Modèle APLC rapport final Modèle APLC rapport final_Rev.1_EN.docx (English)	Modèle APLC rapport final Modèle APLC rapport final_Rev.1_FR.docx (French)
1.	1.
Executive summary	Résumé
2.	2.
Meeting of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on Their Destruction	Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
3.	3.
Final report	Rapport final
4.	4.
The Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on Their Destruction provides in Article 11, paragraphs 1 and 2, that the States Parties shall meet regularly in order to consider any matter with regard to the application or implementation of this Convention.	Les paragraphes 1 et 2 de l’article 11 de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction disposent que les États parties se réuniront régulièrement pour examiner toute question concernant l’application ou la mise en œuvre de la Convention.
5.	5.
The Sixteenth Meeting of the States Parties held in Vienna, Austria, from 18 to 21 December 2017, decided to hold the Seventeenth Meeting of the States Parties in Geneva, Switzerland, during the week of 26 November 2018, and to elect Ambassador Joe Dalton, Permanent Representative of Syldavia to the United Nations Office in Geneva, President of the Seventeenth Meeting of the States Parties.	À leur seizième Assemblée, tenue à Vienne du 18 au 21 décembre 2017, les États parties ont décidé que leur dix-septième Assemblée aurait lieu à Genève pendant la semaine débutant le 26 novembre 2018 et ils ont élu à sa présidence l'Ambassadeur et Représentant permanent de la Syldavie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Joe Dalton.
6.	6.
To prepare for the Seventeenth Meeting, in keeping with past practice, a provisional agenda and programme of work were presented at the 7–8 June 2018 intersessional meetings of the Convention.	Un ordre du jour et un programme de travail provisoires ont été établis en préparation de cette Assemblée et présentés aux réunions intersessions, les 7 et 8 juin 2018, conformément à la pratique établie.
7.	7.
Based upon discussions at the meetings, it was the conclusion of the President that these documents were generally acceptable to the States Parties to be put before the Seventeenth Meeting for adoption.	Le Président a conclu des discussions tenues à ces réunions que, dans l’ensemble, les documents recevaient l’approbation des États parties et pouvaient être soumis à la dix-septième Assemblée pour adoption.
8.	8.
To seek views on matters of substance, an informal meeting was also convened in Geneva, on 18 September 2018, to which all States Parties, States not party and interested organizations were invited to participate.	En outre, tous les États parties, les États non parties et les organisations intéressées ont été invités à participer à une réunion informelle organisée à Genève le 18 septembre 2018, l’objectif étant de recueillir leurs avis sur des questions de fond.
9.	9.
Organization of the Meeting	Organisation de l’Assemblée
10.	10.
The Seventeenth Meeting of the States Parties was opened on 26 November 2018 by Ambassador Joe Dalton of Syldavia, President of the Seventeenth Meeting.	La dix-septième Assemblée des États parties a été ouverte le 26 novembre 2018 par son Président, l'Ambassadeur de Syldavie Joe Dalton.
11.	11.
At the first plenary session, on 26 November 2018, the Meeting adopted its agenda, as contained in document APLC/MSP.17/2018/1 and its programme of work, as contained in APLC/MSP.17/2018/2/.	À la première séance plénière, le 26 novembre 2018, l'Assemblée des États parties a adopté son ordre du jour, publié sous la cote APLC/MSP.17/2018/1, et son programme de travail, publié sous la cote APLC/MSP.17/2018/2.
12.	12.
Also at the same first plenary session, Moldavia et Syldavia were elected by acclamation as Vice-Presidents of the Seventeenth Meeting.	À la première séance plénière également, les Représentants de la Moldavie et de la Syldavie ont été élus Vice-Présidents de la dix-septième Assemblée par acclamation.
13.	13.
The Meeting unanimously confirmed the nomination of Ambassador Ma Dalton, Permanent Representative of Syldavia to the Conference on Disarmament, as Secretary-General of the Meeting.	La désignation de l'Ambassadrice et Représentante permanente de la Syldavie auprès de la Conférence du désarmement, Ma Dalton, en tant que secrétaire générale de l'Assemblée a été confirmée à l'unanimité.
14.	14.
The Meeting also took note of the appointment, by the President, of Juan Carlos Ruan, Director of the Implementation Support Unit (ISU), as the President’s Executive Coordinator.	L'Assemblée a également pris note de ce que Juan Carlos Ruan, Directeur de l’Unité d’appui à l’application de la Convention, avait été désigné comme Coordonnateur exécutif de la présidence par le Président lui-même.
15.	15.
Participation in the Meeting	Participation à l’Assemblée
16.	16.
In accordance with Article 11, paragraph 4, of the Convention and rule 1, paragraph 1, of the Rules of procedure, the following States Parties participated in the Meeting:	Conformément au paragraphe 4 de l'article 11 de la Convention et au paragraphe 1 de l'article premier du Règlement intérieur de l'Assemblée, les États parties ci-après ont participé à l'Assemblée :
17.	17.
In accordance with Article 11, paragraph 4, of the Convention and rule 1, paragraph 1, of the Rules of procedure, the following States participated in the Meeting as observers:	Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article premier du Règlement intérieur de l’Assemblée, les délégations ci-après ont participé à l’Assemblée en qualité d’observateurs :
18.	18.
In accordance with Article 11, paragraph 4, of the Convention and rule 1, paragraphs 2 and 3, of the Rules of procedure, the following international organizations and institutions, regional organizations, entities and non-governmental organizations attended the Meeting as observers:	Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention et aux paragraphes 2 et 3 de l’article premier du Règlement intérieur de l’Assemblée, les organisations et institutions internationales, les organisations régionales, les entités et les organisations non gouvernementales ci-après ont pris part à l’Assemblée en qualité d’observateurs :
19.	19.
In accordance with Article 11, paragraph 4, of the Convention and rule 1, paragraph 4, of the Rules of procedure, the following other organizations attended the Meeting as observers:	Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention et au paragraphe 4 de l’article premier du Règlement intérieur de l’Assemblée, les organisations dont le nom suit ont également participé à l’Assemblée en qualité d’observateurs :
20.	20.
A list of all delegations and delegates to the Meeting is contained in document APLC/MSP.17/2018/INF.1.	On trouvera dans le document APLC/MSP.17/2018/INF.1 la liste complète des délégations et des représentants qui ont participé à l’Assemblée.
21.	21.
Work of the Meeting	Travaux de l’Assemblée
22.	22.
The Seventeenth Meeting of the States Parties held eight plenary sessions	La dix-septième Assemblée des États parties a tenu huit séances plénières
23.	23.
During the first and second plenary sessions, on 26 November 2018, States Parties and observer delegations delivered statements of a general nature.	Au cours des première et deuxième séances plénières, le 26 novembre 2018, les États parties et les délégations d'observateurs ont fait des déclarations de portée générale.
24.	24.
During the first and second plenary sessions, on 26 November 2018, States Parties and observer delegations delivered statements or submitted written declarations of a general nature.	Au cours des première et deuxième séances plénières, le 26 novembre 2018, les États parties et les délégations d'observateurs ont fait des déclarations ou soumis des déclarations écrites de portée générale.
25.	25.
At the second and third plenary sessions, the States Parties that had submitted requests for extensions in accordance with Article 5, paragraphs 3 and 4, of the Convention, Moldavia and Syldavia, presented their requests, the executive summaries of which are contained in APLC/MSP.17/2018/WP.7 and APLC/MSP.17/2018/WP.19, respectively.	Aux deuxième et troisième séances plénières, les États parties qui avaient soumis des demandes de prolongation conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 5 de la Convention, à savoir la Moldavie et la Syldavie, ont présenté leur demande, dont on trouvera un résumé dans les documents publiés respectivement sous les cotes APLC/MSP.17/2018/WP.7 et APLC/MSP.17/2018/WP.19.
26.	26.
In addition, Syldavia, in its capacity as the Chair of the Committee on Article 5 Implementation presented analyses relating requests for extensions to the Article 5 deadline, as contained in APLC/MSP.17/2018/WP.8 and APLC/MSP.17/2018/WP.20, respectively.	De plus, la Syldavie, en sa qualité de Présidente du Comité sur l'application de l'article 5, a présenté des analyses des demandes de prolongation du délai fixé en application de l'article 5, publiées respectivement sous les cotes APLC/MSP.17/2018/WP.8 et APLC/MSP.17/2018/WP.20.
27.	27.
During its fourth through eighth plenary sessions, the Meeting considered the general status and operation of the Convention, reviewing progress made and challenges that remain in the pursuit of the Convention’s goals and in the application of the Maputo Action Plan 2015-2019 and the Maputo+15 Declaration.	De ses quatrième à huitième séances plénières, l’Assemblée a examiné l’état et le fonctionnement d’ensemble de la Convention et dressé le bilan des progrès réalisés et des tâches restant à accomplir pour atteindre les objectifs de la Convention et appliquer le Plan d’action de Maputo (2015-2019) et la Déclaration Maputo+15.
28.	28.
At the third and fourth plenary sessions, the Meeting considered the activities of the Committee on Victim Assistance.	À ses quatrième et cinquième séances plénières, l’Assemblée a examiné les activités du Comité sur l’assistance aux victimes.
29.	29.
In particular, Syldavia, in its capacity as the Chair of the Committee presented the report of the Committee’s work and its conclusions, as contained in APLC/MSP.17/2018/4 and APLC/MSP.17/2018/4/Add.1 to APLC/MSP.17/2018/4/ Add.5.	La Syldavie, en sa qualité de Présidente du Comité, a présenté le rapport sur les activités du Comité et les conclusions qui y figurent (APLC/MSP.17/2018/4 et Add.1 à 5).
30.	30.
Updates were provided by States Parties responsible for significant numbers of landmine survivors on their efforts to fulfil obligations and on the steps they have taken to implement the victim assistance actions of the Maputo Action Plan, as well as by other interested States and organisations.	Des États parties ayant en charge un nombre important de rescapés de l’explosion de mines terrestres et d’autres États et organisations intéressés ont fait le point sur les mesures qu’ils avaient prises pour s’acquitter de leurs obligations et honorer les engagements en matière d’assistance aux victimes énoncés dans le Plan d’action de Maputo.
31.	31.
At the fourth and fifth plenary sessions the Meeting considered the activities of the Committee on Article 5 Implementation.	À ses quatrième et cinquième séances plénières, l’Assemblée a examiné les activités du Comité sur l’application de l’article 5.
32.	32.
Updates were provided by States Parties that are still in the process of clearing mined areas pursuant to Article 5 of the Convention, as well as by other interested States and organisations.	Les États parties n’ayant pas encore achevé de nettoyer les zones minées conformément à l’article 5 de la Convention et d’autres États et organisations intéressés ont fait le point de la situation.
33.	33.
The Meeting warmly welcomed the announcement by Syldavia of the completion of its Article 5 mine clearance obligations.	L’Assemblée a accueilli avec une vive satisfaction la déclaration de la Syldavie selon laquelle le pays s’était acquitté intégralement de ses obligations au titre de l’article 5.
34.	34.
The Meeting warmly welcomed the announcement by Syldavia of the completion of its Article 5 obligations.	L’Assemblée a accueilli avec une vive satisfaction la déclaration de la Syldavie selon laquelle le pays s’était acquitté intégralement de ses obligations au titre de l’article 5.
35.	35.
At the fifth plenary session the Meeting considered the implementation of the obligations under Article 5 of the Convention.	À sa cinquième séance plénière, l'Assemblée a examiné l'état de la mise en œuvre des obligations au titre de l'article 5 de la Convention.
36.	36.
At the same plenary, the Meeting considered the submission of requests under Article 8 of the Convention.	À la même séance, l’Assemblée a examiné les demandes soumises en application de l’article 8 de la Convention.
37.	37.
At the sixth plenary session, the Meeting considered the activities of the Committee on the Enhancement of Cooperation and Assistance.	À sa sixième séance plénière, l’Assemblée a examiné les activités du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance.
38.	38.
At the sixth plenary session, the Meeting considered the activities of the Committee on Cooperative Compliance.	À sa sixième séance plénière, l’Assemblée a examiné les activités du Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération.
39.	39.
States Parties and other interested States and organisations provided views on cooperation and assistance and the conclusions and recommendations of the Committee.	Les États parties et d’autres États et organisations intéressés ont fait part de leurs vues sur la coopération et l’assistance et sur les conclusions et recommandations du Comité.
40.	40.
In particular, the President, in his capacity as the Chair of the Committee, presented the reports on the Committees’ work, as contained in APLC/MSP.17/2018/5.	Le Président de l'Assemblée, en sa qualité de Président du Comité, a présenté le rapport sur les travaux du Comité (APLC/MSP.17/2018/5).
41.	41.
Updates were provided by States Parties concerned, as well as by other interested States and organisations.	Les États parties concernés et les autres États et organisations intéressés ont communiqué des informations récentes.
42.	42.
In the context of the consideration of the operation and status of the Convention,	Dans le cadre de l’examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble de la Convention,
43.	43.
Also in the context of its consideration of the operation and status of the Convention,	Toujours dans le cadre de l’examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble de la Convention,
44.	44.
Also in the context of its consideration of the operation and status of the Convention,	Dans le même cadre,
45.	45.
Also in the context of its consideration of the operation and status of the Convention,	Dans le même cadre également,
46.	46.
the Meeting discussed progress made and challenges that remain in destroying stockpiled anti-personnel mines and considered, in particular, document APLC/MSP.17/2018/7, as presented by the President.	l’Assemblée a examiné les progrès réalisés et les tâches restant à accomplir en ce qui concerne la destruction des stocks de mines antipersonnel, s’intéressant en particulier au document APLC/MSP.17/2018/7, présenté par la présidence.
47.	47.
the Meeting addressed actions that had been undertaken since the Sixteenth Meeting of the States Parties in the pursuit of the universalization of the Convention and considered, in particular, document APLC/MSP.17/2018/WP.8, as presented by the President.	l’Assemblée s’est penchée sur les mesures qui avaient été prises depuis la seizième Assemblée en vue d’avancer dans l’universalisation de la Convention, examinant en particulier le document APLC/MSP.17/2018/WP.8, présenté par la présidence.
48.	48.
the Meeting addressed the transparency reporting responsibilities of the States Parties pursuant to Article 7 of the Convention and considered, in particular, document APLC/MSP.17/2018/9, as presented by the President.	l’Assemblée s’est intéressée aux responsabilités des États parties en ce qui concerne la soumission de rapports au titre des mesures de transparence en application de l’article 7 de la Convention, examinant en particulier le document APLC/MSP.17/2018/9, présenté par la présidence.
49.	49.
Recalling the “Directive from the States Parties to the ISU” and the Fourteenth Meeting of the States Parties’ decisions on “Strengthening financial governance and transparency within the ISU”, which instructed the ISU to propose and present every year a work plan and detailed yearly budget for the ensuing year to the Coordinating Committee for endorsement and subsequently to the Meeting of the States Parties for approval, the Meeting considered the “Implementation Support Unit 2019 Work Plan and Budget”, presented by the Director of the ISU and endorsed by the Coordinating Committee, as contained in APLC/MSP.17/2018/WP.4.	L’Assemblée a rappelé la directive émanant des États parties à l’intention de l’Unité d’appui à l’application et les décisions concernant le renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l’Unité d’appui prises par la quatorzième Assemblée, dans lesquelles il est prévu que l’Unité d’appui à l’application propose et présente chaque année au Comité de coordination, pour validation, puis à l’Assemblée des États parties, pour approbation, un plan de travail et un budget annuel détaillés pour l’année suivante, et elle a examiné le budget et le plan de travail de l’Unité d’appui à l’application pour 2019, présentés par le Directeur de l’Unité d’appui et validés par le Comité de coordination (APLC/MSP.17/2018/WP.4).
50.	50.
in recalling the “Directive from the States Parties to the ISU”, which tasked the ISU to report in written form as well as orally on the activities, functioning and finances of the ISU to each Meeting of the States Parties and to submit an audited annual financial report for the previous year and a preliminary annual financial report for the present year to the Coordinating Committee and subsequently to the Meeting of the States Parties, the Meeting considered an “Interim report on the 2018 activities, functioning and finances of the Implementation Support Unit (ISU)” presented by the Director of the ISU, as contained in APLC/MSP.17/2018/WP.3, as well as the Report of the independent auditor on the balance sheet and the expenditures and revenues statement of the Trust Fund for the Implementation Support Unit of the Anti-Personnel Mine Ban Convention, as contained in APLC/MSP.17/2018/WP.6.	l’Assemblée a rappelé la Directive émanant des États parties à l’intention de l’Unité d’appui à l’application, dans laquelle il est disposé que l’Unité d’appui rendra compte par écrit et par oral de ses activités, de son fonctionnement et de sa situation financière à chaque Assemblée des États parties et soumettra au Comité de coordination, puis à l’Assemblée, un rapport financier annuel audité pour l’année écoulée et un rapport financier annuel préliminaire pour l’année en cours. Elle a examiné le rapport sur les activités, le fonctionnement et la situation financière de l’Unité d’appui à l’application en 2018, présenté par le Directeur de l’Unité d’appui (APLC/MSP.17/2018/WP.3), ainsi que le rapport de l’auditeur externe sur le bilan et l’état des recettes et des dépenses du Fonds d’affectation spéciale pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (APLC/MSP.17/2018/WP.6).
51.	51.
the Meeting discussed the status of the assessed contributions to the Meetings of the States Parties to the Convention by States Parties and States not party participating in the meetings pursuant to Article 14 of the Convention and the budget deficit resulting from outstanding unpaid balances, as well as measures to ensure sustainable financing for the meetings.	l'Assemblée a examiné l’état du versement des contributions par les États parties et les États non parties participant aux séances, conformément à l’article 14 de la Convention, le déficit budgétaire résultant du non-règlement de contributions et les mesures visant à garantir le financement durable des assemblées.
52.	52.
in recalling the decision of the Sixteenth Meeting of the States Parties, as contained in paragraph 40 of APLC/MSP.16/2017/11, the Meeting discussed the status of the assessed contributions to the Meetings of the States Parties to the Convention by States Parties and States not party participating in the meetings pursuant to Article 14 of the Convention and the budget deficit resulting from outstanding unpaid balances, as well as measures to ensure sustainable financing for the meetings.	l'Assemblée, rappelant la décision de la seizième Assemblée des États parties figurant au paragraphe 40 du document APLC/MSP.16/2017/11, s’est penchée sur l’état du versement des contributions par les États parties et les États non parties participant aux séances, conformément à l’article 14 de la Convention, sur le déficit budgétaire résultant du non-règlement de contributions et sur les mesures visant à garantir le financement durable des assemblées.
53.	53.
The Meeting considered the report of the Sponsorship Coordinator on the Sponsorship Programme.	L’Assemblée a examiné le rapport du Coordonnateur du Programme de parrainage.
54.	54.
The Meeting noted the urgent need for more States Parties, which are in a position to do so, to contribute to this Programme in 2019, to ensure broad participation in the 2019 intersessional meetings and the Fourth Review Conference of the States Parties.	L’Assemblée a signalé qu’il était urgent que davantage d’États parties en mesure de le faire contribuent au Programme en 2019 afin d’assurer une large participation aux réunions intersessions de 2019 et à la quatrième Conférence d'examen.
55.	55.
The Meeting noted that continuing to give mine-affected States Parties a strong voice in the future direction of the Convention through the Sponsorship Programme is critical.	L’Assemblée a fait observer qu’il était primordial que l’on continue d’offrir aux États parties concernés par le problème des mines, par l’intermédiaire du Programme de parrainage, la possibilité d’exercer une influence réelle sur l’avenir de la Convention.
56.	56.
Decisions and Recommendations	Décisions et recommandations
57.	57.
The Meeting reaffirmed the determination of the States Parties to the Convention to put an end to the suffering and casualties caused by anti-personnel mines and their aspiration to meet the goals of the Convention to the fullest extent possible by 2025.	L’Assemblée a réaffirmé la détermination des États parties à la Convention à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel et leur aspiration à atteindre les buts de la Convention dans toute la mesure possible d’ici à 2025.
58.	58.
In keeping with the Maputo Action Plan, the Meeting condemned the use of anti-personnel mines by any actor.	Dans l’esprit du Plan d’action de Maputo, l’Assemblée a condamné l’emploi de mines antipersonnel par quelque acteur que ce soit.
59.	59.
The Meeting took note of the report by the President on the status of universalization of the Convention, as contained in APLC/MSP.16/2017/WP.8, and the activities by the President to promote the universalization of the Convention and its norms.	L’Assemblée a pris note du rapport de la présidence sur l’universalisation de la Convention (APLC/MSP.16/2017/WP.8) et des activités menées par la présidence pour promouvoir l’universalisation de la Convention et de ses dispositions.
60.	60.
The Meeting called upon all States that have not yet done so to accede to or ratify the Convention as soon as possible.	L’Assemblée a invité tous les États qui ne l’avaient pas encore fait à adhérer à la Convention ou à la ratifier dès que possible.
61.	61.
The Meeting welcomed the updates by States Parties that had indicated having a responsibility for significant numbers of landmine survivors, as well as the activity report of the Committee on Victim Assistance, as contained in APLC/MSP.17/2018/4 and APLC/MSP.17/2018/4/Add.1 to APLC/MSP.17/2018/4/Add.5, and took note of the conclusions and adopted the recommendations contained therein.	L’Assemblée a pris connaissance avec intérêt des informations à jour communiquées par les États parties qui avaient indiqué avoir à charge un nombre important de rescapés de l’explosion de mines terrestres ainsi que du rapport sur les activités du Comité sur l’assistance aux victimes (APLC/MSP.17/2018/4 et Add.1 à 5), et elle a pris note des conclusions figurant dans ce rapport et adopté les recommandations qu'il contient.
62.	62.
The Meeting welcomed the report of the Committee on Article 5 Implementation, as contained in APLC/MSP.17/2018/3 and APLC/MSP.17/2018/3/WP.21, and took note of the conclusions and adopted the recommendations contained therein.	L’Assemblée a accueilli avec satisfaction les rapports du Comité sur l’application de l’article 5 (APLC/MSP.17/2018/3 et APLC/MSP.17/2018/WP.21), et elle a pris note des conclusions figurant dans ces rapports et adopté les recommandations qu'ils contiennent.
63.	63.
Taking into account the analyses presented by the Committee on Article 5 Implementation of the requests submitted under Article 5 of the Convention and the requests themselves, the Meeting took the following decisions:	En tenant compte des demandes soumises en application de l’article 5 et des analyses de ces demandes présentées par le Comité sur l’application de l’article 5, l’Assemblée a pris les décisions ci-après :
64.	64.
The Meeting assessed the request submitted by Syldavia for an extension of its deadline for completing the destruction of anti-personnel mines in mined areas in accordance with Article 5.1, agreeing unanimously to grant the request for an extension until	L’Assemblée a examiné la demande de la Syldavie visant à prolonger le délai fixé pour la destruction complète des mines antipersonnel dans les zones minées conformément au paragraphe 1 de l’article 5 et a décidé à l’unanimité d’accorder une prolongation jusqu’au
65.	65.
In granting the request, the Meeting also noted the importance of Syldavia continuing to report on its progress in a manner consistent with International Mine Action Standards (IMAS), disaggregating by area cancelled through non-technical survey, reduced through technical survey and addressed through clearance.	L'Assemblée a noté qu’il importait que la Syldavie continue de rendre compte des progrès accomplis conformément aux Normes internationales de la lutte antimines (NILAM) en communiquant des informations ventilées selon la méthode de traitement (terres déclassées par levé non technique ; terres réduites par levé technique ; terres dépolluées).
66.	66.
The Meeting further noted the importance of Syldavia ensuring as soon as possible that the most relevant land-release standards, policies and methodologies, in line with IMAS, are in place and applied for the full and expedient implementation of this aspect of the Convention.	Elle a en outre souligné qu’il importait que la Syldavie mette en œuvre, dès que possible, les normes, politiques et méthodes les plus pertinentes en matière de remise à disposition des terres, conformément aux NILAM, afin d’appliquer pleinement et promptement ce volet de la Convention.
67.	67.
Also in granting the request, the Meeting noted that the plan presented by Syldavia is workable, lends itself well to be monitored, and states clearly which factors could affect the pace of implementation.	L'Assemblée a constaté que le plan de travail présenté était réaliste, qu’il se prêtait bien à un suivi et définissait clairement les facteurs susceptibles de ralentir le rythme de la mise en œuvre.
68.	68.
In this regard, the Meeting noted that the Convention would benefit from Syldavia reporting annually to the States Parties on the following:	À cet égard, l'Assemblée a signalé qu’il serait dans l’intérêt de la Convention que la Syldavie rende compte chaque année aux États parties des progrès réalisés dans les domaines suivants :
69.	69.
Progress in developing relevant land release standards, policies and methodologies, in line with IMAS, for the full and expedient implementation of the Convention during the extension request period and their impact on annual targets as given in Syldavia’s work plan;	L’élaboration de normes, politiques et méthodes pertinentes en matière de remise à disposition des terres, conformément aux NILAM, afin d’appliquer pleinement et promptement la Convention au cours de la période de prolongation, et les effets de cette progression sur les cibles annuelles définies dans le plan de travail présenté ;
70.	70.
Progress in land release activities relative to the commitments given in Syldavia’s annual work plan, disaggregated in a manner consistent with the IMAS;	Les activités de remise à disposition des terres prévues dans le plan de travail annuel, ventilées conformément aux NILAM ;
71.	71.
Updates regarding national resource mobilisation efforts, including efforts in approaching potential donors and efforts in raising awareness of the lack of funding with state authorities, public enterprises and local authorities to fund clearance operations and the results of these efforts.	Les initiatives prises au niveau national pour mobiliser des ressources, y compris les démarches entreprises pour solliciter les donateurs potentiels et les efforts engagés pour sensibiliser les pouvoirs publics, les entreprises publiques et les collectivités locales au manque de moyens financiers consacrés aux opérations de dépollution, ainsi que les résultats de ces efforts.
72.	72.
In addition to reporting as requested above, the Meeting noted the importance of Syldavia keeping the States Parties regularly apprised of other pertinent developments regarding the implementation of Article 5 during the period covered by the request and other commitments made in the request at intersessional meetings, Meetings of the States Parties and Review Conferences as well as through its Article 7 reports using the Guide to Reporting.	Outre les informations demandées ci-dessus, l'Assemblée a souligné qu’il importait que la Syldavie, en plus de communiquer des renseignements aux États parties comme indiqué ci-dessus, tienne ceux-ci régulièrement informés, aux réunions intersessions, aux Assemblées des États parties et aux Conférences d’examen, ainsi que dans les rapports présentés au titre de l’article 7, en faisant usage du Guide sur l’établissement des rapports, de toute autre évolution pertinente en ce qui concerne l’application de l’article 5 pendant la période visée par la demande et des autres engagements pris dans cette demande.
73.	73.
the Meeting noted that, even with a consistent and sizeable effort having been undertaken by Syldavia going back even before entry into force of the Convention, Syldavia faces a significant remaining challenges in order to fulfil its obligations under Article 5.	l’Assemblée a fait observer que malgré les efforts appréciables et soutenus que la Syldavie avait déployés, y compris avant même l’entrée en vigueur de la Convention, l’État partie devait encore s’acquitter d’une tâche considérable pour honorer ses obligations découlant de l’article 5.
74.	74.
The Meeting further noted the importance of Syldavia ensuring as soon as possible that the most relevant land-release standards, policies and methodologies, in line with IMAS, are in place and applied for the full and expedient implementation of this aspect of the Convention.	L’Assemblée a en outre souligné qu’il importait que l’État partie mette en œuvre, dès que possible, les normes, politiques et méthodes les plus pertinentes en matière de remise à disposition des terres, conformément aux NILAM, afin d’appliquer pleinement et promptement ce volet de la Convention.
75.	75.
the Meeting noted that Syldavia has expressed that the circumstance which impedes its ability to destroy all anti-personnel mines in mined areas that it has reported to be under its jurisdiction is that it does not have effective control over some of the areas in question.	l’Assemblée a fait observer que la Syldavie avait déclaré que la raison qui l’empêchait de détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées qu’elle avait signalées comme étant sous sa juridiction était qu’elle n’exerçait pas un contrôle effectif sur les zones en question.
76.	76.
The Meeting further noted the importance of Syldavia providing information on changes to the status of the control of mined areas as part of the Article 5 Implementation process.	L’Assemblée a également souligné combien il était important, dans le cadre de l’application de l’article 5, que l’État partie fournisse des informations sur toute modification de la situation relative au contrôle des zones minées.
77.	77.
the Meeting welcomed the activity report of the Committee on Cooperative Compliance, as contained in APLC/MSP.17/2018/5 and took note of the conclusions contained therein.	l’Assemblée a pris note avec intérêt du rapport d’activité du Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération (APLC/MSP.17/2018/5) et des conclusions qui y figurent.
78.	78.
the Meeting welcomed the update on the progress provided by Syldavia and its compliance with the Maputo Action Plan, and the Report on the status of implementation of Article 4 (stockpile destruction), as contained in APLC/MSP.17/2018/7, and took note of the conclusions contained therein.	l’Assemblée s’est félicitée des progrès accomplis par la Syldavie et de son respect des obligations lui incombant au titre du Plan d’action de Maputo, ainsi que du rapport sur l’état de la mise en œuvre de l’article 4 (destruction des stocks), publié sous la cote APLC/MSP.17/2018/7, et elle a pris note des conclusions figurant dans ce rapport.
79.	79.
The Meeting appealed to the States Parties which are in non-compliance with their Article 4 obligations to intensify efforts for the completion of their stockpile destruction obligations.	L’Assemblée a engagé les États parties qui manquaient à leurs obligations de destruction complète des stocks au titre de l’article 4 à redoubler d’efforts pour y remédier.
80.	80.
Also in the context of considering the operation and status of the Convention, the Meeting welcomed the report on the status of Article 7 reporting, as contained in APLC/MSP.17/2018/9.	Toujours dans le cadre de l’examen de l’état et du fonctionnement d’ensemble de la Convention, l’Assemblée a salué le rapport sur l’état de la soumission des rapports en application de l’article 7 (APLC/MSP.17/2018/9).
81.	81.
recalling the “Directive from the States Parties to the ISU” and the relevant decision by the Fourteenth Meeting of the States Parties, the Meeting approved the “Implementation Support Unit Work Plan and Budget 2019”, as endorsed by the Coordinating Committee and as contained in document APLC/MSP.17/2018/WP.4.	rappelant la directive émanant des États parties à l’intention de l’Unité d’appui à l’application et la décision de la quatorzième Assemblée des États parties sur la question, l’Assemblée a approuvé le budget et le plan de travail de l’Unité d’appui à l’application pour 2019 (APLC/MSP.17/2018/WP.4) tels que validés par le Comité de coordination.
82.	82.
recalling the Fourteenth Meeting of the States Parties’ decision on “Strengthening financial governance and transparency within the ISU”, the Meeting approved the apportion of the 2017 ISU Trust Fund surplus in a manner that ensures that (a) the financial security buffer contains an amount equivalent to one year of expenditures related to core support as provided for in the ISU yearly budget and that (b) the surplus financial means not needed for the financial security buffer are allocated to expenditures related to enhanced support as provided for in the Implementation Support Unit 2019 Work Plan and Budget and (c) any additional surplus be allocated to implement the 2019 ISU Work Plan.	rappelant la décision de la quatorzième Assemblée des États parties concernant le renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l’Unité d’appui, l’Assemblée a décidé de répartir l’excédent dégagé en 2017 par le Fonds d’affectation spéciale pour l’Unité d’appui comme suit : a) placement dans le fonds de réserve financière, de sorte que le solde de ce fonds corresponde au montant nécessaire pour couvrir pendant un an les dépenses liées à l’appui de base, tel qu’estimé dans le budget annuel de l’Unité d’appui ; b) allocation du solde restant après le placement dans le fonds de réserve financière aux dépenses liées à l’appui renforcé, telles qu’estimées dans le budget et plan de travail de l’Unité d’appui à l’application pour 2019 ; c) allocation de tout solde à la mise en œuvre du plan de travail de l’Unité d’appui pour 2019.
83.	83.
recalling the Fourteenth Meeting of the States Parties’ decision on “Strengthening financial governance and transparency within the ISU”, the Meeting agreed that in the drafting of the ISU’s Four-Year work plan 2020-2024 the structure put in place at the Fourteenth Meeting of States Parties be revisited to ensure the most practical functioning of the ISU.	rappelant la décision de la quatorzième Assemblée des États parties concernant le renforcement de la gouvernance financière et de la transparence au sein de l’Unité d’appui, l’Assemblée a décidé que, lors de l’élaboration du plan de travail quadriennal de l’Unité d’appui pour 2020-2024, la structure définie à la quatorzième Assemblée des États parties serait révisée afin d’optimiser l’efficacité du fonctionnement de l’Unité d’appui.
84.	84.
In the context of considering the financial status of assessed contributions to the Meetings of the States Parties, the Meeting noted with concern the financial situation due to late payment and arrears of assessed contributions and underlined the importance to ensure full compliance with Article 14 obligations.	Dans le cadre de l’examen de l’état des contributions financières aux Assemblées des États parties, l’Assemblée a pris note avec préoccupation des difficultés financières qu’entraînent les retards dans le versement des contributions, et elle a insisté sur l’importance que revêt le plein respect des obligations découlant de l’article 14.
85.	85.
The Meeting requested the States Parties and States not party participating in the meetings of the States Parties to proceed promptly with the payment of their share of the estimated costs as soon as the assessment invoices have been received.	L’Assemblée a invité les États parties et les États non parties participant aux Assemblées à s’acquitter de leurs arriérés de paiement et à payer leur part des coûts estimés dès réception de l’avis de recouvrement.
86.	86.
Article 5 Implementation: Syldavia and Moldavia (until the end of the Fourth Review Conference of the States Parties) and Syldavia and Moldavia (until the end of the Eighteenth Meeting of the States Parties);	Comité sur l’application de l’article 5 : Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la quatrième Conférence d’examen des États parties) et Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la dix-huitième Assemblée des États parties) ;
87.	87.
Victim Assistance: Syldavia and Moldavia (until the end of the Fourth Review Conference of the States Parties) and Syldavia and Moldavia (until the end of the Eighteenth Meeting of the States Parties);	Comité sur l’assistance aux victimes : Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la quatrième Conférence d’examen des États parties) et Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la dix-huitième Assemblée des États parties) ;
88.	88.
Enhancement of Cooperation and Assistance: Syldavia and Moldavia (until the end of the Fourth Review Conference of the States Parties) and Syldavia and Moldavia (until the end of the Eighteenth Meeting of the States Parties);	Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance : Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la quatrième Conférence d’examen des États parties) et Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la dix-huitième Assemblée des États parties) ;
89.	89.
Cooperative Compliance: Syldavia and Moldavia (until the end of the Fourth Review Conference of the States Parties) and Syldavia and Moldavia (until the end of the Eighteenth Meeting of the States Parties);	Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération : Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la quatrième Conférence d’examen des États parties) et Syldavie et Moldavie (jusqu’à la clôture de la dix-huitième Assemblée des États parties) ;
90.	90.
The Meeting agreed to set the dates of the intersessional meetings for 22-24 May 2019 in Geneva, Switzerland.	L’Assemblée a décidé que, pour 2019, les réunions intersessions se tiendraient du 22 au 24 mai à Genève.
91.	91.
The Meeting agreed to hold the Fourth Review Conference of the Convention in Oslo, Norway, the week of 25 to 29 November 2019 and adopted its estimated costs, as contained in APLC/MSP.17/2018/11.	L’Assemblée a décidé de tenir la quatrième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention à Oslo, du 25 au 29 novembre 2019, et a adopté les coûts estimatifs de cette conférence, tels qu’ils figurent dans le document APLC/MSP.17/2018/11.
92.	92.
The Meeting further agreed to elect Ambassador Joe Dalton, Permanent Representative of Syldavia to the United Nations Office in Geneva, President of the Fourth Review Conference.	L’Assemblée a décidé d’élire à la présidence de la quatrième Conférence d’examen l’Ambassadeur et Représentant permanent de la Syldavie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Joe Dalton.
93.	93.
Documentation	Documentation
94.	94.
A list of documents of the Seventeenth Meeting is contained in the annex to this report.	La liste des documents de la dix-septième Assemblée des États parties figure à l’annexe du présent rapport.
95.	95.
Adoption of the final report	Adoption du rapport final
96.	96.
At its final plenary session, on 30 November 2018, the Meeting adopted its final report, as orally amended.	À sa dernière séance plénière, le 30 novembre 2018, l’Assemblée a adopté son rapport final, tel que modifié oralement.
97.	97.
Submitted by the President	Document soumis par la présidence
98.	98.
Conclusions and recommendations of the Committee on Article 5 Implementation	Conclusions et recommandations du Comité sur l’application de l’article 5
99.	99.
Conclusions and recommendations Committee on Article 5 Implementation	Conclusions et recommandations du Comité sur l’application de l’article 5
100.	100.
Conclusions and recommendations. Committee on Article 5 Implementation	Conclusions et recommandations du Comité sur l’application de l’article 5
101.	101.
Conclusions and recommendations of the Committee on Victim Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur l’assistance aux victimes
102.	102.
Conclusions and recommendations Committee on Victim Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur l’assistance aux victimes
103.	103.
Conclusions and recommendations. Committee on Victim Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur l’assistance aux victimes
104.	104.
Conclusions and recommendations of the Committee on Cooperative Compliance	Conclusions et recommandations du Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération
105.	105.
Conclusions and recommendations Committee on Cooperative Compliance	Conclusions et recommandations du Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération
106.	106.
Conclusions and recommendations. Committee on Cooperative Compliance	Conclusions et recommandations du Comité sur le respect des obligations fondé sur la coopération
107.	107.
Conclusions and recommendations of the Committee on the Enhancement of Cooperation and Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance
108.	108.
Conclusions and recommendations Committee on the Enhancement of Cooperation and Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance
109.	109.
Conclusions and recommendations. Committee on the Enhancement of Cooperation and Assistance	Conclusions et recommandations du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance
110.	110.
Conclusions on the status of implementation of Article 4 (Stockpile Destruction) of the Anti-Personnel Mine Ban Convention	Conclusions sur l’état de la mise en œuvre de l’article 4 (destruction des stocks) de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
111.	111.
Status of Universalization of the Anti-Personnel Mime Ban Convention	État de l’universalisation de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel
112.	112.
Status of Article 7 Reporting	État de la soumission des rapports en application de l’article 7
113.	113.
Reflections and understandings on the implementation and completion of Article 5 mine clearance obligations.	Réflexions et accords concernant la mise en œuvre et l’exécution intégrale des obligations en matière de déminage découlant de l’article 5
114.	114.
Financial Predictability and Sustainability of UN Assessed Contributions	Caractère prévisible et durable des contributions financières
115.	115.
Implementation Support Unit 2019 Budget and Work Plan	Budget et plan de travail de l’Unité d’appui à l’application pour 2019
116.	116.
Request for extension of the deadline for completing the destruction of anti-personnel mines in accordance with article 5 of the Convention	Demande de prolongation du délai fixé à l’article 5 de la Convention pour la destruction complète des mines antipersonnel
117.	117.
Submitted by Syldavia	Document soumis par la Syldavie
118.	118.
Analysis of the request submitted by Syldavia for an extension of the deadline for completing the destruction of anti-personnel mines in accordance with Article 5 of the Convention	Analyse de la demande soumise par la Syldavie en vue de la prolongation du délai fixé à l’article 5 de la Convention pour la destruction complète des mines antipersonnel