Convention on Long-range Transboundary Air Pollution_1979_ Convention on Long-range Transboundary Air Pollution_1979_E.pdf (English)	Convention on Long-range Transboundary Air Pollution_1979_ Convention on Long-range Transboundary Air Pollution_1979_F.pdf (French)
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	1979 Convention sur la pollution atmospherique transfrontiere a
1979 CONVENTION ON LONG-RANGE TRANSBOUNDARY AIR POLLUTION	longue distance Les Parties à la présente Convention,
The Parties to the present Convention,	Résolues à promouvoir les relations et la coopération en matière de protection de
Determined to promote relations and cooperation in the field of environmental protection,	l'environnement, Conscientes de l'importance des activités de la Commission économique des Nations Unies
Aware of the significance of the activities of the United Nations Economic Commission for	pour l'Europe en ce qui concerne le renforcement de ces relations et de cette coopération en
Europe in strengthening such relations and cooperation, particularly in the field of air pollution	particulier dans le domaine de la pollution atmosphérique, y compris le transport à longue
including long-range transport of air pollutants,	distance des polluants atmosphériques,
Recognizing the contribution of the Economic Commission for Europe to the multilateral	Reconnaissant la contribution de la Commission économique pour l'Europe à l'application
implementation of the pertinent provisions of the Final Act of the Conference on Security and	multilatérale des dispositions pertinentes de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la
Cooperation in Europe,	coopération en Europe,
Cognizant of the references in the chapter on environment of the Final Act of the Conference	Tenant compte de l'appel contenu dans le chapitre de l'Acte final de la Conférence sur la
on Security and Cooperation in Europe calling for cooperation to control air pollution and its effects,	sécurité et la coopération en Europe relatif à l'environnement, à la coopération en vue de
including long-range transport of air pollutants, and to the development through international	combattre la pollution de l'air et les effets de cette pollution, notamment le transport de
cooperation of an extensive programme for the monitoring and evaluation of long-range transport of air	polluants atmosphériques à longue distance, et à l'élaboration, par la voie de la coopération
pollutants, starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants,	internationale, d'un vaste programme de surveillance et d'évaluation du transport à longue
Considering the pertinent provisions of the Declaration of the United Nations Conference on	distance des polluants de l'air, en commençant par le dioxyde de soufre, puis en passant éventuellement à d'autres polluants, Considérant les dispositions appropriées de la Déclaration de la Conférence des Nations
the Human Environment, and in particular principle 21, which expresses the common conviction that	Unies sur l'environnement, et en particulier le principe 21, lequel exprime la conviction
States have, in accordance with the Charter of the United Nations and the principles of international	commune que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit
law, the sovereign right to exploit their own resources pursuant to their own environmental policies, and	international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leurs
the responsibility to ensure that activities within their jurisdiction or control do not cause damage to the	propres politiques d'environnement et ont le devoir de faire en sorte que les activités
environment of other States or of areas beyond the limits of national jurisdiction,	exercées dans les limites de leur juridiction et sous leur contrôle ne causent pas de
Recognizing the existence of possible adverse effects, in the short and long term, of air	dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune
pollution including transboundary air pollution,	juridiction nationale,
Concerned that a rise in the level of emissions of air pollutants within the region as forecast	Reconnaissant la possibilité que la pollution de l'air, y compris la pollution atmosphérique
may increase such adverse effects,	transfrontière, provoque à court ou à long terme des effets dommageables,
Recognizing the need to study the implications of the long-range transport of air pollutants and	Craignant que l'augmentation prévue du niveau des émissions de polluants atmosphériques
the need to seek solutions for the problems identified,	dans la région ne puisse accroître ces effets dommageables, Reconnaissant la nécessité d'étudier les incidences du transport des polluants atmosphériques à longue distance et de chercher des solutions aux problèmes identifiés,
Affirming their willingness to reinforce active international cooperation to develop appropriate	Affirmant leur résolution de renforcer la coopération internationale active pour élaborer les
national policies and by means of exchange of information, consultation, research and monitoring to coordinate national action for combating air pollution including long-range transboundary air pollution,	politiques nationales nécessaires et, par des échanges d'informations, des consultations et des activités de recherche et de surveillance, de coordonner les mesures prises par les pays
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	pour combattre la pollution de l'air, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à
Have agreed as follows:	longue distance, Sont convenues de ce qui suit: DEFINITIONS
Article 1: DEFINITIONS	Article 1
For the purposes of the present Convention:	Aux fins de la présente Convention:
(a) "Air Pollution" means the introduction by man, directly or indirectly, of substances or	a) l'expression "pollution atmosphérique" désigne l'introduction dans l'atmosphère par
energy into the air resulting in deleterious effects of such a nature as to endanger human health, harm	l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie ayant une action nocive
living resources and ecosystems and material property and impair or interfere with amenities and other	de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à endommager les ressources
legitimate uses of the environment, and "air pollutants" shall be construed accordingly;	biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, et à porter atteinte ou nuire
(b) "Long-range transboundary air pollution" means air pollution whose physical origin is	aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement, l'expression
situated wholly or in part within the area under the national jurisdiction of one State and which has	"polluants atmosphériques" étant entendue dans le même sens;
adverse effects in the area under the jurisdiction of another State at such a distance that it is not	b) l'expression "pollution atmosphérique transfrontière à longue distance" désigne la
generally possible to distinguish the contribution of individual emission sources or groups of sources.	pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un Etat et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre Etat à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission. PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 2: FUNDAMENTAL PRINCIPLES	Article 2
The Contracting Parties, taking due account of the facts and problems involved, are determined	Les Parties contractantes, tenant dûment compte des faits et des problèmes en cause, sont
to protect man and his environment against air pollution and shall endeavour to limit and, as far as	déterminées à protéger l'homme et son environnement contre la pollution atmosphérique et
possible, gradually reduce and prevent air pollution including long-range transboundary air pollution.	s'efforceront de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontère à longue distance.
Article 3:	Article 3
The Contracting Parties, within the framework of the present Convention, shall by means of	Dans le cadre de la présente Convention, les Parties contractantes élaboreront sans trop
exchanges of information, consultation, research and monitoring, develop without undue delay policies	tarder, au moyen d'échanges d'informations, de consultations et d'activités de recherche et
and strategies which shall serve as a means of combating the discharge of air pollutants, taking into	de surveillance, des politiques et stratégies qui leur serviront à combattre les rejets de
account efforts already made at national and international levels.	polluants atmosphériques, compte tenu des effort déjà entrepris aux niveaux national et international.
Article 4:	Article 4
The Contracting Parties shall exchange information on and review their policies, scientific	Les Parties contractantes échangeront des informations et procéderont à des tours d'horizon
activities and technical measures aimed at combating, as far as possible, the discharge of air pollutants	sur leurs politiques, leurs activités scientifiques et les mesures techniques ayant pour objet
which may have adverse effects, thereby contributing to the reduction of air pollution including longrange transboundary air pollution.	de combattre dans toute la mesure du possible les rejets de polluants atmosphériques qui peuvent avoir des effets dommageables, et ainsi de réduire la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Article 5:	Article 5
Consultations shall be held, upon request, at an early stage between, on the one hand,	Des consultations seront tenues à bref délai, sur demande, entre, d'une part, la ou les
Contracting Parties which are actually affected by or exposed to a significant risk of long-range	Parties contractantes effectivement affectées par la pollution atmosphérique transfrontière à
transboundary air pollution and, on the other hand, Contracting Parties within which and subject to	longue distance ou qui sont exposées à un risque significatif d'une telle pollution et, d'autre
whose jurisdiction a significant contribution to long-range transboundary air pollution originates, or	part, la ou les Parties contractantes sur le territoire et dans la juridiction desquelles un
could originate, in connection with activities carried on or contemplated therein.	apport substantiel à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est créé ou
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	pourrait être créé du fait d'activités qui y sont menées ou envisagées.
Article 6: AIR QUALITY MANAGEMENT	GESTION DE LA QUALITE DE L'AIR
Taking into account articles 2 to 5, the ongoing research, exchange of information and	Article 6 Compte tenu des articles 2 à 5, des recherches en cours, des échanges d'informations et
monitoring and the results thereof, the cost and effectiveness of local and other remedies and, in order	des activités de surveillance et de leurs résultats, du coût et de l'efficacité des mesures
to combat air pollution, in particular that originating from new or rebuilt installations, each Contracting	correctives prises localement et d'autres mesures, et pour combattre la pollution
Party undertakes to develop the best policies and strategies including air quality management systems	atmosphérique, en particulier celle qui provient d'installations nouvelles ou transfromées, chaque Partie contractante s'engage à élaborer les meilleures politiques et stratégies, y compris des systèmes de gestion de la qualité de l'air et, dans le cadre de ces systèmes, des mesures de contrôle qui soient compatibles avec un développement équilibré, en recourant notamment à la meilleure technologie disponible et économiquement applicable et à des techniques produisant peu ou pas de déchets. RECHERCHE-DEVELOPPEMENT Article 7 Les Parties contractantes, suivant leurs besoins, entreprendront des activités concertées de
and, as part of them, control measures compatible with balanced development, in particular by using the	recherche et/ou de développement dans les domaines suivants:
best available technology which is economically feasible and low- and non-waste technology.	a) techniques existantes et proposées de réduction des émissions de composés sulfureux et
Article 7: RESEARCH AND DEVELOPMENT	des principaux autres polluants atmosphériques, y compris la faisabilité technique et la
The Contracting Parties, as appropriate to their needs, shall initiate and co-operate in the	rentabilité de ces techniques et leurs répercussions sur l'environnement;
conduct of research into and/or development of:	b) techniques d'instrumentation et autres techniques permettant de surveiller et mesurer
(a) Existing and proposed technologies for reducing emissions of sulphur compounds and	les taux d'émissions et les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques;
other major air pollutants, including technical and economic feasibility, and environmental	c) modèles améliorés pour mieux comprendre le transport de polluants atmosphériques
consequences;	transfrontières à longue distance;
(b) Instrumentation and other techniques for monitoring and measuring emission rates and	d) effets des composés sulfureux et des principaux autres polluants atmosphériques sur la
ambient concentrations of air pollutants;	santé de l'homme et l'environnement, y compris l'agriculture, la sylviculture, les matériaux,
(c) Improved models for a better understanding of the transmission of long-range	les écosystèmes aquatiques et autres et la visibilité, en vue d'établir sur un fondement
transboundary air pollutants;	scientifique la détermination de relations dose/effet aux fins de la protection de l'environnement;
(d) The effects of sulphur compounds and other major air pollutants on human health and	e) évaluation économique, sociale et écologique d'autres mesures permettant d'atteindre les
the environment, including agriculture, forestry, materials, aquatic and other natural ecosystems and	objectifs relatifs à l'environnement, y compris la réduction de la pollution atmosphérique
visibility, with a view to establishing a scientific basis for dose/effect relationships designed to protect	transfrontière à longue distance; f) élaboration de programmes d'enseignement et de formation concernant la pollution de
the environment;	l'environnement par les composés sulfureux et les principaux autres polluants
(e) The economic, social and environmental assessment of alternative measures for	atmosphériques.
attaining environmental objectives including the reduction of long-range transboundary air pollution;	ECHANGES D'INFORMATIONS Article 8 Les Parties contractantes échangeront, dans le cadre de l'Organe exécutif visé à l'article 10
(f) Education and training programmes related to the environmental aspects of pollution	ou bilatéralement, et dans leur intérêt commun, des informations:
by sulphur compounds and other major air pollutants.	a) sur les données relatives à l'émission, selon une périodicité à convenir, de polluants
Article 8: EXCHANGE OF INFORMATION	atmosphériques convenus, en commençant par le dioxyde de soufre, à partir de grilles
The Contracting Parties, within the framework of the Executive Body referred to in article 10	territoriales de dimensions convenues, ou sur les flux de polluants atmosphériques
and bilaterally, shall, in their common interests, exchange available information on:	convenus, en commençant par le dioxyde de soufre, qui traversent les frontières des Etats,
(a) Data on emissions at periods of time to be agreed upon, of agreed air pollutants,	à des distances et selon une périodicité à convenir;
starting with sulphur dioxide, coming from grid-units of agreed size; or on the fluxes of agreed air	b) sur les principaux changements survenus dans les politiques nationales et dans le
pollutants, starting with sulphur dioxide, across national borders, at distances and at periods of time to	développement industriel en général, et leurs effets possibles, qui seraient de nature à
be agreed upon;	provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à
(b) Major changes in national policies and in general industrial development, and their	longue distance; c) sur les techniques de réduction de la pollution atmosphérique agissant sur la pollution
potential impact, which would be likely to cause significant changes in long-range transboundary air	atmosphérique transfrontière à longue distance; d) sur le coût prévu de la lutte à l'échelon des pays contre les émissions de composés
pollution;	sulfureux et des autres principaux polluants atmosphériques;
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	e) sur les données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes
(c) Control technologies for reducing air pollution relevant to long-range transboundary air	survenant pendant le transport des polluants;
pollution;	f) sur les données physico-chimiques et biologiques relatives aux effets de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et sur l'étendue des dommages * qui,
(d) The projected cost of the emission control of sulphur compounds and other major air	d'après ces données, sont imputables à la pollution atmosphérique transfrontière à longue
pollutants on a national scale;	distance;
(e) Meteorological and physico-chemical data relating to the processes during	g) sur les politiques et stratégies nationales, sous-régionales et régionales de lutte contre
transmission;	les composés sulfureux et les principaux autres polluants atmosphériques.
(f) Physico-chemical and biological data relating to the effects of long-range	MISE EN OEUVRE ET ELARGISSEMENT DU PROGRAMME CONCERTE DE
transboundary air pollution and the extent of the damage	SURVEILLANCE CONTINUE ET D'EVALUATION DU TRANSPORT A LONGUE
1/	DISTANCE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES EN EUROPE
which these data indicate can be attributed to	Article 9
long-range transboundary air pollution;	Les Parties contractantes soulignent la nécessité de mettre en oeuvre le "Programme
(g) National, sub-regional and regional policies and strategies for the control of sulphur	concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants
compounds and other major air pollutants.	atmosphériques en Europe" (ci-après dénommé EMEP) existant et, s'agissant de
Article 9: IMPLEMENTATION AND FURTHER DEVELOPMENT OF THE COOPERATIVE PROGRAMME	l'élargissement de ce programme, conviennent de mettre l'accent sur: a) l'intérêt pour elles de participer et de donner plein effet à l'EMEP qui, dans une première
FOR THE MONITORING AND EVALUATION OF THE LONG-RANGE TRANSMISSION OF AIR	étape, est axé sur la surveillance continue du dioxyde de soufre et des substances
POLLUTANTS IN EUROPE	apparentées;
The Contracting Parties stress the need for the implementation of the existing "Cooperative	b) la nécessité d'utiliser, chaque fois que c'est possible, des méthodes de surveillance
programme for the monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in	comparables ou normalisées; c) l'intérêt d'établir le programme de surveillance continue dans le cadre de programmes
Europe" (hereinafter referred to as EMEP) and, with regard to the further development of this	tant nationaux qu'internationaux. L'établissement de stations de surveillance continue et la
programme, agree to emphasize:	collecte de données relèveront de la juridiction des pays où sont situées ces stations;
(a) The desirability of Contracting Parties joining in and fully implementing EMEP which, as	d) l'intérêt d'établir un cadre de programme concerté de surveillance continue de
a first step, is based on the monitoring of sulphur dioxide and related substances;	l'environnement qui soit fondé sur les programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et
(b) The need to use comparable or standardized procedures for monitoring whenever	les autres programmes internationaux actuels et futurs et qui en tienne compte;
possible;	e) la nécessité d'échanger des données sur les émissions, selon une périodicité à convenir,
(c) The desirability of basing the monitoring programme on the framework of both national	de polluants atmosphériques convenus (en commençant par le dioxyde de soufre) à partir
and international programmes.	de grilles territoriales de dimensions convenues, ou sur les flux de polluants atmosphériques
The establishment of monitoring stations and the collection of data shall	convenus (en commençant par le dioxyde de soufre) qui traversent les frontières des Etats,
be carried out under the national jurisdiction of the country in which the monitoring stations are located;	à des distances et selon une périodicité à convenir. La méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer les flux, ainsi que la méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer l'existence du transport de polluants atmosphériques, d'après les émissions par grille territoriale, seront rendus disponibles et passés en revue périodiquement aux fins
(d) The desirability of establishing a framework for a cooperative environmental monitoring	d'amélioration;
programme, based on and taking into account present and future national, sub-regional, regional and	f) leur intention de poursuivre l'échange et la mise à jour périodique des données nationales
other international programmes;	sur les émissions totales de polluants atmosphériques convenus, en commençant par le
(e) The need to exchange data on emissions at periods of time to be agreed upon, of agreed	dioxyde de soufre;
air pollutants, starting with sulphur dioxide, coming from grid-units of agreed size; or on the fluxes of	g) la nécessité de fournir des données météorologiques et physico-chimiques relatives aux
agreed air pollutants, starting with sulphur dioxide, across national borders, at distances and at periods	phénomènes survenant pendant le transport; h) la nécessité d'assurer la surveillance continue des composés chimiques dans d'autres
of time to be agreed upon.	milieux tels que l'eau, le sol et la végétation, et de mettre en oeuvre un programme de
The method, including the model, used to determine the fluxes, as well as	surveillance analogue pour enregistrer les effets sur la santé et l'environnement;
the method, including the model used to determine the transmission of air pollutants based on the	i) l'intérêt d'élargir les réseaux nationaux de l'EMEP pour les rendre opérationnels à des fins
emissions per grid-unit, shall be made available and periodically reviewed, in order to improve the	de lutte et de surveillance.
methods and the models;	ORGANE EXECUTIF
(f) Their willingness to continue the exchange and periodic updating of national data on total	Article 10
emissions of agreed air pollutants, starting with sulphur dioxide;	1. Les représentants des Parties contractantes constitueront, dans le cadre des Conseillers
1	des gouvernements des pays de la CEE pour les problèmes de l'environnement, l'organe
The present Convention does not contain a rule on State liability as to damage.	exécutif de la présente Convention et se réuniront au moins une fois par an en cette qualité.
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	2. L'Organe exécutif:
(g) the need to provide meteorological and physico-chemical data relating to processes during	a) passera en revue la mise en oeuvre de la présente Convention; b) constituera, selon qu'il conviendra, des groupes de travail pour étudier des questions
transmission;	liées à la mise en oeuvre et au développement de la présente Convention, et à cette fin
(h) the need to monitor chemical components in other media such as water, soil and	pour préparer les études et la documentation nécessaires et pour lui soumettre des
vegetation, as well as a similar monitoring programme to record effects on health and environment;	recommandations; c) exercera toutes autres fonctions qui pourraient être nécessaires en vertu des dispositions
(i) the desirability of extending the national EMEP networks to make them operational for	de la présente Convention. 3. L'organce exécutif utilisera les services de l'organe directeur de l'EMEP pour que ce
control and surveillance purposes.	dernier participe pleinement aux activités de la présente Convention, en particulier en ce qui
Article 10: EXECUTIVE BODY	concerne la collecte de données et la coopération scientifique.
1. The representatives of the Contracting Parties shall, within the framework of the Senior	4. Dans l'exercice de ses fonctions, l'Organe exécutif utilisera aussi, quand il le jugera utile,
Advisers to ECE Governments on Environmental Problems, constitute the Executive Body of the	les informations fournies par d'autres organisations internationales compétentes.
present Convention, and shall meet at least annually in that capacity.	SECRETARIAT
2. The Executive Body shall:	Article 11 Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe assurera, pour le compte de l'Organe exécutif, les fonctions de secrétariat suivantes:
(a) Review the implementation of the present Convention;	a) convocation et préparation des réunions de l'Organe exécutif;
(b) Establish, as appropriate, working groups to consider matters related to the	b) transmission aux Parties contractantes des rapports et autres informations reçus en
implementation and development of the present Convention and to this end to prepare appropriate	application des dispositions de la présente Convention;
studies and other documentation and to submit recommendations to be considered by the Executive	c) toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Organe exécutif.
Body;	AMENDEMENTS A LA CONVENTION
(c) Fulfil such other functions as may be appropriate under the provisions of the present	Article 12 1. Toute Partie contractante est habilitée à proposer des amendements à la présente
Convention.	Convention.
3. The Executive Body shall utilize the Steering Body for the EMEP to play an integral part	2. Le texte des amendements proposés sera soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la
in the operation of the present Convention, in particular with regard to data collection and scientific	Commission économique pour l'Europe qui le communiquera à toutes les Parties
cooperation.	contractantes.
4. The Executive Body, in discharging its functions, shall, when it deems appropriate, also	L'Organe exécutif examinera les amendements proposés à sa réunion
make use of information from other relevant international organizations.	annuelle suivante, pour autant que ces propositions aient été communiquées aux Parties
Article 11 SECRETARIAT	contractantes par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe au
The Executive Secretary of the Economic Commission for Europe shall carry out, for the	moins quatre-vingt-dix-jours à l'avance.
Executive Body, the following secretariat functions:	3. Un amendement à la présente Convention devra être adopté par consensus des
(a) To convene and prepare the meetings of the Executive Body;	représentants des Parties contractantes, et entrera en vigueur pour les Parties contractantes
(b) To transmit to the Contracting Parties reports and other information received in	qui l'auront accepté le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle les deux
accordance with the provisions of the present Convention;	tiers des Parties contractantes auront déposé leur instrument d'acceptation auprès du
(c) To discharge the functions assigned by the Executive Body.	dépositaire.
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	Par la suite, l'amendement entrera en vigueur pour toute autre Partie
Article 12: AMENDMENTS TO THE CONVENTION	contractante le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle ladite Partie
1. Any Contracting Party may propose amendments to the present Convention.	contractante aura déposé son instrument d'acceptation de l'amendement.
2. The text of proposed amendments shall be submitted in writing to the Executive Secretary	REGLEMENT DES DIFFERENDS
of the Economic Commission for Europe, who shall communicate them to all Contracting Parties.	Article 13
The	Si un différend vient à surgir entre deux ou plusieurs Parties contractantes à la présente
Executive Body shall discuss	Convention quant à l'interprétation ou à l'application de la Convention, lesdites Parties
proposed amendments at its next annual meeting provided that such proposals have been circulated by	rechercheront une solution par la négociation ou par toute autre méthode de règlement des
the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe to the Contracting Parties at least	différends qui leur soit acceptable.
ninety days in advance.	SIGNATURE Article 14
3. An amendment to the present Convention shall be adopted by consensus of the	1. La présente Convention sera ouverte à la signature des Etats membres de la Commission
representatives of the Contracting Parties, and shall enter into force for the Contracting Parties which	économique pour l'Europe, des Etats jouissant du statut consultatif auprès de la Commission
have accepted it on the ninetieth day after the date on which two-thirds of the Contracting Parties have	économique pour l'Europe en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 ((IV) du 28 mars
deposited their instruments of acceptance with the depositary.	1947 du Conseil économique et social et des organisations d'intégration économique
Thereafter, the amendment shall enter	régionale constituées par des Etats souverains membres de la Commission économique pour
into force for any other Contracting Party on the ninetieth day after the date on which that Contracting	l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords
Party deposits its instrument of acceptance of the amendment.	internationaux dans les matières couvertes par la présente Convention, à l'Office des
Article 13: SETTLEMENT OF DISPUTES	Nations Unies à Genève, du 13 au 16 novembre 1979, à l'occasion de la Réunion à haut
If a dispute arises between two or more Contracting Parties to the present Convention as to the	niveau, dans le cadre de la Comission économique pour l'Europe, sur la protection de
interpretation or application of the Convention, they shall seek a solution by negotiation or by any other	l'environnement.
method of dispute settlement acceptable to the parties to the dispute.	2. S'agissant de questions qui relèvent de leur compétence, ces organisations d'intégration
Article 14: SIGNATURE 1. The present Convention shall be open for signature at the United Nations Office at Geneva from 13 to 16 November 1979 on the occasion of the High-level Meeting within the framework	économique régionale pourront, en leur nom propre, exercer les droits et s'acquitter des
of the Economic Commission for Europe on the Protection of the Environment, by the member States	responsabilités que la présente Convention confère à leurs Etats membres.
of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic	En pareil cas, les
Commission for Europe, pursuant to paragraph 8 of Economic and Social Council resolution 36 (IV) of	Etats membres de ces organisations ne seront pas habilités à exercer ces droits
28 March 1947, and by regional economic integration organizations, constituted by sovereign States	individuellement.
members of the Economic Commission for Europe, which have competence in respect of the	RATIFICATION, ACCEPTATION, APPROBATION ET ADHESION
negotiation, conclusion and application of international agreements in matters covered by the present	Article 15
Convention.	1. La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation.
2. In matters within their competence, such regional economic integration organizations	2. La présente Convention sera ouverte à l'adhésion, à compter du 17 novembre 1979, des
shall, on their own behalf, exercise the rights and fulfil the responsibilities which the present	Etats et organisations visés au paragraphe 1 de l'article 14.
Convention attributes to their member States.	3. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront
In such cases, the member States of these organizations	déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui remplira les
shall not be entitled to exercise such rights individually.	fonctions de dépositaire.
Article 15: RATIFICATION, ACCEPTANCE, APPROVAL AND ACCESSION	ENTREE EN VIGUEUR Article 16
1. The present Convention shall be subject to ratification, acceptance or approval.	1. La présente Convention entrera en vigueur le quatre-ving-dixième jour à compter de la
2. The present Convention shall be open for accession as from 17 November 1979 by the	date de dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou
States and organizations referred to in article 14, paragraph 1.	d'adhésion.
1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution	2. Pour chacune des Parties contractantes qui ratifie, accepte ou approuve la présente
3. The instruments of ratification, acceptance, approval or accession shall be deposited with	Convention ou y adhère après le dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification,
the Secretary-General of the United Nations, who will perform the functions of the depositary.	d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatrevingt-dixième jour à compter de la date du dépôt par ladite Partie contractante de son
Article 16: ENTRY INTO FORCE	instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
1. The present Convention shall enter into force on the ninetieth day after the date of deposit	RETRAIT
of the twenty-fourth instrument of ratification, acceptance, approval or accession.	Article 17
2. For each Contracting Party which ratifies, accepts or approves the present Convention or	A tout moment après cinq années à compter de la date à laquelle la présente Convention
accedes thereto after the deposit of the twenty-fourth instrument of ratification, acceptance, approval or	sera entrée en vigueur à l'égard d'une Partie contractante, ladite Partie contractante pourra
accession, the Convention shall enter into force on the ninetieth day after the date of deposit by such	se retirer de la Convention par notification écrite adressée au dépositaire.
Contracting Party of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.	Ce retrait prendra
Article 17: WITHDRAWAL	effet le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de réception de la notification par le
At any time after five years from the date on which the present Convention has come into force	dépositaire.
with respect to a Contracting Party, that Contracting Party may withdraw from the Convention by	TEXTES AUTHENTIQUES
giving written notification to the depositary.	Article 18
Any such withdrawal shall take effect on the ninetieth day after the date of its receipt by the depositary. Article 18: AUTHENTIC TEXTS The original of the present Convention, of which the English, French and Russian texts are	L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, français et russe sont
equally authentic, shall be deposited with the Secretary-General of the United Nations.	également authentiques, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des
IN WITNESS WHEREOF the undersigned, being duly authorized thereto, have signed the	Nations Unies.
present Convention.	EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé la présente Convention. FAIT à Genève, le treize novembre mil neuf cent soixante-dix-neuf.
DONE at Geneva, this thirteenth day of November, one thousand nine hundred and seventy-nine.	* La présente Convention ne contient pas de disposition concernant la responsabilité des