilatéraux relatif au transport en Europe et au-delà, par exemple règlements concernant le transport des marchandises dangereuses et la construction des véhicules routiers à l’échelle mondiale
Gateway for technical assistance and exchange of best practices	Portail de l’assistance technique et de l’échange des meilleures pratiques
Promoter of multi-country investment planning	Promoteur de la planification de l’investissement multilatéral
Substantive partner for transport and trade facilitation initiatives	Partenaire essentiel pour les initiatives de facilitation du commerce et du transport
Historic centre for transport statistics.	Centre historique pour les statistiques sur le transport.
For more than six decades, ITC has provided a platform for intergovernmental cooperation to facilitate and develop international transport while improving its safety and environmental performance.	Pendant plus de six décennies, le Comité des transports intérieurs a fourni une plateforme à la coopération intergouvemementale pour faciliter et développer le transport international tout en améliorant sa sécurité et sa performance environnementale.
The main results of this persevering and important work are reflected in more than 50 international agreements and conventions which provide an international legal framework and technical regulations for the development of international road, rail, inland water and intermodal transport, as well as dangerous goods transport and vehicle construction.	Les principaux résultats de ce travail persévérant et important sont reflétés dans plus de 50 conventions et accords internationaux fournissant un cadre légal international et des règlements techniques pour le développement du transport international par route, rail, voies navigables et transport intermodal, ainsi que pour le transport des marchandises dangereuses et la construction des véhicules.
Considering the needs of transport sector and its regulators, UNECE offers a balanced approach to and treatment of facilitation and security issues alike.	Étant donné les besoins du secteur des transports et le cadre législatif régissant ses activités, la CEE-ONU offre une approche équilibrée envers les aspects liés à la facilitation et à la sureté.
Inland water transport (IWT) is, on many European transport corridors, a competitive alternative and addition to road and rail transport, offering a sustainable and environment-friendly mode of transport in terms of energy consumption, noise and gas emissions.	Le transport par voie navigable représente, sur un grand nombre de corridors de transport européens, une alternative et une addition compétitives aux transports routier et ferroviaire, offrant un mode de transport durable et respectueux de l’environnement en ce qui concerne la consommation d’énergie, le bruit et les émissions de gaz.
IWT is also often the most economical inland transport mode due to low infrastructure and external costs - a characteristic of crucial importance.	Le transport par voie navigable est également souvent le mode de transport intérieur le plus économique en raison des coûts d’infrastructure et des coûts externes peu élevés - une caractéristique d’importance cruciale.
However, IWT is often still under-used and suffers from infrastructure, institutional, legal and technical barriers, which call for pro-active policies by Governments and international bodies.	Cependant, ce mode de transport est à ce jour sous-exploité et confronté à des obstacles d’infrastructure, institutionnels, juridiques et techniques, lesquels appellent à une politique proactive de la part des gouvernements et institutions internationales.
The United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) works for smooth and efficient IWT across the region, as well as for further expansion of its network to take advantage of this safe and sustainable mode of transport.	La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE- ONU) agit pour un transport par voie navigable fluide et efficace à travers la région, ainsi que pour l’extension de son réseau, afin de tirer parti de ce mode de transport sûr et durable.
UNECE provides a unique platform and policy forum for its 56 member States, where technical and legal issues of IWT are addressed with emphasis on the Pan-European dimension of inland waterways and ports, intermodal linkages, cross-sectoral issues and establishment of common rules, regulations and benchmarks.	La CEE-ONU met à la disposition de ses 56 états membres une plateforme et un forum politique uniques, où les questions juridiques et techniques du transport par voie navigable sont abordées avec une attention particulière à la dimension paneuropéenne des voies et des ports de navigation intérieure, aux liens intermodaux, aux aspects plurisectoriels et à l’établissement de règles, règlements et références communs.
UNECE publishes herewith its second White Paper on Efficient and Sustainable Inland Water Transport in Europe that updates the analysis made in the first UNECE White Paper on trends in and development of inland navigation and its infrastructure issued in 1996.	La CEE-ONU publie dans ce document son deuxième Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité des transports par voie navigable en Europe, qui contient une mise à jour de l’analyse effectuée par le premier Livre blanc sur les tendances et l’évolution de la navigation intérieure et de ses infrastructures publié en 1996.
The UNECE White Paper is based on policy studies, ministerial declarations and input from European River Commissions and other international bodies and outlines key elements of a Pan-European strategy for efficient and sustainable IWT.	Le Livre blanc de la CEE-ONU se base sur les études stratégiques, les déclarations ministérielles et les contributions des commissions fluviales européennes et d’autres organismes internationaux pour identifier les éléments clés de la stratégie paneuropéenne pour un transport par voie navigable efficace et viable.
In 2007, 5.8 % of total goods transport in the 27 European Union (EU) countries was performed on inland waterways. Road and rail transport carried 76 % and 18 % respectively.	En 2007, 5,8 % de toutes les marchandises transportées dans les vingt-sept pays de l’Union Européenne (UE) ont été acheminées par bateaux de navigation intérieure, tandis que le transport routier et ferroviaire a transporté, respectivement, 76 % et 18 %.
In the Russian Federation, IWT accounts for around 2 % of total goods transport. The IWT importance varies significantly between and within countries, reflecting a strong influence of national and regional transport policies as well as economic and geographical factors.	En Fédération de Russie, le transport par voie navigable représente environ 2 % du total des marchandises transportées. L’importance du transport par voie navigable varie fortement selon le pays et à l’intérieur même d’un pays, reflétant une forte influence des politiques nationales et régionales de transport ainsi que les facteurs économiques et géographiques.
In terms of modal split, we witness today a slight decline of IWT share in comparison with the mid-1990s in most of the countries.	En termes de répartition modale, on observe aujourd’hui dans la plupart des pays un léger déclin du transport par voie navigable en comparaison avec le milieu des années 1990.
This confirms the continuing increase of the share of road transport at the expense of inland navigation.	Ceci confirme la tendance croissante du transport routier au détriment de la navigation intérieure.
Fifteen years after the codification of the European network of inland waterways and ports of international importance in the 1996 European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN), the UNECE White Paper describes the current capacity of the network, identifying major missing links and highlighting completed and planned major infrastructure projects.	Quinze ans après la codification du réseau européen des voies navigables et des ports d’importance internationale dans l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), le Livre blanc de la CEE-ONU décrit la capacité actuelle du réseau, identifiant les principales liaisons manquantes et mettant en évidence les projets d’infrastructure majeurs réalisés ou planifiés.
The ongoing major investment projects prove the feasibility of building high capacity canals connecting parts of the existing network.	Les projets d’investissements massifs en cours démontrent la faisabilité de l’établissement de canaux à grande capacité reliant les différentes sections du réseau existant.
The UNECE White Paper shows that there exists a significant degree of harmonization between the existing inland navigation regimes, achieved through constant coordination and cooperation among the institutions involved.	Le Livre blanc de la CEE-ONU montre qu’il existe un degré significatif d’harmonisation entre les régimes de navigation intérieure existants, résultant d’une coordination et d’une coopération permanentes entre les institutions concernées.
It also shows the emergence of truly pan-European legally binding rules on standards and parameters for the construction and operation of inland waterways and ports of international importance, on the transport of dangerous goods and on unified rules on the contracts for the carriage of goods by inland waterways.	Il démontre aussi la mise en place de règles véritablement paneuropéennes et contraignantes d’un point de vue juridique en ce qui concerne les normes et paramètres pour la construction et l’exploitation des voies et des ports de navigation intérieure d’importance internationale, le transport de marchandises dangereuses et les règles uniformes régissant les contrats de transport de marchandises par voies de navigation intérieure.
However, there is still a need for further development of the IWT regulatory framework and for synergy between the inland navigation institutions both at policy and expert levels.	Cependant, pour assurer le développement du cadre réglementaire de la navigation intérieure, il reste indispensable d’établir des synergies entre les organismes chargés de la navigation intérieure, tant au niveau des décideurs politiques, qu’au niveau des experts techniques.
The UNECE White Paper also provides a comprehensive list of IWT advantages (superior safety, high versatility, good reliability, low costs, high energy-efficiency, good carbon footprint, low noise levels, low infrastructure costs, integration into supply chains, etc.).	Le Livre blanc de la CEE-ONU établit également une longue liste des avantages du transport par voie navigable (sécurité optimale, degré élevé de polyvalence, bonne fiabilité, faibles coûts, rendement énergétique élevé, bonne empreinte carbone, faibles niveaux sonores, frais d’infrastructures peu élevés, intégration dans les chaînes logistiques etc.).
It also shows that IWT is still facing a number of traditional and new challenges.	Il souligne aussi que le transport par voie navigable fait toujours face à un nombre de défis traditionnels et nouveaux.
A common Pan-European policy and actions are of particular importance in key areas of IWT development, including infrastructure development, modernization of the fleet, use of river information services (RIS), market requirements, labour market challenges, climate change and enhancing the institutional and regulatory regimes.	Une politique et des mesures paneuropéennes communes ont une importance particulière dans les domaines clés du développement du transport par voie navigable, tels que le développement des infrastructures, la modernisation de la flotte, l’usage du service d’information fluviale, les exigences du marché, les défis ayant trait au marché du travail, les changements climatiques et le renforcement du régime institutionnel et réglementaire.
The UNECE White Paper therefore comes up with policy recommendations in these 7 priority areas to make IWT in the ECE region more efficient and sustainable:	De ce fait, le Livre blanc de la CEE-ONU propose des recommandations dans ces sept domaines prioritaires dans le but de rendre le transport par voie navigable dans la région de la CEE plus efficace et plus viable:
UNECE Policy Recommendation No. 1: Make full use of pan-European mechanisms to coordinate the development of the E waterway network (promote the AGN, strengthen monitoring mechanisms and set up expert groups to further coordinate the development of the E waterway network);	Recommandation n° 1 de la CEE-ONU: Mettre pleinement à profit les mécanismes paneuropéens lors du développement coordonné du réseau de voies navigables de catégorie E (promouvoir l’AGN, renforcer davantage le mécanisme de contrôle et établir des groupes d’experts chargés de coordonner le développement du réseau des voies navigables E);
UNECE Policy Recommendation No. 2: Coordinate and support measures to modernize the inland water fleet at the pan-European level (strengthen the work on pan-Europeans norms on technical requirements for inland water vessels;	Recommandation n° 2 de la CEE-ONU: Coordonner et appuyer des mesures visant à moderniser la flotte fluviale à l'échelle paneuropéenne (Renforcer le travail sur la mise à jour des normes paneuropéennes relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure;
promote Europe-wide studies on the inland fleet, its modernization and efficiency and continue work on technical prescriptions for river-sea vessels);	promouvoir les études à l’échelle de l’Europe sur la modernisation de la flotte et le renforcement de son efficacité et poursuivre les travaux pour élaborer des prescriptions techniques applicables aux bateaux fluviomaritimes);
UNECE Policy Recommendation No. 3: Promote the use of River Information Service (RIS) and other information communication technologies (ICT) (support a pan-European dialogue on the implementation and further development of RIS;	Recommandation n° 3 de la CEE-ONU: Promouvoir l'usage du Service d'information fluviale et d'autres technologies de l'information et de la communication (Appuyer une concertation paneuropéenne sur la mise en œuvre et le perfectionnement des services d’information fluviale;
support current efforts to set up an international hull data base, and encourage other uses of ICT to facilitate IWT operations);	appuyer les efforts déployés actuellement en vue d’établir une base de données internationale sur les coques et encourager d’autres Sommaire utilisations des technologies de l’information et de la communication afin de faciliter les opérations de transport par voie navigable);
UNECE Policy Recommendation No. 4: Respond effectively to new market requirements (raise awareness of IWT advantages in comparison with and/or in conjunction with other modes of land transport;	Recommandation n° 4 de la CEE-ONU: Réagir avec efficacité aux nouvelles exigences du marché (Continuer à faire mieux connaître les avantages du transport par voie navigable par rapport aux autres modes de transport;
improve cooperation between IWT, rail and road operators;	renforcer la coopération entre les opérateurs des secteurs du transport par voie navigable, du transport ferroviaire et du transport routier ;
raise awareness of international agreements on intermodal transport operations;	faire connaître les instruments internationaux sur l’intermodalité des opérations de transport;
support initiatives to improve the role of IWT in secure intermodal transport chains;	appuyer toutes les autres initiatives visant à améliorer le rôle du transport par voie navigable en ce qui concerne la sécurité des chaînes de transport intermodal;
and address the issue of inland waterway infrastructure pricing);	et étudier la question de la tarification des infrastructures relatives aux voies navigables);
UNECE Policy Recommendation No. 5: Address the labour market challenge at the pan-European level (support the ongoing work of the EU and River Commissions on addressing labour market challenges and strengthen the image of IWT, continue work on harmonizing requirements for issuing certificates for boatmasters and crew members and on manning requirements for inland vessels; monitor and support the process of opening up national inland waterways of some UNECE countries); Executive summary	Recommandation n° 5 de la CEE-ONU: Faire face aux défis ayant trait au marché du travail à l'échelle paneuropéenne (Appuyer et promouvoir les travaux menés actuellement par l’UE et les commissions fluviales en vue de faire face aux défis auxquels est confrontée la main-d’œuvre et de redorer l’image du transport par voie navigable, poursuivre les travaux sur l’harmonisation des prescriptions relatives à la délivrance de certificats de conducteurs de bateaux et de membres d’équipage, ainsi qu’aux effectifs des bateaux de navigation intérieure, suivre et appuyer le processus d’ouverture des voies navigables nationales de certains pays de la CEE);
UNECE Policy Recommendation No. 6: Tackle environmental challenges and the carbon footprint (ensure active participation of UNECE member countries in the United Nations Development Account project on the development and implementation of a monitoring and assessment tool for CO2 emissions in inland transport to facilitate climate change mitigation;	Recommandation n° 6 de la CEE-ONU: Faire face aux défis environnementaux et tenir compte de l'empreinte carbone (Encourager la participation active des pays membres de la CEE-ONU au projet global du Compte de l’ONU pour le développement concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un instrument de surveillance et d’évaluation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans les transports intérieurs;
maintain a register of pertinent studies and events;	tenir à jour un registre des études et réunions pertinentes;
support national and regional activities aimed at adapting IWT to the impact of climate change; and manage waste and reduce pollution of inland water vessels);	continuer à appuyer les activités visant à adapter le transport par voie navigable aux répercussions des changements climatiques, à gérer les déchets et à réduire la pollution provenant des bateaux de navigation intérieure et autres questions liées à l’environnement);
UNECE Policy Recommendation No. 7: Reinforce the institutional and regulatory framework at pan- European level (identify areas for further coordination, cooperation, transparency and harmonization of rules and regulations for IWT at the pan-European level;	Recommandation n° 7 de la CEE-ONU: Renforcer le cadre institutionnel et réglementaire à l'échelle paneuropéenne (déterminer les domaines dans lesquels il convient de renforcer, à l’échelle paneuropéenne, la coordination, la coopération, la transparence et l’harmonisation des règles et réglementations applicables au transport par voie navigable ;
promote transparent and standard pan-European rules for inland water navigation, support the establishment of a pan-European legal framework for private law aspects of inland navigation;	appuyer tous les efforts visant à établir un cadre juridique paneuropéen régissant les éléments de droit privé liés à la navigation intérieure;
and monitor and support reforms to improve institutional arrangements in inland navigation).	suivre et appuyer, autant que possible, les réformes visant à améliorer les mécanismes institutionnels ayant trait à la navigation intérieure).
1.	1.
In 1996, the then Principal Working Party on Inland Water Transport of the UNECE published a “White Paper on trends in and development of inland navigation and its infrastructure” (TRANS/SC.3/138) to reflect its discussions on the development of a coherent navigable waterway network in Europe.	En 1996, le Groupe de travail principal des transports par voie navigable, ainsi qu’il était alors nommé par la CEE, a publié le «Livre blanc sur les tendances et l’évolution de la navigation intérieure et de ses infrastructures» (TRANS/SC.3/138), afin de rendre compte des débats qu’il avait tenus sur la mise en service d’un réseau organisé de voies navigables en Europe.
2.	2.
The White Paper analyzed the inland water transport (IWT) situation in Europe and presented the existing navigation on European inland waterways.	Ce Livre blanc présentait une analyse de la situation des transports par voie navigable en Europe, ainsi que les régimes de navigation appliqués sur les voies de navigation intérieure européennes.
The Paper also identified the factors having an impact on the perspectives for inland navigation and described the first steps in developing the network of European inland waterways through the establishment of the European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN).	Les facteurs ayant une incidence sur les perspectives de la navigation intérieure y étaient également recensés et une description y était faite des premières étapes du développement du réseau de voies navigables européennes grâce à l’élaboration de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN).
The Paper highlighted the general trend towards the declining use of IWT, in the context of the rapid road transport expansion, and put forward policy recommendations aimed at stopping and reversing this trend.	Le Livre blanc décrivait également la tendance générale au déclin du secteur du transport par voie navigable en raison de l’expansion rapide du transport routier et formulait des recommandations relatives aux politiques générales visant à enrayer cette tendance, voire à l’inverser.
3.	3.
The 1996 White Paper became a reference publication on IWT development in Europe.	Le Livre blanc publié en 1996 est devenu une référence dans le domaine du développement du transport par voie navigable en Europe.
In 2006, the Transport Ministers at the third pan-European Conference on Inland Water Transport in Bucharest Ministers recognized the need for the promotion of inland waterway transport as a commercially attractive and environmentally compatible mode of transport through coordinated action.	À l’occasion de la troisième Conférence paneuropéenne sur le transport par voie navigable, tenue à Bucarest en 2006, les ministres des transports ont reconnu la nécessité de promouvoir à travers des actions coordonnées le transport par voie navigable en tant que mode de transport attractif du point de vue commercial, et compatible avec la protection de l’environnement.
In the follow-up Action Plan for implementation of the decisions of the Bucharest Conference adopted on 8 February 2007 (ITC Resolution No. 258), the UNECE Inland Transport Committee considered that regular publication of a general policy document on advantages of IWT and progress in is development would help overcome market fragmentation of IWT in Europe and establish the principle of free navigation on inland waterways at the pan-European level.	Dans le Plan d’action pour la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence de Bucarest adopté le 8 février 2007 (résolution no 258), le Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU a estimé que la publication régulière d’un tel document sur les avantages et le développement du transport par voie navigable contribuerait à surmonter le morcellement du marché du transport par voie navigable en Europe et à asseoir le principe de liberté de la navigation au niveau paneuropéen.
The Committee called on the UNECE to proceed to preparing the new White Paper in close cooperation with the European Commission, River Commissions and other major stakeholders.	Il a invité la CEE-ONU à entreprendre l’élaboration d’une nouvelle édition du Livre blanc en étroite collaboration avec la Commission européenne, les commissions fluviales et d’autres intervenants majeurs.
4.	4.
The second edition of the White Paper was initiated in 2007 by the UNECE Working Party on Inland Water Transport (SC.3) with the goal to assess the situation of IWT in the ECE region, using the first White Paper as a benchmark for tracing the progress or lack of thereof in the IWT development.	L’élaboration de la deuxième édition du Livre blanc a été amorcée en 2007 par le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) de la CEE-ONU dans l’objectif de faire le point sur les transports par voie navigable dans la région de la CEE, en se fondant sur la première édition du Livre blanc pour évaluer les progrès accomplis, ou l’absence de progrès, en ce qui concerne la mise en valeur du transport par voie navigable.
The overall objective of the new White Paper was identifying the key areas of pan-European cooperation which could further promote this largely under-used mode of transport.	La nouvelle édition du Livre blanc avait pour principal objectif de recenser les principaux domaines de la coopération paneuropéenne susceptibles de contribuer à la promotion de ce mode de transport souvent trop sous-utilisé.
To reflect the increasing efficiency and sustainability concerns, the Working Party modified the title of the publication to “White Paper on Efficient and Sustainable Inland Water Transport in Europe”.	Afin de tenir compte des préoccupations croissantes concernant l'efficacité et la viabilité, le Groupe de travail a modifié le titre de la publication, qui est désormais intitulée «Livre blanc sur l'efficacité et la viabilité des transports par voie navigable en Europe».
5.	5.
The Paper was prepared under the guidance of SC.3 and benefited from supervision and advice from a special Peer Review Board, composed of representatives of the European Commission, River Commissions and other competent organizations.	Ce document a été élaboré sous l'égide du SC.3 et a bénéficié de la supervision et de la contribution d'un conseil spécial d'examen par les pairs composé de représentants de la Commission européenne, des commissions fluviales et d'autres organisations intéressées.
The final draft was adopted, in principle, by the SC.3 fifty- fourth session (13-15 October 2010) and finalized at the special editorial meeting (16-18 February 2011).	La version finale du projet a été adoptée en principe par le SC.3 à sa cinquante-quatrième session (13-15 octobre 2010) et arrêtée dans sa version définitive lors de la session spéciale de rédaction qui s'est tenue du 16 au 18 février 2011.
The final paper was submitted for the endorsement of the seventy-third session by the UNECE Inland Transport Committee of 1 to 3 March 2011.	La version finale du document a été soumise au Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU à sa soixante-treizième session (1er-3 mars 2011), aux fins d'approbation.
6.	6.
In accordance with its scope and purpose, the present White Paper is structured as follows: Chapter 1 provides a brief introduction on the importance and performance of IWT in the ECE region, comparing it with the situation in the 1996 White Paper.	Conformément à son champ d'application et à son objet, la présente version du Livre blanc est articulée de la manière suivante: le chapitre 1 contient une brève introduction sur l'importance et les caractéristiques du transport par voie navigable dans la région de la CEE, dont la situation est comparée à celle décrite dans l'édition de 1996.
Chapter 2 presents the current state of the European network of inland waterways of international importance, highlighting the changes in the extent and the quality of the network since its formalisation in 1996 in the AGN.	Le chapitre 2 porte sur l'état actuel du réseau européen de voies navigables d'importance internationale et recense les changements intervenus en ce qui concerne l'étendue et la qualité du réseau depuis son officialisation dans l'AGN de 1996.
Chapter 3 analyzes the institutional and regulatory aspects of inland navigation, identifying the main progress in this area and the remaining challenges.	Le chapitre 3 est consacré à l'analyse des éléments du cadre réglementaire et institutionnel régissant la navigation intérieure et recense les principaux progrès accomplis dans ces domaines, ainsi que les problèmes qu'il reste à régler.
Building on the analysis provided in the first three chapters, the concluding Chapter 4 gives a general appreciation of the results of more than a decade of IWT polices, sets out key elements of a pan-European vision for efficient and sustainable inland water transport and suggests possible follow-up actions by SC.3.	Faisant fond sur les analyses figurant dans les trois premiers chapitres, le chapitre 4 évalue, dans leur ensemble, les résultats obtenus grâce aux politiques générales mises en œuvre pendant plus d'une décennie dans le domaine du transport par voie navigable, définit les principaux éléments d'une perspective paneuropéenne en matière d'efficacité et de viabilité des transports par voie navigable et propose des mesures susceptibles d'être prises par le SC.3.
A special supplement on the IWT situation in the United States of America is included in the document in accordance with the decision of the SC.3 fifty-fourth session (ECE/TRANS/SC.3/187, para. 12).	Un supplément sur la situation du transport par voie navigable aux Etats-Unis d'Amérique est inclus conformément à la décision de la cinquante-quatrième session du SC.3 (ECE/TRANS/SC.3/187, par. 12).
7.	7.
Twenty-seven out of the fifty-six current UNECE member States possess inland waterways of international importance which play or could play an important role in international freight and passenger traffic. The current chapter gives a brief overview of the importance of IWT in the freight transport of the region and highlights the overall trend in its development since the publication of the 1996 White Paper.1	Vingt-sept des cinquante-six États membres de la CEE-ONU sont dotés de voies navigables d’importance internationale qui jouent un rôle de premier plan, ou pourraient le faire, dans le domaine du transport international de marchandises et de passagers. L’importance des voies navigables pour le transport de marchandises dans la région est brièvement décrite dans le présent chapitre, qui rend également compte de la tendance globale relative au développement de ce secteur depuis la publication du Livre blanc en 19961.
A. The place of inland water transport in international freight transport	A. Rôle du transport par voie navigable dans le transport international de marchandises
8.	8.
The place of IWT in overall freight transport operations in UNECE member countries varies greatly both between the countries and within their borders.	Dans les États membres de la CEE-ONU, le rôle du transport par voie navigable dans les opérations globales de transport de marchandises est très différent selon les pays et au sein d’un même État.
As shown in table 1 below, the amount of goods transported by IWT is usually fairly modest when compared with other modes of inland transport, such as rail and road.	Comme l’indique le tableau suivant, le volume de marchandises transportées par voie navigable est en général relativement faible par rapport aux autres modes de transport intérieur, comme les transports ferroviaire et routier.
9.	9.
The IWT in the European Union (EU) carried 144.6 billion t-km in 2007. Belgium (9 billion t-km), Germany (64 billion t-km) and the Netherlands (42 billion t-km) together accounted for 80 % of this traffic.	À l’échelle de l’Union européenne (UE), le transport par voie navigable représentait 144.6 milliards de tonnes-kilomètres en 2007, dont 80 % étaient à mettre au compte de trois pays, à savoir la Belgique (9 milliards de tonnes-kilomètres), l’Allemagne (64 milliards de tonnes-kilomètres) et les Pays-Bas (42 milliards de tonnes-kilomètres).
In the Russian Federation the volume of cargo carried by IWT in 2007 was 153.4 million tonnes (as opposed to 108.9 in 2006), with a turnover of 86 billion t-km (57.7 in 2006).	Dans la Fédération de Russie, en 2007, 153,4 millions de tonnes de marchandises ont été transportées par voie navigable (108,9 - en 2006), soit 86 milliards de tonnes-kilomètres (57,7 - en 2006).
Of these, domestic carriage accounted for 131.6 million tonnes (87.9 in 2006) and international navigation 21.8 million tonnes (21.8 in 2006).	La part du transport national s’est établie à 131,6 millions de tonnes (87,9 - en 2006) et celle du transport international à 21,1 millions de tonnes (21,8 - en 2006)2.
In Kazakhstan, the inland fleet in 2007 carried 1,288.8 thousand tonnes of cargo (1,260.4 thousand tonnes in 2006), with an overall freight turnover of 52.0 million t-km (39.9 million t-km in 2006).	Au Kazakhstan, en 2007, la flotte fluviale a transporté au total 1 288 800 tonnes de marchandises (1 260 400 tonnes en 2006), soit un trafic de 52 millions de tonnes-kilomètres (39,9 millions de tonnes-kilomètres en 2006).
In the Ukraine; in 2007 15 million tonnes were transported by IWT with the turnover of 18 billion t-km out of a total freight turnover of 496.4 billion t-km.	En Ukraine, en 2007, la part de la navigation intérieure dans le volume global des marchandises transportées correspondait à seulement 15 millions de tonnes, et à 18 milliards de tonnes-kilomètres sur un total de 496,4 milliards3.
In the United States of America in 2007, inland and intra-coastal waterway traffic reached 622 million tonnes with the turnover of 272 billion tonne-miles.	Aux États-Unis d’Amérique en 2007 le trafic par voies navigables intérieures et intercostales a atteint 622 millions de tonnes avec le volume de 272 milliards de tonnes-miles.
10.	10.
The IWT share of the total amount of transport operations (modal split) usually represents the importance of this mode of transport.	En général, l’importance de la navigation intérieure se mesure par sa part dans le volume total des opérations de transport (répartition modale).
Around 5.8 % of all goods transported in the 27 EU countries were carried on inland water vessels in 2007 (rail and road transport carry 76 % and 18 % respectively).	En 2007, environ 5,8 % de toutes les marchandises transportées dans les 27 pays de l’UE étaient acheminées au moyen de bateaux de navigation intérieure (les parts du transport ferroviaire et du transport routier sont respectivement de 76 et de 18 %).
However, countries with all year (round open and efficient navigable waterways have considerably higher shares of freight transport by inland waterways (Belgium (15 %), Germany (12 %) and the Netherlands (36 %)).	La part du transport de marchandises par voie navigable est toutefois nettement supérieure dans les pays où les voies navigables sont ouvertes toute l’année et où les conditions de navigation sont bonnes. C’est le cas de la Belgique (15 %), de l’Allemagne (12 %) et des Pays-Bas (36 %).
In the Russian Federation, under difficult meteorological conditions, inland waterways account for around 2 % of total goods transport.	Dans la Fédération de Russie, à cause de conditions météorologiques difficiles, le transport par voie navigable représente environ 2 % de l’ensemble du transport de marchandises.
But on certain segments of the cargo market its share is substantial: over 80 % of cargoes delivered to districts in the Far North are carried by IWT.	La part du transport par voie navigable y est néanmoins substantielle sur certains segments du marché. Ainsi, 80 % des envois à destination des districts du Grand Nord sont acheminés par voie navigable.
In Ukraine this share is only 1.3 % with the heaviest use of IWT concentrated in the Kiev and Odessa regions.	En Ukraine, ce secteur ne représente que 1,3 %, le transport par voie navigable étant principalement concentré dans les régions de Kiev et d’Odessa.
In the United States of America between 2000 and 2007, inland waterways averaged about 8 percent of all intercity freight tonne-miles, excluding pipelines.	Aux États-Unis, entre 2000 and 2007, les voies navigables ont assuré en moyenne 8 pour cent de l’ensemble des tonnes-miles accomplies en transport de fret inter-cité aux Etats-Unis, à l’exclusion des oléoducs.
11.	11.
In 2008-2009, transport performance on European inland waterways declined in the order of 15 to 25 % due to the economic and financial crisis that hit particularly the steel industry. This led to a severe reduction in transport demand for coal, iron ore, metal products and also for port hinterland transport of containers.	En 2008-2009, le volume des activités de transport sur les voies de navigation intérieure européennes a subi un recul de l’ordre de 15 à 25 % en raison de la crise économique et financière qui a particulièrement touché l’industrie sidérurgique et a entraîné une forte réduction de la demande dans les secteurs du charbon, du minerai de fer et des produits métallurgiques, mais aussi du transport de conteneurs entre les ports et l’arrière-pays.
B. Evolution of inland water transport performance since mid-1990s	B. Évolution des caractéristiques du transport par voie navigable depuis le milieu des années 90
12.	12.
A comparison of IWT performance in absolute terms with the situation in 1990 as described in the 1996 White Paper reveals contrasting trends.	Si l’on compare la situation actuelle du transport par voie navigable, en valeur absolue, à celle de 1990 telle qu’elle est décrite dans l’édition de 1996 du Livre blanc, on se rend compte qu’il existe des tendances opposées.
The most significant growth can be observed in several Danube countries.	La croissance la plus forte peut être observée dans plusieurs pays riverains du Danube.
The bulk of this growth is very recent and is linked to the end of the disruption of traffic on the Danube caused by the war.	Cette croissance, en grande partie très récente, s’explique par la fin des perturbations de trafic sur le Danube causées par la guerre.
The growth in Romania (+71 %) relates to large-scale expansion and improvement of the port of Constanta and its satellite terminals at Midia, both served directly by IWT through the Danube- Black Sea Canal and its northern branch.	La croissance observée en Roumanie (+71 %) est due à l’expansion majeure et à la modernisation du port de Constanta et de ses terminaux satellites de Midia, tous desservis directement par le canal Danube-mer Noire et sa branche nord.
The same applies to Bulgaria (+133 %), Croatia (+230 %) and Hungary (+76 %), however with smaller total volumes.	On constate également une forte croissance en Bulgarie (+133 %), en Croatie (+230 %) et en Hongrie (+76 %), bien que les volumes soient beaucoup plus faibles.
The countries with stable networks and stable overall economic and political conditions on their IWT networks, show substantial growth over this period: Belgium (55 %), France (15 %) and the Netherlands (19 %) are in the fore, while Germany remained stable (1 %) after achieving higher growth than the other countries of the same group between 1990 and 1995.	Les pays ci-après, qui bénéficient d’un réseau et de conditions économiques et politiques générales stables pour ce qui est du transport par voie navigable, ont eux aussi connu une croissance appréciable au cours de la même période: la Belgique (55 %), la France (15 %) et les Pays-Bas (19 %) figurent en tête du classement, tandis que l’Allemagne est stable (1 %) après avoir enregistré une croissance supérieure à celle des autres pays du même groupe entre 1990 et 1995.
The high overall volume and the strength of this group are a good indicator of continuing IWT expansion, once the present economic and financial crisis is over.	L’important volume d’activité global et la force de ce groupe sont de bons indicateurs d’une poursuite du développement du transport par voie navigable, une fois que la crise économique et financière actuelle aura pris fin.
Altogether, these four countries account for some 50 % of the total freight transport by inland waterway in the countries listed in table 3, including the Russian Federation.	À eux seuls, ces quatre pays représentent près de 50 % du volume du transport de marchandises par voie navigable des pays figurant dans le tableau 3, Fédération de Russie incluse.
The growth in Austria (27 %) relates both to the opening of the Main-Danube Canal and, lately, to the revival of through traffic on the Danube.	La croissance relevée en Autriche (27 %) s’explique par l’ouverture du canal Main-Danube, mais aussi par la reprise récente du trafic de transit sur le Danube.
13.	13.
As documented in the 1996 White Paper, traffic levels in many Central and Eastern European countries showed a marked decline after their transition from centrally planned economies to market economies. See the figures for the Czech Republic, Lithuania, Poland, Russian Federation, Serbia, Slovakia and Ukraine.	Comme cela était mis en évidence dans l’édition de 1996 du Livre blanc, le trafic a nettement diminué dans de nombreux pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale à la suite de leur passage d’une économie planifiée à une économie de marché: Fédération de Russie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Serbie, Slovaquie et Ukraine.
This situation has turned around and increases are observed today in practically all of these countries.	La situation a cependant évolué et l’on observe aujourd’hui des chiffres à la hausse dans presque tous ces pays.
The decline observed in Italy, Switzerland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland does not reveal any significant trend, since the traffic concerned - and the distances covered - are relatively small.	La régression constatée en Italie, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et en Suisse ne révèle pas de tendance particulière dans la mesure où le trafic en question et les distances couvertes sont relativement faibles.
14.	14.
In terms of the modal split, however, there is a slight decline in comparison with the mid-1990s in most of the countries in the region.	Toutefois, en ce qui concerne la répartition modale, on observe un léger ralentissement par rapport au milieu des années 90 dans la plupart des pays de la région.
15.	15.
A recent study of the EU countries and the non-EU Danube countries concluded on the existence of a global trend in the increasing importance of road transport at the expense of inland navigation.	L’étude effectuée récemment concernant les États membres de l’UE et les pays riverains du Danube membres et non membres de l’UE a fait apparaître une tendance globale au renforcement du rôle des transports routiers aux dépens de la navigation intérieure.
The study notes that the IWT share in the EU countries dropped by more than one per cent between 1995 and 2010.	Cette étude indique que la part du transport par voie navigable dans les pays de l’ a chuté de plus de 1 % entre 1995 et 2010.
Among the four EU countries (Belgium, France, Germany and the Netherlands), representing around 88 % of the IWT market, the place of IWT deteriorated in all but one of them (Belgium). Some of the Danube countries (Romania and Serbia, above all) experienced a drastic decline in terms of the IWT share.	Dans les quatre pays de l’UE (Belgique, Allemagne, Pays-Bas et France), qui représentent près de 88 % du marché des transports par voie navigable, la part de ce secteur s’est affaiblie dans tous les cas à l’exception de la Belgique, et dans certains des pays riverains du Danube (Roumanie et Serbie, en particulier), le secteur a subi un net recul.
While some longterm forecasts established for the EU predict 50 % increase of the modal split by 2030, other EU and national models are much more pessimistic, predicting, at best, that the current very modest market share will remain stable.	Alors que certaines prévisions à long terme établies pour l’UE prévoient une hausse de 50 % de la part du secteur dans la répartition modale avant 2030, d’autres modèles établis par l’UE ou à l’échelle nationale sont beaucoup plus pessimistes, et prévoient, au mieux, que la part de marché actuelle, qui est minime, demeurera stable.
16.	16.
It is certain that the geographic factor has a defining impact on the IWT modal split at the national and regional levels.	L’influence déterminante du facteur géographique sur le rôle du transport par voie navigable à l’échelle nationale et régionale est indiscutable.
The two main international inland waterways in Western and Central Europe are the Rhine and the Danube where around 310 and 73 million tonnes of goods were carried in 2008 respectively.	En Europe de l’Ouest et l’Europe Centrale, les deux principales voies navigables internationales demeurent le Rhin et le Danube, avec respectivement quelque 310 et 73 millions de tonnes de marchandises transportées en 2008.
The Rhine and Danube riparian countries, present higher degrees of the IWT use.	Le taux d’utilisation des transports par voie navigable est donc plus élevé dans les pays riverains de ces deux fleuves.
17.	17.
However, expert studies reveal the importance of national and regional transport policies (in particular, infrastructure investment policies) and economic and geographical factors (proximity of raw material-intensive industries and power stations).	Toutefois, les études spécialisées soulignent l’importance des politiques nationales et régionales en matière de transport (en particulier, celles ayant trait aux investissements dans les infrastructures) et des facteurs économiques et géographiques (proximité d’industries grandes consommatrices de matières premières et de centrales électriques).
For instance, the Danube countries perform quite differently while enjoying comparable natural conditions.	Ainsi, les pays riverains du Danube obtiennent des résultats différents alors que les conditions naturelles y sont comparables.
18.	18.
This Paper analyses, in detail, the importance of the geographical factor and the local economic and political factors in the following chapter on the basis of the main network of inland waterways of international importance, as codified by the AGN.	Afin de tenir compte de l’importance du facteur géographique et des facteurs économiques et politiques locaux, une analyse approfondie de l’usage qui est fait du transport par voie navigable dans la région est présentée au prochain chapitre, en prenant comme référence les principaux secteurs du réseau des voies navigables d’importance internationale, tels qu’ils ont été codifiés dans l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) de 1996.
19.	19.
The adoption of the 1996 UNECE White Paper on trends in and development of inland navigation and its infrastructure took place in parallel with the final steps in adopting the AGN, opened for signature at the Office of the United Nations in Geneva on 1 October 1996.	L’adoption par la CEE-ONU du Livre blanc sur les tendances et l’évolution de la navigation intérieure et de ses infrastructures du 1996 a eu lieu parallèlement aux étapes finales de l’adoption de l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), ouvert à la signature à l’Office des Nations Unies à Genève le 1 Octobre 1996.
The AGN entered into force on 26 July 1999.	L’AGN est entré en vigueur le 26 juillet 1999.
As of February 2011, it counted seventeen Contracting Parties: Austria, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Czech Republic, Hungary, Italy, Lithuania, Luxembourg, Republic of Moldova, Netherlands, Romania, Russian Federation, Slovakia, Switzerland and Ukraine.	En février 2011, il comptait dix-sept Parties Contractantes : l’Autriche, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Fédération de Russie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République de Moldova, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse et l’Ukraine.
20.	20.
The purpose and the mechanism of the AGN were described in the 1996 UNECE White paper and are briefly recalled here.	Le but et le mécanisme de l’AGN ont été décrits dans le Livre blanc de 1996 de la CEE-ONU et sont brièvement rappelés ici.
Similar to the other so-called “UNECE infrastructure agreements” for road, rail and intermodal transport, the AGN establishes an international legal framework laying down a coordinated plan for developing a network of inland waterways and ports of international importance.	À l’instar d’autres conventions dites «conventions d’infrastructure de la CEE-ONU» pour le transport routier, ferroviaire et intermodal, l’AGN établit un cadre juridique international mettant en place un plan coordonné du développement d’un réseau des voies navigables et des ports intérieurs d’importance internationale.
By acceding to the AGN, Governments commit themselves to developing and constructing their inland waterways and ports of international importance in accordance with the uniform technical and operational characteristics contained in the annex to the agreement.	En adhérant à l’AGN, les gouvernements s’engagent à assurer le développement et la construction de leurs voies navigables et ports d’importance internationale conformément aux caractéristiques techniques et d’exploitation uniformisées qui sont énoncées en annexe de l’Accord.
The existing and planned inland waterways and ports of international importance, corresponding to these characteristics, are listed in the annexes to the agreement.	Les voies navigables et les ports d’importance internationale déjà existant ou en construction qui possèdent ces caractéristiques sont énumérés dans des annexes de l’Accord.
21.	21.
The AGN is maintained by the UNECE Working Party on Inland Water Transport and updated reflects the evolution of technical requirements and the latest infrastructure developments in the region. The agreement is complemented by a reference document (UNECE Inventory of Main Standards and Parameters of the E Waterway Network or “Blue Book”) which contains detailed information on the technical characteristics of European inland waterways and ports of international importance (E waterways and ports) identified in the AGN.	En conformité avec son article 12, l’AGN est maintenu par le Groupe de travail des transports par voie navigable de la CEE-ONU et est sujet aux mis à jours continues afin de refléter l’évolution des prescriptions techniques et des derniers développements de l’infrastructure dans la région. L’AGN est complété par un document de référence (l’Inventaire des normes et paramètres principaux du réseau des voies navigables E ou «Livre bleu»), dans lequel figurent des renseignements détaillés sur les caractéristiques techniques des voies de navigation intérieure et des ports européens d’importance internationale (voies navigables et ports E) figurant dans l’AGN.
The Blue Book also contains a list of the most important bottlenecks and missing links in the E waterway network, with the goal to help countries focus their infrastructure development projects on the further development of an integrated inland navigation network.	Le Livre bleu contient également une liste des principaux goulets d’étranglement et des liaisons manquantes du réseau de voies navigables E, afin d’aider les pays à axer leurs projets d’infrastructures sur la poursuite du développement d’un réseau intégré de voies navigables.
22.	22.
In addition to the AGN, the Protocol on Combined Transport on Inland Waterways to the European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations (AGTC) establishes uniform requirements to be met by the infrastructures and services of combined transport using inland waterways.	En plus de l’AGN, le Protocole concernant le transport combiné par voie navigable à l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) établit des prescriptions uniformisées que doivent respecter les infrastructures et les services des transports combinés utilisant les voies navigables.
This Protocol entered in force on 29 October 2009 and as of February 2011 counted nine Contracting Parties.	Entré en vigueur le 29 octobre 2009, ce Protocole comptait, en février 2011, neuf Parties contractantes.
It identifies 14,700 km of E waterways and terminals that are important for regular and international intermodal transport and correspond, as a minimum, to inland waterways of Class Vb.	Il porte sur environ 14 700 kilomètres de voies navigables E et des terminaux qui sont importants pour le transport intermodal régulier et international et qui correspondent, au moins, aux voies navigables de la classe Vb.
23.	23.
Fifteen years after the adoption of the AGN, this chapter describes the current state of the AGN network in the six main subnetworks:	Quinze ans après l’adoption de l’AGN ce chapitre décrit l’état actuel du réseau AGN en présentant ses six sous-réseaux principaux, à savoir:
A. Rhine-Danube network (14,362 km or 47.6 % of the total length of the AGN network (30,177 km));	A. Réseau Rhin-Danube (14 362 km, soit 47,6 % de la longueur totale du réseau AGN (30 177 km));
B. Azov-Black-Caspian seas basin (9,339 km or 30.9 %);	B. Réseau du bassin des mers Azov-Noire-Caspienne (9 339 km, soit 30,9 %);
C. Baltic area (840 km or 2.8 %);	C. Région de la Baltique (840 km, soit 2,8 %);
D. Czech-Slovak centred network (715 km or 2.4 %);	D. Réseau République tchèque-Slovaquie (715 km, soit 2,4 %);
E. Rhone-Saone basin (679 km or 2.3 %);	E. Bassin du Rhône et de la Saône (679 km, soit 2,3 %);
F. Seine-Oise basin (632 km or 2.1 %); and	F. Bassin de la Seine et de l’Oise (632 km, soit 2,1 %);
G. Costal routes and connected inland waterways (2,774 km or 9.2 %).	G. Parcours côtiers et voies de navigation intérieure reliées à ceux-ci (2 774 km, soit 9,2 %).
24.	24.
For each of the six subnetworks, this chapter presents the status and parameters of the existing inland waterway infrastructure in accordance with the AGN standards.	Pour chaque partie du réseau, ce chapitre présentera le statut et les paramètres de l’infrastructure des voies navigables existante selon les paramètres de l’AGN.
The data on the network parameters are derived from the first revised edition of the UNECE Blue Book (ECE/TRANS/SC.3/144/Rev.1).	Les données sur les paramètres sont extraites de la première édition révisée du Livre bleu de la CEE-ONU (ECE/TRANS/SC.3/144/Rev.1).
25.	25.
While Chapter 1 highlighted the importance of the geographical factor on the use of IWT and, thus, the benefits of analysing the use of IWT in the light of the location and parameters of existing of inland waterways, the analysis of each subnetwork will include information on the existing inland fleet and the IWT performance in terms of freight traffic.	Le Chapitre 1 ayant mis en lumière la grande influence du facteur géographique sur l’usage du transport par voie navigable et, par conséquent, l’utilité d’une analyse de l’utilisation du transport par voie navigable en fonction de la position et des paramètres des voies navigables existantes, l’analyse de chaque sous-réseau inclura l’information sur la flotte intérieure existante et la performance du transport par voie navigable dans le transport de fret.
A. The Rhine-Danube network	A. Réseau Rhin-Danube
26.	26.
The Rhine-Danube network (routes E 10, E 80, E 70, E 20, E 30) came into existence in 1992 with the opening of the Main-Danube Canal, linking routes E 10 (north-south) and E 80 (east-west).	Le réseau interconnecté Rhin-Danube (itinéraires E 10, E 80, E 70, E 20 et E 30) est devenu une réalité en 1992 à la suite de l’ouverture du canal Main-Danube, raccordant les itinéraires E 10 (axe nord-sud) et E 80 (axe est-ouest).
This sub-network represents nearly half of the total length of AGN waterways (14,360 km out of total 30,177 km) and consists of the following waterway classes: Classes V—VII (8,913 km), Class IV (2,813 km) and Classes I-III (2,636 km).	Cette partie du réseau AGN, qui représente près de la moitié de celui-ci (14 360 km de la longueur totale de 30 177 km), est composée de voies appartenant aux classes suivantes: V-VII (8 913 km), IV (2 813 km) et I-III (2 636 km).
27.	27.
More than a third of these inland waterways are below the AGN standards (i.e. below class IV) - from the point of view of vessel capacity and, also in terms of suitability for intermodal transport.	Plus d’un tiers de ces voies de navigation ne sont pas aux normes du réseau AGN (elles appartiennent à une classe inférieure à la classe IV) du point de vue de la capacité des bateaux et, en outre, elles ne se prêtent pas au transport intermodal.
It is important to underline that there are substantial differences in the quality of the infrastructure East and West of the Bavarian watershed, and this has an impact on the development of traffic, in addition to economic, political and regulatory factors.	Si l’on examine de plus près le réseau et les activités qui y sont menées, il importe de souligner que la qualité des infrastructures n’est toujours pas la même à l’est et à l’ouest de la ligne de partage bavaroise, ce qui a des incidences sur le développement du trafic, ainsi que des conséquences économiques, politiques et réglementaires.
The essential - and durable - difference between the networks East and West of this divide lies in the character and density of the network.	La différence principale, et durable, entre les réseaux de part et d’autre de la ligne de partage réside dans leur nature et leur densité.
In addition to the Danube-Black Sea connections between which have existed for a long time (via Sulina arm (E 80) and the Danube-Constanta Canal (E 80-14)), it is also important to note the operational state of the deep-water fairway Danube-Black Sea through the arm of Kilia (E 80-09, carried out by Ukraine with due regard to the relevant international legal standards and national legislation as part of the International Transport Corridor VII.	Par ailleurs, il importe de noter qu’il existe actuellement, en plus des connections opérationnelles depuis longtemps entre le Danube et la mer Noire (par le bras de Sulina (E 80) et par le canal Danube-Constanta (E 80 - 14)), la liaison en eaux profondes entre le Danube et la mer Noire par le bras de Kilia (E 80 - 09), mise en œuvre par l’Ukraine en tenant compte des normes juridiques internationales et de la législation nationale pertinentes dans le cadre du couloir de transport international VII.
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
(a) Rhine basin	a) Bassin du Rhin
28.	28.
The Rhine basin is the most developed, maintained and utilized for the transportation purposes part of the AGN network.	Le bassin du Rhin est à l’évidence la partie du réseau AGN la plus développée, la plus entretenue et la plus utilisée pour les besoins du transport.
It is characterized by the highest population and waterway density and its share of the upper classes of inland waterways is considerably higher than on other European inland waterways.	Il se caractérise par la plus grande concentration de population et par la plus forte densité de voies navigables. En outre, on y trouve beaucoup plus de voies appartenant aux classes supérieures que dans les autres réseaux de navigation intérieure européens.
29.	29.
Infrastructure projects in the Rhine basin and East across northern Germany to Poland and the Baltic countries essentially aim to eliminate strategic bottlenecks and to increase the carrying capacity on routes converging on the Rhine.	Les projets concernant les infrastructures dans le bassin du Rhin et à l’est, en passant par le nord de l’Allemagne en direction de la Pologne et des pays baltes, visent principalement à éliminer les goulets d’étranglement stratégiques et à accroître la capacité de transport sur les voies qui convergent vers le Rhin.
Construction on the Mittelland Canal route (E 70), for upgrading to class Vb, has been completed through to Berlin.	Le projet de modernisation de la voie empruntant le canal Mittelland (E 70), visant à la faire passer dans la classe Vb, a été achevé jusqu’à Berlin.
It is now being followed-up with the Niederfinow enlargement by construction of a new barge lift.	On s’emploie maintenant à mener des travaux d’agrandissement à Niederfinow, en construisant un nouvel ascenseur pour barges.
Work is ongoing on doubling of the locks on the Mosel and increasing its carrying capacity by deepening the channel for vessels drawing up to 3 m. The Rhine basin will soon acquire further density, improved operating conditions for carriers and new possibilities of supply, especially in container transport, by implementation of the Seine-Scheldt waterway project, including the 106 km long Seine-Nord Europe Canal (E 05, class Vb).	Des travaux sont en cours pour doubler les écluses sur la Moselle et pour approfondir cette dernière, de sorte qu’elle puisse accueillir des bateaux ayant un tirant d’eau allant jusqu’à 3 m. Le bassin du Rhin bénéficiera bientôt d’une densité supérieure, de meilleures conditions d’exploitation pour les transporteurs et de nouvelles possibilités, en particulier pour ce qui concerne le transport de conteneurs, grâce à la mise en œuvre du projet de liaison Seine-Escaut, qui comprend le canal Seine-Nord Europe, long de 106 km (E 05, classe Vb).
The canal will provide a link from the Rhine basin to the currently isolated western part of E 80 and E 80-04.	Ce canal permettra de raccorder le bassin du Rhin à la partie occidentale des itinéraires E 80 et E 80-04, qui est actuellement isolée.
In the near future (2015), this isolated network will therefore become a subnetwork of the overall interconnected system.	Dans un avenir proche (2015), cette partie isolée deviendra ainsi un sous-réseau du grand réseau.
30.	30.
A weakness of the existing main network interconnection with the new EU member States east of Germany is the poor overall condition of the inland waterways of Poland, i.e. route E 70 east of the Oder.	S’agissant de l’interconnexion avec les nouveaux États membres de l’UE, à l’est de l’Allemagne, le réseau global existant présente une faiblesse, à savoir l’état général médiocre des voies de navigation en Pologne, plus précisément de l’itinéraire E 70 à l’est de l’Oder.
Waterways of international importance (classes IV and Va) represent only 1.9 and 3.0 % respectively of the total length of 3,650 km of waterways in this country.	Les voies navigables d’importance internationale (classes IV et Va) ne représentent respectivement que 1,9 % et 3,0 % des 3 650 km de voies navigables de ce pays.
The Polish Government identifies all the main routes (E 30, E 40 and E 70) as “basic bottlenecks” where upgrading from Class I, II or III to Class Vb is required, but at present none of these projects are on the agenda of the Polish Government.	Pour le Gouvernement polonais, il existe des goulets d’étranglement structurels sur les principaux itinéraires (E 30, E 40 et E 70), qui nécessitent un passage de la classe I, II ou III à la classe Vb. Toutefois, rien n’indique actuellement que de tels projets sont à l’ordre du jour du Gouvernement.
Poland can play an interconnecting role between the waterways of Western Europe and the waterways of the Russian Federation through the river Bug, but free-flow navigation poses serious problems of variable hydrological regimes and available depths.	Avec le Bug, la Pologne peut contribuer à l’interconnexion entre les voies navigables de l’Europe de l’Ouest et celles de la Fédération de Russie. Toutefois, la navigation à courant libre pose de gros problèmes, compte tenu de la diversité des régimes hydrologiques et des profondeurs disponibles.
Moreover, environmental protection lobbies oppose major engineering works (whether free-flow or canalization).	En outre, les associations de défense de l’environnement s’opposent à la réalisation de grands travaux d’aménagement (qu’il s’agisse de cours d’eau à courant libre ou de cours d’eau canalisés).
In this context, investment decisions are taken in some countries on the assumption that neighbouring countries will eventually make compatible infrastructure investments as per AGN, to provide a coherent overall network.	Dans ce contexte, certains pays décident d’investir en supposant que les pays voisins finiront par faire des choix d’investissement appropriés dans les infrastructures, conformément à l’AGN, afin d’aménager un réseau global homogène.
31.	31.
Less critical to the development of traffic is the E 70 “missing link” (Twente to the Mittelland Canal), which was included in the AGN, as a long-term project.	La liaison manquante de l’itinéraire E 70 (du canal de Twente au canal Mittelland), qui a été mentionnée dans l’AGN mais parmi les projets à long terme, est quant à elle moins gênante pour le développement du trafic.
Discussions in the Netherlands on this canal have lead to the conclusion that the project could only be realized at very high costs and very little gain and that there exists sufficient alternative routes for inland navigation.	Les discussions dans les Pays-Bas sur ce canal ont révélé que ce projet pouvait être réalisé avec les coûts très élevés et les gains modestes alors qu’il existait des routes alternatives pour la navigation intérieure.
The Netherlands, therefore, supports deletion of this project from the AGN missing links. This position is shared by Germany.	Les Pays-Bas, par conséquent, sont en faveur de la suppression de ce projet de la liste des liaisons manquantes et cette position est partagée par l’Allemagne.
(b) Danube basin	b) Bassin du Danube
32.	32.
By contrast, the issues on the Danube relate to the intrinsic navigability and carrying capacity of the river itself and its tributaries and connecting waterways.	En ce qui concerne le Danube, la situation est tout autre. En effet, les questions qui se posent ont trait à la navigabilité et à la capacité de transport du fleuve ainsi que de ses affluents et des voies de raccordement.
Hence the strategic bottleneck of limited draughts in the Straubing-Vilshofen section of the Danube (currently guaranteeing no more than 1.55 m draught), and other sections offering less than the required 2.50 m in Romania/Bulgaria, Serbia and Hungary (for a variable number of days in the year, 7-15 in some cases, but up to 2 months or more).	Il existe des goulets d’étranglement stratégiques dus à un tirant d’eau insuffisant sur la section Straubing- Vilshofen (à l’heure actuelle, le tirant garanti à cet endroit ne dépasse pas 1,55 m) et à un tirant d’eau inférieur aux 2,50 m requis sur d’autres sections en Roumanie, en Bulgarie, en Serbie et en Hongrie (durant un nombre variable de jours dans l’année, à savoir sept à quinze jours dans certains cas, mais aussi jusqu’à deux mois ou plus).
Eliminating these bottlenecks, to the extent possible, is the aim of the EU Priority Project 18 under the Trans-European Transport Network (TEN-T) programme.	L’élimination de ces goulets d’étranglement - dans la mesure du possible — fait l’objet du projet prioritaire numéro 18 de l’UE, dans le cadre du programme relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
The project aims to establish uniform characteristics throughout the 3,000 km long waterway from the North Sea to the Black Sea.	Il s’agit d’établir des caractéristiques uniformes sur les 3 000 km que compte cette voie navigable, entre la mer du Nord et la mer Noire.
With the goal to maintain the fairway parameters on the entire course of the Danube, ensuring its economically beneficial exploitation by all participants of international navigation, it is necessary that all interested countries carry out the works on maintaining the river’s navigational characteristics.	Dans la perspective de conserver les paramètres relatifs aux chenaux sur toute la longueur du Danube, de façon à permettre à tous les participants à la navigation internationale de rentabiliser l’exploitation du fleuve, il est nécessaire que tous les pays intéressés réalisent les travaux de maintien des caractéristiques de navigation de cette voie.
33.	33.
Figure 4 highlights the critical sectors on the Danube in terms of carrying capacity, identified by the Danube Commission (DC).	La figure 4 met en évidence les secteurs critiques du Danube en termes de capacité de transport, tels qu’ils ont été déterminés par la Commission du Danube.
In the 2010 working documents on the main directions on its nautical policy, DC stressed that major infrastructure works are required to qualify the entire waterway as part of the E waterway network, as defined by the AGN.	Dans ses documents de travail de 2010 sur les principales orientations de sa politique fluviale, la Commission a souligné qu’il était nécessaire d’entreprendre de grands travaux d’infrastructure pour que le cours d’eau dans son ensemble puisse faire partie du réseau des voies de navigation européennes (E), tel qu’il est défini dans l’AGN.
34.	34.
A study involving all major stakeholders of the transport sector and environmental groups examined possible solutions.	On étudie les solutions envisageables dans le cadre d’une étude à laquelle participent les principales parties prenantes, notamment les représentants du secteur des transports et des associations de défense de l’environnement.
Works are already under way in the Austrian section of the Danube.	Des travaux sont déjà en cours sur la section autrichienne du Danube.
The situation in Romania and Bulgaria is different as the countries are dealing with the application of EU environmental regulations.	La situation en Roumanie et en Bulgarie est différente, car ces pays s’efforcent de mettre en application la réglementation de l’UE relative à l’environnement.
The Straubing-Vilshofen project may represent a unique opportunity and a truly European project, to establish high-quality inland navigation infrastructure between the North Sea and the Black Sea.	Le projet concernant la section Straubing-Vilshofen peut être considéré comme une occasion unique et une initiative véritablement européenne visant à mettre en place des infrastructures de navigation de grande qualité entre la mer du Nord et la mer Noire.
35.	35.
The contrast in network penetration between the Rhine and the Danube basins is also pronounced, considering the very poor conditions of navigability on all the tributaries of the Danube, none of which provide service as “feeders” of the artery in the way that the canalized Mosel, Main, Neckar, etc, effectively “feed” traffic to the Rhine.	Le contraste entre les bassins du Rhin et du Danube en ce qui concerne la pénétration du réseau est également prononcé en raison des conditions de navigation très médiocres sur tous les affluents du Danube, dont aucun n’alimente le Danube comme la Moselle, le Main et le Neckar canalisés alimentent le Rhin, pour ne citer que ces derniers.
The Sava to Sisak in Croatia is a basic bottleneck. Upgrading to Class Vb is the objective, but even the present Class III limit is not attainable for long periods.	En Croatie, la liaison entre la Save et Sisak est un goulet d’étranglement structurel. L’objectif fixé est le passage à la classe Vb, sachant que la classe III actuelle n’est même pas valable sur de longues périodes.
The Tisza in Hungary is not included in the AGN.	La Tisza, qui coule en Hongrie, n’est même pas répertoriée dans l’AGN.
The Vah in Slovakia is, like the Sava, a basic bottleneck with major infrastructure works required in the lower section connecting with the Danube.	Tout comme la Save, la Vah en Slovaquie est un goulet d’étranglement structurel qui nécessiterait de gros travaux d’infrastructure sur son cours inférieur, où il rejoint le Danube.
The Morava offers no potential for free-flow navigation.	La Morava, quant à elle, n’offre aucune possibilité de navigation à courant libre.
Accordingly, the Danube functions as an artery without branches, with the limitations that are implied.	Ainsi, le Danube s’apparente à une artère sans ramifications, avec toutes les difficultés que cela implique.
36.	36.
A significant exception would be the Danube-Bucharest Canal in Romania (E 80-05), where the works interrupted in 1990 have recently resumed.	Il existe toutefois une exception notable à cette situation, à savoir le canal entre le Danube et Bucarest (E 80-05), en Roumanie, sur lequel les travaux interrompus en 1990 ont récemment repris.
In this context the Danube-Oder-Elbe missing links are also potentially of great importance, including the possible first phase consisting of a “branch” from the Danube to an inland port in Moravia at Breclav.	La liaison manquante Danube-Oder-Elbe représente aussi théoriquement un enjeu important, notamment la première phase éventuelle, qui consisterait à créer une branche partant du Danube pour rejoindre un port intérieur à Breclav en Moravie.
In the current situation, many factors thus combine to make the Danube side of the pan-European AGN network less efficient for IWT than the Rhine basin west of the Bavarian divide.	Dans la situation actuelle, un grand nombre de facteurs font que la partie correspondant au Danube dans le réseau AGN paneuropéen se prête moins au transport par voie navigable que le bassin du Rhin situé à l’ouest de la ligne de partage bavaroise.
2.	2.
Fleet	Flotte
37.	37.
The infrastructure imbalance between the Rhine and the Danube also apply to the fleet, since the vast majority of vessels operating on this network belong to the Rhine fleet. The analysis made on the rather restrictive definition of International Vessel Registration (IVR) criteria, gives a total of nearly 9,000 goods- carrying boats, all certified for plying on the Rhine (“jauge du Rhin”, Rhine Survey). Some 4,603 more boats with 4.2 Mt capacity are counted by IVR as “national fleets”.	Le déséquilibre entre le Rhin et le Danube en ce qui concerne les infrastructures se retrouve dans les effectifs de la flotte, dans la mesure où la grande majorité des bateaux circulant sur ce réseau font partie de la flotte du Rhin. D’après l’analyse faite à partir des critères plutôt restrictifs de l’Association internationale du Registre des bateaux du Rhin (IVR), on compte au total près de 9 000 bateaux de transport de marchandises, qui ont tous été reconnus aptes à la navigation sur le Rhin (Jauge du Rhin, Rhine Survey).
At the same time, it is important to note that the first step of the project on the deep-water fairway Danube-Black Sea includes ensuring 24-hour movement of seagoing vessels, “river-sea” vessels together with inland vessels and convoys. This creates the conditions for developing itineraries for Danubian Short Sea shipping (SSS) with the goal to establish stable interlinks between Western Europe and the Middle East.	Il importe de noter par ailleurs que la première phase du projet de liaison en eaux profondes entre le Danube et la mer Noire consiste notamment à permettre la circulation vingt-quatre heures sur vingt-quatre des navires de mer, des bateaux de navigation fluviomaritime et des bateaux et convois de navigation intérieure, ce qui permettra de mettre en place pour le Danube des itinéraires de transport maritime à courte distance en vue d’établir des interconnexions stables entre l’Europe de l’Ouest et le Moyen-Orient.
38.	38.
The Central Commission for the Navigation of the Rhine (CCNR) adopted the following 2010 numbers for the Rhine fleet:	Le CCNR a adopté les chiffres suivants pour la flotte rhénane en 2010:
(a) 4,450 motor cargo vessels (6,050,000 tonnes capacity);	a) 4 450 automoteurs (d’une capacité de 6 050 000 tonnes);
(b) 1,235 cargo barges (dry goods) (2,500,000 tonnes capacity);	b) 1 235 barges de cale sèche (d’une capacité de 2 500 000 tonnes);
(c) 1,170 motor tankers (2,200,000 tonnes capacity);	c) 1 170 automoteurs citernes (d’une capacité de 2 200 000 tonnes);
(d) 54 pushed tanker barges (105,000 tonnes capacity).	d) 54 barges citernes (d’une capacité de 105 000 tonnes).
The Danube fleet in 2007 counted 3,962 inland vessels. (a) Rhine fleet	En 2007, la flotte du Danube comptait au total 3 962 bateaux de navigation intérieure. a) Flotte du Rhin
39.	39.
The first observation about the Rhine fleet is the rise in average size.	La première observation que l’on peut faire au sujet de la flotte du Rhin est que la capacité moyenne de ses effectifs ne cesse d’augmenter.
Before 1970, the average size was class II barges (up to 1960), then class III.	Avant 1970, cette capacité moyenne correspondait à la classe II (jusqu’à 1960), puis à la classe III.
From 1970 to 1999, the average was class IV, then increasing to class V in the last decade.	Par la suite, de 1970 à 1999, elle s’est située autour de la classe IV, puis elle est passée à la classe V durant la dernière décennie.
The number of vessels in this class almost doubled over a period of a few years.	Le nombre de bateaux appartenant à cette dernière classe a quasiment doublé sur une période de quelques années.
40.	40.
While only representing 4 % of the total number of craft, vessels of 3,000 tonnes or more aggregate 17 % of the capacity. Craft between 2,000 and 2,999 tonnes total 30 % of the capacity, with only 14 % of the fleet.	Les bateaux de 3 000 tonnes ou plus, qui représentent 4 % du nombre total de bateaux, fournissent 17 % de la capacité, et les bateaux de 2 000 à 2 999 tonnes fournissent 30 % de la capacité alors qu’ils représentent seulement 14 % de la flotte.
The acceleration of this trend is revealed by the years of build: in the 1980s craft of 2,000 tonnes and more represented 30 % of the new builds, from 1990 onwards it was 49 % and 67 %, with respectively 75 and 85 % of the capacity.	La période de construction est un révélateur de l’accélération de cette tendance: dans les années 80, les bateaux de 2 000 tonnes et plus représentaient à peine 30 % des nouvelles constructions; à partir de 1990, ce chiffre est passé à 49 %, puis à 67 %, soit respectivement 75 et 85 % de la capacité.
This is a deep-seated trend, and appears unlikely to stop.	Il s’agit là d’une tendance bien établie qui ne semble pas vouloir cesser. L’année 1970 a clairement marqué un tournant.
1970 was clearly a turning point: since that date, very few craft of less than 400 t have been built.	À partir de cette date en effet, très peu de bateaux de moins de 400 tonnes ont été construits.
Yet, due to the very long life of IWT craft, the structure of the fleet will evolve slowly over time.	Néanmoins, compte tenu de la très longue durée de vie des bateaux de transport par voie navigable, la composition de la flotte évolue lentement au fil du temps.
As demonstrated by Figure 5, the period 19501969 towers above the rest: it is the period of reconstruction and the beginning of push-towing.	Comme le montre la figure 5, les chiffres de la période 1950-1969 dépassent nettement ceux des autres périodes. C’était l’époque de la reconstruction et des débuts du poussage.
By contrast, the period 1990-1999 shows a significantly reduced renewal rate of the fleet.	Durant la période 1990-1999, le taux de renouvellement de la flotte a en revanche sensiblement faibli.
41.	41.
Another noticeable variable is the length of the vessels on the Rhine.	La longueur des bateaux circulant sur le Rhin est un autre facteur qui a sensiblement évolué.
A major breakthrough has occurred in this area since the publication of the 1996 White Paper.	Un grand changement s’est produit à la suite de la publication du Livre blanc de 1996.
Starting from 1996, self-propelled craft 135 m long were authorized in the Rhine basin, and a number have been built, leading to the steep rise in average capacity as observed above.	Des automoteurs de 135 m ont alors été autorisés dans le bassin du Rhin, et un certain nombre de ces bateaux ont été construits, ce qui a entraîné une forte augmentation de la capacité moyenne, comme indiqué précédemment.
However, this creates a new category of boat, which could be termed “Vab” or “Va+” and which cannot use 110 m long locks (class Va).	Une nouvelle classe de bateaux («Vab» ou «Va+») est ainsi apparue, laquelle regroupe des bateaux ne pouvant pas emprunter les écluses d’une longueur de 110 m (correspondant à la classe Va).
Craft between 76.75 and 85.74 m belong to Class IV (RHK, or Johann Welker).	Les bateaux dont la longueur est comprise entre 76,75 et 85,74 m font partie de la classe IV (RHK ou Johann Welker).
Since 1970, they have been replaced as the most common boats by Class Va craft (from 85.75 to 110.74 m).	À partir de 1970, ils ont été remplacés par des bateaux de la classe Va (de 85,75 à 110,74 m), qui sont les plus courants.
42.	42.
The split between self-propelled craft and dumb craft.	Il est également intéressant de noter la répartition entre les unités automotrices et non automotrices.
Another point of interest is up until the second World War, most boats were towed.	Durant des décennies, la plupart des bateaux étaient remorqués. L’autopropulsion a ensuite vu le jour, principalement après la Seconde Guerre mondiale.
Then self-propulsion boats came in. From 1959, conventional towage was rapidly replaced by push-towing, a much safer and more efficient technique. Self-propelled vessels dominate the picture, since they total 60 % of units and capacity in the Rhine fleet. Since push-tows aggregate a number of barges, they can move large quantities of cargo, yet with smaller unit loads. It is more important that the barges (or lighters) should be of the same size, and this standardization concept has had a restraining influence on the development towards larger barges.	De plus, à partir de 1959, le remorquage classique a rapidement été remplacé par le poussage, technique beaucoup plus sûre et plus efficace. Avec 60 % des unités et de la capacité, les automoteurs sont les bateaux les plus courants dans la flotte du Rhin. Les convois poussés permettent de grouper un certain nombre de barges et de transporter ainsi de grandes quantités de marchandises, avec des charges unitaires plus petites toutefois. Il importe avant tout que les barges (ou chalands) aient les mêmes dimensions. L’uniformisation qui en résulte a freiné la tendance à la construction de barges plus grandes.
43.	43.
However, a move towards 110 x 11.4 m barges, in parallel to 135 m self-propelled craft, is to be observed (30 units). There are only 49 barges with lengths between 90.75 and 109.74 m, which leaves 155 barges between 85.75 and 90.74 m. These are indeed small numbers compared to the Europa II type (76.5 x 11.4 m) barges which totals some 579 units, and its lengthened versions, up to 85.74 m long (182 units), which has become the reference, displacing the Europa I type (70 x 9.5 m), of which there remain only 43 units.	On constate cependant une tendance à la multiplication des barges de 110 x 11,4 m (30 unités), parallèlement à celle des automoteurs de 135 m. On ne compte que 49 barges d’une longueur comprise entre 90,75 et 109,74 m, contre 155 barges entre 85,75 et 90,74 m. Ces chiffres sont faibles par rapport à ceux de la barge de type Europa II (76,5 x 11,4 m), dont il existe 579 unités environ, et de ses versions allongées jusqu’à 85,74 m (182 unités), lequel est devenu la référence à la place du chaland de type Europa I (70 x 9,5 m), dont il ne reste que 43 unités.
(b) Danube fleet	b) Flotte du Danube
44.	44.
The capacity of the Danube fleet, as described by DC Statistics for the period between 1950 and 2005, has markedly grown (+36 %) from the 1970s, yet has reduced since 1990 and its peak of 5 million tonnes.	D’après les données statistiques de la Commission du Danube pour la période du 1950 au 2005, la capacité de la flotte du Danube a nettement augmenté à partir des années 70 (+36 %), puis elle a diminué à compter de 1990, où elle s’était élevée à 5 millions de tonnes.
The total capacity of the Danube fleet in 2007 was 3.84 million tonnes.	La capacité totale de la flotte du Danube en 2007 était de 3,84 millions de tonnes.
Figure 6 shows the evolution of the fleet capacity by country. Table 5 reflects the evolution of the total capacity of the fleet over the years.	La figure 6 montre l’évolution de la capacité de la flotte par pays et le tableau 5, l’évolution de la capacité totale de la flotte au fl du temps.
45.	45.
According to 2008 data, received from the DC secretariat, the cargo and passenger fleet in the Danube ports consists of 4,132 vessels (in 2007 - 4,127 vessels).	Selon les données de 2008, reçues par le secrétariat de la Commission du Danube, la flotte de bateaux de marchandises et de passagers dans les ports du Danube est composée de 4 132 bateaux (en 2007 - 4 127 bateaux).
In 2008 the number of the fleet units increased by 0.1 %.	En 2008, le chiffre des unités dans la flotte a augmenté de 0,1 %.
The parity between cargo and passenger vessels remains in favor of the cargo fleet - 96.7 % and 3.3 % respectively to all numbers of the Danube fleet units.	La parité entre la flotte de marchandises et de passagers reste en faveur de la flotte de marchandises, les premiers composants sont de 96,7 % et les deuxièmes de 3,3 % du chiffre total des unités de la flotte danubienne.
Thus the cargo fleet has grown by 0.3 %.	La flotte de marchandises a, par conséquent, augmenté de 0,3 %.
About 70 % of the cargo fleet tonnage belongs to the pushed barges, less than 20 % to the towed barges and more than 10 % to the self-propelled vessels.	Environ 70 % du tonnage de la flotte de marchandises est effectué par barges poussées, moins de 20 % - par barges remorquées et plus de 10 % - par automoteurs.
46.	46.
In 2008 the small increase in the cargo fleet (except for the pushed barges), from 3,984 units in 2007 to 3,996 units in 2008, was accompanied by the increase in its general capacity - from 799,034 kW to 811,350 kW.	En 2008, la légère augmentation de la flotte de marchandises (à l’exception des barges poussées) - de 3 984 unités en 2007 à 3 996 unités en 2008, a été accompagnée d’une augmentation en termes de capacité générale - de 799 034 kW à 811 350 kW.
At the same time the general carrying capacity of the fleet decreased slightly from 3,876,889 tonnes to 3,874,066 tonnes.	En même temps, le tonnage général de la flotte a diminué légèrement de 3 876 889 tonnes à 3 874 066 tonnes.
47.	47.
As shown above, the vast majority of the fleet is pushed barges, rising from 30 % of total capacity in 1970 to 70 % in 2008.	Comme démontré ci-dessus, la flotte danubienne est essentiellement composée de barges poussées. Celles-ci, qui fournissaient 30 % de la capacité totale en 1970, en fournissaient 70 % en 2008.
Modernized Europa II type barges will remain the main type of non-self-propelled vessel for container transport on the Danube over the next few years.	Au cours des quelques prochaines années, les barges de type Europa II modernisées resteront le principal type de bateau non autopropulsé servant au transport de conteneurs sur le Danube.
The share of conventionally towed craft has been reduced by more than half over the same period, with the decline more marked since the year 2000.	Le nombre de bateaux remorqués a été réduit de plus de moitié durant la même période, la réduction ayant été plus nette à compter de l’année 2000.
They still represent 20 % of the capacity.	Ces bateaux fournissent encore 20 % de la capacité.
As well, they are sometimes lashed alongside pushed convoys, which is clearly the dominant technique.	Parfois, ils sont amarrés à des convois poussés, selon une méthode manifestement courante.
Self-propelled craft, contrary to the Rhine, are still a minority and this is not evolving.	Contrairement à ce que l’on peut observer sur le Rhin, les automoteurs demeurent minoritaires et cette situation n’évolue pas.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
48.	48.
The widely varying characteristics of the waterways across the network, from the Lower Rhine and Albert Canal (9,000 tonnes in terms of the vessel capacity) to “branches” E 20 and E 30, often limited to 1,000 tonnes, result in substantial variations in the price of IWT solutions.	Les caractéristiques très diverses des voies navigables dans l’ensemble du réseau, depuis le Rhin inférieur et le canal Albert (le tonnage des bateaux jusqu’à 9 000 tonnes) jusqu’aux «sections» E 20 et E 30 où le tonnage est souvent limité à 1 000 tonnes, se traduisent par des variations importantes du prix des offres de transport par voie navigable.
(a) Rhine	(a) Rhin
49.	49.
Around 310 million tonnes of goods are carried on the Rhine each year (208 million tonnes without taking into account the Rhine traffic in the Netherlands).	Environs 310 millions tonnes sont transportés annuellement sur le Rhin (sans le trafic rhénan des Pays- Bas, ce nombre s’élève à 208 millions tonnes).
Traffic in 2007 increased by 2.6 % mainly in the agricultural (4.6 %) and the metallurgic (15.7 %) sectors.	Le trafic a augmenté de 2,6 % en 2007, en grande partie grâce à l’agriculture (4,6 %) et la métallurgie (15,7 %).
Demand had been particularly strong for the transport of dry goods (4.4 %).	À l’époque, la demande a été particulièrement forte en ce qui concerne le transport de marchandises solides (4,4 %).
At the same time, the Rhine navigation only moderately (+2.2 %) benefited from the general growth of the transport of containers.	Dans le même temps, la navigation sur le Rhin n’a que modérément (+2,2 %) bénéficié de la croissance générale de l’activité de transport de conteneurs.
Moreover, tanker transport decreased in 2007 by 3.5 %, due to the general decrease (10 %) in the transport of oil products.	De plus, le transport de citernes a diminué de 3,5 % en 2007, en raison de la réduction générale (10 %) du transport de produits pétroliers.
(b) Danube	(b) Danube
50.	50.
In 2008 the total volume of the goods transported on the Danube reached the level of 79.1 million tonnes, which is almost 1 million tonnes less in comparison with the previous year (-1.2 %).	En 2008 le volume total du transport de marchandises s’est élevé à 79,1 millions de tonnes. Ceci représente 1,0 millions de tonnes de moins que l’année précédente (-1,2 %).
Transportation between Danube ports represents 70 % of this traffic.	Le trafic entre les ports du Danube représente 70 % de ce volume.
51.	51.
In 2008 the total turnover of goods in Danube ports (without the German ports on the Danube site) reached the level of 63.5 million tonnes, which represents 2.2 million tonnes or a 3.3 % reduction in comparison with the previous year (65.7 million tonnes).	En 2008 la quantité totale de marchandises passant par les grands ports du Danube (sans compter les ports allemands) a atteint 63,5 millions de tonnes, soit réduction de 3,3 % par rapport à l’année précédente (65,7 millions de tonnes).
52.	52.
The structure of goods turnover in the previous years in all Danube ports remains the same - more than 80 % in the turnover of the goods consists of raw and processed minerals; iron ore, scrap metal, blastfurnace production waste; blanks; cement, lime, processed construction materials; solid mineral fuel; grain; natural and artificial fertilizers;	La composition générale des marchandises transportées dans les ports de Danube reste la même que les années précédentes - plus de 80 % du trafic des marchandises est constituée minéraux bruts et traités, de minerai de fer, de ferrailles, de déchets métallurgiques, de ciment, de chaux, de matériaux de construction manufacturés, de combustibles minéraux solides, de céréales, d’engrais naturels et artificiels et de produits pétroliers.
and oil products. B. Azov-Black-Caspian seas basin	B. Réseau du bassin des mers Azov-Noire-Caspienne
53.	53.
The most structured and uniformly developed subnetwork of the AGN network is formed by the E 50 waterway in the Russian Federation, along with the Belomorsko-Baltijskiy canal, the section of the Don river from Azov to Kalach and the Volga-Donskoi navigation canal, associated with route E 40 in Ukraine (Dnepr to Kiev and Belarus).	Le sous-réseau le plus structuré et le plus uniformément développé du réseau AGN est constitué de la voie E 50 dans la Fédération de Russie, du canal mer Blanche-mer Baltique, de la partie du Don entre Azov et Kalach et du canal navigable Volga-Don, auxquels s’ajoute la voie E 40 en Ukraine (du Dniepr à Kiev et au Bélarus).
This network of 9,339 kms presents uniform characteristics with 88 % of the total length open to deep-draught river-sea shipping, and sub-standard (Class III) waterways representing less than 5 % of the length (the “branches” formed by the Dnestr/Nistru and Desna rivers).	Ce réseau de 9 339 km présente des caractéristiques homogènes dans la mesure où 88 % de l’ensemble des voies qui le composent sont ouvertes à la navigation fluviomaritime à fort tirant d’eau et où la part des voies non conformes aux normes requises (voies de la classe III) est inférieure à 5 % («branches» formées par le Dniestr (Nistru) et la Desna).
54.	54.
Interconnection with the rest of the AGN network depends on the following missing links: the link to the main network through Poland, and the E 40 (or E 41) missing link itself (Baltic-Black Sea Waterway).	L’interconnexion avec le reste du réseau AGN dépend de la situation en ce qui concerne les liaisons manquantes ci-après: la liaison avec le réseau principal par la Pologne, et la liaison manquante sur la voie E 40 (ou E 41) elle-même (voie reliant la mer Baltique à la mer Noire).
The waterway west link to Poland runs from the Ukrainian border near Chernobyl through Belarus via river Pripyat, the Dnieper-Bug canal, river Mukhovets and through the Polish border near Brest.	S’agissant de la liaison vers l’ouest en direction de la Pologne, la voie relie la frontière ukrainienne près de Tchernobyl en passant par le Bélarus via le Pripyat, le canal Dniepr-Bug et le Mukhovets et en passant par la frontière polonaise prés de Brest.
This is a class IV inland waterway.	Cette voie appartient à la classe IV.
However, hydraulic complexes, located on river Pripyat and the Dnieper-Bug canal, are outdated both physically and morally.	Cependant, les complexes hydrauliques situés sur le Pripyat et le canal Dniepr-Bug se sont démodés sur le plan physique et moral.
The Republic of Belarus is therefore rebuilding the hydraulic complexes in accordance with the class Va standards.	La république de Bélarus s’emploie ainsi à réaménager les complexes afin de satisfaire aux normes de la classe Va.
At the present time, three of them have been rebuilt, allowing the passage of vessels 110 m long, 12 m wide and with a draught of 2.2 m. Work is still in progress.	Trois complexes hydrauliques ont été reconstruits ce qui autorise la circulation de bateaux de 110 x 12 m et d’un tirant d’eau de 2,2 m. Il y a encore des travaux en cours.
On the other hand, there is no project in Poland, and this is likely to remain a missing link for the foreseeable future.17	Aucun projet n’existe toutefois en Pologne, et cette situation va probablement se perpétuer aussi loin qu’on puisse prévoir17.
55.	55.
While it is possible to consider the waterways of Ukraine as belonging to this interconnected network, because of river-sea shipping services via the Black Sea, there is no inland waterway link between the Russian and the Ukrainian parts of the AGN network. Accordingly, the following sections will present the parts of the AGN network in the Russian Federation and Ukraine separately. The Baltic-Black Sea waterway was considered at the forty-seventh session of the UNECE Working Party on Inland Water Transport in 2003 for possible inclusion into the AGN, but no positive decision was reached.	Même s’il peut paraître logique de considérer que les voies navigables de l’Ukraine font partie de ce réseau interconnecté compte tenu de l’existence de services d’expédition fluviomaritimes par la mer Noire, il n’existe aucune connexion fluviale entre les parties russe et ukrainienne du réseau AGN. Ainsi, les paragraphes suivants vont présenter les parties de réseau AGN en la Fédération de la Russie et en Ukraine séparément.
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
(a) Russian Federation	a) Fédération de la Russie
56.	56.
The following bottlenecks are found on the E 50:	Actuellement, les goulets d’étranglement suivants existent sur E 50:
(a) The river Svir of the Volga-Baltic waterway: the second part of the Nizhne-Svirsky lock is planned to eliminate this bottleneck.	a) sur le fleuve Svir de la voie Volga-Baltique: afin d’éliminer cette limitation il est prévu de construire une deuxième écluse parallèle sur le site du complexe hydraulique de Nijne-Svir;
(b) The river Volga from the Gorkovsky hydroelectric complex to Nizhni Novgorod: to eliminate the insufficient draught it is planned to build a low-head hydraulic complex in the area of Boljshoe or increase the water level of the Tcheboksary Reservoir.	b) sur la partie de la Volga comprise entre le complexe hydroélectrique de Gorki et Nijny-Novgorod: afin d’éliminer la profondeur réduite de cette voie navigable, il est prévu de construire un nouveau complexe En 2003, à sa quarante-septième session, le Groupe de travail des transports par voie navigable de la CEE-ONU a envisagé d’incorporer les voies navigables mer Baltique-mer Noire dans l’AGN, mais cette initiative n’a pas abouti. hydraulique à faible hauteur de chute dans la région de Boljshoe ou d’augmenter le niveau d’eau du réservoir de Tcheboksary;
(c) The river Don below the Kochetovsky hydraulic complex: to eliminate the insufficient draught, the construction of a low-head hydraulic complex near the Bagaevsky village has been considered.	c) sur le cours inférieur du Don à la hauteur du complexe hydraulique de Kotchetov: afin d’éliminer la profondeur réduite, on étudie la possibilité de construire un nouveau complexe hydraulique à faible hauteur de chute près du village de Bogaevsky.
57.	57.
The 2010-2015 development strategy for the Russian transport system includes major investment projects: construction of a new low-head hydraulic complex in Nizhni Novgorod on the river Volga and a second parallel lock on Nizhne-Svirsky hydraulic complex on the river Svir of the Volga-Baltic waterway.	La stratégie de développement du système de transport de la Fédération de Russie pour la période 20102015 comporte de grands projets d’investissement ayant pour but d’éliminer les goulets d’étranglement sur le réseau unifié de navigation intérieure de la partie européenne de la Fédération, à savoir l’aménagement d’un nouveau complexe hydraulique à faible hauteur de chute à Nijny-Novgorod, sur la Volga, et la construction d’une deuxième écluse parallèle sur le site du complexe hydraulique de Nijne-Svir, sur la partie correspondant au Svir de la voie Volga-Baltique.
Major repair and reconstruction of the inland waterways infrastructure in the European part of the Russian Federation, the Siberia and the Far East are also planned.	De grands travaux de réparation et de rénovation sont également prévus pour la partie européenne de la Fédération de Russie et les voies navigables de la Sibérie et de l’Extrême-Orient.
2.	2.
Fleet	Flotte
(a) Russian Federation	a) Fédération de la Russie
58.	58.
In 2008, there were 28,215 vessels listed in the Russian River Register, including 1,066 river-sea vessels.	En 2008, 28 215 bateaux étaient inscrits au Registre fluvial de la Russie, dont 1 066 bateaux de navigation fluviomaritime.
These numbers include 17,694 self-propelled vessels, 10,521 dumb vessels, 6,807 dry cargo vessels, 1,705 tankers and 1,596 passenger vessels.	On comptait 17 694 automoteurs, 10 521 unités non automotrices, 6 807 bateaux à cargaison sèche, 1 705 bateaux-citernes et 1 596 bateaux à passagers.
The total fleet capacity amounted to 12,033 Mt. The average inland vessel age was 29 years, 28 years for river-sea vessels.	La capacité totale de la flotte s’élevait à 12 033 millions de tonnes. L’âge moyen des bateaux de navigation intérieure était de 29 ans et celui des bateaux de navigation fluviomaritime, de 28 ans.
Since 2003 systematic measures to renew the fleet were introduced and, as a continuation, began the process of building the vessels using the elements of the fleet in use.	À compter de 2003, des mesures ont été prises pour renouveler la flotte de façon systématique. On a alors commencé à construire des bateaux en utilisant des éléments de la flotte en service.
In 2007, over 2,000 companies were in shipping activities.	En 2007, plus de 2 000 entreprises menaient des activités d’expédition.
Developing the inland fleet to meet the needs of a growing market is an integral part of the national strategy for IWT development.	Adapter la flotte intérieure aux besoins d’un marché en expansion est une partie intégrante de la stratégie nationale pour le développement du transport par voie navigable
(b) Ukraine	b) Ukraine
59.	59.
At the beginning of 2011, 1,048 vessels were in the Ukrainian inland navigation fleet, including 18 tankers and 276 dry cargo vessels, out of which 66 self-propelled.	Au début de 2011, la flotte ukrainienne de navigation intérieure comptait 1 048 bateaux, dont 18 bateaux- citernes, 276 pour le transport de cargaisons sèches y compris 66 automoteurs.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
(a) Russian Federation	a) Fédération de la Russie
60.	60.
Every year, Russian IWT carries from 130 to 140 million tonnes of cargo, representing 80 to 90 billion t-km, some 20 million passengers representing 880 million passenger-kilometres.	Chaque année, environ 130 à 140 millions de tonnes de marchandises sont transportées par le transport russe par voie navigable, soit 80 à 90 milliards de t-km.
IWT accounts for about 2 % of freight transport in the country, but in certain segments its market share is quite substantial, e.g. over 80 % of cargoes delivered to districts in the Far North.	Comme on l’a vu précédemment, ce mode de transport représente approximativement 2 % du transport de marchandises dans le pays, mais sa part sur certains segments du marché est considérable, notamment pour les envois à destination des districts du Grand Nord, avec plus de 80 %.
61.	61.
In 2007, 153.4 million tonnes or 86 billion t-km of cargo was carried by IWT in the Russian Federation.	En 2007, le volume de marchandises transportées sur des voies navigables dans la Fédération de Russie s’est élevé à 154,3 millions de tonnes, ou 86 milliards de t-km.
Domestic movements accounted for 131.6 million tonnes, and international movements 21.8 million tonnes.	Le trafic intérieur a représenté 131,6 millions de tonnes et le trafic international, 21,8 millions de tonnes.
In 2007, Russian river ports handled 225 million tonnes of cargo, 17.6 % more than in 2006;	En 2007 toujours, 225,5 millions de tonnes de marchandises ont été manutentionnées dans les ports fluviaux russes, soit 17,6 % de plus qu’en 2006.
this included 17.5 million tonnes of exports, 1.4 million tonnes of imports and 206.6 million tonnes of domestic cargo.	Sur ce total, on comptait 17,5 millions de tonnes pour les exportations (en hausse de 21,7 %), 1,4 millions de tonnes
Exports increased by 21.7 %, imports by 14.3 % and domestic cargo by 17.3 %.	pour les importations (en hausse de 14,3 %) et 206,6 millions de tonnes pour le marché intérieur (en hausse de 17,3 %).
The growth in domestic IWT in 2007 is explained by a longer navigation season in the river basins and an increase of 12.5 % in the absolute volume of dry goods carried (principally cement, metals, timber and building materials), and also by an increase in the transport of timber rafts.	L’augmentation du volume des marchandises transportées par voie navigable en 2007 s’explique par un allongement de la saison de navigation dans les bassins fluviaux et par l’accroissement de 12,5 % en valeur absolue du volume des marchandises solides (principalement du ciment, des métaux, du bois et des matériaux de construction), ainsi que par la progression du transport de trains de bois.
62.	62.
The Government of the Russian Federation together with the interested federal executive bodies has assigned to the Russian Ministry of the Transport a set of the measures to be carried out by 2015, which aim to open the inland waterways of the Russian Federation for the navigation of ships under the flags of the foreign states.	Le gouvernement de la Fédération de la Russie ensemble avec les organes exécutifs fédéraux intéressés a délégué au Ministère russe du Transport une série de mesures à mettre en place pour le 2015, qui ont pour le but d’ouvrir les voies navigables intérieures de la Fédération de la Russie à la navigation des bateaux sous pavillon étranger.
(b) Ukraine	b) Ukraine
63.	63.
In Ukraine, the volume of cargo carried by IWT has been regularly increasing since 2000, but the latest figure (14 million tonnes in 2006) is still far short of the 1990 level of 66 million tonnes.	En Ukraine, le volume de marchandises transportées par voie navigable augmente régulièrement depuis l’année 2000, mais le dernier chiffre (14 millions de tonnes en 2006) reste bien inférieur à celui de 1990, qui était de 66 millions de tonnes.
It represents a modal share of only 0.8 % in tonnage, and 1.3 % of the 6.3 billion t-km.	La part de ce mode de transport n’est que de 0,8 % en tonnage et de 1,3 % sur les 6,3 milliards de t-km.
These figures remain well below the potential of inland navigation.	Ces chiffres demeurent bien faibles par rapport au potentiel de la navigation intérieure.
In fact, between 1990 and 2000 the volume of cargo transported in Ukraine by inland navigation decreased more rapidly (-87 %) than the corresponding figure for all cargo (-75.4 %).	En réalité, entre 1990 et 2000, le volume de marchandises transportées en Ukraine par voie navigable a diminué plus rapidement (-87 %) que le volume correspondant pour l’ensemble des marchandises transportées (-75,4 %).
However, all decrease occurred before 1995, and between 2000 and 2006 IWT grew more rapidly (by 69 %) than transport overall (19 %).	Néanmoins, le recul s’est produit de manière générale avant 1995, et à partir de 2000 et durant les six années qui ont suivi, le transport par voie navigable a augmenté plus rapidement (69 %) que le transport dans son ensemble (19 %).
This reflects the concern in recent years to develop a particularly advantageous mode of transport.	Ces chiffres traduisent le souci récent de développer un mode de transport particulièrement avantageux.
64. To increase the volume of cargo carried on inland waterways in domestic and international (including transit) carriage, besides adding inland and sea-river vessels to the national fleet and encouraging domestic vessel construction, planned measures include refining the State regulation system to make the domestic fleet more competitive in comparison with other modes of transport and setting economic conditions to stimulate the carriage of goods in transit.	64. fin d’augmenter le volume de marchandises transportées par voie navigable pour le trafic intérieur et international (y compris en transit), outre l’incorporation de bateaux de navigation intérieure et de bateaux de navigation fluviomaritime à la flotte nationale et l’incitation à construire des bateaux dans le pays, l’Ukraine prévoit d’améliorer la réglementation nationale pour améliorer la compétitivité de la flotte ukrainienne par rapport aux autres modes de transport et de mettre en place les conditions économiques favorisant le transport de marchandises en transit
C. The Baltic area	C. Région de la Baltique
65.	65.
The Baltic area consists of the northern part of E 40, the eastern part of E 70 and E 41 and possibly Baltic-Black Sea waterway.	Le réseau de la région de la Baltique est constitué de la partie nord de la voie E 40, de la partie est de la voie E 70 et de l’E 41, envisagée comme voie Baltique-mer Noire.
The waterways below international standards represent 50 % of this subnetwork (840 km).	Les voies navigables au-dessous des standards internationaux représentent plus de 50 pourcents de la longueur totale de cette sous-section (840 km).
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
66.	66.
Planning essentially concerns improving the Nemunas/Neman river navigation from Kaliningrad and Lithuania inland to Kaunas, which is the designated limit of route E 41.	Il est principalement prévu d’améliorer progressivement la navigation fluviale sur la Nemunas (Niémen) depuis Kaliningrad et la Lituanie jusqu’à Kaunas, qui est la limite désignée pour la voie E 41.
Plans are relatively modest, however, since they involve increasing the draught to 1.60 m at Kaunas dam prevents development of navigation beyond Kaunas towards Vilnius or Belarus, and there are currently no plans to bypass this obstacle.	Les projets sont relativement modestes, cependant, car il s’agit d’augmenter le tirant d’eau à 1,60 m. Le barrage de Kaunas fait obstacle au développement de la navigation au-delà de cette ville en direction de Vilnius ou du Bélarus, et il n’existe actuellement aucun projet pour le contournement de cet obstacle.
67.	67.
The concept of a Baltic-Black Sea waterway, whether by extension of this route E 41 or by development of the Daugava river inland from Riga, remains hypothetical, in the absence of any support from the respective Baltic States of Lithuania and Latvia.	Le projet de voie Baltique-mer Noire, réalisable en prolongeant la voie E 41 ou en développant la navigation sur la Daugava depuis Riga, demeure ainsi une éventualité pour l’heure, en l’absence de tout appui des États baltes concernés, à savoir la Lituanie et la Lettonie.
Belarus is alone in promoting this waterway connection.	Le Bélarus se retrouve par conséquent seul à promouvoir cette voie de navigation.
68.	68.
It should be noted that the Daugava (not on the AGN network) presents conditions of free-flowing navigability that are comparable to those of the Nemunas (downstream of the dam), and those of the Polish rivers.	En ce qui concerne la Daugava (qui ne fait pas partie du réseau AGN), il convient de noter que les conditions de navigation à courant libre sont comparables à celles du Niémen, et des cours d’eau polonais.
All these rivers are blocked by ice many months of the year.	Tous ces fleuves sont pris par les glaces durant de nombreux mois de l’année.
Only a deep-seated change in the conditions surrounding transport policies and environmental protection of rivers could change the prospects for this subnetwork, which is unlikely to evolve in the medium term.	Seul un changement important des conditions relatives aux politiques de transport et à la protection des cours d’eau pourrait se traduire par de nouvelles perspectives pour ce sous-réseau, qui n’évoluera probablement pas à moyen terme.
69.	69.
Only very limited investments have been made in recent years on this network. Two countries - Lithuania and the Russian Federation (the region of Kaliningrad), essentially concentrated on the seaports and their approaches.	Ces dernières années, le sous-réseau n’a fait l’objet que d’investissements très réduits concernant deux entités géographiques, à savoir la Lituanie et la Fédération de la Russie (la région de Kaliningrad).
Integration of this subnetwork with the main network depends on investments on basic bottlenecks in Poland. The establishment of inter-river basin transport connections “Dnepr-Daugava” and “Dnepr-Vistula-Oder” is also promising.	Ces investissements ont été principalement consacrés aux ports maritimes et à leur accès. L’intégration du sous- réseau dans le grand réseau est conditionnée aux investissements à réaliser pour les goulets d’étranglement structurels en Pologne. L’établissement de liaisons de transport entre les bassins fluviaux Dniepr-Daugava et Dniepr-Vistule-Oder est en outre prometteur.
2.	2.
Fleet	Flotte
70.	70.
The IWT fleet is negligible in Kaliningrad and Lithuania.	Dans la région de la Baltique, la flotte affectée au transport par voie navigable est très réduite à Kaliningrad et en Lituanie.
In Poland it amounts (in 2007) to 107 self-propelled barges, average capacity 600 tonnes, and 428 barges for push-tows, average capacity 500 tonnes.	En Pologne, on comptait en 2007 107 automoteurs, d’une capacité moyenne de 600 tonnes, et 428 barges utilisables en convoi poussé, d’une capacité moyenne de 500 tonnes.
This fleet operates on those Polish waterways that are interconnected with the German waterways and the Rhine basin.	Ces bateaux circulent sur les voies de navigation polonaises qui sont reliées aux voies de navigation allemandes et au bassin du Rhin.
The relatively low deadweight relates to the current characteristics of the Oder and the Oder-Vistula Canal.	Le port en lourd relativement faible s’explique par les caractéristiques actuelles de l’Oder et du canal Oder-Vistule.
In this subnetwork east of E 70, restrictions on depth limit IWT freight traffic: less than 1 % of inland freight movements in Poland, for example.	Sur ce sous-réseau, situé dans la partie est de la voie E 70, compte tenu des limitations de profondeur notamment, seule une très faible proportion du fret est acheminée par voie navigable.
The percentage is negligible in Lithuania, Latvia and the region of Kaliningrad (the Russian Federation).	En Pologne, par exemple, elle est de moins de 1 % du trafic intérieur. En Lituanie, en Lettonie et dans la région russe de Kaliningrad, le pourcentage est insignifiant.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
71.	71.
This subnetwork carries the least traffic. The reason lies in the basic parameters coupled with severe draught restrictions on the free-flowing rivers.	C’est sur ce sous-réseau que le trafic est le plus faible, en raison des conditions structurelles et des fortes insuffisances du tirant d’eau sur les voies à courant libre.
In fact, waterways below international standards represent 50 % of the length of this subnetwork.	Les voies qui ne sont pas conformes aux normes internationales représentent en fait 50 % de l’ensemble des voies du sous-réseau.
D. The Czech-Slovak centred link	D. Réseau République tchèque-Slovaquie
72.	72.
At the geographical core of the European waterway network and the AGN are the Czech and Slovak Republics.	La République tchèque et la Slovaquie sont au centre géographique du réseau européen de voies de navigation intérieure.
However, the most critical strategic bottlenecks, in the lower reaches of the river Elbe near the German border, and the most obvious missing links are located here.	En effet, on y recense les goulets d’étranglement stratégiques les plus critiques, sur le cours inférieur de l’Elbe près de la frontière avec l’Allemagne, et les liaisons manquantes les plus flagrantes.
This subnetwork of 714 km of routes E 20 and E 30 and southern extension, and E 81.	Cette partie du réseau comprend les itinéraires E 20 et E 30, et leur prolongement vers le sud, ainsi que l’itinéraire E 81.
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
73.	73.
The priority for the Czech Republic is improving navigation on the free-flowing river Elbe between the German border and Usti nad Labem, where two relatively low-head dams (less than 6 m) and hydropower plants, with locks 200 by 24 m, are projected. The works are essential to provide the same draught as that available on the German side of the border.	La République tchèque a pour priorité d’améliorer la navigation sur la partie de l’Elbe non canalisée entre la frontière avec l’Allemagne et Ûsti nad Labem, où l’on prévoit de construire deux barrages à hauteur de chute relativement faible (moins de 6 m), avec des centrales hydroélectriques et des écluses de 200 x 24 m. Ces travaux sont indispensables pour fournir le même tirant d’eau que celui qui est disponible du côté allemand de la frontière.
Development of inland shipping is seriously limited in the present situation, with available draughts of as little as 90 cm in low flow periods (compared to 1.30 m on the free- flowing Elbe in Germany).	Le développement de la navigation intérieure est fortement limité dans la situation actuelle, en raison de tirants d’eau utiles qui ne dépassent pas 90 cm durant les périodes de basses eaux (par rapport à 1,30 m sur l’Elbe à courant libre en Allemagne).
Slovakia’s priority is finishing the Vah waterway construction and, subsequently, building the canal connection to rivers Oder and, if feasible, Vistula forming an international waterway E 30 in accordance with the AGN.	En Slovaquie, la tâche prioritaire des autorités est d’achever la construction du canal de la Vah et, par la suite, de construire la liaison par canal vers l’Oder et, si possible, la Vistule, de manière à constituer une voie navigable internationale E-30 conformément à l’AGN.
This would create a Southern branch of the canal connection Baltic - Adriatic Sea - Danube along the intermodal corridors V and VI.	Cela permettrait d’établir une branche Sud de la liaison par canal mer Baltique-mer Adriatique-Danube le long des corridors intermodaux V et VI.
The Southern connection would directly link the Danube with the Baltic ports and would integrate the Slovakian waterways to the waterway network of Belarus, Russian Federation and Ukraine.	La branche Sud relierait directement le Danube aux ports baltiques et intégrerait les voies navigables slovaques au réseau de voies navigables du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine.
Slovakia also plans developing other inland waterways, located in the East of the country, i.e. rivers Laborec, Latorica and Bodrog.	La Slovaquie étudie également l’aménagement d’autres voies navigables à l’est du pays (Laborec, Latorica et Bodrog).
Navigating on river Bodrog with the following access to river Tisza in Hungary represents a real possibility.	La navigation sur la Bodrog, avec accès ultérieur à la Tisza en Hongrie semble possible à terme.
74.	74.
The extension of routes E 20 and E 30 and connection south to the Danube make up the ambitious Czech project for the “Meeting of the Three Seas” (North Sea, Baltic and Black Sea).	Le prolongement des itinéraires E 20 et E 30 et la connexion avec le Danube au sud s’inscrivent dans le projet ambitieux de la République tchèque consistant à relier entre elles les trois mers (mer du Nord, mer Baltique et mer Noire).
The project dates from 1901, and was originally to be completed by 1924.	Ce projet, qui date de 1901, devait initialement être achevé en 1924.
Until recently, the Czech Republic did not support the implementation of this project.	Il y a peu de temps encore, la République tchèque n’appuyait pas sa mise en œuvre.
However, in July 2009, it adopted its spatial development policy which recognized the need to develop waterways in the country in the next decade.	En juillet 2009, toutefois, elle a adopté son plan d’aménagement du territoire, qui prend en compte la nécessité de construire des voies de navigation dans le pays au cours de la prochaine décennie.
Priorities were defined as the river Elbe and Vltava, but provision is also made for possible implementation of the Danube-Oder-Elbe (DOE) “water corridor”.	Des priorités ont été établies, notamment pour l’Elbe et la Vltava, mais il est également prévu de mettre en œuvre éventuellement le projet de «couloir de navigation» Danube-Oder-Elbe (DOE).
The Government adopted a resolution which laid the basis for thorough examination of the need for these missing links at the international level.	Le Gouvernement a adopté une résolution jetant les bases d’une étude approfondie de la nécessité de ces liaisons manquantes à l’échelon international.
Specifically, it intends to discuss the path of this waterway with representatives of Austria, Germany, Poland, Slovakia and the European Commission, as well as other signatories of the AGN.	Plus particulièrement, il entend examiner le parcours de ce couloir avec des représentants de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Commission européenne, mais aussi avec d’autres signataires de l’AGN.
These discussions are expected to lead to an international assessment of the possible construction, transport efficiency and investment demands for individual sections of the DOE water corridor.	Ces discussions devraient déboucher sur une analyse internationale des modalités de construction, de l’efficacité du transport et des investissements requis pour certaines sections du couloir DOE.
The results of this new approach to the project were to be resented to the Government by the end of 2010 for subsequent decisions.	Les résultats de cette nouvelle approche du projet devaient être présentés au Gouvernement à la fin de 2010 en vue de décisions ultérieures.
75.	75.
All investments in the network have been blocked in recent years.	Ces dernières années, tous les investissements dans le réseau ont été bloqués.
Short-term investments concern the Elbe and Vltava, in particular the badly-needed lock and weir at Dean, without which cross-border barge traffic with the port of Hamburg is stopped during low-water periods.	Les investissements à court terme concernent l’Elbe et la Vltava, notamment l’écluse et le barrage qui font cruellement défaut à Dean et sans lesquels le trafic frontalier des barges avec le port de Hambourg est interrompu durant les périodes de basses eaux.
Some of the investments planned in the short term are on smaller waterways, such as the upstream part of the Vltava and the Morava connected to the Bata Canal (both Class I).	Certains des investissements prévus à court terme visent des voies de navigation plus petites, notamment le cours supérieur de la Vltava et la Morava, relié au canal Bata (toutes deux étant des voies de la classe I).
Both of these projected investments would be of value for waterway tourism rather than modern waterborne freight movements, and both are disconnected from the DOE water corridor project itself.	Ces deux projets, sans rapport avec le projet de couloir de navigation DOE, présenteraient un intérêt pour le tourisme fluvial plutôt que pour le transport moderne de marchandises par voie navigable.
2.	2.
Fleet	Flotte
76.	76.
The Czech fleet is made up of 68 self-propelled vessels and 249 barges for push-tows, with respective average capacities of 900 tonnes and 500 tonnes.	La flotte tchèque comprend 68 automoteurs et 249 barges utilisables en convoi poussé, dont la capacité moyenne respective est de 900 tonnes et 500 tonnes.
All are currently engaged mainly in the limited domestic traffic, while the economic feasibility of transnational movements is seriously affected by the limited depths as indicated above.	À l’heure actuelle, tous ces bateaux sont principalement exploités pour le fret intérieur, qui est limité. L’intérêt économique du fret transnational est fortement amoindri par les profondeurs insuffisantes indiquées précédemment.
The Slovak fleet’s main focus is transporting goods on the Danube.	La flotte slovaque est principalement affectée au transport de marchandises sur le Danube.
In 2009, it amounted to 228 inland vessels, including 42 pushers, 28 self-propelled vessels, 143 pushed barges (majority, of “Europa II” type) and 15 passenger vessels.	En 2009, elle comptait 228 bateaux de navigation intérieure, dont 42 pousseurs, 28 automoteurs, 143 barges de poussage (en majorité du type «Europe II») et 15 bateaux à passagers.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
77.	77.
Traffic has been very erratic, despite the high-quality infrastructure in the upper reaches of the Labe/Elbe, because of low waters in the Labe/Elbe as outlined above.	Le trafic est très irrégulier en dépit des infrastructures de grande qualité sur le cours supérieur de l’Elbe (Labe), compte tenu de la faible profondeur des eaux de ce fleuve, comme cela a été souligné plus haut.
Extreme floods have also brought difficulties, by the damages inflicted to embankments and training works, and some of the worst have taken place recently.	De très fortes crues ont également créé des difficultés en raison des dommages causés à des ouvrages de retenue et autres aménagements dont certaines parmi les plus graves se sont produites récemment.
Also, part of the traffic between Hamburg and Prague moves by waterway up to Dresden, and then crosses the border by road.	Une partie du fret acheminé entre Hambourg et Prague est transportée par voie navigable jusqu’à Dresde, puis elle franchit la frontière par route.
This can be explained by the fact that depth on the first 40 km of the Czech route is 0.4 m less than in the German part, making it very unprofitable to proceed upstream.	Cela s’explique par le fait que la profondeur des eaux sur les 40 premiers kilomètres du parcours en République tchèque est de 40 cm inférieure à ce qu’elle est dans la partie allemande, ce qui rend la poursuite de la navigation en amont très peu rentable.
E. The Rhone-Saone basin	E. Bassin du Rhône et de la Saône
78.	78.
This small isolated network (679 km) consisting of route E 10 (south) offers excellent conditions for IWT development in the hinterland of the ports of Marseilles-Fos and Sete, through to Lyon and the inland port of Pagny near Dijon.	Ce petit réseau isolé de 679 km, qui comprend l’itinéraire E 10 (partie sud), offre d’excellentes conditions pour le développement du transport par voie navigable dans l’arrière-pays de Marseille-Fos et de Sète, en direction de Lyon et du port intérieur de Pagny, près de Dijon.
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
79.	79.
The Rhone-Saone waterway network offers characteristics compliant with the AGN and with the standards for combined transport, with limited works to be completed to guarantee the required depth on the Saone and the required cross-section on the Rhone-Sete Canal.	Globalement, le réseau Rhône-Saône présente des caractéristiques conformes aux prescriptions de l’AGN et aux normes du transport combiné, mais quelques travaux sont nécessaires pour mettre aux normes la profondeur de la Saône et le gabarit du canal Rhône-Sète.
80.	80.
The difficulty of developing IWT to its full potential on this subnetwork lies in its isolation from the main network.	La difficulté à tirer parti de tout le potentiel du transport par voie navigable sur ce sous-réseau tient à son isolement par rapport au grand réseau.
From the early 1990s France focused its efforts on creating the Seine-Nord link connecting the Seine and the Benelux basins, thus designating the E 10 link as lower priority.	À partir du début des années 1990, la France a concentré ses efforts en vue de la réalisation de la liaison Seine-Nord Europe entre le bassin de la Seine et le bassin du Benelux, faisant ainsi de la liaison E 10 une moindre priorité.
The Rhine-Rhone project which had been planned since the late 1960s was then abandoned in 1997.	Le projet Rhin-Rhône, qui avait été planifié depuis la fin des années 1960, a par la suite été abandonné, en 1997.
After a few years of limited planning activity, the French Government, the Regions (led by Lorraine and Rhone-Alpes) and the national public corporation “Voies Navigables de France” (VNF) resumed studies of the link with the goal to organize a public debate in 2011 on the inland water connection between the Rhine and the Mediterranean. This connexion is included in the French legislation (a so-called “Grenelle” law) and in the 2010 national scheme for transport infrastructure.	Après quelques années de planification réduite, le Gouvernement français, les régions (Lorraine et Rhône-Alpes en tête) et l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) ont repris les études sur cette liaison avec l’objectif de mener un débat public en 2011 sur la liaison fluviale entre le Rhin et la méditerranée Cette liaison a été inscrite dans la loi dite «Grenelle» ainsi que dans le schéma national d’infrastructure des transports donc la présentation a été faite en 2010.
81.	81.
As indicated above, only limited works remain to be completed to obtain full Class Vb characteristics throughout this subnetwork, and dredging in certain sections of the Saone, and widening and deepening of the channel of the Rhone-Sete canal, to Class IV capacity.	Comme indiqué précédemment, quelques travaux sont nécessaires pour que le sous-réseau dans son ensemble soit conforme aux normes de la classe Vb; en outre, pour être conformes à la classe IV, certains tronçons de la Saône doivent être dragués et le canal Rhône-Sète doit être élargi et approfondi.
2.	2.
Fleet	Flotte
82.	82.
The fleet specific to the Rhone-Saone basin is comprised of boats that are wider than 5.10m, or narrow enough but longer than the Freycinet locks (38.5 x 5.20 m), making it captive in the basin because every route out of the basin is Freycinet size.	La flotte spécifique du bassin du Rhône et de la Saône est constituée de bateaux dont la largeur dépasse 5,10 m, ou de bateaux d’une largeur convenable mais d’une longueur supérieure à celle des écluses Freycinet (38,5 x 5,20 m), ce qui les confine aux limites du bassin étant donné que chaque voie partant de celui-ci est de la taille desdites écluses.
Presently, it totals 215,400 tonnes and 152 boats, out of which 134 boats, totalling 209,600 tonnes, were operating in 2008.	Actuellement, cette flotte a une capacité de 215 400 tonnes et compte 152 bateaux, sur lesquels 134, soit 209 600 tonnes, étaient en exploitation en 2008.
The public transport part is regularly reported by VNF, while there are some 57 more private carrying of sand and gravel which are also captive.	Les voies navigables de France rendent périodiquement compte des activités de transport public, et 57 autres bateaux sont exploités pour le transport privé de sable et de gravier, également dans les limites du bassin.
83.	83.
A first noticeable point is the very high average size of the fleet, nearly three times that of the French fleet overall.	On notera en premier lieu la capacité moyenne très élevée de cette flotte, près de trois fois supérieure à celle de la flotte française dans son ensemble.
This is understandable, since all Freycinet-type barges, which lowers the average, are excluded, because they are not captive.	Ce chiffre est compréhensible dans la mesure où toutes les barges de type Freycinet, dont la capacité ferait baisser la moyenne, sont exclues du calcul puisqu’elles peuvent circuler en dehors des limites du bassin.
Furthermore, the own-account fleet is not included in the statistics, and its average size is much lower (571 tonnes).	De plus, la flotte privée n’est pas prise en compte dans les statistiques; or, sa capacité moyenne est bien inférieure (571 tonnes).
This is driven by a logistics logic, a sand port needs only the amount of construction materials that it sells in a day, which is hardly 500 tonnes in France.	Dans ce réseau, les impératifs de la logistique prévalent. Ainsi, un port qui reçoit du sable a besoin uniquement de la quantité de matériaux de construction vendue chaque jour, soit à peine 500 tonnes en France.
Serving it with 2,000 tonnes barges would unnecessarily freeze a large investment to serve as floating storage, and no operator does this.	Accueillir des barges de 2 000 tonnes reviendrait à mobiliser inutilement un investissement lourd pour disposer d’une plate-forme de stockage, ce qu’aucun exploitant ne fait.
The size and capacity of the fleet grew enormously in the last decade, in line with the growth of traffic.	Le nombre et la capacité des bateaux qui composent la flotte ont fortement augmenté durant la dernière décennie, parallèlement à la croissance du trafic.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
84.	84.
The growth of the Rhone-Saone fleet has been fuelled by the growing container traffic, and the numerous barges and self-propelled craft assigned to it.	L’augmentation du trafic de conteneurs et du nombre de barges et d’unités automotrices a entraîné un accroissement de la flotte du bassin du Rhône et de la Saône.
This is clearly a sector with a future, irrespective of local or global crises.	Il s’agit là manifestement d’un secteur d’avenir, indépendamment des crises locales ou mondiales.
On the other hand, the decline in the tanker fleet is noticeable. This results from two opposite trends: the release for civil transport of a NATO pipeline reduced drastically the amount of petroleum products to be carried, and led to the phasing out of many tanker vessels;	En revanche, on constate une nette diminution du nombre de bateaux-citernes, qui s’explique par deux faits opposés: la réaffectation d’un oléoduc de l’OTAN au transport civil, qui a considérablement réduit la quantité de produits pétroliers à transporter et entraîné le retrait d’un grand nombre de bateaux citernes;
new markets opened, particularly in chemicals and gas transport.	l’ouverture de nouveaux marchés, en particulier pour le transport de produits chimiques et de gaz.
The recent expansion in this sector has been accelerated by the pending obligation to operate vessels with double hulls for transport of dangerous goods;	Le récent développement de ce secteur a été accéléré par la future obligation d’exploiter des bateaux équipés d’une double coque aux fins du transport des marchandises dangereuses.
this has been taken as an opportunity to win new markets, with some success, thanks to the increased security it offers.	En effet, cette obligation a été l’occasion de conquérir de nouveaux marchés, avec un certain succès, grâce à la plus grande sécurité que ces bateaux offrent.
85.	85.
Prices offered, in comparison to rail, are broadly equivalent for regular volume traffic.	Par rapport au transport ferroviaire, les prix proposés sont dans l’ensemble comparables pour un volume régulier.
Accordingly, the competition is fierce, but there have already been some cases of cooperation in order to stop cut-throat competition.21 Moreover, the future of the rail freight in France is quite uncertain in the context of the liberalization of the rail service, the quality of service offered by the infrastructure provider and the transporters and the strong passenger traffic development.	La concurrence est donc très forte, mais on a déjà constaté des cas de collaboration visant à enrayer une concurrence meurtrière. On notera que les perspectives du transport de fret ferroviaire en France sont entachées d’une forte incertitude du fait de la libéralisation du service ferroviaire, de la qualité du service offert par le gestionnaire d’infrastructure et les transporteurs ainsi que du fort développement du transport de voyageur.
86.	86.
The growth in demand was estimated in the context of studies of the possible Saone-Mosel link (E 10-02).	L’accroissement de la demande a été estimé dans le cadre d’études relatives au projet de liaison Saône- Moselle (E 10-02).
These concluded (in 2005) on three possible scenarios of evolution of demand on the route, analysing all road traffic between the French Departments on the waterways situated south of the new link and all the Departments on the waterways to the north of the link, plus Belgium, the Netherlands and the Rhine basin in Germany.	Les conclusions de ces études (établies en 2005) indiquent trois scénarios envisageables pour l’évolution de la demande sur cet itinéraire, qui tiennent compte du trafic routier dans son ensemble entre les départements traversés par les voies navigables au sud de la nouvelle liaison et les départements traversés par les voies navigables au nord de celle-ci, ainsi qu’en Belgique, aux Pays-Bas et dans le bassin du Rhin en Allemagne.
Under the scenario most favourable to inland waterways (blue scenario) the potential annual traffic could reach 15 million tonnes.	Dans le scénario le plus favorable aux voies navigables (scénario bleu), le trafic annuel potentiel pourrait atteindre à 15 million de tonnes.
A new round of studies is currently ongoing with the view to organize a public debate in 2012.	Un nouveau cycle d’études détaillées est conduit dans l’optique du débat public qui devra être conduit en 2012.
F. The Seine-Oise basin	F. Bassin de la Seine et de l’Oise
87.	87.
This subnetwork of 632 km includes route E 80, west, and missing link north to E 10. For instance, the Edouard Herriot port on the Rhone in Lyon is an advanced port of Fos/Marseille for both IWT and rail, with similar prices applied.	Cette partie du réseau de 632 km comprend l’itinéraire E 80, à l’ouest, et la liaison manquante au nord vers l’itinéraire E 10.
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
88.	88.
The Seine-Oise waterway network offers characteristics compliant with the AGN and with the AGTC standards for combined transport.	Globalement, le réseau Seine-Oise présente des caractéristiques conformes aux prescriptions de l’AGN et aux normes AGTC du transport combiné.
The major infrastructure project with far-reaching implications in this basin is the Seine-Nord Europe Canal implemented by VNF, which will eliminate the missing link between the Seine basin and the inland waterway network in the Nord-Pas de Calais region. Seine-Oise will then become in reality a route common to E 10 and E 80.	Un grand projet d’infrastructure avec les conséquences majeures dans ce bassin est le projet Canal Seine-Nord Europe, mis en œuvre par les VNF qui permettra de relier le bassin de la Seine avec le réseau européen des voies navigables dans la région de Nord-Pas de Calais.
89.	89.
The expected benefits of the Seine-Nord Europe canal, to be operational by 2016, are significant.	Les bénéfices attendus du canal Seine-Nord Europe, qui sera mise en service en 2016, are considérables.
The canal will remove one of the major missing links on the European inland waterways connecting the Seine basin with its high traffic capacity and the rest of the European network of inland waterways of international importance.	Le canal lèvera un des principaux goulets d’étranglement du réseau fluvial européen à grand gabarit en liant le bassin à grand gabarit de la Seine avec tout le réseau européen des voies navigables à grand gabarit.
The canal will also connect seven major ports in the North of Europe (Havre, Rouen, Dunkerque, Ghent, Zeebrugge, Anvers and Rotterdam), raising their attractiveness and competitiveness in the context of growing maritime traffic.	Le canal mettra en réseau les 7 ports majeurs de la rangée nord-européenne (Le Havre, Rouen, Dunkerque, Gand, Zeebrugge, Anvers et Rotterdam), en contribuant à leur attrait et leur compétitivité dans le contexte de l’augmentation des trafics maritimes.
Finally, the canal will offer four multimodal platforms, whose loading/unloading, storing, transhipment capacities will effectively enable the integration of the rail and water traffic in the global logistic chain.	Finalement, le canal offrira quatre plates-formes multimodales dont les services en matière de la transformation, le stockage et l’échange des marchandises permettront d’atteindre l’insertion effective du transport fluvial et ferroviaire dans les chaînes logistiques globales.
90.	90.
The feasibility, economic and public consultation stages of the project were completed in 2004 and the full project documentation was finalized in 2010.	Le projet a franchi depuis avril 2004 toutes les étapes de concertation, d’études et de développement économique jusqu’à la finalisation au printemps 2010 du dossier complet.
Work in the field began in mid-2006.	Le travail sur le terrain a débuté en mi-2006.
The competitive stakeholder dialogue is crucial at the present stage to proceed with the economic, technical and financial development of the project, which requires inputs and commitment of all the parties contributing to financing and implementing the project (State, regions, users of the canal and its multimodal platforms, and private partners).	L’engagement du dialogue compétitif est maintenant essentiel pour la poursuite de son développement économique, technique et financier afin de disposer de l’ensemble des données et des engagements de tous les acteurs qui contribuent au financement et au succès du projet pour en lancer ensuite la réalisation (Etat, collectivités, ports, usagers du canal et des PFM, partenaire privé).
2.	2.
Fleet	Flotte
91.	91.
The number of craft isolated in the Seine-Oise Basin is around 500 (craft wider than 5.8 m).	Le nombre de bateaux isolés dans le bassin de la Seine et de l’Oise est d’environ 500 (bateaux d’une largeur supérieure à 5,80 m).
The only connection at this size is Canal du Nord (6 m wide locks), all other canals being Freycinet type, with 5.2 m wide locks. A large share of the fleet is pushed craft, due to the importance of aggregates traffic towards Paris.	À cette largeur, la seule connexion est celle du canal du Nord (écluses d’une largeur de 6 m), tous les autres canaux étant du type Freycinet, c’est-à-dire équipés d’écluses d’une largeur de 5,20 m. La flotte est en grande partie constituée d’unités poussées, en raison de l’importance du groupage en direction de Paris.
The average size is larger than the overall French fleet, since there is no Freycinet craft (<400 tonnes). Source: VNF & secretariat estimates.	La capacité moyenne est supérieure à celle de la flotte française dans son ensemble, car il n’y a pas de bateaux du type Freycinet, d’une capacité inférieure à 400 tonnes.
92.	92.
Some new craft are inducted into the basin from time to time, passing through the sea or carried on submersible barges, both ways being costly.	De temps à autre, de nouveaux bateaux sont incorporés à la flotte du bassin. Ils arrivent par la mer ou sont transportés sur des barges submersibles, les deux moyens étant onéreux.
In particular, there were a few 135 m craft, specialized in container transport, brought in this way.	Quelques bateaux de 135 m, affectés au transport de conteneurs, ont notamment été introduits de la sorte.
Yet, fleet owners are investing in the anticipation of the coming Seine-Nord Europe link, which will enable complete fluidity of the North-West European fleet and may bring in the Seine basin many craft attracted by higher freight.	Il convient de noter que les armateurs sont en train d’investir afin d’anticiper l’ouverture de la liaison Seine-Nord Europe, qui permettra une totale fluidité de navigation pour la flotte de l’Europe du Nord-Ouest et pourrait attirer dans le bassin de la Seine un grand nombre de bateaux transportant de plus gros volumes de fret.
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
93.	93.
Freight rates are a little high compared to those on the Rhine, but this is offset by the less severe competition from rail as in other parts of Europe, because most of the tracks are overloaded with passenger trains around Paris.	Les prix de transport des marchandises sont légèrement supérieurs à ceux pratiqués sur le Rhin. En revanche, la concurrence du rail est moins forte que dans d’autres régions de l’Europe, étant donné que la plupart des liaisons ferroviaires sont surchargées par des trains de passagers circulant autour de Paris.
Competition is fierce with road transport, however, especially on account of the circuitous route taken by the Seine to reach the sea: 330 km from Gennevilliers near Paris, while it is less than 200 km as the crow flies.	La concurrence est toutefois rude avec le transport routier, tout particulièrement en raison du parcours sinueux que suit la Seine pour rejoindre la mer, long de 330 km depuis Gennevilliers près de Paris, alors qu’il y a moins de 200 km à vol d’oiseau.
Yet it retains an appreciable share of the traffic, better than the French average, because of the quality of waterway depth (3.5 m draught).	Néanmoins, le transport par voie navigable conserve une part appréciable du trafic, supérieure à la part moyenne en France, grâce à la qualité de cette voie navigable profonde (tirant d’eau de 3,5 m).
There is also a significant growth of container traffic on the Seine between Havre and Paris, despite the current lack of waterway connection between Port 2000 and the waterway.	On observe également un fort développement du trafic de conteneurs sur la Seine entre le Havre et Paris, grâce aux capacités de massification de la voie fluviale, aux perspectives de croissances de Port 2000 et cela malgré l’absence actuelle de connexion fluviale entre Port 2000 et la voie d’eau.
The share of the waterway in the total traffic of the port of Havre increases each year.	La part modale de la voie d’eau dans le trafic total du port du Havre s’accroît ainsi d’année en année.
In 2007, 170 million tonnes of total freight and almost a million containers (TEU) were transported on the north-south corridor.	En 2007, 170 million de tonnes de fret au total ont été transportés sur le couloir nord-sud, dont près d’un million de conteneurs (EVP).
The Seine-Nord Europe canal will allow in 2016 capturing of around 230,000 containers on this route.	La liaison Seine-Nord Europe permettra en 2016 de capter notamment environ 230 000 conteneurs sur cet axe.
94.	94.
The modal share of road transport, which has the dominant market share (87 % versus 8 % for rail and 5 % for water transport), is explained by saturation of the railway network as indicated above, but also by the absence of interconnection of the high-capacity waterway network.	La part du transport routier, qui est la plus grande du marché (87 % contre 8 % pour le transport ferroviaire et 5 % pour le transport par voie navigable), s’explique par la saturation du réseau ferré, comme indiqué plus haut, mais aussi par l’absence d’interconnexion pour ce réseau à haute capacité.
The presence of high-capacity waterways has a major impact on the market share of IWT.	Or, l’existence de voies navigables de grande capacité a une influence déterminante sur la part de marché du transport par voie navigable.
On sections where high performance is possible, such as on the Seine, water transport has a significant market share (13 % of the movements studied).	Sur les sections qui autorisent le transport en grande capacité, comme sur la Seine, ce mode de transport détient une part de marché appréciable (13 % des mouvements étudiés).
On the other hand, the constraint of capacity on the north-south waterway route (Canal du Nord limited to 650 tonnes) limits the water transport share on the existing route to just over 3 %.	Néanmoins, la limite de capacité sur l’itinéraire nord-sud (650 tonnes sur le canal du Nord) réduit la part du transport par voie navigable sur le parcours existant à un tout petit peu plus de 3 %.
Once the Seine-Europe Nord canal is operational, the overall modal share of IWT will be tripled, reaching 10 %, the percentage being even higher for bulky goods (granulated goods, cereals, chemical products, containers).	Avec la mise en service de la liaison Seine-Nord Europe la part modale de la voie d’eau passera à 10 % soit un triplement du trafic constaté avec des parts modales plus élevées dans les marchandises les plus massifiées (granulats, céréales, chimie, conteneurs).
95.	95.
The demand is expected to grow in line with EU projections.	La demande de transport devrait croître suivant les projections de l’UE.
The traffic forecasts for 2020 on the Seine- Scheldt connection predict 10 % modal share of the waterway on the North corridor (17.1 million tonnes), which would mean the increase of the national modal share from 3 to 6 %.	Les prévisions de trafic à l’horizon 2020 sur le réseau Seine-Escaut conduisent à une part modale de la voie d’eau sur le corridor Nord de 10 % (17,1 millions de tonnes); cela conduirait globalement à faire passer la part de la voie d’eau de 3 % à 6 % au niveau national.
Construction materials, cereals, agro-industrial products, combustible materials and fertilizers, already dominant in inland navigation, but made more competitive and benefiting from improved logistics, are expected to constitute 60 % of the transported goods.	Les produits transportés concernent d’abord les matériaux de construction, céréales, produits agro-industriels, combustibles, engrais, dont la pérennité sur la voie d’eau est acquise et qui pourront renforcer leur armature logistique et gagner en compétitivité, atteignant 68 % des trafics en 2020.
The freight traffic by inland waterway would also be increasingly able to benefit from the ongoing growth in the maritime container traffic and from the expected relocation to France of the major distribution centres, currently located in Benelux.	Le canal sera aussi un vecteur important de croissance du trafic de conteneurs maritimes et de relocalisation de centres de distribution européen aujourd’hui majoritairement localisés au Benelux.
Various studies carried out between 2005 and 2010 identified the new market niches for inland navigation (chemicals, recycled goods, automobiles, heavy goods, inland containers, etc.), which are expected to contribute in the long run to a redistribution of the modal shift and alleviation of the urban traffic congestion.	Les différentes études conduites entre 2005 et 2010 ont fait émerger des relais de croissance importants pour le trafic fluvial (chimie, produits recyclables, automobiles, colis lourds, conteneurs terrestres). Ces filières nouvellement utilisatrices de la voie d’eau, contribueront à terme de façon significative au report modal et à la réduction de la congestion en zones urbaines.
G. Coastal routes and connected inland waterways	G. Parcours côtiers et voies de navigation intérieure reliées à ceux-ci
96.	96.
Infrastructure here relates to the ship canals incorporated in these routes (E 60 - Nord-Ostsee Kanal and E 90 - Corinth Canal), but above all to the port facilities enabling development of river-sea traffic or coastal shipping, notably under the “Motorways of the Sea” project promoted by the EU.	Les infrastructures visées sont les canaux maritimes intégrés aux parcours côtiers (E 60 - canal de Kiel et E 90 - canal de Corinthe), mais surtout les installations portuaires permettant le développement du trafic fluviomaritime ou du cabotage, notamment dans le cadre du projet des autoroutes de la mer, promu par l’UE.
This also covers the isolated inland waterways which are interconnected by these maritime routes: Guadalquivir estuary (E 60-2), waterways of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland open to sea vessels (E 60-1 and E 60-3), Douro (E 60-04), Gota (E 60-07), Finnish waterways (E 60-11) and the Po in Italy (E 91).	Il s’agit aussi des voies de navigation intérieure isolées qui sont interconnectées au moyen de ces parcours côtiers: l’estuaire du Guadalquivir (E 60-02), les voies navigables du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ouvertes aux navires maritimes (E 60-01 et E 60-03), le Douro (E 60-04), la Gota (E 60-07), les voies navigables finlandaises (E 60-11) et le Pô en Italie (E 91).
1.	1.
Infrastructure	Infrastructure
97.	97.
There are by definition no system-wide investments on these routes.	S’agissant des voies ci-dessus, il n’existe par définition aucun investissement à l’échelle du système de transport.
It is nevertheless of significance that investments are continuing or are being planned in order to increase the efficiency or the potential economic benefits of these combined river-sea routes.	Néanmoins, il importe de continuer à investir ou de prévoir des investissements afin d’accroître l’efficacité ou les avantages économiques potentiels de ces itinéraires combinant fleuves et mers.
Some investments appear to concern only maritime traffic, but in reality may serve shipping throughout the AGN river-sea network.	Certains investissements ne concernent en apparence que le trafic maritime; en réalité, toutefois, ils peuvent être utiles au transport sur l’ensemble du réseau fluviomaritime AGN.
For example, the German Government’s investment of more than €400 million on the Kiel Canal (eliminating a 20 km bottleneck and building a third lock chamber at Brunsbuttel) will cut transport times and lower transport costs, primarily benefiting the German seaports with their substantial share of Baltic Sea trade, but also benefiting all river-sea operations from the North Sea through the Baltic Sea and into Finland and the Russian Federation.	Par exemple, l’investissement de plus de 400 millions d’euros du Gouvernement allemand dans le canal de Kiel (visant à éliminer un goulet d’étranglement de 20 km et à aménager un troisième sas à l’écluse de Brunsbüttel) permettra de réduire les temps et les coûts de transport, ce qui sera utile pour les ports maritimes principalement, qui détiennent une partie non négligeable du trafic en mer Baltique, mais aussi pour toutes les opérations fluviomaritimes de la mer du Nord vers la Finlande et la Fédération de Russie via la mer Baltique.
Other infrastructure investments of note are the new lock for access to the port of Sevilla, opened in October 2009 (route E 60-2, although this is more for maritime access than river-sea traffic) and projected improvements on the Saimaa Canal in Finland (lengthening the operating season) and the deep-water fairway Danube-Black Sea with the maximum use of its natural capacity of the Ukrainian part of the Danube for ensuring the Danube-Black sea connection.	Parmi les autres investissements à noter figure la nouvelle écluse donnant accès au port de Séville, mise en service en octobre 2009 (itinéraire E 60-02, bien que l’objectif ait plutôt été l’accès à la mer que le trafic fluviomaritime), et les améliorations prévues sur le canal Saimaa en Finlande (pour l’allongement de la saison d’exploitation) et l’aménagement d’un tronçon à grand tirant d’eau entre le Danube et la mer Noire, avec utilisation maximale de la capacité naturelle de la partie ukrainienne du Danube, en vue de réaliser la liaison Danube-mer Noire.
98.	98.
The status quo applies in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (e.g. ports of Goole on the Ouse, Manchester on the Manchester Ship Canal), on the Gota in Sweden (no enlargement now planned at Trollhattan) and in Italy (no progress on the Padua-Venice Canal).	La situation est stationnaire au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (tel est le cas par exemple pour les ports de Goole sur l’Ouse et de Manchester sur le canal maritime de Manchester), en Suède, sur la Gota (aucun élargissement n’est actuellement prévu à Trollhattan) et en Italie (aucun progrès n’a été enregistré sur le canal Padoue-Venise).
2.	2.
Fleet	Flotte
99.	99.
The technical innovation of “box-shaped” short-sea mini-bulkers enables river-sea transport to compete with roll-on/roll-off and container ships by avoiding the break of bulk at coastal seaports, according to a report published in 2002.	Selon un rapport publié en 2002, l’innovation technique réalisée avec les mini-vraquiers, destinés au transport à courte distance et ressemblant à des boîtes, permet de mettre le transport fluviomaritime en concurrence avec le transroulage et les porte-conteneurs, en évitant la rupture de charge dans les ports maritimes.
This has important regional consequences in hitherto land-locked or isolated areas with navigable rivers and canals.	À l’échelon régional, les incidences sont importantes pour les régions sans littoral ou isolées qui disposent de cours d’eau navigables et de canaux.
Door-to-door journeys by river-sea transport have potential for future growth, but the trend is hindered by the higher investment and operating costs of such vessels.	Il existe un potentiel de croissance pour les trajets fluviomaritimes de porte à porte, mais également une contrainte liée aux investissements et aux coûts d’exploitation supérieurs pour le type de bateau concerné.
100.	100.
For the same reason, there has been very limited development under the EU “Motorways of the Sea” project.	C’est pour la même raison que les activités de développement ont jusqu’ici été très limitées dans le cadre du projet européen d’autoroutes de la mer.
Why put the trailers on to Ro-Ro vessels for long transits, with the implied immobilization time, and the risks involved (ferries with their folding doors are intrinsically vulnerable), where 45-feet pallet-wide containers on regular maritime container lines could provide the equivalent transport service more efficiently and cheaply?	Pourquoi placer des remorques sur des rouliers en vue de longs déplacements en transit, compte tenu du temps d’immobilisation et des risques que cela implique (les portes rabattables des ferries étant par nature vulnérables), alors que les conteneurs de 45 pieds «palletwide» (extra larges) sur les lignes maritimes régulières offrent un service équivalent qui est plus efficace et moins cher ?
3.	3.
IWT Performance	Caractéristiques du transport par voie navigable
101.	101.
Freight operations on the inland waterways of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are inevitably on a much smaller scale than those commonly encountered in mainland Europe.	Les opérations de fret dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord portent inévitablement sur une échelle beaucoup moins importante que les opérations dans l’ensemble de l’Europe continentale.
Nevertheless, there is some freight traffic in several areas, the main ones being:	Néanmoins, il y a un certain trafic de fret dans plusieurs régions, dont les plus importantes sont:
(a) in London, on the River Thames;	(a) à Londres, sur la Tamise;
(b) in the North-East of England on the Rivers Hull, Humber and Trent;	(b) au nord-est de l’Angleterre sur les fleuves Hull, Humber et Trent;
and	et
(c) in the North-West of England on the River Mersey and the Manchester Ship Canal.	(c) au nord-ouest de l’Angleterre sur le fleuve Mersey et le canal Manchester Ship.
102.	102.
These are all areas where there is a viable interface with seagoing vessels.	Ces zones constituent une interface viable avec les bateaux maritimes.
Little or no expansion of inland waterway transport in the United Kingdom is expected at the present time, particularly in view of the current economic climate.	Dans le contexte économique actuel, peu ou aucune expansion du transport par voie navigable dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord n’est à attendre prochainement.
103.	103.
The transport demand and supply throughout the maritime routes in Europe is beyond the scope of this report.	La demande et l’offre de transport sur les itinéraires maritimes en Europe ne sont pas l’objet du présent rapport.
The issue is to move towards combined investments - countries’ investments in port and waterway infrastructure, and shipowners’ investments in new vessels adapted to the changing demand - which will accelerate the trends observable today, and encourage investments in modern vessels optimizing the service to meet new demand sectors in particular (cf. pallet-wide containers as mentioned above).	Ce qui compte, c’est d’évoluer vers des investissements combinés, à savoir des investissements nationaux dans les infrastructures des ports et des voies de navigation et des investissements des armateurs dans de nouveaux bateaux adaptés aux nouveaux besoins, ce qui aura pour effet d’accélérer les tendances observables aujourd’hui, et de susciter des investissements dans des bateaux modernes offrant le meilleur service pour de nouveaux segments du marché en particulier (voir les conteneurs «palletwide», mentionnés plus haut).
104.	104.
Small coasters (up to 2000 or 3000 dwt) will continue to have a role to play in many river-sea services between points on the AGN network, and they would also benefit from certain investments (Saimaa Canal, dredging the entrance to the Douro, etc.).	Les petits caboteurs (jusqu’à 2 000 ou 3 000 tonnes de port en lourd) continueront de jouer un rôle important dans un grand nombre de services fluviomaritimes entre des points du réseau AGN. Certains investissements leur seraient également profitables (améliorations sur le canal de Saimaa et dragage de l’accès au Douro, notamment).
H. Conclusions: Policy trends and challenges ahead	H. Conclusions: orientations et difficultés à venir
105.	105.
What is particularly important to note in 2010, as compared to 1996, is the much more widespread awareness of IWT advantages, now also selling points to governments planning and building improved or new infrastructure.	Ce qu’il importe de noter tout particulièrement en 2010, c’est la prise de conscience beaucoup plus large des avantages du transport par voie navigable, y compris au sein des gouvernements, qui planifient et construisent de nouvelles infrastructures ou améliorent les infrastructures existantes.
It is clear today that this heightened awareness is levering changes in investment decisions at the pan-European level, and this in turn is raising confidence among operators who are themselves investing at a higher rate than in the 1980s and 1990s.	Il est clair aujourd’hui que cette plus grande sensibilité est à l’origine de changements dans les décisions prises à l’échelle paneuropéenne en ce qui concerne les investissements, ce qui renforce la confiance des exploitants, qui eux-mêmes investissent davantage que dans les années 1980 et 1990.
The clear trend is towards a consolidated share of the market for IWT throughout the main networks in sections A and B of this chapter.	Il existe à l’évidence une tendance au développement global du marché du transport par voie navigable sur les principaux réseaux décrits aux sections A et B de ce chapitre.
The smaller, less integrated networks, presented in sections C-F, offer infrastructure of adequate quality which may be expected to serve a greater role, wherever there is essential demand for economical transport of large volumes of bulk goods or liquids, or where conditions justify a waterborne leg in intermodal transport operations.	Les réseaux plus petits et moins intégrés, présentés aux sections C à F, offrent des infrastructures d’une qualité appropriée qui pourraient jouer un rôle plus important à condition qu’il existe une réelle demande de transport économique de grands volumes de marchandises en vrac ou de liquides, ou lorsque les conditions justifient une partie de transport par voie navigable dans une opération de transport intermodal.
In the Russian Federation, for instance, the current plans for increasing the role of IWT in the “North-South” international transport could lead to the increase of IWT transit transport up to 20 to 25 million tonnes.	Dans la Fédération de la Russie, par exemple, les projets actuels sur l’organisation du trafic dans le couloir de transport international Nord-Sud pourraient mener à une augmentation du volume des marchandises en transit jusqu’à 20 à 25 millions de tonnes.
Accordingly, it may be observed that the efficient response of the profession to new transport demand has succeeded in breaking down the barriers which for long prevented the industry from working to its full potential and, in particular, the barrier of non-existent or incomplete infrastructure.	On peut constater que la réponse efficace de la profession aux nouveaux besoins en matière de transport a permis de lever les obstacles qui avaient longtemps empêché ce secteur de tirer pleinement parti de son potentiel, en particulier l’obstacle que constituent les infrastructures inexistantes ou incomplètes.
106.	106.
This drawback of the non-existent or incomplete infrastructure relates not to the IWT mode itself, nor to its competitive position, but to the impossibility of serving many AGN routes.	Cet obstacle ne met pas en cause le mode de transport lui-même, ni sa situation par rapport à la concurrence. Il se caractérise par l’impossibilité d’exploiter un grand nombre d’itinéraires du réseau AGN.
Missing links make up nearly 1500 km, or 5.3 % of the E waterway network of 27,900 km.	Les liaisons manquantes représentent près de 1 500 km, soit 5,3 % du réseau européen de voies navigables, qui compte 27 900 km.
The percentage is small, but the impact of the interruptions significantly weakens the network as a whole.	Ce pourcentage est certes faible, mais les chaînons manquants affaiblissent considérablement le réseau dans son ensemble.
The following diagram represents the schematic geographic outline of the region covered by the AGN and the main AG corridors and highlights the missing links, showing clearly the limits of the network in the current situation.	La figure ci-après, qui met en évidence de la manière schématique le contour géographique du réseau AGN et de ses principaux itinéraires, ainsi que les liaisons manquantes, montre clairement l’absence d’intégration au sein du réseau dans la situation actuelle. Figure 14 Liaisons manquantes au sein du réseau AGN
107.	107.
The answer to this drawback lies in phased completion of the infrastructure.	Afin de remédier à cette situation, il convient d’achever progressivement les travaux d’infrastructure.
The impending start to works on the Seine-Nord Europe Canal, with locks up to 30 m deep and a network of ports, proves the feasibility of building high capacity canals connecting parts of the existing network with a significant economic cost-effectiveness, excellent environmental performance and strong acceptance by the regions involved in the project.	Le lancement imminent du chantier du canal Seine-Nord Europe, comprenant la construction d’écluses d’une hauteur allant jusqu’à 30 m et un réseau de ports intérieurs, montre qu’il est possible de réaliser des canaux à grand gabarit reliant les réseaux existants avec une rentabilité économique importante, une excellente performance environnementale prouvée et qui sont largement acceptés par les territoires traversés.
It also shows that the methodology for estimating socio-economic benefits of such projects has changed in the last 10-15 years. The expansion of the scope of the analysis, the environmental advantages of IWT and the positive impact on the local development have all contributed to the global benefits of such projects.	Il indique également que la méthodologie de réalisation des bilans socio-économiques de tels projets a changé au cours des dix-quinze dernières années. L’élargissement du périmètre d’analyse, les atouts environnementaux de ce mode et les impacts positifs sur le développement local ont tous contribués à mettre en lumière le bénéfice global de tels ouvrages.
It is important to note that one of the major factors, influencing the result of the cost-benefit analysis, is the reduction of the transport costs through the economies of scale.	On notera que les bénéfices les plus importants sont liés aux économies de coûts de transport grâce à la massification.
The benefits, therefore, are subject to strong influence by the overall transport policies, especially in terms of the internalization of the external costs.	Ce bénéfice dépend notamment de la concurrence modale existante et donc de la politique globale des transports, en particulier, en ce qui concerne l’internalisation des coûts externes.
Therefore, consideration should be given to a reform of infrastructure pricing for the transport sector.	Il apparaît donc nécessaire d’envisager une réforme de la tarification des infrastructures pour le secteur des transports.
108.	108.
The threshold of acceptable infrastructure costs in relation to projected benefits, taking fully into consideration all the factors as appreciated under current criteria (in 2010), is being pushed higher.	La limite des coûts acceptables pour les infrastructures par rapport aux bénéfices prévus, compte tenu de tous les facteurs tels qu’ils ont été déterminés en fonction des critères actuels (en 2010), est repoussée vers le haut.
If this trend continues, then other more ambitious and more costly watershed connections may be expected to become economically feasible.	Si cette tendance se maintient, il se peut que d’autres connexions plus ambitieuses et plus coûteuses entre les lignes de partage se justifient en termes économiques.
109.	109.
The EU has the advantage of considerable pooled resources devoted to Europe-wide evaluations and policy definition.	L’UE a l’avantage de disposer de ressources communes considérables affectées à des évaluations et à l’élaboration de politiques à l’échelle de l’Europe.
The results of analyzes conducted for the 27 member States may be considered relevant for the entire AGN waterway network.	Les résultats des analyses menées pour les 27 États membres peuvent être jugés pertinents pour le réseau AGN dans son ensemble.
In 2005 three-quarters of traffic flows in the EU were via roads, compared with half in 1970.	En 2005, les trois quarts des mouvements liés au trafic au sein de l’UE s’effectuaient par la route, contre seulement la moitié en 1970.
Forecasts indicated that there would continue to be sustained growth in freight transport in the EU.	Les prévisions indiquaient une croissance soutenue des activités de transport de marchandises dans l’UE.
In 2001, in its White Paper on transport policy, the Commission predicted an increase of 38 % in exchanges of goods by 2010, leading to an increase of 50 % in heavy goods road vehicles (HGV) traffic if no remedial measures were applied.	En 2001, dans son Livre blanc sur la politique des transports, la Commission Européenne prévoyait une croissance de 38 % des échanges de marchandises d’ici à 2010, entraînant une augmentation de 50 % du trafic des poids lourds si aucune mesure corrective n’était appliquée.
This growth would have notable effects on the environment: the external costs generated by this sector (pollution, energy consumption, congestion of main roads, etc.) represent 8 % of Europe’s Gross Domestic Product (GDP).	Cette croissance aurait des effets sensibles sur l’environnement. Or, les coûts externes produits par ce secteur (pollution, consommation d’énergie, encombrement des routes principales, etc.) représentent 8 % du produit intérieur brut de l’Europe.
110.	110.
In the non-EU countries, such as Kazakhstan, the Russian Federation, and Ukraine increasing focus is on upgrading the inland infrastructure parameters.	Les pays qui ne font pas partie de l’UE, tels que la Fédération de la Russie, le Kazakhstan et l’Ukraine, concentrent leurs efforts sur l’amélioration des paramètres de leur infrastructure intérieure.
Significant investment in development (about 4.8 % of GDP) will be required to bring the Russian transport system to the desired level of quality.	La mise à niveau du système de transport de la Fédération de Russie nécessitera des investissements considérables représentant près de 4,8 % du produit intérieur brut.
A number of investment projects have been drawn up under the federal programme for the modernization of the Russian transport system (2002-2010) and the Transport Strategy of the Russian Federation for the period until 2020.	Divers projets d’investissement sont prévus dans le programme fédéral de modernisation du système de transport (2002-2010) et la stratégie relative aux transports jusqu’en 2020.
The Ukrainian transport policy foresees the modernization of the locks on the main national waterways and development of the sea and transport facilities in the Ukrainian Danube region.	La politique ukrainienne dans le domaine du transport prévoit une modernisation des écluses sur les voies principales de navigation intérieure et le développement des activités maritimes et des installations de transport dans la région ukrainienne du Danube.
In Kazakhstan, national strategy aims at rebuilding the hydraulic engineering structures on inland waterway, upgrading the technical parameters of main navigable rivers and canals, such as Irtysh River and the Ural-Caspian canal, and integrating IWT in the Caspian regions of the country into the North-South international transit route.	Au Kazakhstan, la stratégie nationale est de procéder à la réfection des ouvrages hydrauliques sur les voies navigables intérieures et de revoir les caractéristiques techniques des principales voies navigables du Kazakhstan, tels que Irtych et le canal Oural-Caspienne et d’intégrer le système de transport fluvial des régions bordant la Caspienne dans l’itinéraire international de transit Nord-Sud23.
111.	111.
In reality, some remedial measures were taken, and have already resulted in a small but significant transfer of freight from road to IWT (while transfer from rail is marginal). The policy, embodied in the measures taken by national Governments in the transport sector, has produced in the first place a significant change in the image of IWT, which is taken into account as an essential component of future transport supply, instead of being confined to a marginal position, in a political and electoral “backwater”.	Les mesures prises par les gouvernements dans le secteur des transports a en premier lieu transformé l’image du transport par voie navigable: celui-ci est désormais perçu comme une composante essentielle Une information plus détaillée sur les politiques nationales sur le transport par voie navigable de ces trios pays est disponible dans le rapport du secrétariat (ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2009/13) publié en 2009. de la future offre de transport, au lieu d’être réduit à un rôle marginal et considéré par les politiques comme quantité négligeable.
112.	112.
Of course, growth has been fuelled in part by ongoing investments in the infrastructure, giving operators the confidence to invest in carrying capacity.	La croissance a bien entendu été stimulée en partie par les investissements réalisés dans les infrastructures, lesquels ont permis aux exploitants d’investir avec confiance dans des capacités de transport.
This is typically the case in Germany, where east-west exchanges through the enlarged Mittelland Canal have increased significantly.	Tel est le cas en Allemagne, où les échanges est-ouest par le canal Mittelland élargi ont considérablement augmenté.
But growth is also remarkable on the isolated high-capacity waterways in France.	La croissance est également notable sur les voies navigables à grande capacité isolées, en France.
113.	113.
This reveals that a new dynamic has been created in advance of major new investments, and in advance of completion of the European inland waterway network.	Cela indique qu’une nouvelle dynamique s’est créée en prévision de nouveaux investissements majeurs et de l’achèvement du réseau européen de voies navigables.
The new dynamic is fuelled by several complementary phenomena:	Cette nouvelle dynamique est entretenue par plusieurs facteurs complémentaires:
(a) Additional credibility given to the industry by the fact that new investments, such as the Seine-Europe Nord canal, are being prepared;	a) Le transport par voie navigable devient plus crédible du fait que de nouveaux investissements sont en cours de préparation, notamment sur le canal Seine-Europe Nord;
(b) Industry given extra motivation to seek and adopt IWT solutions through the “win-win” arguments of lower costs and eco-responsibility; (c) The phenomenal growth in container movements by inland waterway, 30 years after the first such movements on the Rhine, gives IWT a “modern” image which it could hardly cultivate when major flows were coal to fuel thermal power plants; (d) The water transport industry is assisted in logistics and in its communications with shippers and freight forwarders by modern technology;	b) Les arguments du moindre coût et du respect de l’environnement, avantageux pour toutes les parties, incitent encore davantage les transporteurs à rechercher et adopter des solutions faisant appel au transport par voie navigable; c) L’accroissement spectaculaire du trafic de conteneurs par voie navigable, 30 ans après le début de ce trafic sur le Rhin, donne au transport par voie navigable une image «moderne» qu’il n’aurait guère pu cultiver lorsqu’il servait principalement à acheminer du charbon pour alimenter les centrales thermiques;
(e) Waterway authorities have started energetically promoting the water transport industry, i.e. the major use of the infrastructure which they build, maintain and operate, as part of their mission in the public interest;	d) Les professionnels du transport par voie navigable disposent d’une technologie moderne pour la logistique et les communications avec les expéditeurs et les transitaires;
(f) As part of this new outreach, the waterway authorities are also promoting the professions of the water transport industry, particularly, that of barge skipper, to ensure that fleet capacity is maintained and increased in line with demand. 114. As a result, the IWT component of overall transport supply is now in the mainstream of transport policy definition and decisions, and this is a relatively new situation, which is likely to be confirmed in the coming years.	114. Ainsi, la composante transport par voie navigable de l’offre globale de transport est désormais intégrée à l’élaboration des politiques relatives aux transports et aux décisions qui sont prises. Il s’agit là d’une situation relativement nouvelle, qui devrait se confirmer dans les années à venir.
115.	115.
The 1996 UNECE White Paper on trends in and development of inland navigation and its infrastructure posited that there was no single inland navigation market in Europe, that instead it was composed of fragments based on different river basins and connecting canals and that the rules governing the access to the market are equally fragmented, diverse and partly non-existent.24	Le Livre blanc sur les tendances et l’ évolution de la navigation intérieure et de ses infrastructures de la CEE-ONU de 1996 affirmait qu’il n’y avait pas de marché unique de la navigation intérieure en Europe, que le marché se composait au contraire d’éléments fragmentés correspondant aux différents bassins fluviaux et aux canaux d’interconnexion et que les règles régissant l’accès au marché étaient tout aussi fragmentées et disparates, pour autant qu’il en existe24.
116.	116.
As in 1996, today several international bodies, with varying degrees of geographical scope, legislative mandate and substantive coverage, constitute the institutional framework for inland navigation in the ECE region.	Comme en 1996, aujourd’hui plusieurs organismes internationaux, dont la portée géographique, le mandat et les domaines d’application diffèrent, composent le cadre institutionnel pour la navigation intérieure dans la région de la CEE.
The resulting complex regulatory framework for inland navigation in Europe is often considered to be an impediment for IWT development.	Le cadre réglementaire complexe pour la navigation intérieure en Europe qui en résulte est souvent considéré comme un obstacle au développement du transport par voie navigable.
The present chapter aims to update the analysis of the institutional and regulatory aspects of inland navigation and describe the main developments in this area.	Le chapitre présent offre une mise à jour de l’analyse des aspects institutionnel et réglementaire de la navigation intérieure et décrits les progrès les plus importants dans ce domaine.
Accordingly this chapter presents the European inland navigation institutions highlighting the commonalities and differences in their mandate and regional scope (section A), analyzes the main components of the existing regulatory framework for IWT operations (section B) and concludes by describing the priorities for its development, identified in the recent pan-European policy discussions (section C).	A cette fin, le chapitre décrit brièvement les institutions de la navigation intérieure européenne en mettant l’accent sur leurs points communs et leurs différences quant à leur mandat et à leur portée régionale (sect. A), analyse les composantes principales du cadre réglementaire existant pour les opérations du transport par voie navigable (sect. B) et, en conclusion, décrits les priorités pour son développement, identifiées dans les documents stratégiques récents sur la politique paneuropéenne (sect. C).
A. The institutional framework of the European inland navigation	A. Le cadre institutionnel de la navigation
1.	1.
Multilayered institutional landscape	Un paysage institutionnel à plusieurs niveaux
117.	117.
As in 1996, inland navigation in the European part of the ECE region is currently regulated by a variety of intergovernmental institutions and bodies, including river-specific navigation commissions, the EU, UNECE and pan-European ministerial conferences.	Comme en 1996, dans la partie européenne de la région de la CEE, la navigation intérieure est actuellement régie par des institutions et organismes intergouvemementaux, parmi lesquels figurent des commissions fluviales, l’UE, la CEE-ONU et des conférences ministérielles paneuropéennes.
118.	118.
The main European international rivers are managed by specially established navigation commissions entrusted with setting technical and legal standards for the navigation in their respective river basins.	Les principaux fleuves internationaux européens sont gérés par des commissions spécialement constituées, chargées d’établir des normes techniques et juridiques régissant la navigation dans leur bassin hydrographique respectif.
At present, there are four river navigation commissions in the ECE region.	À l’heure actuelle, la région de la CEE en compte quatre.
119.	119.
The CCNR finds its origin already in the Final Act of the Vienna Congress in 1815 which included provisions related to the navigation on international rivers and, the Rhine, in particular.	La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) trouve son origine déjà dans l’Acte Final du Congrès de Vienne en 1815, qui comportait des dispositions sur la navigation sur les fleuves internationaux et le Rhin, en particulier.
The Mainz Convention, concluded in 1831, was the first to regulate the navigation on the Rhine, followed by the 1868 Mannheim Convention for the navigation of the Rhine which, as amended by a number of later conventions and additional protocols, continues to be in effect.	La convention de Mainz conclue en 1831 - la première à régir la navigation sur le Rhin, a été suivie par la Convention de Mannheim de 1868 pour la navigation du Rhin, qui, en sa version amendée par les conventions et les protocoles plus récents, continue à être en vigueur.
The membership of the CCNR has evolved over time and currently includes Belgium, France, Germany, the Netherlands and Switzerland.	La composition en termes d’Etats membres a évolué au cours du temps et inclut actuellement l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.
The main objectives of the CCNR are to promote the development of navigation on the Rhine and 24 TRANS/SC.3/138, para. 92. to guarantee a high level of safety for navigation and its environment.	La CCNR a pour principaux objectifs de promouvoir le développement de la navigation rhénane et de garantir un niveau élevé de sécurité pour la navigation et son environnement.
The decisions of the CCNR are legally binding for its member States.	Ses décisions sont juridiquement contraignantes pour tous ses États membres.
The CCNR is based in Strasbourg (France).	Elle a son siège à Strasbourg (France).
120.	120.
The Mosel Commission (MC) was established in accordance with the 1956 convention between France, Germany and Luxembourg on the canalization of the Mosel.	La Commission de la Moselle a été créée en vertu de la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle conclue en 1956 par l’Allemagne, la France et le Luxembourg.
The Commission met for the first time on 21 December 1962 - one and a half years after the completion of the project.	Elle s’est réunie pour la première fois le 21 décembre 1962, soit un an et demi après la fin des travaux.
Through the issuance of binding decisions, the Commission regulates the navigation on the Mosel, such as traffic rules, crew certificates, manning requirements and tolls.	La Commission de la Moselle formule des décisions contraignantes, au moyen desquelles elle régit la navigation sur la Moselle et qui portent notamment sur les règles de navigation, les certificats des membres d’équipage, les prescriptions relatives aux effectifs et les péages.
The Commission’s headquarters are located in Trier (Germany).	Le siège de la Commission est établi à Trèves (Allemagne).
121.	121.
The Danube Commission (DC) was established in accordance with Article V of the 1948 Belgrade Convention on the regime of navigation on the Danube.	La Commission du Danube a été créée en vertu de l’article V de la Convention de Belgrade de 1948 relative au régime de la navigation sur le Danube.
However, already in 1856, article XVI of the Parisian Treaty had created the European Danube Commission, which existed with the certain changes until the Second World War.	Cependant, déjà en 1856, l’Article XVI du Traité de Paris créait une commission européenne de Danube qui a existé, avec quelques modifications, jusqu’à la second guerre mondiale.
In 2010, DC counts eleven member States: Austria, Bulgaria, Croatia, Germany, Hungary, Republic of Moldova, Romania, the Russian Federation, Serbia, Slovakia and Ukraine. The Contracting Parties commit to maintain the navigability of their respective sectors, undertake necessary works and not to create obstacles to navigation.	En 2010, la Commission compte 11 États membres (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, Hongrie, République de Moldova, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Ukraine) qui s’engagent à maintenir leurs secteurs du Danube en état de navigabilité, à exécuter les travaux nécessaires et à ne pas entraver la navigation.
DC issues decisions and recommendations which are not legally binding and need to be implemented through transposition into national legislation of its member States.	Elle formule des décisions et des recommandations qui ne sont pas juridiquement contraignantes et qui doivent être appliquées par transposition dans la législation nationale de ses États membres.
122.	122.
The International Sava River Basin Commission (the Sava Commission) was established in 2004 to implement the Framework Agreement on the Sava River Basin between the four riparian countries (Bosnia and Herzegovina, Croatia, Serbia and Slovenia).	La Commission internationale du bassin de la Save («Commission de la Save») a été créée en 2004 en vue d’appliquer l’Accord-cadre international sur le bassin de la Save conclu par les quatre pays riverains (Bosnie- Herzégovine, Croatie, Serbie et Slovénie).
The goals of the Sava Commission are the establishment of an international regime of navigation on the Sava River and its navigable tributaries, of sustainable water management and measures to prevent or limit hazards.	Elle a pour objectif d’établir un régime international applicable à la navigation sur la Save et ses affluents, d’assurer une gestion durable des ressources hydriques et de mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou limiter les risques.
Decisions of the Sava Commission in the field of navigation are legally binding for its member States.	Ses décisions dans le domaine de la navigation sont juridiquement contraignantes pour ses États membres.
123.	123.
In the EU member States, inland navigation is increasingly governed by the EU legislation.	Dans les États membres de l’UE, la navigation intérieure est de plus en plus régie par la législation de l’UE.
In 2001 the European Commission (EC) published a White Paper on the “European Transport Policy for 2010: time to decide”, emphasizing the impact of traffic congestion caused by the imbalance between transport modes and the need for integrating transport into sustainable development.	En 2001, la Commission européenne a publié un Livre blanc («La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix»), dans lequel elle met en évidence les conséquences de la congestion due au déséquilibre entre les modes de transport et la nécessité d’intégrer les transports dans le cadre du développement durable.
The paper proposed a series of measures to revitalize alternative modes of transport to road, including IWT.	Un ensemble de mesures est proposé en vue de redynamiser des modes de transport autres que le transport routier, notamment le transport par voie navigable.
The EU IWT policy was further elaborated in the 2006 EC communication on the “Navigation and Inland Waterway Action and Development in Europe” (NAIADES) Programme.	La politique de l’UE en matière de transport intérieur a été étoffée par la Commission européenne dans sa communication de 2006 sur le programme d’action «NAÏADES» («Navigation intérieure: actions et développement en Europe»).
The programme included four major components for the period of 2006-2013: Markets, Fleet, Jobs and Skills and Image, and included concrete actions for each area.	Axé sur quatre grands domaines (marchés, flotte, emplois et qualifications, et image) pour la période allant de 2006 à 2013, le programme «NAÏADES» prévoit des mesures concrètes dans chacun d’entre eux.
124.	124.
The EU also addressed the main technical, economic and legal issues of inland navigation, such as access to the market and the profession, state aid, competition, pricing, technical prescriptions applicable to inland vessels and the boatmasters’ licences, through a number of specialized directives.	L’UE réglemente également les principales questions de nature technique, économique et juridique ayant trait à la navigation intérieure, telles que l’accès au marché et à la profession, les aides d’État, la concurrence, la détermination des prix, les prescriptions techniques applicables aux bateaux et les certificats de conducteur de bateaux au moyen d’un ensemble de directives.
Potential uncertainties as to the applicability of EU legislation to navigation on the Rhine, governed by the Manheim Convention, which precedes EU legislation and involves a third State (Switzerland), are being resolved by progressive harmonization between the two regimes and close cooperation between the EC and the CCNR.	Les incertitudes éventuelles concernant l’applicabilité de ces textes à la navigation sur le Rhin, qui est régie par la Convention de Mannheim qui leur est antérieure et met en jeu un troisième État (Suisse), sont levées grâce à l’harmonisation progressive de ces deux régimes et à la coopération étroite établie entre la Commission européenne et la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
125.	125.
At the pan-European level, pan-European Ministerial Conferences on Inland Water Transport, regularly organized during the last fifteen years, result in Ministerial declarations on the priorities for IWT development.	À l’échelle paneuropéenne, les conférences ministérielles sur le transport par voie navigable qui ont été organisées périodiquement ces quinze dernières années ont débouché sur des déclarations ministérielles concernant les priorités pour le développement de ce type de transport.
The latest declaration, adopted at Bucharest in September 2006, addressed a wide range of issues related to the harmonization and integration of the regulatory framework, coordinated development of inland waterway transport, infrastructure development and the environment.	La déclaration la plus récente, adoptée à Bucarest en septembre 2006, portait sur un large éventail de questions liées à l’harmonisation et à l’intégration du cadre réglementaire, à la mise en valeur concertée du transport par voie navigable, au développement des infrastructures et à l’environnement.
126.	126.
The UNECE addresses the pan-European inland navigation issues both at technical and policy levels.	La CEE-ONU s’intéresse aussi bien aux aspects techniques que réglementaires de la navigation intérieure paneuropéenne.
A recognized centre for international land transport agreements, UNECE maintains over 50 international conventions which provide a legal framework and technical regulations for the development of international road, rail, inland navigation and intermodal transport as well as for the transport of dangerous goods and the construction of road vehicles.	Centre reconnu en matière d’accords internationaux sur les transports intérieurs, elle a élaboré plus de 50 conventions internationales qui forment le cadre juridique et regroupent les réglementations techniques régissant le développement du transport international routier, ferroviaire, intermodal et par voie navigable, ainsi que le transport des marchandises dangereuses et la construction de véhicules routiers.
In the field of inland navigation, UNECE has prepared and maintains international conventions, such as the AGN, the 2000 European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN), as well as several conventions dealing with the international private law issues and liability in inland navigation.	Dans le domaine de la navigation intérieure, la CEE-ONU a élaboré des conventions internationales, dont elle est responsable, comme l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) de 1996, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) de 2000, ainsi que plusieurs conventions portant sur des questions de droit international privé et de responsabilité.
The UNECE Working Party on Inland Water Transport (SC.3) addresses a large number of issues related to technical and safety standards in inland navigation and ensures their harmonized application by means international resolutions. The acceptance of these resolutions by UNECE member States is monitored regularly by the Working Party.	Le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) s’occupe d’un grand nombre de questions liées aux normes techniques et aux normes en matière de sécurité et assure que ces normes sont appliquées de manière harmonisée au moyen de résolutions dont il contrôle régulièrement l’acceptation par les États membres de la CEE-ONU.
Many UNECE resolutions, such as UNECE Resolution No. 24 on the European Code for Inland Waterways (CEVNI) and UNECE Resolution No. 31 on Recommendations on Minimum Requirements for the Issuance of Boatmaster’s Licences in Inland Navigation with a view to their Reciprocal Recognition for International Traffic have been accepted and implemented by a large number of countries.	De nombreuses résolutions de la CEE- ONU, comme la Résolution no 24 relative au Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), et la Résolution no 31 relative aux recommandations sur les prescriptions minimales relatives à la délivrance de certificats de conducteur de bateau de navigation intérieure en vue de leur reconnaissance réciproque dans le trafic international, ont été acceptées et appliquées par un nombre important de pays.
127.	127.
The table below provides an overview of membership in the above-mentioned international organizations and bodies.	Les États membres des organisations et organismes susmentionnés sont recensés dans le tableau ci- après.
128.	128.
At the industry level, several organizations represent the interest of the various segments of the inland navigation sector at European level:	Au niveau de l’industrie, plusieurs organisations représentent les intérêts de différentes parties du secteur de navigation intérieure au niveau européen:
(a) The European Barge Union (EBU) represents the inland navigation industry, i.e. the national associations of barge owners and barge operators of eight leading European inland navigation countries;	a) l’Union Européenne de navigation fluviale (UENF) représente l’industrie de la navigation intérieure en Europe. Ses membres sont les associations nationales des propriétaires des barges et les opérateurs des barges de huit pays européens phares dans la navigation intérieure ;
(b) European Skippers Organisation (ESO) represents the private individual skippers; (c) European Federation of Inland Ports; (d) European River-Sea-Transport Union represents the interests of river-sea transport;	b) l’Organisation Européenne des Bateliers représente les bateliers individuels privés ;
(c) European Federation of Inland Ports;	c) la Fédération européenne des ports intérieurs (FEPI)
(d) European River-Sea-Transport Union represents the interests of river-sea transport	d) l’Union européenne des transports fluviomaritimes (ERSTU) ;
(e) International Transport Workers’ Federation (ITF) represents the social and labour concerns; (f) Inland Navigation Europe represents mainly the infrastructure operators and waterway administrations.	e) la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) qui s’occupe des questions sociales et de l’emploi ;
(f) Inland Navigation Europe represents mainly the infrastructure operators and waterway administrations.	f) Inland Navigation Europe (INE) qui représente les opérateurs de l’infrastructure et les administrations des voies navigables.
129.	129.
It can be considered, therefore, that in 2010, in addition to national regulations there are six international legal regimes governing inland navigation in Europe: the EU legislation, specific river regimes for the Rhine, Danube, Mosel and Sava and the UNECE regime.	On peut donc considérer qu’en 2010, outre les réglementations nationales, six régimes juridiques internationaux régissent la navigation intérieure en Europe: la réglementation en vigueur au sein de l’UE, les régimes spécifiques au Rhin, au Danube, à la Moselle et à la Save et le régime mis en œuvre par la CEE- ONU.
Almost all these regimes and intergovernmental institutions existed at the time of publication of the first UNECE White Paper on inland navigation in 1996. The only exception is the International Sava River Basin Commission founded in 2003 as a temporary body and transformed into a permanent organization in 2005.	Tous, à l’exception de la Commission internationale du bassin de la Save, qui a été créée en 2003 à titre d’organe temporaire et a acquis son statut d’organisation permanente en 2005, existaient déjà lorsque la CEE-ONU a publié, en 1996, le premier Livre blanc sur la navigation intérieure.
130.	130.
However, with the several waves of EU enlargement, common EU legislation has extended to a larger number of countries with important inland waterways.	Cependant, avec l’élargissement progressif de l’UE, la législation commune de l’UE est étendue à un plus grand nombre de pays ayant des voies navigables importantes.
With the last EU enlargement in 2007, more than 37 000 kilometres of waterways of 20 out of 27 EU member States are subject to the same legislation, with a notable exception of the Danube, a significant part of which remains outside the EU.	Suite au dernier élargissement de 2007, plus de 37 000 km de voies navigables de vingt pays sur les vingt-sept états membres de l’UE sont régis par la même législation, à l’exception notable du Danube, dont une partie importante reste en-dehors de l’UE.
131.	131.
The revision of the Belgrade convention, initiated in 1993 to reflect the changes in the political and economic situation of the Danube and already referred to in the 1996 White Book, could have a significant impact on effectively harmonizing the navigation regime on the Danube, as one of the amendments under consideration consists in conferring to this River Commission the power to issue legally binding decisions. This is the case with other River Commissions.	La révision de la convention de Belgrade, initiée en 1993 afin de refléter les changements économiques et politiques du Danube, et auxquels il est fait référence dans le Livre blanc de 1996, pourrait avoir un effet considérable sur l’harmonisation du régime de la navigation sur le Danube. En effet, un des amendements vise à donner à la Commission du Danube le pouvoir de prendre des décisions juridiquement contraignantes à l’instar d’autres commissions fluviales.
However, the negotiations on the revised text have not yet been completed.	Toutefois, les négociations sur le texte révisé n’ont pas encore abouti.
2.	2.
The future of the European inland navigation institutions	Avenir des institutions européennes chargées de la navigation intérieure
132.	132.
The multilayered institutional landscape of inland navigation in the European part of the ECE region and the underlying different legal regimes for inland navigation have been subject to numerous studies, policy papers and Ministerial Declarations in the recent past.	La multiplicité institutionnelle de la navigation intérieure dans la partie européenne de la région de la CEE-ONU et les différents régimes juridiques sous-jacents de la navigation intérieure ont fait l’objet ces dernières années d’un grand nombre d’études, de documents directifs et de déclarations ministérielles.
While some studies and policy papers advocated a substantial change of the institutional landscape, i.e. creation of a new European institution to promote IWT development, others favored continued harmonization of technical and legal rules for European inland navigation or a “silent revolution” to take place within the existing institutional setting to ensure uniformity in substance.	Alors que certaines études et certains documents directifs prônent une transformation en profondeur du paysage institutionnel, c’est-à-dire la création d’une nouvelle institution européenne chargée de promouvoir le transport par voie navigable, d’autres préconisent une «révolution tranquille», c’est-à-dire la poursuite de l’harmonisation des règles techniques et juridiques régissant la navigation intérieure en Europe, en vue de leur uniformisation.
The regime of inland navigation in the ECE region remains an important topic for policy discussions and, as recently as in 2008, EC commissioned an impact assessment study of proposals aiming to modernize and reinforce the organizational framework for inland waterway transport in Europe”.	Le régime applicable à la navigation intérieure dans la région de la CEE-ONU demeure un thème de premier plan des débats sur les politiques à mener et, récemment, en 2008, la Commission européenne a commandé une étude d’impact des propositions visant à moderniser et à renforcer le cadre organisationnel qui sous-tend les transports par voie navigable en Europe.
133.	133.
In 2004, a report of the European Framework for Inland Navigation (EFIN) Group (hereafter, the EFIN report) identified a number of difficulties in developing the full potential of inland navigation and argued that the existing institutional framework was not strong enough to attract sufficient political attention to the problems of inland navigation or to mobilize all resources necessary to develop the sector.	Dans un rapport publié en 2004, le Groupe EFIN (Cadre européen pour la navigation intérieure) recensait une série d’obstacles qui empêchaient de tirer pleinement parti des possibilités de la navigation intérieure et faisait valoir qu’en l’état, le cadre institutionnel était trop faible pour attirer l’attention, au niveau politique, sur ces obstacles et pour mobiliser l’ensemble des ressources nécessaires au développement de ce secteur.
The EFIN report advocated the establishment of a new European body for inland navigation to serve as an umbrella organization for the existing institutions.	Dans son rapport, le Groupe EFIN préconisait la création d’une organisation européenne de la navigation intérieure qui chapoterait les institutions existantes.
This body would include political, administrative and financial components and would include non-EU countries.	Cette organisation comporterait des volets politiques, administratifs et financiers, et inclurait également des pays non membres de l’UE.
The European Economic and Social Committee, in its 2006 opinion on the institutional framework for inland waterway transport in Europe (2006/C 185/18), supported the establishment of a pan-European Inland Navigation Organization, in which all European countries and organizations concerned, including EU, would cooperate within a single framework.	Dans son avis de 2006 sur le cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe (2006/C 185/18), le Comité économique et social européen soutenait la création d’une organisation paneuropéenne de la navigation intérieure, au sein de laquelle coopéreraient tous les organismes et pays européens concernés, y compris l’UE.
134.	134.
In 2006, in its communication launching the NAIADES programme, EC envisaged stimulating the process of modernizing the organizational structure of inland waterway transport.	En 2006, dans sa communication annonçant le lancement du programme d’action «NAÏADES», la Commission européenne envisageait de stimuler le processus de modernisation de la structure organisationnelle du transport par voie navigable.
In its first progress report on the NAIADES programme (COM(2007) 770 final), Brussels, 5 Dec. 2007) EC however declared that, under current circumstances, it was preferable to base the organizational framework on the existing institutional actors. This conclusion was drawn based on an impact assessment carried out by EC, which concluded that the modification of the organizational structure would not sufficiently contribute to removing the obstacles for the development of inland waterway transport in Europe.	Toutefois, dans son premier rapport d’activité sur la mise en œuvre de ce programme (COM/2007) 770 final, Bruxelles, 5 décembre 2007), elle indiquait que, dans les circonstances d’alors, il était préférable de fonder le cadre organisationnel sur les acteurs institutionnels existants, l’analyse d’impact ayant montré que la modification de la structure organisationnelle ne suffirait pas à éliminer les obstacles au développement des transports par voie navigable en Europe.
The report on this impact assessment recommended to reinforce or to reorganize cooperation between EC and the River Commissions as the best means to address the challenges in IWT development.	Le rapport sur l’analyse d’impact préconisait de renforcer ou de réorganiser la coopération entre la Commission européenne et les commission fluviales.
135.	135.
The continued harmonization of existing international rules and regulations in IWT could eventually overcome the existing fragmentation of the institutional landscape in inland navigation sector.	La poursuite de l’harmonisation des règles et réglementations internationales pourrait à terme venir à bout du morcellement actuel du paysage institutionnel.
This requires however that the necessary procedures and mechanisms are put in place and efficiently operated to ensure that, apart from specific and local exceptions, revised, updated and new rules and regulations in inland navigation are commonly agreed upon at the widest possible level and provide a model for implementation at subregional and national levels.	Mais il faut, pour ce faire, mettre en place les procédures et mécanismes nécessaires et efficaces afin d’assurer que, hormis des exceptions spécifiques et locales, l’adoption de nouvelles règles et réglementations ou la mise à jour ou la révision des règles et réglementations existantes recueillent le plus large accord possible et servent de modèle pour l’application à l’échelle sous-régionale et nationale.
Such a practical approach was suggested by many experts, including those involved in the 2005 UNECE “Inventory of existing legislative obstacles that hamper the establishment of a harmonized and competitive pan-European inland navigation market, and proposals for solutions to overcome them” (hereafter, the UNECE Inventory of legislative obstacles).	Une telle approche pratique a été suggérée en 2005 par plusieurs experts, et, notamment, les experts qui ont contribué à l’Inventaire de la CEE-ONU des obstacles législatifs s’opposant actuellement à l’instauration d’un marché paneuropéen de la navigation intérieure qui soit à la fois harmonisé et concurrentiel, et solutions qui pourraient être adoptées pour surmonter lesdits obstacles, (ci-après l’inventaire de la CEE-ONU des obstacles législatifs).
136.	136.
The next section on European regulatory framework for inland navigation reviews the content of the existing legal regimes applicable at EU, UNECE and River Commission levels and analyzes the extent to which they are harmonized.	La section ci-après, qui porte sur le cadre réglementaire européen de la navigation intérieure, présente les régimes juridiques appliqués actuellement par l’UE, la CEE-ONU et les commissions fluviales et analyse leur degré d’harmonisation.
B. The regulatory framework for inland navigation in Europe	B. Cadre réglementaire de la navigation intérieure
137.	137.
Aimed at dealing with the main aspects of inland navigation, the inland navigation regimes of the EU, UNECE and River Commissions cover a large number of identical areas. As a result, the regulatory framework for inland navigation in the European part of the ECE region addresses a variety of issues, such as the standards and parameters of inland waterways, access to inland waterways, technical and safety requirements applicable to IWT, civil and public law aspects of IWT operations as well as environmental aspects of inland navigation.	Axés sur les principaux aspects de la navigation intérieure, les régimes appliqués par l’UE, la CEE-ONU et les commissions fluviales pour ce type de navigation couvrent un grand nombre de domaines identiques: normes et paramètres applicables aux voies navigables intérieures, accès à ces voies, prescriptions techniques et prescriptions relatives à la sécurité, éléments de droit civil et de droit public relatifs aux opérations de transport, aspects de la navigation intérieure liés à l’environnement, etc.
138.	138.
The exact coverage and legal force of European inland navigation regimes vary according to the original mandate and the legislative mandate of each organization.	La portée et l’effet juridique précis des régimes de la navigation intérieure dans la partie européenne de la région de la CEE-ONU varient en fonction de l’origine et du mandat du régime considéré.
The table in the annex contains a summary of the legal regimes applicable at EU, UNECE and River Commission levels, highlighting legally binding instruments where available.	Le tableau figurant à l’annexe décrit brièvement les régimes appliqués par l’UE, la CEE-ONU et les commissions fluviales, soulignent les instruments juridiquement contraignants, lorsqu’ils existent.
The following paragraphs provide an overview of the most important components of these regimes, such as standards and parameters of European inland waterways, access to market, technical and safety requirements applicable to IWT, civil and public law aspects of IWT operations as well as environmental aspects.	Leurs éléments les plus importants (normes et paramètres applicables aux voies navigables européennes, accès au marché, prescriptions techniques et prescriptions relatives à la sécurité, éléments de droit civil et de droit public relatifs aux opérations de transport par voie navigable et aspects liés à l’environnement) sont présentés, dans leurs grandes lignes, dans les paragraphes suivants.
1.	1.
Standards and parameters of European inland waterways	Normes et paramètres applicables aux voies navigables européennes
139.	139.
The main international legal instrument which identifies the network of the European inland waterways of international importance remains the AGN.	Le principal instrument juridique international mettant en évidence le réseau de voies navigables européennes d’importance internationale reste l’AGN.
In addition to helping countries monitor and coordinate the development of the inland navigation network, the AGN also provides a reference tool for other agreements on inland navigation issues.	Non seulement l’AGN aide les pays à suivre et à coordonner le développement de leur réseau de voies navigables mais il sert de référence pour d’autres accords portant sur des questions liées à la navigation intérieure.
For instance, the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN) specifies that only the countries whose territory contains inland waterways, which form part of the AGN network, may become Contracting Parties to the Agreement.	Ainsi, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) prévoit que seuls les États sur le territoire desquels se trouvent des voies navigables, qui font partie du réseau défini dans l’AGN, peuvent devenir Parties contractantes.
140.	140.
River Commissions provide information on the status of their specific river basins, while the EU directives usually specify the geographical areas covered by their requirements.	Les commissions fluviales communiquent des renseignements sur l’état des bassins hydrographiques dont elles s’occupent, alors qu’en règle générale, les directives de l’UE précisent les régions géographiques dans lesquelles leurs prescriptions s’appliquent.
2.	2.
Access to market	Accès au marché
141.	141.
While the freedom of navigation on international inland waterways was proclaimed in such fundamental international instruments as the Final Act of the Vienna Congress of 1815, there is no international legal instrument establishing the freedom of access to all inland waterways in the ECE region.	Même si la liberté de navigation des voies navigables internationales est inscrite dans des instruments internationaux aussi fondamentaux que l’Acte final du Congrès de Vienne (1815), aucun instrument juridique international n’établit la liberté d’accès à toutes les voies navigables de la région de la CEE.
According to the recent studies, important restrictions in access still exist when it comes to some inland waterways in the ECE region.	Selon certaines études récentes, d’importantes restrictions d’accès perdurent pour un certain nombre des voies navigables dans la région de la CEE.
142.	142.
The EU regulations (EEC) 3921/91 and (EC) 1356/96 explicitly authorize EU IWT operators, who can prove a “genuine link” with a member State, to carry out transport operations both within EU countries other than their country of establishment (cabotage) and between EU countries.	Les règlements (CEE) nos 3921/91 et (CE) 1356/96 de l’UE autorisent expressément les transporteurs par voie navigable qui peuvent établir l’existence d’un lien «authentique» avec un État membre à effectuer des transports à l’intérieur d’un État membre de l’UE autre que celui dans lequel ils sont établis (cabotage) comme entre pays de l’UE.
These two regulations do not affect the transport rights of vessels from non-EU countries that are Contracting Parties to the Mannheim Convention and the Belgrade Convention. 143.	Ces deux règlements sont sans incidence sur le droit de transport qu’ont les bateaux de pays non membres de l’UE qui sont Parties contractantes à la Convention de Mannheim et à la Convention de Belgrade.
Article 4, paragraph 1 of the Mannheim Convention (as amended by Additional Protocol No. 2) reserves the right to carry out transport operations between points situated on the Rhine and its tributaries to vessels belonging to Rhine navigation, i.e. having a genuine link with one of the CCNR or EU member States.	143 Au paragraphe 1 de son article 4, la Convention de Mannheim (telle que modifiée par le Protocole additionnel no 2) réserve le droit d’effectuer les transports entre des points situés sur le Rhin et ses affluents aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin, soit des bateaux qui ont un lien authentique avec l’un des États membres de la CCNR ou de l’UE.
At the present time this concerns twenty eight states (27 EU member States and Switzerland) and includes the cabotage operations.	Actuellement, ceci inclut vingt huit États (l’UE et la Suisse) et couvre aussi les opérations de cabotage.
Vessels not belonging to the Rhine navigation may carry out such transport only under conditions laid down by the CCNR.	Les bateaux n’appartenant pas à la navigation du Rhin ne sont autorisés à effectuer de tels transports que dans des conditions déterminées par la CCNR.
The CCNR has not specified such conditions in general terms, as only one individual request has been submitted to this date. Article 4 further specifies that the conditions for the transport of freight and persons by vessels not belonging to the Rhine navigation, between a point situated on the Rhine and its tributaries and a point situated in the territory of a third State, shall be laid down in agreements between this third State and the Rhine riparian State concerned.	Jusqu’à présent, celle-ci n’a jamais précisé en termes généraux quelles étaient ces conditions, n’ayant été saisie qu’une seule demande dans ce domaine. L’article 4 de la Convention précise en outre que les conditions dans lesquelles les bateaux n’appartenant pas à la navigation du Rhin sont autorisés à effectuer des transports de marchandises et de personnes entre un lieu situé sur le Rhin et ses affluents et un lieu situé sur le territoire d’un État tiers sont déterminées par accord entre cet État tiers et l’État rhénan concerné.
144.	144.
While proclaiming the principle of freedom of navigation for vessels of all States in all border-crossing traffic on the Danube, the Belgrade Convention excludes vessels flying foreign flags from national transport operations (cabotage).	La Convention de Belgrade énonce que le principe de la liberté de navigation des bateaux de tous pavillons s’applique à tout trafic transfrontalier sur le Danube, mais exclut du transport national (cabotage) les bateaux battant pavillon étranger.
The same principle is in force on the Sava River.	Le même principe s’applique sur la Save.
145.	145.
Finally, the national waterways of a number of non-EU countries still remain closed for international navigation (Kazakhstan, Russian Federation) or are open only on the basis of bilateral agreements (Ukraine).	Enfin, les voies navigables nationales de plusieurs pays non membres de l’UE demeurent interdites à la navigation internationale (Fédération de Russie, Kazakhstan) ou n’y sont ouvertes qu’aux termes d’accords bilatéraux (Ukraine).
146.	146.
While the situation with respect to the rules on access to market has changed little since the analysis provided the first UNECE White Paper in 1996 and the more recent conclusions by the UNECE Inventory of legislative obstacles, a significant change took place with respect to the geographical scope of the EU legislation.	Si la situation relative aux règles régissant l’accès au marché n’a pas beaucoup évolué depuis l’analyse qui en était faite dans le premier Livre blanc publié par la CEE-ONU en 1996 et l’analyse plus récente de l’inventaire de la CEE-ONU des obstacles législatifs, un changement notoire a eu lieu en ce qui concerne le champs d’application géographique de la législation de l’UE.
The last two waves of EU enlargement led to the inclusion of the inland waterways of Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Poland, Romania and Slovakia into the EU market.	En effet, les deux dernières vagues d’élargissement de l’UE se sont traduites par l’intégration, dans le marché de l’UE, des voies navigables de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovaquie.
3.	3.
Technical and safety requirements applicable to inland water transport	Prescriptions techniques et prescriptions relatives à la sécurité applicables au transport par voie navigable
147.	147.
The technical and safety requirements applicable to IWT cover inter alia, rules of the road, requirements for the construction of inland vessels (technical prescriptions), requirement for issuing boatmaster certificates, rules on the transport of dangerous goods, rules on river information services (RIS) and recreational navigation.	Les prescriptions techniques et les prescriptions relatives à la sécurité applicables au transport par voie navigable portent notamment sur les règles de route, les prescriptions relatives à la construction des bateaux de navigation intérieure (prescriptions techniques), les prescriptions relatives à la délivrance de certificats de conduite, les règles régissant le transport de marchandises dangereuses et les règles relatives aux services d’information fluviale et à la navigation de plaisance.
In most of these areas, EU, UNECE and River Commissions have adopted specific documents, listed in the annex.	Dans la plupart de ces domaines, l’UE, la CEE-ONU et les commissions fluviales ont adopté des documents spécifiques, qui sont recensés à l’annexe.
Despite the different organizational sources of the existing regulations and recommendations, the substance of these documents is significantly harmonized.	Même si les réglementations et les recommandations en vigueur émanent d’organismes différents, le contenu de ces documents est, dans une large mesure, harmonisé.
148.	148.
In terms of the rules of the road for inland navigation, the core uniform rules applicable to the traffic on inland waterways (marking on vessels, visual signs on vessels, sound signals and radiotelephony, waterway signs and markings, rules of the road, berthing rules, signaling and reporting requirements and prevention of pollution of water and disposal of waste) are contained in the UNECE Resolutions on “European Code for Inland Waterways (CEVNI)’’ and “Signs and Signals on Inland Waterways (SIGNI)”.	S’agissant des règles de route, les principales règles uniformes (signalisation - visuelle ou autre - des bateaux, signalisation sonore et radiotéléphonie, signalisation et balisage des voies navigables, règles de stationnement, prescriptions relatives à la signalisation et à la notification, prévention de la pollution de l’eau et élimination des déchets) sont énoncées dans les résolutions de la CEE-ONU relatives au «Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI)» et à la «Signalisation des voies de navigation intérieure (SIGNI)».
The first editions of CEVNI and SIGNI, adopted in 1962 and 1957, respectively, drew heavily on the provisions of the Policy Regulations in force on the Rhine, and were used as a basis for the elaboration of the DC “Basic provisions relating to Navigation on the Danube”.	Les premières éditions du code CEVNI et du SIGNI, adoptées en 1962 et en 1957 respectivement, s’inspiraient dans une large mesure des dispositions du Règlement de police pour la navigation du Rhin et ont été utilisées par la Commission du Danube comme documents de référence lors de l’élaboration des «Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube».
The content of these resolutions evolves with the evolution of the River Commissions regulations ensuring a high degree of harmonization between these documents.	Le contenu de ces résolutions évolue à mesure que sont modifiées les réglementations des commissions fluviales, ce qui permet d’assurer un degré élevé d’harmonisation entre ces documents.
The most recent significant revision of CEVNI, based on comparative analysis of the CCNR, DC, the Mosel and the Sava Commission’s regulations, took place in 2008-2009.	La révision la plus récente du CEVNI fondée sur une analyse comparative des réglementations de la CCNR, de la Commission du Danube, de la Commission de la Moselle et de la Commission de la Save, a été effectuée en 2008-2009.
149.	149.
In the requirements for the construction of inland vessels (technical prescriptions for inland vessels), the existence of several legal regimes has more serious repercussions.	S’agissant des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, la coexistence de plusieurs régimes juridiques a des incidences négatives plus graves.
The 1996 White Paper noted that “the existence in Europe of different sets of regulations on technical requirements for inland navigation vessels, complemented with different national legislation in this regard, has so far thwarted efforts towards arriving at reciprocal recognition throughout Europe of national ship’s certificates without additional surveying of foreign vessels.”	On peut lire dans le Livre blanc de 1996 [qu’] «en Europe, l’existence de différents systèmes de règlements sur des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, complétés par des législations nationales différentes, a empêché jusqu’à présent la réussite des efforts entrepris pour obtenir la reconnaissance réciproque, dans tous les pays du continent, du certificat national de bateau, sans visite supplémentaire des bateaux sous pavillon étranger».
This conclusion was reiterated in 2005 in the UNECE Inventory of legislative obstacles.	Cette conclusion est reprise dans l’inventaire de la CEE-ONU des obstacles législatifs.
Indeed, as illustrated in the annex, all inland navigation bodies maintain their own instruments on technical prescriptions, even if some instruments are more or less equivalent in their content.	En effet, comme on peut le constater à la lecture des annexes, tous les organismes chargés de la navigation intérieure ont défini leurs propres prescriptions techniques parfois plus ou moins équivalentes.
Moreover, Article 22 of the Mannheim Convention required until recently that every vessel coming to the Rhine obtain a certificate from one of the CCNR member States.	De plus, jusqu’à récemment, aux termes de l’article 22 de la Convention de Mannheim tout bateau entreprenant son premier voyage sur le Rhin devait avoir obtenu un certificat délivré par l’un des États membres de la CCNR.
150.	150.
The situation has largely evolved since 1996.	Depuis 1996, la situation a nettement évolué.
The progressive alignment between the EU technical prescriptions directive (Directive 2006/87/EC laying down technical requirements for inland waterway vessels) with CCNR requirements, as well as the adoption of the Seventh Additional Protocol to the Mannheim Convention which gives CCNR the competence to recognize the ship’s certificates from the EU and third countries, allowed the official recognition by the CCNR in May 2008 of the equivalence between the EU	À la suite du rapprochement progressif entre la directive 2006/87/CE de l’UE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et les prescriptions de la CCNR, ainsi que de l’adoption du septième Protocole additionnel à la Convention de Mannheim, qui permet à la CCNR de reconnaître les certificats délivrés par l’UE et des pays tiers, la CCNR, en mai 2008, a reconnu officiellement l’équivalence des prescriptions de l’UE avec le Règlement de visite des bateaux du Rhin (qu’elle a établi).
requirements and the CCNR Vessel Inspection Rules. The European Community ship’s certificate, delivered in accordance with the EU Directive 2006/87/EC is, therefore, valid on most EU inland waterways, including the Rhine. With EU enlargement, this system extended its geographic scope to most European countries with inland navigation interests.	En conséquence, le certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure, délivré conformément à la directive 2006/87/CE, est valable sur la plupart des voies navigables de l’UE, y compris le Rhin. L’élargissement de l’UE a étendu sa portée géographique à la plupart des pays européens ayant des intérêts dans le secteur de la navigation intérieure.
151.	151.
The issue remains, however, problematic as far as the non-EU States (which include a number of the Danube riparian countries) are concerned.	Toutefois, le problème demeure pour les pays qui ne sont pas membres de l’UE (parmi lesquels figurent plusieurs États riverains du Danube).
The recognition of the non-EU member States’ ship’s certificate is subject to the additional measures to be adopted by the EC under article 18 of Directive 2006/87/EC.	La reconnaissance des certificats de bateau délivrés par ces pays est assujettie aux mesures supplémentaires qui seront adoptées par la Commission européenne au titre de l’article 18 de la directive 2006/87/CE.
This recognition is to take place on a case-by-case basis, as no international or regional legally binding instrument governs the technical prescriptions for inland vessels of non-EU countries.	Elle se fera au cas par cas puisque les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure battant pavillon d’un État non membre de l’UE ne sont régies par aucun instrument régional ou international juridiquement contraignant.
The UNECE Resolution No. 61 “Recommendations on Harmonized Europe-wide Technical Requirements for Inland Navigation Vessels” sets pan-European standards in the area and is a basis for the DC requirements.	La Résolution no 61 de la CEE-ONU, qui porte sur les recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure, établit des normes paneuropéennes dans ce domaine et est utilisée comme document de référence par la Commission du Danube.
The resolution provides a mechanism for recognizing of non-EU certificates, as long as the equivalence, to the largest extent possible, between the resolution and the EU Directive is ensured.	Elle prévoit la reconnaissance des certificats délivrés hors de l’UE, dès lors qu’il y a, dans la mesure du possible, équivalence entre ses propres prescriptions et celles de la directive de l’UE.
But to this day, this mechanism remains largely under-used.	Toutefois, cette possibilité est encore largement sous-utilisée.
152.	152.
The situation is to some extent similar when it comes to the recognition of the boatmasters’ certificates, as each inland navigation regime included specific provisions and, until recently, a special Rhine boatmaster certificate was necessary for navigating on the Rhine.	Dans une certaine mesure, la situation est la même s’agissant de la reconnaissance des certificats de conduite de bateaux, puisque chaque régime applicable à la navigation intérieure comprend des dispositions spécifiques à cet égard et que, jusqu’à récemment, une patente de batelier du Rhin spéciale était requise pour naviguer sur le Rhin.
However, the 2009 revision of UNECE Resolution No. 31 on “Minimum Requirements for the Issuance of Boatmasters’ Licences in Inland Navigation with a view to their Reciprocal Recognition for International Traffic” and the related expert studies, confirmed the convergence of existing EU, UNECE and River Commission requirements on minimum age, professional experience, professional knowledge and physical and mental fitness of the candidates.	Toutefois, la révision de 2009 de la Résolution no 31 de la CEE-ONU, qui porte sur les recommandations sur les prescriptions minimales relatives à la délivrance de certificats de conducteur de bateau de navigation intérieure en vue de leur reconnaissance réciproque dans le trafic international et les études d’experts y afférentes ont confirmé la convergence des prescriptions en vigueur de l’UE, de la CEE-ONU et de la Commission du Rhin en ce qui concerne l’âge minimal, l’expérience professionnelle, les connaissances professionnelles et l’aptitude physique et mentale des candidats.
Moreover, in 2003 the CCNR initiated the recognition process of the boatmasters’ certificates delivered by non-CCNR countries, as foreseen by Additional Protocol No. 7 to the Revised Convention for Rhine Navigation.	En outre, en 2003, la CCNR a amorcé le processus de reconnaissance des certificats délivrés par des pays non membres, conformément aux dispositions du Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
The recognition is granted on a case-by-case basis and is subject to a number of conditions, such as an additional certificate of sector knowledge and medical certificates for persons more than 50 years old.	Ces certificats sont reconnus au cas par cas et la reconnaissance est soumise à un certain nombre de conditions, (certificat supplémentaire de connaissance du secteur, certificats médicaux pour les personnes de plus de 50 ans, etc.).
However, at the present time a single EU boatmaster certificate does not exist.	Cependant, à l’heure actuelle, il n’existe pas de certificat de conduite de bateau unique au sein de l’UE.
Moreover, for those waterways where special knowledge of local navigational conditions is required (both within and outside of the EU), methods must be agreed upon for candidates for boatmaster’s certificates to acquire and to prove they have that knowledge in a simple way and at a low cost. The EU has recently started work on revising its Directive 96/50/EC on the harmonization of the conditions for obtaining national boatmaster’s certificates for the carriage of goods and passengers by Inland Waterway in the Community with the goal to establish a single boatmaster certificate for the entire EU.	En outre, dans le cas des voies navigables pour lesquelles des connaissances spéciales des conditions de navigation sont requises (au sein de l’UE et hors de l’Union), il faut établir d’un commun accord des méthodes simples et peu coûteuses permettant aux personnes demandant un certificat de conduite de bateau d’acquérir ces connaissances et de prouver qu’elles les ont acquises. L’UE a récemment débuté le travail sur la révision de la Directive 96/50/CE de l’UE concernant les conditions d’obtention des certificats nationaux de conduite de bateau de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes au sein de la Communauté dans le but de créer un certificat de conducteur commun pour l’ensemble de l’UE.
153.	153.
Regarding the transport of the dangerous goods on inland waterways, the 1996 UNECE White paper noted the absence of a pan-European Convention or other instrument of a binding character. Reference was made to the various UNECE, CCNR and DC instruments.	En ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voie navigable dans le Livre blanc qu’elle a publié en 1996, la CEE-ONU constate l’absence de convention paneuropéenne ou d’un autre instrument juridiquement contraignant et renvoie aux différents instruments élaborés par la CEE-ONU, la CCNR et la Commission du Danube.
Since then, the rules on the transport of dangerous goods on inland waterways have been codified in the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways (ADN), done in Geneva on 26 May 2000 under the auspices of UNECE and the CCNR.	Depuis lors, les règles applicables ont été codifiées dans l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adopté à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la CEE-ONU et de la CCNR.
The agreement, which entered into force on 29 February 2008, provides a harmonized legal framework on the main aspects of the transport of dangerous goods, including provisions concerning dangerous substances and articles, provisions concerning their carriage in packages and in bulk on board inland navigation vessels or tank vessels, as well as provisions concerning the construction and operation of such vessels.	Cet accord, qui est entré en vigueur le 29 février 2008, établit un cadre juridique harmonisé régissant les principaux éléments du transport des marchandises dangereuses, y compris des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport par colis et en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux- citernes, et à la construction et l’exploitation de ces types de bateau.
As of February 2011, sixteen States are Contracting Parties to ADN.	En février 2011, 16 États étaient Parties contractantes à l’ADN.
154.	154.
Another new development since 1996 is the norms and regulations for the river information services (RIS), i.e. the harmonized information services to support traffic and transport management in inland navigation, including interfaces to other transport modes.	Autre évolution enregistrée depuis 1996, des normes et réglementations ont été établies pour les services d’information fluviale (SIF), c’est-à-dire les services d’information harmonisés facilitant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris les interfaces avec d’autres modes de transport, ont été mises en place.
Taking into account the variety of available technological solutions (VHF radio, mobile data communication services, Global navigation satellite system (GNSS), internet, etc.) emphasis in RIS is on services provided in facilitating information exchange between parties in inland navigation (e.g. fairway information services, traffic information services, traffic management, calamity abatement reports, information for transport logistics and information for law enforcement, etc.) Internationally harmonized standards on general RIS framework and specific RIS tools, such as Inland Electronic Charts Display and Information System (Inland ECDIS), electronic ship reporting, electronic data transmission to skippers, inland Automatic Identification (AIS) systems, elaborated and maintained by the international expert groups, constitute the basis of the existing EU, UNECE and River Commission instruments in this area.	Étant donné la grande diversité des solutions techniques disponibles (radio VHF, services mobiles de communication de données, le système mondial de navigation par satellites (GNSS), Internet, etc.), l’accent est mis sur les services visant à faciliter l’échange d’informations entre les différents intervenants de la navigation intérieure, par exemple sur les chenaux et sur le trafic, la gestion du trafic, la logistique des transports, et l’application des réglementations ou encore les notifications relatives à l’atténuation des effets des catastrophes. Les normes harmonisées à l’échelle internationale relatives au cadre général des services d’information fluviale et les outils spécifiques y afférents, tels que les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur), les systèmes électroniques de comptes rendus de navire, la transmission électronique de données à la batellerie et les systèmes automatiques d’identification (AIS) pour la navigation intérieure, élaborés par des groupes internationaux d’experts, forment la base des instruments de l’UE, de la CEE-ONU et des commissions fluviales dans ce domaine.
155.	155.
To facilitate the exchange of information on: unique identification number, name, length, breadth of the vessel, single or double hull, etc. on the basis of international requirements on technical prescriptions and electronic reporting, in 2010 the EU PLATINA project initiated an EU vessel/hull database.	Dans le but de faciliter l’échange d’information d’une partie des données sur la coque des bateaux de la navigation intérieure (le numéro unique d’identification, le nom, la longueur et la largeur du bateau, double coque ou non etc.) sur la base de la réglementation internationale sur les prescriptions technique et le reportage électronique, le projet PLATINA de l’UE a commencé en 2010 à travailler sur une base des données de l’UE sur les coque/bateau intérieurs.
The goal of the project was to provide a pilot service to “early” users and to gradually interconnect with additional vessel certification authorities and RIS.	Le projet avait pour but de fournir un service pilote pour les premiers utilisateurs intéressés et graduellement établir une connexion avec les autres autorités certifiant les bateaux et les autorités SIF.
156.	156.
Inland recreational navigation has become increasingly important in the last decade, for regional development.	Une autre question liée à la navigation intérieure, à savoir la navigation de plaisance, a pris de l’importance ces dix dernières années, en particulier s’agissant du développement régional.
So far, the issue has been dealt with mainly on a national level or in UNECE Resolutions, such as Resolution No. 52 on the European Recreational Inland Navigation Network and Resolution No. 40 on the International Certificate for Operators of Pleasure Craft. However some aspects of recreational navigation are covered by rules of the road and technical prescriptions for inland vessels, such as the EU directive 2006/87/EC.	Jusqu’à présent, cette question a été traitée soit à l’échelle nationale, soit par le biais de résolutions de la CEE-ONU, comme la Résolution no 52 relative au Réseau européen de navigation de plaisance, et la Résolution no 40 relative au Certificat international de conducteur de bateau de plaisance, mais certains éléments sont régis par les règles de route et les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, telles que la Directive 2006/87/EC.
4.	4.
Civil and public law aspects of inland water transport operations	Éléments de droit civil et de droit public relatifs aux opérations de transport par voie navigable
157.	157.
A number of international conventions on the civil and public law aspects of IWT operations have been elaborated under the auspices of UNECE with a view to facilitating international IWT operations and minimizing the risks of carriers.	Plusieurs conventions internationales sur les éléments de droit civil et de droit public relatifs au transport par voie navigable ont été élaborées sous l’égide de la CEE-ONU afin de faciliter le transport fluvial international et réduire les risques encourus par les transporteurs.
These conventions were all described in the 1996 White Paper and their content is only briefly recalled here.	Ces conventions ont été décrites dans le Livre blanc du 1996 et sont rappelées ici brièvement
158.	158.
The 1960 Convention relating to the Unification of Certain Rules concerning Collision in Inland Navigation governs the compensation for damage caused by a collision between vessels of inland navigation, to the vessels, to persons or to objects on board in the waters of one of the Contracting Parties.	La Convention de 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure régit la réparation du dommage survenu du fait d’un abordage entre bateaux de navigation intérieure dans les eaux d’une des Parties contractantes soit aux bateaux, soit aux personnes ou choses se trouvant à leur bord.
It also governs compensation for any damage caused by a vessel of inland navigation in the waters of one of the Contracting Parties, either to other vessels of inland navigation, to persons or to objects on board such other vessels, through the carrying out of, or failure to carry out a manoeuvre, or through failure to comply with regulations, even if no collision has taken place.	Elle régit également la réparation de tout dommage que, soit par exécution ou omission de manœuvre, soit par inobservation des règlements, un bateau de navigation intérieure a causé dans les eaux d’une des Parties contractantes, soit à d’autres bateaux de navigation intérieure, soit aux personnes ou choses se trouvant à bord de tels bateaux, alors même qu’il n’y aurait pas eu abordage.
It entered into force in 1966 and thirteen European countries are Parties to this Convention.	Elle est entrée en vigueur en 1966 et 13 pays européens y sont Parties.
159.	159.
The 1965 Convention on the Registration of Inland Navigation Vessels lays down conditions for registering inland navigation vessels, for the transfer of a vessel from the register of one Contracting Party to the register of another Contracting Party and for the cancellation of a registration.	La Convention de 1965 relative à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure établit le régime applicable à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure, au transfert d’un bateau immatriculé sur un registre d’une Partie contractante sur un registre d’une autre Partie contractante et à la radiation d’une immatriculation.
Two Protocols are annexed to this Convention: Protocol No. 1 concerning the Rights in rem in Inland Navigation Vessels and Protocol No. 2 concerning the Attachment and Forced Sale of Inland Navigation Vessel.	Deux protocoles sont annexés à la Convention: le Protocole no 1 relatif aux droits réels sur les bateaux de navigation intérieure et le Protocole no 2 relatif à la saisie conservatoire et à l’exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure.
The Convention has been in force since 1982 and has been ratified by nine European countries.	La Convention est en vigueur en 1982 et a été ratifiée par neuf pays européens.
160.	160.
The 1966 Convention on the Measurement of Inland Navigation Vessels provides for a procedure for measuring inland navigation vessels as well as the modality of certificates to be issued by measurement offices designated in the territory of each Contracting Party.	La Convention de 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure définit les modalités des opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure ainsi que le modèle des certificats de jaugeage à délivrer par les bureaux de jaugeage désignés à cet effet sur le territoire de chaque Partie contractante.
The measurement of a vessel is designed to determine its maximum permissible displacement and, where necessary, its displacements corresponding to given waterlines.	Le jaugeage d’un bateau a pour objet de déterminer son déplacement maximal admissible ainsi que, éventuellement, ses déplacements à des flottaisons données.
The measurement of vessels intended for the carriage of goods may also enable the weight of the cargo to be determined from the vessel’s draught.	Le jaugeage des bateaux destinés au transport de marchandises peut avoir aussi pour objet de permettre de déterminer le poids de la cargaison d’après le tirant d’eau du bateau.
The Convention entered into force in 1975 and sixteen European countries are Contracting Parties to it.	La Convention est entrée en vigueur en 1975 et 16 pays européens y sont Parties.
161.	161.
Several conventions, including the 1973 Convention relating to the Limitation of the Liability of Owners of Inland Navigation Vessels (CLN), the 1976 Convention on the Contract for the International Carriage of Passengers and Luggage by Inland Waterway (CVN) and the 1959 Convention on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterways (CMN), have never been adopted nor ever entered into force due to an insufficient number of ratifications.	Plusieurs conventions, y compris la Convention de 1973 relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN), la Convention de 1976 relative aux contrats de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN) et la Convention de 1959 sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMN), n’ont jamais été adoptées ou ne sont jamais entrées en vigueur faute d’un nombre suffisant de ratifications.
162.	162.
The Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation (CLNI), signed in 1988 and entered into force on 1 September 1997 is the only European convention regulating overall liability that entered in force.	La seule convention européenne qui est entrée en vigueur dans le domaine de la limitation de la responsabilitéé est la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), signée en 1988, et en vigueur depuis le 1 septembre 1997.
CLNI establishes a system of caps limiting vessel owners’ liability in case of loss caused during navigation.	La CLNI organise un système de limitation forfaitaire de responsabilité du propriétaire du bateau en cas de dommages causés lors de la navigation.
Vessel owners and salvors may limit their liability — whatever the basis of the liability, and provided it is not proved that there was willful misconduct on their part — through a fund constituted with a competent court or national authority, the amount of which is determined in accordance with the provisions of CLNI.	Les propriétaires de bateaux et leurs assistants peuvent limiter leur responsabilité (quel que soit le fondement de celle-ci et pour autant qu’il n’est pas prouvé qu’il y a eu faute intentionnelle de leur part) par un fonds constitué auprès d’un tribunal ou d’une autorité nationale compétente dont la somme est déterminée conformément aux dispositions de la CLNI.
The general limits agreed in CLNI set ceilings on the entirety of the damages payable for and arising out of the same occurrence, whatever the basis of the damages.	Les limites générales de la CLNI fixent des plafonds pour l’ensemble des indemnités dues et nées d’un même évènement, quel que soit le fondement de celles-ci.
However, only four States are currently Parties to CLNI: Germany, Luxembourg, the Netherlands and Switzerland.	Cependant, quatre Etats seulement sont actuellement membres de la CLNI: l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse.
163.	163.
Thus, as recently as in 2005, experts considered that the civil law applicable to IWT operations (contract law, liability rules) was mostly national in character and was not harmonized at the international level.	Ainsi, en 2005, des experts ont estimé que le droit civil applicable aux opérations de transport par voie navigable (droit des contrats, droit de la responsabilité) restait essentiellement d’ordre national, sans être harmonisé au niveau international.
164.	164.
In this area, major progress was achieved with the entry into force of the Budapest Convention on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterway (CMNI).	Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis grâce à l’entrée en vigueur de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI).
This convention, elaborated under the auspices of UNECE, the CCNR and DC on 3 October 2008 and deposited with the Government of the Republic of Hungary, entered into force on 1 April 2000.	Cette convention, élaborée sous l’égide de la CEE-ONU, de la CCNR et de la Commission du Danube, adoptée le 3 octobre 2000 et déposée auprès du Gouvernement de la République de Hongrie, est entrée en vigueur le 1er avril 2005.
CMNI establishes uniform rules concerning contracts for the carriage of goods by inland waterway, such as rights and obligations of the Contracting Parties, transport documents, the right to dispose of goods, liability of the carrier, claim periods and limits of contractual freedom.	Elle établit des règles uniformes en matière de contrat de transport de marchandises par navigation intérieure, telles que les droits et obligations des Parties contractantes, les documents de transport, le droit de disposer des marchandises, la responsabilité du transporteur, les délais de réclamation et les limites de la liberté contractuelle.
The convention counts fifteen Contracting Parties as of February 2011.	En février 2011, cette convention comptait 15 Parties contractantes.
165.	165.
Moreover, the CCNR is currently working on the revision of the CLNI convention with the goal is to extend its liability regime, with the necessary amendments, to non-CCNR countries and to review the CLNI liability ceilings.	En outre, la CCNR prépare actuellement une révision de la CLNI, qui a pour objectif d’élargir aux pays non membres de la CCNR le champ d’application du régime de responsabilité défini par cette convention, en y apportant les amendements nécessaires, et de revoir les plafonds des limites pour la responsabilité.
The revision process is expected to finish by the end of 2011.	La révision devrait être terminée pour la fin de l’année 2011.
5.	5.
Environmental aspects of inland navigation	Aspects de la navigation intérieure liés à l’environnement
166.	166.
While it is generally recognized that IWT is the most environmentally friendly mode of transport, compared to other modes of transport, the development needs of inland navigation encounter increasing opposition, due to concern for preserving the natural state of rivers and related ecosystems.	Même s’il est généralement admis que le transport par voies navigables intérieures est le mode de transport le plus respectueux de l’environnement, son développement est de plus en plus contesté, en raison des préoccupations que suscite la préservation de l’état naturel des cours d’eau et des écosystèmes qui y sont associés.
167.	167.
In the majority of cases, except for the Sava River, the environmental protection of the most important river basins in Europe has been entrusted to special river protection commissions, such as the International Commission for the protection of the Danube River (ICPDR) and the International Commission for the Protection of the Rhine, which do not address specifically the issue of navigational needs.	Exception faite de la Save, la protection des principaux bassins hydrographiques européens a été confiée à des commissions spécifiques, comme la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) et la Commission internationale pour la protection du Rhin, qui ne s’occupent pas expressément des besoins en matière de navigation.
The River navigation Commissions (CCNR, DC and the Sava Commission), however, are paying increasing attention to main environmental aspects of inland navigation, such as the prevention of pollution from inland vessels, waste management and the impact of infrastructure development on environment.	Cependant, les commissions fluviales chargées de la navigation (CCNR, Commission du Danube et Commission de la Save) s’intéressent de plus en plus aux principaux aspects environnementaux de la navigation intérieure, comme la prévention de la pollution, la gestion des déchets et l’impact du développement des infrastructures.
168.	168.
The issues of pollution prevention and waste management are addressed by several UNECE and River Commission instruments, such as special resolutions, the relevant provisions of the technical prescriptions for vessels and rules of the road.	Les questions de la prévention de la pollution et de la gestion des déchets sont traitées dans plusieurs résolutions de la CEE-ONU et diverses dispositions des prescriptions techniques des commissions fluviales, applicables aux bateaux et les règles de route.
The CCNR imposed a general ban on discharging polluting substances in the Rhine and developed a special convention to regulate waste disposal issues (the 1996 Convention on Collection, Retention and Disposal of Waste Generated during Navigation on the Rhine and Other Inland Waterways).	La CCNR a totalement interdit le déversement de matières polluantes dans le Rhin et élaboré une convention spéciale visant à réglementer l’élimination des déchets (Convention de 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).
DC adopted in 2007 the recommendations on organizing the collection of waste from vessels navigating, which prohibits the discharge of polluting substances in the Danube.	La Commission du Danube a adopté en 2007 des recommandations concernant l’organisation de la collecte de déchets provenant de bateaux navigant sur le Danube, qui interdisent le déversement de matières polluantes.
The same prohibition exists in Chapter 10 “Prevention of pollution of water and disposal of waste occurring on board vessels” of CEVNI.	Cette interdiction est également énoncée au chapitre 10, Prévention de la pollution des eaux et élimination des déchets survenant à bord des bateaux, du CEVNI.
The member States of the Sava Commission signed in June 2009 a special Protocol to the Framework Agreement on the Sava River Basin on the prevention of water pollution caused by navigation, which foresees establishing a network of reception stations for waste from vessels in ports on the Sava River.	En juin 2009, Etats membres de la Commission de la Save ont signé un Protocole spécial à la Convention-cadre sur le bassin de la Save portant sur la prévention de la pollution des eaux provenant de la navigation, qui prévoit la mise en place, dans les ports de la Save, d’un réseau de stations de réception des déchets provenant des bateaux.
169.	169.
Infrastructure development is much more complicated and depends largely on the current state of infrastructure on a specific waterway, creating more tensions on the waterways, that still need to undertake work to improve navigation conditions, such as the Danube and the Sava River, as opposed to the Rhine, where most major infrastructure projects have been completed in the past centuries.	La question de l’impact du développement des infrastructures est nettement plus complexe et son importance dépend, dans une large mesure, de l’état actuel des infrastructures d’un cours d’eau donné, ce qui crée des tensions supplémentaires pour les voies navigables le long desquelles des travaux doivent encore être effectués afin d’améliorer les conditions de navigation, comme le Danube et la Save, alors que, dans le cas du Rhin, la plupart des grands projets d’infrastructures ont été réalisés au cours des siècles derniers.
It should be noted that the major recent infrastructure projects, such as the Seine-Europe Nord Canal, underwent close consultations with local authorities and environmental associations and succeeded in reconciling the infrastructure development goals with the environmental and local development concerns.	On notera que des projets majeurs dans le domaine d’infrastructure et, notamment, le projet Seine- Nord Europe ont su concilier le développement économique local, le report modal massif de la route et la qualité environnementale dans le cadre d’un grand projet d’infrastructure qui a fait l’objet d’une étroite concertation avec les régions traversées et les associations environnementales.
170.	170.
The UNECE and EU have addressed issues related to the environmental impact assessment of navigation projects through such instruments as the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (the Espoo Convention), the EU directives on the Environmental Impact Assessment (85/337/EEC) and on Strategic Environmental Assessment (2001/42/EC), as well as the Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy.	La CEE-ONU et l’UE ont traité les questions relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets liés à la navigation par l’intermédiaire d’instruments comme la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (la Convention d’Espoo), les directives concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (85/337/CEE) et l’évaluation des incidences des activités stratégiques sur l’environnement (2001/42/CE), ainsi que la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
These instruments establish such principles as public and intergovernmental consultations at an early stage of planning infrastructure projects and strategic planning for river basin management and development.	Ces instruments établissent des principes tels que les consultations publiques et intergouvemementales à un stade précoce de planification des projets relatifs aux infrastructures et la planification stratégique de la gestion et de la mise en valeur des bassins hydrographiques.
Moreover, the UNECE, in cooperation with other United Nations regional commissions, is currently implementing the United Nations Development Account project on the development and implementation of a monitoring and assessment tool for carbon dioxide (CO2) emissions in inland transport to facilitate climate change mitigation. The main objective of this project, initiated in 2009, is to develop an information and analysis tool based on a uniform methodology for the evaluation of CO2 emissions in the transport sector in order to enable all UN countries to optimize the use of energy sources in the sector, taking into consideration: road vehicles fleet, types of propulsion systems, transport infrastructure, sustainable energy sources, intermodal transport on railways and inland waterways and appropriate policy measures.	En outre, la CEE-ONU, en coopération avec les autres commissions régionales des Nations Unies, est en train de mettre en œuvre un projet global du Compte de l’ONU pour le développement concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un instrument de surveillance et d’évaluation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans les transports intérieurs. L’objectif principal de ce projet, commencé en 2009, est de développer un instrument d’information et d’analyse sur la base d’une méthodologie uniforme pour l’évaluation des émissions de CO2 dans le secteur. Cet instrument permettra d’aider les états membres de l’ONU à optimiser leur utilisation de sources d’énergie dans ce secteur en fonction de divers facteurs : flotte des véhicules routiers, types de systèmes de propulsion, infrastructure du transport, sources renouvelables d’énergie, transport intermodal de chemin de fer et des voies de navigation intérieure et politiques appropriées.
The project will result in regional capacity building workshops on inland transport CO2 emissions and on how to use the provided analysis tool in order to develop the future national strategies for inland transport and to support the policy decisions.	Le projet conduira à l’organisation d’une série de séminaires régionaux de renforcement des capacités sur les émissions de CO2 dans le secteur de transport. Ces séminaires auront également pour but d’examiner comment utiliser l’instrument d’analyse évoqué ci-dessus pour développer de futures stratégies nationales dans le domaine du transport intérieur et soutenir les décisions des gouvernements.
171.	171.
The Sava Commission in cooperation with DC and the International Commission for the protection of the Danube River developed and adopted in 2009 a Joint Statement on Guiding Principles on the Development of Inland Navigation and Environmental Protection in the Danube River Basin.	La Commission du Danube et la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) et la Commission de la Save ont élaboré et adopté en 2009 une déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube.
172.	172.
Improving the inland navigation infrastructure in a sustainable way is also part of the EU “NAIADES” programme.	L’amélioration d’une manière durable de l’infrastructure de la navigation intérieure fait également partie intégrante du programme «NAÏADES» de l’UE.
This work will build upon the ongoing dialogue between the international navigation and protection commissions for the Rhine and the Danube.	Ce travail fait fond sur le dialogue en cours entre les commissions internationales de navigation et de protection du Rhin et du Danube.
Building on the abovementioned joint statement by the three River Commissions, with the support of the EU PLATINA project was elaborated a Manual on Good Practices in Sustainable Waterway Planning, which offers general advice on organizing and implementing a balanced and integrated planning process.	En se fondant sur la déclaration commune des trois commissions fluviales, mentionnée plus haut, avec le soutien du projet PLATINA de l’UE a été rédigé un Manuel sur les bonnes pratiques relatives à la planification durable des voies navigables. Ce document offre des conseils d’ordre général sur l’organisation et la mise en œuvre d’un processus de planification équilibré et intégré.
The manual stresses that early integration of stakeholders (including those representing environmental interests) and of environmental objectives and wide communication are essential for a successful planning process.	Le manuel souligne le fait qu’une intégration le plus tôt possible de toutes les parties prenantes (y compris celles qui représentent les intérêts environnementaux) et des objectifs environnementaux, ainsi qu’une vaste communication, sont essentielles pour le succès du processus de la planification.
The Manual also suggests five general stages for preparing, executing and sustaining the integrated approach to be applied and interpreted in each IWT project.	Le manuel propose aussi cinq étapes pour préparer, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une approche intégrée qui peuvent être utilisées et adaptées pour chaque projet de transport par voie navigable.
Project developers can use these steps to create a dedicated Road Map for the entire planning process of their IWT project.	Les gérants de projets peuvent utiliser ces étapes pour créer une feuille de route spéciale pour l’ensemble du processus de planification de leur projet.
Though integrated planning and its implementation are rather new methods, there is a wide range of experience and practical examples in Europe demonstrating good practice, some of which are presented in the Manual as well next to a comprehensive overview of relevant policies and the legal framework to be observed, of modern waterway management concepts and of the new management tasks of waterway administrations in line with EU environmental directives.	Même si la planification intégrée et sa mise en œuvre sont des méthodes relativement nouvelles, il existe en Europe plusieurs expériences et exemples illustrant une bonne pratique dans ce domaine. Certains de ces exemples sont présentés dans le manuel de même qu’une revue détaillée des cadres stratégiques et juridiques en vigueur, de concepts modernes de gestion des voies navigables et de nouvelles taches de gestion opérationnelle qui incombent aux administrations des voies navigables en accord avec les directives environnementales de l’UE.
C. Further development of the regulatory framework for inland navigation	C. Amélioration du cadre réglementaire applicable à la navigation intérieure
173.	173.
The 1996 UNECE White paper analyzed the legal regimes of inland navigation, the existing technical and safety requirements and emphasized the need for unification of the navigation regimes to make IWT competitive.	Dans son Livre blanc de 1996, la CEE-ONU analysait les régimes juridiques applicables à la navigation intérieure, ainsi que les prescriptions techniques et les prescriptions de sécurité existantes et soulignait combien il importait d’uniformiser les régimes de navigation afin de rendre les transports par voies navigables compétitifs.
174.	174.
As shown in the previous paragraphs, significant progress has been made since the publication of the first UNECE White paper. Perhaps, the most significant changes in the inland navigation regulatory framework have been the emergence of truly pan-European legally binding rules on the identification of the network of inland waterways of international importance (AGN), the transport of dangerous goods (the European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways) and unified rules on the contracts for the carriage of goods by inland waterway (the Budapest Convention on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterway).	Comme on l’a vu ci-dessus, des progrès considérables ont été accomplis dans ce domaine depuis lors, le fait le plus marquant étant sans doute la mise en place de règles juridiquement contraignantes véritablement paneuropéennes dans des domaines tels que l’identification du réseau des voies navigables d’importance internationale (AGN), et le transport de marchandises dangereuses (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures), et l’adoption de règles uniformes régissant les contrats de transport de marchandises par voies navigables intérieures (Convention de Budapest).
These international Conventions stemmed from the joint work of the UNECE and River Commissions and are open to participation by all UNECE member States.	Ces instruments internationaux résultent des travaux entrepris en commun par la CEE-ONU et les commissions fluviales et sont ouverts à tous les États membres de la CEE-ONU.
Moreover, as illustrated above, in the areas where no pan-European unifying legal instrument has been introduced (such as the technical and safety requirements applicable to IWT) harmonization took place on the “substance” level and in the area of mutual recognition mechanisms.	En outre, comme indiqué précédemment, dans les domaines dans lesquels il n’existe pas d’instrument juridique uniformisé à l’échelle paneuropéenne (comme les prescriptions techniques et prescriptions en matière de sécurité), l’harmonisation a porté sur le «fond» et les mécanismes de reconnaissance mutuelle.
175.	175.
However, the need for further development of the inland navigation regulatory framework is continuously reaffirmed both by experts and policy-makers.	Toutefois, experts et décideurs s’accordent à répéter sans relâche qu’il convient de perfectionner le cadre réglementaire applicable à la navigation intérieure.
176.	176.
The UNECE Inventory of legislative obstacles prioritized a series of obstacles of a legal nature, including:	L’Inventaire de la CEE-ONU des obstacles législatifs a dressé la liste d’une série d’obstacles de nature législative:
(a) Restrictions on transport rights of “foreign” vessels;	a) Restrictions au droit de transport des bateaux «étrangers»;
(b) Restrictions on access to and use of inland waterways and ports;	b) Restrictions à l’entrée dans les eaux et les ports intérieurs et à leur utilisation;
(c) Existence of different regimes for technical regulations for vessels (ship’s certificates);	c) Diversité des prescriptions techniques applicables aux bateaux (certificats de bateau);
(d) Existence of different regimes for boatmaster’s licences, the size and composition of crews, and working and rest hours;	d) Diversité des réglementations régissant la délivrance des certificats de conducteur de bateau, la taille et la composition des équipages, et les horaires de travail et de repos;
(e) Restrictions on the freedom of pricing and contracting;	e) Restrictions à la liberté de fixer les prix et de conclure des contrats;
(f) Restrictions on the freedom of movement of IWT workers;	f) Restrictions à la libre circulation des travailleurs de la navigation intérieure;
(g) Restrictions on the right of establishment.	g) Restrictions à la liberté d’établissement.
177.	177.
The September 2006 pan-European Ministerial conference on Inland Navigation in Bucharest resulted in a Ministerial Declaration which identified the following priorities to advance the regulatory framework of inland navigation in Europe:	Lors de la Conférence paneuropéenne sur le transport par voie navigable la plus récente, qui s’est tenue à Bucarest en septembre 2006, une Déclaration ministérielle a été adoptée, dans laquelle les priorités suivantes étaient recensées en ce qui concerne l’amélioration du cadre réglementaire régissant la navigation intérieure en Europe:
(a) Maintain harmonization of technical requirements for inland waterway vessels, achieved through establishing equivalency between the rules of different organizations;	a) Assurer l’harmonisation des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure, en établissant une équivalence entre les règles des différents organismes;
(b) Facilitate the free movement of crew members Europe wide and mutual recognition of boatmaster licences;	b) Faciliter la libre circulation des équipages en Europe et la reconnaissance mutuelle des certificats de conducteur de bateaux;
(c) Rationalize the requirements for the specific knowledge and experience needed for the navigation on certain river stretches;	c) Rationaliser les exigences concernant les connaissances et l’expérience nécessaires pour la navigation dans certains secteurs fluviaux;
(d) Harmonize job descriptions and create a European network to facilitate exchanges on national education programmes and vocational training;	d) Harmoniser les descriptions d’emplois et mettre en place un réseau européen afin de faciliter les échanges entre programmes nationaux d’enseignement et de formation professionnelle;
(e) Support the ongoing harmonization of civil law in order to facilitate the full utilization of inland waterway transport in Europe through the Budapest Convention on the Contract for the Carriage of Goods by Inland Waterway and the Strasbourg Convention on the limitation of liability in inland navigation;	e) Appuyer l’harmonisation en cours du droit privé pour faciliter le plein usage du transport par voie navigable en Europe par l’intermédiaire de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure et la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure;
(f) Coordinate and facilitate further exchange of information between national authorities, with the purpose of facilitating the inspection of vessels and avoiding duplication in controls.	f) Coordonner et faciliter davantage l’échange d’informations entre les autorités nationales, dans le but de faciliter l’inspection des navires et d’éviter les doubles contrôles.
178.	178.
The areas identified by the Bucharest Ministerial declaration are dealt with by the existing inland navigation regimes and the declaration calls mostly for the improvement/harmonization or the maintenance of the already existing legal regimes.	Ces différentes questions sont traitées par les régimes en vigueur, qu’il s’agit donc d’améliorer/ d’harmoniser ou de préserver.
The priorities identified in the declaration were endorsed by the UNECE Inland Transport Committee at its sixty-ninth session in February 2007.	Ces priorités ont été approuvées par le Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU à sa soixante-neuvième session en février 2007.
179.	179.
The above-mentioned EC “NAIADES” programme aims to improve the administrative and regulatory framework for inland navigation through, inter alia, screening for barriers in existing and new European and national legislation and the harmonization of manning requirements, vessels and boatmasters’ certificates, intermodal documentation, liability and loading units.	Le programme d’action «NAÏADES» mentionné plus haut a pour objectif d’améliorer le cadre administratif et réglementaire de la navigation intérieure, notamment, en identifiant les obstacles créés par les législations européenne et nationales, existantes et nouvelles, et en harmonisant les prescriptions relatives aux effectifs, aux certificats de bateau et aux certificats de conduite, aux documents pour le transport intermodal, à la responsabilité et aux unités de chargement.
180.	180.
Synergy between the inland navigation institutions is essential for successfully carry out the tasks necessary for the development of inland navigation along the entire European network inland waterways.	Il est indispensable d’établir des synergies entre les organismes chargés de la navigation intérieure afin d’assurer le développement de la navigation intérieure sur l’ensemble du réseau de voies navigables européennes.
In this sense there is an undeniable need for a pan-European vision for efficient and sustainable IWT.	Cela suppose un projet paneuropéen pour des transports efficaces et durables par voie navigable.
181.	181.
In 1996, the UNECE White Paper on trends in and development of inland navigation and its infrastructure, hereafter the 1996 White Paper, highlighted the advantages of IWT compared with other modes of inland transport, identified a number of IWT shortcomings and put forward several policy recommendations to further utilize its potential.	En 1996, le Livre blanc sur les tendances et l’évolution de la navigation intérieure et de ses infrastructures, publié par la CEE-ONU (le Livre blanc de 1996), mettait en avant les avantages des transports par voie navigable par rapport à d’autres modes de transport intérieur, recensait certaines lacunes dans ce secteur et formulait plusieurs recommandations pratiques pour mieux tirer parti des capacités du secteur.
182.	182.
Using the 1996 White Paper as a benchmark and based on the analysis provided in Chapters 1 to 3, this concluding chapter reviews the potential and challenges for IWT development and offers the policy recommendations that could be part of a pan-European vision towards efficient and sustainable IWT.	Ce dernier chapitre, pour lequel le Livre blanc de 1996 a servi de référence et qui fait fond sur les analyses présentées aux chapitres 1 à 3, recense les capacités de mise en valeur du transport par voie navigable et les défis qui y sont associés et propose des recommandations pratiques susceptibles de faire partie intégrante d’une perspective paneuropéenne visant l’efficacité et la viabilité des transports par voie navigable.
A. Inland Water Transport: Safe, Reliable, Efficient and Environment-friendly Transport Mode	A. Les transports par voie navigable: un mode de transport sûr, fiable, efficace et respectueux de l'environnement
183.	183.
The 1996 White Paper highlighted the advantages of IWT compared with other modes of inland transport, pointing out that:	Dans l’édition de 1996 du Livre blanc, les avantages des transports par voie navigable par rapport aux autres modes de transport intérieur étaient mis en avant et il était notamment souligné que:
Inland navigation is the most economical inland transport mode in respect of uncovered external and infrastructural costs;	La navigation intérieure est le mode de transport le plus économique en ce qui concerne les coûts externes et les coûts d’infrastructure non comptabilisés;
Inland navigation is environment and thus, contributes to improving quality of life;	La navigation intérieure respecte l’environnement et contribue à améliorer la qualité de la vie;
Inland navigation is safe.	La navigation intérieure est un mode de transport sûr.
184.	184.
More recent analyzes confirm these major advantages in terms of safety, cost-efficiency and sustainability. These studies also emphasize that the traditional shortcomings of IWT, in particular, its limited reliability due to weather and hydrological conditions, are mitigated by the growing congestion challenges faced by other modes of transport.	Des analyses plus récentes confirment ces avantages essentiels en ce qui concerne la sécurité, le rapport coût-efficacité et la viabilité et soulignent en outre que les inconvénients associés depuis toujours au transport par voie navigable, en particulier sa fiabilité limitée en raison de contingences météorologiques et hydrologiques, sont tempérés par les problèmes croissants de saturation auxquels sont confrontés les autres modes de transport!
Indeed, while “all other hinterland transport infrastructures are running close to full capacity in and around seaports across Europe, the waterways still have potential for further growth”.	En effet, «si d’autres infrastructures de transport terrestre dans les ports maritimes d’Europe et à proximité de ces ports ont presque atteint leur pleine capacité, le potentiel de croissance des voies navigables n’est pas encore épuisé».
Recently, the EU PLATINA project advanced ten reasons to use IWT, including: safety, lowest environmental costs, time reliability, low infrastructure costs, high carrying capacity, high potential for intermodal networking, large amount of available capacity, suitability for transporting abnormal loads, possibilities for tailor-made transportation and efficient information and communications technology with the implementation of RIS.	Récemment, le projet PLATINA de l’UE a recensé 10 raisons de recourir au transport par voie navigable: sécurité, coûts environnementaux les plus faibles, fiabilité des délais, coûts des infrastructures moindres, capacité de charge élevée, fort potentiel d’établissement de réseaux intermodaux, capacités disponibles en grandes quantités, compatibilité avec le transport de charges exceptionnelles, possibilités d’adapter le transport à la demande et efficacité des technologies de l’information et des communications grâce à la mise en service d’un service d’information fluviales.
185.	185.
Taking account recent research and operating requirements, the advantages of freight transport on inland waterways can be summarized as follows:	Compte tenu des récents travaux de recherche et des prescriptions opérationnelles, les avantages du transport de marchandises par voie navigable peuvent être résumés comme suit:
186.	186.
It is hence increasingly recognized that IWT represents a safe, reliable, efficient and environment-friendly mode of transport.	Ainsi, il est de plus en plus admis que le transport par voie navigable est sûr, fiable, efficace et respectueux de l’environnement.
As shown in Chapter 2, IWT offers still very considerable capacities for freight transport on major European transport corridors.	Comme il est indiqué au chapitre 2, le transport de marchandises par voie navigable dispose encore d’énormes capacités non exploitées sur les grands couloirs de transport européens.
The next section reviews progress in IWT development and identifies the remaining and new challenges in this area.	La prochaine section passe en revue les progrès accomplis en matière de mise en valeur du transport par voie navigable, les problèmes auxquels il faut encore faire face, ainsi que les défis futurs dans ce domaine.
B. Assessing (more than) a Decade of Inland Water Transport Policies (1996-2010)	B. Évaluation (de plus) d’une décennie de politiques dans le domaine des transports par voie navigable (1996-2010)
187.	187.
The 1996 UNECE White Paper observed that “From being one of the very first modes of transport in human history, inland navigation now plays a comparatively modest role in total inland transport performance in European UNECE member countries”.	Comme il était indiqué dans l’édition de 1996 du Livre blanc, «alors qu’elle fut un des tout premiers modes de transport dans l’histoire de l’homme, la navigation intérieure ne joue plus actuellement qu’un rôle relativement modeste dans le fonctionnement de l’ensemble des transports intérieurs des pays européens membres de la CEE-ONU».
Analyzing the barriers to IWT development, the White Paper stressed the negative impact of several factors, including the limited geographic extension of IWT, need for a higher degree of organization of the production/transport chain, slowness and lower reliability than that of other inland modes.	Analysant les obstacles qui entravent le développement du secteur des transports par voie navigable, le Livre blanc mettait l’accent sur les répercussions négatives de plusieurs facteurs, y compris la faible extension géographique du réseau navigable, la nécessité de disposer de chaînes de production et de transport mieux structurées, la lenteur et la fiabilité moindre de la navigation intérieure par rapport aux autres modes de transport intérieur.
188.	188.
The UNECE White Paper also noted that there were, however, good reasons to believe that IWT, similarly to rail transport, has prospects for further development on the European continent, as “the over-proportioned growth of road transport [would give] rise to concern for both the public at large and Governments with regard to negative aspects concerning the environment, safety, congestion, etc.”	Mais selon le Livre blanc, il y avait néanmoins de bonnes raisons de penser qu’à l’image du transport ferroviaire, les perspectives de développement du transport par voie navigable sur le continent européen étaient réelles, car «la croissance disproportionnée des transports routiers [susciterait] des inquiétudes, aussi bien dans le grand public qu’au sein des gouvernements, au sujet de certains aspects négatifs touchant à l’environnement, à la sécurité, aux encombrements, etc.»
In order to utilize the potential of IWT, the 1996 UNECE White Paper contained recommendations to:	Afin d’exploiter au mieux le potentiel des voies navigables, l’édition de 1996 du Livre blanc présentait des recommandations visant à:
Develop a pan-European network of inland waterways and ports of international importance,	Mettre en place un réseau paneuropéen de voies de navigation intérieure et de ports européens d’importance internationale;
Encourage modern methods of navigation,	Promouvoir des méthodes de navigation modernes;
Eliminate administrative, technical and legal barriers for navigation by inland waterways of international importance,	Éliminer les obstacles administratifs, techniques et juridiques qui entravent la navigation sur les voies navigables d’importance internationale;
Develop the main principles governing navigation on the network of European inland waterways of international importance and harmonize provisions relating to the access to the international inland navigation market, and	Définir les grands principes régissant la navigation sur le réseau de voies navigables européennes d’importance internationale et harmoniser les dispositions relatives à l’accès au marché international de la navigation intérieure; et
Promote transport by inland waterways through the use of economic instruments, such as incentives and taxation, and taking into account external costs of the various modes of transport.	Promouvoir le transport par voie navigable au moyen d’instruments économiques tels que les mesures d’encouragement fiscales ou autres et la prise en considération des coûts externes des différents modes de transport.
189.	189.
As pointed out in the previous chapters of this paper, considerable progress has been achieved in most of these fields.	Comme il est indiqué dans les chapitres précédents, des progrès considérables ont été accomplis dans la plupart de ces domaines.
190.	190.
First of all, a consistent and comprehensive pan-European network of inland waterways and ports of international importance is now codified in the AGN which identifies the current status of the pan-European inland waterway network and facilitates harmonized and coordinated planning of infrastructure projects.	Premièrement, un réseau paneuropéen cohérent et exhaustif de voies navigables et de ports d’importance internationale est désormais codifié dans l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), dans lequel l’état du réseau paneuropéen de voies navigables est décrit et qui favorise la planification harmonisée et concertée des projets relatifs aux infrastructures.
Chapter 2 illustrates and analyzes the progress achieved up to today.	Une analyse des progrès accomplis à ce jour, illustrée par des exemples, est présentée au chapitre 2.
191.	191.
Second, as described in Chapter 3, use of state-of-the art methods of navigation have become possible through new technical requirements of inland vessels and modern port infrastructures, including the introduction of RIS, which increases safety, reliability and transparency and competitiveness of navigation, especially for transporting dangerous, heavy and bulky goods.	Deuxièmement, tel qu’il est décrit au chapitre 3, le recours aux méthodes de navigation les plus récentes est devenu possible grâce aux nouvelles prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et aux infrastructures portuaires modernes, y compris l’introduction de services d’information fluviale, qui renforcent la sécurité, la fiabilité, la transparence et la compétitivité de la navigation, en particulier dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, lourdes et en vrac.
192.	192.
Third, the elimination of administrative, technical and legal barriers for inland navigation is also an area where important efforts have been made at national and international levels.	Troisièmement, des efforts importants ont été déployés à l’échelle nationale et internationale en vue d’éliminer les obstacles administratifs, techniques et juridiques qui entravent la navigation intérieure.
In 2005, the UNECE “Inventory of existing legislative obstacles that hamper the establishment of a harmonized and competitive pan-European inland navigation market, and proposals for solutions to overcome them” identified a series of legal obstacles and suggested ways to resolve them.	En 2005, dans l’Inventaire des obstacles législatifs s’opposant actuellement à l’instauration d’un marché paneuropéen de la navigation intérieure qui soit à la fois harmonisé et concurrentiel, et solutions qui pourraient être adoptées pour surmonter lesdits obstacles, la CEE-ONU avait recensé une série d’obstacles juridiques et proposé des solutions susceptibles d’être adoptées pour surmonter lesdits obstacles
More recently, a detailed Study on Administrative and Regulatory Barriers in the Field of Inland Waterway Transport, carried out for the EC, identified around 180 regulatory and administrative obstacles faced by shippers, skippers and vessel operators and proposed general directions for solutions.	Plus récemment, dans une étude approfondie sur les barrières réglementaires et administratives dans le domaine de la navigation intérieure, la Commission européenne recensait quelque 180 obstacles réglementaires et administratifs auxquels sont confrontés les chargeurs, les conducteurs et les exploitants de bateaux de navigation intérieure et proposait des orientations générales quant aux solutions à mettre en œuvre.
The first annual report on the follow-up to this study has been released and most of the possible solutions would require joint action by the EU, River Commissions and UNECE.	Le premier rapport annuel sur la suite donnée à cette étude a été publié et la plupart des solutions envisageables nécessiteraient l’action concertée de l’UE, des commissions fluviales et de la CEE sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe
193.	193.
Fourth, as shown in Chapter 3, while there is no single comprehensive institutional and regulatory framework applicable on all E waterways listed in the AGN, progress has been made in almost all technical and legal areas and harmonized pan-European conventions were established for the transport of dangerous goods and in the field of civil liability for the carriage of goods by inland waterways.	Quatrièmement, tel qu’il est indiqué au chapitre 3, même s’il n’existe pas de cadre réglementaire et institutionnel unique et exhaustif applicable à toutes les voies navigables de la catégorie E répertoriées dans l’AGN, des progrès ont été accomplis dans presque tous les domaines techniques et juridiques et des conventions paneuropéennes harmonisées ont été élaborées dans le domaine du transport des marchandises dangereuses et de la responsabilité civile relative au transport de marchandises dangereuses en navigation intérieure.
194.	194.
Finally, the issue of promoting transport by inland waterways using economic instruments, such as incentives and taxation taking account of external costs of the various modes of transport, has been addressed by several expert and policy discussions.	Enfin, la question de la promotion du transport par voie navigable au moyen d’instruments économiques tels que les mesures d’incitation, notamment fiscales, et en prenant en considération les coûts externes des différents modes de transport, a été traitée à plusieurs reprises par des experts et lors de débats sur les politiques à mener.
The 2005 Round Table on “Pan-European Co-operation towards Strong Inland Waterway Transport: On the Move”, organised by the ECMT, together with the UNECE, CCNR and DC, addressed the issue of IWT charging and pricing.	Lors de la table ronde intitulée «Renforcer le transport par voies navigables: Aller de l’avant par la coopération paneuropéenne», organisée en 2005 par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT), la CEE-ONU, la CCNR et la Commission du Danube, la question de la tarification du transport par voie navigable avait notamment été abordée.
The Round Table discussed the most appropriate methodologies for calculating the real costs incurred by inland shipping, identified pros and cons of charging for the use of inland waterway infrastructure, particularly in terms of the IWT competitiveness and the legal principle of freedom of navigation.	Les débats avaient porté sur les méthodes les mieux adaptées pour calculer les coûts réels associés à la navigation intérieure, et permis de déterminer les avantages et les inconvénients de la tarification des infrastructures fluviales, en particulier s’agissant de la compétitivité du secteur du transport par voie navigable et du principe juridique de la liberté de navigation.
The Round Table also noted that taking into account the low environmental impact of inland waterways and much lower infrastructure costs than in other modes, the introduction of infrastructure charging in the whole transport system would put inland navigation in a favourable position in comparison to other modes.	Lors de cette table ronde, il avait également été noté qu’étant donné que l’impact des voies navigables sur l’environnement était faible et que les coûts de leurs infrastructures étaient de loin inférieurs à ceux des autres modes de transport, le fait de faire payer l’usage des infrastructures dans l’ensemble du système de transport placerait la navigation fluviale en meilleure position que les autres modes.
The participants concluded that the introduction of charging for inland waterway infrastructure could be both a threat and an opportunity to IWT.	Les participants avaient conclu que l’instauration d’une tarification des infrastructures fluviales pouvait être aussi bien une chance qu’une menace pour le transport par voie navigable.
Based on these expert discussions, at the 2006 Bucharest Pan-European Conference, the Transport Ministers affirmed that establishing a framework for infrastructure charging and internalization of external costs, should be applied to all modes on an equal basis allowing a level playing field between transport modes and that the consequences for traffic flows on inland waterways should be carefully considered.	Faisant fond sur ces débats d’experts, les ministres des transports ont affirmé, à l’occasion de la Conférence paneuropéenne de Bucarest, tenue en 2006, que le cadre établi pour la mise en place d’une tarification des infrastructures et l’internalisation des coûts externes devrait concerner tous les modes de transport, sur une base égalitaire, et permettre l’établissement de conditions équitables de concurrence entre ces modes. Ils ont également souligné qu’il convenait de prendre dûment en considération les conséquences d’un tel mécanisme sur les flux de trafic des voies navigables.
195.	195.
At the same time, while progress has been made in the above areas, IWT still has a lot of spare capacity and a rather modest market share in the ECE region, apart from the transport corridors along the Rhine.	Parallèlement, alors que des progrès ont été réalisés dans les domaines susmentionnés, le transport par voie navigable dispose toujours de capacités dormantes en quantités considérables et d’une part de marché relativement faible dans la région de la CEE-ONU, exception faite des couloirs de transport le long du Rhin.
As a result, most of the policy recommendations in the 1996 UNECE White Paper, agreed upon more than a decade ago, are still valid and applicable today.	En conséquence, la plupart des recommandations relatives aux politiques générales formulées dans le Livre blanc publié par la CEE-ONU en 1996, approuvées d’un commun accord il y a plus de dix ans, sont encore valables et applicables aujourd’hui.
196.	196.
Indeed, considerable challenges remain to be addressed by the IWT industry, governments and international organizations, as testified in the latest Ministerial declarations and dedicated studies carried out by experts and policy makers.	Mais il reste encore au secteur du transport par voie navigable, aux gouvernements et aux organisations internationales à régler des problèmes majeurs, comme en témoignent les dernières déclarations ministérielles et les études spécialisées réalisées par des experts et des décideurs.
197.	197.
The importance of a harmonized policy and legal framework for the development of IWT at the pan- European level has been underlined repeatedly.	L’importance d’un cadre politique et juridique harmonisé pour la mise en valeur du transport par voie navigable à l’échelle paneuropéenne a été soulignée à maintes reprises.
At the 2006 Pan-European Conference on Inland Water Transport in Bucharest, Transport Ministers emphasized that “challenges for pan-European inland waterway transport are closely interrelated and need to be structurally considered as a whole by all States engaged or interested in inland navigation whether they are a member of the EU or not”.	Lors de la Conférence paneuropéenne sur le transport par voie navigable de Bucarest (2006), les ministres des transports ont souligné que «les défis auxquels se trouve confronté le transport paneuropéen par voie navigable [étaient] intimement liés et [nécessitaient] d’être abordés de manière globale par tous les États concernés ou bien intéressés par la navigation intérieure, qu’ils soient membres ou non de l’UE». Dans son rapport publié en 2004, le Groupe EFIN (Cadre européen pour la navigation intérieure) a recensé plusieurs problèmes structurels entravant le
The 2004 Report from the European Framework for Inland Navigation (EFIN) identified several structural problems in developing IWT and argued that these challenges could only be addressed at the pan-European level and, ideally, by a specialized organization.	Renforcer le transport par voies navigables: Aller de l’avant grâce à la coopération paneuropéenne, CEMT, 2006, p. 90. Chapitre 4 Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable développement du secteur et fait valoir que ces défis ne pouvaient être traités qu’à l’échelle paneuropéenne, voire, idéalement, par une organisation spécialisée.
The report on the Prospects of inland navigation within an enlarged Europe (PINE report), also released in 2004, elaborated detailed recommendations in the fields of legislation, infrastructure, ports, information systems, human resources, fleet, market sector and image of IWT and allocated specific roles to the UNECE, the EU, States, River Commissions, professional organizations and national, regional and local administrations.	Dans le rapport sur les perspectives de la navigation intérieure dans l’Europe élargie (rapport PINE), également publié en 2004, des recommandations détaillées étaient formulées dans les domaines suivants: législation, infrastructures, ports, systèmes d’information, ressources humaines, flotte, secteur et entreprises de la navigation intérieure, image de marque du secteur et rôles spécifiques attribués à la CEE-ONU, à l’UE, aux États, aux commissions fluviales, aux organisations professionnelles et aux administrations locales, nationales et régionales.
198.	198.
Pan-European policies and actions appear to be of particular importance and impact in the following seven areas.	Il semblerait que les politiques et les mesures paneuropéennes aient une importance et des répercussions particulières dans les sept domaines suivants:
(a) Infrastructure development: Chapter 2 highlighted the new dynamic in UNECE member countries in favour of integrated inland waterway networks embodied in the AGN. This new dynamic is confirmed by major investment programmes.	a) Mise en valeur des infrastructures: Le chapitre 2 porte notamment sur la nouvelle dynamique des pays membres de la CEE-ONU en ce qui concerne l’appui aux réseaux intégrés de voies navigables recensés dans l’AGN, qui est confirmée par d’importants programmes d’investissement.
These efforts remain however modest in relation to the potential capacity of the network.	Ces efforts demeurent toutefois modestes par rapport aux capacités potentielles du réseau.
During 1995-2005 investments in transport infrastructure throughout the 15 EU countries amounted to €800 billion, of which 64 % for roads, 32 % for rail, 3 % for ports and only 1.4 % for inland waterways.	Entre 1995 et 2005, dans les 15 pays de l’UE, 800 milliards d’euros ont été investis dans les infrastructures de transport, dont 64 % ont été consacrés aux routes, 32 % aux voies ferrées, 3 % aux ports et seulement 1,4 % aux voies navigables.
Studies have shown that the increase in IWT has been achieved despite inadequate characteristics of the infrastructure. They suggest that a small transfer of available investment funding in favour of inland waterways to address these infrastructure bottlenecks could produce a over-proportionate impact on modal split.	Des études ont montré que les insuffisances des infrastructures n’avaient pas empêché la croissance du transport par voie navigable et que le transfert d’une partie, ne serait-ce que minime, des fonds d’investissement disponibles vers les voies navigables en vue d’éliminer les goulets d’étranglement qui bloquent les infrastructures pourrait avoir des répercussions énormes sur la répartition modale.
The challenge is to obtain these results on a pan-European basis and not just in those countries where transport policies have already evolved in this direction.	Le défi consiste à obtenir ces résultats à l’échelle paneuropéenne et non pas uniquement dans les pays où les politiques de transport ont déjà évolué dans cette direction;
(b) Modernization of the fleet: This is also a major objective, particularly for liquid petroleum and other dangerous cargoes, but also to allow more efficient container transport and that of other specialized cargo, along with harmonized safety and technical requirements and commonly accepted rules on the size of inland vessels’ crews.	b) Modernisation de la flotte: Il s’agit également d’un objectif primordial, en particulier pour le pétrole liquide et les autres cargaisons dangereuses, mais également parce que cette modernisation permettra de renforcer l’efficience du transport de conteneurs et d’autres cargaisons spécialisées, ainsi que d’harmoniser les prescriptions techniques, les mesures de sécurité et les règles approuvées d’un commun accord en matière d’effectifs des bateaux de navigation intérieure.
There is also an increasing need to improve the environmental performance of inland vessels.	En outre, la nécessité d’améliorer les performances environnementales des bateaux de navigation intérieure se fait ressentir de plus en plus fort.
Fleet modernization is a priority in all UNECE member States.	La modernisation de la flotte est une priorité dans tous les pays membres de la CEE-ONU.
As mentioned before, this is a major component of the EU NAIADES programme. It is also of particular importance for navigation growth on the Danube and international and national waterways beyond the EU, as demonstrated by the recent discussions within the Danube Commission on the DC navigational strategy and the national transport policies in Kazakhstan, Russian Federation and Ukraine.	Élément essentiel du programme NAÏADES de l’UE, la modernisation de la flotte est en outre particulièrement importante pour la croissance de la navigation sur le Danube et sur les voies navigables nationales et internationales au-delà de l’UE, comme le démontrent les débats tenus récemment au sein de la Commission du Danube sur sa stratégie de navigation, ainsi que les politiques nationales mises en œuvre dans le domaine du transport au Kazakhstan, dans la Fédération de Russie et en Ukraine;
(c) Use of River Information Service (RIS): Closely linked to fleet modernization is the use of RIS, which is currently being introduced in all UNECE member countries concerned with inland navigation.	c) Usage du Service d’information fluviale (SIF): La modernisation de la flotte est étroitement liée à l’usage du Service d’information fluviale, dont la mise en place est en cours dans tous les pays membres de la CEE-ONU ayant un intérêt dans la navigation intérieure.
By harmonizing information services to support traffic and transport management in inland navigation, including interfaces to other transport modes, RIS contributes to a safe and efficient transport process and utilizing the inland waterways to their fullest extent.	En harmonisant les services d’information facilitant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris les interfaces avec d’autres modes de transport, le Service d’information fluviale contribue à la sécurité et à l’efficience du transport et permet de tirer pleinement parti des voies navigables.
To this purpose, inland navigation vessels must to be equipped with Very High Frequency (VHF) radiotelephone stations, radars, Global Positioning System (GPS) receivers, Inland Electronic Charts Display and Information System (Inland ECDIS) equipment and Inland Automatic Identification (AIS) transponders.	À cet effet, les bateaux de navigation intérieure doivent être équipés d’une station radiotéléphonique VHF, de radars, de récepteurs GPS, d’équipements associés au système de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS) pour la navigation intérieure et de Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe transpondeurs AIS (système d’identification automatique).
Measures should also be undertaken by competent authorities to establish relevant shore-based infrastructure and services, such as RIS and Vessel Traffic Services (VTS) centers, GNSS differential correction stations, etc.	Des mesures pertinentes devraient également être prises par les autorités compétentes en vue d’établir à terre l’infrastructure et les services tels que des centres SIF et STM (services de trafic) et des stations de correction du GNSS en mode différentiel;
(d) Market requirements: Transport demand increasingly requires efficient intermodal transhipment terminals to allow seamless road - rail - IWT chains.	d) Exigences du marché: De plus en plus, dans le domaine du transport, la demande est telle qu’il faut disposer de terminaux de transbordement intermodaux efficaces pour assurer la fluidité des chaînes de transport route-rail-voie navigable.
While road and rail transport infrastructures, particularly along major European North-South corridors are increasingly congested, IWT still offers untapped capacities in the order of 20 to 100 % in many UNECE countries, 24 hours a day, 7 days a week.	Alors que les infrastructures de transport routier et ferroviaire sont de plus en plus saturées, en particulier le long des grands axes Nord-Sud européens, 20 à 100 % des capacités du secteur du transport par voie navigable demeurent inexploitées dans de nombreux États de la CEE-ONU, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
However, adequate capacity on inland waterways alone is not sufficient to increase its market share and modal split vis-a-vis road and rail transport. In order to capture and stay in growth markets and market niches, such as for biomass, containers, bulky and heavy goods or for waste and recycling materials, the IWT industry needs to comply with the increasingly sophisticated needs and requirements of supply chain and distribution managers and must better integrate into seamless door-to-door transport chains, including efficient transhipment operations and terminal hauls.	Toutefois, une capacité adéquate ne s’avère pas suffisante pour accroître la part de marché des voies navigables et améliorer leur répartition modale par rapport au transport routier et ferroviaire. S’il veut s’imposer durablement sur des marchés en expansion et dans des niches commerciales (biomasse, conteneurs, transport de marchandises en vrac et de marchandises lourdes, déchets, matériaux de recyclage, etc.), le secteur du transport par voie navigable doit satisfaire aux prescriptions et aux besoins toujours plus complexes de la chaîne d’approvisionnement et des responsables de la distribution et doit mieux s’intégrer dans des chaînes de transport porte à porte fluides, en assurant notamment l’efficacité des opérations de transbordement et de la desserte terminale.
To achieve this double objective of conquering new markets and better integration in intermodal transport and logistic chains, it is of paramount importance to better link IWT with maritime shipping.	Pour atteindre cet objectif double de conquête de nouveaux marchés et d’une meilleure intégration dans les transports intermodaux et les chaînes logistiques, il est essentiel d’améliorer l’interface entre la navigation intérieure et les transports maritimes.
One way to achieve this objective, as well as alleviating the congestion in the maritime traffic would be to promote and regulate the use of river-sea vessels — the inland vessels carrying out international runs between river and sea ports of the various countries and coastal runs between river and sea ports of the same country.	Une façon d’atteindre cet objectif, tout en diminuant les problèmes de saturation du trafic maritime, serait de promouvoir et de réglementer l’utilisation des bateaux de navigation fluvio-maritime - soit les bateaux de navigation intérieure qui effectuent des voyages internationaux entre les ports fluviaux et maritimes de différents pays et des voyages côtiers entre les ports fluviaux et les ports maritimes d’un même pays.
However, at present the EU, River Commissions and UNECE instruments do not foresee special technical requirements for these vessels, even though the work in such provisions is currently ongoing in the UNECE.	Toutefois, en l’état actuel des choses, ni l’UE, ni les commissions fluviales, ni les instruments de la CEE- ONU ne prévoient de prescriptions techniques spéciales pour ce type de bateau, même si des dispositions à cet effet sont actuellement étudiées par la CEE-ONU.
Another particular challenge in this area relates to reducing the waiting time for loading/unloading goods from inland vessels in the sea ports.	Autre défi particulier à relever dans ce domaine, il faut réduire les temps d’attente pour le chargement/déchargement des marchandises transportées à bord des bateaux de navigation intérieure dans les ports maritimes;
(e) Labour market challenges: Adequate transport and logistics policies are needed to improve the attractiveness of the profession and intensify continuous training of staff.	e) Défis ayant trait au marché du travail: Des politiques appropriées en matière de transport et de logistique doivent être appliquées afin de rendre la profession plus attrayante et d’intensifier la formation continue du personnel.
IWT operators constantly modernize and enlarge boats, develop new transhipment techniques, set up regular container transport lines and make greater use of information technologies to ensure perfect traceability of goods for their customers, etc. In the past decade a marked shift has been in this direction, with operators of inland vessels becoming increasingly transport organizers, providing value-added or door-to-door transport services for complete logistical supply and distribution chains.	Les transporteurs fluviaux ne cessent de moderniser et d’agrandir leurs bateaux, de mettre au point de nouvelles techniques de transbordement, d’établir des liaisons régulières de transport par conteneurs et de privilégier les technologies de l’information afin, notamment, d’assurer une traçabilité parfaite des marchandises pour leurs clients. Cette tendance a été manifeste ces dix dernières années, puisque, de plus en plus, les exploitants de bateaux de navigation intérieure assument un rôle d’organisateurs de transport et fournissent des services à valeur ajoutée ou porte à porte dans le cadre de chaînes logistiques d’approvisionnement et de distribution complètes.
This however requires skilled human resources and harmonized training standards that are available and applicable on all inland waterways in the pan-European region.	Mais pour que cette mutation puisse se faire, il faut des ressources humaines qualifiées et des normes de formation harmonisées qui soient disponibles et applicables sur l’ensemble des voies navigables de la région paneuropéenne.
Some UNECE member countries struggle with a shortage of skilled personnel which hampers growth where it is most needed.	Certains pays membres de la CEE-ONU sont confrontés à une pénurie de personnel qualifié qui entrave la croissance dans les secteurs où elle est la plus nécessaire.
Efforts are made to train younger generations, yet this move has to date been insufficient to counterbalance retirements.	Des efforts ont été déployés en vue de former les jeunes générations, mais ils n’ont pas encore été suffisants pour compenser les départs à la retraite.
Besides, living on board small craft is not attractive for young couples and a change in boatmen’s way of life is required. Accompanying and supporting such change will be one of the challenges of the profession and of State policies.	En outre, la vie à bord de petites embarcations n’ayant rien de tentant pour les jeunes couples, le mode de vie des bateliers doit changer. L’un des défis auxquels seront confrontées la profession et les politiques publiques sera de s’adapter à cette évolution et Chapitre 4 Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable de la stimuler.
Furthermore, while using the foreign workforce is one of the increasingly used solutions for the labour shortage market in many UNECE countries, this practice creates an additional challenge for maintaining the attractiveness of the sector by providing an opportunity to undermine the social protection of the skilled workforce.	De surcroît, bien que de nombreux pays de la CEE-ONU se tournent de plus en plus vers une main-d’œuvre étrangère pour faire face à la pénurie d’effectifs, cette pratique rend encore plus difficile les tentatives visant à rendre le secteur plus attrayant, car elle est susceptible de fragiliser la protection sociale de la main-d’œuvre qualifiée;
(f) Climate change: Global warming and carbon emissions have become a key issue for the future of IWT in Europe.	f) Changements climatiques: Le réchauffement de la planète et les émissions de carbone sont désormais au cœur des préoccupations liées à l’avenir du transport par voie navigable en Europe.
First, because IWT can be one of the solutions towards reducing the carbon emissions of the transport sector through a modal shift from road transport, wherever possible.	Tout d’abord, parce que le transport par voie navigable peut jouer un rôle dans la réduction de l’empreinte carbone du secteur des transports grâce à un transfert modal du transport routier vers les voies navigables, lorsque cela est possible.
However, in order to maintain this competitive edge, efforts are required to ensure that the continuing reduction of CO2/t-km (CO2 intensity) in road transport is paralleled by similar progress in IWT.	Toutefois, pour conserver cet avantage concurrentiel, il convient de prendre des mesures afin d’assurer que la réduction soutenue de CO2/t-km (intensité en CO2) dans le secteur du transport routier va de pair avec une évolution semblable dans le secteur des transports par voie navigable.
Second, the disappearance of Alpine glaciers leaves major European rivers, such as the Rhine and Danube at the mercy of dry spells and there is a possibility that IWT will be impacted by large variations and reduced water depths.	Ensuite, la disparition des glaciers alpins laisse les grands fleuves européens, comme le Rhin et le Danube, à la merci de périodes sèches et le transport par voie navigable risque de subir les répercussions de variations importantes de la profondeur de l’eau et d’un niveau des eaux plus bas.
At the same time, as demonstrated during the 2009 CCNR Congress “Navigation on the Rhine and Climate Change - a Challenge and an Opportunity”, there are also scenarios in which the effect of climate change on rivers will be quite minimal.58 When studying the possible effects on inland navigation all possible scenarios must be considered.	Parallèlement, comme cela a été démontré lors du Congrès 2009 de la CCNR («Navigation rhénane et changement climatique - défi et opportunité»), dans certains cas, les effets des changements climatiques sur les cours d’eau seront relativement faibles57 Lorsque l’on étudie les répercussions possibles sur la navigation intérieure, il convient de prendre en considération tous les cas envisageables.
At the same time, it is essential for IWT to work on maintaining and increasing its advantage in environmental friendliness through research and innovation, considering, for instance, the use of alternative fuels.	Par ailleurs, il est fondamental pour le transport par voie navigable que des efforts soient déployés en vue de conserver, voire d’améliorer, son avantage en termes d’empreinte écologique grâce à la recherche et aux innovations, en envisageant notamment le recours à d’autres types de combustibles;
(g) Enhancing the institutional and regulatory regime: Chapter 3 highlighted the complex institutional landscape in the ECE region and analyzed the underlying different legal regimes for inland navigation.	g) Renforcement du régime institutionnel et réglementaire: Le paysage institutionnel complexe de la région de la CEE-ONU est présenté au chapitre 3, dans lequel la multiplicité institutionnelle et juridique de la navigation intérieure est également analysée.
While no substantial changes to the institutional landscape of inland navigation in the region are foreseen, permanent and inclusive consultation and coordination mechanisms are essential to enable Governments and others stakeholders to coordinate their policies and regulations and to further harmonize still disparate rules and legal regimes.	Même si aucun bouleversement du paysage institutionnel régissant la navigation intérieure n’est prévu, des mécanismes permanents et exhaustifs de consultation et de coordination s’avèrent indispensables pour permettre aux gouvernements et aux autres parties prenantes de coordonner les politiques et les réglementations et de mieux harmoniser les règles et régimes juridiques encore hétérogènes. Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe
C. Towards efficient and sustainable inland water transport in the ECE region	C. Vers des transports par voie navigable efficaces et viables dans la région de la CEE
199.	199.
As in 1996, the present UNECE White Paper identifies and describes a number of policy recommendations that could be part of a pan-European vision for efficient and sustainable IWT.	À l’image de l’édition de 1996, le présent Livre blanc de la CEE-ONU recense et décrit un certain nombre de recommandations relatives aux politiques générales qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’une perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable.
200.	200.
These recommendations are based on recent studies and policy declarations, such as the Ministerial Declaration adopted by the 2006 Bucharest Pan-European Conference on Inland Waterway Transport (and the follow-up Resolution No. 258 of the UNECE Inland Transport Committee adopted on 8 February 2007), as well consultations with the EC, River Commissions and competent international and regional organizations.	Ces recommandations reposent sur des déclarations relatives aux politiques et des études effectuées récemment, comme la déclaration ministérielle adoptée lors de la Conférence paneuropéenne sur les transports par voie navigable, qui s’est tenue en 2006 à Bucarest (et la résolution no 258 du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU adoptée en conséquence le 7 février 2007), ainsi que sur des consultations menées avec la Commission européenne, les commissions fluviales et les organisations internationales et régionales compétentes.
201.	201.
The recommendations focus on the seven priority areas identified in the previous section:	Ces recommandations sont axées sur les sept domaines prioritaires recensés dans la section précédente, à savoir:
(a) Infrastructure development;	a) La mise en valeur des infrastructures;
(b) Fleet modernization;	b) La modernisation de la flotte;
(c) Use of river information services;	c) L’usage du Service d’information fluviale;
(d) Market requirements;	d) Les exigences du marché;
(e) Labour market challenges;	e) Les défis ayant trait au marché du travail;
(f) Climate change;	f) Les changements climatiques;
(g) Institutional and regulatory issues.	g) Le cadre institutionnel et réglementaire.
Policy Recommendation No. 1 Make full use of pan-European mechanisms to coordinate the development of the E waterway network	Recommandation n° 1 Mettre pleinement à profit les mécanismes paneuropéens lors du développement coordonné du réseau de voies navigables de catégorie E
202.	202.
The AGN provides a strategic tool and coordinated international plan for the development and construction of a network of inland waterways of international importance (E waterway network) which Contracting States intend to undertake as part of national programmes.	L’AGN fournit un outil stratégique et un plan international coordonné de développement et de construction du réseau de voies navigables d’importance internationale (réseau de voies navigables E) que les Parties contractantes entendent mettre en place dans le cadre de programmes nationaux.
Administration of the AGN includes the collection of information about actual and planned parameters of European inland waterways as well as important bottlenecks and missing links.	Il est prévu, dans l’AGN, que des informations sur les paramètres effectifs et escomptés relatifs aux voies navigables européennes et sur les goulets d’étranglement et les liaisons manquantes soient recueillies.
The maintenance of a coherent and comprehensive E waterway network requires that all national, regional and EU infrastructure development plans are duly reflected in the technical annexes of the AGN with a focus on missing links and strategic bottlenecks that currently hinder the development of IWT operations at the pan-European level.	Pour entretenir un réseau cohérent et complet de voies navigables E, tous les plans de développement des infrastructures établis à l’échelle des pays, des régions et de l’UE doivent être dûment pris en considération dans les annexes techniques de l’AGN, l’accent étant mis sur les liaisons manquantes et les goulets d’étranglement stratégiques qui entravent actuellement le développement des opérations de navigation intérieure à l’échelle paneuropéenne.
203.	203.
Based on the analysis in Chapter 1, there exists a number of possible priority projects that could be further reviewed, such as:	En se fondant sur l’analyse du chapitre 1, plusieurs projets prioritaires pourraient être revus, dont les suivants: Chapitre 4
Construction of the Seine-Nord Europe Canal and associated activities under the overall Seine-Scheldt TEN-T programme (EU TEN-T priority project 30);	Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable Construction du canal Seine-Nord Europe et activités associées au titre du programme global RTE-T Seine-Escaut (projet prioritaire 30, RTE-T, UE);
Deepening of the Danube Straubing-Vilshofen (EU TEN-T priority project 18);	Augmentation de la profondeur de l’eau dans le secteur Straubing-Vilshofen du Danube (projet prioritaire 18, RTE-T, UE);
Construction of an Elbe low-head weir and locks between Dean and the German border as well as a new lock at Prelouc;	Barrage à faible hauteur de chute et écluses sur l’Elbe entre Dëan et la frontière allemande et construction d’une nouvelle écluse à Prëlouc;
Doubling of locks on the Volga-Don canal and other investments planned on routes E 50 and E 90 through the Russian Federation;	Doublement des écluses sur le canal Volga-Don et autres investissements sur les routes E 50 et E 90 dans la Fédération de Russie;
Improving navigability of the free-flowing navigable rivers in Poland and upgrading of the Oder-Vistula waterway when technically and environmentally feasible to enhance the value of investments in the Havel-Oder Waterway east of Berlin;	Amélioration de la navigabilité des rivières navigables à courant libre en Pologne et modernisation de la voie de navigation Oder-Vistule, autant que cela est possible d’un point de vue technique et environnemental afin d’augmenter la valeur des investissements effectués dans la voie navigable Havel- Oder à l’est de Berlin;
Improving navigability of the Sava River and other navigable tributaries of the Danube to enable these branches to effectively “feed” traffic to the main artery - Danube - in the way that the Moselle, Main, Neckar provide traffic to the Rhine.	Amélioration de la navigabilité de la Save et d’autres affluents navigables du Danube, afin de permettre à ces branches «d’alimenter» l’artère principale qu’est le Danube, à l’image de la Moselle, du Main et du Neckar, qui alimentent le Rhin.
204.	204.
Of particular importance in the development of the AGN network is the connection between short-sea shipping and the inland waterways.	L’interface entre le transport maritime entre les voies de navigation intérieure et le transport par voie navigable revêt une importance particulière pour le développement du réseau AGN.
Future infrastructure projects need to address the basic and strategic bottlenecks, missing links and the lack of transhipment infrastructure facilities to provide for seamless transport operations in this field.	Les projets liés aux infrastructures devront apporter des solutions aux problèmes des goulets d’étranglement structurels et stratégiques, des liaisons manquantes et de l’absence d’infrastructures de transbordement, afin de permettre des opérations de transport sans discontinuité dans ce domaine.
205.	205.
In order to prepare and review freight transport scenarios at the pan-European level and to evaluate potential demand and supply in IWT on the AGN network, ad hoc committees, expert groups or round tables could be convened, as appropriate.	En vue d’élaborer des options envisageables pour le transport de marchandises et de les passer en revue à l’échelle paneuropéenne et afin d’évaluer l’offre et la demande potentielles dans le domaine du transport par voie navigable sur le réseau AGN, des comités spéciaux, des groupes d’experts ou des tables rondes pourraient être organisés, selon qu’il conviendra60.
Such work could be undertaken by experts from representative groups of UNECE member countries, with the European Commission, River Commissions and other concerned intergovernmental and non-governmental organizations.	Ces activités pourraient être mises en œuvre par des experts issus de groupes représentatifs des pays membres de la CEE-ONU, y compris la Commission européenne, les commissions fluviales et d’autres organisations non gouvernementales et intergouvemementales intéressées.
Proposed UNECE actions:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Invite the following UNECE member countries that have not yet done so to ratify the AGN: Belgium, France, Germany and Poland, addressing where possible the concerns which they may have regarding the implications of ratification.	a) Inviter les pays membres de la CEE-ONU suivants qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’AGN: Allemagne, Belgique, France et Pologne, en répondant autant que possible aux préoccupations qu’ils pourraient avoir concernant les implications de cette ratification;
(b) Further strengthen the monitoring mechanism to review and update the development of the AGN network, its inland navigation ports of international importance as well as applicable technical and operational parameters.	b) Renforcer davantage le mécanisme de contrôle mis en place pour examiner et actualiser le développement du réseau AGN, de ses ports de navigation intérieure d’importance internationale, ainsi que des paramètres techniques et d’exploitation applicables.
In particular, strengthen the UNECE work on maintaining of its Inventory of Main Standards and Parameters of the E Waterway Network (“Blue Book”) and the Inventory of most important bottlenecks and missing links in the E Waterway Network (Resolution No. 49) by coordinating this work with relevant IWT infrastructure related programmes, such as the Trans-European Transport Network (TEN-T) of the EU;	En particulier, renforcer les activités de la CEE-ONU portant sur la mise à jour de l’Inventaire des normes et paramètres principaux du réseau des voies navigables E («Livre bleu») et de l’Inventaire des principaux goulets d’étranglement et liaisons manquantes sur le réseau des voies navigables E (résolution no 49), en coordonnant ces travaux avec les programmes pertinents portant sur les infrastructures liées au transport par voie navigable, comme le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de l’UE;
(c) Invite SC.3 to host a forum in close coordination with other international bodies to avoid any duplication, for ad hoc committees, expert groups or round tables to further coordinate the development of the E waterway network.	c) Inviter le SC.3 à organiser un forum, selon qu’il conviendra et en étroite collaboration avec d’autres organes internationaux afin d’éviter les doublons, à l’intention des comités spéciaux, des groupes d’experts ou Ainsi, il est envisagé, dans la résolution no 258 du Comité des transports intérieurs, de réaliser des études économiques sur la liaison Danube-Oder-Elbe et la voie navigable Dniepr-Vistule-Oder.
Invite UNECE countries to support this work by nominating ad hoc or permanent national experts. Policy Recommendation No. 2 Coordinate and support measures to modernize the inland water fleet at the pan-European level	Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe des tables rondes, afin de mieux coordonner le développement du réseau des voies navigables E. Inviter les pays de la CEE-ONU à appuyer ces activités en désignant des experts nationaux à titre permanent ou spécial. Recommandation n° 2 Coordonner et appuyer des mesures visant à moderniser la flotte fluviale à l’échelle paneuropéenne
206.	206.
Chapter 2, showed a particular need to modernize the inland water fleet on inland waterways in the Danube basin and on the Eastern interconnected network.	Comme il est indiqué dans le deuxième chapitre, il convient de moderniser les bateaux de navigation intérieure qui empruntent les voies navigables du bassin du Danube et le réseau interconnecté de l’Est.
Modernization requirements arise generally from reasons of efficiency and sustainability of IWT as well as regulatory action from UNECE member States and River Commissions.	En règle générale, cette modernisation s’impose à des fins d’efficacité et de viabilité du transport par voie navigable et en raison des mesures réglementaires prises par les pays membres de la CEE-ONU et les commissions fluviales.
Moreover, there is a strong need to address the financial burden of fleet modernization, as the lack of capital seriously handicaps modernization and environmental improvement of the inland fleet.	En outre, il est particulièrement nécessaire de trouver une solution afin d’alléger le fardeau financier lié à la modernisation de la flotte, car l’absence de fonds freine lourdement la modernisation de la flotte fluviale et les améliorations qu’il faut lui apporter afin de la rendre plus respectueuse de l’environnement.
207.	207.
The current work of the EU NAIADES programme, UNECE and the River Commissions in this field needs to be continued and, if possible, intensified.	Il faut poursuivre, voire intensifier, si faire se peut, les travaux effectués actuellement dans le cadre du programme NAÏADES de l’UE, de la CEE-ONU et des commissions fluviales dans ce domaine.
The pan-European dialogue on harmonization of technical requirements for inland vessels is crucial and innovative solutions should be explored.	Les concertations paneuropéennes sur l’harmonisation des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont cruciales et il faudrait envisager des solutions novatrices.
In particular, the models for joint working groups, such as the EU/CCNR joint working group on technical prescriptions for inland vessels and the UNECE/CCNR joint working group on the transport of dangerous goods could be used and extended in terms of substance and geographic coverage to involve all stakeholders at the pan-European level.	En particulier, les modèles de collaboration que sont les groupes de travail conjoints, comme le groupe de travail mixte UE/CCNR sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et le groupe de travail mixte CEE-ONU/CCNR sur le transport de marchandises dangereuses, pourraient être mis à profit, en étoffant leur champ d’application et en élargissant leur portée géographique de façon à faire participer l’ensemble des parties prenantes à l’échelle paneuropéenne.
208.	208.
The potential contribution to increasing the market share of inland navigation should be addressed and promoted through the elaboration of technical requirements for such vessels and taking into account the safety concerns and the market requirements.	Puisque les bateaux fluviomaritimes pourraient contribuer à augmenter la part de marché de la navigation intérieure, leur utilisation devrait être favorisée grâce à l’élaboration de prescriptions techniques adéquates et en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité et des exigences du marché.
Proposed UNECE actions:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Strengthen UNECE work on maintaining pan-Europeans norms on technical requirements to inland vessels, taking due account of and contributing to, to the extent possible, the work of the EU/CCNR joint working group on technical prescriptions for inland vessels;	a) Renforcer les activités de la CEE-ONU liées à la mise à jour des normes paneuropéennes relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, en tenant dûment compte des travaux menés par le groupe de travail mixte UE/CCNR sur les prescriptions techniques applicables à ce type de bateaux, et en y participant lorsque cela est possible;
possibly integrating the UNECE work on technical prescriptions for inland vessels with the EU/CCNR joint working group should be considered.	le regroupement des travaux effectués par la CEE- ONU sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et de ceux menés par le groupe de travail mixte UE/CCNR devrait être envisagé;
(b) Promote international studies of the European inland fleet and consider Europe-wide specific studies on fleet modernization and enhancing of its efficiency;	b) Promouvoir les études internationales sur la flotte européenne de navigation intérieure et passer en revue les études spécifiques réalisées à l’échelle de l’Europe sur la modernisation de la flotte et le renforcement de son efficacité;
(c) Continue SC.3 work on elaborating technical prescriptions for river-sea vessels;	c) Poursuivre les travaux menés par le SC.3 visant l’élaboration de prescriptions techniques applicables aux bateaux fluviomaritimes;
(d) Support countries in exchanging their experiences on addressing the financial implication of modernizing their inland fleet.	d) Aider les pays à échanger leurs données d’expérience relatives aux mesures prises afin de faire face aux incidences financières de la modernisation de leur flotte fluviale.
Policy Recommendation No. 3 Promote the use of River Information Service and other information communication technologies (ICT)	Chapitre 4 Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable Recommandation n° 3 Promouvoir l’usage du Service d’information fluviale et d’autres technologies de l’information et de la communication
209.	209.
Particular support should be provided to further developing and implementing RIS which plays a crucial role in ensuring safety and reliability of inland navigation.	Un soutien particulier devrait être apporté au développement soutenu et à la mise en place de services d’information fluviale, qui jouent un rôle pivot, en ce qu’ils assurent la sécurité et la fiabilité de la navigation intérieure.
International groups of experts play an important role in elaborating relevant technical standards, such as Inland ECDIS, standard for notices to skippers and for electronic ship reporting in inland navigation, guidelines and criteria for vessel traffic services on inland waterways and standard for tracking and tracing on inland waterways using AIS.	Dans ce domaine, les groupes internationaux d’experts jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de normes techniques pertinentes, comme l’ECDIS intérieur, la norme relative à la batellerie et aux systèmes électroniques de notification en navigation intérieure, les directives et critères applicables au STM intérieur et la norme internationale relative au suivi et au repérage des bateaux sur les voies navigables au moyen de l’AIS.
210.	210.
Equal support should be brought to other ICT initiatives to facilitate IWT operations and increase their safety.	Un soutien semblable devrait être apporté aux autres initiatives du Comité des transports intérieurs afin de faciliter les opérations de transport par voie navigable et de renforcer la sécurité.
The above-mentioned European hull database for inland vessels should significantly simplify the exchange of information between vessels, between vessels and RIS and other competent authorities.	La base de données européenne sur les coques de bateaux de navigation intérieure, mentionnée plus haut, devrait grandement simplifier l’échange d’informations entre les différents bateaux et entre les bateaux et le Service d’information fluviale et autres autorités compétentes.
Moreover, international databases could facilitate the inspections of inland vessels, enabling competent authorities to target their inspections based on an agreed upon set of criteria.	En outre, des bases de données internationales pourraient être mises à profit pour faciliter l’inspection des bateaux de navigation intérieure, permettant aux autorités compétentes de cibler leurs inspections en fonction d’un ensemble convenu de critères.
An example of such as system is the IBISnet system used by Aquapol.	Le système IBISnet utilisé par Aquapol en est un exemple.
211.	211.
The evolution of RIS and other ICT-driven innovation necessitates constant adaptation of relevant international rules and regulations for inland navigation, such as, for instance, the European Code for Inland Waterways (CEVNI), in which a special provision on the use of AIS was introduced in 2009 and may be expanded in the near future.	En raison de l’évolution du Service d’information fluviale et d’autres innovations axées sur les technologies de l’information et de la communication, les règles et réglementations internationales régissant la navigation intérieure doivent en permanence être adaptées, comme le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), auquel une disposition spéciale relative à l’utilisation du système AIS a été introduite en 2009 et qui pourrait être étoffé très bientôt.
212.	212.
Finally, information exchange on the progress and challenges introducing RIS and other related features, such as electronic ship reporting should occur at the widest possible international level to promote the use of harmonized standards and ensure the interoperability of the introduced systems.	Enfin, l’échange d’informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’introduction du Service d’information fluviale et d’autres éléments associés, comme le système électronique de notification, ainsi que sur les défis y afférents, devrait se faire au niveau le plus large possible afin de promouvoir l’utilisation de normes harmonisées et d’assurer l’interopérabilité des systèmes introduits.
Proposed UNECE actions:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Support a pan-European dialogue on the implementation and further development of river information services (RIS);	a) Appuyer une concertation paneuropéenne sur la mise en œuvre et le perfectionnement des services d’information fluviale;
(b) Participate in the work of relevant international expert groups and reflect the results of their discussions in the RIS related resolutions of SC.3, as well as other relevant instruments, such as the European Code for Inland Waterways;	b) Participer aux travaux des groupes internationaux d’experts et tenir compte des résultats des débats de ces groupes dans les résolutions du SC.3 ayant trait au Service d’information fluviale, ainsi que dans d’autres instruments pertinents, comme le Code européen des voies de navigation intérieure;
(c) Support and facilitate current efforts within the EU to set up an international hull data base that, in order to be effective, requires including and maintaining non EU- inland vessels data;	c) Appuyer et faciliter les efforts déployés actuellement au sein de l’UE en vue d’établir une base de données internationale sur les coques qui, pour être exploitable, doit renfermer des données actualisées sur les bateaux de navigation intérieure de pays non membres de l’UE;
(d) Encourage other uses of ICT for facilitating IWT operations and inspections of inland vessels and elaborate and promote the harmonized rules and criteria in this area.	d) Encourager d’autres utilisations des technologies de l’information et de la communication afin de faciliter les opérations de transport par voie navigable et les inspections des bateaux de navigation intérieure, élaborer des règles et critères harmonisés dans ce domaine et les promouvoir.
Policy Recommendation No. 4 Respond effectively to new market requirements	Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe Recommandation n° 4 Réagir avec efficacité aux nouvelles exigences du marché
213.	213.
The container traffic boom on the Rhine shows that inland waterways could play an important role in transporting high-value manufactured goods and could thus contribute to reducing congestion on major European transport corridors.	L’essor du transport par conteneurs sur le Rhin montre que les voies navigables pourraient jouer un rôle important dans le transport de produits manufacturés de valeur supérieure et pourraient ainsi contribuer à soulager les grands couloirs de transport européens, qui sont saturés.
Europe’s network of inland waterways links the maritime ports with nearly all of its economic centres.	Le réseau de voies navigables d’Europe relie les ports maritimes à quasiment tous les centres économiques européens.
This should provide ample opportunities for cost-effective and sustainable IWT hinterland transport solutions to inland hubs as part of global and regional supply chains that reduce the need for precious port space as well as costly investments in new road and rail transport infrastructures in port hinterlands.	Il devrait donc être possible de définir des solutions rentables et durables de transport par voie navigable reliant l’arrière-pays aux ports d’éclatement intérieurs dans le cadre de chaînes d’approvisionnement régionales et globales. Ces dernières réduiraient l’espace nécessaire dans les ports, qui est si précieux, et éviteraient d’avoir à investir lourdement dans les infrastructures routières et ferroviaires de l’arrière-pays portuaire.
Logistic innovations can be stimulated through the improvement of transhipment facilities and more efficient operations and cargo handling of inland ports and terminals and through the use of RIS.	Les innovations logistiques peuvent être stimulées en améliorant les installations de transbordement, en rendant plus efficaces les opérations et la manutention de la cargaison dans les ports et terminaux intérieurs et en ayant recours aux services d’information fluviale.
In particular, measures need to be taken to facilitate IWT operations in sea ports by improving legal, administrative and logistical procedures.	En particulier, il convient de prendre des mesures en vue de faciliter les opérations de transport par voie navigable dans les ports maritimes en rationnalisant les procédures juridiques, administratives et logistiques.
214.	214.
As illustrated by the ongoing works on the Seine-Europe Nord canal, the use of a multimodal platform contributes to higher competitiveness of this mode of transport along with its better integration in the global supply chain.	Comme en témoignent les travaux en cours sur le canal Seine-Nord Europe, l’utilisation d’une plateforme multimodale contribue au renforcement de la compétitivité de ce mode de transport, tout en l’intégrant mieux dans la chaîne d’approvisionnement globale.
Thus, relevant international legal agreements, such as European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations (AGTC) and its inland navigation related protocol, can and should be used to promote intermodality.	Ainsi, des instruments juridiques internationaux pertinents, comme l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) et le protocole y afférent concernant la navigation intérieure, peuvent être utilisés pour promouvoir l’intermodalité, ce qui est recommandé.
215.	215.
Furthermore, to fully integrate the global logistic chain it is also paramount to make sure that the IWT provides the same level of security as other modes of transport, and, very importantly, the maritime transport, which is subject to the International Ship and Port Security (ISPS) Code.	En outre, pour une pleine intégration de la chaîne logistique globale, il est fondamental de faire en sorte que le transport par voie navigable assure le même degré de sécurité que les autres modes de transport et, avant tout, le transport maritime, auquel s’appliquent les dispositions du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
The introduction of the ISPC code already imposes new constraints on the access of inland vessels to maritime terminals.	L’introduction du Code ISPC impose déjà de nouvelles contraintes en ce qui concerne l’accès des bateaux de navigation intérieure aux terminaux maritimes.
In the near future other modes of transport (road, in particular) will also be subject to increased security standards.	Dans un avenir proche, d’autres modes de transport (le transport routier, en particulier) seront également soumis à des normes plus rigoureuses en matière de sûreté.
216.	216.
Finally, as expert discussions described above revealed, introducing charging for inland waterway infrastructure may not be detrimental to IWT competitiveness. Further studies on this issue should be complemented by incorporating national best practices in the considerations, such as the approach of the Seine-Europe Nord Canal, where charging is foreseen.	Enfin, comme l’indiquent les débats d’experts susmentionnés, l’introduction d’une tarification des infrastructures fluviales ne fait pas nécessairement de tort à la compétitivité du transport par voie navigable. D’autres études sur la question devraient être complétées en y intégrant les meilleurs pratiques nationales, comme la démarche sous-tendant le canal Seine-Nord Europe, pour lequel la tarification est prévue.
Proposed UNECE action:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Continue raising awareness of the IWT advantages in comparison with and/or in conjunction with other modes of transport at high-level policy events, such as the annual sessions of the UNECE Inland Transport Committee or an international conference for countries with vested interest in inland navigation;	a) Continuer à faire mieux connaître les avantages du transport par voie navigable par rapport aux autres modes de transport ou lorsqu’il est associé à d’autres modes de transport, à l’occasion de réunions de haut niveau rassemblant des décideurs, comme les sessions annuelles du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU ou une conférence internationale destinée aux pays ayant des intérêts dans le secteur de la navigation intérieure; Chapitre 4 Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable
(b) Improve cooperation between IWT, rail and road operators through joint meetings and other activities of UNECE bodies and organs dealing with inland water, road, rail and intermodal transport and logistics;	b) Renforcer la coopération entre les opérateurs des secteurs du transport par voie navigable, du transport ferroviaire et du transport routier grâce à des réunions communes et à d’autres activités entreprises par des organes de la CEE-ONU s’occupant du transport et de la logistique dans les domaines du transport par voie navigable, par route et par chemin de fer et du transport intermodal;
(c) Promote intermodality in IWT operations by promoting the relevant international agreements, such the Protocol on Combined Transport on Inland Waterways to the European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations (AGTC);	c) Promouvoir l’intermodalité des opérations de transport par voie navigable en faisant connaître les instruments internationaux pertinents, comme le Protocole à l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable;
(d) Support all other initiatives aiming to improve the role of IWT in secure intermodal transport chains, in particular, as an efficient and safe intermediary between hinterland and sea ports;	d) Appuyer toutes les autres initiatives visant à améliorer le rôle du transport par voie navigable en ce qui concerne la sécurité des chaînes de transport intermodal, en particulier en tant que pivots sûrs et efficaces entre l’arrière-pays et les ports maritimes;
(e) Address at the expert and policy levels, the issue of inland waterway infrastructure pricing and its impact on IWT use and competitiveness.	e) Étudier, avec les experts et les décideurs, la question de la tarification des infrastructures relatives aux voies navigables et de ses répercussions sur l’utilisation et la compétitivité du transport par voie navigable.
Policy Recommendation No. 5 Address the labour market challenge at the pan-European level	Recommandation n° 5 Faire face aux défis ayant trait au marché du travail à l’échelle paneuropéenne
217.	217.
It is crucial to follow-up on the 2006 Bucharest Ministerial Declaration, which called for facilitating the free movement of crew members Europe-wide as well as the mutual recognition of boatmasters’ licenses. In this declaration, Ministers also stressed the importance of specific knowledge and experience needed for navigation on certain river stretches, the harmonization of job descriptions and the need for creating a European network that facilitates the exchanges on national educational programmes and vocational training.	Il est indispensable de donner suite à la déclaration ministérielle de Bucarest (2006), dans laquelle les ministres appelaient à la libre circulation des équipages en Europe et à la reconnaissance mutuelle des certificats de conducteurs de bateaux et soulignaient l’importance des connaissances spécifiques et de l’expérience nécessaires pour la navigation dans certains secteurs fluviaux, de l’harmonisation des profils professionnels, ainsi que la nécessité de mettre en place un réseau européen facilitant les échanges dans le domaine des programmes nationaux d’enseignement et de formation professionnelle.
218.	218.
As shown in Chapter 3, UNECE as well as the EU and the River Commissions address these issues.	Comme il est indiqué au chapitre 3, la CEE-ONU, l’UE et les commissions fluviales traitent ces questions.
Important achievements have been reached in this field in the past decade.	Des progrès importants ont été accomplis dans ce domaine ces dix dernières années.
The River Commissions have, in particular, intensified their work on the mutual recognition of the boatmasters’ certificates and other crew documents and, thus have made progress in facilitating the circulation of crew members.	Les commissions fluviales, en particulier, ont intensifié leurs travaux sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conducteurs de bateaux et d’autres documents détenus par les membres d’équipage et ont donc déjà progressé en matière de facilitation de la circulation des membres d’équipage.
Specific working time arrangements for the IWT sector, job profiles, the manning requirements, improvement of the onboard working and living conditions, as well as social dumping and unfair competition are currently under consideration within framework of the EU European Sectoral Social Dialogue.	Dans le cadre du dialogue social sectoriel européen, établi par l’UE, les questions suivantes sont à l’étude: arrangements relatifs au temps de travail spécifiques au secteur du transport par voie navigable, profils professionnels, prescriptions en matière d’effectifs, amélioration des conditions de travail et de vie à bord, dumping social et concurrence déloyale.
The jobs and skills component of the EU NAIADES programme seeks to make IWT more attractive to the workforce and increase investments in human capital.	Le volet emploi et qualifications du programme NAÏADES de l’UE vise à rendre le secteur du transport par voie navigable plus attrayant pour la main-d’œuvre et à augmenter les investissements dans le capital humain.
219.	219.
However, further efforts at the pan-European level are required to cope with the predicted shortage of skilled labour in IWT, to identify remaining obstacles and devise appropriate strategies.	Toutefois, il convient de poursuivre les efforts déployés à l’échelle paneuropéenne si l’on veut faire face à la pénurie prévue de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur du transport par voie navigable, recenser les obstacles restants et définir des stratégies appropriées.
In this context, the goal of making the IWT profession more attractive to the qualified workforce could be achieved by both facilitating access to the profession by persons with transferable work experience (from maritime, fishing or other transport industry) and by making it possible for IWT professionals to access the other professional occupations linked to inland navigation.	À cet égard, le secteur du transport par voie navigable pourrait devenir plus attrayant pour la main-d’œuvre qualifiée si l’accès à la profession était rendu plus facile pour les personnes dont l’expérience professionnelle pourrait être transférée (depuis les transports maritimes, la pêche ou d’autres secteurs liés au transport) et si des mesures étaient prises pour faire en sorte que les professionnels du secteur aient accès aux autres activités professionnelles liées à la navigation intérieure. Livre blanc sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe
Proposed UNECE actions:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Support and promote the ongoing work of the EU and River Commissions to address labour market challenges and strengthen the image of IWT, with particular emphasis on social, economic and safety implications of the current labour practices, such as the use of the foreign workforce;	a) Appuyer et promouvoir les travaux menés actuellement par l’UE et les commissions fluviales en vue de faire face aux défis auxquels est confrontée la main-d’œuvre et de redorer l’image du transport par voie navigable, en mettant l’accent sur les implications de nature sociale et économique et les répercussions en matière de sécurité des pratiques mises en œuvre actuellement dans le domaine de l’emploi, comme le recours à une main-d’œuvre étrangère;
(b) Continue work on harmonizing requirements for issuing certificates for boatmasters and crew members, as well as the manning requirements for inland vessels based on relevant SC.3 resolutions and consider the establishment of a pan-European legal regime in these areas;	b) Poursuivre les travaux sur l’harmonisation des prescriptions relatives à la délivrance de certificats de conducteurs de bateaux et de membres d’équipage, ainsi qu’aux effectifs des bateaux de navigation intérieure, en se fondant sur les résolutions pertinentes du SC.3, et envisager la création d’un régime juridique paneuropéen dans ces domaines;
(c) Monitor and support the process of opening up national inland waterways of some UNECE countries, particularly the Russian Federation and the Ukraine, to vessels flying foreign flags and support the activities of these countries to promote and implement Pan-European rules of navigation on their waterways.	c) Suivre et appuyer le processus d’ouverture des voies navigables nationales de certains pays de la CEE- ONU, en particulier la Fédération de Russie et l’Ukraine, à des bateaux battant un pavillon étranger et appuyer toutes les activités menées par ces pays en vue de promouvoir les règles de navigation paneuropéennes et de les appliquer à leurs voies navigables.
Policy Recommendation No. 6 Tackle environmental challenges and the carbon footprint	Recommandation n° 6 Faire face aux défis environnementaux et tenir compte de l’empreinte carbone
220.	220.
The environmental aspect of the inland navigation needs to be addressed at the pan-European level.	L’aspect environnemental de la navigation intérieure doit être traité à l’échelle paneuropéenne.
In this area, building on the work of the River Commissions for navigation and environment of the Danube, the Rhine and the Sava, pan-European guidelines, recommendations or standard procedures to measure the environmental impact of IWT should be developed and could possibly be enshrined at a later stage into existing international agreements.	Dans ce domaine, il faudrait, en faisant fond sur les travaux des commissions fluviales chargées de la navigation et de la protection de l’environnement sur le Danube, le Rhin et la Save, élaborer des directives, recommandations ou procédures normalisées paneuropéennes permettant de mesurer l’impact du transport par voie navigable sur l’environnement, qui pourraient éventuellement être intégrées ultérieurement dans des instruments internationaux existants.
221.	221.
Moreover, the results of regional studies and meetings on the impact of climate change on IWT infrastructure, such as the studies and conferences organized by CCNR, should be widely disseminated.	En outre, il faudrait diffuser à grande échelle les résultats des études et les conclusions des réunions régionales sur l’impact des changements climatiques sur les infrastructures relatives au transport par voie navigable, comme les études et conférences organisées par la CCNR.
222.	223.
Several solutions for reducing CO2 emissions can be considered (i.e. improve in the vessel design or establish CO2 quotas).	Plusieurs options peuvent être envisagées s’agissant de la réduction des émissions de CO2 (amélioration de la conception des bateaux ou création d’un marché des quotas d’émissions de CO2).
It would be particularly important to support the studies which aim to identify what solutions exist and how efficient they are in terms of reducing CO2 emissions.	Il serait particulièrement important d’appuyer les études ayant pour objectif de recenser les solutions qui existent et de déterminer leur efficacité en matière de réduction des émissions de CO2.
This would enable the inland navigation actors to choose the most appropriate solution for this clean mode of transport.	Les intervenants du secteur de la navigation intérieure pourraient ainsi choisir la solution la mieux adaptée pour ce mode de transport propre.
It would also be necessary to take into account the fact that some measures which aim to reduce the sulphur and nitrogen oxides (i.e. the possibility to equip the vessels with the liquefied natural gas engine) entail elaborating new technical prescriptions for inland vessels.	En outre, il faudrait tenir compte du fait que certaines mesures visant à réduire les émissions d’oxydes de soufre et d’oxydes d’azote (comme la possibilité d’équiper les bateaux de moteurs au gaz naturel liquéfié) nécessitent d’élaborer de nouvelles prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
223.	223.
Finally, the short and long-term consequences of national, regional or EU environmental legislation should be analyzed for its impact on IWT and to allow the sector to keep its competitive edge as an environmentally- friendly mode of transport.	Enfin, les conséquences à court et à long terme de la législation sur l’environnement élaborée au niveau des pays, des régions ou de l’UE devraient être analysées afin de déterminer l’impact de cette législation sur le transport par voie navigable et permettre au secteur de conserver l’avantage concurrentiel qu’il possède en tant que mode de transport respectueux de l’environnement.
Dialogue and cooperation between national and regional navigation authorities and the river protection commissions should be strengthened to identify possible joint studies and other actions.	Il convient de renforcer les concertations et la coopération entre les autorités nationales et régionales responsables de la navigation et les commissions chargées de la protection des cours d’eau, afin de déterminer les études conjointes et autres activités susceptibles d’être entreprises.
Proposed UNECE actions:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Encourage active participation of UNECE member countries in the global United Nations Development Account project on the development and implementation of a monitoring and assessment tool for CO2 emissions in inland transport to facilitate climate change mitigation, making use of the expertise available in UNECE member countries, River Commissions, intergovernmental and non-governmental organizations;	a) Encourager la participation active des pays membres de la CEE-ONU au projet global du Compte de l’ONU pour le développement concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un instrument de surveillance et d’évaluation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans les transports intérieurs, en tirant parti des connaissances spécialisées des pays membres de la CEE-ONU, des commissions fluviales et des organisations non gouvernementales et intergouvemementales;
(b) Maintain a register of pertinent studies and events in cooperation with the member States, EU, River Commissions, river protection commissions and other international competent bodies;	b) Tenir à jour un registre des études et réunions pertinentes en collaboration avec les États membres, l’UE, les commissions fluviales, les commissions chargées de la protection des cours d’eau et autres organes compétents internationaux;
(c) Continue to support the activities of member States, the European Commission and the River Commissions aimed at adapting IWT to the impact of the climate change, at managing waste and reducing pollution by inland vessels and other environment related issues;	c) Continuer à appuyer les activités des États membres, de la Commission européenne et des commissions fluviales visant à adapter le transport par voie navigable aux répercussions des changements climatiques, à gérer les déchets et à réduire la pollution provenant des bateaux de navigation intérieure et autres questions liées à l’environnement;
(d) Support and encourage research and innovation activities, aimed at maintaining and further increasing the IWT competitive edge in environmental performance, including research on the measures to reduce the CO2 emissions by inland vessels and on alternative fuels for inland vessels.	d) Appuyer et encourager les activités de recherche et d’innovation visant à maintenir, voire renforcer, l’avantage concurrentiel du secteur du transport par voie navigable en matière d’empreinte écologique, y compris les travaux de recherche portant sur les mesures visant à réduire les émissions de CO2 provenant des bateaux de navigation intérieure et sur d’autres combustibles susceptibles d’être utilisés par ce type de bateaux ;
(e) Make sure that the measures aimed at reducing the environmental impact of inland vessels are duly reflected in the updates of the international norms on technical prescriptions for inland vessels.	e) S’assurer que les mesures visant à réduire l’impact des bateaux de navigation intérieure sur l’environnement sont dûment prises en compte lors de la mise à jour des normes internationales relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.
Policy Recommendation No. 7 Reinforce the institutional and regulatory framework at pan-European level	Recommandation n° 7 Renforcer le cadre institutionnel et réglementaire à l’échelle paneuropéenne
224.	224.
As illustrated in Chapter 3 and, despite what may be perceived as a complex institutional framework and regulatory architecture governing IWT in Europe, significant progress has been made in harmonizing and simplifying the European regulatory regime for inland navigation.	Comme il est indiqué dans le chapitre 3, malgré la complexité apparente du cadre institutionnel et de l’architecture réglementaire régissant le transport par voie navigable en Europe, des progrès significatifs ont été réalisés dans le domaine de l’harmonisation et de la simplification du régime réglementaire européen régissant la navigation intérieure.
Following the publication of the 1996 UNECE White Paper, pan-European rules for the transport of dangerous goods and civil liability in IWT operations have been established.	À la suite de la publication du Livre blanc de la CEE-ONU en 1996, des règles paneuropéennes régissant le transport des marchandises dangereuses et la responsabilité civile dans le domaine des opérations de transport par voie navigable ont été établies.
Good communication and cooperation between existing institutions and international expert groups, working under the auspices of the United Nations, EU, River Commissions and regional and national administrations, have been key factors in this fruitful progress towards an unified and transparent regime for inland navigation in the ECE region.	Ces progrès utiles sur la voie d’un régime uniformisé et transparent pour la navigation intérieure dans la région de la CEE-ONU n’auraient pu être réalisés sans une communication et une coopération satisfaisantes entre les institutions et les groupes d’experts, qui ont travaillé sous les auspices de l’ONU, de l’UE, des commissions fluviales et des administrations nationales et régionales.
225.	225.
Building on these experiences, continued efforts are required to further harmonize or unify rules and regulations, streamline procedures and establish mechanisms that allow an efficient maintenance and updating of the regulatory framework governing IWT at the pan-European level in line with market requirements, safety and environmental considerations.	En faisant fond sur ces expériences, il convient de continuer d’harmoniser ou d’uniformiser les règles et réglementations, de rationnaliser les procédures et d’établir des mécanismes permettant le bon fonctionnement et la mise à jour du cadre réglementaire régissant le transport par voie navigable à l’échelle paneuropéenne, conformément aux exigences du marché et compte tenu de considérations relatives à la sécurité et à l’environnement.
226.	226.
Several models could be used as examples and best practices for adequate pan-European rules and procedures for IWT.	Plusieurs modèles pourraient être utilisés en tant qu’exemples et meilleures pratiques afin de déterminer des règles et procédures paneuropéennes adéquates pour le transport par voie navigable.
Such models have existed for many years in the field of air and maritime transport at the global level based on the international treaties applicable in all States that have ratified them.	Ces modèles sont déjà en place depuis de nombreuses années dans le domaine des transports aérien et maritime à l’échelle mondiale sur la base de traités internationaux applicables à tous les États qui les ont ratifiés. En outre, le Livre blanc
Also, international road transport is governed by global agreements governing rules of the road, road safety and the construction of vehicles as well as by pan-European regulations, such as the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road, establishing standard and transparent contractual provisions of civil liability.	sur l’efficacité et la viabilité du transport par voie navigable en Europe transport routier international est encadré par des instruments globaux qui régissent le Code de la route, la sécurité routière et la construction de véhicules, ainsi que par des réglementations paneuropéennes, comme la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, qui établissent des normes et des dispositions contractuelles transparentes relatives à la responsabilité civile.
227.	227.
Similarly, international rail transport is ruled by two major international agreements (Convention concerning International Transport by Rail and Agreement on International Railway Freight Communications).	De la même façon, le transport ferroviaire international est régi par deux grands instruments internationaux (la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires et l’Accord concernant le transport international des marchandises par chemins de fer).
Work is underway within UNECE to harmonize and possibly unify these railway regimes through the preparation of contractual model provisions providing seamless international rail transport from the Atlantic to the Pacific.	La CEE-ONU procède actuellement à l’harmonisation, voire à l’uniformisation de ces régimes ferroviaires, grâce à l’élaboration de dispositions types contractuelles prévoyant un transport international ferroviaire sans discontinuité de l’Atlantique au Pacifique.
Also, model rules and regulations govern the transport of dangerous goods by all modes of transport at the global level, while implementation at national and EU level is ensured through modal conventions, such as ADN for IWT.	En outre, des règles et réglementations types régissent le transport de marchandises dangereuses par tous les modes de transport à l’échelle mondiale, alors que l’application à l’échelle des pays et de l’UE est assurée au moyen de conventions relatives aux différents modes de transport, comme l’Accord ADN pour le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
228.	228.
These examples might be used to develop a vision and strategy to reinforce and further develop the regulatory framework for IWT at the pan-European level and to establish a level playing field with other transport modes.	Ces exemples peuvent être mis à profit pour élaborer un projet et une stratégie visant à renforcer et à étoffer le cadre réglementaire régissant le transport par voie navigable à l’échelle paneuropéenne et à établir l’égalité des conditions de concurrence avec les autres modes de transport.
Given the complexity of national, subregional (EU) and river rules and regulations in IWT, priority should be given to advance solutions in fields where harmonization is already widely achieved and where it is important to establish mechanisms to ensure a continuity of harmonized maintenance and implementation.	Étant donné la complexité des règles et réglementations en vigueur à l’échelle des pays, de la sous-région (UE) et des commissions fluviales dans le domaine du transport par voie navigable, il faudrait accorder la priorité à la définition de solutions dans les domaines où l’harmonisation est déjà largement réalisée et où il est important d’établir des mécanismes assurant la continuité des mesures harmonisées de mise à jour et d’application.
229.	229.
Inland navigation rules could possibly be a good starting point, as CEVNI developed on the basis of applicable River Commissions regulations, already provides a common regulatory framework at the pan- European level.	Les règles relatives à la navigation intérieure pourraient être utiles comme point de départ, puisque le Code européen des voies de navigation intérieur (CEVNI), élaboré à partir des réglementations applicables des commissions fluviales, établit déjà un cadre réglementaire commun à l’échelle paneuropéenne.
In order to ensure continued relevance and applicability of CEVNI and to reduce parallel work, it has been proposed to discuss whether CEVNI could be upgraded to an internationally legal instrument.	Afin que le CEVNI conserve sa pertinence et qu’il continue d’être applicable et afin d’éviter les travaux parallèles, il a été proposé d’étudier si le CEVNI pourrait être transformé en instrument international juridiquement contraignant.
However, as SC.3 recently noted, the goal of promoting the harmonized rules of navigation could also be achieved through other, more flexible, mechanisms.	Toutefois, comme le SC.3 l’a récemment noté, il serait également possible d’atteindre l’objectif visant la promotion de règles de navigation harmonisées au moyen d’autres mécanismes, qui seraient plus souples
230.	230.
One such mechanism could be transforming CEVNI into the Model Regulation for pan-European inland water navigation whose general provisions applicable to all inland waterways are transposed and applied by subregional bodies or River Commissions, in line with similar procedures applicable for the construction of vehicles or the transport of dangerous goods.	Il pourrait notamment s’agir de transformer le CEVNI en règlement type régissant la navigation intérieure paneuropéenne, dont les dispositions générales, concernant l’ensemble des voies navigables, seraient transposées et appliquées par des organes sous-régionaux ou par les commissions fluviales, comme les procédures semblables relatives à la construction de véhicules ou au transport de marchandises dangereuses.
In addition, adequate maintenance solutions need to be put in place that provide efficient “bottom-up” mechanisms for amendment proposals (from Governments, the EU and River Commissions) as well as adequate “top-down” and monitoring procedures ensuring harmonized implementation at national, subregional and river basin level.	En outre, il faut mettre en place des mesures adéquates de mise à jour qui prendraient la forme de mécanismes «ascendants» efficaces en ce qui concerne les propositions d’amendement (émanant des gouvernements, de l’UE et des commissions fluviales) et de procédures «descendantes» et de contrôle adéquates assurant l’application harmonisée à l’échelle des pays, de la sous-région et du bassin hydrographique.
The necessity to complement CEVNI with specific rules on local navigational conditions gives River Commissions a crucial role in ensuring efficiency and safety in inland navigation.	La nécessité de compléter le CEVNI par des règles spécifiques sur les conditions locales de navigation confère aux commissions fluviales un rôle crucial en ce qui concerne l’efficacité et la sécurité de la navigation intérieure.
231.	231.
Another important area of increased coordination and cooperation relates to the 1988 Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation (CLNI), originally only open for participation of CCNR member States, but currently revised to enable participation by third countries.	Il convient également de renforcer la coordination et la coopération en ce qui concerne la Convention de Strasbourg de 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), qui n’était ouverte à l’origine qu’à la participation des États membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, mais dont le texte fait actuellement l’objet d’une révision en vue de rendre possible la participation de pays tiers.
The efforts of CCNR in this field could be supported to allow this Convention to become of pan-European or even global importance.	Les efforts déployés par la CCNR dans ce domaine pourraient être appuyés afin de faire en sorte que cette Convention s’impose comme un instrument de portée paneuropéenne, voire mondiale.
232.	Chapitre 4
However, adequate resources are necessary to enable the existing IWT institutions to better cooperate and coordinate their activities and reap synergies.	Perspective paneuropéenne en matière d’efficacité et de viabilité des transports par voie navigable 232. Cependant, il faut, pour que les institutions chargées du transport par voie navigable puissent mieux coopérer, coordonner leurs activités et tirer parti de leurs synergies, disposer des ressources adéquates.
Proposed UNECE action:	Mesures que pourrait prendre la CEE-ONU:
(a) Identify, in close cooperation with, specifically member States, the European Commission and the River Commissions, areas for this further coordination, cooperation, transparency and harmonization of rules and regulations for IWT at the pan-European level and determine practical measure to streamline and coordinate the activities of the institutions involved;	a) Déterminer, en étroite collaboration avec, en particulier, les Etats membres, la Commission européenne et les commissions fluviales, les domaines dans lesquels il convient de renforcer, à l’échelle paneuropéenne, la coordination, la coopération, la transparence et l’harmonisation des règles et réglementations applicables au transport par voie navigable et définir des mesures concrètes permettant de rationnaliser et de coordonner les activités des institutions participantes;
(b) In close cooperation with River Commissions, promote CEVNI as the basis for transparent and standard rules for inland water navigation at the pan-European level and develop appropriate mechanisms that ensure streamlined and effective maintenance and monitoring of its provisions;	b) En étroite collaboration avec les commissions fluviales, promouvoir le CEVNI en tant que point de départ pour l’élaboration de règles normalisées et transparentes applicables à la navigation intérieure à l’échelle paneuropéenne et élaborer des mécanismes appropriés assurant une mise à jour et un suivi rationnel et efficace de ses dispositions;
(c) Support all efforts to establish a pan-European legal framework for private law aspects of inland navigation, such as the implementation of the international conventions existing in this area;	c) Appuyer tous les efforts visant à établir un cadre juridique paneuropéen régissant les éléments de droit privé liés à la navigation intérieure, comme l’application des conventions internationales en vigueur dans ce domaine;
(d) Monitor and support, where possible, reforms to improve institutional arrangements in inland navigation, such as the revision of the 1948 Belgrade Convention on the regime of navigation on the Danube, as well as advocate for and support any measures aimed at the provision of the adequate human and financial resources to the existing IWT institutions;	d) Suivre et appuyer, autant qu’il est possible, les réformes visant à améliorer les mécanismes institutionnels ayant trait à la navigation intérieure, comme la révision de la Convention de Belgrade de 1948 relative au régime de la navigation sur le Danube, et s’employer à faire connaître, en les appuyant, toutes les mesures permettant aux institutions chargées du transport par voie navigable d’obtenir des ressources financières et humaines adéquates;
(e) Promote the use of harmonized pan-European rules for the transport of dangerous goods codified in the UNECE legal instruments and, in particular, the ADN agreement.	e) Promouvoir l’utilisation des règles paneuropéennes harmonisées sur le transport de marchandises dangereuses codifiées dans les instruments juridiques de la CEE-ONU-ONU et, en particulier, l’Accord ADN.
Note: Instruments that are not legally binding are highlighted in italics. N/A indicates the absence of recommendations or regulations. Annex Annex	Note: Les instruments non juridiquement contraignants apparaissent en italiques. Le tiret «-» indique l’absence de recommandation ou de réglementation.
1.	1.
At its fifty-fourth session, the Working Party on Inland Water Transport (SC.3) welcomed the intention of the representative of the United States of America (USA) to contribute to the UNECE White Paper on Efficient and Sustainable Inland Water Transport in Europe by providing factual information on the use of Inland Water Transport in his country and the priorities in its development (ECE/TRANS/SC.3/187, para. 12).	Lors de sa cinquante-quatrième session le Groupe de travail des transports par voie navigable a salué l’intention du représentant des Etats-Unis d’Amérique d’apporter une contribution au Livre blanc de la CEE-ONU sur l’efficacité et la viabilité des transports par voie navigable en Europe sous forme d’une information factuelle sur l’usage du transport par voie navigable dans son pays et les priorités dans son développement (ECE/TRANS/SC.3/187, par. 12).
2.	2.
Beyond Europe: inland water transport in the United States of America This information, received during the consideration of the White Paper by the seventy-third session of the UNECE Inland Transport Committee on 1-3 March 2011 is published herewith as a supplement to the White Paper, adopted by SC.3.	Cette information reçue lors de l’examen du Livre blanc par la soixante-troisième session du Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU du 1 au 3 mars 2011 est publiée ci-dessous en tant que supplément au Livre blanc, adopté par le SC.3.
3.	3.
To facilitate the comparison between the analysis of the European part of the UNECE region, presented in the rest of the White paper and the situation in the USA, the supplement follows the general structure of the White paper, and, namely:	Afin de faciliter la comparaison entre l’analyse de la partie européenne de la région de la CEE-ONU, contenue dans le reste du Livre blanc, avec la situation aux Etats-Unis, ce supplément suit la structure générale du Livre Blanc, c’est-à-dire :
A. Importance and Performance of Inland Water Transport	A. Importance et caractéristiques du transport par voie navigable
B. Status and parameters of the inland waterway network; navigation density and inland fleet	B. État actuel du réseau de voies navigables, densité de la navigation et flotte intérieure
C. The institutional and regulatory framework	C. Cadres institutionnel et règlementaire
D. Current IWT priorities and strategies	D. Les priorités et les stratégies dans le domaine du transport par voie navigable.
A. Importance and Performance of Inland Water Transport	A. Importance et caractéristiques du transport par voie navigable
4.	4.
Of the 25,000 miles (40,200km) of inland, intracoastal, Great Lakes and coastal waterways and channels in the United States, approximately 12,000 miles (19,300km) constitute the active inland and intracoastal waterway system maintained for commercial navigation by the U.S. Army Corps of Engineers.	Sur les 25,000 miles (40 200 km) de voies et canaux terrestres, intra- costaux et de grands lacs aux Etats-Unis, environ 12 000 miles (19 300 km) forment le système de voies navigables intérieures et intra-costales en activité et entretenu pour la navigation commerciale par le Corps du génie de l’armée américaine.
This network includes nearly 11,000 miles (17,700km) of the “fuel-taxed inland waterway system.”	Ce réseau comprend près de 11 000 miles (17 700km) du système de voies navigables taxé sur le carburant.
Commercial waterway operators on these designated waterways pay a fuel tax of 20 cents per gallon, which is deposited in the Inland Waterways Trust Fund. This fund pays half the cost of new construction and major rehabilitation of the inland waterway infrastructure.	Les opérateurs de navigation commerciale doivent payer sur les voies ainsi désignées une taxe qui s’élève à 20 centimes par gallon, et qui est déposée au fonds d’affectation spéciale pour les infrastructures des voies navigables.
5.	5.
Inland and intra-coastal waterway traffic (designated for reporting purposes as “internal” traffic) in the United States reached 624 million tonnes in 2005, 628 million in 2006, 622 million in 2007, and 588 million in 2008.	Le trafic par voies navigables intérieures et intra-costales (appelé pour les besoins du rapport trafic «interne») a atteint 624 millions de tonnes en 2005, 628 millions en 2006, 622 millions en 2007 et 588 millions en 2008.
The decline in 2008 was indicative of the economic recession beginning to impact commercial freight transportation across all modes in the United States.	Le déclin de 2008 était un signe précurseur de la récession économique qui commençait d’affecter le transport de marchandises, quels que soient les modes de transport, aux Etats-Unis. Le nombre de
Inland waterway tonne-miles were 274 billion in 2005, 280 billion in 2006, 272 billion in 2007, and 261 billion in 2008.	tonnes-miles en navigation intérieure s’est élevé à 274 milliards en 2005, 280 milliards en 2006, 272 milliards en 2007 et 261 milliards en 2008.
Between 2000 and 2007, inland waterways averaged about 8 percent of all intercity freight tonne-miles in the U.S., excluding pipelines.	Entre 2000 and 2007, les voies navigables ont assuré en moyenne 8 pour cent de l’ensemble des tonnes-miles accomplies en transport de fret inter-cité aux Etats-Unis, à l’exclusion des oléoducs.
6.	6.
Most inland waterway cargo in the United States consists of dry and liquid bulks.	Aux Etats-Unis, l’essentiel des marchandises transportées par voies navigables consistent en vracs solides et liquides.
In 2008 coal was about 31 percent, petroleum 25 percent, crude materials and minerals 18 percent, farm products 12 percent, chemicals 8 percent, and all other 6 percent.	En 2008, le charbon représentait 31 pour cent, le pétrole 25 pour cent, les matériaux bruts et les minéraux 18 pour cent, les produits fermiers 12 pour cent, les produits chimiques 8 pour cent et les autres 6 pour cent.
B. Status and parameters of the inland waterway network; navigation density and inland fleet	B. État actuel du réseau de voies navigables, densité de la navigation et flotte intérieure
7.	7.
The largest interconnected component of the U.S. inland waterway system includes the Mississippi River and its major navigable tributaries, like the Ohio, Illinois, Missouri, Tennessee and Arkansas Rivers, plus the Gulf Intracoastal Waterway (GIWW), a protected shallow water route along the U.S. coast of the Gulf of Mexico from Florida through Texas to the Mexican border.	La plus grande composante du système de voies navigables américain interconnectée comprend le fleuve Mississippi et ses affluents principaux, comme l’Ohio, l’Illinois, le Missouri, le Tennessee et l’Arkansas, plus la voie navigable intra-costale du Golfe (GIWW), une voie maritime de faible tirant d’eau allant le long de la côte américaine du Golfe du Mexique, de la Floride à la frontière du Mexique.
The GIWW connects Gulf Coast ports, such as Mobile, New Orleans, Baton Rouge, Houston, and Corpus Christi, with major inland ports, including Memphis, St. Louis, Chicago, Minneapolis, Cincinnati and Pittsburgh.	Le GIWW relie tous les ports du Golfe, tels que Mobile, la Nouvelle Orléans, Bâton Rouge, Houston et Corpus Christi, et les principaux ports intérieurs, y compris Memphis, St. Louis, Chicago, Minneapolis, Cincinnati et Pittsburgh.
The Mississippi River from Baton Rouge to the Gulf of Mexico allows ocean shipping to connect with the barge traffic, thereby making this segment vital to both the domestic and foreign trade of the United States.	Le Mississippi, de Bâton Rouge au Golfe du Mexique, permet aux navires de haute mer d’être reliés au trafic par barge, faisant ainsi de cette relation une liaison majeure pour le commerce, tant intérieur qu’extérieur, aux Etats-Unis.
8.	8.
The U.S. inland waterway system also includes two physically separate and distinct systems from the main Mississippi/GIWW network.	Le système de voies navigables américain comprend aussi deux autres systèmes géographiquement séparés et distincts du réseau principal Mississippi/GIWW.
In the Pacific Northwest, the Columbia-Snake River System allows navigation 465 miles (750 km) inland to Lewiston, Idaho.	Au Nord-Ouest du Pacifique, le réseau du fleuve Columbia-Snake permet une navigation intérieure de 465 miles (750 km) jusqu’à Lewiston, Idaho.
Along the Atlantic Coast, the Atlantic Intracoastal Waterway (AIWW) and the Intracoastal Waterway Jacksonville to Miami (IWW) allow protected shallow draft navigation for 1,142 miles (1,840 km) from the Chesapeake Bay in Virginia to south of Miami, Florida.	Le long de la côte atlantique, la voie intra-costale atlantique (AIWW) et la voie intra-costale allant de Jacksonville à Miami (IWW) permet une navigation de faible tirant d’eau sur 1 142 miles (1 840km) de Chesapeake Bay jusqu’en Virginie et au sud de Miami, en Floride.
9.	9.
The Mississippi River and tributaries are authorized and generally maintained to a minimum 9-foot (2.7 m) channel depth, with greater depth available on many waterways through much of the year.	Le Mississipi et ses affluents sont navigables et sont en général entretenus pour assurer un chenal d’une profondeur de 9 pieds (2,7 m), avec des profondeurs plus grandes disponibles sur de nombreuses voies une grande partie de l’année.
The Lower Mississippi between the mouth of the Ohio River and the deep draft channel at Baton Rouge generally has a 12-foot depth available (3.6 m), as does the GIWW.	Le Mississipi inférieur, entre l’embouchure de l’Ohio et le canal à grand tirant d’eau de Bâton Rouge, sont généralement accessible pour 12 pieds de profondeur (3,6 m), tout comme le GIWW.
The Columbia-Snake Waterway in the Pacific Northwest provides a 14-foot (4.3 m) channel.	Au Nord-Ouest du Pacifique, le réseau du fleuve Columbia-Snake offre un chenal de 14 pieds (4,3 m).
The AIWW is authorized for a 10-foot (3.0 m) channel, but generally lesser depths are maintained due to limited commercial use.	L’AIWW est accessible à partir de 10 pieds (3,0 m) mais une profondeur plus faible est en général maintenue en raison de sa faible utilisation à des fins commerciales.
10.	10.
Barge navigation is supported by 192 locks with 238 chambers, including a small number of deep draft lock chambers.	La navigation par barge bénéficie de 192 écluses et 238 sas, y compris un petit nombre de sas offrant de profondes cales sèches.
Over 1,900 cargo handling docks are located on inland waterways.	Plus de 1 900 docks de fret sont situés sur les voies navigables.
Many of the 192 locks serving navigation include multi-purpose dams.	Bien des 192 écluses servant à la navigation comprennent des barrages à fins multiples.
For example, 46 lock-associated dams currently produce hydropower.	Par exemple, 46 barrages-écluses produisent de l’énergie hydroélectrique.
The highest lift lock on the U.S. inland waterways is John Day Lock and Dam on the Columbia River at 110 feet (33.5 m).	La plus haute écluse à ascenseur sur les voies navigable américaines est l’écluse-barrage de John Day sur le fleuve Columbia à 110 pieds (33,5 m).
Commercial towing companies operating on U.S. inland waterways are restricted to vessels constructed in the United States and manned by U.S. crews.	Les entreprises de remorquage qui opèrent sur les voies navigables américaines sont strictement réservées à des navires construits aux Etats-Unis et manœuvrés par des équipages américains.
11.	11.
As of 2008, the U.S. inland and intracoastal waterway fleet included 31,238 barges and 2,789 “pushboats”.	En 2008, la flotte américaine pour la navigation intérieure et intra-costale comprenait 31 238 barges et 2 789 pousseurs.
Most inland waterway commerce relies on a pushboat (or “towboat”) pushing sets of barges lashed together as a single operating “tow”.	La majeure partie du commerce par voie navigable repose sur les pousseurs (ou remorqueurs) qui poussent une série de barges reliées entre elles par une seule opération de poussage (remorquage).
Average tow sizes depend on the dimensions of the waterways.	La taille moyenne de ces convois dépend des dimensions de la voie navigable.
On waterway segments with locks lengths of 600 to 1 200 feet (183 to 366m), tows of 15 barges are common.	Sur les portions de voies navigables ayant des écluses de 600 à 1 200 pieds de long (183 à 366 m), il est courant d’avoir des convois de 15 barges à la fois.
Smaller waterways may have tows of 4 to 6 barges, while on the open river stretches of Lower Mississippi tows with 40 barges or more are possible.	Des voies navigables plus petites autoriseront des convois de 4 à 6 barges, alors que les parties du Mississipi inférieur, là où le cours est libre, permettront des convois de 40 barges et plus.
Of the 31,238 barges about 40 percent are dry covered hoppers (like grain, steel and some minerals), 26 percent are dry open hoppers (like coal or gravel), 19 percent are deck barges, and 15 percent are tankers.	Sur 31 238 barges, près de 40 pour cent sont destinés au vrac sec sous ponton couvert (comme le grain, l’acier et quelques minéraux), 26 pour cent concernent le vrac sec sous ponton ouvert (comme le charbon ou le gravier), 19 pour cent sont sur des barges à pont, et 15 pour cent des tankers.
The small remainder is a mix of specialty equipment.	La proportion restante est un mélange d’équipements spécialisés.
C. Institutional framework and legal regime	C. Cadres institutionnel et règlementaire
12.	12.
For the U.S. inland waterway system, the U.S. Army Corps of Engineers has responsibility to construct and maintain the locks, dams, channels and other physical infrastructure necessary to operate the network.	Pour le système de transport par voies navigables américain, le Corps du génie de l’armée américaine a la responsabilité de construire et d’entretenir les écluses, les barrages, les chenaux et les autres infrastructures physiques nécessaires pour que le réseau soit opérationnel.
The U.S. Coast Guard has responsibility for aids to navigation, vessel inspection and certification, and safety and security, including emergency response.	Les gardes côtiers américains sont responsables de l’aide à la navigation, de l’inspection des vaisseaux et de leur certification, de la sécurité et de la sûreté, y compris les services d’urgence.
Private companies are generally responsible for vessel construction, manning and operations associated with the conveyance of commercial cargo.	Des entreprises privées sont en général responsables de la construction des navires, de la manutention et des opérations associées à l’acheminement des marchandises commerciales.
Landside port facilities may be either privately owned and operated, or may be associated with local public entities that invest in ports in support of economic development.	Les équipements terrestres des ports sont, soit une propriété privée, opérés de façon privée, soit associés à des entités publiques locales qui investissent dans les ports au titre du développement économique.
13.	13.
There are no barriers to entry into the conveyance of cargo on U.S. inland waterways other than requirements that vessels be built in U.S. shipyards and manned by trained and qualified by U.S. crewmen.	Il n’y a pas de barrière pour acheminer des marchandises sur les voies navigables américaines si ce n’est que les navires doivent avoir été construits dans des chantiers américains et que leur manutention doit être assurée par un équipage américain entrainé et qualifié.
Vessels and crew must meet licensing and certification requirements enforced by the U.S. Coast Guard.	Les bateaux et les équipages doivent répondre aux exigences d’autorisation et de certification établies par les gardes côtes américains.
There are numerous facilities offering training and many towing companies provide their own training programs.	Il y a de nombreuses façons d’acquérir l’entrainement nécessaire et beaucoup d’entreprises de remorquage dispensent leur propre programme de formation.
Vessels must follow established procedures when passing through locks, but there are no lockage fees and lock usage is open to all, including recreation vessels (although Government and commercial vessels have priority).	Les navires doivent respecter les procédures établies pour franchir les écluses, mais il n’y a pas de droit d’écluse et l’utilisation des écluses est ouverte à tous, y compris aux navires de plaisance (même si les navires du gouvernement et les navires commerciaux ont la priorité).
D. Current IWT priorities and strategies	D. Les priorités et les stratégies dans le domaine du transport par voie navigable.
14.	14.
U.S. inland waterway infrastructure is aging.	L’infrastructure des voies navigables américaines vieillit.
As of 2010, about 57 percent of the commercially active locks were more than 50 years old.	En 2010, près de 57 pour cent des écluses commercialement en activité avaient plus de 50 ans.
Other than an upturn in 2009-10 as part of a one-time economic stimulus investment, funding levels for waterway operations and maintenance (O&M) have declined over the past decade in constant dollar terms, even as the system has continued to age. O&M funding, which is entirely federal, averaged just over US$500 million annually between 2005 and 2008 in current dollars, but has declined from $504 million in 1995 to $386 million in 2008 in constant dollar terms. One indicator of infrastructure deterioration has been a doubling in the number of hours of lock “unavailability” since the mid 1990s, both scheduled (for maintenance) and unscheduled (for closures due to mechanical breakdown or other unanticipated events).	Plutôt que de s’accentuer afin de constituer en une fois un stimulant économique à l’investissement, en 2009-10, les niveaux de financement pour le fonctionnement et l’entretien des voies navigables (O&M) ont chuté au cours de la dernière décennie en termes de dollars constants, alors même que le système continuait à vieillir. Le financement O&M, qui est exclusivement fédéral, représentait en moyenne 500 millions de dollars par an en dollars constants entre 2005 et 2008, mais il a chuté de 504 millions de dollars en 1995 à 386 millions de dollars en 2008, en dollars constants. L’un des indicateurs de la dégradation de l’infrastructure a été le doublement des heures d’«indisponibilité» des écluses depuis le milieu des années 90, qu’elles soient prévues (pour l’entretien) ou imprévues (fermetures en raison de pannes mécaniques ou d’autres évènements non anticipés).
The Corps has developed system maintenance plans to target limited funds on the highest priority projects to help ensure the integrity and reliability of inland navigation infrastructure with the highest impacts on traffic volumes and the movement of critical cargo.	Le Corps du génie a développé un système de plans d’entretien pour cibler l’utilisation des fonds limitée aux projets de la plus haute priorité, afin de permettre d’assurer l’intégrité et la fiabilité des infrastructures par voies navigables ayant le plus d’impact sur les volumes de trafic et le mouvement des marchandises d’importance capitale.
15.	15.
Another challenge is the replacement and modernization of locks that are aged and deteriorated, or undersized for current traffic volumes.	Un autre défi est le remplacement et la modernisation des écluses qui sont vieilles et détériorées, ou sous-dimensionnées pour les volumes de trafic actuels.
Since 1986, infrastructure modernization has been cost-shared 50/50 between federal funds and fuel taxes paid into the Inland Waterways Trust Fund by private companies moving cargo on U.S. inland waterways.	Depuis 1986, le coût de la modernisation des infrastructures a été partagé 50/50 entre les fonds fédéraux et les taxes sur le carburant payées au fonds d’affectation spéciale pour les infrastructures des voies navigables par les entreprises privées qui acheminent les marchandises sur les voies navigables américaines.
As of 2009 10 larger replacement locks and 10 major rehabilitations of existing locks have been completed, at an investment of over $2.5 billion.	En 2009, 10 remplacements et 10 réhabilitations d’écluses de grande importance ont été achevés, pour un investissement de plus de 2,5 milliards de dollars.
Another 8 locks and 8 major rehabilitations are underway, representing a cumulative investment of over $7 billion over the next decade or so. Additional projects are authorized but not yet funded.	8 écluses et 8 réhabilitations supplémentaires sont en cours, représentant un investissement cumulatif de plus de 7 milliards de dollars sur la prochaine décennie. D’autres projets ont reçu leur approbation mais non leur financement.
The primary challenge now is the depletion of the Inland Waterways Trust Fund.	Le premier défi désormais est de combattre la réduction du fonds d’affectation spéciale pour les infrastructures des voies navigables.
Most inland waterway lock modernization projects have been paused while mechanisms to recapitalize the fund are debated through the political process.	La plupart des projets de modernisation des écluses ont été stoppés, alors que l’on débat des mécanismes de recapitalisation du fonds à travers le processus politique.
16.	16.
In terms of the inland waterway vessel fleet, private firms engaged in cargo movement continue to invest in modernization through new construction and the scrapping of aged equipment.	En ce qui concerne la flotte de navires pour la navigation intérieure, les entreprises privées qui assurent le mouvement des marchandises continuent d’investir dans la modernisation en construisant de nouveaux navires et en mettant au rebut l’équipement trop ancien.
The number of covered hopper barges in the fleet built prior to 1982 has declined from more than 7,500 in 2000 to just over 2,300 in 2009, while new vessel construction continues.	Le nombre de barges couvertes dans la flotte construite avant 1982 a chuté de plus de 7 500 en 2000 à juste un peu plus de 2 300 en 2009, alors que la construction de nouveaux navires continue.
Vessel retirements have been about equal to new construction in recent years, largely stabilizing the size of the inland waterway fleet in the U.S. Barge companies tend to weigh their investments in fleet modernization depending on market conditions, shipping rates and return on investment, and perceived prospects for growth.	Les retraits de bateaux ont été quasiment identiques à l’introduction de nouveaux au cours des dernières années, permettant une stabilisation de la taille de la flotte de navigation intérieure aux Etats-Unis. Les entreprises qui possèdent les barges tendent à faire dépendre leurs investissements des conditions du marché, des taux de chargement, des retours sur investissement et des perspectives attendues de croissance.
17.	17.
Significant investment is needed to maintain and improve the operational integrity of U.S inland waterway infrastructure.	Des investissements substantiels sont nécessaires pour entretenir et améliorer l’intégrité opérationnelle des infrastructures de voies navigables américaines.
As noted previously, O&M funding has generally declined in constant dollar terms even as the system ages and requires increased maintenance.	Comme cela a été remarqué précédemment, le financement O&M a chuté d’une manière générale en dollars constants, même si le système vieillit et demande davantage d’entretien.
Funding is increasingly targeted toward sustaining the most critical system components in terms of risks and consequences - physical and economic - of component failure.	Le financement est de plus en plus orienté pour faire durer les composantes les plus sensibles du système en termes de risques et de conséquences physiques et économiques de leur défaillance.
Many lock modernization and major rehabilitation projects are being delayed while longterm funding mechanisms are resolved in the political arena.	Souvent la modernisation des écluses et de grands travaux de réhabilitation sont retardés, pendant que les mécanismes de financement à long terme sont en cours de résolution dans l’arène politique.
18.	18.
At the same time, U.S. domestic highway and rail freight traffic are projected to nearly double over the next 20 to 30 years.	En même temps, il est prévu qu’aux Etats-Unis, le trafic domestique par route et par chemins de fer double quasiment au cours des 20 à 30 prochaines années.
Both modes are at capacity in many critical bottleneck locations, so congestion and delays will only grow.	Les deux modes ont atteint leur niveau de saturation avec de nombreux points noirs, de telle sorte que la congestion et les retards ne feront qu’augmenter.
The inland waterways generally have excess capacity and could provide an alternative for many freight cargoes, particularly if the system is perceived as reliable and if lock modernization projects underway and authorized resolve capacity problems at a relatively small number of chokepoints. The Maritime Administration of the U.S. Department of Transportation has identified a number of “Marine Highway” corridors where pilot projects are proposed to demonstrate the feasibility of shifting more cargo to inland and coastal waterways as an alternative to growing overland freight congestion.	Les voies navigables ont en général un excédent de capacité et pourraient ainsi fournir une alternative pour de nombreux transports de marchandises, particulièrement si le système est perçu comme étant fiable et si les projets de modernisation des écluses en cours et autorisés apportent une solution au problème de capacité à un petit nombre de goulets d’étranglement. L’administration maritime au Ministère des transports américain a identifié un certain nombre d’axes «autoroutes marines» où des projets pilotes sont proposés pour démontrer la faisabilité du transfert de l’acheminement des marchandises sur la voie d’eau et la navigation côtière, comme une alternative à la congestion croissante des transports terrestres.
Inland waterways also have documented environmental advantages by moving more cargo with less fuel and fewer emissions than other modes.	Les voies navigables ont aussi prouvé qu’elles présentaient des avantages pour l’environnement à transporter plus de marchandises avec moins de carburant et d’émissions polluantes que les autres modes.
But sustaining and improving U.S. inland and intra-coastal waterways will be a challenge under current budget constraints.	Mais soutenir et améliorer les voies navigables intérieures et intra-costales américaines représente un défi, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles.
Innovative financing, such as public-private-partnerships, will need to be explored, and other approaches and models employed with success internationally need to be assessed.	Des financements innovants, tels que des partenariats public-privé, devront être tentés et d’autres approches et modèles employés avec succès au niveau international devront être évalués
Due to limited space, this paper does not include a specific analysis of inland ports and particular issues in their development, although these are partially covered in the overall analysis of the E waterway network and its intermodal dimension	Etant données les limitations sur la longueur du document, ce dernier n’inclut pas d’analyse des ports intérieurs et des défis particuliers en leur développement, bien que dans une certaine mesure cette question est traitée dans l’analyse générale du réseau E des voies navigables et sa dimension intermodale
More information on the situation of inland water transport in the selected UNECE countries, which are not members of the EU, is available in ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2009/13.	Plus d’informations sur la situation du transport par voie navigable dans certains pays de la CEE-ONU, qui ne sont pas membres de l’UE, sont disponibles dans le document ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2009/13.
EU/CCNR, “Inland Navigation in Europe: Market Observation”, 2010–2011, Fact Sheet 2: Evolution of the modal position of inland navigation	UE/Commission centrale pour la navigation du Rhin, «La navigation intérieure européenne: observation du marché», 2010- 2011, Étude thématique 2: Évolution de la position modale de la navigation intérieure,
Other UNECE infrastructure conventions include the European Agreement on Main International Traffic Arteries (AGR), of 15 November 1975, the European Agreement on Main International Railway Lines (AGC), of 31 May 1985, the European Agreement on Important International Combined Transport Lines and Related Installations (AGTC) of 1 February 1991 and its Protocol on Combined Transport on Inland Waterways of 17 January 1997	Les autres conventions d’infrastructure de la CEE-ONU incluent l’Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR) du 15 novembre 1975, l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), du 31 mai 1985, ainsi que l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) du 1 février 1991 et son Protocole concernant le transport combiné par voie navigable du 17 janvier 1997
PINE Study “Prospects of Inland Navigation within the Enlarged Europe” (Concise report) (September 2004),	Étude PINE, «Prospects of Inland Navigation within the Enlarged Europe»
The correspondence between the types of inland vessels and the class of the waterway, used here and in paragraph 41, is presented in details in Resolution No. 30 of the UNECE Principal Working Party on Inland Water Transport of 12 November 1992 on Classification of European Inland Waterways (TRANS/SC.3/131, pp. 167–172).	La classification des bateaux de navigation intérieure suivant la classe de la voie navigable, utilisée ici et dans le paragraphe 41, est présentée dans la Résolution n° 30 sur la Classification des voies navigables européennes adoptée par le Groupe principal de travail des transports par voie navigable du 12 novembre 1992 (TRANS/SC.3/131, pages 183-188).
There are several such locks in France (Clévant on the Mosel/Meurthe, St Maurice, St-Maur on the Marne, Créteil, Bellerive and Janville on the Oise lateral canal), many in Belgium (Scheldt, Leie and Sambre waterways) and the Neckar in Germany, among others. Furthermore, they cannot use the existing turning basins on many waterways, designed for 110 m long craft or short push-tows, and acceptable for all long push-tows when split. Finally, few terminals are long enough to accommodate them under satisfactory conditions.	Plusieurs écluses sont visées en France (Clévant sur la Moselle/Meurthe, Saint-Maurice, Saint-Maur sur la Marne, Créteil, Bellerive et Janville sur le canal latéral à l’Oise) et un grand nombre en Belgique (sur l’Escaut, la Leie et la Sambre). Il en existe aussi en Allemagne, sur le Neckar notamment. En outre, les bateaux de la classe Vb ne peuvent pas utiliser les bassins d’évitage existant sur un grand nombre de voies navigables, conçus pour les bateaux d’une longueur de 110 m ou les convois poussés courts, et convenant à tous les convois poussés longs après séparation. Enfin, peu de terminaux sont équipés pour les accueillir dans des conditions satisfaisantes
The fact that some craft older than 1996 exceed 110.74 m is explained by lengthening or jumboisation, a procedure which is becoming common	Le fait que certains bateaux construits avant 1996 dépassent 110,74 m de longueur s’explique par leur allongement selon une technique qui se répand
Furthermore, it may be advantageous to combine in the same tow goods of different kinds, bringing economies of scale even to small consignments. Thus the average size of barges has not grown substantially, remaining on average well below 2,000 tonnes. The 100 m long/14 m wide barge which was widely envisaged as the vessel of the future in the 1980s has not caught on, and remains anecdotal (1 unit).	En outre, il peut être avantageux d’emporter dans un même convoi diverses marchandises, ce qui permet de faire des économies d’échelle, même pour de petits envois. Ainsi, la capacité moyenne des barges n’a pas beaucoup augmenté et se situe bien en deçà de 2 000 t. La barge de 100 m sur 14 m, couramment considérée comme bateau de l’avenir dans les années 80, n’a pas été adoptée et demeure une exception (une seule unité)
These numbers do not include the cargo and passenger fleet of Austria, the cargo fleet of Germany and the data on the capacity and carrying capacity of the Hungarian fleet. However, they take into consideration the quantitative data of the Hungarian vessels and the data provided by the Southern management of internal waterways and navigation of Germany on the passenger fleet on the Danube.	Ces chiffres ne comprennent pas la flotte de marchandises et de passagers de l’Autriche, la flotte de marchandises de l’Allemagne et les données sur la capacité et le tonnage de la flotte hongroise. Cependant, ils tiennent compte des données sur la quantité des bateaux hongrois et celles fournies par l’Administration du Sud des voies de navigation intérieure et de navigation de l’Allemagne en ce qui concerne la flotte des passagers sur le Danube
Since 2006 the IWT performance on the Rhine and in the EU is regularly analyzed and presented in the EC/CCNR biannual publication “Inland Navigation in Europe: Market Observation”. Similar regular studies on other parts of the AGN network would be highly instrumental in supporting the overall analysis of the place of IWT in the ECE region.	Depuis 2006, les caractéristiques du transport par voie navigable sur le Rhin et en l’UE sont régulièrement publiées et analysées dans la publication biannuelle de la Commission Européenne et de la CCNR, «La navigation intérieure européenne: Observation du marché». Des études régulières similaires portant sur d’autres sections du réseau AGN seraient d’une grande utilité pour appuyer une analyse compréhensive de la place du transport par voie navigable en Europe
This includes the integral parts of the E 60 coastal route from Gibraltar to Saint-Petersburg and on to Arkhangelsk and of the E 90 coastal route from Gibraltar to Azov and Astrakhan.	Ces parcours font partie intégrante des parcours côtiers E 60, de Gibraltar à Saint-Pétersbourg et au-delà jusqu’à Arkhangelsk, et E 90, de Gibraltar à Azov et Astrakhan
The statistics of the former Soviet Republics often include t-km carried on foreign soil or at sea by the national fleets, which departs from the general methodology agreed upon by UNECE, and makes comparison difficult. Besides, some t-km may be counted twice, by the country of the carrier and by the country where the carriage takes place. This also occurs on the Danube	S’agissant des statistiques des anciennes républiques soviétiques, il convient de noter qu’elles tiennent souvent compte des t-km transportées sur un territoire étranger ou par mer par la flotte nationale, ce qui n’est pas conforme à la méthode générale adoptée par la CEE-ONU et complique quelque peu les comparaisons. En outre, il arrive que certaines t-km soient comptées deux fois, par le pays du transporteur et par celui où s’effectue le transport. Cela se produit également pour les transports sur le Danube
For instance, the Edouard Herriot port on the Rhône in Lyon is an advanced port of Fos/Marseille for both IWT and rail, with similar prices applied	À titre d’exemple, le port Edouard Herriot, situé sur le Rhône à Lyon, est un port avancé du port de Fos/Marseille pour le transport par voie navigable comme pour le transport ferroviaire. Les prix qui y sont proposés pour ces deux modes de transport sont similaires
These conferences include Ministerial Conference on Timely Issues of European Inland Waterway Transportation (Budapest, September 1991); Pan European Conference on Accelerating Pan European Co-operation towards a Free and Strong Inland waterway transport (Rotterdam, 5–6 September 2001) and Bucharest conference on Inland Navigation: a Key Element of the Future Pan European Transport System (Bucharest, 13–14 September 2006).	Conférence ministérielle sur le transport par voies de navigation intérieure (Budapest, septembre 1991); Conférence paneuropéenne de Rotterdam sur le thème «Accélérer la coopération paneuropéenne en vue d’une libéralisation et d’un renforcement du transport par voie navigable» (Rotterdam, 5 et 6 septembre 2001) et Conférence sur «La navigation intérieure, élément clef pour le futur système de transport paneuropéen» (Bucarest, 13 et 14 septembre 2006)
European Framework for Inland Navigation (EFIN) Group “A new institutional framework for the European Inland Navigation” (October 2004), PINE Study “Prospects of Inland Navigation within the Enlarged Europe” (September 2004), the UNECE “Inventory of existing legislative obstacles that hamper the establishment of a harmonized and competitive pan-European inland navigation market, and proposals for solutions to overcome them”, ECE/TRANS/SC.3/2005/1, January 2005, Opinion of the European Economic and Social Committee on the institutional framework for inland waterway transport in Europe (April 2006) and Declaration of the Ministers of the Member States of the Central Commission for Navigation of the Rhine, Basel, May 2006.	[1] Rapport du Groupe EFIN (Cadre européen pour la navigation intérieure): «Un nouveau cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe» (octobre 2004), étude «PINE» sur les perspectives de la navigation intérieure dans l’Europe élargie (septembre 2004), Inventaire des obstacles législatifs s’opposant actuellement à l’instauration d’un marché paneuropéen de la navigation intérieure qui soit à la fois harmonisé et concurrentiel, et solutions qui pourraient être adoptées pour surmonter lesdits obstacles (ECE/TRANS/SC.3/2005/1, janvier 2005), avis du Comité économique et social européen sur «Le cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe» (avril 2006) et Déclaration des ministres des États membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (Déclaration de Bâle), mai 2006
EFIN Group “A new institutional framework for the European Inland Navigation”; Opinion of the European Economic and Social Committee on the institutional framework for inland waterway transport in Europe, October 2004	Rapport du Groupe EFIN (Cadre européen pour la navigation intérieure): «Un nouveau cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe» (octobre 2004)
J.M. Woehrling, CCNR Secretary General, “Is the Legal Framework of European Inland Navigation Suitably Adapted?”, Strengthening Inland Waterway Transport: pan-European Co-Operation, European Conference of Ministers of Transport (ECMT), 2006, paras. 36–41, available from: www.internationaltransportforum.org/europe/ecmt/pubpdf/06WatPaneurop.pdf.	J. M. Woehrling, Secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), «Le cadre légal de la navigation intérieure européenne est-il adapté ?», Renforcer le transport par voies navigables: Aller de l’avant grâce à la coopération paneuropéenne, CEMT, 2006, p. 40 à 45: www.internationaltransportforum.org/europe/ecmt/pubpdf/06WatPaneuropF.pdf
EC, “Report on the impact assessment of proposals aiming to modernize and reinforce the organizational framework for inland waterway transport in Europe” (October 2008). See: http://ec.europa.eu/transport/inland/studies/doc/2008_ia_modernise_inland_waterway.pdf	Commission européenne, «Report on the impact assessment of proposals aiming to modernize and reinforce the organizational framework for inland waterway transport in Europe» (octobre 2008), en anglais uniquement à l’adresse suivante: http:// ec.europa.eu/transport/inland/studies/doc/2008_ia_ modernise_inland_waterway.pdf
It should also be noted that the UNECE maintains international legal norms on road traffic and road signs and signals, codified in the 1968 Convention on Road Traffic and the 1968 Convention on Road Signs and Signals, as well as the European Agreements of 1 May 1971 supplementing the conventions.	À cet égard, il convient de noter que la CEE-ONU maintient les normes juridiques internationales en ce qui concerne les règles de la circulation et la signalisation routière, codifiées dans la Convention sur la circulation routière de 1968 et la Convention sur la signalisation routière de 1968, ainsi que les Accords européens du 1 mai 1971 1es complétant
UNECE Inland Transport Committee, Resolution No. 258 containing the plan of action for the implementation of the decisions taken by the pan-European Conference on Inland Water Transport, 2007, (ECE/TRANS/192, Annex II).	Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU, Résolution no 258 contenant le Plan d’action pour la mise en œuvre des décisions prises par la Conférence paneuropéenne sur le transport par voie navigable, 2007, (ECE/TRANS/192, annexe II).
Notably, stagnating investments in inland navigation, increasing constraints linked to the environmental protection, loss of the sector’s attractiveness in the eyes of qualified workers and decline of administrative supervision of inland navigation by Ministries and operational services in most countries	Particulièrement, la stagnation des investissements dans la navigation intérieure, les contraintes toujours plus importantes ayant trait à la protection de l’environnement, la perte d’attrait du secteur pour les travailleurs qualifiés et l’affaiblissement de l’encadrement administratif de l’activité de la navigation intérieure au niveau des ministères et des services opérationnels dans la plupart des pays.
For example, fast and reliable treatment of barges in seaports (e.g. through dedicated barge terminals) is essential for increasing the role of barge transport in the container traffic. EC/CCNR, Market observation for inland navigation in Europe, 2008–1, “Barge transport in Europe: status quo and new perspectives”	Ainsi, une prise en charge fiable et rapide des bateaux de navigation intérieure dans les ports maritimes (par exemple, au moyen de terminaux spécialement aménagés) est essentielle si l’on souhaite renforcer le rôle de la navigation intérieure dans le secteur des conteneurs. CE/CCNR, Observation du marché de la navigation intérieure européenne, 2008-1, «Navigation intérieure et tendances dans le domaine de la logistique
Recent studies of the IWT labour market in the EU, for instance, showed that the current technical developments in terms of larger vessels and investments in vessels with new capacity, as well as the likely increase in transport volume in the long-term, will require additional personnel in all areas covered by inland navigation. At the same time, due to the age structure of the current IWT workforce, a large chunk of the labour force is expected to leave the sector over the next ten to twenty years. (EC/ CCNR, Market observation for inland navigation in Europe, 2009–1, “Thematic Report: Inland Navigation Labour	Des études récentes sur le marché du travail dans le domaine de la navigation intérieure dans l’Union européenne ont montré que l’augmentation de la taille des bateaux et les développements techniques actuels liés aux investissements dans de nouvelles unités, ainsi que l’intensification probable du transport sur le long terme, généreront un besoin accru de personnel dans tous les domaines d’activité de la navigation intérieure. Parallèlement, étant donné la pyramide des âges dans ce secteur, on doit s’attendre à de nombreux départs à la retraite au cours des dix à vingt prochaines années (CE/CCNR, Observation du marché de la navigation intérieure européenne, 2009-1, «Étude thématique: Le marché du travail dans la navigation intérieure»,
Interim results of the research programme KLIWAS (Klima, Wasser, Schifffahrt) which deals with the consequences of the climate change on waterways and inland navigation in Germany projected no significant changes in discharges of the Rhine during summer until 2050. However, discharges during winter could increase	Selon les résultats provisoires du programme de recherche KLIWAS (Klima, Wasser, Schifffahrt), qui porte sur les conséquences des changements climatiques sur les voies navigables et la navigation intérieure en Allemagne, aucune modification significative n’est prévue jusqu’en 2050 en ce qui concerne le débit du Rhin pendant l’été. Le débit hivernal pourrait néanmoins augmenter
This information is regularly published by the UNECE in its Inventory of Main Standards and Parameters of the E Waterway Network (“Blue Book”) and the Inventory of Most Important Bottlenecks and Missing Links in the E Waterway Network (Resolution No. 49).	Ces informations sont publiées régulièrement par la CEE-ONU dans l’Inventaire des normes et paramètres principaux du réseau de voies navigables E («Livre bleu») et l’Inventaire des principaux goulets d’étranglement et liaisons manquantes sur le réseau des voies navigables (Resolution No. 49).
The 2010 UNECE Study on Hinterland connections of seaports (ECE/TRANS/210) investigated the ways in which seaports and their hinterland connections can help improve supply chain performance, by removing bottlenecks and improving the efficiency and sustainability of port hinterland links in UNECE countries. The study is available at: www.unece.org/trans/ publications/other_hinterland.html.	Une étude de la CEE-ONU publiée en 2010, intitulée Hinterland connections of seaports (ECE/TRANS/210) a analysé comment les connexions entre les ports maritimes et l’arrière-pays peuvent améliorer la performance de la chaîne logistique internationale en éliminant les liaisons manquantes et en perfectionnant l’efficacité et la durabilité des liens entre les ports maritimes et l’arrière-pays dans les pays de la CEE-ONU. L’étude est disponible à l’adresse suivante: www.unece.org/trans/ publications/other_hinterland.html.